10/04/2024 Audition de Arnaud Rousseau (FNSEA), Luc Smessaert (6/11) | Commission, Affaires écono...

plutôt que la valeur patrimoniale merci Monsieur le vice-président la parole pour le groupe démocrate à Madame anneelord Babau merci monsieur le Président merci messieurs pour votre présence je tiens à rappeler la genèse de ce texte ce projet de loi d'orientation agricole est le résultat d'un long processus de réflexion et d'échange il a débuté il y a plus d'un an par une grande concertation menée par le ministère de l'agriculture en janvier la colère des agriculteurs s'est exprimé en Europe et en France de nombreux sujets ont été soulevés ils ont ené le gouvernement à enrichir le texte notamment sur la question de la souverineté alimentaire et de la simplification aujourd'hui c'est un texte qui répond à l'enjeu majeur de renouvellement des générations tout en

posant la question de notre souveraineté alimentaire comme je disais et de la transition agroécologique qui est nécessaire si certains sujets ne sont pas abordés le seront par d'autres textes dans un objectif de spécialisation des sujets je pense notamment à la question du revenu agricole alexiszard et moi-même avons été missionnés sur ce sujet-là et vous pouvez euh être assuré que que nous travaillons activement euh pour répondre aux enjeux néanmoins enfin notamment d'autres collègues de la commission des affaires économiques ont été missionnés sur ce sujet de manière transpartisane au sein de la majorité nous parlons depuis longtemps de la défense de notre souveraineté c'est donc en cohérence que le gouvernement souhaite aujourd'hui inscrire cette définition dans le texte

elle nous impose de raisonner non pas en franco-français mais dans le cadre d'un marché unique européen par ailleurs mondialisé elle pose également la question du modèle d'agriculture que nous voulons défendre il serait d'ailleurs plus exact de parler des modèles d'agriculture tant la France est riche par sa diversité dans un contexte de renouvellement des générations avec environ 400000 exploitations à date j'aimerais connaître votre vision de notre souveraineté et très concrètement si vous envisager pour l'avenir une France à 400000 exploitations ou en DESS ça très clairement par ailleurs je souhaite vous interroger une nouvelle fois et je vais donner suite à à la question de mon collègue div sur la compétitivité de notre agriculture ou le sujet de la surtransposition sur lequel

le gouvernement s'est largement exprimé quels sont selon vous ce que vous évoquiez juste avant ce que l'on pourrait mettre dans le titre 5 de manière très précise de manière à ce qu'on puisse amender le texte je vous remercie merci Madame la député déjà dans le titre 5 on pourrait retrouver des mesures qui fassent le lien ou d'accroche par rapport à tout ce qui est lié à la fiscalité aux charges et donc des éléments qu'on pourrait peut-être aussi retrouver dans le PLF 202 5 mais qu' soit déjà bien en accroche et qui soit bien mis sur les éléments euh qu'on retrouve des mesures aussi de simplification alors on l'a aussi euh dans le dans le titre 3 mais il y a besoin d'aller plus loin il y a 250 2500 propositions qui sont remontés

des départements aujourd'hui qui sont restés et sans sans réponse les agriculteurs attendent parce que derrière c'est du temps puis c'est aussi souvent à chaque fois à de un coût tout c suradministration donc c'est des éléments qui peuvent porter sur égalim bien sûr on attend beaucoup de ce que vous allez faire et de l'Observatoire mais il y a surtout besoin peut-être d'appliquer déjà égal 1 2 et 3 et donc de de de contrôler de mettre tout en avant sachant qu'on aura aussi des propositions à faire pour que justement cette marche en avant se fasse vraiment du producteur de no notre op avant d'aller justementement la la première transformation euh que peut-être l'industrie agroalimentaire donc des éléments et puis surtout on aura surtout besoin par rapport à des élément c'est

aussi euh pour posz la question du nombre d'agriculteurs bien sûr on a aujourd'hui 400000 exploitations mais on est on est surtout aussi 520000 exploitants éécool et que derrière on a aussi tout l'emploi et je laisse Jérôme développer parce qu'on aura aussi besoin de jeunes qui par ces passerelles trouveront aussi des liens entre le métier d'exploitant d'ouvriers oui par rapport à au renouvellement des générations il y a le renouvellement des générations et des des chefs d'exploitation mais il y a aussi le salariat en agriculture qui est de plus en plus en développement en tout cas et notamment les groupements d'employeurs qui sont aussi une capacité de pouvoir faire intervenir des salariés dans les entreprises et notamment dans les entreprise qui quelquefois tout seul ne

pourrait pas embaucher donc je pense qu' quand même queil faut prendre la dimension humaine et de d'une entreprise avec évidemment les exploitants agricoles le renouvellement des générations mais aussi les salariés qui qui la composent merci Monsieur le vice-président la parole pour le groupe