Carte scolaire : audition du ministre de l’Education nationale

Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition 100 % Sénat. Pour suivre cet après-midi l'audition d'Edouard Gef, le ministre de l'éducation nationale, il était reçu jeudi matin pour évoquer la carte scolaire l'occasion de parler d'une expérimentation en cours dans 18 départements et que le ministre entend généralisé à partir de 2028. L'idée est de se baser sur des données démographiques mais aussi des projets de logement ou d'aménagement des communes pour construire des prévisions d'effectif sur 5 ans puis une véritable carte scolaire.

Direction la salle de la délégation aux collectivités territoriales. La méthode euh de carte scolaire, de méthode de mise en œuvre de la carte scolaire est une méthode annuelle et qui est vécue comme chaque année un coup pré euh qui tombe de façon euh de façon brutale et qui finalement est subi à tous les échelons, je le dis souvent, euh à l'échelon académique, à l'échelon départemental et puis ensuite à l'échon de chacune des communes par les élus, par les enseignants et par les parents d'élèves sans aucune visibilité. Et on voit même parfois des écoles qui ne connaissent pas de baisse d'effectif et qui souent retirer un poste parce que il y a un retrait de poste annoncé dans un département.

Tout ceci génère beaucoup d'incompréhension, de colère, de manifestation au printemps quand évidemment les communes apprennent les les fermetures de poste. Et c'est vécu, je le dis parce que c'est je pense que j'exagère pas le terme, c'est vécu comme des drames locaux et notamment dans les petites écoles, donc les petites communes. Cette situation et cette méthode n'est plus tenable pour nous.

Bien sûr et personne ne le conteste. Il y a des baisses d'effectifs importantes. Je crois vous nous le direz, mais je crois que on on prévoit moins 1 million d'élèves dans les 10 prochaines années dans le premier degré seulement dans le premier degré.

Et donc on comprend bien que des baisses d'effectif ça peut évidemment générer des mesures de carte scolaire et pour ce qui nous concerne nous ne sommes pas favorables à un moratoire qui vient figer la situation. Euh et puis euh lorsque le moratoire est terminé, ben qu'est-ce que se passe-t-il ? Et bien euh on rattrape le temps perdu sur les suppressions de poste.

Ça nous paraît pas être la bonne solution de figer d'ailleurs les fermetures comme les ouvertures euh sur quelques années parce que on repousse le problème et même je pense euh on l'aggrave. En tous les cas, cette chute des effectifs rend pour nous encore plus urgent la nécessité d'un changement radical de méthode et d'une prise en compte de nouveaux critères avec fil conducteur une logique d'aménagement du territoire. Je pense que la politique en matière d'offre éducative de maillage du tissu scolaire doit être placé au cœur des politiques d'aménagement du territoire.

Je pourrais dire l'inverse d'ailleurs, je pense que la prise en compte de l'aménagement du territoire doit servir de base aux politiques en matière d'offre éducative et de maillage du tissu scolaire particulièrement on le comprend évidemment dans les secteurs ruraux. C'est la raison pour laquelle, parce qu'on pense que les choses doivent changer, c'est la raison pour laquelle voilà notre collègue Rio, le premier vice-président vice-président de la délégation, tu peux venir devant Ri si tu veux, je commence tout juste. En charge de la simplification, c'est notre premier vice-président délégué à la simplification.

Voilà, donc c'est la raison pour laquelle la délégation a voulu s'emparer de ce de ce sujet de la carte scolaire et nous avons conduit un travail. Alors, nous nous sommes mis à quatre, monsieur le ministre, avec mon collègue Bernard Bui qui peut être là aujourd'hui et deux collègues qui sont excusés, Corine Ferré et Laurent Saumon. Nous avons travaillé pendant plusieurs mois sur le sujet.

Nous avons conduit de nombreuses auditions ben auprès de de votre cabinet, auprès des instances d'éducation nationale avec les associations d'élus, les fédérations de parents d'élèves ou les syndicats enseignants. Et puis nous avons fait un déplacement dans le Cantal le 19 juin 2025 à la rencontre euh évidemment de la madame la rectrice de l'académie de Clermontferrand de la d'Asène du Cantal madame amie mais aussi euh une réunion avec les élus et franchement tout ce qu'on a pu entendre converger vers la nécessité d'un changement de méthode. Merci Bernard.

Mes chers collègues, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les auditeurs, notre mission a effectivement mis en évidence une concertation qui était jusqu'à maintenant encore très insuffisante avec les élus locaux dans l'élaboration de la carte scolaire comme l'avait d'ailleurs souligné la cour des comptes dans son rapport thématique de l'enseignement primaire publié en 2025. Cette situation est d'autant plus regrettable que les élus disposent souvent et Bernard l'a rappelé d'informations essentielles pour anticiper l'évolution des effectifs, les projets de logement, les arrivées de nouvelles familles, les regroupements pédagogiques envisagés ou encore certains investissements structurants avec notamment l'agrandissement ou la création de nouvelles écoles. Pour redonner toute place à leur collectivité et restructurer un dialogue, je dirais équilibré, nous préviconisons que les convention triénal soient suivies par une instance dédiée au sein du conseil départemental de l'éducation nationale qui ne doit pas constituer une simple chambre d'enregistrement mais doit être investi d'un rôle de suivi régulier de l'évaluation des engagements réciproques.

Le plan Notre école dans les territoires ruraux présenté en 2023 dans le cadre du programme France ruralité avait suscité de forts espoirs et de fortes attentes. Forcé toutefois de constater que ces espoirs ont été largement déçus. Ainsi des observatoires de dynamique rurale qui ont souvent été le théâtre d'échange descendant consistant à présenter les décisions déjà arrêtées dans plusieurs départements et même dans plusieurs départements, ces instances n'ont jamais été installées.

Vos récentes orientations rejoignent des observations que nous avons formulé. L'instruction ministérielle du 15 janvier 2026 qui transforme les observatoires des dynamiques rurales en observatoire des dynamiques rurales et territorial leur assigne explicitement une mission de dialogue renforcé avec les collectivités afin d'anticiper les conséquences de la transition démographique. Nous souhaiterions donc naturellement savoir comment vous entendez donner corps à cette ambition.

Monsieur le ministre, toujours dans cette logique de confiance accordée au territoire, nous avions recommandé dans notre rapport et nous relayons ici une demande récurrente des élus ruxaux que les regroupements pédagogiques intercommunaux, les célèbres RPI sont constitués sous forme d'entente communale et qu'ils puissent bénéficier du même régime que les RPI adossés à une coopération communale, un EPCI, en matière de contribution financière à la scolarisation des élèves non résidents. Il reste un problème. Je souhaite enfin ici revenir sur le protocole d'accord signé le 8 avril 2025 avec votre prédécesseur madame Borne et l'association des maires de France.

Ce texte visant à mieux associer les élus à la construction de la carte scolaire peut être vu comme une avancée. Il reste toutefois, comme nous l'avons souligné dans notre rapport, un instrument de droit souple. En d'autres termes, il traduit une intention et une méthode louable.

Mais nous nous interrogeons donc sur sa pérénité et sur les suites que vous entendez lui donner. Nous avons largement évoqué les questions de méthode. Je vous propose aussi d'aborder plusieurs des critères qualitatifs qui devraient être davantage pris en compte dans l'élaboration de la carte scolaire.

Ces critères figurent de manière détaillée dans notre rapport. Il se retrouve directement dans le cadre de l'expérimentation que vous avez annoncé. Parmi les critères qualitatifs aujourd'hui insuffisamment pris en compte figure en particulier la proportion des classes multiniveaux.

On a beaucoup d'écoles rurales. Moi, j'ai un exemple, l'école de boule dans mon territoire où on va de la classe maternelle jusqu'à la classe de CP. Aujourd'hui, on a h niveaux dans cette classe et il y a 20 enfants.

C'est très compliqué. Dans certains territoires ruraux, elles représentent plus de 50 % des structures pédagogiques du 1er degré. Elles peuvent regrouper quatre voire cinq niveaux différents voire h comme dans certaines écoles rurales.

Cette organisation exige des compétences pédagogiques particulière et une charge de travail spécifique qui mérite d'être davantage reconnu. Enfin, la stabilité des équipes pédagogiques doit également être prise en compte. Les territoires ruraux les plus annués s'ouvrent souvent d'un déficit d'attractivité pour les enseignants expérimentés.

Il en résulte une rotation plus importante des personnels. Or, la réussite des élèves dépend aussi de la stabilité des équipes et de leur capacité à s'inscrire dans le temps long. Cela permet de monter des projets sur plusieurs années.

Cette réalité devrait être davantage prise en compte dans les décisions relatives à la carte scolaire. Nous voulons vraiment éviter le stop de go où une année on supprime un poste, 2 ans après, on le recrée. Cette continuité éducative trouve également une traduction concrète dans les projets pédagogiques consacrés par la loi 2005.

C'est ce que je disais, ces projets s'inscrivent dans la temporalité et dans le temps long. Il est difficile de conduire sereinement un projet d'école lorsque les ressources humaines évoluent brutalement d'une année sur l'autre. Je souhaite enfin évoquer, toujours au titre des critères dont il convient mieux tenir en compte les projets d'aménagement du territoire que les collectivités territoriales connaissent plus finement que les services centraux et académiques.

Afin d'éviter les suppressions de postes prématuré, la carte scolaire doit intégrer ses projets, ce qui se pose un dialogue nourri entre l'État et les ét les élus locaux. Au fond, nous nous sommes efforcés de montrer que l'équité ne pouvait résulter d'une approche exclusivement quantitative. La carte scolaire doit mieux refléter les besoins réels des élèves, la charge effective d'enseignement, les enjeux de stabilité des équipes et les projet porté par les territoires.

C'est un sujet sensible puisqu'il touche à l'égalité républicaine, à l'aménagement du territoire, à la vitalité de nos communes. L'école mérite une gouvernance à la hauteur de ces enjeux et tel est le sens des propositions que nous avons formulé dans notre rapport. Monsieur le ministre, nous sommes en quelque sorte impati, échanger avec vous et vous écouter sur ces sujets.

Merci. Merci Bernard. Et ben écoutez monsieur le ministre, c'est à vous.

Nous nous vous écoutons avec la plus grande attention. Merci beaucoup et je suis très content de pouvoir m'exprimer de manière un peu plus longue que vos questions au gouvernement qui ont toujours ce côté frustrant qu'il faut parler en 2 minutes sur des questions qui sont aussi essenciées que celle-ci. Euh d'abord, merci pour euh à votre délégation pour le travail qui a été mené euh qui a été une des sources d'inspiration importante de l'expérimentation qu'on lance.

Et donc je je me permets avant de le dire en ouverture parce que euh pour moi ça a compté. Euh alors, on est sur un sujet très clairement qui euh est un sujet pour moi d'importance vitale euh à un double titre. Euh d'abord, notre contrat social scolaire historiquement c'est construit c'est construit sur la proximité de l'école.

Il y a une dimension derrière tout ça de contrat social collectif. C'est des choses qui n'ont pas forcément été explicité enfin assez peu explicité dans le fond pour monter à Guiso pour trouver le premier acte fondateur en 1832 et des brouettes. Euh mais en réalité euh l'école s'est inscrite dans le territoire de proximité et ça fait partie de notre contrat social.

Et c'est ce qui fait, je l'ai déjà dit mais je m de le dire, c'est important que nous avons aujourd'hui autant d'écoles publiques en France que l'Allemagne, la Grande-Bretagne et Italie réunie. Donc on a une identité scolaire qui est très particulière euh et qui d'ailleurs au passage rend toute comparaison avec nos homologues non pas relative mais enfin apprendre avec prudence. C'est que sur d'autres sujets qui doit en avoir quand on parle de l'école inclusive et cetera en disant en Italie ceci, en Allemagne cela, il faut toujours rapporter ça au fait qu'en Italie j'ai 10000 établissements, en France j'en ai 600.

Parce qu'en Italie, quand je rentre dans un établissement de la maternelle au lycée, là où en France, je vais passer par trois ou quatre structures différentes. Donc c'est un point important parce que dans notre paysage, il est très particulier. Et puis l'autre dimension évidemment, c'est que c'est un élément de vitalité du territoire qui est qui est que vous avez rappelé.

Donc ce que je m'étends pas mais qui qui est évidemment essentiel. Deuxième élément euh nous sommes collectivement pris dans une double annualité continue. La première annualité c'est de l'annualité de l'année scolaire septembre septembre.

Et la deuxième annualité qui ne correspond pas à l'année scolaire c'est l'annualité. Ce qui ce qui quand même complique un peu les choses, c'est l'annualité budgétaire. janvier janvier enfin janvier-décembre.

Euh et en réalité tout notre horizon se construit là-dessus qu'il faut bien se rendre compte, je parle notamment pour nos amis auditeurs, que la rentrée 2026 se prépare depuis octobre 2025, c'est depuis qu'on a fait la rentrée précédente et que la rentrée 27 va se préparer dès début octobre 26. Donc on va se donner un mois pour bien faire la rentrée et après ça, on va se remettre dans la moulinette. Et le budget cette année, comme vous savez, il a été voté un peu tard pour des raisons indépendantes de ma volonté.

Euh enfin grosso modo, si vous voulez 31 décembre, vous avez un budget, au mois de janvier, vous répartissez et cetera et cetera. Au mois de février, vous commencez déjà à penser au suivant. Donc notre rythme de de fonctionnement est un rythme annuel.

Alors ça ça peut aller quand on est sur une sur un paysage relativement stable. Ce qui a quand même été longtemps le cas, en tout cas au niveau global, le territoire bouge tout le temps mais au niveau global, l'un dans l'autre, tout ça s'équilibré. La difficulté qu'on a, que vous avez rappelé, monsieur le président, c'est que nous avons un choc démographique majeur qui rend absolument impossible euh pour moi à court et moyen terme le maintien de ce Canva exclusif.

Nous allons perdre 1700000 élèves dans le système éducatif français au cours des 10 prochaines années. Donc rentrer 25, rentrer 35. Et un élève qui est né cette année et qui passera donc le baccalauréat dans 18 ans le passera avec des congénères qui seront 25 % moins nombreux.

Ce qui au passage interroge bien au de l'école. Dans 18 ans, l'arrivée dans le supérieur 25 % d'étudiants en moins. Je le dis régulièrement parce que quand on les universités des grands travaux, des machins et cetera et cetera, assez vite et et d'ici là, ça ne va pas quasiment pas cesser de baisser.

C'est que si on prend deux photos finish, ça fait 25 % mais en réalité c'est -1 - 2 - 3 - 6 - 10 et cetera. Donc euh moi par rapport à ça effectivement et et à la lumière à la fois d'une conviction profonde et de vos travaux entre autres mais notamment de vos travaux, euh je vous partage un petit peu le la vision que que je propose de et puis que qui évidemment à vocation à être nourri au fur à mesure. D'abord, nous avons besoin de d'y voir clair à long terme.

Donc quand je suis arrivé, la première chose que j'ai fait de faire qui n'existait pas chez nous. Nous le maximum qu'on avait c'était 3 ans de visibilité sur la sur les sur les la démographie. Euh et généralement, on regardait surtout ce qui se passait l'année suivante.

J'ai demandé chez nous à à ce qu'on appelle l'adeps et à la direction de de la statistique, l'équivalent de l'INC de l'éducation nationale de nous faire des projections à 10 ans et de se mettre dans le demarche pour que ces projections soient à 10 ans glissant parce que ma petite personne, j'en ai pas grand chose à faire mais ce que je sais que mes successeurs quel qu'ils soit aient une mécanique à leur disposition qui leur permette de penser différemment les choses. Et donc un, on a désormais une mécanique qui fait que chaque année les ministres successifs verront à 10 ans la démographie, publieront à 10 ans démographie à l'échelle départementale pour ce qui est du niveau national et en réalité au niveau territorial, on travaille sur des projections qui soient à la maille soit de la commune soit de le PCI selon qui a la compétence. Bon, donc première chose, voir à 10 ans.

Ça c'est ce qu'on a publié au mois de mars. Il a fait près 5 mois pour établir toutes ces données, mais maintenant il voit très clair. Euh, il y a une petite part d'aléa qui tient au taux de fécondité.

Donc c'est une bande passante, mais la réalité, c'est que la démographie est un phénomène en réalité extraordinairement euh comment je veux dire stable. Enfin, en l'occurrence, c'est pas stable, mais comment dire très enfin qui connaît peu de de de mouvements brutaux. Vous voyez, c'est des c'est des courants de fond d'abord et ensuite que euh elle est très déterminante sur les effectifs scolaires à plus de 90 % 95 % c'est la démographie qui nous sert de sol.

Donc en réalité, on sait très bien où on va. Un peu plus un peu moins, mais enfin on sait quand même globalement où on va et accessoirement d'où on vient puisqu'on a déjà perdu 600000 élèves dans le premier degré depuis 2017. Donc le million qui va s'ajouter, il s'ajoute à 600000 depuis 2017.

Autrement dit, on va passer de 6700000 élèves à à peine plus de 5 millions d'ici 2035, juste pour le premier degré ou pour vous donner l'ampleur de la de de du truc. Ce qui d'ailleurs au passage doit nous inviter collectivement pour tous ceux qui en veulent à avoir des enfants, mais ça c'est encore une autre chose. Bah parce que quand même tout ça se produit parce qu'on pas une baï.

Donc première chose vision à 10 ans. Deuxième chose euh généralisation des observatoires dynamiques rurales et territorial que j'ai décidé au mois de décembre dernier pour faire en sorte que là aussi désormais parce que tout le territoire est concerné mais que sur tout le territoire on ait une vision à la fois rurale et urbaine des dynamiques avec pour le coup à la maille territoriale à partir de la vision à 10 ans que j'ai donné une vision un peu plus fine à 5 ans. J'allais dire au niveau au niveau un peu plus fin du territoire pour aussi qu' une base de travail.

Mais au-delà de ça, moi ma conviction profonde qui je crois rejoint celle que vous avez exprimé, c'est que il faut qu'on renoue avec une politique d'aménagement du territoire par et autour de l'école. Nous avons renoncé implicitement d'ailleurs comme comme toujours, ça s'est fait lentement mais une fois que le territoire a été couvert d'école, on s'est dit bah c'est bon, c'est fait. On crée un nouveau quartier, on ouvre une école.

On a un village qui se vide, on ferme une école. Voilà. Et puis bah s'il y a une grosse école et trois petites autour et qu'il a une grosse baisse démographique, bah on va essayer de tout dans la grosse école.

Elle est grosse, ça permettra de résoudre les problèmes. Nous n'avons pas pensé les choses collectivement comme une logique d'aménagement du territoire. Ma conviction profonde, c'est qu'il faut renouer avec ça et faut se dire où est-ce que je où décidais-je ?

Décidons-nous plutôt d'implanter, de maintenir ou de fermer des écoles pour que précisément se maintienne une dynamique territoriale. Le coup de dire que c'est systématiquement à la grosse école du GRG qu'on va tout réunir, ça me semble pas s'imposer théoriquement avec la force de l'évidence parce qu'il peut y avoir des dynamiques locales qui conduisent au contraire à faire l'inverse. Si j'oblige la moitié de gamin à faire trois quart de route pour que l'autre moitié soit à 2 minutes de l'école, peut-être qu'on peut se dire que c'est mieux si chacun fait 10 minutes de route euh et qu'il en a seulement 10 % qui vont à des muses.

Bref, donc logique d'aménagement et territoire et à partir de là effectivement moi j'ai identifié enfin on a identifié 18 départements sur lesquels on expérimente les choses donc dès maintenant donc pour le projet de finance avec en fait une double perspective un comment dans ces 18 départements ont construit une véritable politique d'aménagement du territoire scolaire de comment est-ce qu'on tire les conséquences de cette vision politique que j'essaye et que j'espère partager avec les élus euh sur le projet de loi de finance. Autrement dit, là aujourd'hui, pour faire simple, je caricature un peu mais enfin c'est à peu près l'idée. On fait un calcul global sur la base de remonte académique, mais on fait un calcul grosso modo, c'est académie nationale globale.

On se met d'accord entre guillemets avec Bercy et cetera pour dire que ce soit plus ou moins d'ailleurs peu importe la logique est la même. On dit + 4000 - 4000 + 1000 - 1000 et cetera et cetera. On revient vers les académies en fonction de leurs caractéristiques qui ne sont pas que démographiques.

On tient compte des questions prioritaires de l'éloignement. Donc c'est c'est pas si frustre que ça. Enfin en tout cas à la fin comme vous disiez tout à l'heure c'est un peu vertical et un peu descendant et puis après au bout d'un moment ça arrive chez le dazen et on lui dit - 20 - 40 et là le dazen se se dit bon il va falloir que je trouve - 20 ou 40.

Il va voir le maire dit cher monsieur je suis désolé et le maire découvre au mois de février ou de mars que on ferme une école à la rentrée. Ça c'est plus possible. Donc très clairement dans ces 18 départements l'idée c'est que on a une politique d'aménagement du territoire et donc et et pardon parce que je vais insister là-dessus mais c'est important en terme de réflexion enfin plusieurs points en terme de réflexion donc pour construire cette politique il faut convoquer différents critères qui ne soit pas d'ailleurs que des critères matériels mais qui soit aussi des critères pédagogiques.

Euh le point de départ c'est quand même l'offre scolaire et pas seulement la carte scolaire. Qu'est-ce que j'offre aux élèves ? Euh est-ce que j'ai une offre scolaire enrichie ?

Est-ce que j'offre par exemple un apprentissage en langue renforcé et cetera et cetera ? Donc 1 euh la qualité dire pédagogique de mon de mon offre scolaire. Euh de évidemment le le paysage si je puis dire l'équilibre, l'équité de mes implantations. 3 ce qui suppose travailler avec les régions et les départements.

La question du transport scolaire. C'est quand même essentiel hein. C'est que si le circuit de transport scolaire conduit à faire 45 minutes euh de de de cartes tous les matin pour un gamin pour un pour un petit bonhomme ou une petite fille, on a quand même un problème. 4 effectivement le paramètre multiniveau.

Alors sachant que le paramètre multiniveau, il faut être très honnête hein, c'est quand même le correlaire de la dispersion. Moi aujourd'hui, il faut savoir qu' sur les 45 44000 écoles dont je vous parlais tout à l'heure en France, 8 % sont des écoles à une classe et que parfois des maires des huiles locaux pour des raisons que je respecte profondément mais profondément puis que je comprends je dire presque charnellement tiennent à tout prix à garder leur classe multiniveau. J'en ai une en tête h enfants de la petite section.

Alors, on pourrait se dire c'est poentable, il faudrait diviser par deux parce que h niveaux c'est ingérable, ça ferait quatre enfants. Mais au bout d'un moment, on voit bien que ça tient plus quoi. Euh et d'où la question de l'offre scolaire et de la qualité pédagogique.

Mais donc il y a cette dimension évidemment multiniveau. Euh et puis il y a le lien évidemment entre le niveau école et le niveau collège. Nous avons aujourd'hui en France plus de 200 collèges qui sont à moins de 100 élèves et j'ai de plus en plus de collèges et plus anecdotiques qui sont à 45 50 55 élèves avec ce à quoi pour le coup les collectivités locales pensent moins.

C'est normal mais ça comi je suis obligé de penser sur le second degré même si c'est pas le cœur du recteur mais parce que c'est la suite logique hein. La question RH en réalité, si vous avez quatre classes au collège, vous avez un professeur de français, un professeur de mathématique, ça rentre à peu près. Mais votre professeur d'anglais, votre professeur de physique, faut qu'il soit sur trois collèges différents et donc qu'il fasse des kilomètres toute la journée.

Donc vous voyez, c'est pas enfin le le le système est pas évident. Donc les critères pour moi c'est cela, la méthode euh et le et les et les et les et la production attendue. En terme de méthode.

Donc euh d'abord donc on a fait un travail euh au niveau central consiste enfin pardon un d'abord on a donc identifié les dig département de au sein des dig département le travail côté état il repose sur le couple d'Azen préfet mais il repose sur le couple. Je peux pas voir un Daazen qui parle d'un côté et un préfet qui éventuellement subventionne des travaux dans les collectivités locales de l'autre soutien et que les deux matchent pas. Donc coupe d'en préfet 3.

Le principe de base que j'ai répété parce que je vois régulièrement les 18 en question de base qui pour moi est un absolu, c'est le travail de coopération extrêmement étroit qu'il faut avec les locaux parce qu'on peut pas se permettre de de comment dire de se priver de cette de de cette coopération. Euh les sont le partenaire absolu de l'école et il faut qu'on essaie de trouver un chemin consensuel avec eux à tous égards. Euh et donc concrètement, on a documenté évidemment parce que tout ça nécessité comme un peu de documentation qu'on a documenté les choses pour que les Dazen et les préfets puissent avoir des discussions extrêmement fournies avec les US locaux.

On a mis en place pour votre information une équipe d'appui au niveau national. piloté par un inspecteur général qui avit lu un ancien d'Azen blanchi sous le harnet un excellent d'Azen et donc qui du coup connaît très très bien ces problématiques là. s'appelle Jean-François Cou François Cou euh on a mis euh et pardon et on a donc pour objectif que le travail se déroule comme vous l'avez dit tout à l'heure sur 5 années glissantes.

De même que j'ai mes projections démographiques à 10 années glissantes, il faut que j'ai une projection de de d'offre scolaire à 5 année glissantes. Euh ça sinon on y arrivera pas autrement. Euh en terme de livrable, si je puis dire, euh moi ce que j'attends, c'est que on n'est pas seulement une carte des implantations scolaires, mais qu'on ait une carte de l'offre scolaire.

J'insiste là-dessus. C'est pas seulement de savoir on a des classes, c'est de savoir ce qu'on propose où. Euh voyez, typiquement, je vous donne un exemple, mais euh je pense qu'il faut qu'on a réflexion de cette nature.

Euh lorsque j'ai un tissu rural un peu dispersé avec un tissu de collège un peu dispersé euh et avec éventuellement des professeurs qui ont qui sont intentes là-dessus, plutôt que d'avoir un professeur d'anglais qui a cheval sur trois collèges, c'est peut-être utile d'avoir un professeur d'anglais qui achev deux collèges mais qui par contre vient faire de l'anglais à l'école. et permet au gagn du secteur du coup d'arriver au 6e en ayant déjà un niveau d'anglais beaucoup plus solide parce que justement le fait qu'il soit pas milieu urbain le fait qu'il puisse plus difficilement voyager et cetera pose peut-être moins la langue. Bref, voyez donc c'est ça peut être quand je parle offre scolaire ça.

Donc il faut un une carte de l'offre scolaire ça c'est la première chose. De que cette carte elle soit à 5 ans avec ce qu'on ne touchera pas, ce qu'on touchera ce qui va question à être modifié. 3 euh qu'elle soit euh remontée euh évidemment enfin partagé à la fois évidemment totalement consé avec les élus partagés avec le national 4.

Ce que j'aimerais dans mes rêves les plus fous c'est que sur cette base là on arrive à déterminer une forme de durée limite standard d'éloignement de mon école. C'est se dire il faut pas qu'un élève soit à plus de x minutes de son école maternelle, de son école primaire. Ça, si on arrivait à faire ça, honnêtement, on aurait tout gagné.

C'est quand même une grosse révolution culturelle. Bon, donc c'est pour ça que j'ai fait que 18 départements euh mais c'est une révolution culturelle et comme j'ai voulu enclencher assez vite parce que je ça des effets dès le PLF 2027, la première année ne sera pas parfaite puisque l'idée c'est que j'ai un premier retour au mois de juillet euh en gros à mi-juillet pour pouvoir en tenir compte dans les dans les dans le PLF et qu'on puisse s'engager sur les 18 départements dès le mois de septembre pour que contrairement d'habitude où je fais du mars septembre. Là déjà on est du septembre septembre pour les voir clair mais qu'en réalité ça va du septembre septembre mais qui ensuite donc comme je vous le disais soit glissant mais la première année j'ai bien conscience que vu les délais ce sera pas parfait mais c'est pas grave c'est déjà ça c'est glissant dernière chose important enfin deux dernières choses importantes auquel je tiens la première évidemment c'est que ça suppose une forme de responsabilité collective c'est que ce travail là il doit avoir pour corollaire la lucidité partagée chacun rêve rêve objectivement au niveau local que son projet de chantier, les trois pavillons qui fait construire, bah ça fasse trois familles qui auraient au moins quatre enfants chacun. 3 x 4 12 12 ça fait 12 enfants.

Vous voyez bien que c'est possible, on en rêve tous. Il y a une forme d'atavisme démographique qui fait qu'on pourra pas rêver de ça partout. Et donc faut qu'on a une forme de lucidité raisonnable.

Euh première chose, deuxième chose et je termine là-dessus euh toujours de ma rêve plus les plus fous mais j'excus pas que ça marche. Je pense qu'il faut aussi qu'on ait une forme de réflexion sur comment est-ce que j'enricchis cette réflexion sur l'offre scolaire et je termine là-dessus sur enfin d'une autre réflexion sur comment j'utilise le bâtis qui se trouve libéré. Parce que malgré tout, pour une commune qui perd son école ou qui a une école qui est déjà fermée depuis quelques années, perdre une école, c'est d'abord extrêmement douloureux ou perdre des classes extrêmement douloureux mais en plus ça libère du bâti.

Moi, je me permets de mettre sur la table quelque chose que j'ai commencé à suggérer dans les 18 départements et qui m'ont dit à vocation être regardé localement, c'est que quand vous avez une belle école avec une communauté éducative et que vous avez éventuellement une école à côté qui a qui a dû être fermée pour des raisons démographiques comme ça arrive chaque année, plutôt que d'avoir des professeurs qui font un aller-retour avec la la ville un peu plus importante du secteur qui peut éventuellement être à 20 ou 30 minutes de voiture. Si on se disait que euh si je puis dire l'ex bâti scolaire reconverti servait à les loger et ben ça veut dire que la commune qui a perdu son école, elle gagne des professeurs, donc elle gagne des habitants et en fait on implante des gens, on on on implante au sens propre, on installe les gens en rural. Et vous et vous savez moi j'ai il y a un truc tout bête de ce point de vue-là que j'ai demandé à mes services de faire pour l'année prochaine ça prend un peu de temps.

J'ai demandé à ce que dans les outils rages de mutation on ajoute une case à cocher pour le professeur qui demande sa mutation. Acceptez-vous que la collectivité territoriale soit informée de votre mutation ? Pour pouvoir dire au maire voilà dès le mois de juin à la rentrée scolaire il y a monsieur d'argay professeur aux écoles qui va venir chez vous et vous pouvez contacter un tel numéro de téléphone et à un telle adresse pour créer ce lien.

C'est c'est pas normal non plus qu'un maire si vous voulez arrive à la rentrée dire au fait il y a un nouveau qui est arrivé. Ah non, c'est un nouvel habitant, il travaille dans son école. Euh ça peut être utile.

Alors ça se fait à la mano, mais en réalité on a besoin de de l'institutionnaliser. Donc voilà, je termine là-dessus par d'avoir été un petit peu long mais pour dire que je suis complètement en phase d'abord avec vos conclusions euh que j'attends beaucoup de l'expérimentation qu'on lance que si les travaux sont conclus en fin juillet bah l'idée c'est de généraliser en réalité mais ça fait plutôt c'est dès le mois de septembre octobre au cent département pour construire la suite. Merci.

Merci monsieur le ministre et très franchement on est parfaitement en phase et on sera soyez bien sûr à vos côtés pour réussir cette expérimentation et je partage complètement votre point de vue. Vous avez bien fait d'insister là-dessus. C'est c'est on parle d'abord d'une carte de l'offre éducative et de cela on va déduire des mesures de carte scolaire et puis surtout on a parlé d'inverser la méthode de passer d'une méthode on va dire descendante pour simplifier une méthode plutôt concertée partagée et ascendante.

Mais vous avez eu raison de rappeler, je partage complètement, c'est qu'aujourd'hui en réalité tel que ça se pratique, la loi de finance s'impose à la carte scolaire alors qu'il faut à l'inverse que ce soit les projets d'offre éducative et donc de carte scolaire qui qui s'intègrent dans la loi de finance, il faut qu'on arrive à inverser cette donnée mais avec cette nouvelle méthode, vous aurez les cartes en main pour le faire si je peux dire. Voilà. En tous les cas, merci, merci, merci beaucoup.

Juste sur les classes multiniveaux. Alors évidemment quand c'est on a des triptes section jusqu'au CM2, ça devient un peu compliqué mais les classes multiniveaux en général pas dans situation extrême mais en tous les cas en général sont pas forcément des inconvénients s'il y a pas trop de niveaux et et si il y a surtout des effectifs qui sont qui tiennent compte de ces classes multiniveaux. Il y a des classes multiniveaux qui fonctionnent très bien avec de bons résultats parce qu'il y a des effectifs des effectifs réduits.

Voilà, je pas plus long. Alors, on a quelques collègues qui se sont inscrits. Alors, comme certains doivent nous quitter, je vous propose rapidement, je vous propose qu'on suive l'ordre, qu'on comprenne en premier ceux qui doivent nous quitter pour aller, j'ai entendu à une CMP ou je sais plus trop.

Non, Nadia du temps. Remy tu as un peu de temps. Bernard, il en a parce qu'il est là.

Bon et ben alors, je les prends dans l'ordre. Rémy. Oui.

Merci monsieur le président et merci monsieur le ministre de votre compréhension mais aussi euh de vos souhaits de changer un certain nombre de critères. Malgré tout euh on est bien sûr conscient de la baisse de la démographie au niveau national. On a plus de décès que de naissance pour la première année.

Euh par contre, au niveau nationau, dans certains départements, cette démographie est en baisse de déjà depuis très longtemps. Euh moi, je pense qu'on ne peut plus non plus travailler euh sur la carte scolaire de la même façon en milieu urbain qu'en milieu rural parce que sinon on est dans une spirale infernale. moins de classe, ça veut dire moins de d'attractivité, donc moins de d'habitants qui vont venir dans nos dans nos petites communes.

Donc il faut qu'on essaie de gérer ça de façon plus pragmatique, moins mathématique parce queon est souvent avec une calculatrice dans vos directions de d'académie et je vous avais posé d'ailleurs une question d'actualité voilà au mois d'avril sur ce sujet où finalement on nous a un petit peu on a orchestré des beaucoup de réunions sur le l'observatoire des dynamiques rurales. en nous faisant miroiter un certain nombre de choses. Euh beaucoup ont fait des efforts dans leur dans leurs école avec des PER, des pôles d'éducatifs ruraux pour essayer en leur disant que vous inquiétez pas si vous faites des pôles, vous êtes assuré que votre classe va rester au moins 3 ans. avec beaucoup de promesses et puis au final et ben c'est à peu près une vingtaine de classes qui ont fermé dans mon département du cher et au détriment de quelques classes qui sont qui ont été ouvertes dans le en milieu urbain.

Donc je pense que sur ce plan là, il faut vraiment qu'on ait une vision totalement différente pour essayer de faire en sorte qu'on est qu'on tombe pas dans cette spirale infernale de de d'immobilisation de nos écoles. Et on voit bien que les maires sont attachées comme vous le dites aux écoles. Et le logement que vous évoquiez tout à l'heure, c'est pas un problème.

On a tous des logements disponibles pour accueillir les professeurs des écoles. Nous, on a une un logement au-dessus de notre école qui est qui est disponible. Donc mais ils sont pas toujours d'accord pour y habiter les professeurs.

Ils préfèrent aller habiter en ville. Donc comment faire pour essayer de de les inciter ? Le deuxième point que je voulais évoquer avec vous et d'ailleurs je vous ai envoyé un courrier il y a il y a quelques jours, c'est l'accès aux toutes petites section.

Euh, on a dans nos petites communes le seuil d'admission c'est 3 ans. Bon, parfois on a des enfants qui ont de 2 ans, 8 mois, 9 mois et il y a un refus catégorique de l'inspection d'académie pour les faire rentrer et je pense qu'il faudrait peut-être voir à partir du moment où ils sont propres, ils sont capables d'être en d'accéder à cette toute petite section, je pense qu'il faudrait peut-être peut-être plus de souplesse pour pouvoir faire en sorte justement que il y a des petites communes de 500 habitants qui sont capables d'accueillir ces ces toutes petites sections. Donc pourquoi ne pas essayer de de mettre de la souplesse pour justement que ces enfants puissent continuer ensuite à remplir nos nos écoles.

Et puis il y a un troisème point qui est aussi un vrai problème aussi dans nos communes, c'est que on a souvent des enfants de nos communes ben dont les parents préfèrent les mettre ailleurs. Ils vont travailler euh pas loin d'une ville ou donc ils vont les mettre dans une commune près de de leur lieu de travail. Et le maire refuse le départ de l'enfant, mais le maire d'accueil est bien content de de l'accueillir parce que ça lui fait des enfants de plus pour l'école et il est il est même parfois très généreux puisqu'il demande même pas de de rétribution de de ses enfants dans le dans son école.

Donc comment on peut faire pour faire en sorte que il y ait un peu plus de de rigueur, on va dire pour que les les enfants de ces communes puissent rester dans leur commune parce que souvent il y a des classes qui ferment tout simplement parce que les enfants de la commune sont partis dans dans d'autres communes et ça c'est quand même dramatique parce que le maire il fait tout ce qu'il peut pour son école. Vous savez, nous on a une je suis dans un RPI, hein. On a créé ça en 92.

Euh et on a tous les éléments, le numérique enfin toute le la modernité pour l'éducation de nos nos enfants qui sont adaptés et je trouve que c'est malheureux que parfois ces ces enfants ben partent dans d'autres communes. Donc, je voudrais savoir comment on peut avoir plus de rigueur sur ce point-là. Merci.

Merci Ry. On va prendre plusieurs questions si vous êtes d'accord. Euh alors, je vais euh inverser un peu.

Euh je vais donner la parole à Sonia parce qu'après tu dois nous quitter Sonia qui va exprimer la voix du Calvados après que Réi est exprimé la voix du cher. Je dis ça pour les auditeurs qui sont présents. Vous pourriez situer un peu les sénatrices sénateurs qui interviennent.

Oui, merci monsieur le président. Euh monsieur le ministre en complément de de ce qui vient d'être dit, d'abord effectivement se se féliciter de cette expérimentation qui s'intitulerait presque retour vers le futur puisqu'on y parle du logement des enseignants. Donc on recrée des logements de fonction en quelque sorte, on y reparle des classes à multiples niveaux et finalement considérant que que peut-être que la la classe unique c'est pas forcément si mal que ça.

Et donc finalement l'éducation est un perpétuel recommencement et on se pose les mêmes questions par cycle qui varie de 10 à 20 ans. Mais c'est plutôt positif, ça montre qu'on regarde les choses. Moi, j'ai plusieurs questions enfin et remarque d'abord la place de l'éducation artistique et culturelle et de et du périscolaire dans cette affaire d'aménagement du territoire.

Euh tout le monde le sait, tout est lié. Euh il y a pas un enfant de l'école et un enfant d'après euh l'école ou euh les jours où il y a pas où il y a pas d'école et les temps où il n'y a pas d'école. Euh et que pour le coup, à partir du moment où on renforce le dialogue avec les élus locaux, euh ça a été l'objet d'un débat que nous avions eu très récemment hein euh en séance, euh il me semble, il nous semble pour un certain nombre et moi c'est une demande de pas mal de maires que finalement ces affairesl doivent être travaillées ensemble aussi.

Et certes, le péis scolaire n'est pas de la responsabilité de l'éducation nationale et du ministre que vous êtes, mais pour autant euh avoir de la continuité dans la contribution pédagogique de l'ensemble est essentiel puisque ça conditionne aussi la qualité d'appropriation de sur le temps scolaire de de ce que le enseignements apportent apportent à l'enfant et à l'élève. Donc est-ce que cette réflexion là fait partie aussi des territoires d'expérimentation ? Parce que c'est vrai que si l'activité périscolaire est à 15 km de l'école et que voilà, c'est le temps de trajet à ce moment-là de devient à nouveau un sujet.

Mon mon deuxième sujet, c'est la la question de euh de l'IPS et euh de de des caractéristiques sociales de l'école. Euh on a des territoires ruraux, on sait que les écoles sont particulièrement les enfants sont dans des situations particulièrement défavorisées socialement. Euh ce qu'on appelait alors une époque un peu techno qu'unil 1, je sais pas si c'est encore la terminologie utilisée au ministère.

Euh pour autant je pense que c'est c'est un c'est ce critère là a pas été évoqué dans dans le le les échanges que nous avons depuis le début. Est-ce que vous en tenez compte ? Parce qu'il y a déjà un accompagnement renforcé.

Est-il maintenu ? Et avez-vous prévu quand même d'avoir un regard particulier à l'instard de ce qu'on fait en éducation prioritaire ? Et ma troisème ma 3è question porte sur les temps de trajet mais aussi les regroupements de plusieurs établissement scolair parce que entre la crèche, l'élémentaire, la maternelle, le collège, bon, j'oublierai le lycée parce qu'en général au lycée, on commence à un peu s'exfiltrer du système familial, mais les transports scolaires peuvent être compliqués à gérer euh par les parents et aussi par les transports collectifs quand il y a plusieurs niveaux dans une même fraterie.

Euh et pour le coup ça c'est le nœud gordien quand il faut organiser ça le matin et le soir. Et puis dernier sujet c'est prendre en compte le temps de trajet le matin mais le soir aussi parce qu'il y a des retours de collège qui sont à 20h chez soi et pour faire pour faire les devoirs c'est compliqué. Merci beaucoup.

Merci Sonia. Nadia Sologou pour la Nièvre. Merci.

Département rural s'il en est. Merci monsieur le président. Alors plusieurs remarques, ce sera un petit peu décousieux, excusez-moi.

Euh en ce qui concerne la démographie, en fait on ne parle que du solde naturel. On névoque jamais le solde migratoire. Or on est dans un contexte, alors c'est peut-être parce que c'est un sujet qui fâche, mais enfin mettons les pieds dans le plat.

On est dans un contexte géopolitique où on a vu arriver des petits ukrainiens qui étaient pas prévus dans nos effectifs scolaires et dans des contextes aussi euh euh climatique d'évolution qui peuvent nous amener à accueillir des populations nouvelles. Donc peut-être qu'il faut quand même ne pas écarter le même si on rêve tous un peu à tort de voir une démographie qui redevient plus positive mais ce phénomèneel là n'est pas à exclure. Ensuite, bon, réflexion complètement idéaliste, mais peu importe, je continue à le dire, en fait sur le la baisse des effectifs, pourquoi est-ce qu'on s'interdit ?

Alors, j'ai j'ai compris, on nous met toujours en avant la qualité de de la pédagogie. S'il y avait moins de professeurs, on serait obligé de fermer des classes. Mais là, il y a moins d'élèves.

Donc, on peut peut-être ne pas s'interdire d'avoir des classes avec moins d'élèves. Voilà, c'est excusez-moi, je reviens à la base du problème et j'ai compris qu'on est au-delà mais je peux pas m'empêcher de de le redire. Après, sur la qualité de l'enseignement, je vous rejoins complètement parce que il y a une chose qu'on peut pas nier dans des territoires, on voit comment se passent les choses.

Les effectifs s'écroulent quand même moins dans le privé. On a des parents qui aussi enlèvent leurs enfants pour les mettre dans le privé où les effectifs baissent mais moins que dans le public. Donc vous avez vraiment raison d'ouvrir ce chantier pour que l'offre soit vraiment prise en compte. euh la qualité de l'offre et du d'illeurs sur ce sujet euh je reviens à une PPL dont on a débattu récemment sur le zonage d'éducation prioritaire qui est euh très ancien et qui par endroit est mal vécu puisque euh on a finalement une typologie euh sociale parfois complètement comparable entre deux communes.

L'une est dans un zonage, l'autre est dans l'autre zonage et du coup on n'applique pas les mêmes critères. C'est difficile à comprendre pour les élus et pour les parents. Et puis un sujet qui n'a pas été évoqué, c'est celui des enfants à besoins pédagogiques particuliers.

On a de plus en plus d'enfants 10 TND, TDA, TDH qui euh qui conditionne aussi la qualité de l'enseignement parce que ces enfants sont pas toujours bien accompagnés. Parfois les enseignants sont en grande difficulté parce qu'ils peuvent avoir une classe à petit niveau mais avec plusieurs enfants en difficulté et puis les autres enfants peinent aussi. Et parfois c'est dans ces classes là qu'on voit les parents reprendre les gosses et les emmener dans le privé.

Et dernier dernier focus sur les sujets périphériques un petit peu. Je suis contente qu'on ait vraiment parlé des transports scolaires. Moi, je suis dans un département où les transports sont gérés au niveau régional.

En plus du drame, de la dramaturgie des fermetures de classe en début d'année, on a la dramaturgie des transports scolaires, des arrêts qu'on ouvre pas, des arrêts qu'on ferme. Donc les gamins, tu as raison de le dire Bernard, euh c'est vraiment le temps réel, c'est la complication parce que l'arrêt de bus, le bus passe devant la maison mais il a pas le droit de s'arrêter. On est on est vraiment dans des aberrations parce que si c'était fluide au niveau du transport, je pense que ce serait plus compréhensible pour les parents.

Vraiment raison Sonia d'assister là-dessus. Si ça s'arrangeait de façon fluide, je pense que ce serait moins compliqué. Mais alors cette histoire de transport scolaire, c'est extrêmement compliqué.

Et puis sur le sur le bâti sur les frais, l'impact des regroupements euh sur les finances communales, il faut quand même pas l'écarter parce que même si euh l'école ferme, les maires se retrouvent certes avec des frais en moins mais avec un bâtiment en plus sur les bras dont il sait pas toujours comment le reconvertir. Et puis le fait de scolariser les enfants dans une école d'accueil, c'est un coût qui est non négligeable par enfant et qui est parfois avec des écarts considérables. Moi dans mon département, il y en a un qui a cassé les prix, moyen en quoi son école est bien remplie.

Mais puis après, il y a des écarts complètement dingues et qui explose. Et moi, j'ai un maire qui m'a dit que une fois, il était tout content de voir arriver à une famille avec des gosses. Bon, il est en RPI, il m'a dit plus jamais ça, hein, la famille nombreuse parce que ça lui bouffe ses finances communales.

Donc ça, c'est vraiment un sujet. Et voilà. Donc, je voulais terminer là-dessus et juste sur les très petites sections, je crois que par endroit on les accueille mais on ne les compte pas dans les effectifs scolaires.

Moi j'ai eu ce cas. Ils sont accueillis, ils sont là mais on les compte on les compte pas ce qui pose un vrai problème. Voilà, je vous remercie et pardon pour ma liste de courses.

Mais merci Nadia. Alors Grégory Blanc qui est sénateur du Meneloir. Euh merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Euh dans la continuité effectivement de micro. Oui, pardon. Dans la continuité effectivement de de des propos de mes collègues sur la question de de l'aménagement du territoire, de la continuité éducative et cetera. en vous écoutant et notamment quand vous avez parlé de la nécessité de renforcer de le le la commande que vous aviez passé pour renforcer le couple d'Azen préfet, j'avais envie de vous dire euh la question de l'aménagement du territoire, elle se pose parce que quand on ferme une école, évidemment c'est un drame et cetera, mais peut-être qu'il faut aussi qu'on soit capable de la mettre en perspective par rapport aux enjeux auxquels sur les territoires on est confronté.

Euh il y a cette réorganisation des territoires bien évidemment, mais il y a d'un côté un enjeu financier avec le mur d'investissement qui s'impose à l'ensemble des collectivités. On pense bien évidemment à la transition écologique, d'abord à l'isolation thermique, euh évidemment à la question de des inondations. On parlait hier euh aussi en commission des finances la question du ZAN et de la nécessité pour maintenir euh en vie des logements euh que dans les communes rurales, on soit capable de remettre de l'argent sur la table.

Il y a dans le mur d'investissement aussi le vieillissement, l'entretien des routes parce que quand on va avoir des écarts de température évidemment ne serait-ce que les routes, il va falloir qu'on soit capable de les repenser, les fossé, enfin bon bref, je vous passe l'ensemble des des détails. Le mur d'investissement face au vieillissement. Donc il y a un enjeu financier considérable.

On a un autre enjeu qui est celui de la parentalité euh euh dont vous avez peu euh parlé, mais quand on voit au niveau des départements l'explosion de la protection de l'enfance, les enjeux en matière de santé mentale, euh on voit bien que d'un côté le fait que l'ensemble des parents travaillent et travaillent de plus en plus loin fait que on a un enjeu sur la parentalité qui se pose de manière différente pour les endroits où il y a de la des cohabitations, des séparations. On voit bien que là on a un sujet qui est posé qui n'est jamais abordé de manière décilotée. Je sais pas si le terme est bon, mais en tout cas de manière partagée.

C'est tout le monde l'aborde en couloir. Or, en matière d'aménagement du territoire, le maire quand il est confronté à des problèmes, bah il doit bien conjuguer tout cela. Je vous dis ça pourquoi ?

Parce que ma conviction c'est que le couple d'Azen préfet c'est bien mais en vrai c'est pas du tout à la hauteur. On parle beaucoup de la place des préfets ici dans cette délégation. À mon avis sur cette question là c'est pas du tout à la hauteur.

Je vais vous dire pourquoi. Oui sans doute que et je prends 2 minutes. Vous m'excusez mais je veux vraiment aller au bout de l'idée.

Oui. Sans doute que quand on met de l'argent dans une classe pour rénover une classe et puis que 2 ans après on supprime le poste et qu'on ferme la classe, on se dit c'est de l'argent public qui a été gaspillé. Évidemment, mais euh si on remet en perspective, on s'aperçoit qu'il y a pendant 150 ans dans ce pays, l'État arrivait, disait voilà ce qu' ce qu'il faut faire, voilà ce qu'est l'aménagement du territoire et demandait aux élus locaux de mettre en place.

C'est globalement à peu près comme ça que ça se passe depuis le new management, depuis 20 ans, depuis 30 ans avec la décentralisation et c'est bien fait aussi. En fait, on a un retrait de l'ingénierie de de l'État. C'est particulièrement vrai avec les athésates sur l'équipement qui est sorti, mais c'est pas vrai uniquement sur l'équipement.

C'est vrai aussi pour l'ensemble des politiques publiques, y compris sur les politiques de fonctionnement et notamment pour l'éducation nationale. Je vous dis ça pour simplement dire queen fait ce qu'on a plus sur le terrain, c'est de l'ingénierie sur l'éducation nationale. C'est la capacité à accompagner les maires sur voilà comment nous en tant qu'administration on envisage les choses pour les prochaines années.

Pas uniquement en matière de bâtimentaire, mais aussi en matière de fonctionnement. C'est ce que disait Sonia de la provoqué en parlant de la continuité éducative en définitive. Comment on le pense ?

Moi, j'ai la chance, c'est pas toujours une chance, mais de vivre dans et d'habiter dans une commune où il y a la politique de la ville. On a des petits dispositifs, c'est jamais permanent, c'est il faut toujours les reconstruire parce que un coup on a des financements, un coup on n' pas des financements. J'ai un médiateur au niveau du du collège qui est chargé de mettre en lien.

Ça marche à peu près les clubs coup de pouce au début quand ils ont été créés et cetera, ça marche à peu près. C'est toujours ficelé, c'est toujours bricolé mais ça marche. On voit que en milieu rural, il y a pas ça.

Et je le dis, les IEN, c'est très bien euh ils accompagnent les enseignants, mais à un moment donné, vous comprenez bien que le maire d'une commune de 50 200 250 habitants, c'est pas le préfet qui va venir le voir pour dire "Bon, allez, comment on aménage votre territoire à l'échelle même à l'échelle intercommunale ? Il y a pas ce travail-là qui est fait." Et je pense que à l'intérieur du ministère de l'éducation nationale, votre administration, elle doit aussi se renouveler de ce point de vue-là et se dire comment j'interviens à la fois pour répondre au défi des 2 3 4 années, mais aussi dans un temps un peu plus long pour aider les acteurs du territoire à se projeter.

Excuse-moi d'avoir été un peu long mais je pense que là il y a un sujet parce que la parentalité ça se réfléchit pas uniquement au niveau de la commune surtout quand il y a 200 habitants dans une commune. Merci Grégory. Alors, c'est le tour de Gérard Laelec qui va nous parler un peu de ce qui se passe dans la côte d'or, dans les codes d'armor, dans les codes d'armor, dans les codes d'armor, pardon.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre. Oui, Gérard élect.

Donc je viens de de Bretagne et plus particulièrement des codes d'armor et comme vous le savez la Bretagne est une région attaché à la réussite éducative de tous ses enfants. Bretagne qui constitue aussi une singularité dans le paysage éducatif puisque Ouais. Mais la particularité, c'est que 45 % de l'offre éducative chez nous est assurée par l'enseignement confessionnel privé sous contrat.

C'est une réalité objective particulière et qui a quelques incidences sur le sujet que nous sommes en train en train d'évoquer. Sachez aussi, monsieur le ministre, que votre serviteur doit tout à à l'enseignement public. C'est grâce à lui que je suis devenu ce que modestement je suis, y compris je dois à l'enseignement public sûrement une partie de mes mes défauts.

Donc une partie seulement hein, mais une partie de mes défauts. Et j'ai le privilège d'avoir connu la période d'avant le collège unique. C'est le privilège de l'âge ça.

C'estàd le cours complémentaire à l'enseignement élémentaire, le CEG et cetera. Et donc je ne suis pas pour le retour à ce temps-là parce que l'offre éducative n'était pas très égalitaire et j'ai dû attendre la seconde et l'intégration dans l'enseignement long pour pouvoir apprendre la deuxième langue, ce qui quand même constituait un obstacle pour aller jusqu'au baccalauréat. Sachez enfin que je viens d'un territoire qui a fêté il y a peu le 50e anniversaire de notre premier RPI. 50 ans.

Alors, ce RPI qui nous permet d'assurer le fonctionnement d'une classe maternelle, on a une labellisation de la restauration scolaire, dortoir, salle de motricité et adosser à ce RPI une bibliothèque. C'est la preuve s'il en était besoin que les collectivités ont su quand même quelque peu s'adapter. Alors, c'était la réponse d'alors elle est pérénisée jusqu'à aujourd'hui.

Donc nous étions peut-être un peu dans le coup quand même. Bref, les collectivités ne sont donc pas euh un obstacle pour les approches éducatives, mais je pense qu'il faut les considérer comme un véritable atout pour réussir l'exercice auquel vous nous invitez. Et le fait d'aborder le sujet d'une autre manière constitue à mes yeux aussi une avancée parce que chaque année c'était le drame et sincèrement en nos qualités de parlementaire nous étions chaque année sollicités de la même manière pour défendre tel bref on abordait finalement la carte scolaire qu'en terme de ratio et de coupe sombre donc ce qui est toujours désagréable.

Alors, je me dis que dans l'exercice à conduire, il faut, monsieur le ministre, mais c'est pas désagréable que de le vivre, sûrement, il faut admettre que les populations attendent beaucoup de l'école et c'est un atout. Et là aussi, je suis très attentif, comme ma collègue l'a fait remarquer à l'instant, à l'évolution des IPS. Moi, je constate aujourd'hui au niveau des IPS que les catégories sociales moyennes supérieures scolarise de moins en moins leurs enfants dans l'enseignement public, ce qui d'ailleurs a un effet par cascade, y compris sur l'enseignement privé confessionnel sous contrat, ce qui crée des nouvelles formes de déstabilisation.

C'est pourquoi il me semble que le débat autour des restructurations ne peuvent se faire qu'autour de la question de la qualité de l'offre éducative. Ça ne peut être que ça le sujet. Quelle qualité d'offre éducative.

Et monsieur le ministre, vous-même vos services, vous êtes les seuls à pouvoir nous en instruire, si je puis dire. Vous êtes les mieux placés pour nous dire voilà le type d'offre éducative auquel il faut absolument s'astreindre si on veut la réussite de tous les enfants. Je dis ça parce que c'est la seule manière d'assurer le principe d'égalité qualitative qui est dû à chaque gamin.

Et je pense que l'objectif de la réussite, il ne faut pas y renoncer. C'est même la condition de la réussite des adaptations à mon sens auquel on essaie de s'reindre pour faire en sorte que bah les choix qu'on nous soit amenés à faire ne laissent aucun gamin sur le bord de la route. Et donc je me j'insiste beaucoup sur le fait qu'on attend beaucoup de vous pour apporter ces éclairages.

Merci. Merci beaucoup Gérard. Et puis pour conclure les prises de parole euh et ben mon collègue rapporteur Bernard.

Merci. par rapport à tout ce qui vient d'être dit, je n'ai pas grand-chose à rajouter si ce n'est pour vous faire part d'un témoignage. Moi, je suis conseiller départemental du de la Drome dans un canton du Diwa où on a six classes uniques et les niveaux vont effectivement de la petite section jusqu'au CM2 avec des effectifs quiillent entre 12 et 20 élèves.

Je pense que lorsqu'on fait un tableau en fonction des effectifs et on dit on ouvre une classe en dessus 22, je pense qu'il faudit tenir compte aussi de la typologie des classes parce que lorsqu'on a 12 élèves en classe unique qui font à peu près tous les niveaux avec une date SEM, les instituteurs arrivent à s'en sortir. Après, c'est quand même nettement plus difficile. Et j'ai aujourd'hui le cas d'une commune comme Boulk qui a 20 élèves, ça fait 2 ans qu'ils ont 20 élèves.

Qu'est-ce qu'il constat ? Les enfants partent dans les écoles privées dans des structures parallèles. On a neuf élèves de cette commune qui sont partis dans une structure parallèle.

Et là, je me pose aussi une question. Quel est le contrôle qu'applique l'éducation nationale sur ces écoles privées hors contrat ? puisque là c'est du hors contrat et donc ça pose problème.

Et là sur notre territoire, on a aujourd'hui une classe hors contrat qui ferme. Donc c'est ça se trouve bien, c'est sur la commune de dit où on a quand même 5000 habitants et on a quand même un certain nombre de classes. On a 20 élèves qui ont appris enfin la commune a appris la semaine passée qu'elle avait 20 élèves à récupérer en plus de ses effectifs.

Donc là bon ben la commune heureusement est une grande commune, elle va y faire face. Vraisemblablement on va recréer un poste d'enseignant en plus. Il y a des locaux qui sont disponibles, ça va le faire.

Mais on est confronté à ce type de question et je pense qu'en terme d'offre, les parents regardent ce qui se passe et lorsqu'ils ont 20 F en classe unique, bah ils se disent "On va pas mettre notre fils là, on va aller le mettre dans la petite structure qui fait miroiter un enseignement parallèle qui est fortement différent." Et donc je pense que pour ces classes multiniveaux, il faudrait vraiment qu'on ait un seuil de réouverture de classe qui soit pas celui qui est standard et on pas dire systématiquement il faut 22 élèves pour réouvrir une classe. Je pense que là on a une problématique.

Et puis dans ces classes multiniveaux peut-être avec des enseignants disponibles, on pourrait avoir des enseignants qui iraient un jour par semaine faire une offre complémentaire pour pouvoir être attractif, pour faire autre chose que de l'enseignement classique et pouvoir maintenir ses élèves dans nos communes. Voilà, c'était une proposition que je voulais faire. Sinon, je partage tout ce qui a été dit par les collègues.

Merci Bernard. Juste rebondir, monsieur le ministre, sur deux points qui ont été évoqués. Et évidemment, vous répondrez à toutes les toutes les questions.

Euh le premier, c'est sur les enfants euh qui n'ont pas 3 ans à la rentrée. Euh en fait aujourd'hui, il y a une loi qui est très précise là-dessus, hein. C'est l'article L1131 du code de l'éducation euh qui dit que dans les dans un certain nombre de territoires, notamment les territoires de montagne, mais pas seulement, les enfants qui auront 3 ans en cours d'année, qui soient présents en septembre ou pas, doivent être intégrés dans les prévisions d'effectif de l'école.

Voilà. Et je pense que c'est important de c'est c'est important de l'appliquer. Et puis euh sur ce qu'a dit aussi Bernard sur les seuils d'ouverture et de fermeture euh ça fait partie c'est une des propositions que l'on fait pour rapprocher les seuils d'ouverture et de fermeture parce qu'on s'aperçoit que parfois il y a une fermeture de classe et lorsque les effectifs remontent à ce niveau-là voir au-dessus on réouvre pas.

Donc il y a un sujet sur les les écarts entre les seuils d'ouverture et de fermeture mais ça fait partie des propositions. J'en ai pas parlé tout à l'heure pour pas rallonger mais ça fait partie des propositions que l'on fait. Monsieur le ministre, vous avez beaucoup de questions, d'observations et donc vos réponses sont attendues avec impatience. que d'impatience pour Alors euh donc si je les reprends dans l'ordre euh les toutes petites sections et de manière générale le seuil d'admission à 3 ans.

Euh alors moi il se trouve je peux pas vous dire encore le point d'atterrissage mais il se trouve que sur la partie notamment intégration des enfants en cours d'année parce qu'ils ont 3 ans en cours d'année. d'abord prise en compte dans les effectifs mais aussi possibilité d'intégrer parce que je c'est une réflexion que j'ai demandé à mes équipes de à mes services de mener parce que euh aujourd'hui les guerre que globalement euh enfin la pratique c'est quand même que euh si vous avez 3 ans au mois de janvier, bah vous attendez septembre suivant quoi. Et je suis pas sûr que soit toujours justifié notamment réalité.

Donc j'ai demandé à ce qu'on regarde ça euh sans brutaliser personne mais mais pour voir un peu comment ça fonctionne sur les toutes petites sections. Euh vous savez que la la trajectoire globale en fait avant avant on en avait beaucoup euh et beaucoup d'enfants qui paradoxalement en fait l'instruction obligatoire était obligatoire à 6 ans mais on avait beaucoup d'enfants qui arrivaient à de et en fait ça globalement sur les 20 30 deres années quasiment continue ça a chuté et ça fait 2 3 ans qu'on rouvre des petites sections. On envoie une centaine par an.

Les deux sujets en vocation à se compléter. Si j'ai deux enfants de 2 ans à faire rentrer enfin de 2 ans et demi à faire rentrer à l'école versus si j'en ai 25, dans un cas je vais ou 15 plutôt dans un cas je vais créer une tition dans l'autre cas je vais les intégrer à à à leur classe. Mais en tout cas, très clairement, il y a un sujet là-dessus que je partage avec vous, enfin que sur lequel je suis assez phasé avec vous et finalement pour lequel aussi la démographie d'une manière nous rend service parce qu'en fait elle rend possible l'accueil d'enfants pour lesquel parfois c'était en fait une question aussi de saturation des effectifs.

Euh deuxième élément, pardon, je me permets de rebondir sur ce que disait madame Sologou tout à l'heure en lien avec ça. Moi, je n'ai absolument aucun doute et objectivement c'est le cas quand même pour dire que il faut profiter de la démographie pour faire baisser nombre d'F par classe. J'ai pas de doute là-dessus, je le dis depuis le début.

Euh et objectivement ces dernières années le nombre al c'est toujours en moyenne parce que par définition bah au bout d'un moment j'ai une moyenne au niveau national mais le nombre moyen d'élèves par classe dans le premier degré a considérablement chuté et pas que sous l'effet des dédoublements. On a perdu 600000 dans le premier degré, on a créé 15000 et TPS de 8 ans. Donc il y a un moment où qu'on se croise euh et donc on est passé pardon c'est des moyens nationales.

Ça nous dit pas l'arêté locale et cetera, mais enfin au niveau national en moyenne, on est passé de 23,5 par classe ou 23,2, je sais plus à 21 à la rentrée prochaine. Et moi, ma position c'est de continuer. Par contre, ce que j'ai toujours dit, c'est que on pouvait continuer de manière relativement brutale vu la démographie en maintenant le nombre de professeurs à zéro.

La chose que je dis c'est que si on fait ça dans 7 ou 8 ans, je crée une crise de recrutement pour mes successeurs parce qu'une fois qu'on sera à 19 19,2 F par 19,5 ce qu'il y a moyen de l'CDE, peut-être qu'on voudra peut-être qu'on encore à faire un peu d'forme. Enfin, on aura des professeurs recrutés pour 40 ans avec des élèves qui seront pour 15. Et donc il y a un moment votre pyramide des âges mais successeur quel qu'il soit constateront qu'il y a moins de besoins de recrutement à l'entrée et cisailleront d'un coup les recrutements.

C'est quasiment inévitable. Or, si on les cisaille, on crée une crise. Et donc ce que j'essaie de faire, c'est de préconiser ce que j'appelle un atterrissage en douceur.

C'est de capitaliser sur la démographie pour avoir de moins en moins d'èv par classe mais d'en tenir compte quand même un peu parce que sinon à un moment en été on va se prendre en fait on voit le mur démographique élève mais on va se prendre le mur démographique professeur et dans 18 ans j'aurais ou dans même pas dans 18 d'ailleurs dans 10 ou 15 ans j'aurais mécaniquement moins de poste au concours si je fais si je vais trop vite. Voilà. Donc très clairement et donc c'est pour ça que c'est très lié aussi au toute petite section, c'est que dans les deux sens, vous voyez, moi je suis assez d'avis de faire rentrer les un peu plus tôt, y compris parfois parce que ça va être sauver des classes et des écoles, soyons clair et en vis-à-vis de limiter nos par classe mais en tenant compte une démographie qui est compliquée.

Donc c'est un c'est un c'est un c'est un équilibre qui est pas évident. 3è élément, quelle est la rigueur, monsieur Pointro, monsieur le sénateur Pointro, vis-à-vis de ceux qui partent dans d'autres écoles à côté parce que ça les arrange. Alors, ça c'est un vrai sujet hein, c'est qu'effectivement le le comment dire les la réurbanisation qui fait qu'on a des urbains qui s'installent à 10 ou 15 km de la vie pour avoir une qualité de vie, mais que ça arrange de déposer tous les matins parce que vous comprenez, je fais mon trage en voiture, c'est juste devant et puis l'école est plus grosse, l'école est c, l'école est ça.

C'est un problème. J'ai vu ça récemment dans la Vienne où je suis allé avec la sénatrice Bamie. Euh euh c'est un énorme sujet.

Euh moi en été, je pense que alors je suis pas sûr qu'on puisse être d'une rigueur absolue en mode puisque vous habitez là, vous avez qu'un scolarisé là parce que sinon les gens ils iront vu ailleurs. Enfin, je vu le bon donc malheureusement c'est ça pourrait pas marcher comme ça. En revanche, il y a une vraie question sur euh et c'est ça rejoint ce que vous posiez ce que je disais tout à l'heure sur la qualité de l'offre pédagogique et rentrer par la qualité pédagogique du service public.

Euh c'estàd pour être clair faire en sorte qu'il soit suffisamment attractif pour que la personne qui aurait le réflex de déposer son gamin tous les matins à 10 km de là parce que ça l'arrange se dit se disent bah finalement c'est pas bête de le laisser là et voir c'est c'est plus intelligent et de ce point de vue-là je pense qu'un jour je me permet de le dire à titre prospectif d'abord parce que c'est compliqué ensuite parce que j'ai pas les moyens pour l'instant mais puisque tout le monde a des idées sur l'école voilà je pense qu'un jour, il faudra qu'on intègre dans nos bourses le paramètre de l'éloignement. Aujourd'hui, ça n'existe pas dans la partie scolaire, ça existe dans la partie supê quand vous allez à l'université à plus de 500 km de chez vous. Moi, j'ai ça coûte pas tout à fait la même chose d'être dans le rural et d'accéder à la culture et cetera et cetera et d'avoir une école au pied de chez soi à Paris 7e arrondissement.

Euh donc je je pense qu'un moin autre, il faut intercompte et ça ça pourrait être un élément qui précisément permett de fixer les populations, mais bon pour l'instant c'est une vision un peu prospective. Euh sur les sujets euh articulation scolaire paris scolaire même de la proveuté. Alors euh d'ailleurs au passage vous avez dit tout à l'heure retour vers le futur il y a 10 ou 20 ans.

En l'occurrence sur un management du territoire je pensais plutôt retour vers le futur il y a 100 ou 150 ans. Mais mais pour la partie école et pour la partie collège c'est plutôt il y a 4 60 ans, on va dire parce que c'est à la fin des années 60 qu'on a arrêté de faire des trottoir avec le collège et qu'on a suivi après. Mais mais donc voilà ça c'est juste pour le clinder.

Mais donc sur le lien scolaire périscolaire, c'est un énorme sujet notamment au ruralité parce que d'abord parce que le périscolaire n'est pas forcément facile organiser y compris pour des raisons aussi démographiques. C'est que moi j'ai quand même beaucoup de muraux qui me disent moi tout simplement j'ai pas les animateurs. Et ensuite parce qu'en réalité on a un enjeu qui est que et pour moi c'est très lié à l'éloignement c'est pardon très bien ça comme ça mais dans mon esprit il faut qu'il y a une espèce de enf il faut qu'il y a une espèce de compensation à l'éloignement d'une manière c'estd que OK je vais un peu plus loin d'accord mon mon village est tout petit il y a pas assez d'enfants pour qu'il y ait une école primaire machin et cetera dans mon village.

Mais par comme ça, mais qu'est-ce qu'on me donne en échange quoi ? Et ma conviction profonde euh c'est qu'il faut qu'on travaille sur euh le périscolaire comme temps d'apprentissage, pas comme temps d'enseignement mais comme temps utile ou l'extension du scolaire comme temps d'apprentissage. Vous savez que aujourd'hui on fait pas mal d'accompagnements personnalisés et si faut pas se dire qu'au bout d'un moment effectivement il y a peut-être une classe de moins machin et cetera mais que le professeur question au lieu de supprimer je le remets dans l'école pour qu'il fasse je sais pas quoi du demi-groupe le matin en lecture et en mathématiques et puis que par contre il revienne faire 16h30 17h30 en accompagnant mon devoir ou en personnalisé ça se regarde.

Alors on est en train de faire ça pendant vous cacher. Enfin, d'autant plus que c'est public donc je peu pr je vous cacherai mais on est en train de d'avoir cette réflexion très spécifique dans la Vienne notamment initiative de votre collègue madame Bami pour justement essayer de travailler là-dessus et donc je vous dirai évidemment ce que ça donne sur les IPS et sur les critères. Alors, on on tient compte aujourd'hui, hein, je l'ai payé tout à l'heure, pardon, parce que comme j'avais déjà parlé de 15 minutes au lieu de 10, je me sentais grossier.

Mais on tient compte évidemment la situation sociale, du niveau scolaire. Donc, l'IPS est pris en compte. L'IPS est un critère sur lequel je me permets simplement à titre personnel et parce que les c'est mon côté techno, mais euh d'avoir un tout petit peu de prudence.

Voilà, je rappelle qu'au sommet de l'IPS, on trouve le professeur des écoles. Il évidemment au sommet en terme de niveau de connaissance sociale, culturelle et tout ça, en terme de revenu, vous avez remarqué qu'il est pas exactement au sommet. Donc l'IPS ne dit pas tout loin de là et c'est un critère sur la majorité de personnel.

Je suis un peu prudent quand je vois la façon dont il est classifié parce qu'en fait il a pas bougé depuis comme il s'agit de faire des séries statistiques, il a pas bougé depuis les décennies alors que les professions à l'intérieur ne renvoient plus aujourd'hui forcément même réalité et à forcerie financière sociale c'est c'est différent mais financière ça c'est sûr. Nous, on raisonne de plus en plus pour vous pour pour vous dire les choses sur ce qu'on appelle un indice de difficulté sociale qui est plus nourri et qui tient compte à la fois de la sociologie, des parents et cetera, mais qui tient compte justement aussi de l'éloignement par exemple par rapport à l'offre culturelle, euh l'offre sportive, les grands centres urbains et cetera. Donc on intègre l'éloignement comme étant un paramètre qui peut jouer dans la difficulté sociale globale.

On parle de logist qui au passage d'ailleurs permet de compenser un peu l'effet éducation prioritaire urbaine versus en ruralité tout se passerait bien quoi. Voyez enfin voilà c'est pas si un peu plus fin que ça. Et donc on intègre justement ce ce paramètre là.

Vous m'avez aussi interrogé sur le groupement de enfin sur les relations entre aussi établissements scolaires, donc l'école maternelle ou primaire, le collège, le lycée et cetera. Bon aujourd'hui, on a un sujet hein, c'est que très clairement on va avoir un bâti enfin on a déjà d'ailleurs un bâti qui est en train de se libérer à toute vitesse. Semain dernier, j'étais dans un collège prévu pour 800 places, ils étaient 400 dedans.

Bon alors euh enfin tout ça c'est quand même des gens qui payent quoi. C'est collectivités qui payent des locaux, qui entretiennent, qui chauffent parce qu'évidemment on sait pas couper le chauffage du dernier étage et que donc on chauffe tout le bâtiment qu' y a plus personne ni au deuxè ni au 3è et cetera. Et de l'autre côté, on a des écoles qui se peuvent être en difficulté et on a en plus les risques d'évaporation vers le privé et et vous parliez tout à l'heure du privé hor contrat que je dira un mot mais enfin entre autres désormais vers le privé hor contrat qui n'est pas du tout du même mor que le privé sous contrat mais pas du tout.

Euh il y a aujourd'hui tout un tas de de choses qui se font localement mais que moi j'ai plus de temps à encourager de type implantation de l'école dans les murs du collège notamment RPI parce qu'en réalité quand mon CM2 du RPI est implanté dans le collège alors d'abord au lieu d'avoir 50 élèves dans le collège j'en ai 65 un peu mieux quand même. Mais surtout euh le réflexe est pris par les élèves de CM2 et par les familles de poursuivre au collège. Ils y sont déjà.

Et donc vous lutez contre l'évaporation. Et le deuxième paramètre c'est que ce que vous disais tout à l'heure lorsque les professeurs sont d'accord que c'est possible et cetera, le côté un peu service partagé, c'est-à-dire mon professeur d'anglais qui vient faire cours avec les CM2 qui est au bout du couloir. Euh je dis professeur d'Angl parce que c'est une hypothèse assez qui qui est qui est en train de se banaliser.

Mais c'est intéressant parce qu'en terme RH, vous avez une vraie continuité aussi de ce point de vue-là. Et donc très clairement, on a un enjeu là-dessus. Donc moi, je suis euh clairement pour ça partie des choses qu'on documente puisque donc comme vous savez, j'ai lancé euh des travaux assez lourds avec les organisations rapport du personnel sur la démographie.

Ça fait partie des choses qu'on documente actuellement pour voir comment on pourrait les étendre. Euh pardon, j'ai oublié de vous répondre à madame ce logo sur le sol migratoire, il est bien intégré dans projection que la DEP a quand on est à moins 1700000 élèves, on intègre alors évidemment par ricocher de ce qui s'est passé dernières années, mais on a un flux en fait migratoire qui est conséquent mais on intègre les artefacts type conflit ukrainien et cetera. Conflit ukrainien, c'était 20000 élèves qui sont arrivés.

Bon, quand vous perdez 150000 élèves, ça vous fait un changement à la rentrée puisquon perd 150000 élèves à la rentrée. Voyez, l'année où il y a 20000 Ukrainiens qui sont arrivés, ça a fait un artefact évidemment sur la rentrée qu'on a immédiatement compensé. D'ailleurs, ça change pas la trajectoire de long terme.

Voilà, c'est pour ça que je vous disais que ça comptait pour 90 %. Le reste en fait c'est évidemment enfin je dis 90, je sais plus le c exact mais enfin en tout cas massivement c'est le bloc démographique si je puis dire mais le bloc migratoire est évidemment intégré. Et puis euh sur et je termine là-dessus.

Alors donc typologie des classes, monsieur Blanc, pardon. Euh euh alors pardon oui donc il y avait euh vous avez évoqué vous ét plusieurs évoqués. Ah oui non pardon c'est là.

Excusez-moi, j'ai j'avais pas retourné ma ma carte. On a combien de temps comme pardon je alors euh pardon moi je peux parler longtemps mais c'est pour vous en fait. Oui.

Alors nous nous avons du temps. C'est plutôt vous. Nous avons du temps et puis et puis euh je je rappelle qu'il y a une ou deux questions des auditeurs.

Oui, mais c'est une après. C'est bon, il y a une ou deux questions auditeurs après. J'aimerais qu'on puisse les prendre.

OK. Bon euh donc c'est c'est vous qui met qui c'est avant. C'est bon.

OK. Je me donne encore un petit peu de temps. Eu, ça va rendre chèvre mon cabinet mais je me donne encore un petit peu de temps.

Eu, donc sur la partie pardon monsieur Blanc. Donc alors si je me concentre sur le cœur de votre propos, c'est-à-dire notamment la parentalité, on être régulièrement un sujet parentalité. J'en ai pas parlé ce matin parce que sinon il faut qu'on se prenne 2 heures de plus.

Euh mais très clairement c'est intégré. Euh tout à fait d'accord avec vous pour dire que il faut euh sortir du silo et tout à fait d'accord aussi avec vous sur la dimension ingénierie. C'est une chose qu'on a progressivement enfin on a on a dévitalisé notre capacité d'ingénierie en matière de déménagement du territoire et singulièrement scolaire.

Et le premier ministre d'ailleurs, comme vous le savez, on est parfaitement conscient puisque il cherche précisément à ce qu'on se reconstitue une ingénierie en terme d'aménagement du territoire. Et donc moiême au niveau nationale actuellement, je suis en train de regarder comment comment on peut reconstituer cette capacité. Voyez, je vous donne juste un exemple, c'est ça peut paraître tout bê mais moi dans toute l'administration centrale à part donc dans mon service statistique ministrial qui j'ai pas un géographe, j'ai pas un démographe.

Voilà. Donc j'ai dit à mes équipes, bah écoutez, il va falloir me recruter un géographe, il va falloir recruter un un démographe au minimum, mais il faut retrouver une capacité de si on veut reprendre en main notre destinée collective en matière scolaire, mais pas que. Et donc aussi un peu redonner de l'espérance parce que je veux dire, il y a rien de pire que c'est désespérant de voir des classes fermées machin avec une vision qui qui s'arrête au bout du nez en terme temporel.

Il faut qu'on qu'on fasse qu'on réintègre cette ingénierie là chez nous. Et donc je je souscris je souscris absolument à la démarche que vous avez enfin à la nécessité que vous avez évoqué sur le le volet, j'allais dire privé notamment hors contrat et fuite vers privat. Bon, on est en train d'ass alors le nombre d'ouvertures du contrat est en train de se calmer un peu.

C'est qu'on a de moins en moins de nouvelles ouvertures. Ça a été divisé par 2 en 5 ans grosso modo depuis la loi Gata et puis avec les contrôles qu'on a renforcé et cetera. Il y a très clairement aujourd'hui la tentation du mirage de hors contrat.

C'est qu'il y a des gens qui très clairement tout en disant que c'est un scandale qu'on ferme des écoles publiques dans le rural parce que c'est les mêmes. J'ai mis du temps à comprendre qu'en fait les gens qui disaient ça étaient ceux qui en été ouvrait des écoles leur contrat. C'est ça.

Je pense notamment avec euh parce que j'avais un jour j'ai découvert ce truclà sous la forme du c'est scandaleux vous fermez des écoles dans dans le rural vous vous affaiblissez la rarité. Je me dis tiens c'est bien des gens qui se battent pour la réalité tout ça. Donc je suis allé voir puis je me suis perçu qu'en fait ils ouvraient des écoles hors contrat.

Bon, donc il une espèce de double discours mais très clairement euh et je juge pas ici excellence, c'est on prend pas dans autres cadres mais en tout cas très clairement on a un enjeu qui est euh il y a une forme de mirage de hors contrat euh qui est en train de se produire en grande c'est en grande partie un mirage hein. Euh et donc d'ailleurs vous avez parfois comme vous voulez signaler des fermetures très peu de temps après parce que les modèles économiques sont pas forcément viables et tout ça mais qui ont un impact sur effectivement le le le nos écoles. La vraie en réité la vraie difficulté qu'on a et que vous avez tous évoqué d'une manière ou d'une autre entre les communes et cetera et cetera, c'est que et c'est ce que je cherche à éviter avec cette vision d'aménagement du territoire, c'est que la chute démographique en réalité crée de la concurrence là où il y en avait pas mais crée de la concurrence tout le monde entre communes qui ont peur de perdre leurs trois gamins entre le public et le privé sous-contrat parce qu'on s'imagine privé sous-contrater les gamins du public.

Le privé souscontrat en train de fermer un peu partout aussi hein, je vous rassure. J'ai un collège dont on m'a annoncé la fermeture il y a il y a il y a un mois et demi. 500 élèves d'un coup.

Bon donc euh faut pas se leurer. Et le le l'équilibre n'a pas changé 80 enfin pour 99. L'équipe n'a pas changé entre public et privé euh ces dernières années.

Donc il y a une espèce de mirage violet. Chacun se dit à son niveau "Ah bah la famille d'à côté par privé c'est au contrat, c'est une catastrophe machin. Ils sont en train de siphoner." Non l'équipe reste le même et ils sont en train de fermer comme nous.

Mais enfin comme le public, mais ce qui est intéressant, enfin ce qui est intéressant et ce qui ce dont il faut qu'on se prémunise quand même un peu à force dans un moment où il y a déjà suffisamment de gens qui instrumentalisent toutes les fractures de la société, c'est une espèce de mise en concurrence de tous contre tous pour essayer de capter les gamins. C'est pas un marché quoi. Euh et c'est pour ça que si on a une politique d'aménagement du territoire rationnel, raisonnable et prévisible, moi ma conviction profonde c'est qu'on va euh ça ça restaure ce que je crois profondément, c'est un peu de péciville, quoi.

Voilà, c'est c'est notre bien commun. l'école, nos enfants sont notre avenir commun, donc il faut qu'on s'organise pour pas se retrouver en concurrence. Ce qui pose d'ailleurs la question de savoir comment est-ce que il faut qu'on s'articule avec le privé sous-contrat quand on a ces réflexions là.

La carte scolaire se fait sans eux. On a pas on il est hors de question de fermer du PI quand on disant CPA via du privé souscontrat mais on voit bien aussi qu'on a besoin de les intégrer dans la réflection et donc c'est évidemment euh enfin il faut les articuler plutôt et donc c'est c'est comme ça qu'on va travailler euh les enfants qui ont moins de 3 ans, j'en ai parlé. Euh juste dernier sujet sur le sujet effet de seuil ouverture fermeture.

Euh moi je suis un tout petit peu prudent dans les deux sens. C'est-à-dire que j'en j'en ai un tout enfin que j'en ai assez parce que je suis pas depuis suivant pour en avoir assez mais je suis euh très prudent dans les deux sens sur raisonnement par effet de seuil. Je pense que le raisonnement par effet de seuil à la baisse c'est un piège parce qu'il faut d'abord avoir une logique d'offre scolaire et une fois encore de politique d'énagement du territoire.

S'il y a des endroits où il faut acceer de se dire qu'on fermera quasiment jamais. Si vous êtes en haut montagne, ben vous fermez pas, c'est tout comme ça. C'est c'est peut-être pas rentable, mais vous fermez pas.

Et à l'inverse, se dire dans l'autre sens, ah dès que j'ai repassé la barre des je sais pas combien 12 13 20 je rouvre. C'est pas non plus euh enfin je voudrais pas qu'il y ait d'automatisme. Euh et donc et d'ailleurs le fait qu'on s'autorise d'avoir une vision un peu prospective aussi et qui intègre des paramètres très très complets euh nous préserve aussi de cette espèce d'automatisme piégeux en réalité dans les deux sens.

Donc je suis un peu prudent par rapport à ça. Je pense qu'il faut qu'on ait quand même des normes au sens voilà qu'est-ce qui est bon pour un gamin quoi. On sait bien que si vous avez quatre enfants dans une classe multiniveau, au bout d'un moment ça marche plus parce que il y a il y a plus de dynamique.

Exploirement dans certains cas vous avez vraiment intérêt c'est ce c'est ça c'est le présupposé mais enfin vous avez intérêt quand même à ce que ça se passe bien entre le professeur et l'enfant hein parce que si par hasard l'enfant aime pas son professeur ou je sais pas quoi et qui se fait 8 ans d'affilé avec le même ça pose d'autres problèmes. Donc alors bien sûr, normalement tout se passe bien. Enfin ça peut arriver qu'on se sente pas tout à fait ça peut ne pas matcher comme on dit.

Donc dans ce cas, il faut quand même fasse attention. Mais en tout cas ce qu'il y a sûr c'est que euh il y a des enfin l'effet de comment dire les effets de seuil sont un critère euh sont un repère plutôt. Voilà.

C'est pas un critère, c'est un repère. C'est un repère parce qu'on sait qu'il y a des moments où quand c'est au-dessus de ça ou en dessous de ça, ça pose des difficultés. Ça peut pas être une espèce de critère mécanique ou et coû prè.

Voilà. Il faut éviter les effets coups en fait. Voilà.

Pardon d'avoir été un peu long. Merci beaucoup monsieur le ministre. Sur ces effets de seuil, on partage complètement.

Euh l'idée n'est pas d'avoir d'appliquer un système tout à fait mécanique et théorique mais plutôt plutôt quand même de plutôt quand même au cas par cas quand même d'imaginer qu'on peut réouvrir quand les effectifs remontent. Et je partage complètement votre point de vue sur la question euh finalement de la sanctuarisation d'un certain nombre d'écoles dans des certaines limites bien entendu en raison de de l'éloignement. Je veux vraiment vous dire euh un très très grand merci pour ces échanges alors sur des sujets que vous connaissez parfaitement mais qui nous tiennent vraiment à cœur.

Merci aussi de la relation de confiance qu'on a établi depuis que vous êtes arrivé au ministère et je prends aucun risque avec mes collègues en disant que au nom de la délégation, nous sommes vraiment très heureux du travail que nous menons en commun, des objectifs que nous partageons complètement et des perspectives qui qui qui s'offrent à nous, qui s'ouvrent pour pour l'école et pour l'offre éducative en général. et et vous dire aussi que nous serons à vos côtés encore une fois à la fois à vos côtés au niveau national. Vous pouvez compter sur la délégation au collectivité territoriale et la décentralisation et nous serons aussi à vos côtés dans nos départements pour suivre la mise en œuvre concrète de cette expérimentation.

On peut la réussir, on doit la réussir, j'ai envie de dire. Et donc vous pouvez être sûr que dans nos départements, en tous les cas dans les départements concernés par cette première phase d'expérimentation, nous serons sur le terrain pour accompagner notamment les Daenes, les recteurs, les rectrices pour réussir cette expérimentation. Alors, comme je m'étais engagé, il y a une ou deux questions, il faut pas qu'il y en ait plus de trois, hein.

Donc, Maryine en avait une en premier, donc je lui proposé de la poser. Euh questions courtes et réponse adaptées. Oui, bonjour monsieur le ministre.

Euh je voulais revenir avec vous, monsieur le ministre, sur la circulaire du 26 mars 2026 dans laquelle vous annoncez les durcissements des règles de notation au brevet et au bac. Et avant de vous poser la question, je voulais quand même vous affirmer mon soutien et approuver cette circulaire là. Pour autant, si je vous pose cette question, c'est parce que dans mes différentes missions, j'ai été interpellée par justement la courorte d'élèves qui va passer le bac cette année et pour qui enfin qui ont des inquiétudes.

Euh et du coup, je voulais vous poser la question suivante. Ne pensez-vous pas que la mise en application des juins 2026 met en difficulté une corte d'élèves qui compte tenu du délai entre l'annonce de la réforme et la mise en place n'aura pas n'aura pas pu pardon bénéficier d'actions de remédiation suffisante pour palier leurs difficultés rédactionnelles. Donc certes, celle-ci on peut facilement y remédier mais surtout les difficultés syntaxiques et orthographiques.

Ouais, je réponds en direct. On fait toc toc. Ça vous va comme ça ?

Oui. Pour pour pas per le fil Alors, c'est pas une réforme la chose que et et ça va pas se traduire par une chute brutale du de la bacalauréat. La seule chose que je dis, c'est que lorsqu'une copie est manifestement écrite avec un niveau déplorable, je ne veux pas de consigne interne qui disent c'est pas grave, lisez-la à l'oral et si vous avez compris le sens, privilégiez le sens à la forme.

Enfin, pardon, hein, mais parce que ça a existé hein, je l'ai entendu moi-même. Donc, je ne veux pas de conser interne de cette nature parce que il y a un moment où il faut que ça soit conforme au niveau de l'examen. Ça c'est la première chose.

Et la deuxième chose, c'est que en réalité un élève qui se relie évacue 80 % des fautes. Donc je demande pas des champions dicodor. C'est que moi je demande pas un truc si vous voulez, je dis pas tout ce qui est pas nickel n'aura pas de bac, c'est l'inverse.

Je dis tout ce qui est objectivement euh par ça enfin dramatique quoi ou enfin très dégradé ne peut pas avoir le bac parce qu'en réalité derrière on envoie les évocas pip. Donc un élève qui travaille normalement, qui se relie et qui fait suffisamment d'efforts n'a aucune inquiétude à avoir pour son baccalauréat. Par contre, s'il veut la mention bien, la mention bien, la mention assez bien, bah il faut qu'il fasse un effort de plus et puis ça c'est simplement qu'il se garde 10 minutes à la fin de ses épreuves pour se relire.

C'est un truc de base. Et par ailleurs, ça suppose effectivement et pour moi c'est un ensemble qu'on travaille sur la maîtrise du langage dès la maternelle parce qu'en réalité derrière tout ça il y a un jeu de maîtrise du langage et que nos élèves s'ils veulent demain dans un dans un monde euh j'allais dire euh irrigué par l'IA garder la maîtrise de leur destinée et la maîtrise de l'outil la différence se fera sur la maîtrise du langage. Et c'estàd pour ça et je remercie d'avoir rappelé que c'est bien une question de syntaxe de grammaire et d'orthographe.

Pas que d'orthographe de grammaire et de syntaxe et en réalité de qualité de l'expression de la pensée. Voilà pour cette audition d'Edouard Jeffrey que vous avez pu suivre sur notre antenne. N'hésitez pas à lire les décryptages et à voir les replays.

C'est sur publicsena.fr. FR.

Très belle suite des programmes sur les chaînes parlementaires.