Proposition de gauche : "Ouvrons les héritages au-delà des enfants !" - 27/08

Vous écoutez RMC, RMC, Apolline Matin, proposition de gauche, proposition de droite. Il est 7h52 et comme chaque jour on alterne la droite, la gauche. Ce matin c'est la gauche, c'est Cécile Duflo. Bonjour Cécile. En cette rentrée on parle beaucoup de taxer l'héritage, ça c'est du côté gauche. A l'inverse Bruno Retailleau hier ou à nouveau Franck Alizio ce matin disait nous on baissera les taxes sur l'héritage. Tout prendre au-delà de 12 millions d'euros, ça c'est LFI. Oui, taxer les successions dès le premier euro, ça c'est la CFDT. Vous, vous avez une proposition de gauche sur l'héritage. Ça ne devrait pas être réservé aux enfants ou aux descendants, c'est ça Cécile ?

En fait je pense qu'il faut remettre de la justice. D'abord de quoi on parle ? C'est ça qui est intéressant. En fait tout le monde dit c'est un impôt horrible. L'immense majorité des Français ne vont jamais payer de droit de succession de leur vie. Pourquoi ? La moitié des ménages ne toucheront pas de succession, zéro. Et pour ceux qui touchent les successions, pour 9 Français sur 10 qui vont toucher un héritage, eux non plus ne paieront pas ou alors quelques centaines d'euros de droit de succession. Parce qu'en dessous de 100 000 euros de transmission reçue, il n'y a en effet zéro euro.

Donc on fait un espèce de faux discours autour des droits de succession pour faire croire aux gens qu'on va leur prendre la petite maison de leur grand-mère, alors qu'en fait on protège les super super héritages. Et j'ai entendu Franck Alizio qui disait le taux de 45%. Mais ce qu'il faut savoir, c'est qu'au-delà de 13 millions d'euros, les super méga héritages, en fait les gens payent en moyenne 10% de droit de succession. Mais, et c'est là où moi je trouve qu'il y a une fondamentale injustice, si par exemple votre marraine qui n'a pas eu d'enfant veut vous léguer les 20 000 euros qu'elle a fait d'économie, vous serez taxé à 60%.

C'est-à-dire qu'un héritage de super milliardaire, en pourcentage, va être moins taxé que celui d'une femme qui n'a pas eu d'enfant, qui lègue à son neveu ou à son filleul. Et ça, je trouve que ça n'est pas juste. Donc on peut renverser la logique. On dit qu'au cours de sa vie, on peut recevoir jusqu'à 100 000 ou 200 000, parce qu'on peut imaginer que c'est 200 000 de parents, euros, sans payer de droit de succession, et que les droits de succession commencent au-delà. Mais de qui que ce soit qu'on le reçoive, que ce soit son parent, ou que ce soit quelqu'un qui vous aime, un beau-père qui vous a élevé, par exemple.

Mais moi, je ne comprends pas. C'est fou, cette obsession des milliardaires. Parce que la mesure en soi que vous proposez, qui est de dire, élargissons finalement la possibilité des successions. Et moi, je trouve que même pour les entreprises, ce serait bien. Après tout, vous avez des enfants, vous avez monté une grosse boîte, vos enfants sont des crétins, et vous préférez la transmettre à vos salariés. Eh bien, ça se discute. Eh bien, ça, c'est une bonne idée. Mais pourquoi vouloir systématiquement faire la peau aux gros héritages ? Parce que, vous savez que, ça dépend de ce que vous faites de la loi du trahi.

Exactement, parce qu'on a créé une sorte de trappe pour permettre à ceux qui ont énormément d'argent d'échapper à la règle commune.

Pour leur éviter de vendre leur entreprise aussi.

Sauf que c'était ça la théorie. Mais ce n'est pas ça qui se passe. Et tout le monde le sait bien, ça a été très bien documenté, et notamment par un député qui n'est pas un député de gauche, qui est M. Matéi, sur la manière dont on a utilisé un dispositif qui était fait pour préserver la transmission des entreprises françaises. Pour y mettre un certain nombre de biens qui auraient été utilisés perso. Et en fait, faire en sorte que... C'est le cas de Yacht. C'est ce que j'ai mis souvent, comme si c'était un bien professionnel. C'est pas vrai, il y a eu pendant des années l'idée que ça valait 500 millions.

En fait, ce qu'on a calculé, et les chiffres sont assez solides, c'est qu'on risque de faire échapper à l'État 160 milliards d'euros si on ne réforme pas les dispositifs sur les méga-successions. Je parle de successions de plusieurs centaines de millions d'euros, plusieurs milliards d'euros.

Je suis d'accord avec vous ce matin, surtout d'un point de vue civilisationnel, parce qu'en fait, vouloir réserver son héritage à sa ligne biologique, à cet enfant biologique, c'est un truc assez récent. Par exemple, sous l'Empire romain, c'était usuel que vous décidiez qui allait hériter. Donc, vous adoptiez quelqu'un et vous lui léguiez votre patrimoine, votre argent, votre maison, votre entreprise. Et c'était un truc assez habituel. Et en général, vous chaussissiez, pour revenir à ce que vous disiez, Manu, quelqu'un de compétent et que vous estimiez. Et ça a duré jusqu'au Moyen-Âge. Donc, en fait, ce n'est pas éternel.

Finalement, vous voulez revenir au temps romain, Cécile ? En fait, je pense qu'il y a vraiment quelque chose. En France, on a sacralisé le fait de transmettre à ses enfants. On n'a pas le droit de les déshériter en France, mais sur une grosse proportion. Contrairement aux États-Unis, par exemple. Si vous avez trois enfants ou plus, les trois quarts de votre patrimoine vont à vos enfants et il n'y a zéro discussion. Il y a juste un quart qui est disponible. Donc, vous pouvez faire ce que vous voulez. Et si vous avez un seul enfant, il reçoit de toute façon au moins la moitié de votre patrimoine. Donc, je ne dis pas de changer ses règles.

Les propositions que je fais, elles sont assez modestes. C'est simplement de dire, notamment quand vous êtes un beau parent, vous avez grandi avec un enfant depuis son plus jeune âge, vous ne pouvez pas lui transmettre vos biens parce qu'il va payer 60% de droits de succession. Donc, je pense que ça, on doit pouvoir changer les choses. Et oui, quand même, il faut en même temps se dire que faire exonérer de droits de succession les super-héritages alors que les millionnaires, par exemple, eux payent peut-être 45%. Là, ce n'est pas juste. Il faut absolument régler ce problème pour ne pas perdre 160 milliards d'euros.

Chaque matin sur RMC, une proposition concrète de droite, de gauche, en alterne. Cécile Duflo, Charles Consigny, merci beaucoup Cécile.