04/11/2024 Christian Baptiste (rapporteur) : Mission Outre-mer, suite de l’examen de la seconde p...

mes chers collègues notre ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances 2025 et nous examinons ce matin la mission outreem dont le rapporteur spécial est Christian Baptiste à qui tout de suite et très vite je donne la parole pour 5 minutes merci euh madame la présidente monsieur le rapporteur général mes chers collègues dans une actualité marquée par les événements tragiques survenus en 2024 en Nouvelle-Calédonie et par les conséquences de l'insupportable vichè subie par nos compatriotes ultramarins j'ai relevé avec beaucoup d'incrédulité les réductions de crédit brutales envisagé dans le projet de loi de finance pour 2025 comme me l'a confirmé en entretient le ministre en charge des romèes il s'agit d'un budget construit par le seul ministère des Finances de l'ancien gouvernement il est déshumanisé de répondant qu'à une logique comptable et s'apparente à un musée de haut ourur le total des mesures d'économie s'élève pour les deux programmes confondus à 500 millions d'euros en autorisation d'engagement et 350 millions d'euros en crédit de paiement la seule hausse de crédit de 104 millions d'euros en en AE et et CP concerne le soutien apporté aux entreprises cette hausse est par ailleurs sousévalué au regard des écarts de consommation de crédit des dernières années supérieures à 340 millions d'euros pour 2024 les coup budgétaire touche tout particulièrement les collectivités ultramarines avec une diminution entre la loi de finances initiale de 2024 et le PLF 2025 de 415 millions d'euros en AE et de 280 millions d'euros en CP soit 83 % en AE près de 80 % en CP des réductions anticipées dans le contexte de crise actuelle cette très forte diminution est inacceptable au regard des enjeux pour les collectivités ultramarines au plus proches de la vie quotidienne de nos concitoyens de même diminuer d'autant les crédits destinés à protéger les vies des ultramarins via le tarissement des crédits affectés au plan séismeti paraît irresponsable ne pas conduire les aides de 100 millions d'euros en AE et 60 millions de EUR en CP au département de mayott le plus pauvre de France est confronté à de multiples crises au immigration logement peut s'apparenter à un un abandon de la solidarité nationale réduire les financements en faveur de la Nouvelle-Calédonie après l'année 2024 qu'elle a subi qu'elle a subi et son économie au bord du précipice est tout simplement effarant revenir sur les financements complémentaire à l'accompagnement des personnes atteintes d'un cancer alors que la responsabilité de l'État dans la pollution des antis au clor desconne a été reconnu à l' par l'Assemblée nationale en février dernier manque par ailleurs tout simplement d'humanité les crédits destinés aux aides au logement diminueraient en 2025 de 11 % en AE et 5 % en CP alors que le besoins en logement social est estimé à 110000 logements pour l'ensemble des territoires ultramarins et que le nombre d'habitats insalubres est de 147500 logements dans les drôes dans le même sens les crédits destinés au secteur sanitaire social à la culture la jeunesse et les sports serait divisé par deux or le secteur de l'économie sociale et solidaire représente plus de milliard de Mass salarial et plus de 40000 entités dans les oututresomèes ces associations agissent localement comme un filet de sécurité en complément de l'action de l'État la diminution de ces aides ne peut que provoquer davantage de précarité chez les plus vulnérables et à quoi de la tension sociale déjà très vive en areomè à défaut de réelle continuité territoriale la mobilité territoriale si difficile à encourager pour des raisons financières et mise en péril par la réduction radicale des dotations de la Domme si le budget 2025 est adopté en l'état l'agence devra refuser toutes les nouvelles demandes des bénéficiaires dès le milieu du mois d'octobre 2025 et supprimer près de 40 postes soit 28 % de ces effectifs en prime en pleine crise de la vie chè l'aide au fret porté par les crédits de la mission vise à compenser les surcûts liés à l'éloignement géographique des territoires ultramarins favoriser la production locale et faire baisser les prix pour les consommateurs or les crédits finançant cette aide sont divisés par deux dès lors face à ce projet de budget qui peut s'assimilé à un désengagement de l'État de l'état des territoires 10outromè en crise j'oppose un refus déterminé et j' mets donc un avis très défavorable je considère à minima en responsabilité que égard à la situation financière actuelle de la France la reprise à l'identique pour le budget 2025 des crédits de la LFI 2024 pour l'outreomire serait la moins mauvaise des décisions à adopter c'est l'objet des amendements que j'ai déposé en commission et que je vous propose d'adopter pour éviter la survenance de nouvelles crise d'ailleurs plus coûteuse pour nos finances publiques que les 500 millions d'euros de fusse économie proposé au regard du chiffr d'un à 2 milliards d'euros avancés pour la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie c'est la position que je vais défendre demain lors de ma rencontre avec le ministre en charge des finances Laurent Saint-Martin merci merci beaucoup euh monsieur le rapporteur spécial je vais maintenant