"Une commission d'enquête s'impose après ce qu'on a vécu ce week-end" (Arnaud Benedetti)

de l'Assemblée nationale puisqu'il y a l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur les violences du weekend dernier. On écoute le président de cette commission presque visiblement. Bien bonjour à toutes et à tous. Moi, je me présente aujourd'hui devant vous en ma qualité donc de la de président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et suite à à la décision ce matin de la conférence des présidents de l'Assemblée de doter notre institution d'une commission d'enquête suite aux événements qui se sont déroulés les samedis 17 et dimanche 18 octobre dans plusieurs villes de France et notamment à Paris. Il a été décidé en conférence des présidents ce matin et très largement après avis des présidents de groupe qu'une commission d'enquête soit

créée en réponse à la proposition de la présidente de l'Assemblée nationale et que comme ce qui s'est fait hier au Sénat, ce la commission des lois de l'Assemblée nationale qui endosse donc cette mission de commission d'enquête. À cette fin, moi je réunirai le bureau de la commission des lois dans quelques minutes pour faire part de ce qui a été évoqué ce matin en conférence des présidents. Indiquer les premiers éléments qui pourront qui pourraient être les nôtres en matière de calendrier et la commission des lois sera formellement elle a été convoquée, elle se réunira à l'issue des questions d'actualité au gouvernement à 17h aujourd'hui pour pouvoir formellement voter et donc se doter des pouvoirs d'une commission d'enquête. À l'issue de cela, il me reviendra en

lien avec les membres du bureau de la commission d'enquête de d'actter le dispositif politique des rapporteurs donc qui seront chargés à mes côtés de pouvoir mener ce travail d'une commission d'enquête. Les travaux de cette commission d'enquête, ils porteront sur les éléments et nous les avons voulu assez large. qui porte à la fois sur l'anticipation, la préparation par les services de l'État de journée de mobilisation comme celle que nous avons pu connaître samedi en France sur les manquements que certains ont constaté, en tout cas sur les incompréhensions nombreuses don qui ont pu émerger dans le pays sur le maintien de l'ordre sur les manquements potentiels des renseignements dans l'anticipation des

événements également donc sur la manière dont le maintien de l'ordre s'est déroulé et plus largement sur tout ce qui pourrait inér intéressé à la compréhension de la suite des événements. Je pense notamment puisque dans plusieurs de vos colonnes ou sur plusieurs plateaux, il est fait mention du rôle des réseaux sociaux, du rôle potentiel d'éléments étrangers ou d'ingérence étrangère. Ce sont autant de sujets qui pourraient être discutés dans le cadre des auditions de cette commission d'enquête. Le but premier, je pense pour nous responsables politiques, est aussi de pouvoir faire la lumière pour comprendre comment dans notre pays nous pouvons à l'avenir continuer à manifester, à jouir de nos droits, à partager des opinions politiques et publiques, à défiler dans les rues de

manière paisible et apaisée et ce sans danger. Calendrier, vous êtes un peu passé par le temps.

Je dirais pas que nous sommes pressés par le temps, mais d'abord je pense qu'il une large attente dans le pays au regard des événements et de la manière dont ils se sont déroulés. Il y a beaucoup de questions qui se posent. C'est ce qui a été exprimé ce matin en conférence des présidents à la je crois quasi unanimité sauf à ce que je me trompe de la part des groupes politiques que les travaux puissent commencer rapidement effectivement et il a été évoqué la fin de l'année comme un horizon temporel raisonnable pour présenter des conclusions en tout cas achever un cycle de travail pour cette commission d'enquête

Mais même depuis le début de laisation quel périmètre vous avez ? Je pense qu'il faut faire les choses dans l'ordre. Le fait générateur, ce sont les événements du samedi 17 et du dimanche 18. Il y a des interrogations qui portent par exemple sur la manière dont les services de renseignement ont pu anticiper et la volumétrie et la taille des manifestations. S'il faut remonter au gré des auditions peut-être plus en arrière, nous le ferons. Les rapporteurs et le président nous en déciderons ensemble. Mais encore une fois, je pense que la logique, la bonne logique, c'est celle de commencer à partir des événements dès samedis 17 et dimanche 18 octobre. Affirmatif. Comment allez-vous évous que cette commission soit instrumentalisée par certains groupes parlementaires

contre ou faire le procès d'autres groupes parlementaires ? La commission des lois, elle est composée de 70 membres qui sont représentatifs de l'Assemblée nationale dans leur diversité. Tous les groupes sont politiques sont présents. Tous pourront faire entendre leur voix. Il n'y a pas que le président et les rapporteurs qui pourront poser des questions. Donc chacun pourra faire entendre sa voix. L'autre argument, je pense qui me permet de dire et et j'y serai très attaché en tant que président de cette commission d'enquête, faire attention au risque d'instrumentalisation, c'est d'avoir ce qui a été évoqué ce matin et que je proposerai à mes collègues de la commission des lois, trois corrapporteurs, ce qui je pense pour une commission d'enquête est inédit. Euh

vous connaissez la manière dont cette assemblée politique et cette assemblée nationale est composée. Le fait d'avoir trois coraurs permettra j'espère d'avoir les trois grands blocs politiques qui composent cette assemblée nationale représenté, d'avoir chacun un rapporteur ou une rapporteur et donc de ne pas se sentir laissé sur le bord du chemin. Je vous l'ai dit, la question c'est comment nous toutes et nous tous français nous pouvons à l'avenir continuer à manifester paisiblement, faire entendre nos voix et ça c'est un sujet qui nous concerne en réalité tous. Le calendrier, quel sera le calendrier de cette commission d'enquête ? le calendrier, je vous l'ai dit, donc la la réunion du bureau, la commission des lois à 17h, nous pourrons désigner donc des des

rapporteurs en fonction des discussions avec les différents groupes politiques dans les prochains jours, peut-être demain, peut-être jeudi. Le but encore une fois, et je me fais le simple écho des présidents de l'ensemble des groupes politiques, c'est de pouvoir commencer nos travaux rapidement, ce qui nécessite que nous puissions désigner des rapporteurs. 6 mois, vous remettrez vos conclusions dans 6 mois. Nous remettrons nos conclusions quand le président moi-même et les rapporteurs ainsi que les membres de la commission d'enquête auront estimé que nous aurons auditionné suffisamment nécessairement de personnes d'organisme ou d'instance sera avant que ça se termine février. Ce que je disais à l'instant, l'horizon de la fin d'année a été évoqué ce matin en conférence des présidents. Il

représente un horizon qui je pense est raisonnable. Euh vous allez donc entendre les responsables policiers euh mais aussi des manifestants. Comment ça va se passer ? Je pense qu'il faut prendre les choses dans l'ordre. Il y a un des événements le samedi 17, le dimanche 18. Il y a des autorités politiques, il y a des autorités ministérielles qui sont chargées euh par exemple de la liberté de manifester, en tout cas de garantir à chacun de manifester, qui sont chargés du maintien de l'ordre, qui sont également chargés de la réponse pénale, euh qui peuvent être chargés des sujets numériques puisque je vous évoqué les réseaux sociaux et le rôle qu'ils peuvent avoir. Il peut apparaître comme de bonnes politiques de commencer par des responsables ministériels. C'est pas

moi de décider seul. Quand il y aura des rapporteurs, nous déciderons ensemble euh qui nous décidons d'auditionner et ensemble nous ferons la liste pour que chacun euh puisse avoir le sentiment en tout cas d'auditionner les bonnes personnes. Comment vous allez faire pour auditionner les représentants de l'ultra gauche par exemple ? Alors moi encore une fois, je voulais je viens de le dire à l'instant, je présente pas la liste des auditions. Elle se fera en lien avec les rapporteurs et à ce moment-là nous verrons. Enfin, vous le savez, les commissions d'enquête, c'est un régime particulier en droit. Il y a un pouvoir spécifique de convocation et de non le risque est renforcé en cas de non présentation pour celles et ceux qui voudraient se soustraire à une

convocation auprès de d'une commission d'enquête. Est-ce que vous avez l'intention de donner des recommandations à l'issue de cette commission d'enquête sur le maintien d'ordre, sur la la doctrine de maintien de l'ordre sur le fonctionnement du service de renseignement. L'important c'est c'est que cette commission d'enquête, elle soit utile. Elle soit utile d'abord qu'elle apporte des réponses parce qu'il y a des incompréhensions visiblement dans le pays. Moi-même j'en ai en tant que citoyen. Vous en avez en tant que journaliste, vous en faites écho. Donc c'est d'abord qu'on puisse essayer de comprendre, répondre à ces interrogations. S'il doit y avoir des conclusions ou en tout cas des propositions qui peuvent concerner le schéma national de maintien d'ordre, il

y en aura. Par exemple, il peut être intéressant que l'on regarde les pratiques étrangères, que l'on regarde en Europe comment cela se déroule. Mais euh ça ne concernera pas, je pense que cet aspect-là et nous en déciderons encore une fois de manière collégiale et collective. Merci à vous, monsieur. Cor Voilà, on vient d'écouter en direct donc le président de cette commission d'enquête parlementaire qui va se pencher sur les violences en marge des rassemblements et de la mobilisation du 17 octobre. Bonjour Serge Simina. On vient d'entendre donc Vincent qui qui rappelle l'objectif à la fois se pencher sur les questions d'anticipation, d'organisation du maintien de l'ordre mais aussi les éventuels manquements du renseignement, les rôles qu'on pu avoir les réseaux sociaux. Est-ce que le fait

que cette commission d'enquête soit mise en place avec visiblement quasi l'unanimité des partis, c'est un aveu d'échec pour le gouvernement ? En tout cas, le Parlement joue son rôle de contrôle hein du de l'action du gouvernement. Après, oui, on voit que le Sénat le fait en parallèle. Il y a une volonté aussi de chercher non pas un apaisement parce que c'est pas par là que ça passe mais de mettre à place ce qui a pu se passer samedi et dimanche pour pas que ça se renouvelle. Donc on verra donc le président l'a l'a l'a dit. Il y aura donc un un bureau établi avec trois viceprésidents, j'imagine euh trois rapporteurs, pardon. Je pense que ce sera pour équilibrer les débats pour pas que ça devienne une commission avec des enjeux politiques comme si ce qu'il explique hein pour qu'il y a pas

d'instrumentalisation de part ou d'autres parce que parfois il y a eu des commissions d'enquête parlementaires qui ont pu être utilisées par les uns ou les autres. Donc là, c'est pour euh pour faire la lumière. On verra donc dans les convocations, dans les auditions. Je rappelle que a priori on ne refuse pas d'être auditionné par une commission d'enquête parlementaire mais on entendra bien évidemment le ministre de l'intérieur. S'il est toujours, apparemment il le sera toujours monsieur Nunè bien sûr monsieur Dermana mais aussi on sera intéressé par l'anticipation parce que c'est ça aussi qu'on a mis beaucoup en avant ces derniers jours. Et donc là, on parle du renseignement, on parle des éléments qui avaient pu circuler sur les réseaux sociaux dont on parlait sur tous les

plateaux, mais apparemment il y a des gens du renseignement qui n'ont pas bien quantifié à la fois les possibilités de casse de l'ultra gauche, d'épillages, mais aussi du nombre de manifestants qui étaient dans les cortèges de manière complètement pacifique. He on était quand même sur 110000 les derniers jours. On a donc des chiffres du ministère à l'intérieur de 550000. C'est pas la CGT qui en donne, je crois 800000. On est sur cin fois plus que les prévisions du ministère de l'intérieur. Donc, ce sont ces éléments-là qui vont être mis en place. Même chose, même chose au Sénat. Euh, il est vrai que la présidente de la l'Assemblée nationale l'a dit assez rapidement, mais c'est aussi politiquement un moyen de peser sur ce débat qui est euh en train de de pourrir la vie politique de manière

générale. Après, on verra parce que les commissions d'enquête parlementaire euh ça ne donne pas toujours des résultats, mais au moins les auditions, elles auront un comment dire l'intérêt de mettre à plat tout ce qui ne se dit pas forcément, même si on voit et je parle en particulier de monsieur Nunes, un certain nombre de M à coup se font depuis samedi, dimanche et encore hier et là, ils seront devant la représentation nationale et donc ce sera public. Donc tout le monde pourra, j'allais dire en profiter en tout cas y participer en en écoutant ce que dit le ministre de l'intérieur qui donne des versions un peu différentes depuis samedi. Et on va revenir justement sur le déroulé des des événements dans quelques instants. Marve Malouw, bonjour, merci d'être avec nous éditorialiste à la

revue politique et parlementaire. Vous connaissez bien le parlement. Quelle va être la vocation de cette commission d'enquête ? Je pense je suis d'accord avec ce ce qu'a dit Serge Siminoto. Elle va permettre de savoir ce qui s'est passé, ce qui n'a pas été anticipé, que ce soit par le nombre et débordements avant qu'il y a eu à Paris et aussi peut-être la contagion de ce mouvement parce que le fait qu'il y a beaucoup de villes moyennes qui étit concerné éétait pas non plus forcément prévu. Et puis ça confirme donc qu'il y a bien quelque chose qui s'est mal passé à un endroit ou à un autre de la chaîne de décision. Il y a de chiffres 110000 manifestants prévus, 550000 annoncés finalement par le ministère de l'intérieur. C'est qu'il y a eu un un quak quelque part. Et puis

il y a un problème qui est plus lancinant qui remonte à plusieurs années, c'est que quand il y a une grosse manifestation, le sujet principal ce devient les débordements, les pillages et les sacages. Et ça c'est une liberté fondamentale en France qui est menacée. Il y a beaucoup de gens qui maintenant hésitent à aller manifester parce qu'ils ne sont pas assurés de leur sécurité. Et ça c'est un vrai problème qui mérite rien que pour ça une commission d'enquête parlementaire. Alors, on a évidemment le risque de tous les commissions d'enquête, c'est qu'elles permettent de faire de la politique et des de la du du médiatique, du réseaux sociaux, les interpellations, on connaît. Mais euh je pense qu'il y a aussi un intérêt vraiment démocratique de savoir comment ça s'est passé et pour

ne pas le reproduire et garantir des manifestations sereines puisqu'on a même des candidats qui disent qu'il faut reporter le second tour de la présidentielle parce qu'il arriverait après les manifestations du 1er mai. On en est là. Donc, il y a il y a un vrai sujet. Arnaud Benedetti, bonjour, je voyais réagir. Je rappelle que vous êtes politologue, directeur de la nouvelle revue politique et auteur de ce livre aux portes du pouvoir eren l'inéluctable victoire aux éditions. Michel Lafon, je voyeer réagir. Non, mais si vous voulez le une commission d'enquête parlementaire, bien évidemment ça s'impose après ce que l'on a vécu ce dernier weekend. Le problème c'est que d'abord les commissions d'enquête à l'Assemblée nationale sont toujours beaucoup plus compliquées

qu'elles ne le sont au Sénat parce que c'est beaucoup plus polarisé, beaucoup plus ériptiflée nationale. Et là le risque en effet de cette commission d'enquête à l'Assemblée nationale, c'est que on est dans un contexte qui était un contexte de précampagne présidentielle et où la politisation, je crois que ça va être très difficile quand même d'y échapper. Donc là-dessus, ça c'est une deuxième limite. Troisème limite, me semble-t-il, c'est que cette commission d'enquête parlementaire, elle intervient, j'allais dire dans une séquence qui n'est pas achevé, loin de là. C'est-à-dire que on annonce déjà un acte 2 des gilets jaunes ce weekend, une grande manifestation, une grande mobilisation en tout cas le 5 novembre. Donc si vous voulez le contexte qui va être le contexte social et politique de

ce que l'on va traverser dans les jours et dans les semaines qui viennent pèsera inévitablement. sur cette commission d'enquête à l'Assemblée nationale. Après, ce qui est intéressant de voir, c'est aussi la commission d'enquête au Sénat où les commissions d'enquête au Sénat en règle générale parce que c'est l'atmosphère du Sénat, parce qu'au Sénat, on prend plus de temps parfois et les débats sont quand même moins polarisés, même s'il y a évidemment des des des conflits. Je pense que la commission d'enquête au Sénat sera à regarder également de près, même si elle aussi ne sera pas épargnée par le choc de l'actualité. Nous sommes connectés avec Bruno Bartochetti. Bonjour policier délégué national du syndicat de police Unité. Cette commission d'enquête parlementaire

sur ce qui s'est passé ce weekend et notamment samedi 17 octobre, qu'est-ce que vous en pensez ? Vous vous en réjouissez ? Il faut faire la lumière pour ce qui s'est passé ou mal passé ou pas ? Qu'est-ce que vous en pensez ? Oui. Oui, bonjour. Alors, on en pense on pense tout simplement qu'elle elle a beaucoup d'intérêt, mais je vous avoue qu'aujourd'hui ça reste pas notre priorité. Vous imaginez bien puisqu'on a samedi un rendez-vous important. Donc c'est sûr que c'est pas la commission d'enquête aujourd'hui qui va apporter ses réponses. Donc on va la suivre avec grand intérêt. Un grand intérêt jusque au présidentiel, jusque au-delà même des présidentiels. Il faut que c'est cette commission d'enquête aboutisse à une réflexion sur le médecien de l'ordre et

sur l'emploi des effectifs de manière beaucoup plus adaptée. Donc là ça va prendre du temps. Aujourd'hui, vous comprenez bien que si je me tourne, je vous prends un exemple, si je me tourne vers mes collègues et si je leur dis on va suivre de près une commission d'enquête sur la sécurité, on risque de me de me rire au nez. Mais ça veut pas dire que en revanche je rejette cette idée, cette commission d'enquête. Elle a tout intérêt d'aboutir justement à une réflexion pour avoir des résultats et et surtout des moyens pour travailler. La priorité, elle est toute autre aujourd'hui, ça va être d'aborder euh samedi prochain les les les rassemblements dans de très meilleures conditions, hein. Un acheminement de plus rapide de de grenade de désincertement.

un effectif plus présent sur le terrain, ça va être bien sûr des congés annulés pour mes collègues. Ça va être dans cette continuité. Nous en tant que policier aujourd'hui, on est dans cette urgence. On va regarder cette commission d'enquête mais certainement de beaucoup plus à guuéri dans dans quelques semaines mais pas aujourd'hui.