Titre : Compensation des charges départementales

[Applaudissements] merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse au ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation monsieur le ministre pour les départements la coupe est pleine à cette allure en 2026 80 % des départements seront dans le rouge à partir du 1er avril le montant du RSA augmentera de 1,7 %. prenant en compte l'inflation cette revalorisation prise par décret va coûter plus de 158 millions d'euros au département et comme d'habitude il n'est pas prévu que cette dépense soit compensée par l'État ce dernier a d'ailleurs refusé la demande de compensation formulée par l'Association des départements de France au motif que la revalorisation est prévue par la loi sans lien avec une décision de sa part or le gouvernement aurait pu joler cette hausse en 2025 ou tout simplement compenser la dépense imposée en loi de finance ce n'est pas le choix que vous avez fait l'État ne peut pas supprimer les leviers fiscaux des collectivités leur imposer des dépenses supplémentaires sans les compenser et ensuite les accuser opportunément d'être responsable des déficits publics de plus la revalorisation du RSA n'est pas la seule dépense supplémentaire non compensée pour 2025 il y a l'augmentation de la CNR ACL l'extension du cure et le coût de la convention collective nationale unique en incluant le RSA l'ensemble atteint presque 1 milliard d'euros 1 milliard d'euros c'est absolument intenable pour les collectivités dont les dotations sont ell gelé par rapport à l'inflation alors Monsieur le Ministre comment comptez-vous rééquilibrer les relations financières entre le départ l'état pardon et le département comment allez-vous compenser cette nouvelle dépense des départements je vous remercie