Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Discussion générale - Blandine Brocard

messieurs les ministres messieurs les rapporteurs chers collègues dans les débats que nous allons avoir aujourd'hui nous allons parler de liberté de restreindre certaines libertés nous allons aussi parler d'algorithmes à deux méthodes intrusive de surveillance des réseaux de contournement des données cryptées et certains sur ses bancs déserté d'ailleurs ne parle que de ça mais il nous faut toujours garder à l'esprit ce de quoi nous débattons alors de quoi débat tout nous aujourd'hui nous débattons fondamentalement de la prévention de la pire menace qui pèse sur notre société de la sécurité de nos concitoyens des possibilités données à nos services de renseignement de détecter le risque dès ses premières lueurs dès ses premières ténèbres devrais-je dire bien avant qu un acte irréparable ne soit commis nous allons parler de nous attaquer aux germes d'un mal qui détruit des vies qui détruit ce qui est le coeur même de notre manière de vivre en permettant l'utilisation de moyens tout aussi moderne que ceux qui sont utilisés pour disséminer cette gangrène mortifère alors oui oui certains nous diront qu'ils craignent les fameux effets de bords qu'en empêchant avec un filet trop faim on pourrait craindre une trop grande intrusion dans la vie privée de nos concitoyens mais les algorithmes dont nous parlons non justement rien à voir avec ceux utilisés par de grandes sociétés qui eux sont précisément destinée à analyser les comportements de tous pour ensuite cibler individuellement chacun de nous et nous délivrer de la publicité personnalisée alors ce que nous acceptons de google ne pourrions nous pas l'accepter de nos services de renseignement il s'agit dans ce texte à partir de milliards d'octets de données d'extrait de certaines chaînes de comportement identifiés et connus afin de cibler quelques dizaines au mieux quelques centaines d'individus pour lesquels on pourra envisager ensuite d'utiliser des méthodes d'investigation plus active et est ensuite elle vient d'effacer les données qu'ils n'entrent pas dans le champ de la recherche qui plus est de très nombreux garde-fous sont prévues contrôle de la justice du conseil d'état et celui de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement qui est une autorité administrative indépendante mais il faut absolument que nos services de renseignement et des moyens nouveaux parce que les terroristes eux ont aussi des moyens nouveaux et parce que eux ne s'encombre pas de la moindre hésitation vis-à-vis du respect et de la protection de nos libertés numériques des jouets en amont le maximum de comportement qui amènerait un terrible drame voilà l'ambition du volet renseignements de ce texte mais hélas malgré le travail extraordinaire de nos services de renseignement et de tous ceux qui oeuvrent dans l'ombre certains individus commettent des actes irréparables qui meurtrissent au plus profond de leur chair les français et la france et donc il nous faut aussi agir contre ces personnes et introduire des mesures de sûreté byzance elle condamné pour actes de terrorisme une fermeté draconiennes évidemment et une proportionnalité est mesurée en fonction du risque pour notre société générés par certains comportements ainsi nous allons pérenniser grâce à ce texte les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance qui s'adresse à des personnes susceptibles de passer à l'acte mais qui n'ont en réalité pas commis de crime il doit alors s'agir d'une menace réelle et teillet et validés par le juge mais nous allons aussi prévoir de les appliquer ainsi que d'autres mesures de sûreté à des personnes qui ont été condamnées pour un acte terroriste qui ont certes purgé leur peine mais dont le comportement fait toujours craindre une récidive pour celle là il faudra veiller à ce que les conditions de mise en place de ces mesures permettent de cibler tout ce que nous pourrions appeler les comportements grille car personne évidemment personne sauf à se voiler dramatiquement la face ne pourrait comprendre qu'un terroriste condamné et présentant toujours un comportement à risque soient relâchés dans nos villes sans qu'aucun contrôle ne soit possible grâce à ces mesures mises en place en 2017 qui ont prouvé leur efficacité que nous allons pérenniser grâce à l'expérience tirée de leur application qui mène alors nécessaire renforcement nous nous dotons d'outils efficaces pour poursuivre la lutte contre ceux qui menacent notre société de cette ultime violence qui est le terrorisme le terrorisme islamisme oui le groupe démocrature à plusieurs propositions visant à simplifier renforcer certaines procédures nous souhaitons notamment supprimer le délai de 48 heures et la procédure contradictoire lorsqu est prise la décision de fermeture d'un lieu de culte parce que ses seuls 48 heures peuvent hélas largement être mise à profit pour fomenter un acte nous proposerons également de pouvoir prononcer l'interdiction du territoire français en et roger violent une mesure de fermeture d'un lieu de culte ou de lieux en dépendant nous souhaitons par ailleurs qu'il y ait une véritable différenciation entre les me casse appliquées de manière préventive et celle concernant des terroristes avérés et condamné protéger la vie de nos concitoyens et préserver notre état de droit voici l'équilibré délicat et fragile mais fondamentale fim que permettent les différentes mesures que nous allons étudier merci le groupe votera et apporte son plein soutien à ce texte je vous remercie même