Questions au Premier ministre à l'Assemblée nationale - 05/06/2024

[Musique] bonjour à tous et bienvenue sur LCP pour les questions au Premier ministre une séance un petit peu particulière puisque c'est la dernière pour Gabriel Atal aujourd'hui cette séance vous la connaissez elle va démarrer à 14h pour 45 minutes avec 10 questions une par groupe politique alors tout de suite retrouver Stéphanie des pierres qui se trouve salle des des quatre colonnes Stéphanie le Premier ministre répond à ces dernières questions oui c'est la dernière séance des QPM question au Premier ministre depuis début avril le mercredi Gabriel hatal est seule face au députés pendant 45 minutes mais c'était seulement une expérimentation qui se termine donc aujourd'hui et le test n'est pas très concluant dans l'opposition les indépendant de liyott et tous les groupes de gauche veulent arrêter ce sol en scène pour Mathilde Panau c'est conforme à ce à quoi on s'attendait une hyper concentration du pouvoir le Premier ministre répond à côté des questions nous on veut deux vraies séances auxquelles les ministre répondent insiste la chef des insoumis du côté des communistes on explique qu'on veut surtout des réponses aux questions seuls les républicain et le rassemblement national veulent garder cette formule des questions au Premier ministre dans le camp présidentiel aussi les points de vue sont partagés chez Horizon par exemple on était contre au départ on est toujours contre à l'arrivée inspiré par le modèle britannique Bron pivé avait proposé cette formule pour redynamiser pardon ces questions au Gouvernement elle fera le bilan avec tous les présidents de groupe lors d'une réunion le 19 juin et ils diront Stop ou Encore Stop ou Encore nous saons donc le 19 juin prochain alors Stéphanie sur quoi va précisément porter la séance de cet après-midi vous avez quelques thèmes oui la France insoumise et les écologistes veulent parler du climat il y aura également deux questions concernant les agriculteurs après la colère de cet hiver deux questions posées par le rassemblement national et les républicain le PS lui va interroger le gouvernement sur l'audiovisuel public on on parlera aussi décentralisation Polynésie parcours sup financement des établissements de travail pour handicapés et bien sûr d'Europe à 4 jours des élections on va parler effectivement d'Europe merci Stéphanie de la d'Europe de la montée des populismes des commémorations du 6 juin et ça c'est une question qui sera posée par herouan balanan qui est député démocrate du Finistère et que nous retrouvons tout de suite au micro de Clément per bonjour Erwan balanan nous sommes à 4 jours maintenant des des élections européennes vous allez intervenir dans l'hémicycle justement pour poser une question sur l'Europe au Premier ministre est-ce que pour Gabriel Atal qui a été assez impliqué dans cette campagne ce sera une occasion d'essayer à nouveau de convaincre une occasion comme comme une autre les questions au Gouvernement et les questions à Gabriel Atal sont le moment pour les oppositions la majorité le Premier ministre de répondre et de et de convaincre et donc moi j'ai un sujet sur ma circonscription un acte ignoble antisémite et raciste un salut nazi dans ma circonscription qui a été fait par un un ancien membre du RN et je pose la question sur la montée des extrémismes en Europe et ce que ça veut dire au moment où on célèbre la le débarquement et et au moment où on célèbre aussi la Libération le début de la libération de la France du jou nazi c'est la dernière séance de question au Premier ministre avec donc Gabriel Atal comme seul interlocuteur pour les députés qu'est-ce que vous avez pensé vous de ces séances jusqu'ici mais on a un problème avec lesqag c'estàdire que on a on a moins de présence et et c'était une tentative pour essayer de de remobiliser les les les les députés sur cette question là ça n'a pas complètement marché je crois il va falloir réfléchir à trouver la bonne formule pour que les QAG soi rempl au moment des QAG merci à vous balanan merci eran balanan qui est député donc du finisterère qui posera C questions cet après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale bien d'autres questions évidemment seront posées outre ces commémorations et la montée des populismes comme on vient de l'entendre puisqu'il y aura des questions sur l'agriculture alors que l'Assemblée nationale vient de voter un projet de loi agricole question aussi sur l'écologie sur le climat de la part des écologistes et de la France insoumise question sur la décentralisation après le rapport remis par Éric vert et qui propose posose notamment le retour du cumul des mandats ou encore et bien de revenir sur un un conseiller territorial et puis il y aura une question aussi posée sur l'audiovisuel public Vous savez que c'est un projet de loi qui va arver très prochainement dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale après les discussions sur la fin de vie puisque c'est un projet qui est porté par Rachida Dati qui interviendra donc dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce sera au moins une semaine après le projet de loi sur la fin de vie qui va se poursuivre jusque à peu près la mi-juin vous entendez déjà les tambours de la garde républicaine qui retentissent dans cette salle des des pas perdus avec la présidente de l'Assemblée nationale qui arrive sur ces images pour présider cette séance des questions au Premier ministre alors on l'a dit dernière séance pour Gabriel hatal seul pour répondre aux questions évidemment des députés c'était une expérimentation il y a eu cinq séances comme cela et on l'a vu il y a beaucoup de de présidents de groupes qui sont un petit peu réticents à poursuivre donc on verra il y aura une réunion en tout cas mercredi 19 juin prochain pour en décider voilà cette séance va démarrer elle va durer 45 minutes il y aura 10 questions une par groupe politique et moi j'auraiis le plaisir de vous retrouver juste après pour un débrief de cette séance des questions au Premier ministre très bonne séance à tous bonjour à tous la séance est ouverte alors la première l'ordre du jour appelle les questions au Premier ministre la première question va être posée par la France insoumise avec Madame Anne stbar terrenoir merci madame la Présidente nous venons de passer encore 11 mois à + 1,5 degr vous savez la limite qu'on ne voulait pas franchir le point de bascule au Mexique les feux ravagent les forêts et les singjureleurs tombent comme des pommes morts de déshydratation au Brésil le ciel saabat en plus torrentiel et meurtrière en Inde 33 personnes sont mortes d'avoir tenu un bureau de vote en pleine canicule au grosenland les neiges qu'on croyait éternell ne sont plus il y aura bientôt plus de plastique que de poisson dans l'océan et les coraux chatoyants deviennent blancs comme un l'in seul en Europe les insectes disparaissent les oiseaux se taisent et le continent se réchauffe deux fois plus vite que le reste de la planète notre monde se meurt et que faites-vous vous faites des économies des milliards en moins pour l'écologie et tant pis pour les passoirs thermiques vous vous avez la clume dans le bureau vous balaferez la campagne tarnaise d'une autoroute à69 aussi inutile que destructrice vous nous enfuissez sous les déchets nucléaires et le pays du champion de la Terre est le seul d'Europe à ne pas respecter ses objectifs d'énergie renouvelable vous nous aspergez de pesticides creusez des mégaabacines et entassez toujours plus d'animaux dans des fermes usines vous méprisez les scientifiques qui se disent désespérés votre gouvernement est pire qu'incapable il est coupable et à tous ceux qui vous crient l'urgence a changé aux écureuils qui se hissent dans les arbres aux gueules cassées de sainte Soline aux jeunes qui dénoncent total le pollueur en chef au défenseur du vivant et de l'intérêt général vous répondez profit et intérêt privés à grand renfort de gaz lacrimau de Grenade de garde à vue vous interdisez la manifestation festive contre la 69 samedi alors que vous avez laissé défiler les néonazis dans Paris vous ne protégez pas les gens vous protégez le béton et l'argent et voilà le pays des droits de l'homme devenu bourreau pire pays d'Europe pour la répression policière des militants environnementaux monsieur le ministre je n'ai qu'une seule question vous n'avez pas honte je vous remercie la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs allez s'il vous plaît les députés madame la députée Anne stambac terenoir beaucoup de hargne dans votre question beaucoup de mise en cause dans votre question pas une seule solution ou proposition dans votre question zéro pas une seule idée pas une seule mesure pas une seule proposition beaucoup de choses fausses aussi madame la députée vous nous parlez d'économie et de baisse de budget sur l'écologie 8 milliards d'euros supplémentaires pour l'écologie en 2024 par rapport à 2023 on a un budget de plus de 40 milliards d'euros pour l'écologie cette année c'est jamais arrivé dans l'histoire de notre pays il a jamais eu autant d'argent vous nous parlez des passoirs thermique et de la rénovation énergétique c'est cette majorité qui a permis la rénovation thermique de 2400000 logements depuis 2017 parce qu'on a mis l'argent et les budgets nécessaires pour cela c'est cette majorité qui a permis la mise en œuvre du leasing à 100 € qui a été un formidable succès avec plusieurs dizaines de milliers de Français qui ont pu passer à l'électrique grâce à cette mesure profondément social vous nous parlez de résultats les émissions de CO2 l'an dernier ont baissé six fois plus qu'avant que le Président de la République soit élu et c'est pas nous qui le dit c'est le cypréa qui est indépendant qui le dit 20 % de baisse des émissions de CO2 depuis 2017 la réalité c'est que vous ne parlez pas de ces résultats parce que vous ce que vous souhaiteriez c'est qu'on passe notre temps à brutaliser à taxer à injurier à stigmatiser les Français sur ce sujetl nous nous considérons que ce qui est est efficace qui permet d'obtenir des résultats sur l'écologie c'est pas en permanence de brutaliser de taxer de stigmatiser c'est d'accompagner c'est d'investir c'est de soutenir c'est comme ça que nous avons obtenu ces baisses historiques des émissions de CO2 vous ne voulez pas voir ce résultat parce que la réalité c'est que ça n'est pas l'intérêt des Français qui vous intéresse merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre madame la députée je réitère vous êtes menteur et coupable dimanche pour l'écologie on vote maintenant au BRI la parole est à présent madame Julie lernous pour le groupe écologiste Monsieur le Premier Ministre la semaine dernière à quelques jours des élections européennes vous avez organisé votre premier séminaire gouvernemental sur l'écologie pour faire le bilan de votre action et je cite montrer que celle-ci n'a pas diminué quelle ambition donc si je résume vous considérez que sabré dans les budgets de l'État accélère la rénovation énergétique qu'abandonner la loi de programmation sur l'énergie le climat nous libère des énergies fossiles et contribuer à réduire drastiquement nos émissions que les pesticides préservent la biodiversité amélior la santé de nos agriculteurs que construire de nouvelles autoroutes réduit la pollution atmosphérique qu'autoriser des nouveaux forages pétroliers est bon pour le climat que laisser mourir nos PME dans les renouvelables encourage la réindustrialisation verte et que Patrick pouyanet est le meilleur ambassadeur du climat à l'étranger aussi monsieur le Premier ministre nous écologistes serions curieux de votre définition de l'écologie je vous remercie monsieur le Premier ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Julie la la larnous je je vais réitérer ce que je viens de dire dans ma réponse précédente mais le faire peut-être un peu plus concrètement le budget de la transition écologique cette année voté par le Parlement c'est 40 milliards d'euros en 2023 le budget dédié à la transition écologique c'était 32 milliards d'euros 40 Mo 32 ça fait 8 donc ça veut dire qu'on dépense 8 milliards de plus en 2024 qu'en 2023 c'est des faits vous dites on baisse les budgets non ils augmentent ils ont jamais été aussi élevés ensuite je veux le dire ici on vous a beaucoup entendu et c'est totalement légitime on est évidemment dans un débat démocratique on vous a beaucoup entendu à un moment où l'État a été condamné par le Conseil d'État la justice administrative pour une action climatique sur une période je le rappelle qui couvrait avant l'élection du Président de la République quand votre famille politique était au gouvernement avec François Hollande bon on vous a entendu à l'époque utiliser cette décision de la justice administrative pour critiquer ce gouvernement en fin d'année dernière cette même justice administrative a annoncé qu'elle mettait fin à la procédure parce que cette majorité avait fait ce qu'il fallait sur l'écologie on ne vous a pas entendu en parler je dire quand il y a des choses positives des bonnes nouvelles on ne vous entend pas en parler vous parlez des émissions de CO2 à juste titre vous voulez lutter contre les émissions de CO2 la pollution à juste titre titre quand on a des résultats historiques l'an dernier sur la baisse des émissions de CO2 on ne vous entend pas en parler les émissions de CO2 ont baissé de 20 % depuis 2017 vous n'en parlez jamais vous nous parlez de l'utilisation des produits phytosanitaires les produits phytosanitaires leur usage a baissé de 20 % et même de 95 % pour les plus dangereux depuis 2017 alors qu'à l'époque de François Hollande quand vous étiez au gouvernement ils avaient augmenter de 20 % on ne vous entend jamais en parler jamais le dire je je pose cette question sincèrement et la réalité je pense que j'ai la réponse à cette interrogation c'est que la réalité c'est que la lutte contre le changement climatique pour vous ça n'est pas une fin en soi c'est un moyen un moyen parce que ce que vous recherchez c'est pas tant l'écologie c'est la décroissance l'écologie pour vous c'est un argument au service d'une idéologie décroissante parce que ce que vous voulez imposer c'est pas la baisse des émissions de CO2 c'est pas une meilleure biodiversité c'est moins d'usine moins d'agriculteur moins d'activité économique moins de travail pour les Français là il y a une vraie différence de vision entre vous et nous nous nous considérons qu'écologie et économie non seulement c'est compatible mais c'est bon pour les Français et nous poursuivrons sur cet agenda plus efficace que le vôtre je vous remercie monsieur le Premier ministre madame la députée Monsieur le Premier Ministre vous démontrez que vous ne comprenez profondément pas ce qu'est l'écologie vous vous gargarisez des bestes des émissions mais votre politique n'y est pour rien et vous le savez le citez pas et ONG s'accordent l'une des principales causes de cette baisse c'est la sobriété subie par les ménages les plus précaires vous vous cachez derrière votre formule magique de l'écologie à la française en faisant appel à la fierté nationale pour opérer des recul sans précédent sur l'écologie or l'écologie demande une action claire déterminée et résolue elle demande de l'humilité face à l'ampleur de la tâche de l'écoute aussi de l'écoute des scientifiques que vous attaquez et qui nous alertent de la jeune génération en détresse de la société civile qui s'organise malgré vous Monsieur le Premier Ministre forcez de constater que vous n'y comprenez rien alors avant que vous ayez complètement détruit l'école publique je vous remercie madame rayz tout notion des é beaucoup monsieur le Premier ministre [Applaudissements] [Musique] madame la députée je je vous citez le citez pas les Français effectivement peuvent se connecter er regarder l'étude cité pas qui montre que les émissions de CO2 l'an dernier ont baissé de près de 6 % 5,8 %. vous dit quand on lit l'étude il y a écrit que c'est conjoncturel avec la mais laissez-moi terminer laissez-moi m'exprimer je peux quand même parler vous dites c'est du fait de la sobriété des factures c'est j'invite vraiment ceux qui nous regardent aller lire le CIT pasa ils disent c'est à 2 tiers par les investissements du gouvernement et structurel un/ers conjoncturel un/ers peut-être du fait de la sobriété 2 tiers structurel parce qu'on investit pour la conversion des véhicules parce qu'on investit sur la rénovation des logements vous savez j'ai été regardé les chiffres en 2014 c'était Cécile Duflot qui vient de votre famille politique qui était ministre du Logement 2014 il y a eu 50000 rénovations thermiques accompagné par l'ANA en 2014 l'an dernier avec ce gouvernement 600000 rénovations thermiques je dire c'est des faits c'est des chiffres donc plutôt que de nous faire la leçon en permanence soutenez quand il y a des choses qui sont positives pour les Français je vous remercie monsieur le Premier ministre la parole est à présent à Monsieur Aran balanan pour le groupe démocrate merci madame la Présidente Monsieur le Premier ministre depuis 80 ans le 6 juin nous entretenons la mémoire du débarquement qui permis la libération de la France et le retour de la démocratie en Europe nos grands-parents nos arrièr grands-parents avec la passion entretenue par la mémoire douloureuse de la folie mortrière nous ont partagé leur terribles souvenir et comme Simon veille nous ont appris le plus jamais ça pourtant certains militent aujourd'hui pour l'extrém pour que l'extrémisme puisse à nouveau prospérer ouvrant la voix à des expressions décomplexées et intolérables ainsi vendredi à rospordin dans ma circonscription durant une conférence de la Ligue des droits de l'Homme un ancien candidat du Front national a commis un acte ignoble un salut nazi ce geste d'adhésion aux pires idées du siècle dernier a été vécu comme une gifle par les participants et est est pour nous tous il est aussi une honte pour ceux qui ont libéré la France et construit une Europe d'entraide et de paix à l'heure où la guerre revient frontières de l'Europe où nombre de nos démocraties sont mis en danger par les populismes de tout bords l'aire de paix de prospérité que nous venons de connaître semble devoir finir que diraient aujourd'hui nos grands nos grands-parents nos arrièr grands-parents en voyant leurs petits enfants et leurs arrières petits enfants voter ce weekend pour remettre l'Europe aux mains de l'extrémisme nos aînés ne pensaient pas avoir à revivre la folie humaine et pourtant c'est ce que nous risquons de vivre sans un sursaut et sans un réveil des consciences Monsieur le Premier Ministre comment raviver la mémoire du siècle dernier en particulier auprès de notre jeunesse n'est-il pas urgent de nous retrouver autour d'un projet européen promouvant une culture de tolérance et de diversité je vous remercie monsieur le député la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci Madame Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Balanant nous avons une chance n'avons pas connu la guerre directement et les jeunes générations d'aujourd'hui d'ailleurs bien souvent ont des grandspents qui sont nés après la guerre et moi je le vis et et en échangeant souvent avec des jeunes on se rend compte on perd parfois de vue à quel point ce que nous vivons c'est-à-dire la plus longue période en paix sur le continent européen en tout cas dans les pays membres de l'Union européenne puisque la guerre est revenue en Europe en Ukraine c'est quelque chose de rare et on le doit notamment à l'Union européenne on le doit d'abord à ceux qui ont débarqué il y a 80 ans et nous commémorerons cette semaine avec de très nombreux chefs d'État le débarquement doit à leur courage qui a permis de mettre fin à la barbarie nazie et ce courage qui nous a permis de vivre en paix N vivre en démocratie qui nous permettra de voter ce dimanche et oui je pense que vous avez raison de dire à quel point ce que nous vivons est fragile et fragile on le voit en Ukraine vous avez un État autoritaire qui s'en prend à un État démocratique parce que finalement il n'aime pas la démocratie la liberté c'est fragile aussi parce qu'on le voit des voix qui prospèrent sur le doute qui prospèrent sur des difficultés réelles que connaissent nos concitoyens ou les concitoyens européens certains prospèrent là-dessus pour défaire ce projet européen il se drape désormais d'un discours laissant entendre qui serait désormais favorable à l'Union européenne en tout cas qui ne serait plus pour en sortir mais quand on regarde leur projet c'est bel et bien celui d'une sortie méthodique de l'Union européenne la plus grande inquiétude aussi c'est que pour la première fois probablement c'est ce qui fait du moment que nous vivons un moment particulièrement important pour la première fois ceux qui portent cette voie là dans tous les pays européens pourrait être en mesure de bénéficier d'une minorité de blocage c'est comme ça que ça s'appelle en tout cas d'une capacité à paralyser les institutions européennes est-ce qu'on imagine ce qui se serait passé ces dernières années si l'Europe n'avait pas pu fonctionner comment on aurait géré la pandémie et l'achat de vaccins pour nos concitoyens comment on aurait géré la crise économique et la relance comment on aurait géré le soutien à l'Ukraine si l'Union européenne était paralysée de l'intérieur et donc à travers les mots qui ont été les vôtres vous avez dit vous avez dit combien l'enjeu qui se joue à l'occasion de ces élections européennees et majeur pour la protection des Français la protection des Européens je vous remercie merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la parole s'il vous plaît est à Monsieur Paul mollac pour le groupe lot merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre ma question porte sur la nécessaire réforme de décentralisation dont cruellement besoin notre pays en l'espace de quelques jours deux rapports ont été publiés à propos de la décentralisation le rapport Ravignon et celui de notre collègue Eric WT avec leur différence et parfois leur maladresse ces rapports pointent tous deux l'importance pour notre pays de se réformer dans la lignée d'une décentralisation entamée il y a plus de 40 ans et qui n'a pas vraiment trouvé son aboutissement aujourd'hui la France est sans doute le pays le plus centralisé d'Europe les collectivités locales ne disposent pas des leviers fiscaux de l'autonomie réglementaire afin de mettre en œuvre une action publique efficiente pour nos concitoyens le rapport Ravignon estime à 7 milliards le coût du millefeuil administratif et de la suradministration de l'État central c'est faramineux dans le contexte budgétaire que nous connaissons Monsieur le Premier Ministre la France est un pays riche de sa diversité nous ne pouvons plus continuer avec cette uniformité nous ne pouvons plus aujourd'hui être administré sous un spectre centralisateur nous devons faire confiance au territoire et bien sûr aux élus locaux un calendrier des réformes à venir et je pense notamment à nos amis cors don le peuple a de manière très claire exprimé le choix de s'orienter vers une autonomie je pense également à la région Bretagne qui a voté à la quasi unanimité des groupes de son hémicycle un rapport sur pour l'autonomie nous avons entendu ce choc de décentralisation sur la dernière mandature qui a finalement accouché d'une souris avec la loi 3DS bien loin des attentes de notre territoire quelles sont les mesures de ces deux rapports monsieur le Premier ministre que vous comptez mettre en œuvre et bien sûr quand pouvez-vous nous assurer que le prochain acte de décentralisation sera bien celui de la différenciation législative de l'adaptation réglementaire et de l'autonomie fiscale merci beaucoup monsieur le député la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Paul mollac nous avons une organisation administrative en France avec l'État les collectivités territoriales qui permet une action publique je crois de qualité évidemment qualité que nous devons renforcer mais en tout cas une proximité avec nos concitoyens on le voit aussi et c'est mon cas en tant qu'élu local je suis conseiller municipal dans ma commune depuis 10 ans désormais on le voit aussi avec un enchevêtrement de compétences avec parfois des compétences des financements qui sont peu lisibles avec des autonomie des collectivités locales qui s'est trouvé réduite depuis plusieurs décennies maintenant par différentes réformes face à ce constat là président de la République a souhaité confier une mission à votre collègue Eric vert qui pendant 6 mois à concerter à consulter à travailler et vient de nous remettre un rapport extrêmement riche de 51 proposition qui permet je le crois d'identifier des moyens d'abord pour clarifier les compétences de chacun ensuite pour donner plus de visibilité de prévisibilité et donc je le crois d'autonomie dans les décisions au collectif ité locale sur leur financement pour avancer sur un véritable statut de l'élu pour clarifier aussi un certain nombre de règles électoral notamment s'agissant de des plus grandes communes une fois que ce travail a été remis avec celui de Boris Ravignon que je veux saluer sur l'enchevêtrement le millefeuille qui estime effectivement à 7 milliards 5 les économies qui pourraient être réalisé une fois que ces travaux ont été remis il est maintenant le temps pour le gouvernement de concerter sur la base de ses propositions pour écrire des textes de loi la concertation je la démarrerai dès ce mois-ci évidemment chaque ministère concerné concertera aussi les association d'élu les parlementaires engagés je sais que vous en faites partie et évidemment un certain nombre d'acteurs tout ça pourquoi pour aboutir à plusieurs projet de loi que j'ai annoncé vouloir déposer d'ici à la fin de l'année sur la clarification des compétences sur le statut de l'élu on a par ailleurs les textes financiers qui arrive aussi c'est dans cette optique là avec cette méthode là que je souhaite avancer tout cela et je pense qu'il ne faut jamais le perdre de vue et c'est bien présent dans le rapport d'Eric vert tout cela en partant d'un seul prisme celui de nos concitoyens sur le terrain comment la qualité de l'action publique s'améliore pour nos concitoyens je pense que c'est ça qui doit nous guider et en tout cas c'est dans cet état d'esprit que j'avancerai avec le gouvernement merci beaucoup monsieur le Premier ministre monsieur Molac oui monsieur le Premier ministre je crois que nous sommes bien raccord par rapport à ça c'est l'efficacité évidemment de l'administration qui est très importante pour lutter contre la désespérance de nos concitoyens qui se tournent vers les extrêmes et nous avons un certain nombre de de de réflexions y compris au Sénat avec la loi gatelle entre autres mais il nous faudra changer la constitution je vous remercie mon cher collègue la parole est à présent à Monsieur Jean-Pierre viget du couplet républicain merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre que de temps perdu que de temps perdu depuis les premières annonces d'une grande loi d'orientation agricole que de temps perdu à proposer des mesures essentiellement qui ne répondent pas au cœur des revendications de la profession agricole depuis trop d'années l'état rend la vie impossible à celles et à ceux qui ne comptent pas leurs heures pour nous nourrir et pour entretenir nos paysages alors que la loi d'orientation agricole a été adoptée sans enthousiasme force de constater qu'elle ne sera pas débarrasser nos agriculteurs des normes et des contraintte qui les empêch tout simplement de faire leur métier nous attendions un cap clair et en ambicieux vous nous avez proposé un texte qui n'apporte aucune perspective s'agissant du revenu de la fiscalité du foncier de la compétitivité des surtranspositions je vous le répète votre projet de loi se pai de mot sans apporter de réponse satisfaisante à la crise agricole à 4 jours d'un scrutin européen décisif je veux saluer les résultats obtenus et les engagements de nos députés européens les républicains en faveur de la cause agricole et de notre ruralité la souveraineté alimentaire ne restera qu'un vœu pieux monsieur le Premier ministre sans des mesures fortes notamment pour l'augmentation de la PAC et pour les clauses miroires dans les accords de libre échange alors Monsieur le Premier Ministre quand comptez-vous réagir pour enfin redonner de la valeur au socle nourricier de la nation je vous remercie je vous remercie mon chers collègues la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Jean-Pierre Vigier j'ai eu l'occasion de le dire dès ma nomination à Matignon pour moi l'agriculture est au-dessus de tout et doit toujours être regarder au-dessus de tout parce que l'agriculture c'est ce qui nous permet de nous nourrir parce que l'agriculture c'est notre souveraineté et parce que l'agriculture c'est l'âme de la France c'est nos savoir-faire c'est notre identité ce sont nos ir nos spécialités j'ai été nommé vous vous en souvenez au moment où un mouvement dans l'Europe entière avait émergé un mouvement de colère des agriculteurs dans l'Europe entière qui avait émergé au moment de ma nomination j'ai passé beaucoup de temps avec les agriculteurs avec leurs représentants mais aussi avec les agriculteurs sur le terrain il y a beaucoup à faire pour améliorer leur quotidien simplifier un certain nombre de règles sortir de situation cafcayenne d'injonction paradoxale vous avez d'un côté c'est une loi qui les oblige à débroussailler pour des raisons de lutte contre les feux de forêt et de l'autre une loi qui leur interdit de débroussailler pour la biodiversité vous avez 14 règlements différents ou 14 textes différents sur les et où vous avez la météo des dernières semaine à remontrer à quel point c'était important des pluies qui ne peuvent bien souvent pas stocker alors même qu'ils peuvent se retrouver ensuite dans des situations de sécheresse des enjeux de revenus également tout ça j'en suis conscient j'ai travaillé sur une série d'engagements 65 engagements avec les agriculteurs ces engagements ils se traduisent dans différents textes il y a la loi d'orientation agricole effectivement mais il y a d'autres textes qui vont arriver aussi notamment sur la question du revenu après la mission confiée àelord babo et Alexis hizard sur la question des phytosanitaires puisqu'on s'est engagé à supprimer le conseil stratégique phyo là aussi dépôt àaité sur la question de compétitivité question fiscal dans les textes financiers qui seront présentés donc la loi d'orientation agricole c'est un chapeau et vous avez ensuite une série de textes très importants qui arrivent et je parle pas de tout le travail réglementaire et de ce qu'on a fait un exemple qui me vient puisque quelqu'un a parlé des retenu d'eau j'ai assumé de modifier l'arrêté de 2021 et son article 4 pour faciliter les dérogations de retenu d'eau notamment en zone humide pour permettre à nos agriculteurs de pouvoir mieux retenir l'eau pour ensuite pouvoir faire leur travail la loi d'orientation agricole pour moi c'est une loi importante et pas que pour moi puisque je le dis les principaux syndicats agricoles je pense à la FNSEA et au jeunes agriculteurs ont appelé à ce qu'elle soit adoptée on sait qu'ils sont assez vocaux et que s'ils considérai pas que c'était utile ils auraient pas soutenu la loi ils ont été très en demande il le reste et c'est évidemment important et donc je veux saluer la responsabilité du groupe LR d'abord qui a beaucoup travaillé sur le texte et il y a 80 amendements non mais je dis il y a 80 amendements qui ont été adoptés venant de votre groupe évidemment la majorité a aussi travaillé beaucoup sur le texte qui ensuite en grande partie l'A voté d'autres se sont abtenus je crois que c'est votre cas je le dis ici laanupes et le rassemblement national ont voté contre je le dis pourquoi parce que il y a quelques jours j'ai parlé avec un agriculteur qui me parle de la LOA et qui me dit effectivement il y a des mesures importantes sur la simplification des sanctions pour qu'il y ait moins de sanctions quand il y a des erreurs sur le classement de l'agriculture comme intérêt général majeur non mais je vois vous criez parce que ça ça vous énerve parce que ça vous met mal à l'aise ou et cet agriculteur et cet agriculteur cet agriculteur je lui ai dit le rassemblement national a voté contre le texte et il m'a dit mais non je vous crois pas je dis si le rassemblement national il a voté contre le projet de loi parce que c'est ça votre méthode vous votez contre dans l'hémicycle mais en dehors c'est on dit rien on se cache on le répète pas parce qu'on joue sur l'ambigué et après on va faire croire aux agriculteurs qu'on les aide c'est comme sur les questions de travail faites le tour de vos circonsp rassemblement national en aller voir les en allant voir les patrons de PME les commerçants les artisans qui cherchent à recruter vous leur dites c'est vrai il faudrait durcir les règles mais une fois dans l'hémicycle vous votez contre les heures d'activité en contrepartie du RSA Vous vous opposez à la réforme de l'assurance chômage bah les masques bah les masques donc oui monsieur le député on va continuer à agir pour nos agriculteurs non monsieur le député la loi d'orientation agricole n'écrase pas évidemment tout le travail qui doit continuer à être mené pour nos agriculteurs et je le sais qu'avec celles et ceux qui réellement l'intérêt du pays et de nos agriculteurs chevill au corps nous continuerons à avancer ensemble je vous remercie monsieur le Premier ministre monsieur Vigier un seul message monsieur le Premier ministre et revenons à l'agriculture etons nos agriculteurs tout simplement ce sont les premiers écologistes de France ils veulent tout simplement vivre de leur travail il faut leur simplifier la vie je vous remercie monsieur le député la parole est Gérard pour le groupe horizon merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre en France les établissements ou servicees d'IDE par le travail dit ESAT accueille des personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler ni dans une entreprise ordinaire ni dans une entreprise adaptée au sein de nos territoires et en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social 1500 ESAT accompagne 120000 de nos compatriotes dans leur insertion professionnelle pouvant dans certains cas leur per permett une intégration en milieu ordinaire en raison de leur double vocation mise au travail et soutien médicau-social leur mission est indispensable cependant de par cette double vocation entre autres nos zates connaissent souvent des difficultés financières et ces difficultés sont accrues par l'entrée en vigueur de de nouvelles mesures en effet le projet de loi de pour le plein emploi permet aux travailleurs en AAT de bénéficier comme pour tout salariés de la prise en charge de leur complémentaire santé et d'une partie de leur abonnement de transport en commun ces mesures sont évidemment de bonnes nouvelles pour les travailleurs de ces établissements mais certains zates nous alertent nous leur imposons des coûts qu'ils n'ont pas les moyens de supporter Monsieur le Premier Ministre l'insertion par l'emploi est une réelle demande de nos concituation de nos concitoyens pardon en situation de handicap et je n'ai aucun doute que ce soit une des priorités de votre gouvernement ma question est donc la suivante afin d'assurer la viabilité de leur activité et et l'exercice de leur mission dans les meilleures conditions possibles comment le gouvernement compte-il accompagner les aates dans leur action je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Félicie Gérard depuis 7 ans nous travaillons pour une France véritablement inclusive et travailler pour une France inclusive c'est avancé sur la question de l'école inclusive sur la question de l'accessibilité de nos bâtiments publics sur la question de l'accès au droits pour les personnes en situation de handicap c'est ce que nous avons fait qui était poussé je le sais et défendu par beaucoup de groupes ici sur la déconjugalisation de Laah c'est avancé sur tous ces sujets c'est évidemment avancé aussi sur l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le travail nous avons beaucoup agi sur ce sujet-là et je donnerai un chiffre le chômage des travailleurs en situation de handicap est passé sur les 5 dernières années de 19 % à 11 %. c'est une baisse de 8 points et surtout c'est le niveau le plus bas qu'on a connu depuis 15 ans donc évidemment il faut continuer il faut poursuivre vous l'avez rappeler la loi pour le plein emploi a permis un P géant pour les 120000 travailleurs en ESAT en leur garantissant les mêmes droits que les salariés tout en préservant pour eux une protection spécifique c'est une avancée majeure nécessaire et j'en suis évidemment comme vous très fier mais il faut reconnaître aussi cette décision a conduit à des coûts supplémentaires pour le budget des zat avec la prise en charge par exemple du versement transport ou de la complémentaire santé le rapport demandé par le gouvernement à liigas montre que la proportion des ates déficitaires passerait de 29 à 41 %. pour autant devons-nous revenir sur ces droits en faveur des travailleurs en situation de handicap dont notre majorité sonore non certainement pas alors nous nous mobilisons notre investissement pour les zates est au cœur de notre stratégie pour l'inclusion et pour l'emploi des personnes en situation de handicap l'état apporte une aide allant jusqu'à 50 % du SMIC pour la rémunération des travailleurs en situation de handicap en AAT sur la partie médico-sociale la sécurité sociale finance l'intégralité de l'accompagnement des travailleurs en AAT comme dans n'importe quel autre établissement pour personnes en situation de handicap si certains zat ont réalisé des bénéfices importants forcé de constater qu'en fonction du type d'activité économique les situations sont très contrasté c'est pour cela que nous avons d'ors et déjà mis en place un fond de transformation de 21 millions d'euros pour accag les zates j'entends cependant les inquiétudes du secteur sur le coût supplémentaire engendré par ces nouveaux droits c'est pourquoi j'ai demandé à Catherine vaterin et Fadila katabi de travailler à des solutions permettant d'assurer la viabilité de leur activité vous le voyez madame la députée ce gouvernement fait enfin respecter les droits des travailleurs en ESAT après des décennies de discrimination les esates sont un maillon essentiel de notre action pour accompagner et former les personnes en situation de handicap car le plein n'est pas réservé à une partie de la population c'est notre ambition pour tous je vous remercie merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la parole est à Monsieur Grégoire de Fournas pour le rassemblement national merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre le 26 janvier dernier dans le département des hautgaron en plein cœur de la mobilisation des agriculteurs contre votre politique vous annonciez sur une botte de paille je vous cite je peux d'ors et déjà vous dire qu'on va prononcer trois sanctions très lourdes contre des entreprises qui qui ne respecte pas égalim trois situations qu'on a identifié avec des entreprises importantes et qui seront sanctionné lourdement je rappelle que cela peut aller jusqu'à une part important du chiffre d'affaires en sanction financière on va les prononcer il faut montrer l'exemple et notre main ne tremblera pas on on on prononcera toutes les sanctions qui sont nécessaires sur ce sujet ma détermination est totale jeudi dernier lors d'une audition de la commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté alimentaire le PDG de Bigard nous a confirmé faire partie des trois entreprises concernées mais n'avoir aucune nouvelle de cette sanction rapporteur de cette commission d'enquête je me suis rendu lundi au siège de la DGCCRF pour consulter les dossiers d'instruction de ces trois entreprises cette direction a envoyé vendredi dernier une note à votre Ministre de l'économie lui indiquant clairement qu'aucune des de ces trois entreprises ne se verra infliger de sanctions financièr Monsieur le Premier Ministre où en êtes-vous de votre détermination pour sanctionner ces trois entreprises je vous [Applaudissements] remercie la parole est à Monsieur le Premier Ministre [Musique] tout à fait d'accord avec vous je vais y revenir les paroles et les actes monsieur le député madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Grégoire de fournasse j'ai effectivement indiqué peu après ma nomination que les entreprises qui contournent et dévoie la loi égalim doivent être sanctionné parce que c'est la loi et nous avons avec Bruno Le Maire mis en place un plan de contrôle inédit sur les entreprises il y a ensuite des procédures de de sanctions qui ont été engagé contre plusieurs entreprises notamment trois grandes entreprises des informations dont je dispose la procédure contradictoire est en cours il y a donc pas d'abandon des sanctions mais à l'initiative de votre question je vais évidemment interroger les ministères sur le sujet mais je vous dire j'ai été très clair et on sera très clair quand il y a lieu de sanctionner qu'il y a possibilité de le faire on le fait mais surtout on va plus loin que ça monsieur le député l'enjeu c'est aussi de faire évoluer la loi égalime parce qu'il y a des contournements malheureusement qui sont légaux je donne un exemple la construction du prix en marche arrière c'està-dire quand vous avez un industriel qui va s'accorder avec un distributeur sur un prix et qui se retourne ensuite vers le producteur pour lui dire bah en fait c'est Dilé c'est c'est signé avec le distributeur tu dois respecter ce prix c'est légal malheureusement parce que la loi égalime ne dit pas que c'est interdit c'est un un contournement qui est pas possible on souhaite nous une construction du prix en marche avant c'est-à-dire qu'un industriel ne puisse pas signer un prix avec un distributeur sin na pas signé auparavant un prix sur la base des coûts de production des filières avec les producteurs ça c'est le travail qui a été confié à anlord babo Alexis iszar qui travaille en ce moment et qui ce qui donnera lieu à un texte de loi cet été pour faire évoluer la loi égalim j'ajoute que nous proposons aussi un égalim Européen pour éviter les contournements de la loi égalim en France avec des centrales d'achat qui sont basés dans d'autres pays européens c'est sûr que sans Europe comme vous le proposez il y aura pas d'égalim européens surputé de fourn parce que les paroles et les actes excusez-moi je rebondis sur ce que vous avez dit Monsieur le Député c'est quand Mme à vous qu'on peut le reprocher vous dites que vous voulez soutenir les agriculteurs les agriculteurs appellent au vote de la loi d'orientation agricole les deux principaux syndicat agricole vous votez contre vous votez contre et dans vos circonscription vous faites croire que vous l'avez voté si et si les agriculteurs ils nous ont tous demandé qu' classe l'agriculture parmi lesres tion pour pouvoir avoir recours à de la main d'œuvre étrangère vous dites c'est immigration zéro et on veut pas d'étranger vous dites on défend l'agriculture mais vous êtes contre l'Europe l'Europe c'est la Pâque 9 milliards d'euros pour nos agriculteurs nous on propose un égalisme Européen qui va permettre de mettre fin aux différents contournements Vous vous opposez à ça donc des paroles et des actes c'est vous mettez des votes et des actes en face de vos paroles ou alors changez vos paroles pour qu'ell correspondent à vos actes et à vos votes mais à ce moment-là je pense que vous aurez peu de succès auprès de nos agriculteurs puisque vous votez toujours contre eux merci beaucoup monsieur le Premier ministre monsieur le fournasse monsieur le Premier ministre nous avons voté contre la lois nous l'avons tellement assumé que nous avons même fait un communiqué pour le pour le dire au moment où vous avez annoncé ces sanctions vous saviez pertinemment à ce moment-là qu'il y avait très peu de chance qu'elle puisse déboucher sur une sanction vous avez donc siamment menti aux agriculteurs qui désespèrent de votre inaction loi égalisme inappliqué loi d'orientation agricole scandaleusement vide l'agriculture continue son déclin dramatique et cela par votre faute et vos mensonges je vous remercie la parole est à présent à Madame Reed Arbelot pour le groupe GDR madame la Présidente Monsieur le Premier ministre mes chers collègues yaorana en Polynésie française le taux de remplacement pour la pension civile des fonctionnaires d'État est de 41 % contre 60 1,8 % en hexagone car seul 54 % de leur traitement indiciaire est prise en compte dans le calcul de la pension civile la la part indiciaire majorée sur laquelle ils sont pourtant retenu est exclu du calcul une ademnité la fameuse étant déccriée ITR complété à raison la pension civile de 30 %. sauf que depuis sa réforme en 2009 ce complément retraite décroit pour s'éteindre dans 4 ans le taux de remplacement incluant cette indemnité est alors passé de 41 + 30 soit 71 % en 2008 à 51 % en 2018 et 43 en 2023 pour palier à la disparition de ce complément le PLF 2024 prévoit la CVR cotisation volontaire de retraite une capitalisation de type RAFP qui promet un complément fantastique de 4,4 % soit un taux de remplacement global de 45,4 %. pour 1000 € de traitement un retraité en hexagone touche une pension de 738 € un retraité polynésien touchera une pension de 410 € et 44 € de complément retraite vous avez reçu comme moi Monsieur le Premier Ministre un courrier de l'inters syndical demandant la prise en compte de tous leur traitement indiciaire dans le calcul de leur pension civile ma question est simple allez-vous revoir votre copie merci beaucoup madame la députée la parole est à Monsieur Premier ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée méanana Reid Abello vous m'interrogez sur un sujet important et cette question me donne l'occasion de saluer la Polynésie française la Polynésie française qui accueillera les épreuves de surf des Jeux olympiques et paralympiques enfin pardon je peux répondre à Madame la Députée la Polynésie qui accueillera les épreuves de surf des Jeux olympiques et paralympiques à partir du 27 juillet le gouvernement a voulu que ces épreuves ai lieu en Polynésie française sur le site de taouo je comprends que les socialistes fassent une remarque puisque c'est vrai que Madame Idalgo avait été visité le site on s'en souvient ce sera un moment de grande fierté et de fête pour la Polynésie et la France entière je veux saluer l'engagement de tous les acteurs et notamment des autorités du pays de Paris 2024 des services de l'État et des agents publics dans la préparation de cet événement majeur à qui nous aurons vraiment une pensée nous avons à cœur qu'il soit réussi s'agissant de l'indemnité temporaire de retraite l'ITR sur laquelle vous m'interrogz je tiens d'abord à vous souligner mon engagement et avant et avant vous à saluer votre engagement et avant vous celui du président broserson ainsi que celui du député Philippe du Noyer en Nouvelle-Calédonie qui ont permis que ce sujet aboutisse 15 ans après la mise en extinction de l'ITR en 2009 je peux témoigner que vous m'avez vous-même régulièrement saisi sur ce sujet quand j'étais ministre des comptes publics et je vous remercie de votre persévérance sur ce sujet de quoi s'agit-il l'ITR est un dispositif de majoration de pension créé après guerre pour les fonctionnaires de l'état de certains territoires ultramarins dont la Polynésie française qui comportait néanmoins de nombreuses limites et il pouvait générer des abus qui étaient unanimement reconnus lorsqu'il a été mise en extinction progressive en 2009 le gouvernement avait fait une promesse à l'époque celle de mettre en place un dispositif alternatif de cotisation pour compenser pour les futurs pensionnés la perte de pouvoir d'achat lié à la fin de l'ITR prévu en 2028 il a fallu attendre un rapport de Philippe duun noyer en 2019 puis un engagement du Président de la République à Papé eté à l'été 2021 pour qu'un comité ITR réunisse enfin les élus des territoires concernés et les partenaires sociaux et se penchent sérieusement sur la question ce comité s'est réuni à plusieurs reprises en 2022 et en 2023 et ces travaux collectifs nous ont permis de faire émerger une solution que nous avons inscrit dans la loi de finances de 2000 2024 et qui est en train de se déployer sur le terrain en partant d'un constat simple si les écarts entre le coût de la vie dans l'Hexagone et les territoires ultramarins sont bien pris en compte pendant la vie active de l'agent grâce à une indexation de la rémunération ils le sont moins lorsque les agents partent à la retraite en particulier dans les territoires du Pacifique et à Saint-Pierre et miclon c'est pourquoi nous avons ouvert à compter du 1er avril 2024 la possibilité à tout agent titulaire de la fonction publique d'État ou militaire en service en Polynésie française en Nouvelle-Calédonie à Wallis et Futuna et à Saint-Pierre et miclon de cotiser sur l'ensemble des compléments de rémunération qu'il perçoit au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique et pour s'assurer que l'adhésion à ce dispositif est un effet immédiat pour les agents qui partiraient prochainement à la retraite un montant plancher est prévu aucun agent ne pourra ainsi toucher moins de 4000 € annuel je rappelle que si nous n'avions pas pris une mesure en PLF 2024 les pensionnés qui seraient partis à compter du 1er janvier auraient perçu un it annuel de 3000 1200 € puis de 2400 € en 2025 1600 € en 2026 800 € en 2027 puis plus rien à partir de 2028 le système que nous avons mis en place permet de figer à 4000 € par an le montant perçu soit le montant de 2023 je sais que vous suivez très précisément la mise en œuvre de ce nouveau dispositif sur le terrain des sessions de présentation du dispositif aux équipes locales gérant les ressources humaines ont d'ors et déjà été organisé et consigne a été donné d'intensifier la communication vers les agents préparant leur départ en retraite j'ai pour ma part demandé un premier bilan du dispositif d'adhésion pour fin juin je ne manquerai pas de vous communiquer ce bilan vous le voyez madame la députée alors qu'aucune solution à la mise en extinction de l'ITR n'avait été apportée par les gouvernements successif depuis 15 ans ce gouvernement a agi pour mettre en œuvre l'engagement du président de la République et pour apporter une solution concrète et adaptée au retraité ultramarin du Pacifique et de Saint-Pierre et miclon je vous remercie monsieur monie le Premier ministre madame la députée Monsieur le Premier Ministre SAU votre respect je ne parlais pas de l'instinction de l'IT mais bien de la pension civile les retenues sociales des 6000 actifs compensent 4 à 5 fois le surcût pour une pension civile juste et équitable pour les 130 nouveaux retraités polynésiens chaque année 50 ans qu'on les retient sur T leur indicière ils ont droit à une vraie pension civile on leur invente des dispositif adhoc qui ne répondent pas à la problématique appliquer le droit commun à traitement indiciaire pension civile et merci je vous remercie la parole est à Madame Fatia K pour le groupe socialiste Monsieur le Premier Ministre vous débattez au mépris du pluralisme avec seulement l'un des candidats aux prochaines élections vous vous invitez à la radio pendant l'interview de votre candidate bien que vous avez juré y avoir été forcé le président de la République lui interviendra longuement à la télévision la veille de la fin de la campagne il y a comme un mélange des genres entre activités gouvernementale et électoral qui de doute de toute évidence nous interroge depuis le 27 mai jusqu'au 9 juin le gouvernement est dans la période traditionnelle de réserve pourtant Monsieur le Premier Ministre votre communication en faveur de votre liste par le biaet des réseaux officiels contrevient à ce principe les moyens du ministère participent-il à stimuler la campagne du camp présidentiel la position votre position ainsi que votre temps de parole en tant que chef du gouvernement n'ont pas vocation à combler les manques d'une campagne visiblement en échec tout comme l'audiovisuel public n'a pas à être votre organe de communication au mépris du pluralisme nous rout de T dérives qu'elle devienne demain monnaie courante avec votre fameuse réforme mortifère de l'audiovisuel publicque réforme soutenue par la droite avec pour seul lubi une espèce de nostalgie de l'ORTF mais finalement l'exécutif prend les devants il prend les devants de sa propre réforme en sacaparant toutes les antenne alors Monsieur le Premier Ministre dans ce contexte inquiétant quels sont les engagement du gouvernement pour garantir durant ces derniers jours de campagne un débat équitable et démocratique je vous remercie madame la députée Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les député madame la députée Fatia keloa Hachi on arrive au terme de cette séance les insoumis et les écologistes nous ont parlé d'écologie les horizons nous ont parlé des travailleurs en situation de handicap les le rassemblement national nous ont parlé d'agriculture les liottes nous ont parlé des collectivités locales je suis sûr que la question de renaissance qui arrive sera sur la vie quotidienne des Français vous nous faites les socialistes de la politique politicienne c'est dommage c'est dommage je pense que les Français qui nous regardent ils attendent plutôt qu'on parle de leur quotidien et des enjeux importants pourquoi c'est de la politique politicienne parce que madame la députée et vous le savez je sais que vous êtes membres de la commission éducation et culture et vous le savez il y a ce qu'on a appelle un gendarme dans les campagnes électorales du temps de parole qui s'appelle l'arcom et qui garantit que quand vous avez des personnalités qui s'exprime pour soutenir une candidature bah leur temps de parole soit retiré du temps de parole pour cette liste ça a toujours fonctionné comme ça j'espère ça continuera toujours à fonctionner comme ça c'est tout simplement nos règles donc la réalité c'est que oui moi j'assume je soutiens évidemment la liste de Valérie y pour mon pays et pour l'Europe le président de la République aussi quand il y a des expressions de membres du gouvernement soutien de cette liste c'est toujours comme ça a toujours été le cas sous toutes les majorités sous tous les gouvernements décter du temps de parole donc ce qui vous dérange je vais vous dire ce qui vous dérange vous êtes probablement jalouse qu'on soutienne la liste de Valérie et et pas la vôtre vous avez vous et votre liste vous avez les soutiens honteux vous êtes soutenu par François Hollande et vous avez le soutien honteux vous voulez le cacher le plus possible ce qui est pas très agréable pour l'ancien président de la République et donc c'est ça la réalité et vous devriez plutôt vous réjouir vous devriez plutôt vous réjouir qu'il y ait des débats sur les européennes à des heures de grande écoute pour intéresser les Français et leur permettre évidemment d'aller voter en connaissance de cause le dimanche 9 [Applaudissements] juin je vous remercie monsieur le Premier ministre la parole est à Madame Véronique de Montchalin pour le groupe Renaissance merci madame la Présidente Monsieur le Premier ministre depuis le 30 mai les résultats 2024 au formation sont délivré en continu sur la plateforme parcours sup comme chaque comme chaque année depuis sa mise en place parcours sub subit des critiques au moment des résultats ceci étant dit forcé de constater que cette année la phase d'admission principale concerne 9445 candidats qui ont confirmé au moins un vu d'orientation dans l'enseignement supérieur soit une progression de 3,1 % en cohérence notamment avec la progression de la démographie lycéenne et que par ailleurs à l'issue de la campagne 2023 95 % des néo bacheliers avaient reçu au moins une proposition d'admission et 83 % en avaient accepté une monsieur le Premier ministre si nous ne pouvons que nous réjouir de cette nette amélioration de l'usage et des performances délivrées par la plateforme parcoursu pour nos jeunes étudiants une interrogation demeure celle du maintien de de la distinction entre les filières identifiées comme étant sélectives et celles dites non sélective en effet les formations de type classe préparatoire BTS IUT et autres formations postbac sont identifiées comme étant sélectiv alors que les licences universitaires ne le sont pas dans la réalité la frontière semble en effet plus ténue entre un IUT théoriquement sélectif qui attire peu et une filière universitaire très demandée où la sélection risque de se faire par le manque de place même si l'université est censée assurer une place à chaque candidat certaines licences qui reçoivent un nombre important de candidatures ne sont pas en mesure d'assurer des places à l'ensemble des candidats aussi ces dernières deviendront de facto sélective Monsieur le Premier Ministre au regard de cette situation est-il envisagé une évolution de cette procédure afin de permettre aux candidats d'avoir une meilleure visibilité sur leur chance d'accéder à ces formations non sélec qui le devienne par la force des choses je vous remercioup ma cher collègue la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée de Montchalin je connais madame la députée votre engagement de longue date et je dirais même votre attachement à notre jeunesse à l'école à l'enseignement supérieur chacun le sait l'un des moments clés de la vie d'un lycéen ce sont ses choix pour l'avenir ses choix pour le supérieur un moment important pour les jeunes un moment important pour toutes les familles je sais que nombreux ici sont dans ce moment avec parcours sup un moment qui peut aussi être un moment synonyme d'inquiétude et d'angoisse alors pour ces familles nous devions donner le système simple et clair un système j'ose le dire en ces termes même si il y a toujours évidemment une inquiétude mais le moins anxiogène possible un système juste transparent qui garantit les chances de chacun et offre des solutions à tous ceux qui souhaitent poursuivre leurs études moi je me souviens quand même ce qu'il y avait avant parcours sup APB admission postback je m'en souviens en tant que usager entre guillemets quand j'avais passé mon bac c'était le tirage au sort il y a rien de plus angoissant que de savoir si on peut être tirer au sort ou pas pour poursuivre dans la filière dans laquelle on a envie de poursuivre et c'est totalement antiméritocratique de se dire votre affectation dans telle ou telle filière va se faire par tirage au sort donc ce système a été mis en place parcours sup tout n'a évidemment pas été parfait dès le départ et tout n'est pas encore parfait par principe mais on a appris vite et je crois qu'on a su nous adapter avec méthode c'est-à-dire en écoutant les lycéens et les familles la procédure était très longue on s'en souvient au départ nous l'avons réduite elle dure 44 jours cette année contre 108 jours en 2018 108 jours souvenez-vous les familles nous demandaient de pouvoir anticiper davantage nous les avons entendus et cette année un site d'entraînement a été mis en place début mai pour que chacun puisse se familiariser au fonctionnement de parcours sup et cette année je suis heureux d'abord pour les jeunes et leurs familles que les affectations par parcours sup se soi déroulé sans difficulté 945500 candidats étaient inscrits c'est près de 30000 de plus que l'année dernière aujourd'hui près de 80 % des lycéens ont déjà reçu au moins une proposition c'est beaucoup mieux qu'en 2023 alors je veux d'abord adresser mes félicitations évidemment aux lycéens qui sont sur le point de faire leur choix avec l'appui de leurs professeurs dont je salue la mobilisation au service de leurs élèves je vaux aussi adresser un message simple à celles et ceux qui ne sont pas encore devant une proposition d'admission il y a des lycéens qui ont pas encore reçu une proposition d'admission et je leur passe un message très clair pas de panique pas de panique on est au début de la procédure il y a encore plus d'un mois tous les matins jusqu'au 10 juillet les dossiers des candidats seront mis à jour en fonction de l'évolution des listes sans offre au aujourd'hui il est tout à fait possible d'en recevoir une le lendemain ou dans les jours qui viennent je veux aussi dire que nous ne laissons aucun élève sur le bord de la route pour ceux qui n'auraient été admis dans aucun de leurs vœux une procédure complémentaire va s'ouvrir dès le 11 juin ces élèves bénéficieront d'un accompagnement spécifique et les équipes de parcours sup prennent contact avec eux ces jours-ci par mail ou par téléphone pour trouver des solutions à leur situation madame la députée vous m'avez interrogé spécifiquement sur la sélectivité de certaines filières c'est le cas des IUT ou de certaines écoles d'ingénieur universitaires c'est la force de parcours sub de proposer l'éventail des possibilités et d'accompagner les lycéens parcours sup et je le redis ici je le crois profondément une avancée par rapport à la situation antérieure où les jeunes étaient tirés au sort ça permet plus de transparence notamment sur les critères d'analyse des dossiers c'est je crois plus d'égalité en promouvant les élèves boursiers ou inscrits dans descorderés de la réussite et en reconduisant les aides à la mobilité de 500 € c'est enfin plus de liberté pour les élèves qui ont pu choisir parmi 24000 formations dont 10000 proposé par la voie d'apprentissage on reste évidemment totalement vigilant à l'écoute lucide sur les angoisses les inquiétudes et surtout mobilisé pour la réussite de cette campagne 2024 pour la réussite de tous les candidats inscrits sur parcours sup je vous remercie beaucoup Monsieur le Premier Ministre la séance est levée elle reprend dans 5 minutes pour des lectures de conclusions de CMP voilà vous êtes en direct sur LCP où vous venez d'assister à cette séance de question au Premier ministre c'était la dernière séance pour Gabriel hatal seul face au députés puisque cette expérimentation est désormais terminée après cinq séances d'affilé les députés vont donc maintenant quitter l'hémicycle de l'Assemblée nationale merci à vous tous de nous avoir suivi les questions au Gouvernement continuent sur Public Sénat avec Tam tranui [Musique]