Logement : la ministre Valérie Létard détaille ses priorités urgentes pour le budget 2025

alors je vais commencer par rappeler deux éléments de contexte comme je l'ai fait la semaine dernière devant vos collègues de l'Assemblée le premier c'est le contexte plus plus comment le contexte politique plus particulièrement le contexte parlementaire qui est différent et qui amène une approche et un regard et un travail différent vous connaissez mieux que personne la richesse bah de cette réalité parlementaire mais aussi sa complexité le second c'est le contexte économique et budgétaire dans laquelle se trouve dans dans laquelle nous nous trouvons et dans laquelle se trouve le secteur qui a été décrit à de multiples reprises par les acteurs je reprendrai les mots du président d'AC sur logement vous en avez parlé tout à l'heure lors du congrès de l'USH qui décrivait combien le secteur était en crise et qui exposait de façon assez crue dans les mots mais sincèr les menaces qui pèsent aujourd'hui sur des centaines de milliers d'emplois ces circonstances font que l'exercice auquel je me prête devant vous est un exercice difficile je suis pour autant convaincu qu'en matière de logement il est au moins possible d'arriver à un constat commun et que nous pouvons avoir une conjonction de bonne volonté je vous présenterai ce que je décrirai comme une feuille de route en tout cas son état d'avancement parce que ça va cheminer et se nourrir et s'améliorer au au fil de l'eau et c'est-à-dire un plan d'action à moyen terme mais parce que la situation que je viens d'écrire demande des réponses rapides je souhaite prendre certaines mesures qui relèvent de l'urgence ou du bon sens dans le cadre de l'examen budgétaire j'achève donc à peine ce 2e mois et les résultats euh n'ont rien d'instantané j'aimerais pour autant que vous reteniez un symbole le premier euh celui que Dominique vient de rappeler euh c'est que ça faisait très longtemps que ce ministère n'était plus un ministère de plein exercice c'est une exigence que j'avais eu avant d'accepter ce poste elle a été satisfaite et maintenant il faut au-delà du symbole prendre la mesure de l'importance politique et budgétaire de ce ministère un mot d'abord sur le budget tel que préparé par le gouvernement je sais que vos collègues de la commission des finances l'examinit cet après-midi aussi au sein de la mission cohésion des territoires le ministère met en œuvre la stratégie du gouvernement à travers plusieurs politique tout d'abord la production et la rénovation de logement dans le cadre du programme 135 l'héberg et l'insertion des personnes vulnérables au sein du programme 177 et la politique de la ville et le programme 147 le ministère constitue donc 98 % des crédits de la mission dans le cadre de ce projet de loi de finance pour 2025 ce sont plus de 23 millions 23 milliards pardon d'euros de crédit qui sont aujourd'hui prévus et le budget est réparti en quatre axes le premier c'est le soutien à la production de logement et à l'accession à la propriété je l'ai annoncé suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre le prêatoau zéro sera élargi à tout le territoire pour le neuf et maintenu pour l'ancien en zone détendue qui est de nature a favorisé un retour des ménages vers l'accession qui était je le sais dans cette chambre très attendue cette extension concernera aussi bien les appartements que les maisons individuelles même si elle relève du niveau réglementaire je souhaite que nos échanges puissent au cours du débat porter sur les qutités de prêt qui sont fondamentales pour Assur assurer le succès du PTZ en complément il y a le soutien à apporter à l'investissement locatif notamment contteenu de la fin programmée du Pinel l'un des sujets est celui de la défiscalisation des donations pour les enfants et petits-enfants l'objectif est en réalité d'utiliser ses capitaux dormant plusieurs prop prop été faite par l'Assemblée nationale en la matière je soutiendrai bien sûr les initiatives du Sénat qui permettraient d'aboutir à un dispositif consensuel avec l'Assemblée nationale la prod la production de logements sociaux doit également être le moteur de la reprise le taux du livra baissera au 1er février 2025 c'est une certitude que j'ai eu de la part d'Antoine Armand et d'Éric Lombard Vivian Artigalas connaît bien ces sujets et elle elle suit ces sujets aussi et nous allons travailler pour calibrer au mieux cette baisse qui doit être importante je suis convaincu que nous devons aller plus loin pour redonner des marges de manœuvre au bailleurs sans aucun tabout et je vous annonce ainsi que le gouvernement proposera une baisse de la RLS de 200 millions d'euros en contrepartie d'engagement précis de production de logement de la part des bailleurs sociaux donc au-delà de la désindexation c'est un effort inédit depuis 2017 est conséquent et non négligeable en direction des bailleurs sociaux je réunirai dans les prochains jours les représentants des bailleurs de manière à aboutir avant la mi-décembre sur un ensemble d'engagements partagés parce qu'évidemment je devrais aussi rendre compte et les bailleurs sociaux s'engager sur un dispositif sur lequel les objectifs à atteindre sont déterminants d'ici la fin d'année seront évalués et si on veut continuer dans cette direction il faudra être au rendez-vous des résultats car vous imaginez bien que cette discussion que j'ai pu avoir Dominique castrozi a rappelé que la lettre plafond que j'avais en début de mandat et le Premier ministre avait bien dit que le budget était améliorable en tout cas pouvait effectivement faire l'objet d'avancer mais il y aura des exigences en retour sinon comment aller défendre l'année suivante et bien les mêmes avancées donc nous sommes tous engagés à faire en sorte que ça continue dans la bonne direction le deuxème axe c'est d'assurer l'hébergement et l'accès au logement des plus démunis les capacité d'accueil du parc d'hébergement d'urgence seront maintenus à 203000 places durant l'année 2025 comme en 2024 le gouvernement a ainsi débloqué 250 millions afin d'assurer le financement de l'année 2024 ces 250 millions intègre le le le le le coût du Ségur et vous savez que c'était une inquiétude aussi pour le milieu et 250 millions c'est une somme qui est la somme qui répond aux aspirations et aux inquiétudes du secteur en ajustement et donc 203000 places sécurisé à un niveau d'exigence qui était celui attendu le plan logement d'abord qui consiste depuis 2018 à orienter les personnes sans abri ou mal logé le plus rapidement vers le logement tout en assurant un accompagnement social adapté au besoins se verra louer de 29 millions supplémentaires en 2025 afin de contribuer à l'objectif de 30000 créations de places en intermédiation locative et de 10000 places en pension de famille sur 2023 2027 depuis 2017 c'est 550000 personnes sans domicile qui ont été releger le 3ème axe et d'assurer la stabilité et la visibilité des soutiens des dispositifs pardon de soutien à la rénovation énergétique des logements s'agissant de ma prime renove le système d'aide articulé autour de deux parcours parcours accompagnés pour les rénovations d'ampleur et parcours par geste pour le remplacement des systèmes de chauffage fossile et les travaux d'isolation sera maintenu en 2025 la stabilité des modalités de financement sera une priorité de mon action s'agissant de la rénovation énergétique c'est une demande forte des usagers et des fédérations professionnelles vous savez que leur inquiétude et on l'a vu il y a encore eu des communications aujourd'hui le changement en tout cas entre la la comment le geste de rénovation globale et le monogeste avait généré un Stop and Go et un impact dont une partie des filières ont subissent les conséquences alors ce n'est pas simple il y a toujours des sujets à adapter et à ajuster mais là en fait ce que je vous dis c'est que monogeste et rénovation globale ne seront pas opposés seront maintenus les deux ils sont complémentaires et en tout cas moi j'ai veillé à ce que que on on soit attentif à ce qui avait été remonté par la CAPEB et la Fédération française du bâtiment sur le fait d'éviter effectivement de revenir à la disposition de janvier 2024 alors je sais qu'il y a toujours des ajustements liés bon par exemple au chaudiier à gaz parce que c'est de l'énergie fossile et qu'il faut respecter les enjeux et les orientations du plan climat il y a des points comme ceuxl qui sont encore crispants mais en tout cas moi je je fais en sorte et je veille à ce que sur la trajectoire et sur les choix en tout cas sur monogeste rénog global sans ignorer que la rénovation globale est l'idéal mais on sait aussi que pour certains ménages et certaines situations et certains usagers le monogeste reste une entrée dans un parcours accompagné et qu' peut y en avoir d'autres derrière et qu'il faudra être au rendez-vous de cet accompagnement les maisons France Renov sont aussi là pour le faire 600 points aujourd'hui sont en enfin réalisés ou en cours de réalisation et ça aussi c'est une action de proximité qui permettra d'accompagner mieux les usagers dans cette direction alors le 4e axe est la poursuite de la mise en œuvre des contrats de ville et de la politique de rénovation urbaine les crédits du programme 147 permettront la mise en œuvre des nouveaux contrats de ville engagement quartier 2030 signé pour la période 2024-2030 le financement npnru sera bien entendu assuré en 2025 et le gouvernement déposera un amendement en ce sens au Sénat orors contribution financièr de l'enrue les crédits politiques de la ville seront ramenés au niveau des dépenses constatées en 2023 sur ce programme [Musique]