16/10/2024 Anthony Brosse : Commission du développement durable Pierre-Marie Abadie, DG de l’Andr...

merci merci beaucoup Monsieur le Directeur général je passe la parole à Anthony Bros merci madame la Présidente Monsieur le Directeur général tout d'abord merci pour les réponses précises que vous nous avez fourni pour par le questionnaire de notre rapporteur la nouvelle gouvernance qui concrétise la fusion de l'ASN et de l'IRSN et donc vous prendrez la présidente si le Parlement vote en ce sens a fait l'objet d'apre débat au printemps dernier tant sur l'opportunité de ce prochement que sa forme juridique ou ses missions ainsi la forme juridique retenue à savoir la ai vous semble-t-elle de nature à protéger l'indépendance des futurs travaux de la SNR de toute pression par ailleurs et malgré ce que nous avons entendu cette fusion a été préparée de longu dates à l'aide d'une douzaine de groupe de travail composés de représentants de chacune des entités avez-vous déjà pu anticiper votre travail de préfiguration et engager un travail de réflexion au côté des salariés comment envisagez envisage-t-il et comment vous envisagez leur relation de travail en étant désormais regroupé au sein d'une seule entité aussi lors de l'examen de ce projet de loi de création de la SNR nous avons eu de nombreux débats sur la transparence des décisions vous en avez évoqué lors de votre propos liminaire la création d'un conseil scientifique a alors été retenu tout comme la création d'une commission d'éthique et de déontologie ces dispositifs vous semble-t-il de nature à permettre une totale transparence sans contestation possible des décisions prises par le collège décisionnaire en envisagez-vous un cloisonnement complet entre les personnes responsables de la partie expertise et celle de la partie décision vous avez évoqué notamment l'importance du directeur scientifique est-ce que vous pouvez nous en dire plus enfin s'agissant de l'attractivité de la SNR et je me réjouis que le projet de loi de finance proposé par le gouvernement renforce les moyens à les SNR même s'il reste encore 17 millions à trouver en terme de mission et de rémunération mais également pour éviter une fuite des cerveaux vers l'industrie vers les industriels au détri du contrôle et de la sûreté avez-vous déjà pu échanger avec le ministère de l'Énergie tandis que l'ex ministre Roland lescur sétait engagé à suivre de près ce dossier pour garantir des rémunérations attractives face aux acteurs privés qui bénéficient de financement important avec le développement des pr et des SMR je vous remercie merci monsieur le député Monsieur le Directeur Général monsieur le député Bros alors tout d'abord sur la question de l'indépendance il faut c'est bien le statut d'Aï qui donne l'indépendance à l'Autorité de sûreté l'indépendance c'est le collège nommé pour un mandat non renouvelable c'est le président qui est nommé pour 6 ans non révocable mais et non renouvelable c'est la force de la collégialité ce sont tous ces éléments protégés qui assure la l'indépendance de l'autorité et ceci par la loi je le soulligne parce qu'on a souvent entendu lire sn dans les débats les salarés deirsn invoquer l'indépendance l'indépendance de l'IRSN c'est la force de leur expertise mais la vraie autorité indépendante c'est l'ï c'est l'autorité de sûreté et de ce point de vue- làà l'ensemble va gagner en indépendance le l'IRSN était un établissement public sous la tutelle de ces ministères de ces ministres et ces autorités de tutelle maintenant l'autorité de indépendante ça sera laasn c'est elle qui est indépendante et c'est elle qui ne rendra compte que devant le Parlement je pense que ça c'est important temps de le souligner parce que l'ensemble va gagner en en indépendance ça ça ça n'épuise pas les questions de comment on articule l'expertise et la décision je vais en dire un mot mais c'est bien ça qui faera que l'ensemble sera plus fort plus compétent et plus indépendant la deuxième chose c'est donc la question de la préfiguration je l'ai signalé tout à l'heure je n'ai pas été préfigurateur pour les raisons que j'ai évoqué tout à l'heure pour autant je me suis pas désintéressé de sujet depuis C c'est long mois depuis le mois de juin à défaut de rencontrer les personnes en charge j'ai suffisamment de naissance et de je suis crois suffisamment d'acteurs internes ou externes pour avoir pu commencer à me faire un peu une idée de la façon d'aborder les choses euh je l'aborderai les choses en en en deux temps le premier temps c'est vraiment un temps de prise de contact et d'écoute à partir du début novembre de rencontrer euh les Comex des deux institutions euh les équipes les directeurs et bien évidemment les organisations syndicales et les intersyndical ce sera également de de vraiment prendre conscience prendre connaissance de manière très détaillée des groupes de travail de là où ils en sont des éléments bloquants et notamment de ce qu'il reste à faire pour être au rendez-vous du 1er juanvier euh le deuxème temps ensuite ça sera de poser la méthode euh et de la méthode je l'ai un petit peu esquissé tout à l'heure une méthode qui sera forcément progressive une première année qui sera beaucoup axés sur quels sont nos objectifs vers où souhaitons aller comment on redonne du sens à cette réforme et comment on s'assure que tout fonctionne quand même correctement et comment on va vers une organisation pérenne à l'horizon d'un an après le deuxème temps qui prendra probablement plutôt 2 ans c'est de construire une stratégie de recherche c'est de construire une stratégie de dialogue c'est construire globalement un exer une programmation pour la SNR et une stratégie d'ensemble pour la SNR c'est la mission du collège que de construire la stratégie vous l'avez souligné ça ne se fera pas tout seul ça se fera forcément avec les équipes et avec le management et je souhaite vraiment qu'on puisse mobiliser la chaîne manageriale c'est ce que j'ai toujours fait dans ma dans dans ma carrière et et c'est comme ça qu'on conduit les les transformations mais on s'appuiera aussi des sur des comité extérieur et sur une interaction avec les parties prenantes parmi les comités bien évidemment il y a le conseil scientifique qui doit être renforcé je suis habitué à travailler avec des conss scientifiques qui participent étroitement à la construction des stratégies quant à la déontologie elle doit être renforcée et et et bien clarifié et bien lisible pour pouvoir assurer de manière proportionnée la déontologie d'une part et en même temps les alleretour entre l'asnr et l'extérieur de laasnr c'est important dans les prof dans les carrières des cheminement carrière des des experts et des chercheurs sur l'expertise euh je ne je n'y reviendrai pas je l'ai quand même développer je pense dans mon propos non je pense que j'y reviendrai pas tout de suite je pense que j'ai rien oublié merci Monsieur le Directeur Général