Budget 2020 : Laurent Nunez interpellé sur les équipements de police et de gendarmerie

réduire la part des crédits de fonctionnement et d'investissement c'est assumé de mal équipé nos forces de sécurité de ne pas les doter des moyens suffisants pour agir alors monsieur le ministre quand le gouvernement aura t'il l'intention de redresser la barre allez vous continuer à augmenter les dépenses de masse salariale au détriment de tout ce qui leur permet au quotidien de fonctionner normalement moyens mobiles et immobiliers en particulier mais pas que d'autre part en 2020 les crédits alloués au service des réserves de la police et de la gendarmerie nationales vont connaître à nouveau une nette baisse de 11% dans la police est de 30% d'un agenda murray en réduisant les budgets ce sont les viviers de réservistes que vous appauvrissez ces réserves sont pourtant essentielles à la gestion des grands événements alors que la france organise pour accueillir deux événements sportifs majeurs au cours des prochaines années quelles sont vos perspectives d'évolution pour les réserves opérationnelles comment entendez vous fidéliser vos réserves y sans y mettre les moyens en terme de d'opérationnalité c'est préoccupant enfin monsieur le ministre la police nationale a accumulé un stock considérable d'heures supplémentaires qui dépasse aujourd'hui les 23 millions le ministre de l'intérieur annoncé qu'une partie de ce stock serait indemnisé dès le mois de décembre grâce au recours à la solidarité inter ministériel ce dont nous nous félicitons il nous a également été indiqué que d'autres mesures d'indemnisation devrait intervenir au cours des prochains exercices le recours à la solidarité interministériel vous le savez parfaitement est toutefois un mode de financement budgétaire par nature très imprévisible dès lors comment pensez vous monsieur le ministre être en mesure d'approuver d'apurer le reste du stock d'heures supplémentaires quel engagement pouvez vous prendre à cet égard devant notre commission aujourd'hui merci l'huître va demander monsieur dominati qui est rapporteur spécial de la commission des finances de compléter les questions mais merci monsieur le président est d'abord permettez-moi de renouveler ce cas du monde mes collègues je trouve que ce format de réunion est un bon format dans l'exercice budgétaire puisque ça nous permet d'échanger plus longuement avec les ministres concernés donc je vous remercie de d'avoir organisé cette ce format qui se renouveler par rapport à déjà celui de l'an dernier je crois que mon collègue le roi a presque tout dit et presque tout résumer la commission des finances sa tâche régulièrement à essayer de voter le budget de la mission sécurité parce que c'est une mission régalienne depuis quelques années nous dénonçons le fait que les maîtrise du titre la maîtrise l'absence de maîtrise des frais de personnel du titre 2 en réalité n'est pas maîtrisée par les ministres successifs je vais vous reprendre simplement le rapport de 2017 préparant le budget de 2018 voici le titre police nationale la bombe à retardement du stock d'heures supplémentaires et de la mise en place de la vacation forte la vacation forte c'était un nouveau cycle de travail lié à un protocole d'accord protocole d'accord qui a été mise en place un mois avant l'élection présidentielle dans les faits sur le plan opérationnel donc on dénoncer eux je dirais la le nombre d'emplois temps plein qui devait véritablement qu'un à belize et les services opérationnels en tout cas le gouvernement a reconnu en tout cas le ministre a reconnu l'efficacité ou la dette à l'adaptation de cette vacation forte et donc abandonné dans le budget 2020 cette perspective c'est un point fort qui sera remplacé par un cycle long le lobby ni genou devra peut-être des détails dans dans l'hémicycle on connaît à peu près les détails c'est en tout cas une bonne chose parce mais il a fallu trois ans quand même de perdre du temps je dirais pour constater l'inefficacité d'un système qui veut finalement ne pouvait même pas être appliquée dans les lieux où il ya les plus fortes tensions les départements par exemple de l'île de france paris et ne pouvait être appliqué sur le plan opérationnel que dans les départements où il n'y avait pas je dirais l'attention la plus extrême au cours de l'année 2019 c'est une année un peu exceptionnelle puisque malheureusement on en a peu parlé mais le nombre de suicides dans la police et la gendarmerie même beaucoup plus dans la police affecte nos forces de l'ordre d'une manière particulière puisque malheureusement c'est presque une année d'exception c'est une année d'exception on espère deuxièmement pour la première fois depuis 20 ans l'intersyndicale des des policiers se réunit pour une manifestation mois d'octobre il est vrai sur le sujet des retraites mais en réalité la commission des finances constate très largement la non maîtrise du titre de ce qui impacte automatiquement c'était très bien dit sur le budget de fonctionnement et sur l'investissement 2 de budget qui sont en retrait et en cela ce budget est extrêmement décevant parce que on pouvait considérer que la mission sécurité soit une priorité du gouvernement en réalité le gouvernement un objectif c'est de maintenir un cadre un cadre sur les effectifs un cadre qui a été fixée sous le quinquennat du président hollande et effectivement il ya des créations d'emploi ça a été repris par le président la république le vini cela dit tout à l'heure il y aura dix mille créations d'emplois sur la durée mais à chaque fois qu'un emploi est créé c'est au détriment du fonctionnement on pourrait même faire une sorte de règle de trois pour trois agents créons supprimer une voiture je ne contredirai pas le ministre parce que les chiffres qu'il a données ne sont pas les chiffres mais c'est un peu lusage budgétairement on n'a pas de sincérité à plusieurs reprises on a été plusieurs ne sont pas les chiffres que nous avons en réalité le parc automobile vieillit il vieillit et encore au budget de 2020 tous les indicateurs le démontre il ya eu un rapport de la cour des comptes qu'il ya eu un certain nombre de choses donc on peut s' entêter à dire janet après n'est pas ce que vous savez il ya des retards de livraison donc on a du mal toujours à déceler quelles que soient les départements quelle que soit les sensibilités politiques de mes collègues à la commission des finances le mécontement efforts concernant le budget de fonctionnement et d'investissement alors ce sont des effets de politiques de long terme je voulais rajouter juste pour être court le protocole d'accord signé en décembre à la suite de la crise du gilet jaune au mois de décembre dernier qui devait impacter le budget pour 33 millions d'euros le budget d'exécution en haïti mme ce sera 100 9 millions d'euros c'est pour montrer le dérapage je me contenterai donc de la question de mon collègue henri leroy mais qui en réalité hors budgétaire parce que le ministre kla a pu intercéder auprès de bercy je pense pour recueillir des fonds qui sont en mission pour résoudre le problème des heures supplémentaires et je crois que la dotation et que l'engagement de l'état ces deux sur trois ans résorber une partie du stock alors ça je pense que ce serait un acte qui fort d'avoir cet engagement ministériel donc sur les heures supplémentaires sur un programme de trois ans bien que ce soit une partie des fonds hors budget et l'autre question c'est la vérité peut-être sur les 40 millions qui manquent pour les véhicules aussi bien la gendarmerie que de la police parce que tout le monde le sait que ce soit les syndicats que ce soit les élus et tout le monde chez vous même vous êtes trop bien imprégné des affaires le ministre des affaires concernant la police et la gendarmerie pour savoir que ça ne va pas en allemagne en angleterre il y a quatre ans pour changer un véhicule de police à paris ces huit ans il ya de 8300 véhicules qui sont hors normes sur le stock et ce stock va augmenter les normes monsieur le président c'est cent soixante dix mille kilomètres et 8 ans d'âge il ya huit mille trois cents et quelques véhicules qui ont dépassé ces normes rien que pour la police c'est le malheureusement le même constat dans la gendarmerie à chaque fois nous avons des assurances ministériel elles ne sont pas au rendez vous mais laissons le temps au temps et nous verrons ce qu'il en est peut-être qu'il y aura là oui si une rallonge à l'occasion du livre blanc le ministre en tout cas là comme il fera très fortement rejeté les bichons merci monsieur merci monsieur le président donc effectivement les deux rapporteurs pointe l'importance du titre 2 dans le la mission sécurité il ya des créations d'emploi ont là je n'y reviens pas donc les 10000 qui ont été engagés sur l'ensemble du quinquennat il ya un choix qui a été fait également avec les organisations syndicales notamment au travers de la signature du protocole du 18 décembre 2018 protocole qui n'a pas concerné que la police nationale qui a aussi concerné la gendarmerie il faut bien avoir à l'esprit donc il ya un choix qui a été fait en collectivement avec les avec les organisations syndicales et les représentent les organes représentant les militaires de la gendarmerie nationale donc d'avoir une augmentation des militaires qui sera lui par un salaire supplémentaire forte donc je vais répondre sur les différents points budgétaire que vous avez évoquées d'abord peut-être en commençant je répondrais ou deux deux questions sur les crédits d'investissement les voitures etc après avoir traité les réserves et les heures supplémentaires sur la réserve ça reste une priorité importante c'est que la réserve à la fois gendarmerie nationale à la fois en police nationale c'est au quotidien c'est à peu près 2000 effectif pour la gendarmerie un peu plus 800 pour la police nationale donc c'est un renfort important qui plus est sur des missions qui elles mêmes sont importants qui sont pas toujours opérationnelle mais qui compte beaucoup et en gendarmerie qui peuvent être même très opérationnel donc ses missions pour nous elles sont fondamentales et on va poursuivre sa donc le niveau d'inscriptions qui est prévu au titre de la réserve correspond à l'exécution 2019 on essaie on essaie de maintenir le même niveau concernant les heures supplémentaires la question qui est qui qui m'est posée est de savoir donc donc effectivement nous avons commencé à solder le stock d'heures supplémentaires donc le stock d'heures supplémentaires puisque ce sont trois millions et demi d'or supplémentaires qui seront payés qui sont en cours d'être d'être payés actuellement il l'année prochaine des mesures entreront en vigueur avec le nouvel arrêté sur le temps de travail et avec une meilleure gestion des flux donc des mesures entrent en vigueur pour éviter de constituer le stock qui a les modalités de récupération qui ont été prévus possibilité pour les fonctionnaires notamment de police de conserver un volume d'heures qu'elles pourront qu ils pourront récupérer possible il est prévu qu ensuite puisse le récupérer en fonction bien évidemment des nécessités de service qui puisse le récupérer dans l'année et puis à une enveloppe qui est prévu pour l'indemnisation ce qui est complètement nouveau scellé 26,5 millions d'euros qui sont prévus pour le rendre le remboursement l'indemnisation des heures supplémentaires ça c'est pour le stock donc on a bon espoir qu'on arrive à régler le problème juste pour répondre précisément à la question de de monsieur leroy sur le temps le calendrier au cours duquel nous allons procéder seul finalement de ce stock qui demeurent importants on fonctionnera comme on a fonctionné cette année c'est à dire c'est en enfin de gestion en fonction des crédits on procède aux ajustements et on essaie de monter en puissance pour résorber les stocks moi je ne peux pas m'engager sur un calendrier mais je m'engage et je me réengage comme on l'a fait avec le ministre sur le fait que nous seuls deux ronds pour ceux qui le demandent le stock des heures supplémentaires dans un temps à définir alors concernant les jeux je terminerai par les véhicules et l'immobilier concernant la question que vous avez posé monsieur dominati concernant les cycles horaire vous avez évoqué la vacation forte qui avait été envisagé je crois c'est déjà il ya trois ans en 2016 vous avez évoqué le nouveau cycle qui est en cours d'examen c'est ainsi qu'il est très attendu nous faisons le lien avec le bien-être des policiers au travail puisque ce cycle que nous expérimentons qui est ainsi qu'on va appeler binaire pour faire simple qui prévoit des vacations de 11h08 ou 12h08 selon le cas c'est à dire deux vacations en fait un bien cycle binaire permettra de récupérer un nombre de week end et de mercredi extrêmement important en tout cas bien plus que ce que permet le cycle que le plus répandu dans la police nationale qui est le cas de deux donc on aura voilà on a on fonde un espoir fort là dessus il est actuellement expérimenté dans un certain nombre de sites dans un certain nombre de départements et ça concerne un volume de 4000 fonctionnaires de police et on fera un bilan en mars même si des bilans intermédiaires sont prévus il ya une attente qui très forte des policiers là dessus une inquiétude de leur part je suis obligé de le reconnaître sur l'application de ce cycle la nuit donc il faut qu'on soit attentif à cette situation en tout cas avec christophe castaner on souhaite l'être mais voilà donc on compte beaucoup sur ceux ci puis améliore quand même la condition les conditions de vie des fonctionnaires alors après il ya effectivement les interrogeaient les interpellations fortes qui sont essentiels si l'essentiel de vos interpellations qui porte sur les véhicules les moyens immobilier etc alors oui évidemment le parc automobile en police et gendarmerie il est aussi en partie vieillissant il ya un effort important qui a été fait par ce gouvernement année après année pour renouveler le nombre de véhicules est en tout cas le nombre de véhicules supplémentaires que nous prévoyons d'acheter chaque année il faut quand même avoir en tête que ce nombre annuel il est supérieure à la moyenne des cinq dernières années en achat de véhicule alors voilà n'ouvrons poids débattre sur les chiffres mais nous il est supérieur à je me tourne vers les spécialistes l'idée il est super en fait si vous prenez ce que nous achetons comme véhicule neuf autres cours d'une année vous fait la moyenne des cinq dernières années nous sommes au dessus alors cette année nous maintenons en 2020 donc en matière de deux véhicules on maintient l'achat donc l'acquisition 2000 véhicules en gendarmerie et 2500 ans police nationale