Session du 09/02/2026 : André Corzani sur les difficultés financières des petites/moyennes communes

Merci présidente. Ma chère collègue, ma chère Corine, mon cher collègue, mon cher Denis. Vos deux questions évidemment portent sur un sujet très sensible et central dans les effort que nous conduisons au niveau de l'accompagnement des de nos collectivités locales. Nous avons décidé ensemble unanimement en 2022 un engagement au côté de des communes, intercommunalité et association locales pour la période 2023-202 à travers notre nouveau dispositif.

Nous avons pris à ce moment-là un engagement fort, un engagement de financer l'investissement des communes et intercommunalités à hauteur de 59 millions d'euros, soit 20 millions supplémentaires que pour le précédent dispositif d'appui au territoire. Nous avons fait le choix de la solidarité pour préserver la cohésion territoriale et celui de renforcer l'armature territoriale pour un développement équilibré de notre département. Le conseil départemental a un rôle de solidarité humaine et territoriale, mais il n'a pas compétence à financer toutes les communes ou intercommunalités indistinctement, quel que soit leur niveau de richesse et leur projet.

Nous avons acté une solidarité renforcée avec les communes les moins riches à travers le fond solidarité commune qui de fait concerne tout particulièrement les petites communes. Nous avons d'ailleurs augmenté le nombre de communes concernées passant de 3 de 282 à 328. Nous avons élargi de 15 à 40 les communes concernées par notre appui spécifique au bourcentre qui ont une fonction de centralité reconnue sur les territoires ruraux et qui constituent l'armature territoriale de notre département. Ces communes Bourcentre sont des pôles de service de proximité pour les habitants qui habitent en milieu rural. Là aussi, nous sommes dans la solidarité et l'accès au servic.

Nous avons ouvert un fond d'appui au territoire accessible à toutes les communes avec des domaines de projets éligibles nombreux et qui ne mentionnent pas la notion de projet structurant. Tout ce que je viens de dire n'est pas pour vous une découverte puisque l'autre originalité du dispositif consiste à une territorialisation réelle. Cela veut dire surtout une responsabilité accrue de la part de chacune et chacun d'entre nous au sein des commissions local puisque c'est au niveau de ces commissions que se présentent les dossiers et donc vous avez connaissance chacune et chacun de l'ensemble des dossiers concernant vos territoires respectifs.

Et c'est à ce niveau-là que se gère, je crois, de manière rigoureuse et intelligente, l'ensemble des enveloppes qui sont affectées à chacun de nos territoires. Je trouve que cette démarche là manifeste aussi un intérêt particulier à la démarche générale que nous avons initié. Mais néanmoins, même si cela peut paraître superfétatoire, je vais donner quelques exemples concernant des des communes rurales qui auraient été concernées par des ces dispositifs. C'est par exemple la subvention de 87000 € au village de Crésil, 291 habitants pour la réhabilitation d'un d'un bâtiment d'habitation, la subvention de 2700 € au village de La Chapelle pour leur zone de déchets vert et de compostage.

la subvention de 2100 € au village de Matexé qui compte 62 habitants pour la rénovation de leur réclage public, la subvention de 18500 € au village de l'ex 211 habitants pour l'implantation d'un verger partagé ou encore la subvention de 4626 € au village de Gondrecours EX pour la rénovation de la mairie. 82 % des communes de moins de 500 habitants ont fait valoir un projet et ont bénéficié d'une subvention du département sur la période 2023-2025. Nos communes petites ou grandes onts. Le conseil départemental les soutient aujourd'hui et les soutiendra demain.

À l'heure où de nombreux départements ont diminué ou vont [grognement] diminuer, voire quelques-uns ont tout simplement supprimé le raid au commune, le département de Meurtemoiselle, grâce à une gestion rigoureuse de son budget tient son engagement de mandat de 84 millions pour l'investissement des communes à intercommunalité, pour le fonctionnement des associations locales et pour l'ingénierie territoriale. Je vous remercie.