Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : les recommandations du Sénat

merci mesdames et messieurs les journalistes et nous sommes aujourd'hui réunis pour vous présenter les principales conclusions et recommandations du rapport de la mission d'information flash sur les zones à faible émission mobilité les ZFM avant toute chose je tiens à saluer et à remercier mon collègue le rapporteur Philippe Tabaro d'avoir conduit ce travail sur un sujet tout le monde en conviendra sujet est très épineux et dans un délai aussi bref je rappelle que la mission a été constituée au début du mois de mars dernier comme vous le savez les zf1 ont été créés par la loi d'orientation des mobilités la loi de l'homme texte que la Commission de l'aménagement du territoire que j'ai l'honneur de président avait examiné début 2019 en réponse aux problématiques de dépassement récurrent des normes de qualité de l'air normes récurrente de dépassement des qualités des normes de la r dans les certaines agglomérations le régime c'est vu considérablement renforcé par la loi climat et résilience texte que notre commission avait examiné dès l'été 2021 et donc il est Tabaro était déjà également le rapporteur sur le volet se déplacer ce rapport de la mission flash ZFE dont Philippe Tabarro va dans quelques instants vous présenter les grands actes constituent cela en un rapport d'application de la loi climat résilience il s'agit d'un jalon précieux qui près de deux ans après l'adoption de la loi nous permet de faire un point d'étape sur l'application de la loi et sur les évolutions envisagées je ne serai pas plus long je laisserai la parole à notre rapporteur à Philippe Tabaro car vous dire mais vous l'expliquera mieux que moi que nous avons présenté ce dossier ce matin en commission et que nous avons et que ce rapport de Philippe Tabaro a reçu un plébiscite sur effectivement alors il y a eu beaucoup d'échanges très intéressant d'ailleurs beaucoup d'échanges sur ce sur ce dossier mais qui a reçu quasiment un vote à l'unanimité et donc je ne serai pas plus long et sans tarder la parole au rapporteur qui va nous exposer les principaux constats et recommandations issus de son travail merci à vous [Applaudissements] je voudrais particulièrement vous remercier pour votre pour votre présence alors je sais que il y a une ministre qui était particulièrement attendu aujourd'hui dans la maison pour une audition j'ai vu beaucoup de vos confrères [Musique] se balader dans les couloirs ce matin pour pour avoir quelques images de l'audition de la ministre et vous avez préféré vous venir vers le sujet des mobilités j'en suis ravi j'en suis particulièrement flatté ainsi que je l'imagine le Président longeaud je voudrais remercier très sincèrement pour ces mots de présentation et tout simplement pour la confiance qu'il me témoigne au quotidien dans le cadre de mes fonctions de commissaire dans sa commission je profite aussi de l'occasion pour remercier le président Larcher qui a souhaité une mission sur les les zones à faible émission ainsi que le président de mon groupe le président Retailleau et le WIP de cette commission mon collègue Didier Mandelli et comment ne pas remercier également les administrateurs qui ont travaillé aux administratrices parce que j'ai eu la chance d'avoir trois administratrices à mes côtés la responsable Stéphanie ainsi que Carole et Juliette qui ont accompli un travail remarquable à mes côtés vous connaissez la qualité du travail des collaborateurs du Sénat et elles l'ont trouvé une nouvelle fois à travers leurs compétences et leur disponibilité je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour vous exposer les principales conclusions à recommandations du travail que j'ai eu l'honneur de conduire en tant que rapporteur de cette mission d'information flash relative aux zones à faible émission qui a été créée en mars dernier en réponse à un constat partagé partout elles sont mises en oeuvre les adefe font l'objet de vivre inquiétudes et cristallisent un certain nombre de tensions afin de faire le point sur la situation et surtout de proposer des pistes pour améliorer l'acceptabilité du dispositif j'ai souhaité rencontrer les principaux acteurs des adefe collectivités territoriales usagées aussi bien particulier que professionnel ONG acteur économiques administration publique j'ai auditionné 45 organisations réalisées de déplacements à Strasbourg et à Marseille qui m'ont permis au total d'échanger avec 120 personnes concernées par cette question et j'ai également mis un point d'honneur à entendre les 11 présidents ou vice-présidents des agglomérations ayant mis en place une ZF e en application de la l'homme afin de recueillir le retour d'expérience en outre afin de recueillir le ressenti de nos concitoyens sur le déploiement de ses ade j'ai pris l'initiative d'organiser une consultation en ligne sur le site du Sénat vous étiez un certain nombre à être venu à au moment où nous avons donné les résultats de cette consultation qui vous le savez a battu tous les records puisqu'elle a recueilli plus de 51 000 réponses je ne reviendrai pas sur les tableaux de cette consultation j'ai eu l'occasion de vous le dire le 25 mai dernier enfin j'ai souhaité recourir à une étude comparée afin d'explorer les modalités de mise en oeuvre de dispositifs similaires retenus par certains pays voisins j'ouvre une petite parenthèse pour vous dire que bien sûr à l'issue de mon intervention vous pourrez avoir le document l'essentiel qui résumera mon propos également incessamment sous peu le rapport qui a connu encore quelques petites corrections et probablement l'essentiel aussi qu'on a dû vous mettre en annexe de la consultation si vous ne l'aviez perdu depuis notre rendez-vous du 25 mai dernier avant toute chose je vous propose d'évoquer le contexte dans lequel les EDF ont été institués comme vous le savez cet outil a été pensé pour lutter contre la pollution de l'air dans notre pays les problèmes sanitaires qui en résultent il est admis que la pollution atmosphérique déclenche ou agrafes de nombreuses pathologies notamment respiratoires cardiovasculaire et neurologique conduisant à réduire l'espérance de vie les polluants les plus dangereux font l'objet d'une surveillance au niveau national en particulier les particules fines auxquelles on attribue 40000 décès par an en France parmi les personnes âgées de plus de 30 ans et les oxydes d'azote les Nox qu'on estime responsable de 7000 morts par an alors une bonne nouvelle quand même c'est 20 dernières années la qualité de l'air c'est nettement améliorée dans notre pays de nombreux agglomérations demeurent toutefois confrontés à des dépassements récurrents des seuils réglementaires cette situation a donné lieu à l'engagement de procédure contentieuse à l'encontre de l'État français tu préfères dire la France j'aime pas trop l'État français parce que ça rappelle de mauvais souvenirs de notre histoire par le Conseil d'État et au niveau européen par la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2020 la France a été condamné à verser 30 millions d'euros d'astreinte du fait de l'insuffisance des actions engagées pour lutter contre la pollution de l'air dans ce contexte la première recommandation de mon rapport consistera à améliorer l'information des citoyens sur les enjeux sanitaires de premier plan soulevés par la pollution atmosphérique il me semble que sensibiliser les concitoyens à ces questions ne peut que contribuer à améliorer l'acceptabilité des politiques mises en oeuvre pour améliorer la qualité de l'air à commencer par les ZFE pour autant on est en droit de se questionner sur la capacité des aidefe à répondre à ces problématiques de santé publique de manière efficace trois points me semblent intéressant à mettre en avant premièrement si les ZF permettent d'agir sur les émissions d'oxyde d'azote dont le transport routier et la source principale dans notre pays et cela auteur de 54%. cet outil pourtant apparaît un peu moins efficace pour réduire l'exposition particules fines qui sont plus majoritairement générées par le secteur résidentiel notamment les chauffages au bois ainsi que dans une plus faible mesure par l'agriculture ou l'industrie deuxièmement la part du transport routier dans la pollution atmosphérique peut sensiblement varier selon les territoires ce qui plaide pour une approche globale mais aussi territorialisée pour lutter efficacement pour la peau pour la pollution de l'air troisièmement les ADFE à travers le système de classification critères des véhicules ne permettent de prendre en compte que les émissions polluantes liées au système d'échappement du véhicule alors qu'une part importante des émissions de particules est liée au système de freinage et à l'abrasion des pneus au total aujourd'hui les trop tôt pour évaluer les résultats des élèves mis en place en France à ce stade ailleurs en Europe alors que certains présentent des résultats encourageants d'autres font part de résultats un petit peu plus mitigés j'en viens à présent sujet au vif du sujet le déploiement des adefe en France comme vous le savez les aidefe sont les héritières de dispositifs plus anciens je vais vous éviter les appels les zcr plusieurs régimes de ZF coexistent aux côtés des ZFE qui peuvent être créés à titre facultatif a été rendu obligatoire la création de ZFE dans les zones connaissances des dépassements de normes de qualité de l'air je le disais tout à l'heure on ZFE ont ainsi été créés en application de la l'homme avec des modalités de mise en oeuvre choisie par chaque agglomération concernée la loi climat est résilience que nous avons adopté il y a deux ans et dont j'étais le rapporteur sur le volet se déplacer ajouter deux niveaux supplémentaires à cet empilement de régime d'une part elle prévoit dans les adefes rendus obligatoires en application de la l'homme et dans lesquels des dépassements de normes de qualité de l'air sont encore enregistrées un schéma précis de restriction de circulation qui s'applique et qui consiste à interdire l'accès à ces zones aux véhicules légers suivants les véhicules classés critères 5 en 2023 les véhicules classés critères 4 en 2024 et les véhicules classés critères 3 en 2025 il s'agit d'un calendrier qui me semble dans les conditions actuelles très précipitées ou trop précipitée j'aurai l'occasion d'y revenir excusez-moi pour tous ces détails mais c'est important de bien comprendre et de bien faire la distinction je sais que pour la plupart vous connaissez bien ces sujets mais je pense qu'il est quand même bien d'avoir un petit un petit rappel pour un certain nombre d'entre nous d'autre part la loi climat est résilience sera obligatoire la création avant le 31 décembre 2024 d'une ZF dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants alors quelle est la situation aujourd'hui comme évoquée précédemment 11 ZF on d'orait déjà été créés 4 à 5 d'entre elles se réconcées par le schéma de restriction de circulation que je viens de mentionner à ce jour on constate un déploiement Nord dispersé des adefe chacune des agglomérations concernées à fixer son propre calendrier d'entrée en vigueur de restriction pour tenir compte des situations et des enjeux propres à chaque territoire alors c'est intéressant mais certains mettre l'accent sur les véhicules légers d'autres sur les véhicules lourds sur les deux ou trois roues quelquefois 7 jours sur 7 24 heures sur 24 pour certains usagers professionnels les choses sont différentes cette hétérogénéité pose un certain nombre de problèmes pour le transport de marchandises notamment comme vous l'imaginez et en complexe le déplacement d'une ZFE à une autre cette situation ne devrait pas s'améliorer compte tenu de l'obligation de la création de ZF supplémentaires par la loi climat et résilience d'ici 2025 je le disais à l'instant 11 ZF loi d'orientation des mobilités trentaine 32 33 34 on sait pas exactement supplémentaire dans le cadre de la loi climat et résilience au total donc plus d'une quarantaine d'agglomération devrait être concernés ce qui pourrait à terme nuire davantage à la lisibilité du dispositif je pense notamment à des gens qui vont connaître la concentration de 6 ADFE à quelques kilomètres qui sont les régions des Hauts-de-France et d'Auvergne Rhône-Alpes aussi afin d'anticiper le déploiement à plus grande échelle du dispositif et pour permettre une mise en œuvre concerté des adefe en cours avec celle à venir nous allons vous proposer d'organiser des conférences régionales pour permettre une meilleure articulation des dispositifs entre eux ça veut pas dire une harmonisation totale et des règles communes peut-être un référentiel commun en tout cas tout le monde se met autour de la table probablement sous l'égide du préfet de région pour essayer de rendre aux artisans au transport de marchandises et même aux particuliers la vie plus simple dans cette coordination indispensable cela étant dit les aider feux étant un outil de santé publique je rappelle que c'est une politique qui relève de la responsabilité de l'État à la santé publique leur déploiement par les collectivités territoriales devraient en toute logique pour voir s'appuyer sur un réel accompagnement de l'État beaucoup d'agglomérations nous ont indiqué que cet accompagnement n'était pas au rendez-vous que ce soit en matière d'information que ce soit en matière de soutien financier en matière de contrôle de telle sorte que plusieurs d'entre elles ont le sentiment d'être un peu abandonnés ou en première ligne pour mettre en place ce dispositif et cela de manière transpartisane je tiens le préciser au-delà de ce défaut d'accompagnement de l'État que l'on peut regretter la mise en oeuvre des ZFE pose plusieurs difficultés majeures en premier lieu les restrictions de circulation en vigueur surtout celles à venir en application du schéma loi climat et résilient sont susceptibles de concerner à court terme ou plus exactement d'ici un an et demi environ un tiers du parc automobile national or cela me conduit à au second point le renouvellement d'un tel nombre de véhicules alors c'est un chiffre très approximatif mais qui est quand même assez proche de la réalité de 13 millions dans des délais aussi contrats supposent une très forte accélération du rythme d'évolution du parc observer ces 10 dernières années mais qui semble matériellement peu réaliste outre la question de la disponibilité celle du coût des véhicules et centrales je parle même pas de lavitaillement concernant les véhicules électriques à ce jour et malgré les aides déjà existantes le reste à charge pour les ménages comme pour les professionnels restent souvent trop élevés pour permettre un verdissement du parc dans de tels dans ce contexte le dispositif tel qu'il existe aujourd'hui présente un risque de creusement des fractures sociales et territoriales les crânes que nous avions formulées ici même il y a deux ans lors de climat est résilience semble aujourd'hui ce matérialiser en l'état la mise en oeuvre des ZFE dans des délais aussi serrés et sans accompagnement suffisant et de nature à faire porter la contrainte prioritairement sur les ménages les plus modestes et je souhaiterais m'arrêter un instant sur un exemple que nous avons vécu à Marseille lors de notre visite je vous rappellerai que le troisième arrondissement de Marseille qui est le plus pauvre de France qui se situe en pleine ZFE [Musique] a dans son parc de véhicules 52% de ces mêmes véhicules qui sont classés critères 5 4 ou 3 52% de véhicules critères 5 4 ou 3 ça veut dire 52% des véhicules qui selon la loi aujourd'hui ne pourrait plus circuler dans Marseille d'ici un an et demi en août les ZFE contrainte rond sans doute davantage la mobilité des usagers éloignés des centres vides qui ne disposent pas d'alternatives suffisantes et qui de fait son plus dépendant de leur véhicule alors que la hausse des prix de l'immobilier a bien souvent conduit ses ménages à résider hors des agglomérations et dans des zones où les transports collectifs sont souvent moins denses leur interdire l'accès lorsqu'ils souhaitent s'y rendre pour travailler et pour leur loisirs pourraient aussi s'apparenter à une triple peine je précise de mémoire que ce sont 50% des personnes qui qui viennent travailler en ZFE qui habite à l'extérieur des ZFE en moyenne pour répondre à ces difficultés la Commission à adopter trois axes de proposition le premier axe consiste à accélérer le verdissement du parc de véhicules routiers à travers trois leviers premièrement renforcer les aides à l'acquisition de véhicules propres neufs d'une par il s'agit de renforcer de mieux cibler le bonus écologique et la prime à la conversion qui existe de manière significative au bénéfice des ménages modestes et résidant à distance des agglomérations c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur puisqu'on s'est aperçu que des personnes qui habitaient hors ZFE n'était pas aidés par les métropoles concernées d'autre part nous proposons de généraliser le prêt à taux zéro que nous avions déjà voté cher président lors de climat et résidence qu'il avait été retenu en CMP pour une simple expérimentation de deux ans qui d'ailleurs n'arrive même pas à se mettre en place nous souhaitons pérenniser ce dispositif après à taux zéro garantie par l'État pour l'acquisition de véhicules propres léger dans le même ordre d'idées nous recommandons de créer un prêt à taux zéro spécifique sur les véhicules lourds propres comme déjà proposé lors de climat est résilience deuxièmement il est indispensable d'encourager développement du marché d'occasion je j'ouvre une parenthèse aussi je questionnerais le ministre Béchu sur ce sujet cet après-midi et je lui demanderai aussi où en est le projet gouvernemental de leasing social où on a du mal les uns et les autres j'imagine avoir des informations sur l'avancée de ce dispositif ingénieux fort généreux mais dont on n'a pas beaucoup d'informations à l'heure où on parle j'aimerais pouvoir oui encourager le développement du marché de l'occasion pour les véhicules propres vous savez que les aides aujourd'hui bénéficient tu l'électrique mais j'aimerais qu'elle puisse bénéficier au marché d'occasion également et notamment aux vignettes critères 1 pour permettre le cas échéant une étape supplémentaire et beaucoup moins lourde financièrement pour certains nombre de nos concitoyens et bien sûr le recours au rétrophytes rétrofit plus compliqué pour les voitures de particuliers mais plutôt bien avancé en termes de technologie pour pour les vues ou pour les camions c'est l'objet de plusieurs propositions avec un bonus écologique véhicule d'occasion classe etc intégration du rétrofit sur le sur amortissement vert pour les entreprises etc troisièmement nombre d'acteurs entendus critiquent la complexité la manque de lisibilité du système d'aide à l'acquisition actuelle qui repose sur une multiplicité de dispositifs au niveau national et local cela se traduit par un phénomène assez frustrant qui est le phénomène du non recours au Z pour remédier à cela la commission vous avez 50% des personnes qui ont droit à des aides et qui ne les utilisent pas qui ne les demande pas ou qui ne savent pas où les demander d'où l'idée alors qu'il vous paraît traditionnel parce qu'on en entend souvent parler mais là c'est l'exemple que c'est indispensable nous souhaitons un guichet unique alors plutôt au niveau des régions parce que les régions maintenant ont une compétence au niveau économique et ont un certain nombre de guichets uniques quel que soit voilà le niveau qui est choisi il est indispensable pour permettre l'utilisation et le phénomène pour lutter contre le phénomène de non recours aux aides pour des personnes qui en ont vraiment besoin le remplacement de l'ensemble des véhicules les plus polluants par des véhicules propres n'est pas en soi recherché ne règlera pas par exemple la problématique de la congestion les zones affaiblissement doivent être pensées dans une politique plus globale de mobilité donc ça c'est l'objet du deuxième axe puisque l'objectif mais on en parle dans ce rapport c'est bien sûr d'utiliser des alternatives à l'usage de la voiture autour de deux leviers créer un véritable choc et j'utilise le terme des ça d'un choc d'offre alternative de transport à l'auto sollisme c'est bien sûr ce qui existe déjà avec la création de Paul deschanges multimodo de services de carré Express qui peut être une bonne solution et puis le développement des services express régionaux métropolita qu'on appelait les RER Macron il y a quelques temps et qui sont en train de se transformer que nous attendons au Sénat soit avant la fin de la session soit au tout début de la de la prochaine session pour pouvoir permettre d'accélérer l'offre et d'augmenter l'offre au niveau des transports en commun et dans le quelque chose et je sais que le président Longeot est très attaché à ça aussi l'abaissement du taux de TVA 5 5 sur les transports collectifs que nous avions décidé voté plusieurs fois au Sénat parce que nous considérons que cela pourra aider à certains noms d'autorités organisatrices de mobilité à être plus offensive dans son dans son offre et pourquoi pas répercuter aussi sur le la tarification cet air que pourrait donner cette abaissement de la TVA à 5,5 tel un produit de première nécessité également des réflexions et notamment suivant un exemple que nous avons pu entendre à Bruxelles la création pour certains ménages d'un budget mobilité en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant qui pourrait être utilisé sur le mode de transport mode ou vélo transport en commun utilisé par la par la personne selon son choix j'en arrive au troisième et du rapport assouplir le calendrier de restriction de circulation nous vous proposons deux mesures une première mesure qui est de rationaliser le calendrier d'entrée en vigueur des interdictions de circulation qui apparaissent irréaliste du fait des changes trop d'échéance pardon trop rapprochés contenu des difficultés rencontrées tant par les 11 ZF déjà institués que par celles à venir nous proposons de rendre le calendrier actuel tout simplement plus réaliste on peut se faire plaisir en disant oui le calendrier soit tenu ça ne sera pas le cas c'est clairement pour avoir été sur les territoires pour pouvoir échanger avec les responsables des des métropoles totalement irréalistes donc moi je propose un calendrier qui soit plus réaliste à travers trois leviers repousser à 2030 au plus tard et le haut plus tard est important l'entrée en vigueur des restrictions de circulation concernant les véhicules class des critères 3 pour les territoires qui sont prêts qui souhaitent le réaliser et qui pensent que la population est prête à opérer cette transition et abandonner leur véhicule critères 3 sont la possibilité de le faire mais pour ceux qui pensent comme nous que sous un an et demi il est totalement impossible de supprimer un véhicule sur deux sur certains territoires on veut être plus transparent et moins rêveur sur les objectifs et se pose bien sûr la question de des contrôles qui devront venir un jour ou l'autre de toutes les manières que ce soit l'état ou les collectivités c'est la raison pour laquelle on pense qu'il est plus sain de repousser par souci de transparence et de lisibilité à 2030 au plus tard l'entrée en vigueur pour ces ZF l'homme des critères 3 fixer au 1er janvier 2030 également donc repoussé de 5 années la date butoir pour la création des autres ZFE celle de d'agglomération de 150 000 habitants qui étaient proposés dans climat est résilience et là de toutes les manières c'est ce qu'on avait déjà voté au Sénat donc ça ne change rien on considère là aussi et on a eu un retour de des échanges de questionnaires des la quarantaine de présidents concernés la plupart ne se voit pas mettre en place une ZFE dès 2025 pour autant ceux qui en ont la volonté peuvent le faire à travers leur pouvoir de police à travers des aménagements urbains qu'ils ont compétences pour mettre en place que ce soit des zones 30 dans leur dans leur centre-ville que ce soit par la suppression d'un certain nombre de feux rouges qui sont sources quelquefois de ce qu'on nous a dit de pollution ou donc l'idée c'est vraiment de pouvoir laisser la main trajectoire m'éclate butoir ne soit plus de 25 mais de 30 pour pouvoir s'organiser enfin dans l'ensemble de ces ZFE mais elles sont venues d'elles-mêmes à ce à ce à ce résultat à part deux d'entre elles qui ont proposé des clauses de revoyure le report est notamment pour les véhicules lourds des critères d'eux en gros du diesel jusqu'en 2030 autant les choses évoluent plutôt positivement pour rendre le parc plus proche au niveau des véhicules de particuliers autant au niveau des véhicules lourds notamment tous les véhicules de de concernant les le bâtiment concernant le transport de marchandises concernant les forains concernant on en a vu beaucoup je peux vous dire que la technologie et le coût des des véhicules des carbonés et largement trop important financièrement et intenables pour pouvoir supprimer en 2000 avant 2030 les critères de donc la fin du diesel les exemples européens montrent aussi et ça c'est ce qui m'a particulièrement intéressé dans l'étude de droit comparé dans les auditions que nous avons eu avec d'autres pays c'est la progressivité du calendrier c'est ça la clé de la réussite pourquoi on parle de les exemples étrangers ils ont commencé avant nous et ils terminent après nous exemple Bruxelles 18 ans pour mener à bien ce calendrier nous on est sur cinq ans voilà j'en dirai pas plus enfin compte tenu des contraintes qui pèsent sur le renouvellement du parc de véhicules nous proposons une mesure d'accompagnement qui est pragmatique alors qui peut se substituer le cas échéant sur par rapport à la précédente proposition si le gouvernement ne retient pas notre volonté de voir le calendrier être un peu retardé tout simplement par honnêteté intellectuelle et transparence c'est de dire qu'il y aurait la possibilité de prendre des mesures d'accompagnement pour individualiser le système de vignette critères en fonction du degré d'entretien des véhicules parce que le l'entretien du véhicule et le degré d'entretien de ce même véhicule peut avoir une incidence non négligeable sur la quantité de polluants émises nous souhaitons renforcer le contrôle des émissions polluantes dans le cadre d'un contrôle technique qui serait voilà concomit avec le contrôle technique de sécurité obligatoire et qui pourrait permettre de récompenser les comportements vertueux et aux personnes qui entretiennent bien leur véhicule et qui n'est pas plus polluant un peu plus polluant et même moins polluants qu'un véhicule critère un lourd avec des gros pneus usés de pouvoir être exonéré de l'application des vignettes critères et d'avoir une espérance de vie de quelques années limitées mais de quelques années supplémentaires ça c'est une mesure pour individualiser les choses voilà comme je l'ai dit mettre 15 millions de véhicules à la casse en moins d'un an et demi quand on nous demande de dans notre domicile d'essayer de donner une deuxième vie quelquefois chers président à notre télévision voir un autre machine à laver de les faire réparer plutôt que de les jeter dans l'acheter une autre je pense que pour les véhicules ça pourrait être un petit peu la même chose si bien sûr ces véhicules répondent aux critères des centres de contrôle qui avec des nouvelles technologies arrivent à contrôler ou arriveront à contrôler dans les mois qui viennent la consommation en tout cas la production de particules fines ou de dioxyde d'azote dans les pots d'échappement des véhicules vignettes critères 3 par exemple voilà j'en ai terminé pour une présentation de ce de ce rapport que vous aurez qui a une centaine de pages avec que vous avez alors ça c'est un dossier de presse vous avez l'essentiel à l'intérieur également peut-être les deux essentielles celui de la dernière fois et celui là vous avez également toutes les personnes qu'on a eu l'occasion de d'auditionner en annexe je pense en tout cas si vous le souhaitez nous pouvons vous les faire parvenir et vous verrez que le travail je l'espère a été intéressant pour nous je l'espère complet le plus objectif possible sans a priori et en essayant de relater au maximum la situation telle qu'on l'a perçue et avec des propositions qui nous paraissent raisonnables et qui je l'espère seront repris par le gouvernement ce sera peut-être une de vos questions mais je vais me permettre de la devancer à 15h je sais pas 15h combien l'ordre des questions gouvernement n'est pas sortie mais à 15h et quelques ou en tout cas entre 15h et 16h30 j'aurai l'occasion de poser une question au ministre déchu pour lui demander ce qu'il compte faire quand il en aura pris connaissance de ce rapport sénatorial que j'aurais qualifié d'excellence si ce n'était pas le mien je plaisante voilà est-ce que je peux répondre à vos questions est-ce que vous permettez que j'enlève la veste parce qu'il fut relativement assez chaud et puis à votre disposition la tribune concrètement comment ça va se traduire si c'est repris c'est est-ce qu'il faut une ppm il faut du changement des décrets d'application de la loi climatériences pour modifier les dates concrètement comment ça pourrait être amélioré dans les 9 recommandations il y a un petit peu de tout il y a des alors je parle vraiment sous le contrôle de je sais pas une connaissance suffisamment fine de de ces questions et je parle sous le contrôle de nos administrateurs mais il y a des préconisations du rapport qui sont réglementaires qui peuvent être adaptés et mise en place immédiatement il y en a qui sont plus législatives qui peuvent peut-être pour un certain nombre d'entre elles également être voté à travers les lois de finances qui peuvent le permettre donc voilà dans les recommandations il y a il y a un petit peu de un petit peu de tout au niveau au niveau réglementaire ou législatif après voilà je demande pas au gouvernement de strictosensus de reprendre nos 9 recommandations il y en a quelques-unes en plus qui peuvent se substituer à à d'autres mais voilà il y a des mesures de nature législatives qui peuvent peut-être arriver aussi sur un certain nombre de textes qu'on peut avoir sur les mobilités comme on en a assez régulièrement ou bien de manière réglementaire assez rapidement s'il le souhaite qui peut me servir d'antisèche ouais c'est ça voilà par exemple critère de tout ce qui touche au bonus écologique et réglementaire le PTZ et le rapport du calendrier est un petit peu plus législatif oui du moniteur DTP vous avez parlé de plébiscite plus précisément qui qui a voté président les votes de ce matin l'ensemble des commissaires des républicains ont voté pour le texte bon c'est bien ils avaient intérêt à le faire je plaisante non non ils l'ont fait dans leur ensemble l'ensemble des commissaires de l'Union centriste aussi et l'ensemble du groupe socialiste qui a voté également pour le texte nous avons eu de mémoire de deux abstentions de d'abstention bienveillante telle qu'elle a été exprimée du des représentants communistes et nous avons eu de votre compte de des vers dont un qui a reconnu qu'il aurait voté 7 des 9 mesures mais je ne pouvais pas les saucissonner oui est-ce que votre rapport contient des préconisations particulières pour les véhicules anciens autrement dit les plus tôt les véhicules de collection depuis 30 ans qui sont peut-être pas loin mais qui parcourt des distances plutôt faibles chaque année non alors là c'est le collègue du président l'engin Jean-Pierre Moga qui vous a envoyé pour la question c'est ça d'accord non non je plaisante je plaisante non alors concernant concernant principalement la question de toutes les dérogations la mare reste au territoire c'est à dire que nous on n'a pas cherché à s'immiscer dans dans les choix que les territoires ont fait notamment sur tout ce qui touche au dérogation il y a des dérogations par exemple il y a des il y a des agglomérations qui mettent en place des passes pour les petits rouleurs il y a des il y a des agglomérations qui mettent en place des passes 24 passes à l'année voilà pour pour pouvoir circuler en ZF même si vous n'avez pas la bonne vignette critères et certaines agglomérations décidé d'exempter les véhicules de collection sous certains critères la date peut-être de fonctionnement de la voiture ou autre la main reste au territoire et quand j'ai parlé d'une certaine coordination c'est pas que je veux revenir en arrière c'est simplement c'est pas tant le problème des voitures de collection mais plus pour le transport notamment de marchandises qui est une coordination au sein de la région pour que les règles et les référentiels soient quand même communs ou en tout cas quand il y a une demande de dérogation pour une ZFE de la région si elle est accordée elle puisse fonctionner pour pour tous les autres voilà c'est c'est simplement là-dessus par contre la main reste au territoire et chaque territoire a déjà en lien avec les associations accepté je pense des dérogations dans un cas de spécifique ça peut être sur des week-ends ça peut être voilà il y a en tout cas des règles très décentralisées qui existent sur les territoires et qui sont qui ont fonctionné plutôt bien globalement quand même dans la concertation quand je parlais de manque de concertation et d'informations elle s'est relativement bien elle a été bien réalisée sur les territoires c'est plus au niveau de l'État qu'elle a qu'elle est absente voilà on a on a visité notamment à Strasbourg l'agence du climat qui va visiter les personnes pour leur expliquer les aidefe comment ça fonctionne quand comment pourquoi voilà donc ça se fait plutôt bien sur les territoires avec tous beaucoup moins au niveau de l'État oui pardon alors madame madame perron vous me demandez vous me dites bonjour bonjour avec vos préconisations propositions que va-t-il advenir des 11 déjà existants et des 32 nouvelles doivent-elles revoir leur copie pour une meilleure coordination comme souhaité alors non elle continue à elle continue leur vie c'est à dire que les règles qui ont été mises en place notamment pour les 11 premières de supprimer pour la plupart d'entre elles pour toutes les critères 5 pour la plupart d'entre elles pas toutes mais les critères 4 continuent à fonctionner pour celles qui souhaitent accélérer ou qui ont souhaité accélérer le calendrier elles ont pu le faire simplement arrivant à l'échéance elles sont revenues pour la plupart en arrière donc elles ont toujours cette liberté de faire simplement pour celles qui s'inquiètent de l'obligation de reporter d'appliquer la l'interdiction des critères 3 dans un an et demi elles ont la possibilité de lisser cette décision sur le temps ça peut être 2026 2027 2028 2029 et ça peut aller au maximum jusqu'à 2030 et pour les 30 de nouvelles théoriques là aussi si elle souhaite le faire comme c'était prévu au 1er janvier elles peuvent très bien mettre en place leurs zones affaiblissement elles ont les pouvoirs de police pour le faire par contre celle qui demande plus de temps pour informer pour concerter pourquoi ordonner elles auront si notre proposition est retenue jusque au 1er janvier 2030 pour la mettre en place pour Ouest-France je voulais j'avais d'autres petites questions une très très pratique sur les vous avez évoqué la généralisation du prêt à taux zéro garanti par l'État pour le l'échange de véhicules d'occasion pour l'achat d'un véhicule d'occasion en fait est-ce que ça c'est les mêmes conditions que pour l'achat d'un molécule 9 - polluants ça c'est les mêmes critères alors et seconde question j'avais sur les contrôles vous avez évoqué la question des contrôles dans les rencontres que vous avez eu sur le terrain est-ce que c'est un sujet d'inquiétude pour les pour les présidents d'agglos alors concernant la question des des aides oui on souhaiterait que que les aides les principales aides qui sont le bonus écologique alors dans un moindre un mois de niveau la prime à la casse mais le bonus écologique qui de mémoire représente plus d'un milliard l'idée c'est de changer un certain nombre de critères comme je vous l'ai dit c'est de permettre aux ménage les plus modestes dans bénéficier à un taux plus important qu'aujourd'hui et pour que ce soit pratiquement un moyen constant ceux qui n'en n'ont pas besoin et qu'ils l'ont automatiquement sont très très heureux que ça puisse profiter à quelqu'un qui en a vraiment besoin et deuxièmement qu'on puisse le proposer aussi de manière supérieure plus importante aux personnes qui sont hors ZFE parce qu'elles ne sont pas aidées elles par les métropoles qui n'ont pas compétences pour aider des personnes qui sont hors de leur territoire et quand je dis hors des ZFE c'est hors des ZFE en résidence mais ce sont des personnes qui viennent travailler dans les feux c'est là c'est la l'obligation quand même de pouvoir bénéficier de ces aides donc on a essayé et vous le verrez dans le rapport c'est très détaillé ça va être long de tout expliquer mais l'idée c'est vraiment d'accès ménage plus modeste les ménages qui qui sont hors des ZF mais qui viennent travailler dans les aidefe et aujourd'hui de permettre aussi pour ceux qui ne peuvent pas aller à l'électrique immédiatement pour des raisons financières d'aller sur un marché d'occasion critères a qui qui peut permettre de faire cette transition et puis de toute manière l'offre aujourd'hui n'existe pas n'est pas suffisamment importante sur l'électrique donc il y a des voitures qui ont une espérance de vie plus ou moins longues c'est le cas pour les vignettes critères 1 donc c'est important d'ouvrir ce marché à l'occasion et de donner un bonus écologique pour les personnes qui remplaceraient leur vignette critères vignette 5 4 ou 3 pour aller sur du et la question du contrôle pardon la question du contrôle je vais vous le dire très franchement je reconnais que dans le rapport vous ne trouverez rien de je dirais pas de recommandation concrètes là dessus la seule recommandation que que qu'on peut avoir c'est que l'État et les collectivités se mettent d'accord là-dessus voilà moi je veux pas dire qui doit faire quoi mais en gros l'État depuis 4 ans laisse espérer la mise en place de lecture automatique des plaques ils auraient lancé je parle aux conditionnel un appel d'offre à ce sujet et mettrez à disposition au deuxième semestre 24 c'est ce dispositif aux agglomérations qu'ils le souhaitent on va parler à l'instant politique est-ce que vous êtes persuadé que par exemple en 2025 la veille des municipales certains certaines agglomérations soient très enclins à installer des radars pour la lecture des plaques et pour les PV qui vont avec alors pour essayer de convaincre les collectivités de le faire l'état dit on vous fournit les radars vous les payez quand même mais à travers le fond vert fond vert 150 millions sur les ZFE pratiquement 80 millions déjà de d'engager ou de consommer je sais pas si ça suffira et Royal l'État leur laisse quand même les bénéfices des des amendes de potentiel tout ça pour vous dire que d'un autre côté les collectivités ont pas très envie vous nous dites que c'est un problème de santé publique la santé publique c'est l'état c'est à vous de contrôler nous en plus les agglomérations on n'a pas de pouvoir de police voilà donc il y a un vrai problème aujourd'hui sur la question du contrôle je suis français vous êtes français quand il y a pas de contrôle en France c'est pas de manière très spontanée on respecte ou qu'on anticipe les règles donc voilà cette question va continuer à se poser et les uns et les autres devront trancher prendre leur responsabilité parce que je l'ai dit ce matin au collègue vert qui n'ont pas souhaité voter la mesure où pour un d'entre eux je lui ai dit c'est facile de dire garder le calendrier par contre tant qu'il tant que ça ne sera pas effectif de manière concrète vous n'allez pas sauver plus de vie parce que vous interdisez les vignettes critères on le voit tous les présidents d'agglo nous disent les quelques contrôles qui sont opérés ce sont des contrôles annexes c'est à dire que quand vous allez contrôler quelqu'un pour une autre infraction tu as dépassé la vitesse conduite en état débriété il y a un contrôle qui sera fait de peut-être ou non de la vignette critère Monsieur Estrosi qu'on a auditionné ici nous dit c'est une mesure d'État c'est santé publique moi ma police municipale contrôlera pas les vignettes critères voilà je donne quelques exemples sur le sur la difficulté du contrôle et sur le fait que l'État et les collectivités doivent avancer probablement sur ce sujet mais moi je ne me suis n'écoutant que mon courage qui ne me disait rien je me suis abstenu de me prononcer sur ce sujet dans le rapport parce que j'ai pas de la bonne solution si les uns et les autres ne peuvent pas leur responsabilité il fonctionne du coup vous allez faire poser une question à Monsieur Béchu tout à l'heure et je suppose lui parler de votre rapport je voulais savoir est-ce que vous avez eu aussi des contacts avec Anne-Marie Jean et Jean-Luc Moutin qui ont été chargés du comité de concertation en début d'année qui eux aussi ont bien avancé sur leurs travaux et est-ce que vous ne craignez pas que vos propositions arrivent un peu tard et ne soit pas prise en compte dans leur propositions qui feront au ministre cet été non c'est les leurs qui vont arriver un petit peu tard je crois qu'il y a eu des conférences et des conférences et des conférences qu'est-ce qu'il en ressort moi j'ai l'impression que le gouvernement souhaitait gagner du temps et que comme par hasard c'est quand on a lancé notre mission flash que le calendrier de des personnes qui ont été mandatées par le gouvernement c'est accélérer de manière incroyable donc j'en suis ravi si ça a pu au moins servir à ça par contre concernant Monsieur moudinck et Madame Jean ce sont des gens compétents qui connaissent très bien le sujet que nous avons eu l'occasion de d'auditionner et je ne doute pas un instant qu'il feront un certain nombre de propositions moi j'ai pas et je sais que le président Longeot le président l'archet le président Retailleau sont sont dans cet état d'esprit on veut rien revendiquer moi je veux pas la marque le tampon du Sénat sur une recommandation approuvé labellisée par le je veux que les choses avancent sur les zones à faibles émission j'ai conscience de ce problème de santé publique mais d'un autre côté j'ai conscience que qu'il y a une accès une inacceptabilité sociale qui règne aujourd'hui dans mon pays et j'ai pas encore envie de revoir des des gilets jaunes bloqués le pays de voir de la de la violence sur certains territoires des manifestations comme on envoie le plus en plus souvent notamment sur le secteur de Rouen et et bientôt dans d'autres secteurs si des mesures ne sont pas prises qu'elles soient prises suite à des recommandations monsieur moudin ou madame jean ou soit de Madame Pompili aussi qui est maintenant une mission sur le sujet ou bien de notre rapport j'ai aucun droit d'auteur sur sur cet excellent rapport et et il sera utilisé je l'espère et si c'est pas le cas à l'identique j'ai trouvé des mesures intéressantes sur le rapport le seul et Emilienne également que repris dans le rapport parce que la question m'a été posée j'allais pas plagier le travail et les propositions intéressantes qu'ils ont pu faire donc vraiment le principal c'est qu'on avance sur ces adefe et qu'on puisse de nouveau et je pense que c'est un vrai objectif qu'on peut se fixer même s'il y a une amélioration de la qualité de l'air dans notre pays depuis un certain nombre d'années si on arrive à réconcilier qualité de l'air avec à acceptabilité sociale on aura collectivement rempli notre mission alors quand même des questions j'ai été frappé depuis une petite semaine alors attendez alors 000 euros seulement aujourd'hui ne serait pas non plus une solution pour les Français ayant des revenus modestes oui on enverra les préconisations à Automoto enfin le rapport à Monsieur Dupont il y a un certain nombre de propositions également donc sur des majorations de bonus sur ces questions et puis bien sûr on prend on compte tout ce qui touche au rétrofit et notamment c'est le l'éthanol 85 là que je vois c'est ça voilà tout à fait et le GPL oui oui tout ce qui touche au rétrofit figure dans le dans le rapport monsieur Dupont on enverra automatique tous ces éléments oui je voudrais revenir sur les annonces du gouvernement d'octobre 2022 ils avaient parlé aussi de lancer une grande communication nationale au premier octobre 2022 vous m'avez redonné la date travail très vite octobre 2022 et on va avoir les conclusions parce que on a accéléré un petit peu nous notre calendrier maintenant tant mieux et le gouvernement vous avez d'ailleurs aussi aux réserve un débat avec Christophe BECHU et en janvier je crois sur ce sujet ils avaient annoncé une grande communication de campagne de communication au niveau national au premier semestre on est mi-juin est-ce que vous avez des nouvelles de ça ou pas pas vraiment moi j'ai rien vu sur la aussi on a eu deux coordinateurs interministériels sur le sujet et de remettre mini puis le deuxième on connaît pas encore le nom sauf les initiés est-ce que ça veut dire que c'est un sujet inextricable ou que [Musique] quand on peut s'en sortir par le collectivement Etap parlementaire collectivité et citoyens moi je vous dis qu'on a réussi notre mission c'est d'avoir accéléré un petit peu les choses je suis déjà content de ça je sais pas cher Jean-François qu'est-ce qui sera repris mais déjà ça accéléré les choses comme vous l'avez dit deux coordinateurs le premier on l'a reçu dans le cadre de notre de notre mission flash 24 heures après on nous dit c'est plus lui bon ça peut ça peut arriver et bon on a pas eu l'occasion de pouvoir recontacter le nouveau voilà le calendrier avancé j'ai l'impression qu'il y avait une volonté de de laisser retomber les choses après à la décharge du gouvernement il y a quelques sujets sociaux aussi dans le pays en ce moment ou en tout cas ces derniers mois qui ont animé l'agenda de tous les partenaires mais mais je pense que voilà l'idée c'est de pouvoir continuer à avancer la formation l'information mon information je sais très bien que l'État et je l'ai dit d'ailleurs au collègue ce matin quand l'État veut communiquer il sait très bien le faire il a les moyens et deuxièmement le front de manière plutôt pertinente quand vous avez un spot télévisé ou des encarts pris dans dans la presse écrite ou sur des médias internet qui sont particulièrement marquants et bienfaits ça vaut toutes les informations possibles j'ai voilà il y a des spots et j'imagine malheureusement j'imaginerai très bien un spot qui pourrait montrer ce que la pollution atmosphérique alors pas que du fait de je le rappelle de de la route mais également de l'industrie des chauffages à bois et autres mais susceptibles de causer si vous mettez un enfant qui ouvre sur le périph sa fenêtre et qui commence à faire une crise d'asthme vous allez sensibiliser les les concitoyens à ce qui est une réalité c'est pas voilà ça ça existe c'est pas inventé c'est pas surjoué ça existe les chiffres qui vous ont été donnés les particules fines c'est 40 000 j'ai parlé des 7000 sur les Nox mais 40 000 sur les particules fines il y a beaucoup de maladies qui qui sont la conséquence de ça si vous montrez des images choc voilà on a tous aussi en mémoire des spots sur sur l'alcool au volant sur toutes ces questions quand ils veulent ils peuvent et je leur reproche de ne pas l'avoir fait parce qu'on est rentré dans une confusion où les personnes pensent qu'on est sur des sujets uniquement climatiques c'est un sujet important aussi la protection de la planète la couche d'ozone mais mais c'est quand même un sujet distinct voilà vous vous pensez pas sauver peut-être l'humanité en changeant de voiture par contre comme c'est fait en Belgique quand vous contrôlez en bas de chez vous dans l'école de votre fils le taux de pollution comme ça se fait dans ce pays là ça a tout de suite voilà vous y êtes confronté de manière directe ça vous marque et ça vous fait réfléchir oui prévenez-moi quand il y a des questions gouvernement parce que je vais avoir l'air bête de pas poser la question alors quand tu me dis vous avez parlé des 13 millions de véhicules légers impacté d'ici 2025 dans le texte actuel est-ce que vous avez calculé l'impact au spécifique aux véhicules utilitaires des artisans en nombre de véhicules en impact financier il est beaucoup plus important parce que la voilà la production et la l'acquisition alors aujourd'hui de mémoire les vulles il y en a 6 millions dans notre pays donc si le diesel est interdit ils sont 100% diesel si le diesel est interdit voilà vous imaginez le alors de mémoire il y a peut-être mesdames ça doit être 2% environ de de bulles qui ne sont pas au diesel mais mais le reste le le son certains territoires souhaitent interdire le diesel encore pour l'instant que ce sera Lyon ou Strasbourg en 2028 en 2028 j'imagine que voilà les 6 millions de vues ne pourront pas être remplacés en dehors du fait aussi qui a voilà quand vous avez une énorme entreprise qui doit changer sa flotte allez je vais dire ça fait jamais plaisir notamment quand elle est cinq fois plus chère en terme de coût mais il y a des entreprises qui ont les reins pour pour pouvoir amortir ça sur un certain nombre d'années après un petit artisan il peut pas le faire de manière aussi facile et on a rencontré des associations de d'artisans qui nous disent qui refusaient des petits marchés publics dans des villes qui sont en ZFE aujourd'hui alors écoutez si il n'y a j'ai vu que le maître de l'horloge et du temps me dit que voilà vous voyez c'est 6 millions de vues mais il y en a il y en a déjà il y en aurait déjà 2 millions et demi qui serait qui seraient concernés donc voilà moi je veux bien je l'ai dit à mes collègues aux deux collègues qui n'ont pas souhaité voter ce matin le texte je leur ai dit vous pouvez penser alors soit on est dans la politique et la politique peut être aussi de la communication vous me reprochez de dire vous d'envoyer un mauvais message je dis j'en vois pas un mauvais message je dis la vérité voilà dit la vérité de dire qu'on va moins polluer en 2025 si on garde le même schéma de restriction c'est faux voilà c'est faux moi je veux un calendrier réaliste et je veux qu'enfin les Français puissent comprendre pourquoi on leur demande ses efforts et leur donner le temps de s'organiser pour le faire et de les aider pour le faire parce que les Français ce n'est pas que les Français ne le veulent pas c'est que bien souvent il ne le peuvent pas voilà merci merci à vous