FARANDOU DEMASQUE et le ton monte

Merci beaucoup monsieur le ministre. Très bien. La parole est à présent à monsieur Jean-François Coulom pour le départ France. [applaudissements] Merci madame la présidente. Nous nous associons à la peine des familles de nos deux soldats disparus. Monsieur le premier ministre, le 1er mai n'est pas un jour comme les autres. Seul jour férier entièrement chamé depuis la libération. Célébré dans plus de 160 pays du monde, il fut conquis au prix du sang des classes populaires et de nos luttes pour les droits des travailleurs.

Ce n'est pas la fête du travail, car seul fait le travail ceux qui vivent et profitent des fruits du travail des autres, actionnaires et spéculateurs dont votre gouvernement est essentiellement constitué. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si dans cette confiscation du 1er mai, vous pouvez compter sur le soutien historique de l'extrême droite, l'autre partie du grand pratourona. Alors cette année pour célébrer à votre façon ce 1er mai, faites des travailleuses et des travailleurs, vous avez choisi d'encourager les employeurs à violer la loi de notre pays.

Et comme votre appel à enfreindre la loi ne suffisait pas, vous avez publiquement assuré les employeurs délinquants qu'il n'auraient à craindre aucune sanction de la République puisque je cite "Toute poursuite à leur rencontre serait gérée par vos soins." Voici que désormais, pourtant investi de la plus haute autorité publique, garantit aussi bien que de l'état de droit, un premier ministre appelle ses concitoyens à transgresser la loi tout en violant le principe de séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires dans le but de faire exécution de faire échec à l'exécution de cette loi.

[applaudissements]

Nous connaissions déjà vos soins pouritaires, ce que vous prodiguez à la rente des actionnaires par le détournement à leur seul profit de dizaines de milliards d'argent publics ainsi privatisé. Mais voici que vos 493 qui légalisent chaque année soldup en bande organisée ne s'is font même plus votre frénésie antisociale. Heureusement, la France insoumise veille respectueuse des lois. Nous avons donc déposé à votre rencontre en rencontre un signalement article 40 au procureur de la République. Monsieur le ministre, allez-vous plaider des coupables devant la représentation nationale puis devant la justice de notre République.

[applaudissements]

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, je voudrais d'abord rappeler un principe essentiel. L'inspection du travail est indépendante et ces agents interviennent chaque jour de l'année dans tous les secteurs sur l'ensemble du territoire. Chaque année, ce sont plus de 140000 contrôles sur place qui sont réalisés 365 jours par an.

Ces interventions permettrent très concrètement de faire cesser des situations de travail dissimulé, de protéger des salariés exposés à des risques graves pour leur santé et leur sécurité ou encore de garantir le respect du droit du travail en matière de durée du travail ou de rémunération. Autrement dit, ce ne sont pas des contrôles abstraits. Ils protègent des femmes et des hommes dans leur vie professionnelle quotidienne. Chasissant du 1er mai 2026, je veux être clair. Les contrôles réalisés ce jour-là ont été conformes à l'activité habituelle de l'inspection du travail.

Nous n'avons pas à ce stade pour ce 1er mai observé d'augmentations particulières du nombre de contrôles qui ont concerné tous les secteurs d'activité. D'après nos premières remontées, ils n'ont donné lieu à aucun incident, il n'y a aucune difficulté particulière. Ce n'était pas le cas l'an dernier où des tensions avaient pu être constatées. Je rappelle que l'an dernier 2025 sep incidents de contrôle regrettables avaient été recensé. Je veux donc saluer ici la responsabilité collective de l'ensemble des parties prenantes qui ont permis que cette journée se déroule dans un esprit d'apaissement souhaité largement par tous nos concitoyens.

Le dialogue social a fonctionné et l'intelligence collective a primé. Le 1er mai 2026 s'est bien passé. Pour lever toute ambigué juridique, nous avons proposé une évolution législative ciblée qui concerne uniquement artisan boulanger pâtissier et artisan fleuriste. Sur ce dossier, mon cap est clair. Premièrement, respecter le symbole du 1er mai et protéger nos salariés. Deuxièmement, respecter l'indépendance des corps de contrôle. Troisièmement, prendre en compte les réalités et les usages du terrain cher au cœur des Français et des Français partout dans les territoires. Merci. Merci beaucoup monsieur le ministre. Vous êtes libre de vos questions. Le gouvernement est libre de ses réponses.

Monsieur Botorel pour le groupe ensemble pour la République, vous avez la parole. Merci madame la présidente. Mon groupe bien évidemment s'associe à l'hommage rendu tout à l'heure à nos deux militaires. Ma question s'adresse au premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l'attaque contre l'ANTS est inacceptable car simple, trop simple. Un mineur de 15 ans met à mal le site où nous certifions nos pièces d'identité, nos immatriculations. Et ce ne sont pas des ingérences étrangères, pas des lois extraterritoriales qui menacent nos données, mais un ados utilisant des vecteurs d'attaque d'une inquiétante banalité. C'est le révélateur de nos fragilité structurelles.

La France est presque devenue le paradis des listes comme dit projet le projet Arcadi. Ainsi, nos concitoyens ne vont pas donner en ligne la preuve de leur majorité pour se connecter aux réseaux sociaux s'ils ont le sentiment que tout peut fuiter. De même, les collectivités et les entreprises ne vont pas hausser leur niveau de résilience si l'État n'arrive pas à assurer sa propre sécurité. Vous avez décidé, monsieur le premier ministre, de reprendre la main en sifflant la fin de la récrée. Vous avez annoncé des fusions de direction, mobiliser 200 millions supplémentaires. Ce ne sera hélas pas suffisant.

Nous devons à nos concitoyens un réel filtre anti-arnaque annoncé depuis près de 4 ans et toujours remis à plus tard. Promesse présidentielle et noyage administratif. Nous devons enfin voter le projet de loi cyber résilience adopté à l'unanimité par notre commission en septembre dernier. Il s'agit de monter le niveau d'exigence pour des milliers d'opérateurs d'importance vitale. C'est une urgence européenne et opérationnelle. Et à l'heure où les voies d'au se multiplient, ce n'est pas le moment de claironner que nous ouvrirons les portes dérobées. N'en parlons pas dans la loi. C'est le plusur moyen de ne pas insulter l'avenir, mais notons aussi ce qui marche.

Je veux en la matière saluer l'efficacité des armées, l'opinion traité de la justice et son parquet spécialisé qui convoque Elon Musk quand la Commission européenne tremble en pensant au droit de douane. Je veux aussi redire ma confiance dans le GP cyberillance. Quant à l'anci, je m'inquiète d'apprendre qu'elle ne participera plus à sécuriser nos systèmes d'information publique comme vous l'avez annoncé. Mais alors qu'il fera ? Monsieur le Premier ministre, je n'ai que deux questions. Le filtre anti-arnaque est-il prêt ? Estce une priorité enfin réelle ? On nous à discuter du projet de loi résilience avant la fin de cette session.

Ce ne sont que les premières pierres pour devenir une France numérique sûre. Et enfin, et je me tourne aussi vers mes camarades socialistes, je veux avoir une pensée 9 ans pour jour après sa mort pour Corine Erel qui aurait été aussi une combattante sur ces sujets.

[applaudissements]

Merci monsieur le député. Merci cette pour cette pensée. Je donne la parole à madame Anne Leenancef, ministre en charge de du numérique et de l'intelligence artificielle. Excuse-moi. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Éric Botorel. Euh d'abord merci pour votre question qui est extrêmement vos questions qui sont extrêmement importantes et je voudrais également m'associer à pour saluer la mémoire de la députée costarmoricaine Corine Erel. jeudi dernier, le premier ministre s'est exprimé sur le sujet de la cybersécurité et a fait des annonces fortes face aux cybermenaces. L'État reprend la main, changement de cap, changement de méthode.

La cybersécurité est un sujet régalien et à ce titre, une meilleure coordination a été proposée par le Premier ministre au niveau de l'État par la création de l'autorité nationale pour le numérique et l'IA de l'État.

la création également d'une cellule interménicnielle d'alerte cyber pour renforcer la coordination entre les différents ministères en cas de crise cyber grave et un budget inédit également à la hauteur de la menace 200 millions prélevés sur le budget France 2030 pour mettre en œuvre immédiatement des mesures concrètes une fixation des objectifs du budget de la cybersécurité dans le budget du numérique de 5 % en 2027 jusqu'à 10 % en 2030 et fiche et flécher également les amendes que l'ACNIL perçoit vers des mesures pour renforcer la cybersécurité de l'État. Voilà pour la cybersécurité sur la loi Senine dont vous avez été pour lesquels vous avez été fortement engagé.

C'est une de mes priorités notamment de faire publier les décrets depuis mon arrivée. Le filtre entierna c'était une mesure très importante. Le projet de décret a été notifié à la Commission européenne et nous estimons une application. Nous espérons une application pour septembre 2026 et sa mise en œuvre a été confiée à l'OFAC. Et enfin, sur la loi résilience, c'est un texte majeur. La cybersécurité ne passe pas et la cyberrésilience de la nation ne passe pas seulement par les actions de l'État mais également par celles des entreprises, par celles des collectivités locales et le texte devrait être étrudié avant l'été. Je vous remercie pour votre attention.

La ministre, merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent madame Dominique Voinet pour le groupe écologiste et social. Merci. [applaudissements] Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique. Madame la ministre 2020 2023 ministère vit au rythme des mises en demeure de la Commission européenne qui pointe son incapacité à assurer le bon état écologique de nos rivières et de nos eaux souterraines. Le constat est accablant. 40 % des cours d'eau seulement sont classés en bon état écologique par vos propres services. Pesticides, nitrate, microplastique, piface.

La liste s'allonge des captages d'eau potable interdit à la consommation humaine. Dans la vallée de la Lou, une des plus belles rivières de France peinte par courbet. Les truites souffrent d'ulcère répugnant et disparaissent victimes de la saprose, une maladie directement liée à la pollution azotée. La baignade y est d'ors et déjà interdite et le restera pendant toute la saison estivale. Vous négligez les alertes d'Amertos et du collectif SOS Loulas. Mais en mars, la Commission européenne a ouvert une nouvelle procédure d'infraction à l'encontre de notre pays.

En l'absence d'une transposition correcte de la directive E, la méthodologie française d'évaluation de l'état écologique des EOS sous-évalue en effet leur dégradation réelle, conduisant à classer en bon état des rivières qui ne le sont pas. La France disposait de 2 mois pour répondre à la commission. Ils sont écoulés. Mes questions sont simples. Le gouvernement a-t-il répondu à la Commission européenne ? Cette réponse sera-t-elle rendue publique ? Et surtout, allez-vous enfin affronter la réalité en face et mettre la France en conformité avec ses obligations au titre de la directive cadre pour l'eau pour que cesse le sacrifice de nos rivières. Merci. Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à madame Barbu, ministre en charge de la transition écologique. Madame la députée, comme vous le savez, la directive cadre sur l'eau est la principale réglementation européenne sur la protection de l'eau. Elle impose depuis l'année 2000, comme vous l'avez dit aux Étatsmembres, d'atteindre un bon état écologique et chimique de toutes les eaux, que ce soi les rivières, les nappes, les lacs, les eaux cotières. Pour se faire, les États-membres doivent élaborer des plans de gestion par bassin hydrographique qu'ils doivent réviser tous les 6 ans avec des obligations de résultats.

L'objectif actuellement fixé à 2027 pour l'Europe est d'atteindre le bon état des masses d'eau sur les aspects à la fois quantitatifs et qualitatifs comprenant notamment des mesures de protection de la faune présente dans ces milieux. Pour les masses d'eau trop éloignées initialement de cet objectif, la Commission européenne a autorisé à baisser le niveau d'exigence de bon état écologique à bon potentiel écologique. Cela permet un niveau légèrement moins ambitieux mais plus pragmatique pour certains milieux très dégradés. La Commission européenne a écrit début mars à la France sur la définition de bons potentiels écologiques et sur ses méthodes d'appréciation.

La France doit fournir des réponses d'ici mi-mai et proposer des mesures correctrices rapides, c'est-à-dire des adaptations des méthodologies de mesure actuelles dans le sens des demandes de la commission. Ces éléments de réponse méthodologiques pourront vous être communiqués à ce moment-là. Je profite aussi de ce temps devant vous pour réaffirmer que la volonté de la France est de maintenir les ambitions de mise en œuvre de la directive CAD sur l'eau et vous dire globalement ma volonté de maintenir une politique ambitieuse en matière de protection de l'eau. Merci. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est madame madame Voet. Allez-y, excusez-moi.

Merci madame la présidente, madame la ministre, je suis heureuse de vous avoir vu aujourd'hui. C'est rare et j'apprécie. Mais je voudrais vous voir aussi en commission et en hémicycle au moment de l'examen de la loi d'urgence agricole qui organise la moindre protection des captages dans les zones qui ne sont pas considérées comme les plus vulnérables et qui facilitent la construction de revenus d'eau et de bassine. Merci. Merci beaucoup madame la députée.