Violences dans le périscolaire : audition d'Yves Badorc

é aitions de ce matin euh avec ces auditions consacrées à la prévention au traitement des violences dans le périolaire avec l'audition de monsieur Yve Bardoc, procureur de la République auprès du tribunal de Nanterre. Euh comme je l'indiquais lors de la précédente audition, mais bien sûr je je le redis bien volontiers devant vous, monsieur le procureur, il ne s'agit bien sûr pas pour notre commission de s'initier dans des procédures judiciaires en cours, ni d'obtenir des informations sur telle ou telle affaire pour lequel des poursuites auraient été engagées. Nous entendons bien Agnè Svren qui est le rapporteur de la commission sur cette mission et l'ensemble des membres de la commission conduire ces travaux des travaux de de cette mission d'information dotée des prérogatives

d'une commission d'enquête dans le strict respect du principe évidemment de séparation des pouvoirs tels qu'il a été énoncé dans l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Euh, depuis plusieurs mois, le territoire des Hautes Sennes s'est engagé dans une démarche conjointe entre le préfet et vous-même pour mieux protéger euh les enfants, notamment lorsqu'ils fréquentent des des accueils collectifs des mineurs. Évidemment, ce retour pour notre commission est important. Il nous semble intéressant pour plusieurs raisons. D'une part, la réflexion conjointe menée a sans doute permis d'identifier des points d'amélioration euh possible, voire même des failles dans la protection des enfants. Et d'autre part, le nombre d'affaires dans toute la France, la rapporteur rappelait le

chiffre de 70 départements concernés montre combien il est important de partager de de nouvelles manières de travailler collectivement collectivement c'est-à-dire l'ensemble des autorités publiques concernées au nom de la sécurité des enfants. Avant de laisser la parole à notre rapporteur pour des questions liminaires, je vous rappelle qu'un un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des station des pouvoirs de commission d'enquête serait passibl des peines prévues aux articles 434- 13 14 et 15 du code pénal. Je vais vous inviter à à prêter serment en disant toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure, monsieur le procureur. Merci. Je vous précise également qu'il vous appartient, le cas échéant évidemment, d'indiquer vos éventuels

liens d'intérêt ou conflit d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête. Il y en a pas. Merci. Et j'indique pour terminer que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Et sans plus tarder, je donne la parole à notre rapporteur Agn. Merci infiniment monsieur le président, monsieur le procureur. Je vous remercie de vous être rendu disponible et je remercie également notre président Laurent Lafond qui a permis la convocation de cette réunion en pleine suspension parlementaire. Comme vous le savez, nous reprenons les travaux du Sénat début octobre. Alors, il me semblait important de vous auditionner parce que les violences périscolaires évidemment dépassent toutes les frontières. On parle beaucoup de Paris parce que

beaucoup d'affaires ont été révélées, mais que toutes ces défaillances, elles se répètent au plan national et il y en a évidemment hélas dans les hautes scènes et d'ailleurs les chiffres que vous nous avez transmis sont également, je dois le dire, assez terrifiants. 64 enquêtes sont actuellement en cours dans les hautes scènes en lien donc avec le périscolaire. Et vous dites également quelque chose qui m'interpelle, c'est qu'en fait aucun outil informatique du ministère de la justice ne permet aujourd'hui en fait d'identifier précisément les affaires selon qu'elles se déroulent dans le scolaire ou le pércolaire. Autrement dit, il n'y a pas d'item. C'est tout l'enjeu de cette commission justement de cartographier en

fait pour vérifier l'ampleur de ce phénomène national. Mais comment peut-on sincèrement agir efficacement quand on ne sait pas déjà mesurer en fait encore une fois l'ampleur de ces violences au plan national ? Vous indiquez également un chiffre qui est assez vertigineux. Les faits de viol commis sur des mineurs dans les hautes scènes ont augmenté de 372 % entre 2016 et 2025. Vous précisez parallèlement que le délai moyen de traitement par les services d'enquête atteint 15 mois. pour les violences sexuelles sur mineurs et que la difficulté, je vous cite, résulte de la capacité pour les services d'enquête d'absorber ces affaires prioritaires qui

entrent en concurrence avec d'autres priorités. Est-ce très concrètement un problème de moyen et de capacité d'absorption des services d'enquête ? 15 mois dans la vie d'un enfant, souvent d'un enfant de maternel, donc de 3 4 à 5 ans, c'est une éternité. Vous venez de signer une convention et une feuille de route avec le parquet dentaire et l'ambition est très claire, c'est d'agir vite et fort. Et donc ma première question est la suivante : comment peut-on agir vite et fort quand le délai moyen, encore une fois c'est vous qui le dites dans le questionnaire, est de 15 mois. Pouvez-vous d'abord nous détailler donc le contenu de cette convention ? En quoi permettra-t-elle de traiter plus rapidement ces affaires ? Que prévoit-elle pour que les familles

ne soient plus laissées dans le silence pendant toute la durée de l'enquête ? Parce qu'encore une fois, je le redis, en fait, ce qui crée la panique chez les parents, c'est pas tant l'information plus que le c'est le silence qui crée cette [raclement de gorge] angoisse. Beaucoup de parents vivent, on en a parlé avec la procureur de Paris, un classement sans suite comme une négation de la parole de leur enfant. Et vous dites, et ça c'est très important dans le questionnaire, qu'un classement sans suite peut signifier que les investigations n'ont pas permis de rassembler assez de preuve pour engager des poursuites mais que cela pour autant ne se ne signifie pas que l'enfant ou ses parents ne sont pas cru ni même que l'enfant a menti. C'est je pense sincèrement que cette distinction est

absolument fondamentale et je voudrais également vous interroger sur l'enquête administrative et l'enquête pénale qui sont deux choses totalement différentes. Il me semble important de le rappeler tant la tentation aujourd'hui et ça a été une question posée par ma collègue Lordcos reste forte parfois d'attendre en fait la réponse pénale pour procéder à une réponse administrative. Et de ce point de vue-là, les hautes scèes, en effet ont été très moteurs. Les calendriers sont différents. Si la réponse administrative peut souvent être très rapide, la suspension temporaire de l'animateur peut arriver à échéance alors même que l'enquête pénale est toujours en cours. Et ça, c'est un vrai sujet et qui malheureusement pèse beaucoup pour les familles d'enfants

victimes. Dans un article du Parisien du 5 septembre, vous indiquiez qu'il était très difficile en fait de synchroniser les deux enquêtes, mais l'intérêt de la convention est justement de resserrer les rien les liens. Donc pourquoi cette synchronisation est-elle encore si difficile ? Comment précisément cette convention doit permettre de resserrer les liens ? Quel dysfonctionnement antérieur ont rendu justement cette convention nécessaire ? Et pourquoi est-il encore si difficile de faire travailler ensemble le pénal et l'administratif quand il s'agit surtout de protéger nos enfants qui sont des êtres humains fragiles et qui ont besoin évidemment de toute l'attention non seulement des collectivités, des pouvoirs publics, mais de toute la nation car c'est bien tout l'enjeu de

cette commission c'est de faire en sorte que désormais les frontières entre les institutions ne deviennent plus des angles morts dans la protection de nos enfants. Voilà une première série de questions et ensuite mes collègues évidemment vous interrogeront également. Monsieur Procureur, je vais vous laisser répondre à cette première série de questions. Oui, monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames et messieurs, les les sénateurs, mesdames et messieurs, ces questions, embrasse d'ailleurs tout le questionnaire que vous nous avez transmis et qu'on a pris le soin de de vous restituer. Moi, je voulais d'abord vous dire qu' qu'il s'agit évidemment de d'un sujet d'importance. Quand je dis qu'il s'agit d'un d'un sujet d'importance, c'est que la protection de

l'enfance de manière générale et tout ce qui touche d'ailleurs au public vulnérable est traité de manière prioritaire par les parquets. Je dirais que depuis des années, l'attention est portée sur les sujets qui touchent à la protection de l'enfance, à la lutte contre les violences faites faites aux mineurs. le périscolaire ou pour reprendre d'ailleurs les termes du circulaire, le parascolaire est également un sujet qui est pris en considération. Euh ce qui est important et c'est peut-être en faisant le lien entre à la fois votre intervention monsieur le président et et vos questionnements madame la rapporteur vous dire que s'il y avait un maître mot qui guide l'action conjointe aujourd'hui et je ne vais pas prendre la place de monsieur le préfet de Hutsen qui dira ce

qu'il a à dire mais ce qui guide l'action conjointe à la fois des services de l'État et du parquet le maître mot c'est signaler signaler parce que derrière l'idée d'un signalement vous avez une déclinaison de plusieurs objec Le premier qui n'est pas le sujet je dirais premier du procureur de la République, c'est la question du recrutement des animateurs ou de tous les personnels qui sont amenés à connaître et à éduquer la jeunesse parce que derrière le recrutement, il y a aussi la question du mieux former euh ces éducateurs face aussi à une jeunesse qui évolue parce que négativement c'est une façon de prévenir à travers la compétence que

peut avoir l'animateur mais aussi l'honorabilité puisque c'est un sujet qui est souvent rebattu notamment sur l'évolution qui a pu connaître la législation sur la capacité qu'ont notamment tous les lieux d'accueil de consulter le fich derrière la compétence l'honorabilité vous avez aussi le sujet de formation et mieux on forme mieux on repère mieux on repère plus on signale plus on signale vite parce que il y a surtout cet enjeu de rapidité rapidité dans la prise en charge du signalement, rapidité aussi dans les mesures de protection qui doivent être mises en œuvre. Donc signaler, ça suffit ça signifie également et c'est important et c'est en cela que la convention est peut-être à mettre en perspective, c'est

établir des circuits clairs et des attendus. Quand je parle de circuit clair, euh ça veut dire que tout organisme, toute structure qui accueille un mineur doit savoir à qui s'adresser et quel doit être le contenu de son signalement. Il faut donc resserrer les liens. Alors, c'est plus simple des fois avec les services de l'État puisqueil y avait quand même un vécu. Lorsqu'on parle de la convention du 1er juillet signée cette année, elle vise le côté jeunesse et esport, mais il y a déjà un côté éducation nationale qui a été traité. La convention et j'y reviendrai, est une déclinaison et peut-être non pas un aboutissement mais une précision sur certains éléments d'information. L'idée en fait, même si l'on ne peut pas synchroniser les enquêtes et qu'il y a toujours un calendrier qui sera un

calendrier pour lesquels il y aura toujours des des frictions ou une adhérence qui existera entre l'administratif et le judiciaire, c'est s'assurer au moins d'un niveau d'information. Je reviendrai quand même sur ce sujet qui est le peut-être le cœur aujourd'hui de nos problématiques et de l'évolution, c'est comment informer, mieux informer le contenu de l'information et le moment de l'information. Cela vaut aussi bien pour l'administration que sur un point sur lequel on reviendra, ce sont les parents des victimes et aussi les parents des élèves. Donc établir des circuits clairs, stabiliser avec une connaissance des acteurs, un contenu précis de ce qui doit être dit à l'autorité judiciaire pour pouvoir ensuite traiter ce signalement. C'est ensuite lorsqu'on

signale assurer la prise en charge la plus rapide. C'est ce que j'ai indiqué. La plus rapide, ça veut dire aussi un traitement judiciaire qui soit un traitement judiciaire qui tienne compte à la fois de l'ampleur du phénomène mais aussi de la nature des faits. On parle de violences qui sont commises sur sur des mineurs avec l'intérêt comme je vous l'ai indiqué de savoir que l'on a affaire à des personnes, des êtres qui sont vulnérables et qui nécessitent évidemment une attention et une protection. 4e point ou la 4e des déclinaisons et c'est le lien avec ce que je vous indique à l'instant, c'est traiter dans les meilleures conditions sur le plan judiciaire et c'est là que vous m'attendez, j'y reviendrai notamment au regard de ce que vous avez évoqué être un délai d'enquête qui peut

paraître long, mais je le nuancerai, je vous dirai comment je peux apporter une nuance, même si en valeur absolue 15 mois voire même un petit peu moins parce qu'aujourd'hui c'est en train d'évoluer en raison de la capacité que l'on a de mobiliser un peu plus d'enquêteurs. C'est un peu réduit actuellement. En tout cas, vous dire aussi qu'on peut le nuancer parce que ce qui est important, c'est d'accompagner l'enquête aussi bien dans l'information qui est donnée aux parents mais aussi dans la prise en charge du mineur et vous m'avez interrogé justement sur les dispositifs qui existent et j'y reviendrai brièvement. Et surtout, comme je vous l'ai indiqué, un signalé, bah c'est informé et s'assurer d'une information à tous les stades de la procédure. Et c'est en cela que c'est peut-être

une réflexion que l'on peut partager ensemble et je vous dirai quelle piste peut-être on peut on peut on peut évoquer. Ce que je dois vous dire aussi en propeliminaire en prenant ensuite peut-être le les quelques questions qui sont celles que vous m'avez posé madame la rapporteur et qui reprennent aussi le le corps de vos questionnements. Je vous dire que lorsque j'ai préparé cette audition, vous voyez moi je ne suis que l'interprète d'une partition qui m'a été écrite et qui est surtout traitée par mes collègues, c'est vous dire d'abord en représentation que les parquets s'organisent. Moi, je suis à la tête d'un parquet qui n'est pas celui du parquet de Paris qui compte trois fois moins d'effectif mais qui a 42 magistrats dont se qui sont dédiés au aux violences faites aux enfants mais

plus généralement s'appelle le pôle mineur famille au traitement de ce contentieux une volonté aussi de s'organiser pour pouvoir être en mesure de retraiter ce ce contentieux de d'importance. Alors, quand on prend un peu de champ et qu'on regarde, si vous me passez l'expression, la littérature administrative, c'estàdire toutes les dépêches et les circulaires et il y en a depuis plus d'une trentaine d'années. Moi, je suis remonté jusqu'à 2005. Ce qui n'est pas anodin, c'est la circulaire qui suit l'affaire ou trop pour savoir quelles étaient les orientations qui nous étaient données. Bien moi, j'ai pu tirer des lignes forces de ce que est attendu de la part en fait de nos concitoyens de la réponse qui doit être celle de l'institution judiciaire aussi bien des parqués

évidemment que les juges juges d'instruction et bien sûr les juges qui sont amenés à statut. D'abord, l'attention particulière, elle nous est rappelé à travers ce que je vous ai indiqué la vulnérabilité et la spécificité du mineur et de la minorité. Euh ce qui veut dire d'abord et c'est quelque chose qui nous a toujours été rappelé de faire que euh l'on s'assure de recueillir dans la meilleure condition possible la parole du mineur en ayant une attention sur ce que l'on appelle aujourd'hui les signaux faibles. Les signaux faibles, c'est tout ce qui permet en fait dans la vie et le quotidien du minire de s'apercevoir qu'il a été victime. C'est de l'anticipation d'ailleurs. C'est c'est ce que ça veut dire le signal faible. C'est suffisamment anticipé pour

repérer. C'est aussi créer des espaces. Et quand je parle d'espace et pas simplement les espaces dédiés procédéraux, c'est donner des espaces de parole, c'est-à-dire offrir un moment qui fait que le mineur se sente suffisamment rassuré vis-à-vis d'un adulte dont il pourrait se défier puisque c'est l'adulte qui commet l'effet sur sa personne, mais un espace qui permette justement de et bien venir dénoncer les faits. Ce qui veut dire et c'est ce que j'ai indiqué dans mon proposiminaire et ça nous est rappelé d'ailleurs par toutes les circulaires, c'est que la prise en charge doit être au stade de l'enquête par des professionnels formés. Et ça a été toute l'évolution de la police nationale et de la gendarmerie nationale

en formant et bien les enquêteurs pour s'assurer d'une prise en charge optimale. Alors, je vais quand même faire un petit bémol sur sur la formation. Moi, j'y crois. la formation des des enquêteurs. Euh je vous le dis comme étant une expérience un peu personnelle, je me suis toujours posé la question quel était le contenu de cette formation ? Et je me suis rendu parce qu'on en parle beaucoup des salles mélanies et comment était enseigné un euh la prise en charge du du mineur. Et c'est très intéressant parce que là aussi c'est un sujet de réflexion que que je partage très librement avec vous. Souvent la spécialisation des des enquêteurs, elle est faite au profit d'enquêteurs par des enquêteurs, sauf que l'enquête, elle est au bénéfice de la réflexion et de l'appréciation de

juges et de procureurs. Je pense aussi que l'on doit tous contribuer à avoir des regards croisés sur les attendus réciproques. Bien sûr que l'on doit attendre à ce qu'un un policier, un enquêteur, un gendarme soit formé. Mais qu'est-ce que moi j'attends de la procédure ? Quelles sont les conditions dans lesquelles je souhaite que les choses soient faites ? C'est important parce que je ne suis pas certain, mais alors je le dis de manière très modeste, que l'on soit très avancé ou en tout cas que les procureurs soient toujours dans une un souhait d'être curieux de la façon dont on forme les enquêteurs. Je prends comme une critique que je me fais à moi-même parce qu'il est important aussi de savoir comment sont dispensées les formations pour avoir le rendu de la

procédure. Souvent, lorsqu'on parle de procédure mélanie, on s'arrête à la salle. C'est pas que la salle et les conditions qui font que normalement le mineur peut être amené à répondre dans bonnes conditions. C'est aussi tout un processus de mise en confiance d'éviter ce que l'on appelle la sujetibilité, c'est-à-dire faire que la question soit trop fermée et apporte une réponse qui soit la réponse attendue. éviter aussi, je vais employer un terme peut-être malvenu, la pollution, c'est-à-dire éviter qu'avant une audition, il y ait des adultes qui questionnent l'enfant et que l'enfant ne soit pas dans le récit spontané mais dans la répétition des réponses qu'il a déjà été amené à faire. C'est c'est tout ça en fait la prise en charge et l'écoute du mineur. C'est pas

simplement une structure ou une salle qui permet d'être filmée ou d'avoir un accompagnement ou quelque chose qui ou un espace qui nous sort d'un d'un bureau de de commissariat ou de de brigade de gendarmerie. Donc ça ça nous est rappelé dans toutes les circulaires. Un autre point est dans une des attentes qui rejoint d'ailleurs hein le périscolaire, c'est lutter contre toutes les formes de violence, c'estàdire aussi bien sexuel que que physique. Et moi, j'y rajouterai aussi ce qui peut être le niveau de langage, le niveau de langage d'un animateur, d'un éducateur par rapport à sa prise en charge éducative. L'injure c'est en germe de la violence. Donc, il faut être très attentif à tous les phénomènes qui peuvent conduire à ce que

l'enfant soit, je vais employer ce terme de de manière générique, maltraité dans un cadre qui normalement est un cadre qui doit le protéger. Et c'est en ça et d'ailleurs c'est ce qui nous est rappelé qu'il faut lutter contre les violences faites aux enfants, faites aux mineurs dans tous les lieux de vie. Dans tous les lieux de vie. Et vous évoquez le la formule générique de l'accueil public de mineurs. Ça rejoint le périscolaire. ce sont le sujet des crèches, c'est le sujet des colonies de vacances, des clubs sportifs, tout ça se se rejoint et évidemment c'est normalement la la sphère qui est là pour protéger et elle peut être au contraire celle qui induit la violence. Donc c'est aussi le travail qui doit être fait par ces structures pour mettre en place et bien des

protocoles, des process former mais aussi de signaler les faits. Je rejoins là aussi mon propos liminaire. Il nous est demandé aussi, c'est très important d'accompagner le mineur tout au long de la procédure. L'accompagnement, il est très important notamment lorsque le mineur vient révéler dans le fait de périscolaire et bien des faits d'un animateur ou ce n'est pas toujours le cas lorsqu'on est dans des faits incestueux puisque on peut aussi voir dans le périscolaire euh être un lieu de révélation et pas simplement un lieu qui induit des violences sur sur les les mineurs avec une idée qui est euh qui se dédouble dans cet accompagnement. C'est celui d'un accompagnement pluridisciplinaire. Alors, je dirais que ça vaut pour toutes

les victimes et qu'il y a une bascule avec les les victimes du du terrorisme. On s'est vraiment interrogé sur notre façon de prendre en charge les victimes à la fois sur le plan psychologique, social et judiciaire. Si on prend un peu de chance sur ce qui était attendu ou la vision qu'avait l'institution judiciaire de l'accompagnement des victimes, on se trouvait plutôt sur le champ de la procédure alors qu'aujourd'hui il faut avoir un 360 et prendre en considération tout autant la procédure avec notamment des administrateurs adoptes qui peuvent être en représentation de l'enfant notamment lorsque les parents sont défaillants dans son accompagnement mais aussi une prise en charge psychologique voir des orientations avec un accompagnement dans le cadre de la

scolarité. C'est en cela aussi que les UAPED sont des outils et des dispositifs intéressants parce que il facilite à la fois l'approche pluridisciplinaire dans un cadre procédural qui est un cadre judiciaire, mais ils assurent aussi une prise en charge dans la durée. Ce qui est un peu c'est un peu comme le malade qui serait en rupture de soin. Il y a des fois des ruptures et il faut s'assurer de passerelle. Si vous avez un enfant victime dans le spérit scolaire de violence et qu'il a besoin d'un soutien psychologique, à la suite de l'examen qui peut être fait dans le cadre de la procédure, ben c'est bien de s'assurer qu'il y ait un psychologue ou un soignant qui ensuite assure la continuité, non pas dans l'écoute ou dans la procédure, mais on passe dans le

soin. Et c'est ces allers-retours aussi qui peuvent être très importants parce que derrière le soin, bien on peut aussi avoir des enfants qui se sentent mieux et quand on se sent bien, bien on peut être amené à parler et à dire beaucoup de choses. Donc voilà. aussi ce qui attendu de de la justice et l'UAP c'était une question que vous vous avez posé sert notamment à ça et c'est aussi en tout cas ce qu' nous a demandé c'est une une meilleure coordination et une meilleure coopération c'était votre point ultime madame la reporteur entre ceux qui sont amenés à dénoncer les faits à les signaler et l'institution judiciaire alors ça peut prendre deux aspects complémentaire.

On peut d'abord parler d'articulation, de coordination, de culture commune parce que c'est attendu à travers justement le signalement, c'est les échanges qui peuvent exister de manière plus stratégique ou en terme de doctrine au sein d'un comité local d'aide aux victimes. Alors, je peux en parler de manière très tranquille. On peut dire que les hautes scènes de ce point de vue-là est plutôt exemplaire. Quand je dis que je peux en parler de manière très tranquille, c'est que je suis là que depuis un an et euh vous savez peut-être que les claves mineurs euh qui sont une déclinaison en fait du du clave qui est quand même récent, le clave hein, c'est là aussi c'est lié avec la prise en charge des victimes de terrorisme 2016 euh 2018 modification du de des textes et des dispositions

s'agissant du clave et c'est 2022 où on nous demande de mettre en place des claves au niveau des départements avec une coprésidence. Ce qui est intéressant, c'est qu'on voit bien qu'il y a un besoin de coordination entre l'administratif des services de l'État et le procureur parce que la coprésidence est préfet procureur. Mise en place de clave, il y en a eu chaque année depuis 2023 dans les hautes scènes avec d'ailleurs comme intérêt et je vous indiqué que ça avait une vision un peu politique et stratégique. Ça a été le creusé de la réflexion qui a conduit à l'élaboration du plan départemental de protection des mineurs. Jimet quand même euh comme acteur important, je n'ai pas encore dit son nom mais vous le savez,

il plane, c'est le département qui est quand même l'acteur important pour nous parce que une des autres préconisations, c'est de ne pas oublier le lien que l'on doit faire avec l'assistance éducative parce que on peut avoir aussi à travers la révélation et des faits commis par un animateur sur un enfant et bien des déficites éducatifs et qui sont imputables au aux parents avec un besoin peut-être aussi de les accompagner comme de la même manière et je le dis tout de suite pour évacuer ce point, les violences peuvent être aussi commis par des mineurs sur d'autres mineurs avec un principe vous le savez d'irresponsabilité pénale pour les plus jeunes mineurs. Ça peut être aussi le symptôme d'une éducation qui est défaillante. Tout comportement des parents qui ont pu induire une attitude

sexualisée de la part de l'enfant. Révélé d'ailleurs d'autres faits propres propres aux parents. Et dans ce cas-là et ça nous avait été rappé. Je vous coupe juste. Mais on l'a beaucoup entendu dans les auditions de parents victimes où l'enfant agressé devient agresseur. Surtout dans le cadre des affaires périscolaires, je ne pense pas que ce soit lié à à un environnement familial. Là pour le coup euh on a eu beaucoup de témoignages qui démontrent qu'en fait comme à cet âge là, il ne se représente pas ce qu'est la sexualité. Et je vous donne pas d'exemple mais c'est assez terrifiant ce qu'on a entendu. C'est justement lié au fait qu'ils ont été eux-mêmes agressés. Mais je je dirais que c'est d'autant plus vrai aujourd'hui avec l'accès à la pornographie qui peut être facilité.

Voilà 4 et 5 ans parce qu'on parle d'enfants quand même qui sont en maternel hein pour le péris scolaire. Oui oui mais je je le dis par rapport au aux éléments de d'éducation et de soins apportés par chacun sur l'intimité de sa propre sa propre vie intime où on peut avoir une une façon de faire qui est inadaptée. Voilà, je vais parler de façon de faire inadaptée sur le plan éducatif. Tout ça pour vous dire que la coordination, elle ne se fait pas euh simplement entre l'administration le procureur de la République, elle se fait aussi entre les services de justice, le parquet, le juste des enfants et évidemment lorsqu'il s'agit de l'assistance éducative euh le département.

une et ce qui est important notamment dans les dans les claves qui se sont tenues, moi j'ai regardé un petit peu les compte-rendus, je vous ai transmis le dernier compte-rendu qui est en fait la feuille de route que c'est assigné le département à travers quand même une impulsion et je dois le dire forte du du préfet sur lequel évidemment nos nos chemins ont convergé sans difficulté. vous dire qu'il y a quand même une volonté à travers l'écla d'amplifier euh d'amplifier euh le la coopération, de dynamiser, de mobiliser. Je crois qu'il y a quelque chose qui est important à souligner et c'est un peu la feuille de route que vous évoquez madame la rapporteur, c'est la volonté aussi de faire que chacun se sente acteur du signalement et que tous les professionnels se disent que au détour

de leur vie quotidienne et professionnelle, ils peuvent avoir et bien l'opportunité de repérer et de signaler. Et cette volonté de mobiliser, de dire que c'est quelque chose d'important, c'est toujours bien de le redire au sein des clave avec une petite particularité sur le dernier clave et je trouve que c'était à refaire et très enrichissant, c'est que le préfet, c'est son initiative, il faut rendre à César ce qui est à César. Il a fait venir, il a convié des associations. On a ouvert en fait le périmètre du clave. La la parole publique, elle est importante. Mais quand je vous parlais d'espace d'écoute, le clave était aussi important pour qu'on entende la façon dont reçoivent les associations ou les personnes

elles-mêmes de ce que l'on estime être des actions qui sont concrètes. Parce que là, je suis en train de vous décrire un monde idéal. Évidemment, les choses ne se passent pas toujours comme ça et et je je vous dirai qu'il y a quelques difficultés notamment sur l'information, la mise à niveau, l'accompagnement des familles et et j'y reviendrai. Ce qui nous est demandé aussi, c'est une enquête de qualité. Ça c'est rappelé avec, je voulais indiquer les les enquêteurs spécialisés, être complet dans l'enquête. Ça rejoint une de vos questions de savoir mais comment se fait-on que des fois on peut être amené à classer s'ensuite à la suite d'une révélation. Alors, je ne vais pas dire que tout repose sur l'enquête, mais c'est un peu ça quand même. C'estàd qu'il faut pouvoir recueillir les

éléments de preuve. Et on insiste sur la complétude de l'enquête. Alors, ça peut paraître assez évident, mais la complétude et je vais employer le terme de de ma collègue qui est à l'extrême droite, elle parle d'empreinte. Une enquête, c'est une empreinte qui est laissée par plusieurs indices ou faisceaux d'éléments qui permettent de corroborer et d'objectiver la parole d'un mineur ou d'un enfant. Je je vais vous l'illustrer de manière assez simple, c'est que il faut s'intéresser au détail. Le lieu dans lequel les faits se sont produit peuvent être un lieu signifiant et venant corroborer les déclarations et les déclarations de de l'enfant. Donc s'attacher au détail, faire des vérifications notamment sur

tout le processus de révélation. Processus de révélation, il est très important. à quel moment euh l'enfant va être amené à à le dire. Donner un exemple très simple. Si l'animateur quitte euh la structure, il va se sentir un peu plus libre l'enfant de parler. paraît intéressant de vérifier à quel moment il le fait parce que et on se on verra où on pourra constater qu'il y a eu une concordance de temps, un élément suffisant mais c'est un élément qui permet de comprendre pourquoi l'enfant s'est senti plus en sécurité et amené donc à faire ses déclarations. Il y a aussi euh les conditions dans lesquelles il a été le mineur amené à révéler les fait à ses proches. les confidents. C'est très important d'aller entendre

les confidents parce que là aussi on aura des éléments. L'idée pour être un peu schématique, c'était d'arrêter les enquêtes qui auraient consisté à entendre d'un côté le mineur, faire un examen psychologique du mineur, entendre le majeur mise en cause animateur qui souvent est dans des négations et être dans une forme d'opposition que l'on caricature parole contre parole parce que souvent en fait les dénégations des fois il y a du crédit et puis il faut pas oublier qu'il y a aussi des personnes qui sont euh innocents des faits qui sont mis en avant par le mineur. Il peut y avoir aussi des dénonciations qui sont pas conformes à la réalité et qui ne sont

pas authentiques. Mais il faut avoir à l'esprit que ce sont pas souvent des dénégations, ce sont aussi des mensonges. C'està-dire qu'en creux, on peut vérifier que les déclarations de la personne mise en cause ne sont pas conformes à la réalité de ce qui a été dit. Vous prenez la situation des lieux, c'est des fois significatif sur le positionnement et la possibilité qu'on a ou non de commettre l'effet. Après, il y a aussi des vérifications qui doivent être faites sur les alibis, les agendas, les possibilités. Donc l'idée c'était d'aller au-delà d'une parole contre une parole où moi j'ai souvent envie de dire que c'est surtout les déclarations d'un enfant qui n'a pas généralement intérêt à le faire avec des dénégations qui souvent à la marge relèvent du mensonge et on peut

s'appuyer aussi sur des fois des des éléments en creux. C'est pour ça que c'est une empreinte parce qu'on on y trouve des fois le négatif de ce qui s'est réellement passé et c'est ce qui est des fois accessoire et qui est dans l'orbite de la déclaration qui nous permet d'étayer notre notre conviction. Donc une enquête de qualité, je le dis en passant parce que peut-être que l'orbe vous l'a dit, on a quand même des éléments d'expertise psych de de psychologue ou de psychiatres et on essaie de mobiliser quand même les sur le plan, je j'entends procédural. Alors, c'est vrai que quand on regarde aussi les les CMP et les délais d'attente, on peut voir que il y a une difficulté plus globale. En tout

cas, ce qui est sûr, c'est que l'enquête, elle doit être de qualité et ça nous est demandé. Dernier point et là, je serai, je dirais dans le le fil de ce que vous nous avez indiqué, c'est l'information. sur sur l'information. Euh c'est là où je pense il y a beaucoup il y a beaucoup il y a beaucoup à dire. L'information d'abord elle est obligatoire dans certains cas, elle est facultative dans dans d'autres. Et ce qui est important pour nous et c'était l'une de vos questions et ça rejoint la coordination entre l'enquête administrative et l'enquête judiciaire, c'est que l'information d'abord il y a celle que l'on doit à l'administration

ou à l'employeur. Il y a ensuite celle que l'on doit aux victimes et aux parents des victimes. Et ensuite il y a celle que l'on doit à la collectivité, on va dire éducative et aussi des parents. Et c'est là que c'est l'arbitrage est très compliqué. Si je m'en tiens d'abord au texte et là il y a eu quand même une évolution. Là aussi, j'ai je me suis dit que la perspective historique pouvait être intéressante. On est quand même passé du tout est possible à ce qu'on appelle aujourd'hui et je pense que madame Bot, la procureur de Paris, a dû vous en parler de tout est possible pour les parquer dans l'information donnée à l'éducation nationale, aux employeurs à ce qu'on appelle aujourd'hui l'article 11 et l'article 112 qui nous limite qui nous limite. Et j'ai relu avant de

préparer cette cette audition parce que ça me paraissait important parce que c'est un sujet sur lequel je pense vous avez votre attention portée circulaire de 2016 qui fait suite à la loi. Elle nous rappelle c'est en gras qu'il n'est plus possible d'informer par exemple un employeur l'administration d'une garde à vue en cours. Ce n'est plus possible. Notre temps procédural Notre temps procédural c'est le début et la fin avec des angles morts qui s'appelle les réponses alternatives. Ça a été pointé d'ailleurs par un rapport d'inspection. Je pourrais vous donner à la suite de cette audition ce rapport d'inspection qui était très intéressant euh qui portait pas sur notre sujet mais qui portait sur l'articulation de l'administratif, le

judiciaire et l'information de l'employeur. Donc on a ce temps où le temps de l'enquête en fait est un temps sur lequel le procureur ne peut rien dire alors que c'est un temps pour lequel socialement et concrètement les employeurs voire même les familles ont un besoin qui s'exprime. Et là où le procureur dans l'équilibre peut agir dans une information qui est générale, je l'ai qualifié d'intérêt public mais ça serait valable. D'ailleurs, on peut avoir des fois des situations un peu un peu paradoxales où la presse le sait mais pas les parents. Enfin, je veux dire, à partir du moment où la presse le sait, les parents doivent être quand même à un niveau d'une information générale. C'est en fait tuer la rumeur. Je mon but c'est de tuer la rumeur et de pas faire que ça soit la voce popul que

ça soit l'idée simplement qu'on se fait d'une d'une enquête. Quel procureur, c'est l'absence d'information qui crée la rumeur. Justement, c'est ça le sujet. C'estàd que les parents deviennent des enquêteurs de nuit où il passent leur temps à recouper les information. C'est et c'est là que je veux ben c'est là où je veux en venir. C'est là où on doit avoir une marge de progrès. C'est là où on doit avoir une marge de progrès avec cet équilibre qui est quoi ? Le secret de l'enquête et le respect de la présemption d'innocence. Mais moi, j'observe simplement et là j'observe. Je ne veux pas paraître sentieux. Enfin, je vais pas vous dire euh comment les autres devraient faire et si je fais bien. Mais aujourd'hui, on est dans un angle mort qui fait et je l'ai observé

récemment dans une affaire où si le procureur n'est pas amené à donner des informations, euh il n'accompagne pas suffisamment l'enquête. Et il met aussi les diff en difficulté les enquêteurs parce que moi je dois mettre aussi à l'abri les enquêteurs de ce qui peut être une pression ou vécue comme un un besoin exprimé par les parents auquels les enquêteurs ne peuvent pas répondre. Et la démarche que nous sommes en train d'entreprendre nous, c'est de dire d'abord arrêtons sur des sujets majeurs ou lorsqu'il y a un impact majeur dans un péris scolaire d'envoyer les enquêteurs répondre à notre place. C'est possible parfois. On doit, je pense, alors j'espère que Lorbe aura dit la même chose que moi. Si elle ne l'a pas dit, je suis sûr qu'elle le penserait comme moi, que on doit se mettre un peu

plus en avant lorsqu'il y a des sujets collectifs et l'on doit pouvoir être dans cet équilibre et on l'a mis, de rassurer sans non plus faire peur. C'est-à-dire qu'il faut aussi que l'on puisse indiquer des fois que il y a des faits qui se déroulent sans qu'il y ait d'impact et d'enjeu majeur pour les autres enfants. Parce que là aussi, il y a un décalage qui peut exister entre les parents de l'enfant victime qui ont des informations, notamment dans le cadre de la prise de plainte, mais les autres parents qui ne sont pas forcément informés de ce qui se passe et leur crainte euh à eux, c'est de savoir si leur propre enfant n'aurait pas subi l'effet que l'on reproche à l'animateur. Et là, on doit pouvoir progresser pour apporter des informations, mais je le

répète, dans ce qui nous est autorisé à faire par la loi et dans la limite de ce que l'on peut estimer être le caractère intègre de l'enquête, du secret de l'enquête. Je pourrais pas non plus m'exposer à des poursuites. Vous avez rappelé tout à l'heure que je prêtais serment de de dire la vérité rien que la vérité mais de la même manière je pourrais très bien avoir un mise en que ce qui estime que j'ai attenté à sa présomption d'innocence en me rendant dans une réunion publique et en expliquant par A + B ce qui peut se passer dans le cadre de la procédure. Donc cet équilibre là, il est compliqué. J'ai tendance à faire un parallèle avec des fois des réunions qui peuvent exister où l'on peut avoir un propos général et surtout orienté positivement. Quand je dis orienté positivement, le

besoin des parents dans ce cas-là, c'est si mon enfant vient me dire qu'il a subi les mêmes faits, qu'est-ce que je fais ? Et ça, on doit pouvoir donner cette première information à la fois en passant par la sphère éducative, c'estàdire l'éducation nationale, la jeunesse et sport, savoir où orienter et aussi mettre en alerte les services de police pour leur dire attention, dans telle ou telle école, dans telle ou auquel accueil public de mineur, il y a des faits qui ont été révélés. Il faut se mettre en mesure de pouvoir accueillir des parents qui vont questionner et qui ont un besoin d'être orientés. Ça c'est quelque chose sur lequel on doit pouvoir travailler, être en anticipation. Voilà. Vous pouvez prévenir d'ors et déjà les collectivités employeures.

Euh au cours de l'enquête, non. Mais alors, il y a quelques Non, puisque je vous dis c'est l'article 11, c'est les poursuites. Euh c'est le cas échéant la mise en examen. Euh en revanche, il y a quelque chose qui est un peu paradoxal là aussi, c'est que quand vous avez une enquête en cours, euh vous pouvez être amené à adresser une réquisition à l'employeur et la réquisition, ça va être enquête en cours et on va demander le dossier administratif [raclement de gorge] de de la personne et de et de l'animateur. Donc évidemment là vous allez avoir des questionnements de la part de de l'école qui n'est pas toujours d'ailleurs c'est important l'école ou le ou l'accueil public de mineur qui n'est pas toujours le signalant parce que quand le le l'accueil ou le périscolaire et le

signalant, je dirais que c'est pas le là où il y a le plus de difficultés puisqu'ils sont à l'origine, ils peuvent mettre en œuvre une mesure de suspension, c'est quand ils ignorent en fait les faits tels qu'ils ont été portés la connaissance euh porter la connaissance de l'autorité judiciaire. Donc voilà, juste une précision, monsieur le procureur, parce que ce que vous dites est très très important, mais je le disais tout à l'heure à la procureur de la République de Paris, aujourd'hui il y a en France une vraie défiance vis-à-vis de la justice et je pense que la gestion et l'absence d'information aujourd'hui vis-à-vis des parents n'est pas de nature à restaurer la confiance des Français avec la justice. Quand vous dites que présomption d'innocence, sauf

que la présomption d'innocence, elle ne doit pas se traduire par un silence opposé aux familles parce que ça met en danger d'autres familles en fait et qu'aujourd'hui beaucoup de de de parents demandent une traçabilité administrative en fait et de toutes les écoles par lesquelles sont passés ces animateurs prédateurs et c'est impossible à obtenir. Impossible à obtenir. On comprenez bien qu'aujourd'hui les Français ne comprennent plus ce fonctionnement de la justice. Ils ne le comprennent pas et vous me confirmer en effet que en fait ça n'est pas possible. Alors, je comprends qu'il y a une marge de manœuvre et que vous allez tout faire, mais en attendant, il y a des enfants qui sont en danger.

Propos un peu direct, mais un j'ai bien conscience de la défiance des Français envers la justice. Ça ça je peux vous dire j'en ai surtout dans ce ce monsieur pardon j'ai surtout dans ce sujet là puisque le sujet d'ailleurs des violences sexuelles que ça soit sur les adultes où les adultes vont se détourner les institutions judiciaires pour aller porter leurs paroles ailleurs. Donc ça veut bien dire qu'il y a une une défiance. Moi ce que je souhaite c'est qu'il y ait pas de rejet. Vous voyez c'est et pour qu'il y ait pas de rejet et que l'on réestaure la la confiance d'abord c'est de venir devant vous et avoir un discours de vérité. Avoir un discours de vérité. Et je vous renvoie un peu la balle. Moi, je fais avec les textes. Moi, je fais avec des textes dont je vous ai indiqué qu'on est

passé du tout au rien. Il y a peut-être un équilibre à trouver. Voilà, cet équilibre est est à trouver dans une information qui soit de nature à préserver un équilibre entre les droits de chacun. Vous avez les droits d'une personne qui est mise en cause et qui doit être respectée en tant que tel parce qu'il y a des procédures qui débouchent aussi sur une innocence. Ça existe he aussi, il faut l'avoir à l'esprit et aussi qui permettent de préserver le droit à la fois des victimes. Là, je dirais que c'est presque sanctuarisé par le code de procédure pénale, mais les autres parents, la communauté éducative, parce qu'il peut y avoir aussi d'autres éducateurs qui ont été confrontés ou qui ont travaillé professionnellement avec quelqu'un qui est mise en cause et qui

culpabilise. Je n'ai rien vu, j'ai pas compris. Donc tout ça, ça doit être pris en compte. Aujourd'hui, on est sur un entre deux. Ce que je souhaite moi exprimer, c'est que je dois être plus visible. Quand je dis je pas moi, c'est le procureur de la République et le parquet doit être un peu plus visible. Il y a aussi des relations que l'on doit avoir parce que je n'ai pas parlé d'un acteur important et qui est dans la convention, ce sont les maires hein, parce que les maires sont aussi très en attente de réponse. On doit pouvoir nouer un dialogue, mais je l'ai fait dans les limites circonscrites par par la loi. Évidemment, lorsqu'il y a une information qui est déjà rendue publique, je trouverais assez paradoxal de confirmer à la presse l'existence d'une enquête et de ne pas venir donner

quelques explications au maire qui pourraient servir d'ailleurs de relais utiles avec le directeur et les responsables de centre aux familles qui sont très attentives. J'ajoute aussi quelque chose qui est qui est important, c'est que l'information collective, elle peut avoir du sens parfois, notamment pour expliquer les tenants et les aboutissants donner des informations aussi sur la durée. Vous savez, vous parlez de la confiance, il y a quand même énormément de rapports qui ont été faits rappelant que un de des éléments de la défiance envers la justice, c'est qui qui érode en fait cette confiance, c'est les délais. Donc euh lenteur alors je sais pas si on peut dire lenteur parce que lenteur, ça voudrait dire qu'on ne se hâte pas et qu'on on est on est on Non non non, je

j'emplairai pas le terme de lenteur parce que ça voudrait dire qu'on on ne fait pas vite ce qu'on doit faire mais il y a une démultiplication d'actions à conduire qui fait que ça prend du temps. Mais la lenteur ça renvoie l'inertie. Je serai les bras ballants et j'attendrai que les enquêtes se déroulent. Non, on est on a une responsabilité. Je dirais que l'actualité et singulièrement ce qui s'est passé dans notre dans notre dans notre pays nous oblige. Et ça évidemment pour reprendre aussi le terme de de ma collègue de l'extrême euh droite qui est d'ailleurs la chef du pôle qui s'occupe des mineurs la famille, nous on a le vent dans le dos. C'estàd que quand je dis qu'on a le vent dans le dos, c'est que bien sûr qu'on se sent poussé et que lorsqu'on a comme sujet la protection de

l'enfance, on se doit d'agir. Donc votre mission nous donne aussi l'occasion de réfléchir sur nos pratiques. Mais nos pratiques parce que on est des procureurs de la République et que nous sommes dans un état de droit et que je me mets à l'abri de la loi parce que c'est un abri sûr, je le fais dans les limites que m'impose de la loi en ayant aussi conscience de ces attentes là. Aujourd'hui, il peut y avoir une contradiction, mais je dirais que c'est le propre peut-être aujourd'hui de l'état actuel de la société entre une volonté forte de besoin de transparence et ce que je peux donner à voir. J'ajouterai un dernier point qui est important, c'est que rien ne vaut aussi la relation individuelle. Lorsqu'on est amené, et ça a été le cas dans des conditions un peu malheureuses, je le

dis, d'entendre plusieurs enfants, c'est bien de parler aussi individuellement aux parents qui ont vu leur enfant entendu. Pas simplement une information collective et générale. C'est aussi ce que je pourrais qualifier un débrief pour leur dire voilà, ça s'est bien passé, vous inquiétez pas. Voilà et ça c'est très important. Je vous dirai aussi que c'est des choses, je dis pas qu'on apprend en marchant parce que ça donnerait l'impression qu'on ne s'y intéresse pas, mais je ne suis pas sûr que on a toujours pris le soin d'aller entendre tous les enfants. J'en suis pas certain. Aujourd'hui, justement, à partir du moment où on massifie les auditions, et bien il faut qu'on travaille différemment et qu'on les accompagne. Voilà. Colombe Brussel, merci beaucoup et merci pour compris

cette parole de vérité sur les les angles les angles morts ou les ou les trous noirs. En tout cas, en terme d'information, c'est un sujet qu'on a eu l'occasion de d'évoquer. Moi, j'avais deux questions. D'abord, vous nous avez parlé de des comités locaux des victimes mineurs. Ce sont bien des endroits dans lesquels vous avez des échanges et de nature collective et de nature individuelle. C'est plutôt collectif he les voilà c'est pas ce sont pas ce sont en fait les claves c'est diagnostic action à conduire restitution ce que j'indiquis je trouvais intéressant justement d'être tombé un peu sur enfin descendu dans l'expérience parce que sinon on est très abstrait. D'accord. OK. C'était la première question. Merci beaucoup. Euh 2è

question euh puisque vous avez répondu largement euh au à aux interrogations sur la transmission d'informations aux employeurs, euh je voulais savoir comment euh se passait à une échelle territoriale plus large que euh les hautes scènes les échanges d'information. Euh typiquement euh des personnes mises en cause pas encore jugé mais qui peuvent changer de département ou de région pour exercer leur mission. Est-ce qu'il y a un transfert automatique d'information entre les parquets, entre les services enquêteurs ? Je vous vois dire non de la tête ce qui voilà mes frères il y a il y a deux aspects. Il y a ce

que peut communiquer les services concernés administratifs. Euh normalement il y a un dossier administratif qui doit faire mention de ça. Donc il doit y avoir une continuité on peut le supposer de je dis on peut le supposer. C'est pas de ma ma compétence mais ça serait quand même une bonne chose de savoir que dans le dossier administratif il y a il y a une trace. Mais ça, il faudra demander, je dirais, aux autorités compétentes. Nous, judiciairement, euh l'information, elle est donné globalement de l'enquête. C'est-à-dire que soit on gère l'enquête nous-même avec peut-être une personne qui a déménagé, qui a a changé de de lieu d'exercice, mais on aura toujours des relations avec l'administration, que ça soit à l'extérieur ou en se en se en se

retournant vers le dazen local qui verra avec son collègue. Donc il y aura pas forcément de rupture et de de de la chaîne d'information avec notre interview locuteur premier et entre les parquets, on est amené à leur transmettre la procédure dans leur intégralité, y compris les éléments qui seraient des éléments de nature administrative qui apparaîtraient dans la procédure. Vous vous mettez quand même le le doigt sur une une vraie difficulté, c'est que d'abord les animateurs peuvent exercer dans plusieurs endroits différents. Quand c'est dans un même département, on remonte le cours des événements. Quand c'est dans des départements différents, il faut pouvoir être suffisamment resserré dans la coopération. Donc ça oblige aussi ce qui est des réflexes

professionnel et qu'on puisse en continu se passer les informations pour savoir aussi quel sera le parquet qui au final traitera l'affaire. C'est important aussi de laisser des traces dans la procédure notamment d'une suspension administrative. C'estàd que quand il y a une suspension administrative qui est qui est prise, on souhaite, en tout cas c'est une demande qui est fait aux enquêteurs même si ça ne change rien parce que vous savez, il y a une indépendance entre l'enquête administrative disciplinaire et l'enquête judiciaire qui est par exemple une copie de la la suspension administrative. Ça permettra toujours à l'enquêteur qui récupérit l'affaire ou au parquet qui récupère l'affaire de savoir qu'en parallèle, il y a eu une enquête administrative. Donc ça c'est je

dirais plus de l'ordre de la bonne pratique.

J'avais une question par rapport au clave et au compte-rendu que vous nous avez fait parvenir là dans dans celui du juillet dernier. Donc le plus le plus récent. Vous vous indiquez que dans le département des des hautes scènes, il y a eu 112 silianements sur l'année scolaire 2025-2027 26 pardon, ça l'écoulé dont 77 concernant le temps périscolaire et parmi ces 77 faits, 33 concernent des faits à caractère sexuel. Est-ce que le nombre de de faits constatés est à peu près stable sur plusieurs années ou on constate un pic sur les sur l'année écoulée ? Je peux pas dire si on constate un pic, mais j'ai déjà, il faut le savoir, j'aurais dû le dire, on est quand même dans un contexte d'augmentation de des affaires, que ça soit les signalements ou les

informations préoccupantes, on en a de plus en plus. Donc, on a ce ce contexte et j'ai regardé les compte-rendus des des précédents claves, on est quand même dans une augmentation des faits qui sont révélés à la fois par la ou la préfecture. En proportion et en pourcentage, je l'ai pas fait, mais on va dire que la tendance est plutôt une augmentation. Et est-ce qu'en terme de moyens, je pense en terme de moyens humain notamment, vous avez les moyens pour faire face à cette augmentation du nombre de plaintes ou de signalement ? Alors, vous avez vu que je n'ai pas abordé dans mon dans mon propos les moyens parce que j'ai toujours le sentiment quand je j'aborde les moyens de la justice de gagner à tous les coups. Voyez, c'est une forme de Martin Gal où je vous dirais que j'en ai jamais

suffisamment. Quand je dis ça, c'est simplement pour reprendre les standards européens. Moi, je reprends les standards européens d'un parquet euh ou une comparaison avec mon collègue de Bruxelles. À Bruxelles, un peu plus d'un million d'habitants. Pe plus d'un million d'habitants, les hauts scènes 100 eux ils sont 119, nous on est 42. Voilà, j'ai répondu. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, d'ailleurs vous étiez pardon assez sévère, je trouve, dans la réponse au questionnaire sur la circulaire du garde des sauts. Non, non, non, non, je c'est c'est filmé. [rires] Non non non, je ça ce sont vos propos. Non non, je suis pas non, j'ai simplement dit non non non non. D'abord je suis jamais sévère avec les gardes des sauts ni avec les

politiques de manière générale. Les autres le sont pour moi à ma place. Euh non plus sérieusement non je suis pas sévère je me dois vous m'interrogez. Nous sommes dans le casadre d'une mission. J'ai pensé il y a une question d'ailleurs, il y a une mission aussi de du Sénat sur les politiques pénales. Vous parlez des indicateurs, moi je vous répond simplement que cette circulaire euh c'est il y a ni moyen, il y a pas elle est pas il y a pas de moyen supplémentaire à dosser. J'ai pas dit qu'on en avait besoin. Je vous dis simplement que vous êtes là vous êtes amené lorsque vous élaborez la loi à faire des études d'impact. C'est valable aussi pour la mise en œuvre d'une circulaire. Vous savez euh le tribunal de Nanter vit en ce moment une épreuve, on va dire en terme de dialogue social

par exemple, je vous le dis hein, c'est important, on s'interroge beaucoup parce que c'est difficile. Euh l'assistance de du mineur en essence éducative avec un avocat, bah ça des implications. Voilà, ça ça c'est des moyens à développer qui sont pas toujours anticipés. C'est tout ce que je voulais dire. Donc il y a pas de sévérité, il y a simplement le constat que lorsqu'on a besoin d'enquêteurs et c'est simplement mécanique, lorsqu'on nous a demandé de refaire une revue de détail sur toutes les les faits de de violence commis sur les mineurs, on s'est bien aperçu qu'on était d'abord qu'on avait du un stock et qu'il fallait mobiliser des enquêteurs. Donc la DTSP, d'ailleurs, j'ai pas parlé du travail quand même formidable que font les policiers quand même de de

terrain des des brigades locales de protection des familles ou des brigades territoriales. et on a doublé les effectifs pour pouvoir traiter dans les délais. Donc évidemment, plus on est nombreux, mieux on s'en sort. Et pour répondre sur un aspect que vous avez repris sur les les indicateurs de pilotage, oui, on pourrait penser que le fait de pas avoir indicateur, c'est le signe peut-être de d'un maron de pilotage d'une politique prioritaire, mais c'est pas que ça. C'estàdire que aujourd'hui, on a on a certes des outils qui nous permettent pas toujours de rentrer dans la maille du volume et donc de d'affiner le diagnostic. Mais il faut savoir que c'était déjà un sujet qui était traité. C'est-à-dire que je je pense pas que ça m'est réfrainé dans mon action ou lorsque je suis allé

à la rencontre des policiers de leur dire qu'il faut traiter les violences sur les mineurs, j'avais besoin de leur dire que j'avais enregistré tant de procédure. Voilà, je pense que l'ampleur du phénomène ou la sensibilité du sujet, il l'avait bien en tête. Même si nos outils restent perfectibles et de toute façon, il y a une réflexion en cours sur le sujet. Merci. S'il n'y a plus d'autres questions, madame le rapporteur, monsieur le procureur, il nous reste à vous remercier de vos réponses écrites et et orales. Merci beaucoup.