M. Jérôme End - Éco-organismes

que vous ne faites toujours pas. Merci beaucoup madame la députée. Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à monsieur Jérôme Hend, devenu député de la 4e circonscription de la Moselle le 21 avril dernier en remplacement de Fabien Di Philippo. Bienvenue à vous, monsieur le député. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique. Madame la ministre, pour assurer la collecte et le recyclage des déchets de nos 23 filières responsabilités élargies des producteurs, notre pays s'appuie actuellement sur 26 éco-organismes agréés par arrêté interministériel. Mais comme l'ont récemment indiqué les députés rapporteurs d'une mission flash sur les éco-organismes, de réelles interrogations existent quant à leur

efficacité, quant à la gestion des écocontributions qui leur sont versées. 2,4 milliards d'euros en 2023 et une projection à 7 milliards à l'horizon 2029. Si création d'une commission d'enquête spécifique sur le sujet, je suis candidat car pour la filière des pneumatiques, les éco-organismes sont supposés assurer la collecte sans frais des pneus usagers. Cependant, dans mon département de la Moselle, les co-organismes dominants refusent depuis 2025 de reprendre gratuitement les pneus d'encilage agricole en faisant une lecture personnel d'une dernière décision du Conseil d'État et exige arbitrairement une importante contribution financière de la part de nos exploitants. Une telle interruption contrarie les objectifs de sécurisation alimentaire et sanitaire de nos

cheptels. L'explosion des tarifs ne semble pourtant pas justifiée par un surcroix d'activité. En 2024, moins de 12000 tonnes de pneus d'encilage ont été traités au niveau national alors que l'objectif était de 30000 tonnes. Elle ne semble pas non plus justifié par une situation financière difficile. ALIAPUR en 2024 a dépensé pas moins de 2,3 millions en salaire pour seulement 24 salariés permanents et un alternant. Le même éco-organisme met en péril sur ma circonscription adieuse. Un projet de réindustrialisation locale d'économie circulaire innovant et structurant porté par Ressources Recovery France permettant notamment la transformation des pneus usagers en une huile de pyol dont la qualité après une première période de test a été reconnue par des leaders mondiaux du raffinage. Là

encore, ali pure facturer les pneus, des pneus usagers pourtant déjà rémunérés via les écocontributions pour des matières qui devraient être valorisées sur notre sol national et dont 78 % concernant Alas Pur ont pourtant été orientés vers des exitoires situés hors de France chercher l'erreur. Madame les ministres, cette situation est aberrante et inacceptable. Qu'allez-vous donc faire ? Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Mathieu Le Fèvre, ministre en charge de la transition écologique. Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député End, permettez-moi à mon tour de vous adresser mes plus vives félicitations. Vous avez raison, il faut remettre de l'ordre dans la gouvernance des éco-organismes. Votre assemblée a

une mission d'information qui travaille avec beaucoup d'acuité sur le sujet. Le gouvernement a formulé deux propositions au Sénat dans le cadre du projet de loi d'ADU, consistant d'abord à pouvoir sanctionner les éco-organismes en cas de non respectif du cahier des charges et également à sanctionner les passagers clandestins, c'est-à-dire les entreprises qui ne s'acquitteraient pas des écocontributions qui leur sont dues. On peut on doit aller plus loin notamment en matière de transparence. 1 € versé doit être 1 € utile et efficace au service de la transition écologique. Et nous devons également aller plus loin notamment sur les mesures de trésorerie dormante. Il est anormal que des éco-organismes et des trésoreries dormantes, soit on baisse les écocontributions soit on investit pour

industrialiser nos territoires et créer des filières de recyclage au plan national. S'agissant des pneus deilage. C'était une demande ancienne et récurrente et bien légitime de nos agriculteurs. Dans le projet de loi d'ADU, le premier ministre et la ministre de l'agriculture ont proposé que nous mettions un terme à ce vide juridique. Désormais, si et quand ce projet de loi sera adopté, les agriculteurs pourront bénéficier d'un soutien à hauteur de 92 € la tonne pour la collecte et le traitement des plots d'encilage qui sont indispensables à de nombreuses activités agricoles. S'agissant du site de Dieu, que vous évoquez, monsieur le monsieur le député, participe pleinement du projet d'industrialisation de l'économie circulaire tel que nous souhaitons la promouvoir dans le pays autour de la

technologie de la pyolyse du pneu. Il faut que nous veillons également à assurer une bonne répartition de la concurrence entre les différents sites d'implantation de ce type de d'industrie. Mais nous y veillerons évidemment en lien avec le préfet, en lien avec vous-même, monsieur le député. Vous pouvez compter sur notre engagement. Merci beaucoup, monsieur le ministre. La séance.