🔴 Audition de la ministre de l’agriculture sur l’opposition française à l’accord UE-Mercosur

temps des agriculteurs qui produisent sous signe de qualité subissent la chute de la demande de leurs produits en raison de l'inflation et de la baisse du pouvoir d'achat des concitoyens plus globalement la France a perdu en 10 an un quart de ses fermes des fermes de plus en plus grandes de plus en plus concentré de plus en plus endetté difficile à transmettre dans un cadre familial sur le plan commercial les déficits se creusent année après année je pense aux fruits au légumes aux viandes aux protéines végétales et sachez vous le savez que si on exclut le vin la France est devenue importatrice net et de loin de produits agricoles et alimentaires l'agriculture a pris la mesure des défis écologiques mais elle a besoin vous le savez aussi de soutien pour cette conversion écologique or le budget agricole prévu par le gouvernement présenté à cette commission et qui a donné lieu d'ailleurs à un rapport de notre collègue Jean-Luc fugit serait en diminution de 6 % si nos chiffres sont bons c'est pourquoi notre commission d'ailleurs a voté des crédits supplémentaires à la fois pour cette conversion pour la lutte contre les épisoties l'installation des jeunes ou développer les protéines végétales et une première question madame la ministre pouvez-vous nous dire quelle sort connaîtra la version issue du Parlement quelles évolutions vous entendez en tout cas apporter à ce projet initial qui nous est apparu à beaucoup en tout cas insuffisant les agriculteurs de attendent également la concrétisation de nombreux engagements qui ont été pris au cours des 18 derniers mois je pense aux avances de trésorerie au près garantie de l'État les 75 millions annoncés c'est aussi pour indemniser les pertes provoquées par la la FCO et dont les agriculteurs attendent toujours le décaissement nous espérons également des suites des pistes en matière évidemment législative en ce qui concerne le projet de loi LOA évidemment nous avons des des questions sur C les perspectives mais ce projet de loi fait à mon sens l'impasse sur la régulation des revenus agricoles et des prix qu'est-il prévu pour répondre à ce qui est d'ailleurs une demande centrale des agriculteurs à savoir des prix qui leur permettent de vivre dignement de leur travail vous savez qu'une mission d'évaluation transpartisane des lois égalime est en cours dans notre commission avec nos collè div et huvart et Ramos et nous espérons que cette mission pourra aboutir d'ailleurs à des propositions en la matière ceci d'autant plus que la concentration des grandes entreprises de transformation et distribution mène à une pression très forte sur les agriculteurs et leur prix je le dis on peut ainsi déplorer l'abandon de collecte de 300 éleveurs par l'ctalice Y a quelqu quel semaines et nous avons d'ailleurs demandé je tiens à le dire une audition de Lactalis dans cette commission qui pour l'instant n'a pas donné suite donc ils nous ont pas donné suite à cette audition évidemment je crois pouvoir dire pour l'ensemble des commissaires que nous ne souhaitons pas en rester là parce que la protection des agriculteurs est évidemment une priorité pour nos membres pour finir vous le savez une menace encore plus grande pèe sur l'agriculture familiale du pays l'accord de libre échange avec le mer cossour autre raison évidemment de la colère des agriculteurs pouvez-vous nous préciser quelle est votre position et celle du gouvernement nous confirmez-vous votre opposition à cet accord queles qu'en soient les conditions pensez-vous encore possible d'obtenir une minorité de blocage au niveau européen voilà je vous remercie à nouveau pour votre présence vous cède la parole pour une quinzaine de minutes et je rappelle donc les règles à chacune et chacun on entend les orateurs de groupe chacun pour 3 minutes maximum puis nous vous laissons la parole pour leur répondre aussitôt dans le cadre de 4 minutes au global donc euh et nous entendrons ensuite les orateurs individuels une minute et réponse de votre part aussitôt d'une minute voilà madame la ministre je vous cède maintenant la parole merci euh merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les les rapporteurs mesdames et messieurs les députés je vous remercie de me donner l'occasion de détailler aujourd'hui devant la représentation tion la feuille de route qui guidera l'action de mon ministère dans les prochains mois dans le contexte que chacun connaît contraint sur le plan budgétaire tendu sur le plan social au plan international cet exercice de clarté est indispensable il doit permettre de répondre aux inquiétudes que nos concitoyens expriment au premier rang desquelles cell des agriculteurs sur le cap que la France souhaite tenir en matière agricole vous ne l'ignorez pas ces inquiétudes sont vivaces et l'actualité en témoigne depuis le début de la semaine les agriculteurs manifestent leurs doutes sur le projet que la nation nourrit pour ceux qui la nourrissent le retour des manifestations soulligne la force d'une crise qui vient de loin et que traverse une profession en perte de revenus en perte de repère et parfois même en perte de sens alors que la confiance qui unit l'État au monde agricole est entamé par de trop longs mois sans réponse je m'efforce depuis 60 jours d'y consacrer l' la plus résolue en effet mon rôle notre rôle mesdames et messieurs les députés est désormais de nous engager dans une transformation profonde du quotidien de nos agriculteurs et dans un soutien sans faille à notre production nationale pour atteindre ces objectifs avec votre aide trois temps politiques doivent être distingués le premier c'est celui des urgences et nous y sommes déjà car les crises s'additionnent frappent en tout lieu du territoire et nécessite des mesures de soutien puissantes rapides et ciblé l'urgence est d'abord sanitaire face à la recrudescence des maladies vectorielles l'État a organisé une réponse reposant sur deux piliers et ça répondra à l'une de vos questions madame la Présidente un premier pilier vaccinal d'abord qui comprend la mise à disposition gratuite de près de 12 millions de doses pour la FC fco3 un pilier indemnitaire ensuite avec le déploiement d'un fond d'urgence exceptionnel de 75 millions d'euros d'abord réservé aux pertes directes auovin et bovine indu par la FCO 3 puis étendu à la fco8 pour les pertes auovines auquel s'ajoute la mobilisation du fmse pour les pertes bovine en fco8 et nous n'en restons pas là afin de tirer toutes les leçons de cette crise je lancerai dès le mois de janvier de grandes assises du sanitaire celles-ci permettront à terme de rénover la gouvernance et le financement de notre gestion sanitaire et de renforcer le maillage vétérinaire en zone rural on ne peut pas continuer à être dans l'attente d'une prochaine maladie vectorielle sans réorganiser anticiper traiter au mieux faire de la prévention parce que sinon tous les budgets n'y suffiront plus et des maladie vectorielle on va en voir se multiplier donc c'est ces assises du sanitaire c'est vraiment pour repenser collectivement avec les services du ministère avec les représentants des branches professionnelles avec les vétérinaires les chercheurs euh les chambres enfin toute toute la la la la sphère concernée par ces maladies animales de repenser ensemble la stratégie l'urgence est ensuite économique la succession d'épisodes climatiques violents a fragilisé les trésoreries de nombreux exploitants l'État a répondu présent en déployant immédiatement des mesures de soutien comme l'aide à la reconstruction suite aux inondations ou celle en faveur de l'agriculture biologique dans un cadre budgétaire serré elles ont représenté un effort pour nos comptes publics de près de 310 millions qui témoignent de la priorité donné à nos agriculteurs en parallèle de ces fonds d'urgence j'ai décidé de lancer un dispositif d'aide à la trésorerie et ça répond à une deuxième de vos questions dont j'ai précisé les modalités la semaine dernière en de on distingue deux situations des difficultés de trésorerie conjoncturelle c'est une mauvaise récolte ou une difficulté particulière mais qui n'affecte pas les la situation habituelle de l'exploitation pour se faire nous avons imaginé avec les banques la BPI les partenaires un prês de 50000 € à taux bonifié de 1,75 % et qui serait ramené à 1 5 % pour les nouveaux installés qui sont plus fragiles parce qu'ils ont déjà évidemment beaucoup d'engagement financiers et puis un deuxème type de soutien qui est un prêt pour les exploitations agricoles qui ont des difficultés structurelles et qui ont besoin d'un engagement financier plus important à hauteur de 200000 € sous la forme d'un prêt garantie par l'État à proportion de 70 %. alors évidemment tout ça est traité en local par le préfet les partenaires financiers mais ces deux types d'aide dont nous avons vérifié la pertinence auprès des professionnels répondre aux difficultés de trésoreries que connaissent de nombreuses exploitations agricoles l'urgence mesdames et messieurs les députés est enfin de tenir parole c'est d'abord la promesse que tient le budget que nous avons présenté celui-ci maintient une significativement supérieure à celle de 2023 qui représente un engagement de 25,6 milliards d'euros et consacre des mesures attendues par les agriculteurs depuis 2018 comme l'annulation de la hausse de la taxe sur le GNR ou la pérennisation du Tode c'est ensuite la promesse que tient le projet de loi d'orientation agricole et c'est la troisème question que vous m'avez posé loi que nous avons considérablement enrichi ici même dans cette commission où je siégeais vous aussi madame la Présidente euh et nous avons avec l'ensemble des députés énormément enrichi ce texte je n'attends qu'une chose et je veux là le dire clairement c'est qu'on puisse à nouveau en débattre au Sénat et qu'on puisse achever son parcours parce que euh ce n'est peut-être pas la loi du siècle comme certains l'ont dit à juste titre mais c'est une loi qui comporte des mesures que les agriculteurs attendent ils l'attendent ils ne cessent de nous le dire y compris durant leur manifestation il faut donc que nous soyons au rendez-vous de la demande des agriculteurs et à cet égard et tout en sachant que je m'adresse ici à des experts du droit parlementaire je profite de cette tribune pour éviter que certaines prises de position ne s'exonère de réalité constitutionnelle oui la fin de l'année réservée dans sa quasi intégralité à l'examen des textes budgétaires je ne pouvais pas et croyez bien que je l'ai demandé on a essayé je ne pouvais pas placer le texte de la LOA avant les textes budgétaires donc qu'on ne me fasse pas de mauvaise querell sur ce point ce serait de la malhonnêeté intellectuelle c'est donc dans ce cadre que je me suis battu pour que ce projet de loi est pré séance en obtenant avec l'accord dérogatoire de la Conférence des Présidents des présidents du Sénat une avancée à mi-janvier du premier créneau disponible pour son examen on a inversé une semaine du gouvernement pour pouvoir la passer en premier à la reprise au Sénat son entrée en vigueur très attendu par la profession se fera dans le délai le plus court qu'il était possible d'obtenir tenir parole Mesdames et Messieurs les parlementaires c'est enfin la promesse que vous concrétisez de multiples propositions de loi comme celle des députés Nicole leupet et Jean-Marc fugit ou des sénateurs du plom et Menonville peuvent contribuer à apporter aux agriculteurs la réponse qu'ils attendre sur bien des sujets vous le voyez dans l'urgence l'État prend ses responsabilités et témoigne de son engagement irrévocable à protéger les agriculteurs frappés par les crises pour autant je ne me fais aucune illusion et je sais l'ampleur des chantiers qu'il reste à mener c'est pourquoi mesdames et messieurs les députés a après ce premier temps des urgences en vient un second c'est celui de la reconquête du sens la perte de sens dans les professions agricoles doit tous nous alerter tant elle s'illustre parfois cruellement un suicide est un drame un suicide par jour est une tragédie voilà la réalité du monde paysan cette perte de sens nous pouvons l'enrayer cela suppose de notre part de restituer aux agriculteurs deux pouvoirs le pouvoir de produire et le pouvoir de vivre le pouvoir de produire d'abord non pas produire pour produire mais produire pour nourrir car c'est la vocation première d'un agriculteur restituer ce pouvoir de produire c'est d'abord abandonner le logiciel descroissant qui s'est installé par dogmatisme et privilégie les interdictions à l'innovation sur ce point je serai intraitable en matière phytosanitaire je m'engage à ne jamais charger la barque française plus que ne est la barque européenne mon action se concentrera d'abord sur l'innovation à travers la recherche de solutions de traitements alternatif en prolongeant par exemple le financement du parsada en 2025 pour ceux qui l'ignorent le parsada c'est un dispositif c'est une démarche que je continuerai parce que c'est une bonne démarche qui vise à anticiper les futures interdictions par l'Union européenne ces interdictions il faut s'y préparer quand elles viendront si elles sont décidées au niveau européen nous ne rien faire parce que nous sommes membres de l'Union européenne donc il faut s'y préparer et longtemps à l'avance parce que la recherche a besoin d'un temps relativement long et bien sûr le soutien au biocontrôle parce qu'il y a des réponses de biocontrôle aussi donc je ne dis pas par dogmatisme que la seule solution c'est le phytosanitaire c'est aussi le phytosanitaire mais c'est également la préparation à la sortie de certains traitements phytosanitaires et le soutien au biocontrôle restituer le pouvoir de produire c'est ensuite poursuivre le chantier titanesque de la simplification je m'y suis immédiatement attelé car sous le poids des normes la ferme France plie dangereusement comme je l'ai annoncé fin octobre les agriculteurs bénéficieront dès l'année prochaine du contrôle administratif unique cette mesure était très attendue par le secteur et s'inscrit également dans le respect des engagements pris par l'État il ne s'agit toutefois que de la première pierre posée à l'édifice de la simplification car mon ambition en la matière est plus grande faire table race des normes inutiles qui contraignent l'acte de produire mon objectif est simple je veux que les paysans passent plus de temps dans les champs et les étables moins derrière leurs bureau pour ce faire mes équipes travaille d'arrache-pied et peignne avec méthode toute la paperasse et les interdits qui détournent les agricultures de leur mission de nourrir mesdames et messieurs les députés voilà le chemin que mon ministère empruntera pour restituer aux culteur leur pouvoir de produire mais ce pouvoir n'aurait que peu de valeur s'il ne s'accompagnait pas d'un véritable pouvoir de vivre et c'est une autre de vos questions madame la Présidente redonner le pouvoir de vivre aux paysans c'est d'abord s'attaquer à la question du revenu et donc des prix sur ce sujet et malgré ses apports force de constater que la loi égalime présente des limites en lien avec ma collègue Laurence Garnier une réflexion a été lancée il y a un mois pour adapter le cadre des relations commerciales les organisations professionnelles agricoles ils sont bien entendu associés et leur revendication pleinement pris en compte redonner le pouvoir de vivre aux agriculteurs c'est aussi traiter la question de la retraite parce qu'elle est la chambre d'co des inégalité de la vie la retraite frappe les agriculteurs parfois plus durement que le travail pour y remédier le gouvernement porte dans le cadre du PLFSS une réforme dite des 25 meilleures années pour le calcul des droits c'est une mesure de justice sociale qui récompense les efforts d'une vie de la beur il faut désormais l'inscrire dans le marbre je compte sur vous mesdames et messieurs les députés après les deux premiers temps que j'ai évoqué celui des urgences celui de la reconquête du sens en vient un 3oè celui de la projection dans l'avenir à ce titre trois combats prioritaires doivent être menés de front le premier c'est celui du renouvellement des générations si les chantiers que j'ai d'ors et déjà évoqué y contribu largement en renforçant l'attractivité des métiers il est indispensable d'adjoindre des mesures de formation et là aussi de simplification pour se faire le projet de loi d'orientation agricole sera notre principal vecteur le choc d'attractivité qu'il prévoit permettra de former 30 % d'apprenant supplémentair d'ici 2030 et nombre de mesures comme la création du réseau France service agriculture simplifieront l'installation des agriculteurs et la transmission de leurs exploitations je voudrais dire à ce point à ce stade de mon propos on s'est beaucoup préoccupé ces dernières années j'en atteste pour ce que j'en ai vu lors de l'examen de tous les textes concernant cette question on s'est beaucoup occupé de l'installation et je crois qu'il faut désormais s'occuper aussi beaucoup de la transmission et c'est l'objet d'une des missions qui a été confié à l'inspection de mon ministère le second combat mesdames et messieurs les députés c'est celui que nous devons mener face au changement climatique dont les agriculteurs sont les premières victimes pour les protéger les chantiers devant nous sont nombreux il en va du déploiement de plans d'adaptation de pas entier de notre agriculture comme et ce sont les exemples que je vais donner sont les exemples de concrétisation d'engagement qui ont été pris auprès des agriculteurs en début d'année ils ont été pris je les concrétise c'est le plan agriculture climat Méditerrané 50 millions d'euros en 2025 j'en ai lancé la mise en œuvre opérationnelle après plusieurs mois de sommet à travers lui je souhaite qu'une cinquantaine de territoires du pourtour méditerranéen soit labellisé par les préfets d'ici à la fin de l'année afin d'accompagner financièrement les filières les plus affectées par le dérèglement climatique et de favoriser la diversification dans le même sens l'accès à l'eau pour l'irrigation des des exploitations est un impératif majeur qui doit être atteint dans le cadre d'une gestion raisonnée de cette ressource je suis allée deux fois en Occitanie et ça n'est pas si je suis allé deux fois en ocitanie alors que je ne suis pas encore allé dans certaines régions de France pourquoi parce que c'est une région qui souffre le plus particulièrement de ces questions de changement climatique et ce que j'y ai vu est dramatique j'ai vu des vergers calcinés de soif comme s'ils avaient été brûlés au lance-flamme et donc dans cette région particulièrement il nous faut concentrer nos efforts sur l'adaptation au changement climatique sur la question de l'accès à l'eau je veux le dire très clairement ce qui empêche l'accès à l'eau dans ces territoires condamne à mort l'agriculture et il faut y répondre et c'est le deuxième plan que j'ai lancé c'est le plan hydraulique le fond hydraulique qui est un fond d'amorçage de 20 millions d'euros en 2024 et ce fond je veux le P je veux le poursuivre en 2025 pour financer 48 projets de gestion innovante de l'eau en France dont je viens de révéler les lauréats comme je le souhaitais ce fond sera reconduit l'année prochaine mais c'est mesure d'adaptation serait veine si elle ne s'accompagnait pas de mesures de lutte contre le changement climatique c'est tout le sens de l'action que je mène pour la captation du carbone le travail de reforestation qui a déjà atteint 46000 hectares et se poursuit avec l'allocation de 487 millions d'euros pour la forêt dans le PLF il s'accompagne en out d'un plan de lutte contre les incendies dûement financé et ciblant les massifs les plus à risque enfin le combat pour l'avenir de notre agriculture c'est celui de notre souveraineté alimentaire et il suppose d'abord de protéger nos agriculteurs contre les accords commerciaux des loyaux promouvoir les clauses miroir à condition de pouvoir contrôler leur application ce sont les positions que je porterai lors des prochaines négociation pour que l'Europe sorte enfin du déni et sur le Mercosur je le dis je le répète c'est non face aux centaines de millions de milliers pardon de tonnes de viande et de sucre qui pourrai se déverser dans nos supermarchés au mépris de nos normes de production la France se dressera comme un mur cette position nous la tenons fermement dans les discussions avec nos partenaires européens et je me rendrai d'ailleurs dès vendredi à Varsovie pour poursuivre ce travail de conviction retrouver les P entiers de notre souveraineté alimentaire c'est aussi assumer une posture conquérante par le renforcement de notre compétitivité en ce qui concerne les exploitant le travail est d'abord fiscal l'augmentation à 30 % du taux d'égrèvement appliqué à la TF nB l'exonération de 30 % de la réintégration de la dotation pour éparne de précaution en cas de sinistre climatique concours directement à cet objectif pour un montant de 64 millions d'euros en tout l'allègement des charges c'est quand même 300 millions d'euros dans ce budget Mesdames et Messieurs si évidemment le budget est adopté renforcer la compétitivité c'est aussi leur leur offrir un accès au moyen de production égal à celui de leur concurrents j'ai ainsi relancé le comité des solutions qu'avait mis en place à niè panirunaché qui travaillera à rythme soutenu sous mon patronnage tandis que des filières seront confrontées à des impasse inconnu ailleurs en Europe j'ai évoqué la noisette hier il y en a d'autres sur la compétitivité transformateur le gouvernement poursuivra les efforts engagés dans le cadre du Plan France 2030 qui représente déjà 2,3 millions d'euros milliards millions d'euros pardon investis sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire pardon milliards j'ai bien dit milliards je veillerai à ce qu'une attention particulière soit portée à nos territoires ultramarins qui doivent prioritairement réduire leur dépendance et trouver de meilleurs débouchés sur ce sujet j'aimet en revanche une alerte les industries agroalimentaires représentent une parince essentielle de l'emploi de territoire souvent isolés et contribu positivement à notre balance commerciale mais elles connaissent aussi une période de turbulence alors prenons garde mesdames et messieurs les députés à ne pas nous engager nous engager dans la voie de la surcharge fiscale car ce qui est en jeu à travers elle c'est une part de notre cohésion nationale je fais allusion aux diverses taxes sel sucre et autres beurre ou gras euh veillons aux conséquences économiques de ces mesures qui ne d'ailleurs dont l'effet sur les comportements sont loin d'être avérés mais nous y reviendrons peut-être mesdames et messieurs les députés répondre aux urgences redonner du sens nous procheter dans l'avenir voilà le travail que je vous propose de partager ensemble je nous c'est capable de tendre comme un seul homme ou une seule femme vers le seul objectif qui compte renouer la confiance entre le pays et les paysans je vous remercie pour votre écoute je vous remercie madame la ministre nous passons maintenant aux oratrices et orateurs de groupe pour le groupe rassemblement national madame Hélène la pororte merci madame la Présidente alors madame la ministre on se rejoint sur de nombreux constat mais actuellement c'est plus des constats qu'on souhaite c'est des actes parce qu'il y a une colère qui est plus que légitime auprès des agriculteurs vous avez reçu la filière noisette dont le lot etgaron département dont je viens constitue le premier producteur et la filière aujourd'hui est au bord du précipice avec cette année 50 à 60 % de perte de récolte par rapport à 2023 du fait des attaques des ravageurs mais cette situation on le savait a rien d'une fatalité puisque ces pertes elles auraient pu être évité si les producteurs avaient accès à l'acétami Pride qui est le seul produit Phyt sanitaire qui est réellement efficace contre le balanin et la punesse diabolique la France est le seul pays qui interdit totalement depuis 2018 ce phytosanitaire alors que par exemple l'Italie le principal concurrent lui y a accès tout à l'heure vous indiquiez vous ne souhaitez pas plus charger la barque française qu'européenne ça par exemple c'est un réel exemple donc nous nous avons des interrogations sur le calendrier vous avez indiqué tout à l'heure également qu'il y avait pas de place par rapport au textes de looa d'ici la fin de l'année ça je l'entends mais sur ce sur ce problème-là pouvez-vous aujourd'hui nous assurer que tout sera mis en œuvre par votre ministère pour que nos producteurs aient accès à l'acétami prix dès cet hiver pour la campagne 2025 parce que sinon c'est toute la filière qui va disparaître j'ai une seconde question par rapport au viticulteur le 5 novembre vous avez rencontré le monde viticolle et vous avez annoncé plusieurs mesures pour soulager les exploitations exang suite à l'enchaînement d'événements climatique et épidémique qui a notamment lourdement touché le vignob du loté Garon toutefois vous êtes montré évasive au cours des débats parlementaires sur le sujet de la moyenne olympique dont le mode de calcul entraîne une indemnisation largement insatisfaisante des pertes de récolte suies par les viticulteurs parce qu'on sait que ça fait en fait plusieurs années que les récoltes sont mauvaises votre prédécesseur monsieur fen il avait annoncé poursivre l'objectif d'une révision du système dans la réglementation européenne à aujourd'hui où en sommes-nous réellement c'est ma seconde question parce que vous indiquez vous mettez en place des prêts c'est déjà ça mais en attendant c'est un endettement de plus quand même pour les agriculteurs et ma dernière question la troisème c'est par rapport au tion commerciale nos éleveurs laitiers du Nord Aquitaine regroupés dans l'AOP sunley sont acculés par le blocage de savencia qui a rejeté tous les projets de nouveau contrat cadre pour aligner les prix payés au producteurs sur le moins 10 ans vous avez annoncé une éè loi égalime au printemps mais à la réalité là actuellement c'est que la loi égalime 1 avec l'interdiction qu'elle pose de pratiquer des prix abusivement bas et là je me réfère à l'article 17 n'est toujours pas correctement appliqué donc ma question est quelle disposition prendrez-vous pour qu'elle le soit vraiment je vous remercie je vous remercie madame Hélène apport d'ailleurs ça repose la question des suites des galimes que j'avais aussi esquissé voilà et puis la question des prêts garantis évidemment et et leur limite entre autres voilà pour 1 minute 30 madame la ministre 1 minute 30 pour des sujets aussi fondamentaux c'est une gageur sur les noisettes vous avez raison aujourd'hui on est devant une impasse de traitement et en effet la cet ami Pride est de nature à pouvoir combattre la punae diabolique et le Balana je les ai reçus hein je les ai reçu et ils sont dans d une détresse absolue la comment dirais-je unicoc qui est leur coopérative rassemble 300 producteurs c'est énorme donc là le débat nous l'aurons nous l'aurons bah nous l'aurons vous savez qu'il y a une PPL au Sénat qui va être examiné euh et elle va l'être elle va l'être très rapidement dans quelques dans quelques semaines au Sénat mais mais alors vous savez que bon ce sujet on le connaît par cœur je veux bien en vraiment avoir un entretien particulier avec vous Madame la Députée parce que ça suppose un cheminement législatif on ne peut pas ne pas passer par la loi on ne peut pas la mettre dans la LOA vous savez que c'est un sujet qui sera très débattu je suis convaincu que son interdiction a été une erreur nous en reparlerons à votre à votre guise euh elle est autorisée partout en Europe hein je ne sache pas que les 26 autres pays européens soient des empoisonneurs de leur population sur la moyenne olympique je voulais vous dire que l'Europe fait une application stricte des dans le cadre des textes qui réglemente les aides d'État et la PAC tenter d'obtenir une modification de ces notions auprès de l'OMC est assez long et est probablement risqué par contre il nous est possible dans la stratégie que je m'emploie à défendre de demander à la la Commission européenne de modifier la réglementation de la PAC d'autant qu'on va être en discussion de la prochaine PAC et l'encadrement des aides d'État afin de permettre aux États-membres de mobiliser davantage la boîte orange je suis désolé madame la ministre c'est pour essayer de respecter donc on s'est dit 4 minutes au maximum par contre j'ai oublié de vous dire qu'à la fin des interventions des orateurs et oratri de groupe vous pourrez compléter avec toutes les les réponses que vous n'aurez pas pu apporter dans les 4re minutes juste sur sunley savincia si vous permettez madame la Présidente on a conduit une médiation au ministère sous mon à ma demande de façon à permettre que le dialogue se renoue et le dialogue s'est renoué j'ai le plaisir de vous annoncer que il y aura un accord entre savincia et sonley merci madame la ministre nous passons au groupe pr avec Madame Nicole lepé merci madame la présidente madame la ministre deux sujets brûlants nous préoccupent les cas d'influen aviaère hautement pathogène se multiplient en Europe et en France avec une situation par particulièrement préoccupante en Bretagne région clé de l'aviculture française la Bretagne a recensé neuf foyers depuis l'été dernier un en î Villen 5 dans mon dans mon département le morbillon et trois dans le Finistère cette crise menace gravement la filière agricole qui est le pilier de notre économie locale et fragilise nos éleveurs déjà durement éprouvés par des crises sanitaires répétées la France a relevé donc son niveau de risque modéré à élever et ce signal fort doit impérativement s'accompagner de mesures concrètes et rapides pour éviter des impacts irréversibles sur nos exploitations agricoles alors madame la ministre ma première question est donc la suivante quelles mesures spécifiques le gouvernement envisage-t-il pour aider nos éleveurs à faire face à cette crise sanitaire notamment en matière de compensation financière et enfin j'aimerais évoquer la question d'actualité des contrôles de qualité aux frontières en théorie l'importation en Europe de viande traité aux antibiotiques ou aux hormones de croissance est interdite en pratique la traçabilité de imparfaite des audits réalisés par la Commission européenne ont relevé des failles dans les contrôles notamment au Brésil où un Resson audite a démontré l'incapacité de garantir l'absence d'hormone ustrodiol portant interdite en Europe à la suite de ces défaillances le Brésil a dû temporairement suspendre ses exportations de viande bovine vers l'UE comment la France peut-elle et entend-elle garantir le respect strict des normes sanitaires européennes essentielles pour préserver la confiance des consommateur et protéger nos filières agricoles je vous remercie merci Madame le P madame la ministre merci madame la présidente Madame la rapporteur je voudrais sur les deux points vous vous vous dire quelques mots d'abord sur la grippe aviaire un seul cas de grippe aviaire et vous perdez votre statut de pays indemne donc on ne peut plus exporter vous savez que la grippe aviaire a décimé des élevages entiers a nécessité des investissements massif de la part de l'État pour sauver ces filières l'État a été au rendez-vous de la responsabilité alors il y a une réponse en trois volets tout d'abord la biosécurité empêcher l'intrusion du virus dans l'élevage pourquoi est-ce qu'il y a une recrudescence parce que les oiseaux migrateurs voilà cette année ont davantage je dirais impacctter c'est la la santé de de nos élevage de volaille euh ça ça vient de là en réalité hein donc cette année est une année particulièrement qui expose particulièrement ces filières le deuxième volet c'est la vaccination qui empêche la propagation du virus et ça fonctionne parce que malgré tout la grippe aviaère reste quand même cantonnée on n'est pas dans une infestation massive comme on a pu le connaître dans le la connaître dans le passé et enfin le troisième point c'est la surveillance la surveillance des éleveurs des vétérinaires et ça évidemment ça demande un énorme effort chaque éleveur a encore en mémoire ce qui s'est passé il y a quelques années donc nous sommes passés en risque élevé parce que nous ne voulons prendre aucun risque précisément aucun risque de propagation donc on renforce la biosécurité il y a la clostration dans les élevages les plus importants on continue la vaccination et début décembre nous aurons des décisions à prendre avec les filières je les rencontre très prochainement merci madame la ministre nous passons maintenant au groupe la France insoumise avec Madame Manon meunier toujours pas merci madame la présidente madame la ministre stop à l'hypocrisie sur le Mercosur on entend partout le gouvernement dont vous dire que vous êtes opposé à ce traité libre échange pour protéger nos agriculteurs mais je vais vous dire en quoi la position du gouvernement est hypocrite premier point vous n'êtes pas contre cette accord vous êtes contre cet accord en l'état vous dites vouloir un accord mais avec des clauses miroir mais nous savons très bien que ces clauses miroirs ne sont et ne seront pas respectés j'en veux pour preuve une clause miroire qui existe déjà il est interdit d'importer en France du bœuf ayant reçu des hormone de croissance dont l'ostrodiol hormone cancérigène h manque de chance la DG santé de la Commission européenne vient de sortir un rapport il démontre qu'il n'y a aucune traçabilité sur la présence ou non de strrodiol dans les 41000 tonnes de viande importé en Europe depuis le Brésil pays du mercosour qui utilise massivement cette hormone nous nous importons donc sûrement déjà sans le savoir du bof aux hormones en Europe tout simplement parce que nous n'obtiendrons jamais de contrôle fiable par ailleurs nous savons qu'il existe déjà de nombreux cas de corruption de contrôleur donc faire passer cet accord avec des closuses miroirs c'est comme faire passer cet accord tout court deuxième point madame la ministre Ursula van der Leon est en train de préparer le splitting de l'accord cela signifie qu'elle est en train de séparer l'adoption de ce traité en deux parties la partie concernant les échanges commerciaux d'une part et une autre partie avec les autres conditions avec ce procédé les États membres de l'Union européenne perdent tout pouvoir de veto à partir du moment où il y a majorité l'accord commercial est adopté pourquoi Emmanuel Macron ne fait-il rien pour s'opposer à ce splitting est-ce que cela l'arrange au fond de savoir que l'accord sera adopter même s'il fait mine de s'y opposer trè et dernier point madame la ministre quand on voit que Monsieur Macron soutient l'idée d'un fond d'indemnisation européen pour accompagner les agriculteurs futurs victimes du Mercosur on a vraiment la sensation que vous vous moquez du monde vous allez faire subir une concurrence déloyale monstre sur les éleveurs d'un côté et compenser avec l'argent de la caisse européenne de l'autre ce n'est pas sérieux pourquoi toutes ces manœuvres madame la ministre nous ne sommes pas dupes nous savons qu'il y a de réels intérêts financiers derrière ce traité industrie automobile européenne filière de luxe et agro-industriel française tout le monde voit ce qui est en train de se passer aujourd'hui vous dites non à l'accord en l'état pour faire taire la colère et quand Bruxelles vous aura accordé deux ou trois clauses miroir inefficaces vous laisserez passer dans ces conditions ce seront l'élevage et la souveraineté alimentaire de la France qui seront sacrifiés sur l'Hôtel des profits de ceux qui font déjà pourtant le plus de profit dans notre pays j'espère que le débat que nous aurons que nous avons demandé avec la France insoumise pour permettre à l'Assemblée nationale de se POS iné bientôt au sujet du Mercosur sera en ces terme pour ou contre le traité de libre échange avec le Mercosur et pas pour ou contre des clauses miroires qui ne seront jamais respectés et en attendant madame la ministre voici ma position contre ce traité injuste quelle qu'en soit la condition pour la souveraineté alimentaire de notre pays merci Madame Meier madame la ministre merci madame la présidente Madame la député madame la rapporteur même si nous aurons ce débat approfondi la semaine prochaine je veux quand même y revenir ça me permet de répondre aussi à Madame le P sur la question des contrôles c'est vrai vous faites allusion à ce rapport de la DG santé qui atteste que qui révèle l'insuffisance du contrôle sanitaire au Brésil puisqu'elle a révéler la présence d'hormones de croissance qui sont absolument interdites en France et et en Europe et c'est en effet une grande préoccupation c'est sans doute la une des raisons pour lesquelles il faut rejeter cet accord c'est que non seulement ça équilibrerait des filières dont l'équilibre est parfois fragile parce que certains s'amusent à dire c'est un steak par personne et par an mais en réalité ça se fait au prix de la déforestation ici et de nos prairies là donc c'est c'est c'est pas possible et et encore une fois notre notre filière élevage en souffrirait incontestablement la la deuxième raison de l'opposition à cet accord c'est aussi la le risque de splitting le risque le risque de séparation entre un accord commercial et l'accord cadre c'est ça le le je reprends les termes donc nous alors évidemment c'est ce serait un dénis de démocratie absolu mais bien sûr nous nous y oppos fermement je ne sais pas comment il faut le dire pour que pour vous en convaincre merci madame la ministre nous passons maintenant au groupe socialiste avec Madame Valérie Rossi merci madame la présidente madame la ministre dans les Alpes lundi soir j'étais jusqu'à minuit auprès des agriculteurs de mon département depuis plusieurs mois le monde agricole se mobilise avec courage et de manière exemplaire partout en France et plus largement en Europe pour alerter les pouvoirs publics sur leurs conditions de travail toujours plus dégradées la surtransposition des normes une absence de prix rémunérateur les soucis liés au pastoralisme la prédation les maladies la chute des récolte et une concurrence déloyal exacerbé on ne veut pas d'argent on veut pouvoir vivre dignement de notre travail voilà ce qu'il répète inlassablement savez-vous ce que m'a dit le président de la Chambre d'Agriculture du 05 madame la députée le Mercosur c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase cela vaut tout dire la coupe est pleine un tel accord commercial conduirait nos éleveurs de volaill à être mis en concurrence avec des fermusines Brésiliennes jusqu'à 50 fois plus importantes que nos exploitations nos éleveur beauvin se retrouver face à des cheptels sud-américains qui dépassent régulièrement 10000 têtes et sur lesquels les anti antibiotiques de croissance y sont autorisés ainsi que de nombreux produits phytosanitaires interdits dans l'Union européenne nos producteurs de maïs français européens faire face à la concurrence des argentins et des Brésiliens qui utilisent encore des produits phytopharmaceutiques interdits depuis plus de 20 ans en France cette mise en concurrence déloyal déloyal est inacceptable cet accord de libre échange auquel nous sommes profondément opposés serait donc une triple faute sociale économique et environnemental c'est la raison pour laquelle nous avons fait adopter avec le groupe socialiste apparenté le 5 novembre dernier en commission des affaires européennes une proposition de résolution européenne visant à s'opposer à l'adoption de cet accord en l'absence d'un accès au marché européen conditionné à l'application de mesures miroir et s'opposer à toute siss qui permettrait de s'affranchir du vote des parlements nationaux inverser la charge de la preuve par la certification des modes de production dans les pays-tiers par un organisme indépendant agréé par l'UE mettre en place une limite résiduelle égale à zéro pour les pesticides interdit dans les produits importés harmoniser les règles sanitaires et environnementales entre les États-membres de l'UE étendre les dispositions concernant l'indication du pays d'origine ou de lieux de provenance sur les denrées alimentaires consommées dans l'UE notre résolution pose sur la table une nouvelle méthode pour garantir le juste échange et protéger nos agriculteurs dans la durée cela mettrait fin à l'importation massive de produits qui ne respectent ni nos normes sociales ni nos normes environnementales puisqu'ils devront être contrôlés et certifiés dans les pays d'origine avant toute éventuelle exportation c'est aujourd'hui le seul texte en cours de discussion au Parlement et nous invitons toutes celles et ceux qui sont mobilisé à le soutenir le président de la République et vous-même avez annoncé ne pas soutenir l'accord en l'état dans sa forme actuelle et inscrire un débat sur ce traité à l'Assemblée nationale le 26 novembre prochain or vous le savez bien pour réellement protéger nos agriculteurs dans la durée le sujet ne peut se limiter à cet accord commercial il faut interroger de manière générale le contrôle de l'ensemble des produits agricole et alimentaire qui sont importés sur le sol européen aussi seriez-vous prête à étudier les voies et moyens permettant un réel contrôle des produits importés dans l'Union européenne depuis le pays d'origine par un organisme indépendant agréé et contrôlé par l'UE pardon je vous remercie d'ailleurs c'était bien trop long je suis désolée c'est ma faute euh j'étais focalisé sur en même temps la séance qui va arriver sur les tickets restaurants avec une urgence bon madame la ministre merci merci madame la présidente madame l'oratrice Valérie Rossi sur le Mercosur je voudrais compléter un peu ma réponse d'abord quand on importe du du bœuf on importe pas tout le bœuf on importe les meilleurs morceaux donc il faut rapporter le tonnage importé à la nature des parties du bœuf qui viendront directement concurrencer nos euh par ailleurs il y a un effet cumulatif il y a déjà d'autres pays qui importent chez nous du du bœuf donc le tonnage brésilien le tonnage du Mercosur s'ajoutera à à aux importations qui viennent déjà concurrencer nos nos marchés on ne peut pas admettre que l'agriculture soit la variable d'ajustement et que en agriculture dans les accords de libre échange ce soit toujours l'élevage toujours la viande qui soit au premier chef concerné c'est le bœuf c'est la volaille c'est l'agneau et chaque fois on cumule des des concurrences déloyales enfin quelle est l'utilité du débat 50-1 imaginez que nous obtenions sur ce débat l'unanimité l'ensemble de la représentation nationale se dresse contre cet accord ça a du poids politique ça a du sens politique donc je crois véritablement qu'il faut mener ce combat même si les mercievendra d'unutre oui voilà je je vous propose voilà la fin des interventions de groupe de revenir sur un certain nombre de de compléments excusez-moi j'ai lâché un tout petit temps le le j'ai laissé un temps un tout petit peu plus important ce qu'on avait on a par ailleurs je vous le dis on a en fait en séance dans très peu de temps la PPL sur les tickets restaurant bon voilà il faut que j'arrive à ajuster les deux puisque ça concerne aussi notre commission des affaires économiques pour le groupe des Républicains monsieur monsieur Julien div merci madame la présidente madame la ministre je n'ai pas bougé d'ayota sur ma position concernant la loi d'orientation et d'avenir agricole où j'expliquais que le monde agricole et je suis convaincu encore aujourd'hui il y avait besoin d'une loi de programmation qui prend le large et qui donne une perspective réelle à l'ensemble de la profession et nous étions ensemble à batailler à l'époque pour améliorer ce texte et à faire en sorte que finalement un tien vaille mieux que de tu l'uras de manière à avoir une première étape de réponse pour le monde agricole et je j'entends vos propos et votre position et je constate aussi toutes les initiatives parlementaires qu'il y a à côté de manière à pouvoir répondre le plus largement possible aux perspectives nécessaires pour l'agriculture et j'en suis fort heureux mais il faudra que nous soyons mobilisés toutes et tous sur ces questions-là parce que parmi les revendications la centaine de revendications qui étaient menées par la profession mobilisé depuis 1 an et qui tiennent aujourd'hui il y a ce besoin de perspective et dans ces revendications il y en a une plus que d'autres et c'est l'objet de ma questions sur lesquelles je vais me concentrer c'est le sujet des retraites vous avez voté comme bon nombre de parlementaires ici à l'unanimité la loi en 2022 et 2023 sur les retraites agricoles permettant d'avoir justement un dispositif qui réforme et qui passe d'un mode de calcul au 25 meilleures années contre l'ensemble de la carrière et à l'époque le débat était de savoir comment la MSA le mettrait en place au 1er janvier 2026 nous avions fait les dispositions pour que ce soit le cas il restait à ce que ce soit le un PLF SS qui le prenne en charge de manière à pouvoir intégrer le mécanisme et permettre à la MSA d'appuyer quelque part sur le bouton en 2026 et le rendre opérationnel euh après des soubressau de la part de l'administration on a pu aussi constater que parfois le politique même s'il décidait à l'unanimité des deux chambres il se faisait encore dépasser et nous étions ensemble encore une fois à déposer un amendement sur le PLFSS 2025 pour faire en sorte que justement cette correction soit opérée et que ce soit bien au 1er janvier 2026 que cette mesure soit pris c'est prise c'était l'article 2022 du PLFSS malheureusement nous ne sommes pas allés si loin lors des débats en séance publique et j'ai entendu votre propos tout à l'heure nous nous disant je compte sur vous moi j'ai envie de vous dire je compte sur vous madame la ministre pour convaincre un les sénateurs de faire le nécessaire pour que le même type d'amendement soit bien sûr pris en compte dans le PLFSS et quelle que soit la destinée finalement du PLFSS et de son adoption je compte sur vous pour aussi faire en sorte que cet engagement soit bien pris à la fin des fins dans le budget de la Sécurité sociale pour l'année 202 25 je vous remercie monsieur div madame la ministre merci Monsieur div monsieur l'orateur du groupe Dr alors tout d'abord je salue votre engagement sur ce texte vous y êtes attaché et je me souviens très bien lorsque vous l'avez défendu à l'Assemblée et cette réforme elle est attendue de longues dates elle était vécue comme son absence était vécue comme une injustice profonde donc les 25 meilleures années seront prises en compte et je me souviens aussi que quand cette loi a été voté en 2024 la MSA nous avait demandé 2 années supplémentaires parce qu'il lui fallait 2 années pour mettre en œuvre donc quand on a vu le risque que éventuellement ça soit mis en œuvre en 2028 avec une rétroactivité nous avons dit non et j'ai dit non nous avons dit non comme député et j'ai dit non comme ministre et j'ai reçu la MSA et je le j'ai redit à la MSA son président qu'il était exclu que ça ne soit pas mis en œuvre au 1er janvier 2020 26 ce sera fait donc nous devons ajuster avec le Sénat les choses pour qu'on soit bien en concomitance mais vous pouvez compter sur moi comme je sais pouvoir compter sur vous merci madame la ministre pour le groupe écologiste et social Monsieur Benoît bitau bonjour madame la ministre merci de vous prêter à l'exercice de cette audition dans cette période extrêmement délicate moi je j'ai envie d'essayer de revenir aux fondamentaux et rappelez que si les agculteurs aujourd'hui sont au bord des routes et et et et se rappell à notre à notre mémoire c'est que ils sont en grave difficulté de revenu c'est-à-dire qu'il ne faut pas perdre de vue ce qui les amène dans cette grande détresse dans cette grande souffrance à interpeller les élus que nous sommes dans cette périodelà et je pense qu'il faut qu'on écarte un certain nombre de biais pour essayer de répondre efficacement à leur à leur difficultés d'abord cesser d'opposer écologie et économie on voit bien aujourd'hui que ceux qui avancent vers davantage d'écologie trouve aussi des réponses économiques on voit et les études le montrent et députés européens que j'étais il y a encore quelques mois on a la Commission européenne qui nous éclaire sur ce qui menace la productivité de la ferme Europe et donc de ce qui menace le revenu des agriculteurs c'est l'effondrement de la biodiversité c'est le dérèglement climatique et c'est ça la principale menace et c'est à ça qu'il va falloir qu'on s'attaque si on veut être au rendez-vous de l'histoire d'un sujet qui nous intéresse tout qui est tout ce qui est la souveraineté alimentaire parce que la souveraineté alimentaire c'est bien sûr l'alimentation de toutes et tous mais c'est aussi la garantie d'un revenu digne et décent pour les agriculteurs sauf que cette souveraineté alimentaire aujourd'hui je le répète sa principale menace est autour du dérèglement climatique et de l'effondrement de la biodiversité il y a des sujets autour de de cette problématique écologie économie qui qui me tiennent à cœur et notamment la la la le sujet des zones humides aujourd'hui on on a tendance à vouloir négliger le rôle que jouent les zones humides sauf qu'on assiste et on l'a vu en Espagne mais on l'a vu en France à givor à des inondations sans précédent sur fond des règlements climatiqu mais ce ne sont pas des catastrophes naturelles ce sont des catastrophes anentropiques lié bien sûr au dérèglement climatiqu mais également à des aménagements du territoire où l'agriculture joue un rôle qui n'ont pas été à la hauteur et qui font que on a des inondations d'un côté quand les quand la météo ça s'agite mais on a aussi des phénomènes de sécheresse parce que on a effacé ces zones humides qui sont pourtant des territoires absolument stratégiques sur l'eau encore euh j'entends que vous vouliez accorder l'accès à l'eau au plus grand nombre sauf qu'aujourd'hui seulement 6 % des agriculteurs 6 % des agriculteurs ont accès à l'eau donc euh attention à ne pas euh euh imaginer des solutions qui ne concernent qu'une faible frange euh du monde agricole attention à ce que le le plus grand nombre y soit associé et le dernier sujet que je voulais avoquer àve vous c'est le sujet de la santé euh il y a un lien évident entre notre alimentation et la santé mais aussi euh la qualité de l'eau la qualité de l'air ou l'agriculture joue un rôle important et donc nous devons accompagner une agriculture qui préserve notre merci monsur et je voulais juste je voulais faire appel à votre vigilance sur l'App de l'Orient l'appel de l'Orient qui vise à soutenir l'agriculture biologique dont on aura besoin pour relever tous ces défis merci Madame la Ministre merci merci madame la Présidente Monsieur le l'orateur de groupe merci pour vos propos moi je je ne veux pas opposer écologie économie moi je veux un juste équilibre entre les deux et je vais vous dire une chose vous parlez de biodiversité de souveraineté alimentaire ça passe évidemment par la diversité des cultures et leur pérenité lorsque les les éleves les producteurs d'endives ou chicoré ou de noisette ou de noix viennent me voir et me disent on est menacé soit parce que le marché le le les productions sont en quantité insuffisantes soit parce que les agresseurs ne peuvent pas être combatttu soit parce que pour tout un tas de raisons ça aussi ça menace la BI diversité la la diversité à la pérennité des cultures c'est la grandeur et la richesse de l'agriculture française toutes ces petites cultures aujourd'hui qui sont menacées elles contribuent à la biodiversité agricole enfin sur les zones humides je ne peux qu'être d'accord avec vous c'est extrêmement important très important c'est très important et le classement Ramsar il pourvoit pour autant que on ne classe pas en Ramsar l'ensemble des parcelles hein vous savez qu'il y a un débat sur ce sujet euh les agriculteurs qui ont accepté des classements Ramsar se voi affectter de du classement de l'ensemble du parcellaire ce qui pose un certain nombre de de problèmes enfin merci Madame la minist je suis désolée je je pense qu'on d'accord je voulais parler de de l'agriculture biologique àau mais j reviendrai voilà nésite pas faire une petite liste des sujets à la fin des des des orateurs des oratrices de groupe avant de passer la parole à Monsieur Pascal Lecamp pour le groupe gr démocrate j'en profite pour remercier Madame baptistal et Monsieur Lecamp qui voilà vont me suppler au banc et ça expliquera aussi je crois un moment le leur départ pour pour la séance sur la proposition de loi ticket restaurant pour le groupe démocrate Monsieur Pascal Lecamp voil pardon ouais on remet à zé merci pour cette excuse anticipé madame la ministre chers collègu tout d'abord je prendre un moment pour témoigner ma cela solidarité complète et totale avec le mouvement agricole il était inévitable en janvier beaucoup d'entre nous sommes allés sur les barrages pour échanger avec les agriculteurs nous sommes également allés dans les fermes en février nous étions au si il y avait des promesses sur la table quelques avancées rapides d'ordre administratif qui ressortaient des propositions préfectorales et des textes ambitieux pour l'installation pour le revenu pour le foncier déjà à ce moment-là on avait conscience que la tâche était immense mais la situation des agriculteurs nous ordonnait de travailler vite on s'y est attelé avec votre prédécesseur madame la ministre Marc fenau en commençant par la LOA mais en juin tout s'est arrêté ni nous ni le gouvernement n'avons pu y faire grand-chose mais la vérité est là nous sommes aujourd'hui en novembre et nous n'avons ni adopté la LOA ni de texte sur le revenu serise sur le gâteau la Commission européenne pousse maintenant l'adoption du mercosour sa présidente en tête dont je pensais que le Conseil des ministres du 22 mai 2018 avait gravé dans le marbre le caractère mixte de cet accord et un volet commercial totalement indissociable la feuille de route nous la connaissons LOA évaluation et correction des Galim préparation de la prochaine Pâque 2028-2032 il est grand temps d'avancer je sais madame la ministre que vous partagez ce sentiment alors je souhaitais revenir sur quelques points particuliers avec le Premier ministre vous avez récemment mis en place le contrôle agricole unique et je vous en félicite on ne peut que saluer quand on connaît la suradministration du secteur j'ai cependant un point d'alerte très fort en Amon de ce contrôle les agriculteurs reçoivent plus de deux pages de listes de documents à transmettre par mail et j'ai la preuve ici je vous le remettrai à la fin deux pages j'ai ici le document demandé à un agriculteur de la Vienne que j'ai rencontré lundi soir sur un feu de la colère où j'étais à leur côté ce document c'est franchement édifiant de l'écart entre le politique et l'administration ensuite les sénateurs DUP plomb et Ménonville ont proposé dans leur rapport budgétaire d'intégrer les GDS aux Chambres d'agriculture madame la ministre que pensez-vous de cette question j'ai les retours sur mon territoire au à première vue elle me paraît assez dangereuse au risque des chambres de devenir juge et parti par ailleurs il faut qu'on entame une réflexion sur la possible réouverture automatique du droit à l'erreur suite à la publication tartive des instructions techniques PAC on a chaque année des agriculteurs pénalisés injustement ça fait aussi par partie des ferments de la colère je voudrais enfin vous remercier pour vos mots sur l'accès à l'eau dans le cadre de la gestion raisonnée d'une gestion raisonnée et la pérénisation du fond hydraulique lancé l'an passé dont près d'un quart de l'enveloppe a bénéficié à mon département dans vos annonces de la semaine dernière je vous remercie merci Monsieur le camp pardon madame la ministre merci sur égalim vous savez qu'on va devoir légiférer avant le mois d'avril et je sais que votre commission est en train de préparer un rapport qui constituera naturellement un point d'appui à la réflexion sur le contrôle administratif unique je suis preneur de ces deux pages sur la fusion du GDS avec les Chambres d'agriculture ce n'est pas à l'ordre du jour ce que je voudrais dire c'est que c'est une question qui viendra certainement dans les assises du sanitaire sur l'accès à l'eau très important et et je réponds en même temps à Monsieur bito dans les 48 projets que j'ai labellisé il y en a un qui concerne 180 agriculteurs donc vous voyez on a le un des critères c'est le caractère collectif de du projet d'accès à l'eau voilà je vous remercie merci madame la ministre pour le groupe horizon Monsieur Thierry Benoît merci madame la présidente madame la ministre je voudrais concentrer mon propos sur l'application sur le terrain des directives européenne et je vais m'appuyer sur un cas d'école dans la circonscription dont je suis représentant le secteur des pôles d'air du mont-sain-michel et du Mara de Dol et je voudrais aborder l'application des bonnes conditions agricoles et environnementales ce qu'on appelle plus communément les BCAE 1 2 3 4 5 6 7 et j'en passe les unes pour les rotations des cultures les autres pour les zones humides et les tourbièr enfin tout ça est un compliqué sur la mise en œuvre pratique ça exige des conditions qui sont quand même très difficiles pour les agriculteurs dans le même temps vous avez les directives nitrates qui s'appliquent aussi avec des questions de taux d'argile avec des dérogations possibles mais qu'on naccorde pas tout le temps moi j'ai une proposition à faire madame la ministre pour vous laisser du temps dans votre réponse elle est de cet ordre première proposition pour réconcilier agriculture alimentation et environnement est-ce que vous n'avez pas ét proposé de mettre sous la même autorité les drafs et les Dréal alors pas l'aménagement et le logement mais les drafs et l'environnement de façon à ce que tous ce tous ces services soient sous la même autorité ensuite dans le prolongement de ce qu'a voulu le gouvernement Atal et votre prédécesseur Marc fenau vous vous êtes attelés à mettre en place le contrôle unique et vous avez raison je vous en félicite proposition si vous voulez être une ministre ambitieuse et audacieuse surtout ce serait de fusionner les corords de contrôle de l'Agence des services de paiement des DTT des services régionaux de l'alimentation qui s'occupe des cofyo et des DDPP tout ça viserait à de l'efficacité et à une véritable simplification voilà madame la ministre donc regroupement dral DRAF et fusion des corps de contrôle je vous remercie Monsieur Thierry Benois madame la ministre merci merci beaucoup monsieur le l'orateur Thierry Benoît je sais que vous connaissez parfaitement tous ces sujets et sur la dernière question ce que je vous propose c'est que nous nous rencontrions et que vous puissiez nous exposer exposer à mes services à mon cabinet la proposition que vous faites en tout état de cause nous nous voulons aller vers la simplification et là il faut en effet de l'audace je crois qu'il faut de l'audace il faut bousculer les choses c'est le contrôle administratif unique ça n'allait pas de soi hein on en parlait depuis plusieurs mois et personne ne l'avait mis en œuvre mais il faut vraiment là un élan une impulsion et j'y suis résolu sur la la directive nitrate franchement le Panet et le parset personne n'y comprend rien alors l'application française d'une directive européenne aussi importante que la directive nitrate à laquelle personne ne comprend rien à commencer par les principaux intéressés on voit bien le problème que ça peut suciter la démarche qui a été initiée en Bretagne votre région monsieur le député a vocation à être dupliquée dans les autres régions et nous avons entamé ce travail avec l'ensemble des présidents de des préfets de région les préfets sont une autorité incontournable en matière agricole je vous remercie pour le groupe GDR monsieur André chassne merci madame la présidente madame la ministre vous avez au début de votre propos fait le constat de la perte de sens ça veut donc dire que vous voulez donner du sens à notre politique agricole je pense qu'on donnerit du sens à la politique agricole c'est pas seulement le bon sens français le bon sens populaire qui permettra d'apporter des solution parce que derrière tout ça le sens profond avant tout et je le dis avec mes mots qui peuvent paraître ça peut paraître brutal mais c'est le fanatisme libéral de la politique agricole commune je ne vois pas comment on peut redonner du sens si on s'attaque pas au fondement même de la politique agricole commune c'est ça qu'il faut bien prendre en main et on le voit bien avec les traités de libre échange les accords de libre échange bon globalement je suis contre les accords de libre échange mais le pire le pire c'est que la monnaie d'échange c'est l'agriculture je l'ai fait dire il y a quelques années en commission des affaires européennes de notre assemblé un commissaire européen qui a reconnu que pour vendre des bagnoles pour vendre des services et ben il fallait qu'on a des contreparties les contreparties c'est l'agriculture et et le résultat c'est quoi c'est qu'année après année on voit bien que la consommation alimentaire petit à petit décline en terme d'autoconsommation et et que notre production s'affaiblit avec le beau les beau vins par exemple mais c'est les ins qui ont été les premiers les fruits et légumes on les sait depuis longtemps et tant qu'on remettra pas en cause ces fondements là et ben on y arrivera pas tout ça ça sera du baratin ça sera du baratin donc ce qu'il faut ce qu'il faut c'est essayer de de mettre en œuvre une nouvelle politique agricole je suis favorable à PO commune et on parle de la conférence de Stra qui date de 1950 8 cette conférence de Stresa elle avait donné les orientations pour les objectifs d'une politique agricole alimentaire commune avec un cadre protecteur pour l'agriculture européenne et ben il faut que la France et le volontarisme politique de demander à l'Union européenne de faire une conférence on pose les problèmes sur les orientations de notre politique agricole commune si on le fait pas ça marchera pas et pour pas être trop long il y a aussi les plans stratégies nationaux qu' aujourd'hui sont complètement décalés ils étaient déjà dans leur contenu ils sont con vateur c'est du saupoudrage mais en plus de ça avec les dernières mesures qui ont été prises ça n'a plus de sens et je vois pas si on peut encore parler dans d'une agriculture durable avec les évolutions qui a qui qu'il y a au niveau de l'Union européenne donc le sens vous soyez ben ça va dans différentes direction mais je pense que le sens profond il faut pas l'oublier merci Monsieur chasseille Madame la Ministre à propos de la politique agricole commune notamment euh d'abord vous évoquez le fanatisme libéral de de l'UE j'utiliserai peut-être pas les mêmes mots que vous mais on voit les choses évoluer de façon intéressante monsieur le député chassigne voyez Christian Lambert qui a été en responsabilité de d'un grand syndicat disait quand quand j'ai commencé à parler de souveraineté alimentaire on me regardait à l'Union européenne avec des gros yeux parce que il y avait c'était vécu en quelque sorte comme une atteinte à la libre concurrence qui est qui a été pendant longtemps la religion l'Union européenne et aujourd'hui quand on parle de souveraineté alimentaire européenne ou française bah ça veut dire qu'on admet une forme de de de d'entrave à cette à ce libéralisme qui nous met en fragilité donc ça c'est une évolution importante de pouvoir affirmer qu'un des objectifs de la politique agricole commune soit la défense de notre souveraineté donc ça c'est un point très important et dans la discussion de la nouvelle Pâque il faudra poser ces questions sous la forme d'une conférence comme vous le suggérez ou ou autre merci beaucoup merci madame la ministre vous savez aussi qu'il y a des demande récurrente à ce que nous puissions débattre à l'Assemblée nationale notamment des réformes de la PAC et des plans stratégiques nationaux qui sont quand même un volet extrêmement important puisque les marges de manœuvre des états-membbres sont de plus en plus aussi importants dans le cadre de cette politique agricole commune comme ça a été souligné par Monsieur chassigne entre autes pour le groupe UDR Monsieur Charles aloncle merci Madame la présidente madame la ministre merci de vous prêter à cette audition à un moment crucial pour tout le secteur agricole alors moi aussi comme d'autres députés j'étais dans la rue lundi à Montpellier auprès de nos agriculteurs et c'est pas une surprise ils m'ont tous fait part de leurs craintte à propos du Mercosur car cet accord est symbolique cet accord au fond c'est le symbole de notre naïveté c'est la naïveté de notre pays la France qui accepte le deux poids de mesure de la Commission européenne d'une main la commission impose des normes absurdes à nos agriculteurs quand de l'autre elle importe d'outre Atlantique des produits qui ne les respectent pas et c'est factuel l'Autorité européenne de sécurité des aliments reconnaît elle-même que 12 % des produits que nous importons aujourd'hui du Brésil contiennent des traces de pesticides interdits dans l'Union européenne cet accord c'est aussi le symbole de la naïveté de vos nouveaux alliés les macronistes il nous expliquaent sur de leur talent qu'avec Emmanuel Macron Stéphan journée et tous ces cador de la diplomatie la France serait de retour que notre voix serait incontournable en Europe mais honnêtement quel camouflé comment pouvons-nous tolérer que l'accord soit scindé en deux de sorte que le volet commercial puisse être adopté contre la volonté de la France alors madames les ministres moi j'aimerais sincèrement vous voir réussir à convaincre nos homologue de bloquer cet accord ou à minima d'imposer des clauses miroir mais à plus long terme cela implique des réformes structurelles car le Mercosur n'est pas n'est que le symptôme révélateur de la perte de compétitivité de notre agriculture nous sommes passés en quelques années vous le savez d'une économie de production à une économie de consommation notre dépendance année après année ne cesse de croître sur les 12 dernières années notre excéent commercial a fondu il est passé de 11,9 milliards d'euros à 5,3 milliards un rapport sénate orial signale que 70 % de la perte de part de marché agricole résulte directement de la dégradation de notre compétitivité alors madame la ministre pour retrouver notre compétitivité vous le savez il n'y a pas 36 solutions ça passe par des allègement du coût du travail de notre fiscalité de production des normes des exigences environnementales étouffantes c'est par ces leviers combinés à des gains de productivité que nos agriculteurs retrouveront enfin à nouveau le chemin de l'exportation alors madame la ministre j'en finirai là ma question est la suivante quelles mesures concrètees comptez-vous annoncer rapidement pour réactiver ces Levi de compétitivité je vous remercie merci Monsieur aloncle madame la ministre merci merci madame la Présidente Monsieur l'orateur de groupe sur le Mercosur vous avez raison de d'évoquer les distorsions de en matière de de d'utilisation de de produits voyez sur 427 substances actives autorisées au Brésil il y en a 145 qui sont interdites en Europe les limites maximal maximales de résidus sont 6 fois supérieurs 145 molécules de base sont autorisées en agriculture biologique au Brésil contre 60 en Europe donc il y a un énorme problème de distorsion monsieur àoncle sur ce qui est autorisé dans les pays du Mercosur qui si ce projet d'accord cet accord était adopté viendrait chez nous sur la question de la compétitivité d'abord il faut baisser les charges et ça dans le PLF 2025 il y a des baisses de charges en agriculture deuxièmement il faut la simplification parce que la simplification peut donner un regain un gain de compétitivité et enfin il faut pouvoir augmenter les rendements c'est ce qui conditionne aussi le revenu des agriculteurs et là c'est toute la question que nous devons avoir sur le traitement des productions euh très question que nous que nous évoquons dans le comité des solutions que j'ai évoqué tout à l'heure je vous remercie madame la ministre alors nous nous arrivons maintenant à un temps qui vous voilà si vous le souhaitez de de réponses complémentaires moi j'en profite aussi pour reposer la question des des vaccins au stéréotype numéro 8 l'accès c'est-à-dire puisquon le produit pas en France comment fait-on oui oui bien sûr bien sûr sur aussi le budget c'est-à-dire en fait par rapport à la copie initiale du gouvernement qu'est-ce que et sachant aussi ce que nous avons voté ici en commission je rappelle que nous avons voilà décidé y compris avec la vie pour à certains moments de la vie en s'appuyant sur l'avis de monsieur le rapporteur par exemple sur le plan protéines si je me trompe pas fruits et légumes voilà euh entre autres voilà mais en tout cas il nous semblait qu'il y avait certains budgets qui avaient besoin d'être conforté en tout cas pas trop en forte baisse bon et donc voilà quelles sont vous en tout cas vos positions par rapport à cette à cette prévision initiale du gouvernement euh également je crois certaines interventions sont revenues sur les aides au trésoreries les limites des prêt garanties qui devront bien être remboursé à un moment donné et puis aussi sur la question de des dates de décaissement je me permet aussi de reposer la question parce qu'il se trouve que j'ai vu les jeunes agriculteurs cet après-midi qui sont inquiets sur cette dates de décaissement en réalité des des des plans qui sont annoncés voilà et puis un certain nombre d'autres questions qui ont été posées je redis aux oratrices orateurs de groupe qui peuvent tout à fait se se s'inscrire je vous mettre ah oui alors Pascal tu dois partir dans dans une demi-heure mais je te mettrai en premier lieu si vous le voulez bien dans les questions individuelles puisqu'il doit me suppler ensuite en en hémicycle voilà madame la ministre merci madame la Présidente sur la question du budget je voudrais dire que le budget 2024 et vous le savez pour ceux d'entre vous qui étiez députés le budget 2024 il est atypique dans sa croissance puisqu'il a cru de 1 mliard 3 100 mliard3 donc si on veut comparer ce qui est comparable faut aussi regarder un peu la trajectoire 2023 2024 2025 donc on est revenu a un budget qui demeure supérieur à celui de 2023 ce budget de 2024 qui était supérieur de plus 1 milliard 1 milliard qui était affecté essentiellement à la transition écologique n'a pas trouvé complètement son affectation il faut le dire et donc on est aujourd'hui dans un exercice contraint vous le savez et par conséquent nous n'avons pas pu reconduire le budget dans euh l'architecture qui était la sienne en 2024 mais un budget qui est quand même en hausse par rapport à 2023 et qui permettra de faire beaucoup de choses on y reviendra sur les vaccins les vaccins contre la fco8 alors là la situation révèle une vraie difficulté une vraie difficulté de souveraineté sanitaire on est dépendant de laboratoire il y en a très peu et il y en a deux en Espagne il y en a un en France et on est dépendant de leur capacité à produire par exemple sur la fco8 MH le laboratoire français nous a dit nous on ne peut pas produire avant le mois de juin c'est comme ça bah parce que toutes les chaînes de production sont occupées à la confection d'autres vaccins donc ça c'est une question qui nous faut impérativement aborder aux assises du sanitaire qui auront lieu dès le mois de janvier parce que c'est pas possible de rester en risque comme ça sur la limite des prêts je suis d'accord avec vous je suis d'accord avec vous c'est di des prêts il y a évidemment une limite et c'est pour ça que dans les critères d'attribution des prêts il y aura déjà l'examen de la situation bancaire du demandeur de prêt pour pas le mettre en risque et en fragilité l'essentiel des PGE ont été demandé par la viticulture le PGE covid a dû être suivi d'un PGE sorti du covid alors c'est vrai que dans cette perspective là il faut des prêts de consolidation presque de restructuration c'est une évidence mais c'est quand même des dispositifs que nous ont demandé les agriculteurs moi j'ai pas sorti du chapeau des prêts comme ça exnilo c'est clairement une demande qui nous a été faite par les organisations professionnelles j'ai répondu à leur demande enfin sur les dates de décaissement vous avez raison de poser cette question on a commencé à décaisser les indemnisations de des élevages des surmortalités d'élevage c'est en route n'est-ce pas le guichet est ouvert depuis lundi depuis lundi sur les la le l'indemnisation des surmortalités ovin et et bovine sur le décaissement des prêts j'ai demandé à mes services de vous savez on a capé le dispositif vendredi dernier ça a été un travail extrêmement serré qui a été conduit par les membres de mon cabinet avec les banques la BPI et Bery on a signé vendredi et je veux qu'on puisse décaisser le prier type de prêt avant la fin de l'année dire le prêt conjoncturel le prêt de 50000 € et le prêt de 200000 € je veux qu'on dé caisse qu'on puisse le décaisser dès le mois de janvier ce sont des délais hors norme je vous assure pouvoir y aller en en 15 jours commencer à décaisser euh ouvrir d'abord l'appel à projet et puis décaisser avant la fin du mois de décembre c'est vraiment des délais qui sont extrêmement rapides est-ce que j'ai répondu à vos questions madame la Présidente je crois il me semble alors j'espère qu'il y a pas de frustration mais de toute façon vous pouvez vous pouvez tout à fait voilà poser une question individuel dans ce cas-là alors merci beaucoup madame la ministre et je vous propose maintenant de passer aux interventions individuelles alors vous connaissez la règle c'est un exercice assez difficile c'està-d c'est une minute une minute voilà donc je commence exceptionnellement par Monsieur le vice-président Pascal Lecamp puisqu'il doit ensuite partir en séance me suppl voilà merci Monsieur le le camp merci madame la Présidente c'est une question toute courte qui qui qui est relative à ce que vous venez de dire madame la ministre pour le prêt à à 1,75 % garanti par l'État vous avez discuté la la semaine dernière et je connais pas le contenu des discussions mais vous avez rencontré Monsieur duf je suppose pour la BPI et est-ce que vous avez la garantie de la dotation complémentaire pour BPI France sur la ligne 134 qui dans la version initiale du budget est à zéro donc finalement c'est une réduction de leur capacité de crédit et leur incapacité c'est c'est l'ancien commissaire commissaire aux finances en charge du j'étais rapporteur spécial du budjet de l'agriculture donc je j'ai un bon souvenir des lignes si on met pas un peu d'argent sur cette ligne 134 B paysfance peut pas faire de garantie et donc ils peuvent pas actionner le système qu' vous met en place donc qu'est-ce que dans le budget 2025 on a une garantie d'une augmentation de cette ligne là c'est très court comme question très concret merci Monsieur le C madame la ministre oui je vous confirme que cette prise en charge sera effective sur notre budget merci à vous pour cette rapidité de question de réponse pardon monsieur Christophe bartes merci madame la présidente madame la ministre j'aurais trois questions parmi les causes de fragilité économique des abattoirs figure aujourd'hui la situation des coprodu aussi appelé 5e quartier en raison notamment d'un resserrement des marchés asiatiques et d'un prix de rachat par les entreprises d'écarissage très inférieur à celui qui avait cours par le passé pourtant le 5è quartier est l'un des derniers moyens pour les Abate de dégager une petite marge nécessaire à leur survie ainsi quelle action le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour améliorer la situation économique de cette filière et favoriser le 5e quartier ensuite plusieurs chambres d'agriculture ont pris fê et cause pour le maintien d'abattoir dans les territoires comme la chambre agriculture du lot pour laabatoire de saint-séré ou celle du lot etgaron pour celui de villeeneuve sur Lot pourriez-vous nous dire quel appui notamment financier l'État peut apporter dans ce cadre afin que le maillage territorial du aux avattoirs reste plus plus vivace possible et proche des éleveurs et enfin plusieurs acteurs estiment que l'abattage à la ferme n'est pas une bonne solution car coûteuse et difficile à mettre en œuvre d'autres l'envisageraient seulement pour les abattages d'urgence quelle serait votre position sur ce sujet je vous remci merci Monsieur Bartès madame la ministre en une minute oui donc la question des abattoirs elle est elle est capitale et en même temps la décapitalisation en élevage des animaux de de boucherie l'augmentation des coûts de production a mis en fragilité un certain nombre d'abattoir on pense à Blancafort par exemple mais il n'est pas le seul donc l'abattoir c'est un outil de valorisation du travail des éleveurs qui est absolument fondamental mon ministère a engagé des démarches pour préserver un maillage territorial d'une part et pour garantir la pérennité de nos filières d'élevage et c'est le cas avec la stratégie abattoire qui a été lancée en 2023 donc je veux améliorer les synergies entre les différents services de l'État et bénéfice de l'accompagnement des abattoirs dans le cadre du plan de relance qui a été lancé dès 2021 et qu'il faut poursuivre donc le plan de souveraineté de l'élevage est assorti d'un fond de garantie de 50 millions d'euros mobilisable pendant 5 ans pour soutenir les abattoirs identifiés comme stratégiques ou pour un territoire ou pour une filière merci madame la ministre monsieur Éric botorel merci madame la présidente madame la ministre chers collègues depuis plusieurs semaines se multiplient les enquêtes comme cell du youtubeur 1000g autour de la géobiologie cette pratique ésotérique qui prétend rééquilibrer les énergies sans fondement scientifique établis la géobiologie infiltre de nombreuses chambes d'agriculture qui pour certaines salarie des géobiologues et vous propose des formations en géobiologie possiblement éligible au crédit d'impôt les géobiologues semblent même régulièrement missionné par des chambres pour déterminer les positions d'éolienes moyennant quelques milliers d'euros c'est des gens qui vont sur le terrain qui voient des petites forces des gnomes des trolls et vous vous ne pouvez pas all voir puisque éidment vous n'êtes pas géobiologue madame la ministre les chambes d'agriculture sont les établissements publics financés par l'argent public à titre il apparaît que l'État finance que s'il apparaît que l'État finance la géobiologie cela appellerait à la plus grande attention qui pit dans un contexteéconomie budgétaire au-delà un rapport du ministère de l'Agriculture de décembre 2023 interroge quant à la position du ministère en soulignant la rigueur que Don ferait preuve les géobiologues professionnels par conséquent pouvez-vous nous préciser la position de votre ministère sur la géobiologie et nous indiquer les mesures prises pour que l'argent public ne finance pas ces pratiques ésotérique je vous remercie merci Madame la Ministre merci je voulais dire à Monsieur bartè que sur le les la question des coproduits on vous fera une réponse par écrit pour qu'elle soit précise monsieur le député Éric botorel alors j'ai je vous avoue que je n'étais pas très sachante sur la géobiologie mais je me suis renseigné donc ce qui est vrai c'est que les courants électriques parasites sont les les animaux ils sont sensibles ça c'est une ça semble être une une réalité mais concernant la géobiologie il se définissent les géobiolog biologue se définissent comme des spécialistes des relations de l'environnement des constructions et du mode de vie avec le vivant il s'appuieent sur des connaissances techniques électricité observation des animaux psychologie de l'éleveur donc toute chose un peu comment dirais-je empirique hein et des principes ésotériques baguettes courant élurique donc la Confédération Nationale de géobiologie compte 210 personnes inscrites dans son annuaire officiel dont des agents de chambre d'agriculture faut le dire quand même faut le préciser ministre oui je suis désolée oui j'ai terminé donc le le les perspectives bah c'est de développer des travaux de recherche avec lin RA le CNRS le CEA sur le sujet mais les Chambres d'agriculture se sont saisis de la question et sont vigilantes quant quant à son application sur le terrain merci Monsieur Laurent Alexandre ah oui pardon madame la ministre les agriculteurs crient encore leur détresse de ne pas vivre dignement de leur travail un agriculteur sur 5 gagne moins de 6100 € par an c'est 10000 emplois agricoles de moins par an en Avon l'élevage de qualité façonne l'économie et les paysages il ne peut pas être en compétition avec les bœus aux hormones détaxés entre un modèle d'agriculture familiale rémunérateur et l'accord destructeur de l'Union européenne Mercosur il faut choisir pour l'instant la proposition de résolution proposée par mon groupe LFI NFP a été écartée macroniste et LR seraiit prêt à soutenir cet accord en cas de clauses miroir qui sont pourtant totalement inefficaces le RN a voté contre le rejet de cet accord au Parlement européen en 2020 collègues de Touran politique rejetons ensemble l'accord UE Mercosur et mettons en place un protectionnisme solidaire madame la ministre que comptez-vous faire pour défendre nos paysans et empêcher la Commission européenne de nous tordre le bras merci merci monsieur Alexandre madame la ministre merci madame la Présidente oui il faut défendre la singularité la force de l'élevage français qui est un élevage familial je viens d'une région d'élevage et je peux vous dire que c'est ce modèle là qu'il nous faut continuer de promouvoir sur la résolution nous l'avons écarté peut-être certains l'ont-ils écarté je dis non je ne suis je n'étais pas de ceux qui l'ont écarté en revanche nous avons promu l'idée d'un débat parce que je crois qu'il sera utile et vous pourrez y faire valoir les éléments qui sont dans votre résolution enfin ce que je voulais vous dire aussi c'est que nous conduisons un intense travail diplomatique je suis comme je l'ai dit tout à l'heure en Pologne en fin de semaine nous avec Sophie prima AC le Premier ministre on conduit ce travail diplomatique il est fondamental et le fait que la France se soit dresser si fermement contre son cet accord si nous pouvons avoir un vote unanime contre le mercossur à l'issue du débat et bien nous pourrons affirmer au reste de l'Union européenne la position de la France qui quoi que vous en disiez sera observée avec attention je merci Madame la Ministre Madame Valérie Rossi madame la ministre vous l'avez évoqué en juillet dernier le gouvernement lancé un plan agriculture climat Méditerrané afin d'accompagner les agriculteurs dans les territoires concernés par les imp du dérèglement du climat méditerranéen vous avez évoqué la cinquantaine de projets qui vont prochainement être labelllisés mon département des Hautes Alpes a été fortement touché à plusieurs reprises depuis un an par des inondations répétition en alternance avec des grosses périodes de sécheresse du au des règlements climatiques plusieurs porteurs de projets au alpin pourraient déposer des dossiers exception fait que mon département sauf modification récente du périmètre ne fait pas partie des 18 départements identifiés comme les zones les plus exposées aux risques climatiques alors j'ai plus qu'une question une demande madame la ministre eu égard au sinistres consécutifs qu'elles ont connu j'aimerais que vous puissiez s'il vous plaît réétudier le zonage de ce P et y inclure les hutes Alpes ou malgré le nom de Hute et de Alpes l'influence méditerranéenne se fait fortement sentir je vous remercie merci Madame Rossy madame la ministre ce qui a prévalu ce qui a prévalu dans le la la le dessin de ce ce plan hydraulique de ce fond hydraulique c'est quand même l'idée d'amener l'eau là où l'agriculture en a besoin c'était ça le fondement du c'est ça le fondement du fond hydraulique il y a des territoires où on peut plus cultiver parce qu'il y a plus d'eau parce qu'il y a pas assez d'eau et qu'il nous faut à la fois réutiliser les eaux usées remettre à niveau l'aduction réhausser des dispositifs de de de collecte de l'eau sans aller vers les mégabassines qui suscitent toujours beaucoup d'émotion il faut aussi pouvoir organiser le le le le le la collecte de l'eau pour pouvoir l'utiliser en cas de besoin pour l'agriculture alors sur cette question du zonage ce fond hydraulique il a pas pour objectif de lutter contre les désordres climatiques et les et les conséquences ça c'est autre chose maintenant je vais regarder attentivement si dans votre département il y a des propositions qui pourraient être faites euh et qui correspondent à l'architecture de ce fond hydraulique je je veux bien le regarder madame la députée merci madame la ministre monsieur Vincent Rolland merci madame la présidente madame la ministre s'il y a une crise dans la crise agricole c'est bien celle depuis de nombreuses années liées à la prédation et aux attaques incessantes de Lou sur les troupeaux autrefois les ovin mais aujourd'hui chevaux beauovin ne sont pas non plus épargnés quelle est la position de de votre ministère et est la vôtre euh et la Convention de Berne je crois qui protège le loup doit être revu au début du mois de décembre est-ce que la France appuiera un déclassements du loup qui permettrait de passer euh à des prélèvements beaucoup plus importants que ça n'est le cas aujourd'hui il est pas rare de voir dans nos villages des meutes je dis bien des meutes mais pas un seul loup traverser le village ce qui devient en terme de vie locale et surtout surtout pour nos agriculteurs insupportable et intenable merci Monsieur Roland madame la ministre merci madame la Présidente Monsieur le Député j'ai longtemps appelé de mes vœux une position officielle de la France nous l'avons enfin nous l'avons enfin la la France a demandé le déclassement du loup d'espèces strictement protégé en espèce protégée la Convention de Berne va examiner cette demande qui ne vise pas à éradiquer le loup mais qui qui vise à rétablir un équilibre et à prioriser le soutien à l'élevage et aux éleveurs et au pastoralisme ce qui change tout hein tout simplement parce que l'état de conservation de l'espèce est aujourd'hui satisfaisant donc la Convention de Berne c'est un vote à la majorité je pense j'espère qu'il sera accordé en revanche au niveau de la Directive Habitat qui est la traduction communautaire de la Convention de Berne là il faut l'unanimité il y a trois pays qui se sont opposés qui se sont opposés de mémoire l'Irlande l'Espagne et le Portugal je crois donc ces trois pays sont posés il faut qu'on conduise un travail diplomatique pour les convaincre de nous rejoindre parce qu'il faudra l'unanimité et seulement à ce moment-là on pourra effectivement avoir des prélèvement plus important c'est un dossier que je suis vous le savez depuis fort longtemps et auquel je porte une très grande attention tant je sais tant je sais le désespoir des éleveurs qui constatent le matin en arrivant de leur pinture la z CEV madame la ministre monsieur Benoît bitau merci madame la Présidente alors je madame la minist je vous ai pas parlé de Mercosur parce que je vous en ai parlé hier voilà donc je suis pas revenu par contte ça me permet de revenir sur les sur les zones humides vous m'avez parlé de de Ramsar mais c'est c'est pas le bon outil tout simplement c'est pas le bon outil on a cinq pour le relais national qui sont euh validés par le le ministère de la transition écologique qui ont fait un travail partenariat de définition et de caractérisation des zones humides c'est le répertoire le plus sérieux le plus robuste et le plus exhaustif dont on dispose donc n'utilisons pas cette référence Ramsar qui convoque une démarche volontaire tout le monde n'est pas Ramsar ceux qui sont Ramsar ne veulent surtout pas que Ramsar soit un élément de de réglementation et et effectivement Ramsar est pas une zone euh tellement robuste pour définir une zone humide donc utilisons un outil qui existe qui s'appelle le réseau partenarial de définition et de caractérisation des zones humides portées par les cinq pôles relais nationaux français je vous remercie monsieur bito madame la ministre merci madame la Présidente euh le BCAE 2 c'est précisément le croisement entre le Ramsar et le réseau que vous évoquez c'est aujourd'hui ce ce ce ce ce qui se fait alors sur Ramsar euh ça fait partie quand même de l'écoonditionnalité de la pâack c'est un dispositif qui conditionne aussi moi quand quand les les agriculteurs les éleveurs se lancent délibérément dans ce ce dispositif ils sont volontaires pour y aller c'est c'est pas inutile bon et vous savez que ça suppose quand même un certain nombre de contraintte on peut pas drainer davantage on peut pas pas retourner enfin voilà donc ce sont des contraintes qu'ils acceptent quand même pour protéger les zones humides c'est pas rien merci Madame la Ministre Monsieur Henry Alfandari merci madame la présidente madame la ministre euh on a parlé du mercosour je pense quand même que vous avez raison de rappeler que l'agriculture ne peut pas être la variable d'ajustement des accords internationaux mais que notre principal problème c'est le manque de compétitivité de la ferme France et que on naurait pas dégradé euh la production française à ce point-là on aurait pas autant de problèmes avec ce type d'accord je pense que Julien div a dit quelque chose d'extrêmement important qui est quand même la notion de programmation on a réussi à dans l'article 1 à positionner au tro de l'article 1 une logique de de consommation par filière et d'objectif de production par filière par rapport à ces consommations nationales je pense que ça vaudrait le coup de les consolider par ailleurs je suis aussi très attaché je pense que pas mal de sont attaché aux simplifications évoqué par Thierry Benoît on pourrait imaginer aussi que l'ofb rejoigne les brigades environnemental de la gendarmerie et et après moi ce qui m'inquiète énormément quand même si si on revient sur les BC comment des ingénieurs agricoles peuvent ne pas savoir remplir le logiciel ça devrait nous faire peur à tous madame la ministre oui ben parmi les leviers de compétitivité il y a la simplification vous venez d'en donner un exemple quand on comprend pas ce qu'on vous demande c'est qu'il y a vraiment un problème alors sur l'idée d'une programmation je crois que le le propos de Julien di aller un peu au-delà de la programmation il allait plutôt sur la vision la conception tourner vers quel vers quel agriculture voulons-nous emmener je rappelle quand même que nos agriculteurs ont toujours obéi aux programmations de l'État ils ont toujours été très pardon il ils sont très résilients on leur a demandé monter en gamme ils l'ont fait on on leur a demandé d'aller vers l'agriculture biologique ils l'ont fait on leur a demandé de respecter mais il y a il y a des limites aux exigences qu'on leur pose et ben ces limites c'est celle de la production et de la capacité à pouvoir vivre de son travail vous avveit raison de le rappeler merci Madame la mini je me permets de préciser que par exemple le coût du foncier au Brésil est quasiment égal à zéro du fait de la déforestation et qui sera compliqué par exemple d'atteindre des certains facteurs de compétitivité qu'on les brésilien fort heureusement d'ailleurs bon alors madame Hélène la porte merci madame la Présidente et merci madame la ministre pour votre écoute depuis le départ alors vous dites ne pas vouloir un accord en l'état je parle du Mercosur mais existe-t-il un accord supportable quand on parle des clauses miroir comment on va pouvoir s'assurer déjà que les hormones de croissance n'ont pas été réutilisé et là où je me sens baladé et même mon groupe c'est pourquoi nous solliciter une nouvelle fois sur le projet d'accord avec le Mercosur le 10 décembre je m'explique notre Assemblée a déjà voté à une écrasante major pour s'opposer à cet accord le 13 juin 2023 d'ailleurs camarade LFI vous aviez voté contre en octobre j'avais proposé l'examen d'une proposition de résolution bon ça m'a été refusé mais je nous sens quand même honnêtement un peu baladé d'avoir encore un débat alors qu'on s'est déjà prononcé en juin 2023 sur cet accord de résolution merci merci Madame la porte madame la ministre je crois que la notion de contrôle ne peut se faire qu'au niveau européen si on le fait au niveau français je vais vous dire ce qui va se passer ça passera par les le port de rternam c'est par là que passent les cerises qui vont être francisé quand elles arrivent sur le marché français c'est exactement ce qui va se passer donc la notion de contrôle elle est essentielle elle est absolument déterminante mais il faut qu'elle se conduise au niveau européen le débat j'y j'en ai parlé je pense que si on a un vote unanime contre le Mercosur c'est oui mais là l'actualité nous impose enfin moi j'ai été parlementaire chaque fois que les parlementaires loisir de s'exprimer sur un sujet majeur il me paraît normal qu'il le fasse vraiment oui oui madame la porte vous n'avez pas la parole oui mais moi je moi je crois véritablement qu'on va pouvoir débattre voyez des sujets qui apparaissent aujourd'hui qui n'apparaissaient pas hier la question du du du la la session de l'accord entre sa sa dimension commerciale et et la dimension cadre c'est c'est quelque chose de fondamental ça peut nous priver de débat il y a là je dirais une offense qui est faite à la démocratie et au pays constitutif de l'Union européenne donc il faut pouvoir le dire çaci merci madame la ministre monsieur Jean-Pierre Vigier merci madame la présidente madame la ministre et et Cher Annie le monde agricole traverse une crise profonde et nos agriculteurs confrontés aux alléas climatiques et sanitaires ont plus que jamais besoin de soutien vous avez bien et rapidement travaillé et vous avez annoncé des aides et des dispositifs administratifs et financiers et ces mesures sont bien évidemment les bienvenus nos agriculteurs réclament aussi un choc de simplification car la paperacee administrative les lourdeurs réglementaires vous en avez parlé et la multiplication des contrôles freine leur activité vous avez annoncé un contrôle administratif unique comme une première avancée et c'est une bonne chose alors madame la ministre comment garantir que les décisions prises au niveau national soient bien déployé rapidement et efficacement sur le terrain car nos agriculteurs les attendent pour qu'ell soi vraiment sur le territoire et efficace nos agriculteur compte sur nous je vous remercie merci Monsieur Vigier madame la ministre merci madame la Présidente moi je voudrais vous dire Monsieur le Député Vigier à quel point votre question est absolument fondamentale et depuis que je suis dans la vie publique quand j'étais maire je procédais déjà ainsi les décisions que nous prenons il faut les accompagner pour vérifier qu'elles sont bien appliquées c'est la mise en œuvre c'est la question fondamentale de la mise en œuvre et sur le contrôle administratif unique comment sur quelle est notre méthode avec mon directeur de cabinet qui a une expérience préfectorale on mobilise les préfets les préfets sont vraiment les agents de l'action déconcentré sur le territoire préfet de département ou préfet de région selon les sujets et nous avons ont déjà transmis la circulaire sur le contrôle administratif unique nous avons expliqué comment ça fonctionnait nous avons indiqué le mode d'emploi et nous demanderons au préfet de nous tenir informé de la mise en œuvre de ce contrôle et on va le faire pour tout mais vous avez raison c'est une question fondamentale merci madame la ministre monsieur Julien Gabaron merci madame la présidente madame la ministre je suis député de la 6e circonscription de l'héro celle de Bézier qui a vu nêtre en 901 à marossan la première caave coopérative viticole de France quand je discute avec mes amis viticulteurs et vigneron encore ce lundi lors de leur mobilisation ils ne me disent qu'une seule chose nous voulons vivre de notre travail madame la ministre notre viticulture meurt et nos exploitants ne demandent raisonnablement que de pouvoir gagner juste 15 centimes de plus par bouteille vendue afin de pouvoir vivre dignement de leur travail 15 centimes les négociants intermédiaires distributeurs restaurateurs peuvent absorber ce cout sur leur marge ma question est donc simple madame la ministre que comptez-vous faire très concrètement alors que cela est rendu possible mais non appliqué par l'article 17 de la loi égalime 1 et par l'article 442-7 du Code de la Consommation pour que nos agriculteurs puissent enfin vendre leur production au prix juste je vous remercie merci Monsieur Gabaron madame la ministre merci madame la Présidente Monsieur le Député oui notre viticulture va mal je vous le confirme pour des raisons conjoncturell mais aussi pour des raisons plus structurelles par exemple la déconsommation de vin rouge elle est une un fait malheureux mais mais c'est ainsi j'ai reçu l'ensemble de la filière j'ai reçu l'ensemble de la filière et la filière en convient il faut des dispositions particulières le plan d'arrachage de 120 millions d'euros le plan stratégique viicole que la profession m'a remis officiellement et il faudra évidemment mettre des moyens en face pour pouvoir déployer ce plan et en particulier pour les pour les coopératives hein vous avez évoqué et coopérativ le plan le le les prêts les prêts que je j'ai présenté tout à l'heure qu'il s'agisse des prêts bonifiés ou garantie s'adresse naturellement aussi euh à la viticulture je me suis rendu sur le terrain à plusieurs reprises hein euh dans Les pyénées Orientales dans l'ude euh où les viticulteurs ont particulièrement souffert de la sécheresse et euh j suis j'y suis très attentive il y a aussi l'allègement des charges MSA on va porter à 50 millions cette année merci madame la ministre monsieur Stéphane Travert le ministre si je le micro parfait merci madame la présidente madame la ministre une action syndicale à vocation pédagogique s'est déroulée lundi dans Le côentin au cœur de ma circonscription sur l'entretien des cours d'eau et le curage des fossé pour un meilleur écou écoulement de l'eau et ainsi éviter les inondations auquel de nombreux territoires ont été victime cela fait 10 ou 15 ans que ces chantiers d'entretien ne sont plus réalisés par crainte de pénalité ou sanctions parfois très lourdes ou à cause d'une procédure jugée trop complexe créant des facto des relations tumultueuses avec les services de l'État pouvez-vous nous indiquer madame la ministre la position qui est la vôtre sur le fait de passer d'un régime d'autorisation très complexe à un régime de déclaration c'est faire preuve de confiance vis-à-vis des agriculteurs qui sont les premiers défenseurs de leur outil de travail et de leur environnement je vous remercie merci Monsieur travers madame la ministre merci beaucoup madame la Présidente oui monsieur le ministre vous faites allusion à cette action syndicale qui s'est déroulée dans la Manche sur la question sensible de l'entretien des cours d'eau et le curage défussés je voulais vous dire plusieurs choses d'abord je partage votre préoccupation et la crainte est telle qu'on préfère ne pas entretenir plutôt que d'être exposé aux sanctions c'est absurde alors il y avait eu début 2024 la possibilité d'un curage ponctuel soumis à déclaration et pas autorisation mais il faut aller beaucoup plus loin euh une mission Flash a été conduite par euh l'inspection euh de mon ministère et celui euh de Madame panier runaché sur la simplification du cadre législatif et réglementaire et sur cette base je vous proposerai des mesures euh de simplification réglementaire parce que le réglementaire ça va plus vite et c'est plus facile mais je peux vous dire que je serai moteur au côté de ma collègue agès panier runaché qui est en charge de ce dossier je vous le rappelle merci Madame la Ministre madame Manon Meier merci madame la présidente madame la ministre j'aimerais porter ici la voix des éleveurs au vin du Nord du Limousin et la voix de de tant d'autres éleveurs au vin qui sont dans l'incompréhension et et qui se sentent abandonnés par rapport aux épidém de FCO qu'on traverse pourquoi parce que sur la fco8 le résultat n'est toujours pas là alors effectivement on a l'indemnisation fco3 mais les éleveurs du sud sur la fco8 sont dans l'incompréhension et en l'occurrence se retrouvent coincé entre le risque économique à prendre et à engendrer pour vacciner effectivement leur chaptel et le risque sanitaire à ne pouvoir engager des sommes démentielles justement et à se retrouver à attendre que peut-être le virus touche leur troupeau quand est-ce que vous vous allez apporter de véritables réponses pour l'élevage auovin extensif qui pourtant en plus préserve un maximum nos paysages c'est ces éleveurs sont en attente et peuvent avoir des réponses sur une véritable indemnisation pour avoir des des vaccins contre la fco8 je vous remercie merci Madame Meier madame la ministre bon sur la vaccination je vous ai dit les difficultés que nous avions sur la disponibilité des vaccins en raison de la perte de souveraineté sanitaire de notre pays sur l'indemnisation des surmortalités c'est de ça que vous parlez le guichet pour la les ovin et bovin touché par la fco8 sera ouvert dès janvier celui de la fco3 est ouvert depuis quelques jours la fco8 oui alors mon directeur de cabinet adjoint me dit me rappelle que je je je condensais l'information mais c'est un peu technique mais je vais vous délivrer l'information dans sa précision sur CO3 il y a indemnisation sur le fond d'urgence des ovins et des beauvins sur la fco8 il y a indemnisation des ovin sur le fond d'urgence de 75 millions le même il y a identité de traitement il y aura simplement peut-être une temporalité à peine différente sur les bovins touchés par la fco8 là c'est le fmse qui indemnisera le fmse qui est je vous le rappelle constitué à 65 % de fond d'État et le reste c'est une contribution des agriculteurs eux-mêmes de sorte que tous les vins et tous les beau vins et toutes les fièvres catarales seront indemnisé de la sorte voilà je vous ai dit la précision du dispositif Merci à VOUS Jean-Luc fugit merci madame la Présidente et merci madame la ministre et compris pour ce que vous venez de rappeler c'est très important pour nos éleveurs alors vous avez relancé le comité de solutions qui permet production végétale par production de de savoir de quelle substance Activ don disp les agriculteurs des différents pays européens merci de reprendre ces travaux qui avaient été lancés par votre prédécesseuse madame anè manché alors ce travail il montre notamment les espaces les impasses pardon techniques auxquels doivent faire face nos agriculteurs depuis plusieurs mois dans mon département dans le Ron nos arbriculteurs me font part de leurs difficultés croissantes pour continuer à produire alors que les retraits de substances actives s'enchaîne et ce lundi ils m'ont indiqué qu'ils venaient d'apprendre que trois nouvelles molécules allaient faire l'objet de restriction d'usage le captan le fluonicamide et le fluor Piran surtout ils m'ont expliqué que ces restrictions ne seraient pas identiques selon les pays européens c'est pour moi à ce stade inentendable et inacceptable à la fois pour eux et pour nous alors je donne un exemple sur le floni camide le cette substance serait autorisée avec une application une fois une fois par an mais un an sur deux en France et ce serait deux fois par an par par pour les pays voisins madame la Présidente juste je finis donc ma question c'est vous faire et seriez-vous prête à venir rencontrer les arborculteurs du sud du département du rô où nous avons un verg exploratoire nous serions ravis de vous accueillir merci madame la ministre c'est un défi de répondre à des questions si fondamentales en une minute mais ce que je voudrais vous dire c'est que et le et le Premier ministre au Sénat aujourd'hui a clairement dit qu'il ne voulait plus de distorsion par rapport aux réglementations européenes les produits les produits qui sont interdits au niveau européen on discute pas ils sont interdits aussi chez nous en revanche ceux qui sont autorisés au niveau européen on ne comprend pas pourquoi il ne le sauraient pas au niveau français il y a des divergences entre Agen entre la France et les autres pays euh donc en France il y a aujourd'hui 900 usages dont 545 qui correspondent au besoins en France on a 545 demandes pour les filières notre marge de manœuvre elle est là elle est dans cette marge d'appréciation 900 usages dont 545 correspondent au besoin en France 545 usages c'est 75 produits il faut dans ces 75 produits qu'on puise ceux qui peuvent répondre non c'est un point trop important même la présidente 75 produits qui peuvent répondre aux besoins de traitement de nos filières alors euh on on va on va dire je dois tenir le temps pour oui je sais bien jeis bien sachez que c'est un point c'est un point fondamental sur lequel et et sur les trois produits que vous évoquez je vous ferai une réponse écrite monsieur le député merci madame la ministre nous passons à Monsieur Patrice Martin pour le groupe rassemblement national merci madame la présidente madame la ministre si l'accord UE Mercosur éit ratifié ce serait notamment 99000 tonnes de viande bovine taxée à droit de douane réduit qui sera sur le Vieux Continent sans compter évidemment les gargantuesques quotas d'importation des autres matières agricoles en attente d'inonder notre marché européen 900 99000 tonnes de viande bovine ajouté aux 300000 tonnes apporté chaque année dans le cadre des contingents tarifaires établis dans par les règles de l'OMC sont déjà grandement au bénéfice du Mercosur avec des tarifs préférentiels le règlement des différents accords commerciaux n'est plus opérationnel depuis 2019 et le dernier cycle des négociations commerciales est au point mort depuis depuis 20 3 ans alors que les États-Unis et la Chine imposent davantage de protectionnisme quand allez-vous prendre acte de la fin de la modalisation sauvage et imposer la nécessité le nécessaire juste juste échange auprès de l'Union européenne pour garantir nos agriculteurs un commerce international qui ne soit pas systématiquement en leur défaveur je vous remercie merci Monsieur Martin madame la ministre alors bon je me suis déjà très largement exprimé sur le Mercosur et en particul parulier sur la filière viande ce que je voudrais vous dire un exemple un exemple sur la filière viande on importe aujourd'hui en France un poulet sur deux consommé et quand c'est une consommation hors du foyer c'est 80 % 80 % de poulet étranger donc vous voyez bien que quand on n'importe de la volaille bah sur les 20 % qui restent de la consommation hor foyer ou sur les 50 % qui restent de consommation courante c'est sur cette marge là que nos producteurs vont encore perdre des capacités d'écoulement donc c'est un point absolument capital et sur le bœuf sur le bœuf il est certain que vu les parties du bœuf qui seront importé qui viendront du Mercosur elles concurreneront directement nos nos producteurs qui ont déjà à faire face à une déconsommation de la la viande aussi hein donc c'est c'est une des raisons pour lesquelles il faut qu'on soit d'une extrême fermeté à de cet accord je vous remercie madame la ministre monsieur Guillaume Le persce madame la ministre j'aimerais revenir sur la situation particulièrement critique de la filière noisette très implanté dans le lotgaron et notamment son ma circonscription puisqu'on a plus de 300 producteurs depuis 2020 la France est le seul pays du monde à interdire l'usage de l'acétamidepride en raison d'une toxicité pourtant non avéré sur les abeilles depuis cette date le balanin et la punesse diabolique ravage nos verg les alternatives étant inefficaces les pertes de récoltes cette année sont estimées à plus de 75 % pour répondre à la demande la France se retrouve obligé d'importer des noisettes étrangères qui elles bénéficient des traitements qui nous sont interdits on est dans l'absurdité totale alors que l'autorité européennees de sécurité alimentaire a validé le maintien l'autorisation de l'acétamipride euh le 15 mai dernier pouvez-vous madame la ministre assurer à la fière l'attribution d'une dérogation d'usage de 120 jours pour le traitement du printemps comme ça avait été le cas en 2018 et en 2020 dans l'attente d'une évolution législative pérenne cela permettrait tout simplement de survivre merci Monsieur le persce madame la ministre on a exploré juridiquement cette possibilité le problème le problème la dérogation 120 jours est pas possible et vous savez pourquoi Monsieur le Député je l'ai évoqué hier dans ma réponse à la Q parce que le législateur en son temps l'a mis dans la loi il a nomément interdit cette substance dans la loi et donc seul une autre loi peut revenir sur ces dispositions voilà c'est ça la réalité juridique l'analyse juridique qui est conduite par la filière ils me l'ont ils nous l'ont exposé ils nous l'ont exposé et on l'a regardé je voudrais vous dire que c'est possible mais ça ne l'est pas je vous remercie madame la ministre monsieur Sylvain Caria merci madame la présidente madame la ministre nous l'avons évoqué la victiculture traverse une une crise sans précédent les viticulteurs sont aux abois et avec eux les territoires qui dépendent de la vigne le plan stratégique de la filière vitivinicle vise à répondre aux enjeux auxquels fait face la filière baisse tendentielle de la consommation de vin accumulation de stock faute d'ajustement de la production préférence pour des vins moins alcoolisés alors même que la hausse des températures conduit à produire des vins souvent plus alcoolisés alléas climatique qui déciim chaque année les cultures aléas géopolitiques avec notamment les taxes imposé par la Chine sur les vins spiritueux et celle de Trump aux États-Unis qui vont être réinstauré madame la ministre pourrez-vous nous dire comment avec votre ministère vous entendez accompagner la filière dans le cadre de la déclinaison opérationnelle de ce plan de filière quelles actions comptez-vous mettre en œuvre et à quelles échéances je vous remercie je vous remercie monsieur carrière madame la ministre bon j'ai mis en œuvre le plan d'arrachage 120 millions on en a consommé 108 il y a tout le travail qui a été fait au niveau du soutien à la trésorerie sur les deux types de prêt il y a les rencontres régulière que j'ai avec les représentants de toutes les filières vitiv vinicol je suis allé par deux fois visiter des producteurs dans le le sud de la France et j'ai vu j'ai vu toutes leurs difficultés difficultés structurell difficultés conjoncturelles lié au climat il est évident que il faut penser aussi l'avenir de cette filière donc le plan stratégique de la filière il est essentiel et nous allons travailler AC les viticulteurs pour le mettre en œuvre de la meilleure façon ah ben dès le début de l'année prochaine ça c'est quelque chose qu'on va travailler très rapidement avec eux bien entendu je suis en relation très régulière avec les représentants de ces filières merci madame la ministre monsieur Stéphane bûchou merci Madame la président madame la ministre je vous emmène sur le littoral atlantique arré à Guerande et dans ma circonscription à Noirmoutier où depuis des siècles la fleur de sel se ramasse à la main en surface après cristallisation comme cela n'est pas le cas dans les autres régions productrices où c'est la mécanisation et l'industrialisation qui prévale il y a donc tromperie sur la marchandise pour les consommateurs dès lors une définition de la flore de sel une une définition juridique j'entends est nécessaire sous peine de voir disparaître les six son petits producteurs de l'Atlantique euh où le savoir-faire ancestral savoir-faire patrimonial euh est extrêmement important et donc je voulais savoir madame la ministre si la démarche et le travail que j'ai engagé euh été soutenu par vos services et donc par vous-même merci beaucoup je vous remercie Monsieur buûchou Madame la Ministre bien euh la fleur de selle qu'elle soit de Guérand de Noirmoutier ou d'ailleurs c'est un un trésor culinaire qu'il nous faut protéger des savoir-fair ancestraux qu'il nous faut transmettre donc je comprends votre combat et je le partage et je veux vous y aider donc la question de la protection de la définition de l'harmonisation des règles c'est une question fondamentale qui se régle aussi en lien avec l'Europe mais tout ce qui est protection tout tous les signes de qualité et tous les signes de protection géographi doivent être exploré c'est un dossier sur lequel je vous propose que nous travaillons ensemble je vous remercie madame la ministre monsieur Éric Liégeon merci madame la présidente madame la ministre moi je voudrais tout d'abord bah vous remercier pour toutes les mesures que vous avez mis en place si rapidement depuis votre nomination mais je connais depuis longtemps votre efficacité nos agriculteurs déjà confrontés à des défis colossaux et fragilisés par les crises économique climatique et sanitaire doivent parfois aussi faire face à des vagues d'agribachi orchestré par certaines associations radicales ces attaques prennent des formes graves destruction de culture attaqu de projets de retenue d'eau campagne de dénonciation publique injustifié ces actes malveillants au-delà des dégâts matériels SAP le morale et la dignité de ceux qui nous nourrissent et façonnent nos paysages jouant un rôle central dans la vie de nos territoires nous devons protéger nos agriculteurs contre ces attaques physiques et morales c'est aussi à cause de cela que les manifeste aujourd'hui je vous remercie je vous remercie madame la ministre merci madame la Présidente merci merci madame la Présidente Monsieur le Député Éric liéjon d'abord très heureuse de vous retrouver ici puisque c'est mon suppléant devenu député alors vous évoquez effectivement l'agribashing c'est aussi une des raisons du malaise agricole aujourd'hui le fait d'être près du doigt d'être mis en accusation injustement par des idéologues extrémistes parfois des terroristes qui s'en prennent physiquement aux forces de l'ordre qui protègent certaines installations vous avez évoqué les retenus d'eau on pourrait évoquer aussi certaines plantations j'avais au téléphone hier un agriculteur qui avait été attaqué enfin la la parcelle qui venait d'être semée avait été piétinée le travail ruiné donc le Conseil d'État vient de valider le suivi des actions de nature idéologique des militants écologiques par la gendarmerie ça s'appelle la cellule démétaire et c'est une victoire merci madame la ministre monsieur Joseph rivière madame la présidente madame la ministre merci de m'écouter je vous emmène dans l'océan Indien ou depuis le 15 novembre dernier la saison cyclonique a commencé cependant cette un nombre d'agriculteurs ne sont toujours pas indemnisés euh des cyclones qui sont passés en janvier de l'année dernière vous est-il possible d'accélérer ce ce mode d'indemnisation et puis de simplifier d'apporter une simplification administrative à cela euh parallèlement les produits agricoles de la Réunion euh connaissent des barrière administratives et douanières euh importantes pour l'exportation de nos prod i sur le territoire national ou européen vous est-il possible d'intervenir de façon à ce que nous puissions écouler plus facilement nos productions merci Madame la Ministre merci Monsieur rivière madame la ministre merci madame la Présidente Monsieur le Député vous posez des questions très précises sur l'indemnisation la simplification la complexité administrative les barrières administrative pour l'exportation ce que je vous propose c'est que nous vous fassions une réponse très circonstan sur ces questions que vous avez évoqué je vous remercie de votre compréhension et bien nous arrivons à la fin de cette audition madame la ministre je remercie donc madame la ministre mais aussi l'ensemble des commissaires qui ont participé à à cette audition et donc je vous souhaite une bonne soirée pour ma part donc je vais aller en séance puisque nous avons la proposition de loi sur les tickets restaurants actuellement en séance et qui concerne aussi notre commission merci merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés merci beaucoup