Crise du logement, harcèlement scolaire, santé... Le Zap Parlementaire 🌹

merci madame la présidente madame la Première ministre j'aurais pu reprendre mot pour mot la question que j'ai moi-même posée le 26 juillet dernier j'interrogeais alors les ministres de l'économie et du logement sur la spéculation immobilière qui frappe d'un bon nombre de notoires depuis 10 mois on passait et la crise du logement ne fait que ça graver à votre conscience de la situation que le ministre du Logement qualifie de bombe social s'oppose l'inconscience de votre inertie l'ensemble des acteurs du logement était suspendu aux annonces du gouvernement dans le cadre du CNR sur le logement mais beaucoup de bruit pour rien vous passez à côté de vos propres ambitions si ce CNR a permis de mettre la question du logement au cœur de l'actualité les réponses que vous apportez sont soit insuffisantes soit décevantes et ce n'est pas le constat d'un simple élu de l'opposition mais celui d'une majorité d'acteurs de la Fédération du bâtiment à la Fondation Abbé Pierre difficile d'égaler un tel naufrage et ce n'est pas moi qui le dit mais un ancien ministre du Logement construction rénovation accès à la propriété logement social prix du foncier mal logement spéculation encadrement des meubles tourisme les enjeux sont multiples et mériteraient une vraie loi de programmation à cela vous pouvez vous préférez répondre par une kyrielle de nouvelles réflexion superposa des rapports eux-mêmes héritiers de multiples concertations surtout à cela vous préférez sous couvert de ce plan logement faire 2 milliards d'euros d'économies encore une fois en sacrifiant le Pinel et le prêt à taux zéro sans proposer d'alternative efficiente il est temps de prendre votre responsabilité sur ce sujet de préoccupation quotidienne pour les Français votre désintérêt favorise les maxi propriétaires et dessert les plus modestes et les classes moyennes madame la ministre il y a des dossiers qui vous semblent prioritaires les drapeaux devant nos mairie les réformes des retraites dont personne ne veut le contournement toujours plus indécent des pouvoirs parlementaires dont nous aurons encore une brillante illustration ce jeudi si vous mettiez autant d'énergie à traiter le sujet du logement qu'à empêcher les députés de voter les constateraient bien différents à côté de votre manque de clairvoyance se pose la question de votre cohérence le logement occupe une place centrale ainsi quand débattre en nous la parole est à Monsieur Olivier Klein ministre délégué chargé de la ville et du logement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Naki shanise oui le CNR hier c'est conclu sous la présence de madame la Première ministre que je me remercie et non le logement ne fait pas partie des grands oubliés du gouvernement ni du gouvernement précédent je veux pour preuve j'en veux pour preuve le plan logement d'abord qui a été lancé par le Président de la République et le gouvernement précédent qui a permis de mettre à l'abri sous un toit 440 000 personnes sous le quinquennat précédent j'en veux pour preuve le doublement de l'action de la rude qui est passé de 5 milliards à la fin du quinquennat socialiste monsieur le député à 12 milliards à la fin du quinquennat précédent j'en veux pour preuve le lancement de ma prime rénov qui a été un élan sans précédent sur la prise en compte de l'état des logements de ce pays et les annonces de madame la Première ministre hier sont à des besoins et seront complétés dans les jours qui viennent ils sont à la hauteur des besoins parce que nous avons préservé le PTZ pour accéder au logement dans les zones tendues et donc permettre des logements importants parce que nous avons nous avons le souhait de relancer de manière massive le bail réel solidaire qui est un moyen d'accéder au logement pour les plus fragiles je m'étonne d'ailleurs que vous soutenez le Pinel qui est comme vous le dites dans la deuxième partie de votre question un outil pour les multiples propriétaires alors que à l'inverse nous soutenons le logement intermédiaire qui est un bon outil d'accession à la location pour les classes moyennes et et pour permettre du mouvement dans les dans le parc HLM enfin j'en terminerai mais j'ai d'autres questions sur le sujet donc ça me permettra de compléter j'en terminerai avec le pack de confiance que nous allons conclure avec le monde HLM avec la nécessité de produire plus et de rénover parce que la rénovation est au cœur de notre action merci merci madame la présidente madame la Première ministre il y a un peu plus d'un an vous étiez nommé première ministre avec ce souhait du président de la République agir sans relâche pour les Françaises et les français pour entre autres la santé et la Renaissance démocratique où en êtes-vous de cette promesse sur la santé quand on se prépare encore une fois à compter nos morts dans nos hôpitaux ou manque les soignants et ferment les services d'urgence ou en êtes-vous de cette promesse sur la santé quand les maternités des territoires ruraux périphériques comme à Carhaix Landerneau Guingamp menace de fermer temporairement définitivement faute d'anesthésiste la crainte d'indément tellement par service est réel à Carré presque un tiers des lits sont fermés sans garanties de rouvrir quand il n'y a pas d'alternative pas de clinique pas de médecine de ville suffisante toute suspension ou fermeture partielle est une atteinte potentielle à la vie d'autrui une atteinte grave au pacte républicain notre santé et nos hôpitaux brûlent d'un système à bout de souffle que vous ne réformez pas c'est un renoncement terrible les citoyens ou le sentiment d'être abandonnés dans une stratégie de pourrissement ou en êtes-vous de cette promesse de renouveau démocratique quand votre majorité relative n'a qu'à l'esprit d'éviter un vote sur la réforme des retraites en confondant créativité constitutionnelle et mise en danger des droits du Parlement ou en êtes-vous de cette renaissance démocratique quand vos budgets ne sont pas adoptés que par 49,3 et qu'hier soir encore chaque loi de règlement et rejetée par notre assemblée dans le monde Réal celui des collectivités des associations des entreprises quand une assemblée vote contre le quitus suffisant financier l'exécutif démissionne en somme cette année vous n'avez eu de ces d'agir sans relâche contre les Françaises et les Français madame la Première ministre qu'en est-il de cette promesse que le Président de la République faisait à votre égard la parole est à Monsieur Olivier Véran porte-parole du gouvernement est chargé du renouveau démocratique madame la présidente madame mesdames et messieurs les députés madame la député je vais tâcher de répondre à l'ensemble des questions madame la député parce qu'elle touche à des secteurs que Serge je connais bien mais merci c'est très agréable madame la député vous interrogez d'abord sur la méthode la méthode moi vous savez je crois aussi aux chiffres la plupart des textes qui ont été présentés l'écrasante majorité des textes qui ont été présentés par la première ministre et son gouvernement depuis un an ont été adoptés par le Parlement vous-même madame la députée vous avez eu l'occasion et merci pour cela de voter favorablement sur un certain nombre de projets de loi et c'est tant mieux on ne pourrait pas concevoir les Français ne pourraient pas concevoir quand on est d'accord sur tous les textes néanmoins il y a quelques textes sur lesquels on peut avoir des désaccords le texte sur les retraites en fait partie mais d'autres textes ont été adoptés avec les voix de la droite sans la gauche et d'autres avec les voies de la gauche sont la droite vous savez ce que je crois profondément madame la députée c'était que c'est le souhait des Français qui nous ont confié une majorité relative que nous demandait pour la première fois depuis des années des décennies de chercher systématiquement des accords avec la gauche et la droite pour faire avancer le pays ce que on peut déplorer ensemble c'est peut-être les outrants c'est peut-être les excès c'est peut-être les postures qui parfois grèvent les débats au Parlement et ailleurs mais je peux vous dire que je vais à la rencontre des Françaises des Français comme vous madame la députée et qu'ils attendent un parlement que ce soit en bonne maison du peuple et de la démocratie un endroit où on soit capable de se parler en fait d'échanger et de se dire parfois on n'est pas d'accord mais parfois on peut par exemple vous savez avoir systématiquement des députés de ce côté-là de l’hémicy qui hurlent les 15 ministre parle pour lui couvrir la voie ce n'est pas un très bon exemple d'hygiène démocratique vous voyez je pense qu'après un an à travailler tout ça ensemble on doit être capable de commencer à revoir un peu les méthodes et l'éditionnement pour se dire que ce dont les Français ont besoin c'est de l'apaisement quand ensuite quand il s'agit ensuite des priorités vous avez cité la santé on pourrait citer l'éducation d'être un peu une boîte à meuf monsieur le député dès que je parle vous hurler s'il s'agit de la santé l'éducation de la protection des Français du pouvoir d'achat et bien nous avançons dans une direction qui est celle que nous ont confié les Français et encore une fois il y a pas de raison qu'on ne soit pas capable de tomber d'accord madame la députée sur beaucoup de ces textes c'est le cas dans les collectivités les socialistes qui ont toujours participé merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le logement va mal c'est un secteur en crise tous les indicateurs sont à la baisse vente de logement mise en chantier nous vous permis de construire dans le même temps on compte plus de 2 millions de personnes en attente d'un logement social un record après plus de six mois de travail d'échanges et de concertation les attentes étaient fortes mais lundi soir avait la conclusion du CNR logement la montagne a accouché d'une souris la colère du secteur est à la mesure de sa déception face à un plan jugé minimaliste et imprécis qui n'a conservé que très peu de ses propositions les deux copilotes du CNR logement les acteurs de l'immobilier de la construction et de la solidarité tous ce centre méprisés par le gouvernement monsieur le ministre il faut une impulsion forte pour répondre à la crise du logement pourquoi n'avez-vous toujours pas pris la mesure de ses conséquences économiques et sociales pour vous répondre la parole est communiste délégués en charge de la ville et du logement merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Viviane comme ça a été rappelé plusieurs fois ce CNR et vous l'avez vous-même rappelé a été un moment extrêmement important de mobilisation et de travail des acteurs du logement et ce CNR et tout sauf un point final c'est un moyen de travailler de méthode de nouvelles méthodes de travail sur laquelle nous allons nous appuyer pour la suite néanmoins notre priorité et c'est probablement celle de nous tous ici c'est de construire un parcours résidentiel aux Français quel que soit l'état de leur compte en banque et pour ça il faut avoir des mesures équilibrées des mesures équilibrées en termes d'accession à la propriété d'accession abordables à la propriété c'est le sens du maintien du PTZ c'est le sens du bail réel solidaire sur lequel nous souhaitons mettre l'accent car le bail réel solidaire est une vraie bonne méthode pour permettre l'accession à la propriété pour les classes moyennes et nous allons le booster dans les mois qui viennent c'est le sens des discussions que nous menons avec Bruno Le Maire et l'ensemble des banques pour l'accès au parce que aujourd'hui une des difficultés c'est les taux d'intérêt et l'accès au crédit et ça rend encore plus utile le PTZ dans cette période particulière ensuite c'est l'accès à la location pour ceux qui en ont besoin le logement locatif intermédiaire c'est un des meilleurs moyens que nous avons pour faire le lien entre l'emploi et le logement et c'est pour ça que nous allons le développer dans des zones plus grandes et nous allons y travailler le logement locatif intermédiaire a le même produit final que le Pinel que certains semblent regretter enfin nous avons décidé de multiplier par deux l'accès à visal là aussi dans le cadre des accords que nous menons avec Action Logement et là encore visale c'est une mesure de protection du pouvoir d'achat c'est la caution à ceux qui n'ont pas de caution passer de 1 million à 2 millions de visales c'est extrêmement important et extrêmement utile pour nos concitoyens ma priorité notre priorité c'est de d'aider les Français dans leur parcours résidentiel et je terminerai comme tout à l'heure par le logement social le travail sur le pacte de confiance que nous avons déjà commencé est un travail extrêmement important tant sur la rénovation que sur la production neuve le travail que nous menons aussi sur la hausse du livret A et la manière dont nous compensons cette hausse du livret A avec la Caisse des dépôts et l'ensemble des acteurs du logement merci madame Martigues beaucoup d'intention mais peu de fait l'effet sont têtus monsieur le ministre la politique du noblement n'est pas la priorité de votre gouvernement quelle réponse faites-vous au milieu de famille qui peinent à se loger dignement aucune incommation des aides au logement encore moins du forfait APL et pour cause toutes ces aides ont été dépouillées durant le premier quinquennat quelle réponse pour les 2,4 millions de citoyens demandeurs de logement sociaux pas de baisse de la RLS ni de la TVA pour le logement social alors que l'on manque de logement abordable quelle réponse sur le foncier rien pour redonner un peu d'autonomie fiscale aux élus rien que pour permettre aux jeunes d'accéder la propriété dans les territoires qui les ont vu même naître aucune mesure non plus pour relancer la dynamique de la construction perdue depuis 2017 où est la refondation promise le ministre des contes publics a déjà annoncé que le secteur du logement subirait une nouvelle baisse dans le budget 2024 la crise du logement va s'aggraver et ce sera la cause à cause de votre inaction merci monsieur le Président combien faudra-t-il encore de l'Insee de Lucas de Chanel de Dina pour qu'on s'attaque réellement au harcèlement scolaire aujourd'hui l'émotion est forte et la vague d'indignation nous submerge tous et demain la question du harcèlement risque de retomber dans l'oubli pendant que des jeunes continueront de souffrir monsieur le ministre je vous ai rencontré en février dernier avec ma collègue Colette Melo et vous sembliez très mobilisé et soucieux d'avancer vite et fort sur le sujet de mettre en place certaines mesures de notre rapport sénatorial et de veiller à l'application du programme PHARE surtout le territoire or ce que je constate sur le terrain ce sont des disparités d'un établissement à l'autre là où le climat est apaisé ou l'effet de harcèlement sont contenus et traités c'est lorsque l'équipe éducative et les services académiques se sont saisis des dispositifs là où ça se passe mal c'est quand cette question n'est pas une priorité là où les moyens manquent ou là où l'on préfère le pas de vagues il faut savoir aussi que le programme phare pas toujours appliqué ou pire n'est pas connu dans de nombreux établissements que les associations engagées sur le sujet se voient refuser l'accès à certains collèges au motif que tout va bien tout ceci est inadmissible et ne peut plus durer monsieur le ministre avez-vous enfin l'intention de rendre obligatoire l'application des dispositifs existants vous déciderez vous à augmenter les moyens de contrôle de la mise en œuvre effective des mesures par un renforcement des recrutements de personnels éducatifs et médico-sociaux qui manquent cruellement entendez-vous renforcer la formation des enseignants et personnels à la prévention la détection et au traitement du harcèlement comment améliorer la coordination entre les services de l'éducation nationale de la police de la justice afin que la parole de l'enfant soit prise en compte pour qu'il soit et se sentent protégés et comment comptez-vous contraindre les réseaux sociaux à la modération effective du flux d'information en circulation et à la publication de messages d'alerte à destination du jeune public je vous remercie de l'éducation nationale de la jeunesse merci monsieur le Président et mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice Vaneck nous avons avancé ces dernières années en matière de lutte contre le harcèlement scolaire mais il nous reste encore beaucoup à faire et effectivement nous avons du pain sur la planche nous avons d'abord fait du harcèlement scolaire un délit grâce à la loi Balanant de mars 2022 les numéros 30 18 et 30 20 ont été créés et leur audience s'élargit la formation des personnels a été engagée et comme vous l'avez rappelé le programme phare a été généralisé avec des disparités j'en conviens à toutes les écoles et tous les collèges depuis la rentrée 2022 nous nous inspirons en partie du rapport de l'excellent rapport que vous avez rédigé avec la sénatrice Colette mélo pour aller plus loin voilà les mesures concrètes que j'ai eu l'occasion d'annoncer d'abord la nomination d'un adulte référent un adulte référent harcèlement dans tous les collèges infirmiers CPE professeur pour assurer le suivi personnalisé et en temps réel des situations de harcèlement l'extension du programme phare au lycée et d'une manière générale le fait de s'assurer que ce programme est effectivement mis en place dans tous les établissements la saisine systématique du procureur de la République en cas de suspicion avérée de harcèlement ou de situation préoccupantes la création d'une équipe départementale d'intervention dédiée au harcèlement pour régler les situations les plus complexes le déplacement de l'élève arceleur suivant en cela d'ailleurs une proposition de la sénatrice Mercier dans le premier degré le décret a été transmis hier au Conseil d'État et puis enfin la formation massive des personnels de l'Éducation nationale et l'augmentation significative des moyens alloués aux plateformes d'écoute 308 et 30 20 madame la sénatrice je suis au premier rang avec le gouvernement et la première ministre pour faire reculer ce fléau intolérable que le harcèlement scolaire monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues le 24 mai dernier à l'occasion de l'examen annuel de la situation économique et sociale de la France et de ses perspectives la Commission européenne a constaté je cite que la France est caractérisée par des disparités régionales croissantes qui vont au-delà du clivage persistant entre région métropolitaine et ultra périphérique elle ajoute également selon ces termes que la fracture entre zones urbaines et zones rurales en termes de dynamisme économique et de perspective de croissance et devenue une préoccupation politique et qu'il est important de remédier au déséquilibre région pour notamment améliorer les perspectives de croissance à long terme de la France elle préconise enfin au conseil de demander à la France pour reprendre sa formulation de procéder à la mise en œuvre rapide de programmes de politique de cohésion en lien avec le plan de relance et de résilience en vue d'accélérer une transition écologique sociale économique numérique équitable et inclusive alors Monsieur le Ministre j'aimerais avoir votre avis sur ce diagnostic impitoyable et savoir comment le gouvernement envisage de répondre aux recommandations de la Commission pour vous répondre la parole est communiste déléguée en charge du renouveau démocratique porte-parole du gouvernement merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateurs Patrice olive effectivement le le paquet printemps de la Commission européenne formule un certain nombre de recommandations comme cette son habitude de le faire d'ailleurs vous en citer quelques-unes je vois que vous prenez soin de ne pas noter d'autres recommandations qui feraient peut-être moins de succès sur vos bancs comme la nécessité de réduire la dépense publique par exemple monsieur le sénateur nous allons dans le sens de ce que veut la commission surtout lorsque vous parlez d'harmonisation du territoire entre réalité et territoires urbain en matière industrielle c'est tout le sens de la politique qui est conduit depuis plusieurs années et qui est amplifiée d'ailleurs j'en veux pour preuve les premiers résultats alors que nous avons pendant plusieurs décennies enregistré une réduction du nombre d'entreprises dans notre pays d'industrie qui fabrique qui produisent pour la première fois depuis trois ans nous réintroduisons des entreprises et le bilan entrée sortie entre les fermetures et les ouvertures d'usine et positifs de l'ordre de 300 entreprises ce qui est une bonne nouvelle et quand vous regardez d'ailleurs vous ne vous y trompez pas le président de la République est allé où il est allé dans le la région des Hauts-de-France puisque c'est notamment ici qu'il y avait un déficit encore plus important qu'ailleurs d'entreprises qui fabrique et qui produisent et donc il a souhaité qu'on mette le paquet dans ses territoires parce que c'est une richesse pour notre pays ensuite vous interrogez sur les réflexions de la Commission européenne s'agissant du verdissement de notre économie c'est justement là aussi le sens de ce qu'a présenté la première ministre le président de la République l'ensemble du gouvernement sur le projet de loi industrie verte et qui va dans le sens d'une industrie décarbonée qui va dans le sens de nous permettre demain en français et en européen de fabriquer à nouveau sur notre territoire les instruments indispensables pour participer à la rénovation thermique ce sera quand même mieux quand on fait de la rénovation de l'habitat des Français de pouvoir leur proposer des pompes à chaleur fabriqué en France ou des panneaux solaires fabriqués en France vous voyez on inscrit nos pas en l'occurrence dans ceux de la Commission on peut avoir des désaccords sur d'autres aspects mais ce sur lesquels vous m'interrogez je crois que l'épreuve sont tangibles monsieur le sénateur monsieur le Président Monsieur le Ministre il est urgent d'agir s'ennuyer effectivement un certain nombre d'avancer tel que vous avez pu les évoquer en matière de territoire d'industrie les chiffres témoignent de cette urgence le PIB par habitant en Île-de-France et de 57 600 euros contre 29200 en moyenne pour les autres régions la part de la population exposée au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale s'élève à 22,4% dans les zones rurales contre 19,2 dans les agglomérations l'espérance de vie en zone rurale est inférieure à deux ans à celle constaté en ville urgence donc à mettre en œuvre une vraie politique d'aménagement du territoire global avec des moyens à la hauteur des enjeux de la cohésion sociale qui se délitent ce qui remet en cause notre République par ailleurs il y a trois ans le rassemblée à l'unanimité avait demandé au gouvernement à l'occasion de la présence française de l'Union européenne d'agir fortement pour la mise en place d'une vraie politique européenne destinée au territoire ruraux au-delà de la PAC et à la hauteur de ce qu'il pèse sur le plan démographique cela reste aujourd'hui un impératif sur lequel il y a lieu d'agir de manière déterminée je vous remercie