R. FERRAND : MACRON ET LE PEN DYNAMITENT LA RÉPUBLIQUE

alors autant François Baayou est lent autant là le rythme des séquences politiques s'accélère j'ai l'impression que ça fait 1000 ans qu'on a pas été à l'antenne il y a plein de trucs à dire du coup on coupe Baram déjà vous pouvez voir ça traiter ailleurs sur Blast puis bon des abus physiques et sexuel dans une institution catholique pour enfant qui aurait pu prédire je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale bonjour et bienvenue dans dissolution l'actualité politique et parlementaire de ces derniers jours a été occulté par un scandale d'État autour des mensonges répétés de notre premier ministre je n'ai jamais su pour Notre Dame de betaram enfin si j'ai su je ne savais pas plus que les autres enfin je ne savais pas plus que les autres qui ont lu le rapport d'inspection que j'ai demandé sur Notre Dame de betaram bref ce scandale qui a tout l'air de devenir une véritable affaire état occupe beaucoup le temps médiatique pendant ce temps macroniste LR et RN en profitent pour faire avancer leur projets sous le couvert du contrefeu PRIMEO ministériel et c'est ce qu'on va voir cette semaine d'abord Macron a pu nommer un de ses plus proches collaborateurs au Conseil constitutionnel ensuite reetaillo a fustigé l'ultra gauche quand on lui parle d'une attaque de nazi et on parlera aussi des éternelles divisions de la gauche avec la motion de censure toute claquée du PS qui a vécu une véritable humiliation cette semaine au grand ravissement des députés eren qui convergent de plus en plus vers le bloc droite maroniste mais tout de suite zoom parlementaire mercredi 18 février Richard Ferrand ancien président de l'Assemblée nationale a été auditionné par les commissions des lois des deux assemblées parlementaires en effet il était le choix d'Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel au terme de cette journée aussi angoissante que rocambolesque ce très proche du président Macron s'apprête à prendre la tête de la plus haute juridiction du pays pour 9 ans cette nomination est une attaque grave contre notre démocratie rappelons-le le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution le plus haut texte juridique adopté directement par le peuple s'assurer que le Parlement respecte bien le mandat constitutionnel que le peuple lui a donné c'est la difficile tâche que doit réaliser le Conseil constitutionnel cette mission est d'autant plus difficile que le Conseil ne jouit pas d'une opinion de respectabilité auprès des Français ce de gauche lui reproche son manque de clarté et les copinages qui entourent ses nominations qu'en est-il de votre compétence à occuper ce poste ne nous embarrassons pas de cette question la doctrine ellizabeth born désormais foi je la cite dans le texte il n'y a pas besoin d'être spécialiste du sujet une telle Maxime pourrait par ailleurs être inscrite au fronton d'un conseil constitutionnelle qui est connu pour motiver ses décisions de façon particulièrement sibiline et dont la composition unique au monde exonère ses membres de toute qualification les élus de droite eux lui reprochent sa décision relative à la dernière loi immigration ils estiment ainsi que le Conseil constitutionnel est un obstacle à leur politique ultra réactionnaire qu'il jugent être celle des Français ils ont d'ailleurs particulièrement été gênés par la consécration d'un principe de fraternité monsieur Ferrand le Conseil constitutionnel a par le passé pris des décisions qui sont apparues pour beaucoup de Français aller au-delà de ses compétences qui est de vérifier la conformité des textes à la constitution ce faisant il a pu devenir un véritable constituant j'illustre mon propos par la décision du 6 juillet 2018 sur le concept de fraternité décision dont la porté a créé du droit constitutionnel sans l'aval du peuple français et de ses représentants je n'imagine pas en effet que lorsque le peuple français a avalisé la Constitution en septembre 1958 il imaginait une telle interprétation de l'un des mots de la devise de la République en nommant Richard Ferrand à la tête de cette institution Emmanuel Macron s'est assuré que le Conseil constitutionnel ne serait plus pour notre avenir politique proche une force démocratique comme les députés n'ont eu de cesse de le démontrer il n'est pas normal que le Président de la République nomme un de ses très proches soutiens à la tête d'une institution qui est chargée de contrôler à la fois sa majorité mais aussi les futures majorités vous avez par ailleurs était un acteur clé de la réforme constitutionnelle de 2018 qui visait à renforcer les pouvoirs de l'exécutif et avait été impliqué dans la discussion autour d'une révision constitutionnelle qui permettrait au président de la République de briguer un troisième mandat proposition que vous avez publiquement soutenu dans les médias comprenez que vous pouvez être un candidat en mission présidentielle plus qu'un candidat garant de nos institutions dans cette audition aussi comique que tragique pour notre démocratie Richard Ferrand a été l'incarnation du macronisme il s'est lavé les mains des critiques et renvoyé la balle aux autres quand on lui a fait remarquer qu'il était proche du président et que le choix n'était pas le bon pour ce poste sa réponse a été toute simple madame fausillon vous avez également déploré le le mode de désignation ce qui fait que je me dis qu'il y a peut-être un consensus tellement large que vous pourriez imaginer procéder à une réforme constitutionnelle pour faire quelque chose de plus conforme au vœux de l'ensemble de des oratrices et orateurs qui se sonent prononcés bref c'est pas la faute à Macron il en a le droit et puis si vous n'êtes pas content vous n'avez qu'à changé la Constitution cette réponse qu'il a dû trouver particulièrement maline montre qu'il a déjà une vision partisane de son propre fils avec beaucoup de méthodes il a essayé de masquer sa philosophie juridique vous m'interrogez ensuite sur les grands principes soit à effacer soit à faire émerger si je me permets de résumer ainsi votre propos je suis je ne suis pas devant vous aujourd'hui dans la situation où je pourrais vous dire ce que je souhaiterais dans un sens ou dans un autre d'abord parce que ce faisant je ne respecterai pas par anticipation le serment que je devrais prêter si vous décidez que je peux rejoindre le Conseil constitutionnel et je ne veux pas non plus empiéter sur le rôle du constituant c'est c'estàd vous et l'ensemble des collègues parlementaires et le peuple français qui est souverain pour décider ce qui doit relever de ce bloc de constitutionnalité si tanter qu'il faille l'enrichir ou l'amputer mais ces réponses l'ont trahi en estimant qu'Emmanuel Macron n'avait pas à choisir une personnalité plus indépendante ou plus compétente pour le poste tout simplement parce que la Constitution ne le demande pas il a montré sa façon d'interpréter ce texte suprême un maximum de pouvoir et un minimum de contrôle cette philosophie juridique qui s'éloigne des idéos de respect de la Constitution et de contrôle démocratique n'est pas surprenante aujourd'hui le Conseil constitutionnel surveille les politiques mais les politiques et Emmanuel Macron le premier n'aiment pas être surveillé alors pour avoir les mains libres les politiques nomment des proches des fidèles plus ou moins compétents Gérard Larcher a nommé un de ses fidèles le sénateur Philippe Bas quoque bon juriste il reste politiquement dépendant du président du Sénat idem pour le choix de yelbron Pivet qui a nommé une ancien député MoDem Laurence vichnevski ancienne magistrate certes mais surtout politiquement relié à la macronie et au modem de François Baayou bref les politiques ont sans surprise nommé leurs petits copains pour composer l'institution chargée de les contrôler dans une tentative aussi erronée que ridicule Richard Ferrand et ses alliés en commission ont essayé de défendre son indépendance ce qui est important de dire c'est que ces critiques n'ont pas trouvé d'écho dans la pratique parce que si nous intéresse c'est la pratique du Conseil on se souvient que c'est Roland Duma qui a validé les comptes de campagne de jaacira que c'est Jean-Louis Debray qui a invalidé les compes de campagne de Nicolas Sarkozi et c'est important parce que ça démontre aussi que c'est la fonction qui fait l'homme finalement et que le Conseil constitutionnel n'est pas ce sont des raccourcis un instrument du pouvoir rendant des décisions on le voit parfois contraire aux attente des autorités en place madame thébo Martinez fait valoir un doute sur mon indépendance du fait du fait de la proximité connue avec le président de la République alors vous savez n'attendez pas de moi le renouv le renimement de Saint-Pierre je vais ne pas vous dire trois fois que je ne le connais pas ce serait inexact et mensonger mais accepter l'idée que avoir partagé des engagements ne crée pas nécessairement un lien de vacalité sinon vous mesdames et messieurs les députés qui êtes des citoyens engagés élus qui appartenaent à des organisations politiques qui ont souvent un ou une leader avez-vous le sentiment d'être des vassau de ceux qui dirigent vos mouvements politiques je ne le crois pas et pour ma part je ne considère pas parce que le Président de la République a fait cette proposition que cela me mettrait vis-à-vis de lui en dette de je ne sais quoi ce n'est pas lorsque une nomination vous a proposé une responsabilité vous est proposé ça ne fait pas de vous le débiteur de celui qui le propose où irions-nous où irions-nous où allons-nous très bonne question tout d'abord il faut noter que nous sommes la seule démocratie d'importance qui procède au nomination de sa juridiction suprême de la sorte l'aspect caricatural de votre nomination nous porte à une interrogation fondamentale qui peut croire que de telles règles de nomination garantisse un quelconque contrôle du pouvoir vous avez repris tout à l'heure l'expression de Robert Badinter qui revendiquait un devoir d'ingratitude envers ceux qui l'avaient nommé vous sentez-vous capable d'un tel détachement à cette question de l'indépendance s'ajoute celle de la compétence la France fait figure d'exception en Europe c'est l'une des rares démocraties où les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas nécessairement des juristes que pensez-vous de la présence au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République comme pour beaucoup d'originalités constitutionnelle le fait d'être la seule démocratie à fonctionner de la sorte n'est pas un gage de qualité mais bien d'erreur prenons au sérieux 2 secondes son affirmation d'indépendance si au fond nommer quelqu'un ne vous assure pas sa loyauté alors pourquoi ne pas nommer quelqu'un de vraiment compétent à ce poste plus compétent il sera mieux débrouiller les questions très complexes posées au Conseil constitutionnel et c'est un des plus gros reproches fait à Richard Ferrand il est gravement incompétent monsieur le Président Ferrand le devoir d'ingratitude comme l'appelit George Vedel ne peut pas être qu'une bonne intention il doit être garanti par des qualités d'indépendance de rigueur d'intégrité manifesté auparavant cela même à faire échapper au soupçons de queenivance moi j'ai cinq questions à vous poser pour nourrir ce que vous avez appelé votre introspection premièrement est-il exact comme l'écrivent monsieur Davet et l'homme que convoqué par la Cour de Justice de la République vous avez fait relire par la par présidence de la République votre projet de témoignage euh ce qui serait une drôle de conception de la séparation des pouvoirs ferez-vous de même avec les projets de décision du Conseil constitutionnel de vous comparez souvent votre nomination à celle de Jean-Louis Debray quand il est nommé en mars 2007 personne ne peut douter que Monsieur Debray sera totalement indépendant à l'égard de Nicolas Sarkozi mais surtout Jean-Louis Debray avait 10 ans de carrière de magistrat derrière lui pouvez-vous nous en dire un peu plus sur votre formation juridique et ces fameuses deux années de droit dont on entend parler les parlementaires ont d'ailleurs posé des questions qui ont eu l'air compliqué dans un ordre différent mais touchant encore à la hiérarchie des normes comment voyez-vous dans vos futures responsabilités l'application de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2024 dite energotnica qui décide qu'un juge national n'est pas tenu d'appliquer une décision de sa cour constitutionnelle qui enfraint le droit de l'Union mais en réalité ce sont des questions auxquelles un bon étudiant de 3e année en étude juridique devrait pouvoir répondre Richard ferant en élève peu assidu n'a donné que des réponses vagues et peu convaincantes loin des exigences de compétences requises pour la fonction à laquelle il est appelé souleviez un point récent une jurisprudence récente qui tendrait à laisser penser que la Cour de justice de l'Union européenne je crois c'est cela que vous avez cité monsieur la tombe euh estimerait que au fond les décisions du Conseil constitutionnel si je traduis en français la crainte que vous avez pour l'ensemble des autres pays et bien qu'il y aurait une sorte d'inversion de la hiérarchie des normes alors là-dessus les choses sont extrêmement claires dans not dans notre ordre juridique évidemment que c'est la Constitution qui est au sommet de la pyramide évidemment et que par conséquent une cour fut-elle européenne ne peut pas juger que des dispositions euh constitutionnelle française serait en quelque sorte on pourrait les éviter enfin pour reprendre l'exposé que vous avez fait le plus grave dans tout ça c'est qu'il a été confirmé par les commissions parlementaires à une seule voix il s'en serait fallu d'un seul député qui vote contre lui pour que sa candidature soit rejeté alors qui sont les traîtres qui sont les soutiens indéfectibles du macronisme et bien déjà ce ne sont pas LR comme on l'a vu avec les questions d'Olivier marlex les députés LR étaient vant debout contre le candidat présidentiel la gauche non plus n'a pas mâché ses mots ces derniers jours d'éminents professeurs de droit notamment dans plusieurs tribunes ont vivement critiqué votre éventuelle nomination en estimant qu'elle ne s'intègre ni dans une exigence de compétence technique ni dans une impartialité objective comme subjective vous plaçant au-dessus des contingence politique en réalité à nos yeux votre nomination serait le symbole d'une pratique politique ou des postes tre autre responsabilités sont attribué en fonction de la proximité politique avec des intérêts et des faveurs en jeu et j' j'en termine par dire que rien que le fait de vous être dit favorable à un 3isème mandat d'Emmanuel Macron crée un un doute important chez nos concitoyens et dans la crise de régime que nous traversons nous ne pouvons pas nous le permettre petite parenthèse que tout le monde se rassure ce n'est pas parce que Richard Ference s'est dit favorable à un 3oè mandat macronien qu'il aura bien lieu le Conseil constitutionnel n'a en aucun cas le pouvoir de modifier la Constitution sans surprise donc c'est le RN qui a validé la candidature de Richard Ferrand en s'abstenant de prendre part au vote alors pourquoi le RN a-t-il contribué à valider la candidature choisie par Macron on peut donner plusieurs raisons différentes mais qui se résume en une seule phrase un conseil constitutionnel affaiblie par des nominations politiques n'en sera que plus favorable au RN d'abord c'est le Conseil constitutionnel qui contrôlera l'éligibilité de Marine Le Pen aux prochaines élections législatives si elle est condamnée dans l'affaire des assistants parlementaires du RN imaginez si un copain de Macron empêchait Marine Le Pen de participer à une élection c'est tout BF pour le RN si elle est empêché le conseil sera vu comme une institution partisane qui étouffe les Français et de même si le RN arrive au pouvoir que pourra faire un conseil constitutionnel pourra-t-il sanctionner les actions inconstitutionnelles de ce gouvernement d'extrême droite sa légitimité est méthodiquement détruite par son président le bon copain de Macron le résultat de cette nomination est aussi clair qu'il est démocratiquement dévastateur après des années de brutalisation démocratique où progressivement toutes les digues ont été franchies l'État de droit français est moribon sur son corps secoué des derniers râles d'un mourant Emmanuel Macron et Marine Le Pen sa partenaire de toujours viennent d'enfoncer la lame pour achever le dernier rempart démocratique dans le silence assourdissant de notre classe politique trop occupé à poursuivre les tendances médiatiques notre République se meurt le coup d'État n'est plus très loin Macron a préparé le terrain Le Pen s'apprête à le mettre en [Musique] marche l'alliance Macron s'est encore une fois révélé lors de la motion de censure du PS discuté et voté mercredi 19 février déclenché pour critiquer la ligne réactionnaire du gouvernement baïrou elle n'a pas été sans remou Baayou délesté de la charge de faire adopter le budget a renvoyé sèchement le PS et voilà la motion de censure la plus cousue de fil blanc de toute l'histoire parlementaire une motion de censure dont un des mieux informés de cette assemblée ancien premier secrétaire du Parti socialiste et ancien président de la République française a dit textuellement ce n'est pas une motion de censure pour faire tomber le gouvernement c'est une motion de censure pour montrer que nous sommes dans l'opposition une motion de censure à blanc après avoir à juste titre refusé quatre motions de censure à bal réel c'est une motion de censure de congrès et voilà le parti de Bloom de jores le parti de François mitteran et de Jacques delur dont j'imagine vous devez bien avoir dans vos locaux des portraits les portraits des grands ancêtres il va falloir que vous les retourniez contre le mur pour qu'il ne voi pas à quels expédients le Parti socialiste en est réduit on va pas défendre les choix opportunistes du PS mais venant du menteur en chef c un peu fort de café il est déjà loin le temps où Baayou respectait cette gauche qu'ilestimait être la seule responsable ça a même choqué les membres de sa propre majorité qui aurait bien vu dans le PS des alliés durables pour gouverner monsieur le Premier ministre je vous l'avoue je n'ai pas compris je n'ai pas compris vos saillis initial à l'encontre d'un parti à qui votre gouvernement a tendu la main et qui a accepté à contrecœur certes de saisir la main tendue les concessions que les socialistes ont su arracher à ce Gouvernement sont le fruit d'un esprit de responsabilité que je dois souligner ici même si celle-ci c'est parfois exercé au détriment de la vision portée par le groupe que je représente rappelons-nous du triste mois de décembre dernier alors que nous abordions la motion de censure qui allait faire tomber le gouvernement Barnier la seule question sur toutes les lèvres était à l'époque que va décider le rassemblement national désormais c'est Boris valallot c'est Olivier fort c'est François Hollande que l'on surveille comme le lait sur le feu car désormais c'est vous qui décidez votre plus grand succès c'est celui-là le fait d'avoir retiré le volant des mains du rassemblement national mais le revirement de Barou n'est pas surprenant comme Eric coochrel l'avait prévu la seconde phase de son plan est enclenchée le scénario ça sera que le au moment où le gouvernement peut être censuré sur une ligne de gauche il ne le sera pas et l'année prochaine qu'est-ce qui va se passer et bien enfin 2025 pour la suite de l'année ce gouvernement et monsieur berou va s'appuyer sur d'autres groupes notamment le RN pour passer ce qui annonce ce weekend monsieur rotaillot c'est-à-dire suppression en tout cas baisse de la me plus divers dispositions puisque monsieur rotaillo a expliqué ce weekend que les Français 2e 3e génération d'origine immigré il y avait une régression ethnique d'accord voilà pourquoi voilà ce que va laisser vivre voilà ce que va ce que va laisser vivre le Parti socialiste il votent pas la censure sans surprise les députés RN se sont abstenu de la voter devenant définitivement la précieuse béquille du macronisme c'est un des seuls groupes qui se revendique d'opposition à n'avoir pas voté la moindre motion de censure depuis janvier quant au PS peut-être cette humiliation servira-t-elle de leçon et lui évitera à l'avenir de s'éloigner des positions communes de ses partenaires du NFP peut toujours rêver à côté de cela l'Élysée fuit toujours ses convocations devant la commission d'enquête parlementaire sur les erreurs de prévision financière en effet les députés se sont retrouvés face à une situation budgétaire qui ne correspondait pas à ce que les ministres leur avaient indiqué ériic cocrel a donc ouvert une enquête pour savoir qui savait quoi et quand ils ont ainsi auditionné beaucoup de ministres et anciens ministres qui tous plus ou moins formellement ont indiquer que la décision venait d'en haut sous-entendu de l'Élysée pour aller au fond des choses la commission d'enquête a convoqué un des plus hauts fonctionnaires de France le secrétaire général de l'Élysée et bras droit d'Emmanuel Macron Alexis coller je vais écrire de ce pas monsieur colère pour qu'on puisse interer je rappelle que aussi une des raisons pour lesquelles je le souhaitais c'est que il y a eu pas mal de témoignages qui a fait état d'une réunion le 13 février à l'Élysée manifestement décisionnaire sur la question de savoir si on faisait un projet de loi de finance rectificative qui était absolument déc très importante c'était au printemps avec le Premier ministre ministre de l'Économie le président de la République Monsieur colla et que d'autres personnes ont fait état de nombreux entretiens avec Monsieur coller sur cette question budgétaire qui effectivement théoriquement est une responsabilité gouvernementale il pas d'élysée mais je c'est pas de ma faute si l'Élysée s'en est largement mêlé au point manifestement de prendre des décisions donc dans ces cas là je trouve que c'est normal qu'il soit devant notre commission d'enquête cependant ce dernier n'a jamais donné suite aux convocations pourtant obligatoire de la commission d'enquête ce que dit le le la loi c'est que c'est le président de la République qui effectivement n'a pas entre guillemets irresponsable devant l'Assemblée mais à aucun moment il n'est écrit que c'est tout le personnel de l'Élysée enfin je veux dire c'est c'est une généralisation qui est faite qui à mon avis abusive d'autant plus qu'il y a jurisprudence c'estàdire qu'il y a 6 cas déjà de personnes d'anciens de collaborateurs de l'Élysée qui ont été convoqués notamment dans l'affaire Bala il y a même des cas où c'est pas des affaires directement lié à l'Élysée et ces personnes s'y sont rendues alors effectivement il y a d'autres cas où les personnes s'y sont pas rendues bon bah il y a pas eu de suite mais ça c'est le président ou la présidente de la commission d'enquête à ce momentlà qu'il a décidé peut-être parce qu'elle était de la même couleur politique que les personnes qui étaient convoquées mais comme comme vous savez c'est pas le cas de la commission des finances donc il me semble normal de traiter monsieur CER comme toute personne qui est convoquée qui n'a pas à juger s'il a le droit de venir ou pas ou si c'est consel ou pas on lui demande de venir il vient éric ocrel a haussé le ton et a demandé à la Commission de réitérer formellement sa convocation la commission d'enquête sur les causes de la variabilité dans les prévisions 2023-2024 vient de se réunir pour décider d'approuver ma décision c'est dire d'écrire une dernière fois Monsieur coller secrétaire général de l'Élysée un courrier dans lequel je lui demande de se rendre à la convocation de cette commission en lui rappelant sinon les peines encourues qui sont de 7000 € d'amande et de 2 ans de prison plus de l'inéligibilité ce qu'elle a fait à une majorité écrasante quel a été le résultat exact 40 à 21 c'est très large à 40 pour faire à suivre donc pour autant une fois n'est pas coutume les camps macronistes et insoumis ont réussi à coopérer cette semaine et à présenter un projet commun cette semaine les forces réactionnaires se sont unies pour casser l'avenir d'un rapport transpartisan sur la lutte contre la drogue porté par le député LFI Antoine léoman et le député macroniste Ludovic mendz cet effort transpartisan est suffisamment rare pour être souligné et montrer que sans idéologie les parlementaires peuvent travailler au bien commun quand on leur R laisse l'opportunité nous ne portons aucune idéologie je n'ai pas parlé ici du président de la République ou du président de mon parti ce que vous avez fait à plusieurs reprises en parlant de votre présidente de groupes parlementaires et je crois que on peut pas dire que Antoine léomand et moi-même nous soyons très proches idéologiquement je pense que politiquement ça s'est vu à plusieurs reprises et on l'a su le démontrer après des années de travail interrompu par démission et dissolution la mission d'information demandée par Antoine léomand sur l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants a enfin pu rendre son rapport ce travail transpartisan a présenté ses conclusions mardi 18 février les deux députés ont ainsi commencé par dresser un tableau du trafic de drogue en France le mode opératoire l'organisation et le fonctionnement des grandes organisations criminelles autour desquelles se structurent les réseaux de trafiquants de stupéfiants nous a également été précisément décrit les trafiquants ont aujourd'hui recours à un usage décomplexé de la violence l'objectif des trafiquants est en effet de générer du profit à n'importe quel prix et d'anéantir la concurrence créée par les autres groupes criminels y compris par la violence la plus brutale particul adaptable les trafiquants exploitent aujourd'hui la moindre vulnérabilité qu'elle soit territoriale ou humaine pour faire fructifier leurs activités criminelles bien entendu aussi en terme de justice il redouble d'ingéniosité pour contourner les stratégies mises en place par les forces de sûreté nouveau pays rebond utilisation de voiliers plutôt que de contenur des ports vers des ports secondaires délocalisation de la production pour la rapprocher des consommateurs la situation est ainsi sans appel la consommation de drogue augmente la production augmente et au milieu de tout ça consommateur petites mains se font broyer par un système hyper capitaliste nous avons d'abord fait le constat évident mais de la grande disponibilité de l'ensemble des produits stupéfiants sur notre territoire sur ce marché ultra capitaliste illicite que constitue celui des substances stupéfiante l'offre comme la demande sont en hausse constante quelques chiffres pour vous en convaincre la croissance du marché de la cocaïne est impressionnante entre 2010 et 2022 le volume de cocaïne saisie à l'échelle mondiale a augmenté de 200 20 % importé principalement par la voie maritime elle arrive en Europe par les ports de la façade maritime nord et ouest ces ports sont aujourd'hui particulièrement vulnérables et l'objet de stratégie criminelles de plus en plus sophistiqué les deux rapporteurs montrent ainsi que la solution répressive classique ne fonctionne pas la tentation est celle de mettre en œuvre des méthodes exceptionnelles adaptées à la guerre menée contre le narcotrafic pour traiter le développement du trafic de stupéfiant c'est bien souvent cette logique qui l'emporte ouvrant la voie à toutes les des hostilités juridiques la guerre contre le trafic la menace que ce phénomène criminel caractérise pousse à armer le pays en le dotant d'un arsenal juridique démultiplié à la hauteur de cet affrontement et qui menace à son tour l'État de droit la lutte contre le trafic de stupéfiants est aujourd'hui dirigés contre tous indifféremment du degré d'implication de chacun sont ainsi visés le haut du spectre criminel mais aussi les petites mains du trafic et enfin les consommateurs tous sont aujourd'hui considérés comme des criminels ou des complices du trafic et un clip récent du ministère de l'Intérieur montre d'ailleurs à quel point cette logique est à l'œuvre dans notre pays il est plus que temps de changer de méthode que ce soit à l'échelle internationale européenne ou nationale la réponse à la circulation toujours plus importante des produits stupéfiants est donc essentiellement répressive or le constat de l' mission d'information est sans appel cette approche répressive ne produit pas les résultats attendus preuve des chiffres que nous nous avons annoncé en début de de cette allocution elle n'a contribué ni à endiguer la demande ni à faire baiss le trafic de stupéfiants qui ne cesse de s'accentuer les règlements de compte de plus en plus visibles et médiatisés font la fierté des clans mafieux qui les commandit la consommation de produits stupéfiants illicit elle ne recule pas pour plus de détails on vous invite à aller voir l'excellente vidéo de Salomé sake et Paloma Moritz sur le sujet une des plus grosses critiques des deux rapporteurs contre le tout répressif est simple ça ne marche pas au sens le plus basique possible la saisie de drogue sera toujours insuffisante pour que l'activité criminelle ne soit pas attractive comme les rapporteurs l'indiquent malgré les impressionnantes saisies les réseaux de drogue rentrent dans leur frais même quand 90 % de la marchandise est saisie et je peux vous assurer quand on parle avec les responsables d'uropol deurjust ou alors comme Antoine le disait très bien l'ONUDC qui uvre au niveau international la majorité d'entre eux disent tous la même chose c'est que malheureusement toutes ces politiques ne sont pas suffisantes en l'état et même quand on se donne les moyens certains pays ont voyé l'armée ils sont toujours gangrainés par les narcotrafiquants parce que la puissance financière et pour répondre à notre collègue Roger Vico quand on achète 1 kg de cocaïne aujourd'hui au Surinam on le paye 3000 €. il a traversé l'Atlantique il a fait X10 quand on l'a acheté il est il est pur à plus de 90 %. il va être coupé au moins quatre fois donc voilà pourquoi le tonnage est un peu différent aussi et une fois qu'il sera revendu sur le territoire national il va encore faire x 10 voilà pourquoi ils sont prêts parfois à perdre 75 ou 90 % de la cargaison parce que quoi qu'ils quoi qu'il arrive ils gagneront de l'argent et ils ont une avance monumentale face à nous parce que le haut du spectre n'est jamais suffisamment enquéter parce que le blanchiment d'argent n'est pas mis en haut des politiques publiques pour lutter correctement contre le blanchiment d'argent et on a un phénomène de corruption qui est malheureusement pas valorisé par tout le monde quoi qu'on fasse je ve dire on pourra choper la quantité de cocaïne de cannabis de ce que vous voulez sur le territoire national tout ça est inefficace pour faire perdre de l'argent au trafiquants inefficace pourquoi parce que aujourd'hui en particulier parce que les trafiquants ont multiplié les routes aujourd'hui quand une partie de la substance et de la cocaïne arrive sur notre sol en réalité les trafiquants sont déjà rentrés dans leur frais alors il propose de vraiment s'attaquer à ce qui rend le trafic lucratif son illégalité les deux rapporteurs proposent ainsi de dépénaliser un certain nombre de drogue et de légaliser sous strict contrôle public le cannabis plus encore et c'est sans doute la conclusion la plus ambitieuse à laquelle nous sommes parvenus il nous est apparu urgent de changer de paradigme en matière de lutte contre le trafic de stupéfiant pour initier ce changement la première étape indispensable est d'associer la population à la réfle tion autour de l'encadrement de l'usage de produits stupéfiants soit par le biais d'un débat public soit par le biais d'un référendum qu'il s'agisse des politiques publi en matière de prévention de santé publique ou de sûreté publique le plus efficace est toujours d'impliquer nos compatriotes dans les prises de décisions majeures qui les concern pour ce qui concerne vos corapporteurs nous avons estimé après notre enquête que la dépénalisation de la détention de produits stupéfiant en dessous d'un seuil de 3 g serait une étape importante pour déstigmatiser les consommateurs faire de la la prévention et concentrer l'action des forces de sûreté et des magistrats sur le démantelllement des trafics enfin la légalisation de la production la distribution et de la détention du cannabis que nous recommandons doit être associée à une prévention ciblée sur les mineurs et les personnes âgées de moins de 25 ans dont la consommation de cannabis présente des risques sanitaires plus grands les rapporteurs sont bien conscients de la difficulté de la tâche la légalisation comme tout encadrement de substance addictive est extrêmement délicate à réaliser elle peut très bien déraper et échouer comme dans certains États américains où la consommation et la part illégale des drogues n'ont fait qu'augmenter cependant d'autres exemples comme celui du Québec sont rassurants un encadrement strict permet à moyen terme une amélioration très nette des conditions de santé publique en matière de stupéfiant mais d'autres expériences sont bien plus intéressantes à mon AV à suivre et notamment celle du Québec où j'ai vécu pendant longtemps où la légalisation s'est faite de manière très encadrée avec une main mise de l'État sur tous les niveaux de la production la transformation et de la distribution des prix encadrés un encadr de la sensibilisation évidemment des jeunes consommateurs qu'il faut à tout prix protéger une majorité portée à 21 ans pour la consommation et avec tout ça on a aujourd'hui une province du Québec dans lequel la consommation n'a pas augmenté elle a même un peu diminué la part de marché du crime organisé s'est effondré on a aujourd'hui plus de 60 % du cannabis qui est en fait aux mains de l'État et des taux de TH puisque c'est souvent ce qui est rebroché qu' on plutôt été en diminuation et évidemment un cannabis légal qui lui maintient les taux en dessous de de niveau dangereux mais les forces réactionnaires elles n'ont pas vu la chose sous le même angle et ont tentonné leur litanie classique on a jamais vraiment essayé la répression face à cette situation inacceptable les pouvoirs publics restent passifs c'est un constat les opérations place net XXL du précédent ministre de l'Intérieur n'ont rien changé Nim aussi a eu le droit à son coup de com XXL évidemment sans résultat alors chers collègues si votre rapport fait certains constat que l'on peut partager il y a aussi de grosses anomalies dans ce rapport mes collègues l'ont dit votre proposition de légaliser ou dépénal certaines substances est une erreur et serait particulièrement dangereuse quant à vos propos monsieur léoman précisant qu'il ne faut pas je cite stigmatiser les petites mains des trafi ils sont à l'image de votre mouvement politique vous dites aussi que le tour répressif ne fonctionne pas et j'ens conclus et qu'il faut donc changer de politique en la matière c'est là notre différence le tout répressif est nécessaire mais vous ne pouvez pas dire qu'il ne fonctionne pas car nous nous l'avons jamais essayé ils oublie ainsi que la France est un des pays avec le régime pénal le plus répressif en matière de stupéfiant alors que nous restons un des plus plus gros consommateur de drogue mais qu'importe ce qu'il faut c'est taper taper taper sur cette saleté de toxicomane délinquant dans votre rapport il n'y a point de compassion pour les victimes leur famille vous ne vous intéressez qu'au toxicoman délinquants et vous indiquez que nous avons tout essayé et que le tour rpressif ne marche pas mais tout de même le tour répressif vous parlez de l'amende forfaitaire délictuelle de 200 € qui n'est recouvré que dans 30 % des cas c'est ça le tour répressif on a réellement réellement atteint le fond avec ça et je ne sais pas quel but vous poursuivez c'est ma question avec cette vieille antienne gauchiste et qu'importe si ce sont les Français qui trinquent la répression du consommateur a également occulter des politiques publiques l'enjeu de la prévention par la sensibilisation de la population sur les dangers sanitaires de ces substances et les problématiques liées au développement des conduites addictives les politiques de réduction des risques et de prévention de la consommation sont désinvesties au profit de la stigmatisation du consommateur il existe pourtant des politiques de prévention efficaces et qui ont fait leur preuve en permettant d'orienter les usagers de produits stupéfiants vers des structures de soins et de prendre en charge leur addiction comme les rapporteurs le rappellent le plus grand exemple historique de prohibition c'est l'interdiction de l'alcool aux États-Unis dont l'échec n'est plus à démontrer alors que l'alcool est une drogue comme les autres voire une des drogues les plus dangereuses la prévention et la sensibilisation au risque reste l'option la plus efficace pour sauver des vies et épargner la santé des Français moi je suis pas en train de vous dire youi vive la consommation je suis en train de vous dire l'inverse moi faire ce rapport ça m'a fait prendre conscience du problème posé en France par les drogues d'une manière générale et en particulier par l'alcool d'accord moi je me suis rendu compte en faisant ce rapport que l'alcool est une des drogues les plus dangereuses et alors tout le monde considère que c'est normal de boire de l'alcool ça fait partie de la culture après tout et puis d'abord on est des producteurs de vin donc mais justement comment a-t-on réussi jusqu'à présent à faire baisser la consommation d'alcool par des politiques de prévention est-ce qu'on a interdit l'alcool non là où ça a été mis en place l'interdiction et la prohibition de l'alcool on a eu des résultats désastreux aux États-Unis quand ça a été mis en place peut-être est-il temps de s'interroger sur les méthodes qui sont mises en œuvre et je vais vous dire il y a des bonnes nouvelles en fait qui sont jamais mises en avant il y a une baisse de la consommation des drogues d'une manière générale chez les plus jeunes d'où ça vient la baisse de la consommation de drogue chez les plus jeunes bah précisément en partie de politiques de prévention mais qui ne sont pas mis en œuvre par l'État qui sont mis en œuvre par les influenceurs qui disent que pour faire du sport il vaut mieux pas être drogué et qu'il vaut mieux pas boire d'alcool et ben je trouve que c'est des bon message de prévention mais la droite réactionnaire elle le seul message qui l'intéresse c'est réprimer réprimer réprimer et en parlant de personnalité d'extrême droite au message simpliste Bruno r s'est illustré lors des questions au Gouvernement mardi 18 février Bruno rill a répondu aux questions de deux députés du NFP sur l'agression fasciste de dimanche dernier dimanche dernier dans le 10è arrondissement de Paris alors que se projetait le film Z de Costa Gavras une vingtaine de NERV d'extrême droite cagoul armé attaqué les participants avec l'intention de faire mal voire de tuerant fuir l'un d'eux a crié Paris est nazi six personnes sont en garde à vue une enquête a été ouverte notre démocratie fonctionne encore mais comment expliquer comment admettre que des groupes récemment dissous s'autorisent à de telles démonstrations terroristes en plein Paris quelles protections sont prévu en amont de ces réunions d'association pourtant souvent désigné comme des cibles deux jours ont passé et aucun mot n'a été prononcé de votre bouche alors que deux personnes ont été violemment frappé poignardé et envoyé à l'hôpital la situation est extrêmement grave comme raphaë Arnaud et pouria Amir Chah on rappelé l'extrême droite est de plus en plus décomplexée la semaine dernière a été rythmée par des révélations de salut nazi au sein de nos universités notamment du syndicat de l'uni qui a été défendu en cœur par la droite et l'extrême droite ici même à l'Assemblée c'est une extrême droite décomplexée enivrée par le salut nazi d'Éon musk à la face du monde qui parcourt aujourd'hui les rues de nos villes à anger à Lyon à Saint-Brévin Lespin à tour et à Paris elle s'exh elle menace et agresse impunément la bride est lâché depuis trop longtemps cette situation n'est pas sans rappeler la montée du nazisme jadis les ministes fascistes étaient lâchés dans les villes pour commettre d'atroc Porom comme les députés l'ont rappelé c'est la connivance de la droite avec l'extrême droite qui donne à ses criminel un sentiment grandissant d'impunité vous épousz les postures martiales jetant ici en pâture les Français au mémoires immigrés ou au sêés ou faisant la de la gauche ou des démocrates l'ennemi numéro 1 nous nous appelons tous les républicains à être à la hauteur du grand danger qui nous guettete en êtes-vous seulement capable vous qui déclarez comme le renvoqué qu'à part en matière économique vous avez les mêmes idées que l'extrême droite comment ne pourrait-il pas se sentir légitime lorsque des médias et des responsables politiques tentent de justifier les salut nazis d'Éon musk évidemment Raphaël Arnaud a rappelé le deux po de mesure systématique des médias et de la droite quand il s'agit de la violence sociale alors que des accusations diffamatoires d'antisémitisme se sont abattus sur le mouvement étudiant qui soutient la Palestine nous étions à nouveau bien seuls a dénoncé les insultes racistes antisémites et islamophobes monsieur le ministre de l'Intérieur après l'attentat commis par un suprémaciste blanc qui avait fait trois victimes CDES dans le même quartier de Paris votre prédécesseur monsieur daranin avait fait la promesse de protéger ceux et celles qui avaient combattu et repoussé daesh si la confiance que nous portons pour ce gouvernement est proche de zéro là on touche le fond pas une seule déclaration de votre part après l'absence de réaction volontaire lors du meurtre à l'arme à feu du rubiman martinamborou l'abandon du maire de Saint-Brévin lorsqu'ils ont ascendié son domicile nous connaissons trop bien l'histoire pour nous rappeler sur quel pente dangereuse la macronie s'est engagée au slogan Paris est nazi nous répondons Paris est antifasciste et appelons à la mobilisation générale le samedi 22 mars contre l'extrême droite et votre gouvernement qui le ouvre la loi à ces accusations le ministre n'a eu qu'une seule réponse la violence d'extrême droite c'est grave mais attention celle de l'ultra gauche l' tout autant s'il y a un qui devrait nous réunir c'est le combat contre la violence c'est le combat contre le fascisme contre le nazisme contre l'extrême droite et aussi contre l'ultra gauche des militants fascistes attaquent mais re trouve le moyen de parler de l'ultra gauche alors évidemment quand ce fut le tour de raphaë Arnaud il s'en est donné à cœurjoie mais je ne reçois de vous monsieur le député aucune leçon aucune leçon vous qui aviez traité d'assassin en Nouvelle-Calédonie les forces de l'ordre les aviez accusé d'assassiner des Canaques vous qui aviez accusé les forces de sécurité intérieure d'être des enfants de Pétin vous qui avez été porte-parole de la jeune garde et plusieurs plaintes ont été déposées faudrait qu'on puisse porter plainte contre les réponses à côté de la plaque aussi sans surprise on a trouvé un retaillau modéré et satisfait des quelques actions judiciaires qui ont résulté de cette agression d'une gravité inouie monsieur le député sachez que la République et ses représentants les préfets les forces de l'ordre sont intraitables avec ceux qui propagent la violence nous aurons la plus grande fermeté avec quiconque en France et peu importe l'idéologie et peu importe l'idéologie d'extrême droite ou d'ultra gauche commettra des crimes des délits d'ù que cela vienne d'O que cela vienne il aura quand même surtout réussi à parler essentiellement de ce qu'il appelle l'ultra gauche à propos d'une agression commise par l'extrême droite vous monsieur qui pointe la responsabilité de la gauche sachez que nous nous nous plçons dans l'héritage de missac Manouan voici pourquoi nous nous tenons ici devant la représentation nationale fi et digne de notre histoire et de nos combats merci beaucoup voilà pour cette fois vous me retrouverez très vite pour décrypter les élections parlementaires allemandes qui s'annoncent très périlleuses pour la gauche n'oubliez pas de liker commenter partager et si vous le pouvez de faire un don ou de vous abonner sur blast-info.fr dernier point à l'heure où nous publions cette vidéo il reste 137 jours à attendre avant qu'une nouvelle dissolution soit possible d'ici là on vous laisse avec cette citation inspirante certains hommes législateurs juges philosophes honnêtes gens disent nous marchons dans la justice oui comme les voleurs dans le grand chemin Victor Hugo océan prose feuillet explicatif du numéro 6 j'ai donc finalement accepté la proposition du Président de la République volontaire pour servir mon pays servir la République ses libertés essentielles son état de Dr it cela suppose évidemment de se dépouiller de ses habits militants j'y suis prêt [Musique]