Dissolution d’associations : Gérard Darmanin veut faire évoluer la loi

je proposerai au président de la république au conseil des ministres les associations évoqué d'abord soit parce qu'elles ont un lien direct avec l'attentât c'est le cas du groupe ben cheikh yassine soit vous l'avez ok pour d'autres associations on verra bien ce que dira le juge madame la sénatrice j'ai fait fermer la mosquée de pantin parce que son président avait relayé la vidéo de monsieur jeudi n'a par exemple je constate qu' un recours cependant je la fais quand même femme est sur le court manifestement ne m'empêche pas de me l'intérieur de la sphère de la sphère femmes envers ce que dira le jugement je suis très respectueux et d'état de droit et si le juge soit des dissolutions propose en conseil des ministres que c'est quand même une démarche est extrêmement rude importante symbolique décidé de tirer des conclusions tout droit nous permettent pas de le faire alors vous aurez un texte qui arrivera j'espère qu'il permettra de l'enrichir pour que justement la pluie puis se défendre contre ces associations juste vous dire que dans le texte séparatisme nous avions anticipé cela on n'a pas attendu l'attentât de vendredi dernier puisque j'ai moi-même présenter devant vous lors d'une conférence vision que nous avons eues avec le parti des républicains puisque vous étiez là l'oratrice si j'ose dire du groupe l'est républicain ici de permettre ce que le droit ne permet pas aujourd'hui d'abord de pouvoir dissoudre des associations toujours en conseil des ministres la liberté d'association étant très importante évidemment des atteintes à la dignité de la personne humaine ce qui n'est pas le cas aujourd'hui et s'adressant d'ailleurs sur une jurisprudence constante du conseil d'état qui fait parfois rigoler les étudiants en droit vous le savez bien de la possibilité de lutter contre ceux qui exercent des pressions physiques ou psychologiques ce qui rendrait dans le cas que nous avions évoqués cebenna sociation aujourd'hui ce n'est pas le cas la potabilité aux structures de ce que disent des dirigeants ou les gens qui nous invite on peut imaginer qu'à parfois des discours de haine qui sont tenus parfois relayées sur les réseaux sociaux et on dit c'est pas nous c'est la personne qui ont invité ou c'est pas nous c'est notre président s'il n'y a pas de correction des propos c'est la diffusion de ces propos imputés à l'association la possibilité de voir que ces propos sont aussi celles de la personne morale qui donne évidemment un écho très haut abl à ces propos tout à fait l'accès des pouvoirs publics ça permettra de mieux contrôler les associations qui luttent contre les valeurs de la république et puis enfin nous prévoyons aussi une mesure qui soit une sorte de deux mesures de deluz milieu entre rien et dissolution c'est notamment la suspension on pourrait tout à fait imaginer que en tout cas c'est le droit qui permettra demain suspendre telle ou telle association en attendant que dirigeant de sap hilal que des excuses soient donnés qu'à sa tombe de deux faits soit sa portée après tout la structure n'est pas forcément responsable toujours mais entre la dissolution est rien pour l'instant il n'y a que les procédures pénales qui met parfois beaucoup de temps