Séance publique du 15 novembre 2023,soir

a F bonsoir il y a presque autant de monde qu'en fin de QAG la séance est ouverte alors l'ordre du jour appelle la discussion de la motion de censure déposée en application de l'article 49 3 de la Constitution par Monsieur André chassen madame Mathilde Panau cyiel châelin et 110 membres de l'Assemblée la première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 donc je vais donner la parole à Monsieur Jean-Victor castor pour le groupe GDR pour une durée de 10 minutes ici madame la Présidente Mesdames messieurs les ministres monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur général chers collègues il me revient aujourd'hui au nom du groupe de la France insoumise du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demander la censure du gouvern pour la 6e fois depuis le mois de septembre et la 17e fois depuis le début de la législature la première ministre a décidé de recourir pour l'adoption définitive du projet de loi de programmation des finances publiques aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par cet acte le gouvernement a de nouveau fait le choix de la brutalité pour forcer l'adoption d'un texte qui ne dispose pas d'une majorité à l'image de son rejet en première lecture il y a 1 an ou de l'échec de la commission mixte paritaire depuis plus d'un an le dénis démocratique est devenu la marque de fabrique de ce gouvernement les 493 se multiplient et à chaque fois la brutalité s'accroit ce gouvernement s'amuse d'un jeu malsin et profondément antidémocratique qui consiste à faire peser le 493 comme une épé d'amoclaè au-dessus du Parlement réduisant comme pot de chagrin les débats dans l'hémicycle vous refusez désormais toute discussion qui pourrait démontrer votre enfermement et votre isolement pour ce texte vous avez même tenté un chantage médiocre en laissant croire que sa nonadoption amènerait l'Union européenne à couper certains crédits budgétaires prévu dans le cadre des plans nationaux de relance et de résilience ce manque de respect s'adresse bien entendu à nous parlementaires qui nous pouvons exercer notre principale fonction celle de faire la loi que de travail actué lors de l'examen de ces projets de loi pour faire des propositions porter ici à l'Assemblée la voix de nos territoires respectifs pour démontrer que d'autres choix alternatifs sont possibles ce travail de plusieurs semaines jeté à la poubelle en quelques minutes est aussi celui de tous nos collaborateurs et de toutes les personnes qui œuvrent au fonctionnement de cette institution mais ce manque de respect que vous démontrer s'adresse surtout aux millions de Français qui nous ont élus en multipliant l'adoption des textes sans vote en refusant le débat contradictoire vous alimentez inexorablement le Moulin des ennemis de la démocratie comment voulez-vous redonner confiance au peuple par votre utilisation abjecte des principes constitutionnel vous en détournerz les valeurs car le travail parlementaire ne se limite pas à quelques passes d'armes entre ministres et députés dans l'hémicycle pour chaque débat ce sont des déplacements depuis unes circonscription jusqu'à à Paris pour chaque texte pour chaque amendement ce sont des dizaines de personnes qui travaillent pour chaque séance ce sont des personnels de l'Assemblée mobilisés et des moyens de fonctionnement déployés nous parlons ici de millions d'euros nous parlons ici de millions d'euros en déplacement hébergement cûp de fonctionnement masse salariale un gouvernement responsable et respectueux des institution auraiit aussi pris cet aspect en considération mais vous n'êtes ni responsable ni IR respectueux des institutions et vous osez vous osez donner des leçons de sobriété au peuple la démocratie n'a pas de prix quand elle fonctionne le Parlement a une fonction celle de légiférer par votre utilisation dévoyé des institutions en empêchant au législateur que nous sommes de faire ce pourquoi nous avons été élus vous déignez la démocratie et par voie de conséquence vous favorisez le gaspillage du bien public mais peut-être est-ce là votre objectif inavouable au nom des économies àouva supprimer le Parlement puisque par l'usage abusif du 493 vous ne cessez de vous en passer pourtant la situation en France est de plus en plus grave et la loi de programmation des finances publiques loin d'être anecdotique aurait mérité un débat l'objectif des lois de programmation et de fixer une trajectoire budgétaire pour les années à venir une idée qui pourrait être séduisante car elle se rapproche d'une logique de planification de l'économie mais en fixant des plafonds de dépenses des plafonds d'emploi ou encore des normes de dépenses elles agissent aujourd'hui comme un carcan qui ne vise qu'une seule chose détruire le pacte social français qui s'appuie sur la sécurité sociale et les services publics nationaux et locaux cette loi de programmation pour les années 2023 2027 est une des plus éclairantes sur le sujet en fixant une trajectoire budgétaire austéritaire danst des proportions jamais atteintes auparavant la croissance moyenne des dépenses publiques qu'elle prévoit est fixée à 01 %. et si on exclu l'exsection de certaines mesures temporaires en 2024 cette croissance atteindra 0,6 %. soit une croissance encore plus faible que celle mise en place durant la période austéritaire qui a suivi la crise de 2008 et les attaques spéculatives contre certains États européens cependant les futures économies moins 12 milliards à partir de 2025 restent pour leur peu documenté la question est donc simple sur quel poste porteront les futures économies serait sur la politique du logement ou le choc d'offre un temps promis n'a jamais eu lieu plan B par les pensctions opérées sur les bailleurs seraitce sur le financement de l'hôpital public ou de l'école des domaines qui souffrent déjà d'un monque structurel de moyens ou serait-ce enfin sur la baisse encore et toujours de certaines aides ou allocation à à l'image des propos ambigu du gouvernement sur la suppression de l'aide médicale de l'état la pauvreté ne cesse de croître tous les indicateurs l'indique 9 millions de Français se trouvent en situation de privation matérielle un/ers des Français sautent des repas et certains le font pour permettre à leurs enfants de manger un Français sur 5 déclare vivre à découvert et près d'un franç sur de est dans l'incapacité totale ou partielle de payer certains actes médicaux le nombre de sans-abris a doublé en 10 ans et le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire a triplé les effets de l'appauvrissement de la population sont comme à l'accoutumé décuplé dans les pays d' d'outrem en Guyane le taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a été multiplié par 2 en 5 ans nos territoires sont sinistrés économiquement sanitairement socialement mais cette loi de programmation budgétaire au lieu de travailler au mieux être de la population organise méthodiquement son appauvrissement la situation sociale tout comme les enjeux écologique de ce pays exige de nouvelles dépenses qui s'avèrent non conciliables avec les objectifs de ce texte et ces dépenses nouvelles induisent nécessairement des recettes nouvelles pour l'État ou pour les collectivités or ce texte enterre toute mesure en terme de recette pour l'État et ce alors même que le nombre de milliardaires et leur patrimoine cumulé ne cesse de croître le rapport sensu mati a ainsi clairement mis en évidence une concentration toujours plus importante du capital et la construction progressive d'une société de l'héritage et de la rente cette situation ne pourra être combatue que par l'instauration de mesures fiscales nouvelles comme une contribution exceptionnelle des hauts patrimoines à l'image des préconisations d'économistes plutôt libéraux comme Salma mafous ou Jean Pisan fée dans ces conditions le groupe GDR ne peut que s'opposer à ce projet de la loi de programmation des finances publiques qui fixe une trajectoire budgétaire délétaire pour les 4 années à venir un texte qui fait le choix de réduire un peu plus encore le PACT social français et refuse de demander à tous nos concitoyens leur juste participation face à l'entêement du gouvernement à faire adopter ce texte de manière autoritaire en ayant encore recours au 493 je vous demande donc aujourd ch collèg de censurer le gouvernement merci beaucoup mon cher collègu la parole est à Monsieur denim meglia pour le groupe [Applaudissements] Renaissance madame la présidente madame la Première ministre messieurs et mesdames les ministres mes chers collègues l'échange de ce soir s'inscrit à la suite de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 pour lequel il a été fait recours à l'article 49 al 3 de notre Constitution rappelons tout d'abord aux personnes qui nous regardent ce dont il est question ici un document de 72 pages qui présente les orientations budgétaires de la France pour chaque programme justice éducation ou encore culture d'ici à 2027 à celles et ceux qui nous regardent ce projet de loi soyons clair ne permettra pas de remplir votre frigo de trouver un médecin ou de faire garder vos enfants ni de réduire les émissions de CO2 ce projet de loi vise tout simplement à présenter les orientations pluriannuelles du budget de de notre pays avec pour ambition d'en réduire le déficit pour certains très à gauche et très bruyant ce déficit n'est pas un problème au contraire ce serait la solution car rappelons qu'en 2022 votre leader proposait 250 milliards d'euros de dépenses supplémentaire dépense qui selon lui rapporterait 267000 selon les économistes de la LFI donc plus de dépenses est égal à moins de déficit étrange calcul dans cette logique j'ai une question qui me brûle les lèvres pourquoi ne pas prévoir plus de dépenses pour être soyez ambitieux effacer carrément la dette fort heureusement le projet de programmation de loi des finances publiques pour les années 2003 à 2027 tel que proposé par le Gouvernement présente une trajectoire claire visant à réduire notre déficit c'est un projet de loi responsable qui s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la majorité présidentielle depuis 2017 je je me permettra d'ailleurs de vous rappeler que c'est sous cette majorité en 2018 que notre ce pays est sorti de la procédure de déficit excessif lancé par la Commission européenne en 2020 nous avons été frappés de plein fouet par la pandémie de covid-19 qui a inévitablement marqué un coup de frein à notre ambition de réduire notre déficit à ce moment-là la priorité devait bien entendu aller comme toujours à la protection de l'emploi et des personnes les plus fragiles mais cette fois-ci c'était à raison quoi qu'il en coûte que le député ou les députés qui n'étaient pas favorable aux aides pour nos boulangers ou nos restaurateurs lève la main aujourd'hui cette période est derrière nous il est impératif de revenir à notre ambition initiale de réduire notre déficit maîtriser nos dépenses ce n'est pas seulement faire preuve de responsabilité financière c'est également protéger notre nation défendre notre souveraineté et éviter et éviter que nos enfants ne deviennent les créditeurs de notre absence de [Musique] courage ce projet de loi de programmation des finances publiques pose un constat très clair en 2023 la dette nous coûte 38 milliards d'euros en l'état des taux d'intérêt ce coût serait de 74 milliards d'euros en 2027 deux points de taux supplémentaires par rapport aux estimations porterait le coût de la dette à plus de 100 milliards d'euros imaginez donc ce qu'il en serait si nous acceptons sans sourciller ce que certains proposent ici c'est sûr faire preuve de prudence financière et de sérieux budgétaire suscite beaucoup moins d'enthousiasme que les propositions des deux extrémités de cette hémicycle elles ont en commun d'appeler continuellement et ininablement à de nouvelles dépenses finalement la seule différence entre LFI et le RN porte sur le financement de ses dépenses pour la première la France irresponsable le financement s'oppose le financement s'opère en stigmatisant les personnes qui qui réussissent et en supprimant les riches pour le second le rejet national le financement s'opère en stigmatisant certains de nos concitoyens et en supprimant lesmigration charmant programme voyez-vous chers collègues les attitudes caricaturales de LFI et du RN me font penser à de g de la Fontaine 350 ans plus tard ces faes décrivent avec une grande justesse certaines postures de cet hémicycle nous avons à gauche la France insoumise je propose la Cigale et la fourmie la lfiste ayant chanté tout l'été se trouva fort dépourvu quand les factures fut venu pas un seul petit morceau de bi elle all crier famine chez la travailleuse sa voisine la prant la priant de lui payer quelques taxes pour subsister jusqu'à l'élection nouvelle les riches vous pont lui dit-elle avant l'out suivant mon idéal l'intérêt et le principal la travailleuse n'est pas prêteuse c'est là son moindre défaut que faisiez-vous que faisiez-vous quand le chômage était au plus bas dit-elle à cette emprunteuse nuit et jour tout venant jusis de mon droit à loisiv ne vous déplaise vous Glandier j'en suis fort taise manifester maintenant quand au rassemblement national le corbeau et le renard vous sies à merveille maître électeur dans une démocratie ébréchée tenez dans ses mains un suffrage maître Le Pen par l'odeur à lécher lui teinte à peu près ce langage et bonjour monsieur l'électeur que vous êtes joli que vous me semblez avoir peur sans mentir vos difficultés c'est la faute aux immigrés êtes pourtant l'otte de ses bois à ces mots l'électeur est pris l'effroid et pour montrer son choix ouvre sa main laisse tomber sa voix Le Pen Le Pen s'en saisit et dit mon bon monsieur apprenez que tout flatteur vit au dépend de celui qui l'écoute cette leçon vaut bien une attaque à la démocratie sans doute l'électeur honteux et confus Jura comme en 33 qu'on ne lu reprendrait [Applaudissements] plus loin de ces postures Caral la majorité présidentielle travaille avec responsabilité pour trouver un équilibre complexe mais indispensable oui nous devons continuer d'investir dans nos services publics dans les transitions écologiques et numérique dans l'accompagnement des plus fragiles oui s'il vous plaît [Musique] vous le laissez terminer son discours vous ferez un rappel au règlement ultérieurement allez-y monsieur l'orateurez-vous [Applaudissements] oui je je viens de vous dire que je l'avais enregistré il termine son propos allez-y monsieur masslia merci madame la Présidente finalement la caricature est présente au quotidien dans l'hémicycle caricature loin de ces postures caricaturales la majorité présidentielle travaille avec responsabilité pour trouver un équilibre complexe mais indispensable oui nous devons continuer d'investir dans nos services publics dans la dans les transitions écologiques et numériques dans l'accompagnement des plus fragiles et oui cela n'est pas incompatible avec le fait de contenir nos dépenses dans dans cette perspective nous trouvons à nos côté un gouvernement imprégné par ce devoir Premier ministre ministre de l'Économie ministre des finances sont chacun à saluer pour leur engagement leur ténacité et leur travail ce travail en responsabilité justement est reconnu jusqu'au-udelà de nos frontières preuve en est le maintien de la note donnée à la France notre objectif n'est pas ici de faire plaisir au aux agences de notation notre objectif il est tout simplement de vrai pour assurer le financement de notre dette et donc de notre avenir viser l'objectif de faire passer notre déficit public sous la fameuse barre des 3 % ce n'est pas utopiste si l'on s'en tient à ce travail en responsabilité notre objectif n'est pas de faire plaisir à l'Union européenne mais simplement devrait pour assurer le financement de notre dette et donc de notre souveraineté faute de travail en responsabilité nous risquons de voir notre taux d'emprunt augmenter fortement ce qui implique le risque de devoir réaliser des choix compliqués qui auront de lourdes conséquences pour les Français vis-à-vis d'eux nous devons être clair quant à nos priorités nos priorités ce sont les réponses que nous devons apporter au défis et aux urgences de ce siècle les grandes transitions d'ordre écologique numérique ou encore démographique c'est là que nous devons concentrer notre énergie notre temps notre responsabilité je vous remercie merci mon cher collègu alors je prends le rappel au règlement allez-y mon cherègou prés de l'article 70 Ti 3 effet personnel monsieur massegli a quand même il a le droit de faire des effets de manch dans c'était très drôle c'est ça c'est ces énoncés de de fable de La Fontaine c'est c'est très drôle et c'est on peut accepter tout mais quand il termine sa phrase en disant comme en 33 c'est un c'est une réduction aditlerum qui est inadmissible dans cette assemblée on ne peut pas comparer un groupe de députés à ce qui s'est passé en Allemagne en 1933 c'est totalement inadmissible et je demande donc qu'il y ait un rappel à l'ordre de Masseglia avec inscription à l'ordre du jour parce que c'est vraiment on ne peut pas aujourd'hui dans la situation du pays avec ce qui s'est passé depuis 2 mois dans le monde entier et tout ce qui se passe aujourd'hui en France et le moi enfin je n'étais pas présent hier dans cette projection de film mais ramener un groupe de députés à l'Allemagne Nazi c'est quand même inadmissibleon écoutez je me fais communiquer le texte exact pour regarder quels ont été les propos qui ont été prononcés j'aviserai oui mais il faut que j'ai la phrase d'avant et la phrase d'après c'est quand même mieux pour regarder le contexte alors Monsieur Aurélien Lopez luigori pour le rassemblement [Applaudissements] national hop madame la Présidente euh madame la Première ministre chers collègues nous y sommes donc le 17e 493 en 18 mois d'exercice cela en devient presque monotone la première ministre est visiblement du même avis car elle ne dne même plus annoncer elle-même les passages en force devant la représentation nationale et envoie des ministres subalternes les notifiés à sa place quelle sera la prochaine humiliation quel est ce pouvoir qui ne fait même plus semblant d'écouter de chercher le compromis de respecter l'équilibre des institutions quel est ce gouvernement qui certain de n'avoir jamais tort en perd la raison au rythme où les 49300 chînes il ne faudra encore qu'une seule année pour que Madame borne ou son successeur battent le triste record de Michel Rocard mais monsieur Rocard même monsieur Rocard attendait la fin des débats parlementaires avant de passer en force devant les députés car il tenait à s'assurer que toute négociation était est impossible avant d'imposer la force désormais le gouvernement ne s'en donne même plus la peine les débats n'ont même plus lieu avec la macronie le contournement des représentants du peuple devient normal le mépris de la démocratie une habitude le refus du dialogue la règle pourtant lors des dernières élections législatives les Français avaiit justement refusé de vous donner une majorité absolue pour que vous coconstruisiez avec les opposition pour que vous essayez de trouver des positions qui nous rassemblent et aujourd'hui vous faites tout l'inverse vous préférez vous terreer derrière vos passages en force qui vous donnent une illusion de toute puuissance vous agissez ainsi parce que vous savez que vous êtes incapable de rassembler le pays autour d'un projet fédérateur et pour cause et pour cause qui à part cette majorité relative caporalisée pouritcautionner vos actes qui pourrait suivre votre zile acharnée à promouvoir la tirmondisation de notre pays cette loi de programmation des finances publiques 2023227 que vous adoptez contre la majorité de l'Assemblée nationale en est la preuve supplémentaire pour ne pas déplaire à Bruxelles il faudra que les Français continuent à faire des efforts mais sur quoi que leur reste-t-il sur le plan social quelle dépenses reste-t-il à Rogier le gouvernement a déjà fait passer sa réforme des retraites en reculant l'âge de départ à 64 ans il a déjà diminué les droits des chômeurs il a déjà coupé les dépenses de sa politique de logement tandis qu'il multiplie les cadeaux fiscaux aux plus riches depuis 2017 sur le plan des services publics que peut-on rogés dans des structures qui sont déjà à l'os les hôpitaux fonctionnent déjà à flux tendu et les déserts médicaux s'élargissent les enseignements de l'éducation nationale sont déjà démunis face à des classes de plus en plus nombreux tandis que le niveau général d'instruction s'effondre sur le plan du pouvoir d'achat des Français l'inflation grève tous les budgets des ménages si bien que se chauffer l'hiver ou prendre sa voiture dans les zones rurales est devenu un luxe sur le plan sécuritaire les commissariats et les casnes sont déjà exanges nos policiers et nos gendarmes risquent chaque jour leur vie pour moins de 2000 € par mois tandis que ça croit sauvagement de la société française alimenté par l'immigration de masse et les défaillances de notre système judiciaire l'épisode des émeutes urbaines de l'été dernier en a été le résultat très concret si l'on continue d'abandonner nos forces de l'ordre ces explosion de violence amplifieront en nombre et en gravité jusqu'à l'irrémédiable surtout les plans les voyants sont au rouge l'état stratège et protecteur s'effondre vous EMZ la France droit dans le mur et tout cela pour être le bon élève de Bruxelles tout cela car vous avez peur de ne pas être parfaitement aligné sur les objectifs budgétaires fixés par la Commission européenne qu'est-il arrivé à la souveraineté française pour que nous craignions à ce point que l'Union européenne nous confisque notre propre argent car je vous rappelle que la France est contributrice nette au budget de l'Union européenne dans cette histoire les Français sont les créanciers pas les déb débiteurs à partir du moment où cet argent est le ntre nous avons toutes les marges de manœuvre à condition d'en avoir la volonté alors arrêtez avec ce chantage indigne cessez de prendre les Français en otage et assumer vos responsabilités au rassemblement national avec Marine Le Pen notre ligne d'action se résume à un objectif très clair rendre au français leur pays rendre aux Français leur argent a mis le lieu de ce principe de bon sens le gouvernement et sa majorité relative préfère imposer au députés une loi attentatoire à notre souveraineté budgétaire notre pays agonise d'être conduit par des chefs sans vision balloté au gré des événements qui se raccrochent désespérément au jupe de Madame vonder derleyen pour trouver un cap et face au piétitement de notre démocratie et de notre souveraineté qu'avons-nous le sketch habituel de la gauche qu'elle répète stérilement à chaque pachage en force du gouvernement la nuupesse ou ce qu'il en reste c'est un état permanent de guerre de tous contre tous une opposition qui s'oppose à elle-même et qui s'étant épuisé toute seule finit complètement marginalisé au milieu de cette cacophonie plus rien de cohérent ne ressort si ce n'est de motions de censure que même ses alliés ne votent plus et dont les cosignataires sont de moins en moins nombreux à chaque texte et oui et oui vous en avez 110 ou 120 au lieu de 160 à chaque texte la gauche dépose des motions de de rejet à chaque 493 des motions de censure leur caractère solennel en est totalement dénaturé le principe d'opposition parlementaire en évité en évidé de sa substance par le fait d'agitateur public en mal de reconnaissance par des députés prêtes à tout pour leur peties vidéos sur les réseaux la droite est également activement coupable la question les intéresse tellement qu'ils sont systématiquement pas plus de deux ou trois dans l'micycle quand il s'agit de voter lesmtion de censure même lorsque celles-ci ont un sens et un espoir d'aboutir c'est d'ailleurs la spécialité des républicain alors du républicain aujourd'hui puisqu'on en a qu'un seul de tou voir se targer du courage des mots à défaut d'avoir celui des actes le rassemblement national ne participera pas à ces agitations incohérentes ne voterons pas donc cette motion de censure les députés RN ont répondu présent dès le début de l'examen du texte pour dénoncer l'arnaque que représente ce projet de loi nous avons voté contre le texte en première lecture nous avons proposé des amendements nous avons même voté la motion de censure de l'anupè en seconde lecture après un 493 mais nous ne nous enfoncerons pas dans cette opposition stérile et tragico comique que vous qui vous définit d'ailleurs tellement bien d'ailleurs les Françis le savent nous avons prouvé notre engagement le long du processus législatif pour tout faire pour contrer ce projet de loi des les terr et nous continuerons à peser dans le processus législatif jusqu'au jour où les Français vous éjecteront de cet hémicycle madame la Première ministre en dégainant 493 après 493 vous pensiez pouvoir vous abriter derrière la Constitution mais n'oubliez jamais que ces armes ont toujours un coup démocratique et qu'à chaque fois que vous ennusez c'est votre crédit et votre légitimité qui part en fumé en recourant au 493 sur cette loi de programmation des finances publiques vous avez épuisé votre dernier joker pour les mois à venir vous avez violé une fois encore la démocratie et si vous recommencez à l'occasion du projet de loi sur l'immigration vous violerez la Constitution Max Weber explique qu'il y a de pêchés capitaux en politique ne défendre aucune cause et n'avoir pas le sentiment de vous êtes précisément coupable de l'un et de l'autre le temps vous est compté la sanction des urnes approche et elle vous sera extrêmement sévère je vous remercie la parole est à Madame Marianne maximi pour le groupe la France [Applaudissements] insoumise merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres collègues est-ce que le pouvoir législatif existe encore dans notre pays ce lundi l'exécutif a une nouvelle fois ptiné l'Assemblée nationale sur la loi de programmation des finances publques pour votre 17e 493 vous n'avez même pas pris la peine de vous rendre disponible madame borne la macronie continue de disrupter sur la démocratie et invente le 493 par procuration lundi donc le ministre des Relations avec le Parlement tout un symbole tout de même est venu porter à notre connaissance une lettre de votre main qui annonce un nouveau passage en force au bout de 17493 on doit au moins reconnaître que le gouvernement optimiser l'exercice 3 minutes et 4 secondes après l'ouverture de la séance le débat était clos bouclé et verrouillé un nouveau record d'efficacité qui doit vous rendre fier j'en suis sûr ce 493 est aussi inédit car vous avez multiplié les ruses pour pouvoir l'utiliser la programmation des finances publiques n'est pas un texte budgétaire alors vous avez convoqué une excession extraordinaire en septembre pour disposer d'un 493 pourquoi se priver et quand le texte est revenu en session ordinaire vous avez Pr étendu que vous pouviez utiliser sans compter un nouveau 493 au motif qu'il aurait été déjà activé un drôle de procédé dont la constitutionnalité est questionnée par plusieurs juristes et sur lesquelles nous ne manquerons pas de nous pencher alors si vous innovez sur la forme le fond est malheureusement toujours le même et toujours aussi décevant pour justifier ce nouveau passage en force vous neous rejouez le la carte des débats ont été long de l'absence de majorité alternative que ce texte serait au combien indispensable pour relever les grands défis à venir et assurer notre crédibilité mais tout cela n'est qu'une comédie ponctuée de grands blablas et au bout d'un an et demi ces arguments ne tiennent plus d'abord parce que nous avons démontré lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale qu'on était capable de dégager des majorité simplement ces dernières ne plaisent pas au président de la République Emmanuel Macron à plusieurs reprises contre l'avis du gouvernement nous avons fait adopter des amendements budgétaires les 20 milliards d'euros de rec a fiscale en plus voté par la commission des finances effacé par le 493 la hausse des rémunérations des salariés de l'aide à domicile des a des aesh le maintien de la civise retiré par le 493 les 1,5 milliards pour le frais de ferroviaire les 10 millions pour le fond de soutien au développement des MJC et associations culturelles dans les quartiers populaires balayé par 493 ensuite vous ne dites que cette loi est une nécessité mais ce n'est pas vrai c'est même parfaitement le contraire cette loi elle est dangereuse pour les finances publiques elle nous fait sombrer pour les quatre prochaines années dans un dans une abîme pardon austéritaire vous refusez le terme austérité mais comment appelez-vous une loi qui impose aux dépenses publiques d'évoluer vers moins vite que l'inflation comment appelez-vous une loi qui limite les créations d'emplois dans les ministères dans les opérateurs de l'État comment appelez-vous une loi dont la seule boussole et la réduction de la dette et du déficit public quoi qu'il en coûte pour nos services publics les dépenses publiques sont créatrices de richesse ce n'est pas de l'argent qu'on jette par les fenêtres et qui disparaîtrait dans la nature coupé ainsi à l'aveugle ne fera qu'apauvrir l'état cette loi elle est tellement austéritaire que vous allez réellement appauvrir l'État et on grince des dents quand on pense qu'il y a quelques mois Emmanuel Macron imposé aux Français par 493 pour changer de travailler 2 ans de plus au prétexte que l'argent manquait pour financer nos retraites tout cela n'assurant rien notre crédibilité c'est même le contraire cette logique économique est à contresens de notre époque elle est complètement en décalage avec les enjeux qui traversent notre pays comment espérer respecter l'accord de Paris quand nous devons investir entre 60 et 70 milliards d'euros par an plus vous attendez pour réaliser ces investissements plus la facture écologique va augmenter en 2022 rien que les catastrophes naturelles sans parler de tous les autres effets du dérèglement climatique ça nous a déjà coûté 10 milliards d'euros à la puissance publique pour répondre à la crise sociale qui secoue notre pays il faudrait investir dans les service public de proximité dans le logement dans l'école dans la santé il faudrait par exemple investir pour que chaque élève en situation d'handicap puisse aller à l'école pour cela il n'y a pas assez d'AES aujourd'hui en raison de votre politique d'économie de bout de chandelle il en manque des milliers et rien que dans mon département le pu D'Ô ce sont 200 élèves qui sont privés de scolarité il faudrait investir pour que les femmes puissent accoucher en sécurité près de chez elles dans des maternités qui fonctionnent il faudrait s'assurer que les malades puissent se faire soigner oou qu'ils vivent une nécessité absolue alors que les mobilisations se multiplient contre les fermetures de services d'urgence et que le personnel hospitalier sera en grève demain pour dénoncer l'affaiblissement du système de santé il faudrait des trains qui fonctionnent des logements abordable un accompagnement social pour les familles en difficultés éducatives des lieux de placement pour les enfants en danger il faudrait que les citoyens puissent manger à leur faim que les familles à la rue et les enfants à la rue soient relogés rapidement immédiatement et c'est de tout cela que nous prive ce texte en nous fixant un objectif d'austérité pour les prochaines années même les collectivités territorial payent le prix de vos obsessions budgétaires elle se voi contraintte alors qu'ell ne cessent d'alerter sur l'état de leurs finances et plutôt que de les aider afin de pour financer à la hauteur leurs compétences et les tâches que l'État le leur confie elles voient elles aussi leurs dépenses plafonnées en dessous de l'inflation j'alerte ici les ministres et mes collègues abuser du 493 pour imposer un projet politique sans majorité parlementaire le gouvernement est en train de dissoudre le pouvoir législatif les passages en force successives vident le sens de notre travail et notre fonction à quoi bon pour les citoyens de nous solliciter si à la fin Emmanuel Macron décide seul à quoi bon pour les associations les syndicats de proposer des solutions si à la fin tous les amendements sont balayés par un 493 à force de priver l'Assemblée nationale de vote mais aussi de débat l'exécutif est en train de faire disparaître le pouvoir législatif et d'anesthésier la vie politique cette façon de gouverner est en train de créer des impasses démocratique grave elles vont augmenter le sentiment antiparlementaire elles vont surtout créer des fractures durables entre les citoyens et la vie démocratique de notre pays car votre autoritarisme déborde les murs de notre assemblée il s'exprime sous de multiples formes alors un ministre de la Justice mis en examen bah il reste en poste une association écologiste se mobilise contre les mégabassines on la dissou enfin on essaie de la dissoudre car pour une fois le Conseil d'État a joué son rôle de gardefou et annuler votre honteuse décision de la peinture sur les murs d'un ministère tout le monde en garde à vue une mobilisation contre un projet routier tout le monde en garde à vue les enfants des quartiers qui se révoltent en garde à vue et en prison les prestation pour la paix on les interdit on arrête tout le monde pour une pancarte ou un drapeau votre pouvoir ne tient plus qu'à quelques fil à la complaisance de la droite qui s'efforce d'être à votre remorque sera peut-être d'ailleurs le prochain groupe de la majorité relative ça tient aussi aux négociations avec l'extrême droite qui on le rappelle a tenté de monayer son abstention sur ce texte en nous déroulant pourtant son discours contre le l'austérité venue de Bruxelles mais en fait vous êtes pas une incohérence prês mais votre majorité se relatif se fissure aussi et nombreux dans vos rants désapprouvent cette débauche de passage en force dans quelques jours la macronie ira chercher sur les bancs de LR et du RN une majorité pour faire voter son texte sur la sur l'immigration ce qui ajoutera encore de la confusion et de la pagaille à moins que là encore vous ne pré préférez un 493 en fait ce n'est qu'une question de temps pour que tout l'édifice s'écroule le problème c'est que votre dérive autoritaire peut ENIT bien plus que la macronie avec elle ce qui est menacé par les par ces passages en force c'est l'espoir de la politique l'espoir dans notre capacité collective à faire changer les choses et la responsabilité de la gauche de l'anupes elle est précisément là de faire vivre cette alternative et d'incarner avec crédibilité c'est cette façon que nous de cette façon que nous ferons reculer le désespoir créé par la macronie sur lequel l'extrême droite popère et j'appelle donc toutes les forces progressistes qui chaisent dans cet hémicycle à s'opposer à l'autoritarisme des manuel Macron et à défendre la démocratie en votant cette motion de censure merci beaucoup la parole est à Madame Marie-Christine dalallose pour les [Applaudissements] républicains merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues nous voici de nouveau réunis ce soir pour débattre d'une 1è motion de censure déposée par le la présidente panneau et ses collègues de la France insoumise on est tellement habitué à ce ce soit l fille une réaction une réaction systématique aussi mécanique que veine suite au déclenchement du du 19e du 17e 493 l'und der 17e sur le projet de loi de programmation révisé des finances publiques pour les années 2023 2027 la banalisation de l'exceptionnel ainsi va laavis parlementaire sous cette majorité présidentielle relative mais les manœuvres politiciennes de la France insoumise ne sauraient nous faire oublier l'essentiel l'adoption définitive ce soir d'une trajectoire budgétaire peu ambitieuse qui acte le renoncement définitif du gouvern a redressé nos compes public madame la Première ministre vous avez attendu près d'un an pour nous soumettre de nouveau un projet et la déception est au rendez-vous pourtant les ajouts du Sénat traduisaient une volonté politique réelle d'en finir avec le désolant triptique français des 3D dett déficit dépenses oui c'est la réalité en refusant de prendre les responsabilités qui devraiit être les v vous engagez durablement la France dans la spirale de l'endettement plus de 3000 milliards d'euros de dett on peut en sourire mes chers collègues on peut on peut le contester mais c'est une réalité plus de 3000 milliards d'euros de dett désormais 285 milliards d'euros empruntés sur les marchés financiers en 2024 une charge de la dette évaluée à 57 milliards d'euros dès 2024 certes la copie est un peu meilleure je l'admets madame la Première ministre la copie est un peu meilleure que lors du premier dépôt de cette loi puisque l'effort demandé à l'état est réhaussé de plus vous abandonnez le pacte de chaor ou la succession et enfin la pente est moins injuste pour les collectivité mais madame la Première ministre soyons honnête nous sommes encore très loin du compte tous les signaux budgéires sont au rouge la situation est plus alarmante que jamais et vos remèdes sont au mieux homéopathiques le Haut Conseil des finances publiques dresse lui-même l'IMP l'implacable constat que la trajectoire retenue ne prévoit pas de retour rapide vers l'objectif d'équilibre des finances publiques prenez acte pas vous madame la Première ministre un vos un député de votre groupe de nombreuses mesures structurelles d'économie vous ont pourtant été proposées par les républicains pour un total de 25 milliards d'euros dans le cadre deun contrebudget soutien au pouvoir d'achat des Français à la famille en faveur de la revalorisation du travail et d'une correction des dispositifs de soins aux étrangers et de l'amélioration des procédures de soins un projet ambitieux qui permettrait de baisser les les prélèvements obligatoire de 10,8 milliards d'euros de redistribuer 2,4 milliards et de diminuer le déficit à hauteur de 12 milliards balayé deun revers de la main la cible du désendettement est donc une nouvelle fois manqué alors que la France figure dans le quinté des pays les plus endettés d'Europe et que nous serons le dernier pays de la zone euro à revenir sous la barre des 3 % de déficit en 2027 c'est un triste constat à toutes fin utile je vous rappelle que la Commission européenne a annoncé lever la clause générale dérogatoire à la fin de cette année voilà la réalité c'est que votre manque de courage politique pèse sur les Français qui n'en finissent pas de payer pour la 17e fois vous devez donc vous résoudre à passer en force en faisant abstraction du débat parlementaire il n'en demeure pas moins que l'absence de vote de la représentation nationale privera de solennité les engagements financiers souscrits par la France auprès des autorités européennes il y a cependant il n'y a cependant aucun suspense à entretenir sur le fait que le les députés du groupe les républicains feront preuve de responsabilité en ne autant pas la motion de censure de ce soir bien que nous déplorions ce recours massif au 493 qui abîme l'équilibre de nos institutions démocratiques nous nous faisons un devoir de rester une opposition responsable nous devons nous doter de cet outil budgétaire cadre pour respecter la lettre de notre Constitution une Constitution dont les termes sont de plus en plus bafoués est détourné au moyen d'une démagogie toujours plus grossière ainsi dans les rangs de la France sinsoumise on s'indigne que la démocratie soit je cite plus que jamais humiliée mais mes chers collègues qui humilie notre démocratie pas plus tard que ce soir en estimant que nous pourrions vous suivre dans votre politique du pire vous déplorez également que le gouvernement que le gouvernement refuse aux élus de la nation le droit de débattre j'ai une voix qui porte fort vous pouvez hurler je vais monter mais qui par qui paralyse le fonctionnement de notre assemblée texte après texte par le dépôt compulsif de milliers d'amendement thématique et identique qui a consommé l'intégralité des crédits de la mission outremre du budget 2024 dans une outrance d'amendement forçant l'interruption de l'examen de la mission en commission des finances privant ainsi les autres groupes de défendre leurs amendements restants mes chersègues la branche sur laquelle vous êtes assis et aucune crédibilité ne peut être laissée à vos arguments vous empêchez la représentation nationale de s'exprimer comme elle le devrait et vous décrédibilisez son rôle auprès des Français dans le seul et unique but d'attirer l'attention sur vous pire encore par ces agissements vous confortez le gouvernement dans son entreprise de musulman du Parlement est dangereuse en dévitalisant la vie de l'Assemblée nationale en vidant d'un trait de plume des semaines entières de calendrier parlementaire en démobilisant les députés vous alimentez les leur frustrations vous crispez les Français et vous souffle sur les braises de la colère je n'ai pas peur de le dire vous portez mesdames et messieurs les députés de la nupè une grande en grande partie la responsabilité de ce déluge de 493 rendez-vous compte aucun amendement sur la partie recette du projet de loi de finance pour 2024 n'aura été débattu en séance publique c'est du jamais vu et c'est votre responsabilité de nombreux sujets essentiels n'ont ainsi pas pu être abordé la crise du logement la réforme de la CVAE les crédits de ma prime Renov dont nous avons découvert il y a quelques jours une sous-exécution majeure conduisante à une annulation de crédit de 1,1 milliard d'euros mais apparemment ça ne vous concernait pas la démocratie est bien plus perdante de votre stratégie d'hystérisation du débat public c'est la grande perdante de votre hystérisation mesdames et messieurs les députés de LFI l'outrance l'outrance n'a jamais fait la consistance politique vous avez sauté à pied joint dans tous les pièges tendu par le gouvernement qui participe je le regrette à ce jeu de DUP la motion en ressort banalisé vidé de sa substance originelle les Français nous regardent mes chers collègues faire de leur détresse votre fond de commerce ne vous grandira pas et ne grandira personne au contraire c'est un affaissement un affaiblissement du Parlement et donc de la démocratie je déplore enfin le rôle du rassemblement national qui dans une alliance de circonstances s'associe quelquefois à votre errance soutien que vous acceptez derrière une apparente hostilité sans rechigner et dans le plus grand silence en ne votant pas votre motion de censure les députés des républicains ne donnant pas un blanc sain au gouvernement nous refusons tout simplement de porter la responsabilité d'un jeu dangereux qui menace plus que jamais notre démocratie je vous remercie merci beaucoup merci beaucoup allez un peu de silence s'il vous plaît Monsieur Mohamed lakila pour le groupe [Applaudissements] [Musique] démocrate madame la Présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues voilà qu'on y retourne certains avec panage je dirais avec un petit Panach prêt pour un nouveau chapitre palpitant de la saga motion de censure votre saga présenté par les troupes intrépides de la nupè sauf le PS qui croisant les doigts a peut-être enfin recalibré sa sol européenne depuis fin septembre je m'en félicite chers collègues vous excélez dans l'art du rejet mais question consensus c'est le désert total quelle alternative proposez-vous à part votre désaccord parfaitement chorégraphié d'un côté on nous accuse d'orchestrer une austérité digne d'un régime draconien et de l'autre on nous reproche une molesse coupable dans le redressement de nos comptes àz comprendre permettez-moi d'éclairer ceux qui à gauche crient à l'austérité il est facile de défendre l'idée que le danger d'un endettement excessif est virtuel qui n'engage aucune conséquence sur la vie quotidienne des Français mensonge je vous pose une question face au danger de l'endettement excessif et croissant devrionss-nous rester les bras croisés en se racontant des comptes pour enfants c'est une question fait parle d'eux même au cours de la semaine dernière nous avons voté dans cet hémicycle l'ouverture de 3,8 milliards d'euros de crédit supplémentaire au titre de la charge de la dette en raison de l'inflation et de la hausse des taux d'intérêt à court terme nous aurions préféré qu'elle servent d'abord à financer le renforcement de notre action en faveur de la transition écologique ou encore l'école mais la réalité de l'environnement économique actuel nous contraint à les rediriger vers le financement une charge de la dette qui augmente chaque année dangereusement car rappelons-le chers collègues chaque EUR dépensé pour payer les intérêts de la dette et 1 € en moins pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens je vous le dis ici comme je le pense si nous ne voulons pas que la charge de la dette ne devienne notre premier poste de dépenses en 2027 alors il faut agir agir vite et fixer une trajectoire de uction des déficits et de la dette ne nous y trompons pas en parlant d'austérité laanupes voudrait faire croire aux Français que maîtrise des dépenses publiques riment avec fin de l'investissement comment pouvez-vous chers collèg laisser planer de tel sous-entendu ou alors même ce projet de loi prévoit une hausse de dépenses de l'investissement de 40 % sur la période pour permettre de financer les efforts en faveur de la transition écologique l'amélior de notre système scolaire ou encore la modernisation de nos armées dans un second temps je souhaiteraiis répondre à nos collègues LR qui affirme que ce texte manque d'ambition sans objectif de réduction de notre dette et de nos déficits publics la trajectoire qui nous a été proposée est atteignable et plus ambitieuse que dans le texte initial la dynamique de désendettement nous ramènera à 108,1 % de dett publi en 2027 au lieu des 110,9 prévu dans le texte présenté en septembre 2022 ce qui aurait pourtant dû satisfaire nos collègues les républicains autre preuve s'il en fallait une en octobre dernier modifich eux-mêmes ont maintenu la note de la France l'histoire nous montre qu'il faut réduire le déficit public progressivement et graduellement pour ne pas casser la croissance l'analyse de la politique économique menée dans notre pays au cours de la période 20102 14 est en ce sens très riche d'enseignement en raison de la crise des dettes souveraines la France avait alors procédé à un rééquilibrage budgétaire extrêmement important notamment par d'importantes Hauses des prélèvements obligatoires pour les entreprises et surtout les ménages réduisant un néant la timide reprise de l'économie européenne et renforçant la crise avec des conséquences désastreuses pour nos finances publiques nous ne voulons pas répéter ces mêmes erreurs et nous restons convaincus que not trajectoire de réduction des déficits trop brutal tel que proposé au Sénat mettrait en péril tous nos efforts qui ont permis à notre économie de rebondir rapidement et d'aborder l'avenir avec confiance après les crises successives de ces dernières années enfin j'opposerai au soi-disant manque d'ambition le fait qu'au-delà de nous donner une trajectoire une crédibilité cette loi de programmation nous dote de dispositifs adéquat pour contenir l'évolution de la dépense et de la dette publique que ce soit par une évaluation plus poussée un dispositif de limitation dans le temps des dépenses fiscal et des aides aux entreprises ou encore pour mieux faire face à la dette climatique une trajectoire claire une baisse de dépenses brunes face à deux visions complètement contradictoires et foncièrement irréconciliables un seul point aurait pu faire consensus celui de la crédibilité nécessaire que nous devons aux Français et à nos partenaires européens par l'adoption de ce texte il n'est pas imaginable qu'un pays comme le nôtre ne puisse pas présenter aux Français une projection sur l'avenir de l'utilisation de ces donniers publics nous le devons aussi car dans une logique de responsabilité budgétaire européenne que nous partageons le versement des prochains paiements du plan national de relance et de résilience par la Commission européenne est conditionné à l'adoption d'une loi de programmation il s'agit d'une somme totale de 18 milliards d'euros qui doivent nous permettre de nous aider à bâtir l'avenir de notre pays nous avons longuement échangé au sujet du conditionnement des versements européens au cours de l'examen de ce texte afin de lever tout doute à ce sujet notre excellent rapporteur général et nous le remercions a demandé des éléments de précision à notre ministre Bruno leemire les éléments qui nous ont été communiqués à la suite de cette demande ne laisse aucun aucune place au doute la commission européenne a confirmé formellement cette condition dans deux courriers adressés aux autorités françaises les 6 et 21 septembre derniers dans de telles conditions dénoncer un soi-disant grand chantage qui se ferait qui serait fait au parlementaires dans le cadre de l'examen de la loi de programmation des finances publiques est tout à fait scandaleux et c'est irresponsable je voudrais rétablir la vérité la vérité le grand chantage vous le faites au français en tenant de tel discours au prétexte que vous avez souhaité transformer ce texte en référendum ou contre la politique économique de cette majorité en faisant appel et des arguments proféement europhobes vous vous estimez en droit de priver les Français de 18 milliards qui leur reviennent ce comportement est profondément irresponsable dans ces conditions quand les oppositions irréconciliables s'enferment dans de telles postures politiques sur un texte qui revet pourtant les enjeux capitaux pour l'avenir de notre pays le sens des responsabilités s'impose pour préserver notre souveraineté notre crédibilité et notre économie la première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques que nous soutenons pleinement vous l'aurez compris chers collègues le groupe démocrate ne votera donc pas la motion de censure merci beaucoup la parole est à Madame Valérie Rabo pour le groupe [Applaudissements] socialiste madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ce soir nous abordons donc 7e motion de censure du gouvernement après un nouveau 493 que vous avez déclenché alors beaucoup a été dit au gré des différents 493 mais il faut quand même reconnaître que ce 493 a malgré tout un caractère singulier puisqu'il porte sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui a été rejeté par un vote souverain à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2022 alors on aurait pu pu imaginer que vous reveniez avec un texte nouveau que vous auriez entendu le fait qu'il y a eu un vote contre le 25 octobre 2022 il n'en a rien été et vous revenez avec exactement le même texte que vous soumettez à ce 493 autre constatation lorsque vous déclenchez des 493 sur les lois de finances vous nous dites alors nous nous ne sommes pas d'accord mais vous invoquez l'urgence vous invoquez la nécessité de pouvoir disposer de crédits budgétaires pour assurer la marche du du pays pour une noi de programmation des finances publiques aucun de ces arguments ne peut être utilisé il n'y a ni urgence ni nécessité car une loi de programmation des finances publiques fixe des perspectives et n'est pas un outil pour débloquer des crédits budgétaires aussi actionner le 493 sur une loi de programmation des finances publiques nous laisse entendre que vous ne souhaitez nullement chercher un consensus ce qui pourrait être sur le diagnostic partagé de la situation et que vous ne souhaitez pas non plus responsabiliser chacun sur la trajectoire future de nos finances publiques je le dis avec gravité avec sincérité d'autant plus que dès avril 2020 mon groupe parlementaire a sollicité auprès du ministre de l'économie et des finances la tenue d'une conférence de financement sur la pandémie et c'est une fin non recevoir que nous avons reçu alors oui face à cette situation je le dis d'emblé le groupe socialiste est apparenté votre la censure de votre gouvernement qui n'a aucun droit à préempter l'avenir de notre pays puisque vous ne voulez pas associer l'Assemblée nationale à l'exercice d'une loi de programmation des finances publiques je vous proposer que nous commencions cet exercice ensemble madame la Première ministre depuis cette tribune une loi de programmation doit tout d'abord permettre de tracer des perspectives et ce n'est pas un exercice d'alignement de chiffres pour faire plaisir à Bruxelles ou aux agences de notation il y a exactement 50 ans en 1973 Pierre mens France écrivit un petit manuel intitulé science économique et lucidité politique démontrant que l'économie n'est rien sans la politique et que la politique ne saurait faire abstraction totale des lois économiques pour aborder la multitude des paramètres et la complexité des situations il disait ceci à propos de la responsabilité de l'État une action publique éclairée continue énergique et nécessaire quelques pages plus loin il démontrait que pour que l'action public soit éclairé continu et énergique il insistait sur l'intérêt de la planification c'est cela que sur le c'est sur cette planification que devrait reposer une loi de programmation des finances publiques une planification de l'élan que vous souhaitez donner au pays typiquement madame la Première ministre cette loi de programmation des finances publiques devrait intégrer les objectifs de transition écologique que vous avez présenté en mai dernier vous constaterez àve avec moi ce n'est pas le cas puisque le texte que vous nous soumettez au 49 qui est soumis au 493 et celui que vous avez écrit en 2022 bien avant bien avant que vous présentiez vos objectifs pour la transition écologique typiquement elle devrait mettre en avant l'élan qui est à donner à notre pays pour réaliser cette transition écologique pour mobiliser toutes les forces vives pour donner une perspective crédible et pour indiquer son financement dès lors votre exercice de loi de programmation des financement publque est un exercice abstrait fait pour dire à Bruxelles que vous l'avez fait ensuite une loi de programmation pluriannuelle des finances publique doit tenir compte des urgences du pays là encore madame la Première ministre l'objectif n'est pas rempli le groupe le groupe des députés socialistes et apparentés a déposé une proposition de contrebudget pour 2024 avec cinq urgences avec cinq urgences cinq urgences qui inclu entre autre aussi une refonte de la trajectoire budgétaire que vous avez fixée madame la Première ministre si on jette un regard sur le passé on observe que aucune réduction de déficit public de 0,5 points de PIB c'est-à-dire celle que vous inscrivez dans la loi de programmation des finances publiques aucune ne s'est faite en dehors d'une croissance à deux points sauf une fois sauf une fois c'était en 2013 et ça a endommagé l'économie du pays alors il y a deux options soit le gouvernement ne fera pas cette trajectoire budgétaire et dans ce cas vous mentez à Bruxelles et au peuple français soit vous la respectez et ça cassera irréédiablement notre économie pour notre part comme je l'ai indiqué nous avons décliner cinq urgences budgétisées et qu'il nous paraîtrait très important de pouvoir mettre en œuvre la première c'est de d'abord de répondre à la crise du pouvoir d'achat que connaissent nos concitoyens nous vous avons fait plusieurs propositions le SMIC à 1600 € la revalorisation du repas l'instauration d'un repas CROUS à 1 € pour tous les étudiants ou le blocage des prix de première nécessité pour nos concitoyens d'outrem la deuxième c'est de répondre à la crise sanitaire et sociale et historique à laquelle nous faisons face vous le savez l'hôpital craque il y a une désertification médicale qui gagne le terrain la santé mentale se dégrade les crèches ne répondent plus aux besoins les épades manque de bras la réforme de retraite est vécue comme une nouvelle injustice la luste pourrait être encore longue face à cette situation votre gouvernement envisage des coupes budgétaires dès 2024 à l'inverse nous pensons qu'une autre voie est possible que nous avons chiffré dans une trajectoire budgétaire différente de la vôtre sur la désertification médicale nous vous avons formulé plusieurs propositions et nous vous rappelons que ce n'est pas parce que vous avez supprimé le numérus clausus en 2018 en 2018 c'est-à-dire il y a 5 ans qu'il a plus de place pour de formation des médecins qui ont été ouvertes c'est pour ça que nous pensons que dès 2024 il faut qu'il y ait 2000 places 2000 places qui soi ouvertes en plus 2000 places qui soi ouvertes en plus 2000 c'est pas la peine de vous fâcher mes chers collègues ouvrir 2000 places de médecins ouvrir 2000 places de formation de médecin en plus c'est 38 million d'euros vous n'êtes même pas capable 38 million d'euros pour former 2000 médecins de plus ça c'est une honte c'est monsieur le Président Maillard vous pouvez tordre les chiffres la vérité des chiffres est là il faut mais c'est vrai monsieur maard c'est vrai vous êtes passé de 9000 à 100 s'il vous plaît s'il vous plaît un peu de silence monur le Président vous plat j'entends bien vous niez pas les chiffres mais vous savez ils disent la réalité de votre action il disent la réalité ce que vous votez une loi de programmation des finances publiques doit préparer l'avenir et répondre aux porter des réponses concrètes à l'immense défi climatique qui est devant nous enfin la 4ème urgence est celle du logement qui signe véritablement votre échec nos proposition vous les avez peut-être entendu c'est une production de 100000 logements de privés 125000 logements sociaux c'est-à-dire 30000 de plus qu'aujourd'hui enfin la 5e urgence c'est l'éducation pour améliorer les conditions d'apprentissage parmi les mesures que nous proposons il y a un effectif maximum de 19 élèves par classe à l'école élémentaire et de 24 élèves par classe au collège enfin une loi de programmation et ce sera le trème point doit être un exercice partagé au cours des dernières années nous avons été amenés à voter plusieurs lois de programmation celle sur la recherche et l'enseignement supérieur celle sur la justice celle sur la police et la gendarmerie en général ces lois de programmation sont toutes précédé d'états généraux toutes qui permettent de rembler les forces vives du pays qui permettent de confronter des opinions qui ne sont pas les vôtres pour les finances publiques rien de tout ceci pire je le redis le 25 octobre 2022 l'Assemblée nationale a voté contre votre texte je n'ignore pas que cette configuration politique que nous connaissons depuis juin 2022 est inédite sous la 5e République avec une majorité relative à qui il manque plus de 40 députés pour avoir une majorité absolue mais la responsabilité qui est la vre en tant que chef du gouvernement aurait dû vous conduire à prendre acte de cette situation inédite en imaginant de nouvelles méthodes de travail et la loi de programmation des finances publiques aurait pu en être l'occasion il est pour nous impensable que ce soit uniquement le président de la République et vous seul madame la Première ministre qui décidiez sans y associer le Parlement vous faites sans doute le Paris madame la première-ministre qu'une majorité de députés n'osera jamais voter la censure ce qui vous donnerait la liberté d'agir à votre guise sans rendre de compte en faisant ce Paris vous alimentez le ressentiment de nos concitoyens envers nos institutions qui constatent désormais que la conduite de l'action publique ne repose plus qu'entre les mains du Président de la République et d'une poignée de ministre sans aucun garde-fou parlementaire je vous dis très franchement madame la Première ministre ce Paris est très dangereux aussi c'est pour cette raison que ce soir le groupe socialiste et apparenté votera cette motion de censure je vous remercie merci beaucoup la parole est à Monsieur François Jolivet pour le groupe [Applaudissements] horizon merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres le groupe la Gauche démocrate et républicaine permet au groupe horizon et apparenté de redire combien il juge que l'adoption d'une loi de programmation des finances publiques est indispensable pour notre pays dans un article récent Olivier Blanchard ancien économiste en chef du Fond Monétaire International mais en garde on ne peut plus clairement sur le risque d'une remontée durable des taux d'intérêt l'enjeu est clair avec des taux d'intérêt à long terme supérieur au taux de croissance de l'économie tout déficit public primaire entraînera une hausse mécanique du ratio d'entêement public sur le PIB je constate que cet avertissement nous vient d'un économiste qui n'a jamais prené l'austérité ni été un farouche opposant à l'endettement public puisque certains sur tous les bancs il ont fait référence par le passé on ne nous accusera donc pas ici de jouer les cassandres sans y être fondé l'aire de l'argent gratuit est terminé notre pays n'emprunte plus sur les marchés à taux négatif comme cela était encore le cas il y a quelques années maintenant c'est 3 ou 4 % et peut-être plus dès lors la charge de la dette s'envole près de 65 milliards d'euros pour l'État sur la seule année 2027 c'est autant de financement que nous pouvons affecter aux politiques publiques prioritair qui demande des investissements massifs au premier rang desquels la transition écologique et la modernisation des services publics nous devons avoir des idées claires pour réduire progressivement mais réellement notre déficit et ainsi contenir notre endettement pour garantir notre souveraineté nous devons être crédibl et sérieux pour ne pas connaître ce que nos voisins grecs ou italiens ont subi durant la crise des dettes souveraines car tout cela n'arrive pas qu'aux autres l'histoire le dit le rétablissement des finances publiques n'est pas un caprice de vieux barbon droite mais une impérieuse nécessité pour les Français et les générations futures c'est une question de responsabilité et le groupe Horizon est responsable et cela est encore plus vrai à la lumière de l'article d'Olivier Blanchard que je vous citais tout à l'heure en ce sens il nous semble que le jet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 et 2027 fixe une voie ambitieuse mais crédible le déficit public qui s'établira à 4,4 % du PIB en 2024 devra refluer sous les 3% à l'horizon 2027 et à 2,7 % pour être précis combiné aux prévisions de croissance et de taux d'intérêt cela conduirait à réduire la dette publique à 108,1 % du PIB en 2020 27 contre 69,7 % cette année et l'année prochaine la trajectoire fixée est d'ampuicieuse mais soutenable loin de l'austérité que certains veulent venir voir pour prospérer politiquement je rappelle qu'avec une dépense publique durable supérieure à 5 % du PIB la France est certainement le pays austéritaire le plus envié de la planète la première priorité restera donc de respecter cette trajectoire dans les 4 ans à venir ce qui n'a jamais été fait par le passé avant de se fixer des objectifs dont nous savons pertinemment qu'il ne seront jamais tenus nous ferions mieux collectivement de chercher à tenir une trajectoire des finances publiques ensemble et pas pour nous mais pour les générations futures un cap clair et une boussole par avis de tempête voici la raison première de ce projet de loi de program des finances publiques j'ajouterai très rapidement car cela déjà est fait par de nombreux intervenant à cette tribune que le versement de l'Union européenne de quelques subsides certains on parle de cette manière- là et bien en fait permettra à la France de retrouver 18 milliards d'euros nous ne pouvons faire un choix de versement et faire l'impasse sur ces choix européens et comme bientôt nous aurons des élections européennes nous verrons celles et ceux qui feront campagne et ce qu'il diront à leurs électeurs je terminerai enfin mon propos par un rappel qui me semble salutaire alors que les oppositions répètent à l'envie que le recours à l'article 49 aléa 3 de la Constitution constiue j'ouvre le guillemets une brutalisation je les ferme de laoc et un affaiblissement du Parlement je m'étonne je m'étonne mes chers collègues que vous soyez opposé à une loi de programmation car ce texte est un outil précieux pour nous parlementaires afin de d'évaluer et de contrôler l'action du gouvernement en ne l'adoptant pas vous vous empêchez de dire que nous n'avons pas tenu nos objectifs il prévoit notamment la limitation dans le temps et l'évaluation du dispositif d'A je m'étonne que les membres de la nupè ne le relèvent pas enfin en réalité je ne m'étonne presque de rien vous nous habituez depuis un an et demi à une opposition que je trouve trop systématique et indigne des ban de cette assemblée motion de censure après motion de censure vous affaiblissez même s PL sans vous en rendre compte la portée de l'acte politique qui est le nôtre madame la Première ministre le groupe horizon et apparenté ne votera bien évidemment pas cette motion de censure je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Madame Marie pochon pour le groupe écologiste merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues loi Macron le gouvernement prétend promouvoir le débat parlementaire puis impose 493 bafouant la représentation nationale Franck rester 17 février 2015 13 13 novembre 2023 8 ans plus tard le même Fran rester déclare par la présente lettre sur le fondement de l'article 493 de la Constitution j'engage la responsabilité de mon gouvernement madame borne ne fait même plus l'effort de se déplacer devant les représentants de tous les Français pour leur annoncer qu'elle ne tiendra pas compte de leur vote nous y voilà donc au 17e 493 en un peu plus d'un an 17 ça en devient ridicule de faire comme si nos voies et celles que nous représentons ici comptent réellement pour quelque chose dans la fabrique de la loi 17 ce n'est même plus une représentation théâtrale que nous jouons mais une comédie pas bien drôle un simulacre de vie démocratique dans la verticalité de la 5e République 17 c'est le nombre de mois exactement que nous sommes élus ici 17 mois que comme certains de mes collègues j'exerce mon premier mandat 17 fois que l'on me somme de me taire voir d'applaudir à vous voir arriver 17 je ne sais pas s'il faut en rire ou en pleurer 17 non ça n'est pas une comédie c'est un drame un friller dépourvu de tout suspense h cquien un truc qui fou les jetons un mercredi soir et vous pouvez rire chers collègues trouve que le spectacle est divertissant mais notez qu'au début de ce drame le personnage principal est mort c'est la démocratie la démocratie qui assoit par la République des règles simples des valeurs des institutions et des pratiques que vous assumer tu es peu à peu le drame en pire chers collègues parce qu'au 17e coup de minuit oui il y en a beaucoup dans cette histoire et ça ne s'arrête pas on a perdu plein de personnages pendant que les députés doivent déserter les rangs pour Diler 3 franc 6ous derrière les portes closes des ministères ce sont de nouveau je vous l'annonce là le drame les millions de Français portés disparus 17 heureusement c'est aussi le numéro de la police on va pouvoir lancer l'enquête et on espère trouver les responsables aux urnes plus personne la haine que vous agitez le ressentiment l'individualisme et le repli sur soi prennent le pas sur les solidarités et l'espoir de vivre mieux ce sont les victimes de ce friller que vous pensiez en cl dans cet hémicycle madame la Première ministre mais je suis au regret de vous annoncer que nous sommes filmés que des millions de gens nous regardent qu'ils entendent parler de ce que vous faites de ce que vous normalisez dans nos institutions et nos manifestations républicaines de ce que vous banalisez dans le piétinement de la représentation nationale tout cela nul ne sait ce qu'il en adviendra des millions de gens ont défilé dans les rues pour s'opposer il y a quelques mois à la réforme des retraites que vous avez passé en force des millions de gens ont voté parfois pour la première fois lors des élections de juin2 22 parfois avec colère parfois avec résignation parfois avec grand espoir et ils ne le feront plus parce que vous leur enlevez leur voix pour des petits jeux politiques des millions de gens avaient exprimé leur doléance lors du grand débat national il y a exactement 5 ans dans des courriers si sincères et si émouvants que ça aurait fait un peu Tâage dans cette pratique du pouvoir pragmatique et raisonnable qui est la vôtre vous avez préféré les enfouir dans les archives départementales là sont ceux dont vous niez l'existence et que vous refusez d'écouter madame la Première ministre et peut-être bien que vous vous vous en fichez mais ils emplissent nos permanences nos agendas nos boîtes aux lettres 17 17 ce sont 17 coup de trop et vous pourrez vous dire que j'exagère mais je peux J je peux juste vous dire sincèrement honnêtement que ce que vous êtes en train de faire avec monsieur le Président de la République avec votre majorité toute relative que vous feriez mieux d'analyser par ailleurs c'est bien petit pour notre pays pour la grandeur de notre histoire la grandeur du vivant qui l'abrite et la grandeur des gens qui vivent et que vous la baissez à chaque coup à un niveau où je ne sais s'il SAA s'en relever 4 ans c'est long mais les mains tendues à l'extrême droite les renimentss de valeurs la verticalité de toute votre politique l'austérité pour les petits et l'abondance pour les puissants les polémiques des atmosphères diihadistes au terroristes écologistes que vous décrétez oui ce sont vos mots oui vous mélangez tout et oui c'est dangereux le mépris le mépris le mépris de tout cela nul ne sait ce qu'il adviendra au diable votre soi-disant pragmatisme et votre soi-disant raison est-ce donc raison qui vous pousse à entretenir une douce indifférence aux inégalités qui se creusent à la grande pauvreté qui explose aux enfants dormant à la rue aux agriculteurs qui jetteent l'éponge aux travailleurs précaires aux français tombés sous le seuil de pauvreté en 2021 plus d'un demi milillion madame la Première ministre autant que toute la population de mon département la Drome est-ce le pragmatisme qui vous incite à ignorer toutes les alertes scientifiques sur les investissement massif je dis bien massif qu'il nous faut opérer pour protéger le vivant qui vous fait oublier alors qu'on on est fin 2023 de porter une loi de programmation des financements de la transition écologique réclamé par tous les scientifiques face à l'urgence de l'effondrement écologique de notre monde est-ce le pragmatisme ou la raison qui dicte votre trajectoire financière que je me permets de résumer ainsi l'austérité pour les petits sur les services publics l'hôpital l'école la gendarmie la gendarmerie nos ruralités et l'abondance pour les puissants avec 100 milliards d'euros de baisse d'impôt et de cotisation depuis 2018 pour les seules entreprises sans aucune conditionnalité est-ce le pragmatisme ou la raison qui vous conduit à l'asphixie des collectivités locales en premier lieu des petites communes qui vous fait accélérer la disparition des services public sous couvert de France service porté à bout de bras par les élus locaux et les associations la promesse républicaine partout elle s'effrite partout elle est délaissée tout cela nul ne sait ce qu'il en adviendra la colère qui s'exprime dans notre pays ce n'est pas un truc très français elle a des racines très concrètes dans l'abandon de territoire entier dans vos logiques de marché qui plongent les gens dans des situation inextricable dans la perte de sens que l'ordre l'ordre l'ordre ne pourra combler dans des mobilisations méprisées dans votre incapacité à respecter vos propres engagements écologiques madame la Première ministre de vos actes de vos choix politiques oui vous-même ne savez en réalité pas ce qu'il adviendra je peux juste vous dire qu'il aurait pu en être autrement que la République elle n'est jamais acquise que c'est une conquête permanente et qu'on pourrait faire tellement mieux tellement mieux pour pour en être à la hauteur car notre République c'est la liberté la liberté c'est de pouvoir s'émanciper de ce que la société nous ass signe la liberté d'aller et venir de pouvoir poursuivre le chemin que l'on s'est choisi de pouvoir poursuivre ses rêves qu'on vienent d'un petit village enclavé ou d'un quartier populaire de pouvoir aimer de pouvoir voyager travailler ou de ne pas travailler peu importe de pouvoir vivre dignement de permettre à chaque enfant de la France chaque jeune fille et chaque jeune garçon de vivre libre notre République madame la Première ministre c'est celle de l'égal dignité de toutes et tous c'est chérir ce troisème pouvoir celui de la justice dont nous devons sacraliser l'indépendance parce que c'est elle qui garantit l'égalité de chacun que vous soyez puissant ou misérable devant la loi de la République il y a dans notre pays des enfants qui n'ont pas les mêmes droits que les autres il y a dans notre pays des citoyens qui peinent à comprendre la promesse républicaine celle de jores de Bloom de mandz France parce qu'elle ne s'applique pas partout et pour tous de la même manière être français c'est ne jamais oublier ce cap de l'égalité de tout faire pour que nos petits villages soient revitalisés que bureaux de poste centre des impôts éces structure d'accès au droits au transport à la culture à la santé soit garanti c'est tout faire pour défendre les services publics le patrimoine de ceux qui n'en nont pas notre République madame la Première ministre elle a une histoire et cette histoire elle est profondément sociale c'est celle de l'étatprovidence de la redistribution de la solidarité de l'accueil inconditionnel on ne conçoit la grandeur de notre République qu'au sort qu'elle réserve au plus démun on en conçoit la richesse qu'à l'engagement de millions d'hommes et de femmes particulièrement là où l'État est le moins présent c'est alors l'accès au soin pour toutes et tous la bataille pour que les Françaises et les Français qui vivent dans un petit village ne se voi pas retirer 2 ans d'espérance de vie juste parce que vos choix politique ont fermé les hôpitaux de proximité notre République c'est chacun d'entre nous elle ne se conçoit jamais de manière verticale par la volonté d'une seule personne elle est un commun la République n'exclut pas elle ne réduit pas les humains en son sein justement sa grandeur est d'ouvrir d'émanciper d'être partagé notre République madame la Première ministre est bousculée à une vitesse folle j'ai grandi dans une forme d'insouciance face à l'effondrement du vivant et je sais que celle-ci habite là est un autre drame encore nombre d'entre vous pourtant toutes et tous nous sommes en train de traverser le plus grand défi auquel humumanité n''est jamais été confronté la chute de la biodiversité et le cataclysme climatique madame la Première ministre la République du 21e siècle devra être une république écologique ou ne sera pas cette cette république là ça n'est pas un vieux texte constitutionnel duquel on tire des fondement pour piétiner l'assemblement l'Assemblée nationale et ce qui s'y exprime cette république là c'est notre devoir que de la faire advenir et nous sommes ici au moins 151 députés je dis bien au moins pour la faire advenir à cette république là vos choix tous vos choix s'y sont opposés alors la République c'est aussi le droit de contester l'ordre des choses quand il est franchement dans le désordre là est la plus grande des libertés là aussi est le plus vertigineux de nos devoirs aussi sur le fondement de votre indifférence au plus vulnérabl et de l'explosion de la grande pauvreté sur le fondement de la brutalité de votre politique et de votre méthode sur le fondement de votre capitulation et écologique et parce que vous avez fait le choix d'un peu plus abîmer nos institutions et cette si belle République madame la Première ministre au nom de l'ensemble du groupe écologiste nous engagerons notre vote pour cette motion de censure je vous remercie la parole est à Monsieur Nicolas DUP [Applaudissements] [Musique] ponteignan madame la présidente madame la Première ministre chers collègu plî en moins de 18 mois voici la 22e motion de censure suite à votre 17e 493 nous pensions avoirî plaî mais c'était bien mal vous connaître madame la Première ministre puisque vous réussissez l'exploit de déclencher ce 493 avant même le début de la discussion générale votre loi de programmation des finances publiques 2024-2027 est fondé sur des prévis de croissance et d'inflation tellement erronée que non content de nous empêcher de l'amender vous voulez maintenant tout simplement nous empêcher de nous exprimer comment allez-vous par exemple financer la charge de la dette ça vous fait rire qui est estimé à plus de 74 milliards d'euros en 2027 et vous riez toujours au lieu des 60 milliards que vous aviez calculé il y a de cela une année seulement comment allez-vous pour respecter cette loi de programmation fantomatique réalisé chaque année entre 2005 et 2027 12 milliards d'économies supplémentaires alors que vous refusez de vous attaquer au vrais gaspillage tel que la grande fraude fiscale notamment à la TVA tel que la fraude massive des fausses cartes vitales tel que le coût aurissant de l'immigration tel que grande réalisation du ministre de l'économie les fameux empreints d'État à des taux d'intérêt indexés sur l'inflation nationale ou européenne que vous continuez à émettre mensuellement alors qu'ils nous ont coûté l'année dernière 12 milliards 12 milliards de dépenses supplémentaires comment votre gouvernement alors qu'il peut emprunter à taux fixe continue à emprunter à toutau variable c'est un véritable mes chers collègues scandale d'État alors oui oui ne pouvant détailler en 5 minutes seulement les failles de votre loi de programmation permettez que je me concentre sur une dépense là aussi ahurissante le coût exorbitant de l'Union européenne car je vous le rappelle chers collègues chers collègues en raison d'un autre 493 nous avons été privé dans cet hémicycle d'un débat important sur la contribution annuelle qui s'élève à près de 24 milliards d'euros et oui la contribution nette les Français doivent le savoir la contribution nette de la la France a été multiplié par plus de 10 passant de 782 millions en 1994 à plus de 10 milliards en 2021 si l'on additionne les Français doivent le savoir les contribution net versé depuis seulement 2012 en 10 ans seulement notre pays les Français auront versé à l'Union européenne 74 milliards d'euros net quand on fait la différence entre ce qu'on a versé et ce qu'on a reçu 74 milliards d'euros combien d'hôpitaux fermés combien d'écoles fermées combien d'infirmières sous-payé combien de d'usines délocalisées par ces subventions à nos concurrents pour alimenter une bureaucratie bruxelloise qui augmente ses salaires de manière indécente pour financer nos concurrents les délocalisations qui sacrifient nos territoires pour financer le sabotage de notre système électri énergétique et le nouvel accord européen d'ailleurs que vous prétendez être un succès ne change absolument rien à la fixation du prix de l'électricité et contrairement à ce que vous dites nous pourrions totalement sortir du marché européen pour fixer notre prix en fonction de nos coûts de production tout en maintenant des interconnexions d'approvisionnement cela existe avec l'Angleterre qui n'est pas dans l'Union européenne pour financer aussi les projets liberticides de l'Union européenne pour financer comble de tout l'élargissement de l'Union à l'Ukraine qui selon le Financial Times va coûter 186 milliards d'euros à l'Union européenne c'est-à-dire 32 milliards supplémentaires à notre pays et vous nous dites et vous nous dites qu'il faut voter cette loi de programmation parce qu'il faut obéir à Bruxelles obéir aussi à ce fameux plan de relance qui est le plus grand marché de dupes signé par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire censé rapporter 7 milliards à la France il va coûter à la fin 109 milliards à notre pays soit un delta de 72 milliards parce que bien sûr Bruxelles n'avait pas prévu les taux d'intérêt qui ont été explosés cette loi de programmation en définitive est le symbole de votre soumission à une Commission de Bruxelles antidémocratique oligarchique qui détruit la France et trahit l'idée européenne initiale il est vital de mettre fin à vos agissements destructeurs et de rétablir la souveraineté de la France dans une Europe des nations libres et des coopérations concrètes la seule qui peut fonctionner et avoir des résultats voilà pourquoi vous méritez la censure merci beaucoup la parole est à madame la Première [Musique] [Applaudissements] ministre [Musique] allez s'il vous plaît madame la Première ministre allez-y madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés je ne dirai qu'un mot de la loi de programmation des finances publiques elle a fait l'objet d'un large débat depuis plus d'un an vous connaissez nos positions et les orateurs de la majorité ont parfaitement rappeler pourquoi ce texte était nécessaire pour notre pays comment il assurer notre souveraineté comment il ouvrait la voie à des investissements majeurs pour la transition écologique comment il garantissait aux Français que nous n'augmenterons pas les impôts ce texte c'est la responsabilité budgétaire sans l'austérité ce cap nous y tenons et ce soir quelques semaines à peine après le rejet d'une première motion de censure sur ce projet de loi nous avons également eu l'occasion d'entendre à nouveau les positions des députés sensur entre irrespons abilité budgétaire pour les uns et reget pavlovien de l'Europe pour les autres mesdames et messieurs les députés alors que minuit approche en ce mercredi soir je voulais profiter de ce moment pour partager une réflexion avec vous les débats dans cet hémicycle et plus encore lors de l'examen de ces motions de censure à répétition sont trop souvent devenu le prétexte à tous les débordements toutes les insultes toutes les outrances bien sûr cette assemblée a connu des débats vifs parfois même violents bien sûr les idées les idées s'y disent avec force et parfois emportement bien sûr certains mouvements dans l'hémicycle font partie intégrante du débat parlementaire mais comment pouvons-nous accepter semaine après semaine le déferlement de violence qui remplace trop souvent la défense des idées mesdames et messieurs les députés de la France insoumise nous avons des convictions aux antipode cela fait de nous des opposants pas des ennemis pourtant à chaque fois je suis toujours plus marqué par la multiplication de vos injures toujours plus atteré par vos appels à la haine car il s'agit bien de cela quand semaine après semaine les insultes remplacent les convictions quand jeudi dernier des mots comme assassin ou des références à la guillotine se sont multiplié à chaque fois je suis plus effaré par votre violencerapage Monsieur [Applaudissements] L mais vous démontrez ce que je suis en train de dire monsieur le député chaque fois je suis plus sidéré par votre suffisance vous qui prétendez parler au nom du peuple dans son ensemble alors que vous avez perdu toutes les élections les unes après les autres votre suffisance quand vous refusez par principe de reconnaître l'once du début d'un tort quand vous censurez même au sein de vos rangs toutes celles et ceux qui émettent des opinions différentes mais surtout à chaque fois je suis plus déterminé déterminé face à la brutalisation de nos débats et de notre société on dit que les élus doivent montrer l'exemple je le crois et si vous faites de cet hémicycle depuis des mois le lieu où toutes les violences verbales sont permises comment pouvez-vous ensuite vous étonner de la banalisation de la violence dans le quotidien de nos concitoyens alors avec mon gouvernement avec ave avec la majorité nous sommes résolus à assurer l'apaisement de notre société je suis plus déterminé pour la cohésion nationale quand vous refusez par principe tous les moments d'unité quand vous parvenez à politiser et tenter de salir même des combats qui devraent tous nous rassembler comme la lutte contre [Applaudissements] l'antisémitisme avec mon gouvernement avec la majorité nous sommes résolus à porter l'unité autour des valeurs de la République par mon histoire par mon parcours par mes convictions je sais que l'extrême droite est un péril grave et je suis convaincu que face à elle un réflexe républicain s'impose toujours par calcul vous pensez qu'il faut agonir le gouvernement d'injure pour paraître les opposants les plus féroces vous avez gagné la palme de l'outrance pas BR d'oosition l'extrême droite n'attendait que ça à chacun de vos coups d'éclat elle semble plus raisonnable à chacun de vos flots d'injure elle semble plus républicaine à chacune de vos insulte l'extrême droite gagne des [Applaudissements] voix alors je vous le demande d'où vous vient l'idée que la civilité serait incompatible avec l'opposition sans doute d'un billet du bloc de votre leader enfermé dans ces élucubrations béliqueuses du fait de ces échecs répétés dans les urnes vous fissurez la République à dins vous laissez croire que la violence verbale débridée est le seul mode de débat alors je suis lucide je sais que ce discours ne vous changera pas ne serait-ce qu' écouter quelqu'un qui ne pense pas comme vous vous êtes insupportable c'est pourtant le principe même de la Démocr il n'est pas question de renoncer às convictions pas question d'adoucir nos positions au fond il n'est question que d'une chose montrer qu'en démocratie montrer qu'en République on peut être en désaccord et pourtant se respecter je vous remercie merci beaucoup madame la Première ministre la discussion est close je vais mettre au voix la motion de censure déposé par Monsieur Andr ch madame Chelin et memb de l'Assemblée le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seul les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisine de l'hémicycle le scrutin va être ouvert pour 20 minutes il sera donc clos à 23h30 la séance est suspendu mes chers collègues la séance est reprise voici les résultats du scrutin majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres composant l'assemblée 289 pour l'adoption 143 la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adoptée en conséquence le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 est considéré comme adopté en lecture définitive prochaine sé s lundi 20 novembre à 16h suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du Bien vieillir en France la séance est levée