Bruno Questel intervention Assemblée Nationale du 03/08/17

monsieur le Président Madame la Ministre garde d' saau madame la rapporteur madame la Présidente de la Commission depuis maintenant plusieurs jours nous débattons de deux textes portant rétablissement de la confiance dans la vie publique un point principal d'achopppement justifie que nous débattions à nouveau du projet de loi organique la réserve parlementaire et sa suppression programmée au cours des débats tant commission des lois qu'au sein même de cette de cet hémicycle de nombreuses interventions ont eu lieu de nombreuses vérités ont été clamées de part et d'autrre et une large majorité s'est prononcé pour la suppression de la réserve parlementaire en première lecture la réserve parlementaire nous a été présenté par certains de nos collègues comme étant le pilier par excellence de l'action parlementaire en circonscription de l'ancrage territoriale et finalement de la légitimité démocratique alors que légif contrôler l'exécutif et évaluer les lois adopté forme le principal de notre mission il nous a été expliqué à nous débutant que nous serions sortis de nulle part qu'il convenait de maintenir un dispositif manifestement anticonstitutionnel et dont nos compatriotes considèrent qu'il représente un avantage indu de notre mandat dans la pratique effective il a fallu attendre plus de 40 années pour qu'en 2012 soit instauré effec un minimum de transparence quant à la destination de ces fonds publics destinés aux communes et aux associations on peut donc aujourd'hui grâce à ces moyens de transparence mis en place mesurer et constater combien l'expression député des villes et députés des champs trouve toute sa dimension je m'explique en effet combien de petits territoires ou de petites communes ont-ils été financé par les parlementaires de Paris Lyon et Marseille pour ne citer que les trois plus grandes villes de France on peut indiquer ici on peut indiquer ici que du point de vue de l'équité territorial le dispositif actuel est tout sauf adapté privilégiant de fait les députés des villes qui dispose d'un levier financier pour que soi subventionné les associations de leur circonscription lesquelles constituent bien souvent des relais d'opinion le moment venu et ou opportun d'autres associations d'objets confessionnels ont également été subventionn ça doit nous amener là à nous interroger sur le respect ou non du principe de laïcité auquel nous sommes tous attachés j'en suis persuadé mes chers collègues la confiance qui doit relier les élus de la République au peuple de France doit s'inscrire dans l'action qui est la nôre d'un point de vue collectif mais aussi individuel la confiance elle se construit par des actes forts des décisions claires la suppression de la réserve parlementaire et de celle-ci la confiance ne peut plus admettre que les Parlement que nous sommes disposions d'un pouvoir personnel et parfois discrétionnaire qui donnait de fait aux parlementaires de décider ou non que tel ou tel projet telle ou telle association telle ou telle commune soit ou non abondé budgétairement au moyen de la réserve s'agissant du Sénat je n'ose imaginer que la perspective des prochaines échéances soit untant soit peu la raison du blocage opéré sur ce même sujet de la réserve parlementaire on pourrait en effet imaginer le discours de campagne de certains de nos collègues vote pour moi et je me battrai pour préserver la réserve parlementaire qui nous qui nous unit depuis tant d'années quant à nous députés de la majorité je ne sais si nous mettons à mal le Parlement je ne sais si nous déséquilibrons les institutions comme on l'a entendu dans cette enceinte si si nous sommes hors sol ou que sais-je encore par contre il est certain que nous devons être ferm et déterminés dans nos engagements mais aussi sur le besoin de rétablir la confiance avec nos concitoyens alors comme indiqué par Monsieur Viala ce matin peut-être ne répondonsnous pas aux attentes de nos concitoyens mais ce qui est certain ce qui est certain c'est que nos concitoyens ne nous pardonneraient pas de maintenir un mécanisme qui nous permet aujourd'hui de disposer de 130000 € annuels dont nous serions seuls à décider de la destination sur notre circonscription moi je me suis pas permis un de vous tutoyer deux de vous interrompre il est vrai que il est vrai que certains collègues il est vrai que certains collègues comme Dominique potier ont su mettre en place des mécanisme de transparence mais ce qu'il convient de souligner mes chers collègues c'est que nous devons être vigilant exigeant et surtout convainquant lors de l'examen du projet loi de finance pour 2018 et principalement sur les crédits ouverts aux collectivités locales l'inves public et notamment celui des collectivités locales est en effet essentiel à la croissance économique aussi la suppression de la réserve si elle répond à notre volonté de changer les pratiques on ne peut sérieusement affirmer qu'il s'agit d'une prérogative je vous remercie