Institut Janus Dîner Débat sous le parrainage de Vincent JEANBRUN

Chers amis, bonsoir et merci à toutes et à tous d'être présents. L'institut Janus a été créé dans une conviction simple. Un pays qui ne loge plus correctement sa population est un pays qui fragilise son avenir. Le logement n'est pas seulement une question immobilière, c'est une question économique et sociale. C'est une question de pouvoir d'achat, c'est une question de cohésion nationale. Et aujourd'hui, force de constater que la France traverse l'une des plus graves crises du logement de son histoire récemmente. Nous recevons ce soir un homme exceptionnel qui connaît parfaitement ses enjeux, monsieur le ministre de la

ville du long, monsieur Vincent.

Monsieur le ministre, vous avez exercé des responsabilités local pendant quelques années, une dizaine d'années, je crois avant d'accéder aux responsabilités nationales. Vous savez que derrière chaque statistique se cache une réalité humaine. Une famille qui ne trouve pas de quoi se loger, un étudiant qui renonce à ses études, un salarié qui refuse un emploi à faute de logement, à proximité de son de son de travail, un retraité qui ne parvient plus à conserver son logement également. Vous avez également pris des initiatives pour restaurer la confiance des investisseurs privés, relancer la production de logement. Cette volonté mérite d'être saluée

car il faut avoir le courage de le dire. Sans bailleur privé, sans investisseurs, sans promoteur, sans constructeur, sans élus pâtisseurs, il n'y aura pas de solution durable à la crise.

Je vous remercie. C'est la première fois qu'on m'a qu'on va appel. C'est parce que vous êtes là. Mais malgré les efforts engagés, une réalité demeur occupante. Les permis de construire s'effondre, la construction d'œuvre ralenti, le coût de construction explose, les normes s'accumulent, la fiscalité décourage l'investissement et au bout de la chaîne, c'est tous les Français qui payent. Aujourd'hui, les travailleurs dorment dans leur voiture. Les étudiants abandonnent leur projet d'étude, faute de logement. Des familles monoparentales consacrent une part excessive de leur revenus pour loger. Des entreprises peinent à recruter parce que leur salariés ne

trouve pas de quoi se loger à proximité de du lieu travail. Donc le logement est devenu l'un des principaux frais à la croissance économique et à la mobilité sociale. Pourtant des solutions existent. Elle suppose du courage politique. Elle suppose d'accepter que l'excès de réglementation finisse parfois par produire l'effet inverte de celui recherché. Elle suppose également de redonner confiance à tous les accueurs de la chaîne du logement dont une grande partie se trouve ici ce soir. À l'essuse, nous défendons plusieurs orientations fortes. Accélérer les délais d'administratif des permis de construire, simplifier les

normes de construction. Stabiliser la fiscalité immobilière, préserver l'investissement locatif TV, encourager la production de étudiant. Je vous donnerai personnellement un une idée pour aider les étudiants, soutenir les mers bâtisseurs, réexaminer certaines contraintes qui freinent aujourd'hui la construction. Il y a deux choses que je pourrais vous inviter à réfléchir qui pourrai pousser tout le travail qui est extraordinaire que vous avez fait jusqu'à 16h. Deux choses retirer les filles. Vous savez que tous les comptes bancaires les épargnants d'épargent il les plac même pas contestant à la télévision. il y a très très peu de temps, les gens ne passent plus d'argent parce qu'ils ne croient plus dans l'immobilier.

L'immobilier il y a 10 15 20 30 ans, c'était l'assurance de la de la retraite. Aujourd'hui, on commence à nous parler d'une retraite à 67 ans. Faut vous dire que c'est un ça peut être un booster. Ensuite, vous avez comment dirais-je l'amortissement les amortissements qui sont imposables en cas de revente avant la 22e année de dévention. Ça c'est un frère ça vous pouviez le perpoter à vous ensuite pour protéger du pouvoir d'achat des français face àation continue des charges liées au logement notre objectif n'est pas d'opposer des acteurs les uns contre les autres au contraire notre objectif c'est de rassembler car la crise du logement ne

distingue ni sensibilité politique ni catégorie sociale touche tout le monde. C'est précisément cette raison qui qui a fait que nous avons souhaité cette rencontre avec vous ce soir. Nous sommes réunis pour dresser si vous voulez des une amitié cohérente construire quelque chose. Nous sommes également réunis pour trouver des solutions. Dans cette salle se trouvent des hommes et des femmes d'exception. Vous avez mes côtés Lionel C député des Lambes ex-président du CNH conseil national de l'habitat

Stéphansine qui s occupé à la

des professionnels de l'immobilier des promoteurs, des notaires avocats, sénatrices, architectes bureau ingénieur diagnostiqueur administrateur du bien président de réseaux commerciaux président de syndicat professionnel cette diversité constitue une richesse exceptionnelle monsieur le ministre elle permet d'enrichir le départ et de faire émerger les propositions concrètes monsieur le ministre l'institut j'anus un laboratoire d'idées mais aussi un lieu d'écoute voilà nous savons que tous les défis sont immenses Nous savons également que les Français attendent des résultats. Ce soir, nous souhaitons entendre votre vision pour les années à venir et échanger avec vous

les moyens à redonner notre pays une véritable ambition en matière de logement. Parce qu'une nation qui construit est une nation qui avance. Parce qu'une nation qui loge sa jeunesse prépare son avenir. Parce qu'une nation qui permet à chacun de loger v digement renforce sa cohésion sociale et sa prospérité. Monsieur le ministre du logement et de la ville, merci d'avoir accepté votre invitation. Mesdames, messieurs, je vous demande d'accueillir chaleureusement monsieur le ministre du jourlement VO.

J'ai bien compris pourquoi il était président.

Vous êtes là depuis le mois d'octobre compte ministre du logement. Qu'est-ce que vous vous dites quand vous prenez ce portefeuille ? Qu'est-ce que vous avez comme vision du logement ? D'abord à nouveau, bonsoir à tous. Je tiens à vous remercier pour l'accueil incroyable que vous m'avez fait. Je pensais venir dîner sur les Champs-Élsées en fait un festival local.

C'était quand même assez dingue. Euh est-ce qu'il donne envie de répondre à votre question sous un format presque cinématographique au fond ? Euh dans les bons films, il y a quoi ? Il y a un type qui n'a pas vraiment les qualités du héros et le destin frappe à sa porte et il le met dans une face une responsabilité qui n'est pas simple. C'est le 12 octobre, Sébastien Lecnu qui me dit "Bon, il serait peut-être temps qu'on relance cette question épineuse du logement. Il y a pas longtemps, tu faisais un rapport sur un plan banlieu comment transformer la ville, comment transformer l'urbain et puis j'ai regardé, il paraît que ténèbâtisseur, ça pourrait être sympa qu'ensemble en binô avance." Et je je commence par là parce que on a cette

chance extraordinaire d'avoir un premier ministre qui croit à la relance du logement. Il y croit tellement que son tout premier déplacement, le tout premier c'est à Roni pour annoncer un plan de relance du logement et le deuxième quand il sort de Maton à nouveau, c'est à Marseille pour annoncer concrètement le projet de loi qui sera présenté au Parlement pour relancer le logement. Donc soyez assurés que au plus haut niveau de l'État ou en tout cas Matilan, on est extrêmement soutenu sur cette question de relance du logement. Mais si je reviens à cette métaphore du film, au fond, il y a pas de bon film s'il y a pas une sorte de super méchant, s'il y a pas une adversité terrible. Et donc évidemment, je l'ai dit dès le

départ, je me sens moins ministre du logement que ministre de la crise du logement puisque ce que ensemble toute cette belle équipe et ce que j'ai appelé au niveau national l'équipe de France du logement affronté, c'est justement un adversaire terrible. Les Français souffrent. Ça a été très bien dit, monsieur le président. On en parle souvent avec monsieur le député Cher Lionel. On a un défi qui est majeur, qui a tout un tas de raisons que vous connaissez presque mieux que moi. Donc je vais pas m'étendre dessus. Mais dans ces cas-là, la première fois que le héros du film affronte l'adversaire, en général, il se casse les dents parce que s'il gagne tout de suite, le film est fini. ça pas tellement intér

des des mentors qui vont l'aider et l'accompagner. Et effectivement, si je ne prends l'exemple que du budget, on a eu une première très belle victoire sur un statut fiscal qui accompagne le neuf, mais c'est vrai que on aurait pu aller encore plus loin, beaucoup plus fort. Certains le défendaient sur avec beaucoup d'énergie. On aurait aimé cramper le PTZ jusqu'en 2040. on aurait aimé tant de choses et y compris d'ailleurs un statut fiscal bien meilleur dans l'ancien. Donc c'était pas simple mais bonne nouvelle ont répondu présent à l'appel les partenaires que j'évoquais tout à l'heure ceux qui ont accepté de rejoindre l'équipe de France

du logement et même si on peut toujours agrandir ce cercle c'est réuni autour de du ministère du logement c'est réuni autour du premier ministre tous les professionnels du secteur ou presque et je pense qu'il serait intéressant que on soit rejoint très vite par les banquiers et il y en a quelques-uns dans la salle et puis derrière qu'on puisse élargir cette équipe avec les parlementaires particulièrement motivés et mobilisé pour faire avancer la cause du logement et qu'on puisse effectivement avoir si ce n'est le grand soir et je préfère le dire tout de suite, on n' pas la bande passante ce que vous disiez très justement, il y a pas de majorité à l'Assemblée nationale. Donc ce sera pas

la gigantesque révolution mais ce sera l'accumulation des enjeux qui peuvent faire consensus et c'est vrai de la rénovation urbaine avec 3. C'est vrai d'un choc de simplification qui aurait pu aller beaucoup plus loin mais qui est acceptable aujourd'hui avec une accélération des procédures. C'est vrai avec la remise sur le marché des logements FOG contre engagement de travaux et cetera et cetera, je voulais simplement vous dire que moi j'ai une conviction profonde, c'est que si on lâche rien, on continue à faire équipe, que chacun active son écosystème chaque matin, chaque soir, qu'on communique positivement dans la presse, qu'on active les maires bien souvent vous êtes en contact direct avec les élus locaux

en disant "E appelle ton député là parce qu'il fait n'importe orte quoi il risque de planter le plan logement et que tous ensemble on y arrive et ben il y a un piè à la fin et le film se terminera bien. En tout cas, c'est quoi ça que je formule devant vous ce soir. Merci Janus pour l'invitation.

Merci. Alors en général dans le camp du mal il y a différents acteurs. Non Merci ne peut pas être méchant d'abord parce que je veux redire ici Merci c'est plein de gens formidables aussi quand vous êtes à l'industrie, quand vous êtes à l'énergie quand vous êtes sur un certain nombre de secteurs, le tourisme et cetera, vous avez évidemment des gens à Berti qui travaillent. Maintenant à Ber il y a une direction du budget dans lequel vous avez des gens éminents, intelligents et qui sont des vrais serviteurs de l'État. Je vous le dis ici parce que je voudrais pas qu'on qu'on dise du mal des individus qui veut se traverser. On a des agents d'État qui sont maintenant ils ont une doctrine et cette doctrine elle peut être extrêmement complexe quand on veut avoir des grands plans de

relance parce que la doctrine par exemple de l'annuité budgétaire. Vous êtes quasiment tous chef d'entreprise, entre casés aux décisions de gestion d'une entreprise. Si je vous dis faut que vous pensiez budget mais uniquement l'année prochaine et puis vous avez pas le droit de mettre les recettes et les dépenses en face. Ce qui fait que quand vous êtes ministre du logement et vous venez dire l'INC pas les chiffres du ministre, pas les chiffres des promoteurs, pas les chiffres des constructeurs, l'INC démontre qu'à chaque fois qu' on a mis 1 € d'argent public sur la table, ça a rapporté aux finances publiques plus qu'un €. Là, vous dites "C'est bon, on en porte la partie."

Parce que dans une entreprise en général quand on met 1 € et que ça rapporte plus qu'un € on regarde, on s'y intéresse. Là le discours mais encore une fois qui est la doctrine qui est la la philosophie de pensée consiste à dire non mais là vous nous parlez de recette future c'est pas le sujet nous on ne regarde que la dépense et on est là fonctionnaire de Bercy dans un pays qui a beaucoup beaucoup trop dépensé pour empêcher cet état dépensier de dépenser plus et donc non Ber n'est évidemment pas l'ennemi. En revanche, on va dire qu'ils font partie de ces personnages rencontrés au fil de l'histoire qui font grandir parce que il nécessite d'être très fort dans

les arguments et nécessite d'avoir une puissance de conviction qui est évidemment celle du premier ministre mais peut-être un peu plus forte que vis-à-vis d'autres membres de l'écosystème. Voilà. Alors maintenant, on a tous envie d'en savoir plus sur ces plans de relance même si on en connaît un petit peu les grandes villes. Euh les points qui tiennent vous le plus à cœur ? Alors tous euh vraiment là-dessus, je je pourrais pas vous dire autre chose. Euh bon, moi j'ai été maire euh et à ce niveau-là, je pense que le maire est un acteur fondamental parce que dans notre pays, il a un rôle très important, décisionnel, programmatique en matière

de politique du logement. Et quand un maire ne croit plus au fait de produire, en général, il y a plus rien qui se passe sur cette donc moi, j'ai envie qu'on le mette au cœur cet élu local, ce décisionnaire de notre politique de relance du logement. Donc on a voulu l'envoyer des S. C'est vrai avec l'en vrai avec le fait de décider la politique de peuplement notamment dans le logement social. Et ce sont des signaux qui sont de nature à à dire au mère, si vous produisez du logement, vous vous avez des arguments pour dire à votre population "On y va, ça va être dans l'intérêt des familles, des jeunes qui veulent des

cohabités, des seigneurs qui veulent vendre leur pavillon parce que ils veulent rentrer dans un appartement et cetera." Donc ça c'est c'est évidemment très important pour moi. Voilà. vraiment je devais dire quelque chose qui au fond ne peut passer que par un projet de loi. C'est ce pointlà. Après, le reste on peut zoomer mais peut-être juste un mot si vous me permettez parce que je vous l'ai dit tous ensemble, on est censé former une équipe. Cette équipe, elle a quand même aussi une mission au-delà de tout ce qu'on va faire d'un point de vue réglementaire parlementaire, c'est changer l'image de l'immobilisme les amis. Je sais pas vous, mais est-ce que vous avez l'impression qu'on a une bonne image là, le monde du logement, le monde de l'immobilier ? Est-ce que vous

avez l'impression que la grande majorité de nos concitoyens se dit type là, c'est des héros. Ces types là, ils nous aident, il protège l'environnement, il loge des gens qui n'aurait pas de poids sinon et cetera. Moi, je je me permets d'insister une seconde là-dessus parce que il faut faire un tout petit peu notre introspection. Si je résume, pourquoi les mères, ils ont de moins en moins envie de pâtir ? parce que leur population va les voir en disant il y en a marre du béton, il y en a marre d'abîmer l'environnement, il y en a marre de densifier, il y en a marre et cetera et puis en plus en général il y en a marre de ces investisseurs qui s'emmèent dans les

poches. Il y a ce mythe, vous savez, du propriétaire bailleur qui aurait des centaines et centaines de logements et qui se garderaient sur d'autres petites personnes qui c bref tout ça a été mis dans le débat public par un certain nombre de spécialistes. Ma première interview dans un journal que je ne citerai pas, j'ai cru que j'avais une lampe dans les yeux en mode "On va vous faire parler. Vous êtes le le l'esclave serville du monde de l'immobilier, de ces méchants promoteurs avec l'énorme cigar dans la bouche. Vrai je reviens. Si on n'est pas capable collectivement de changer le récit autour de ça

dans 5 ans, dans 10 ans, vous risquez au cercle Janus, qui sera encore plus beau et brillant, monsieur le président, d'entendre un ministre du logement, quel que soit cette couleur, c'est de dire bah oui, ce serait bien qu'on lance un petit peu tout ça parce que quand même si les citoyens français au plus profond de la société ne prennent pas conscience du rôle essentiel en matière de service public en matière de vivre ensemble de capacité à faire société du monde du logement, on sera passé complètement à côté. Moi, je suis aussi en charge de l'hébergement d'urgence. Je suis aussi en charge des gens qui sont à la rue, de ces femmes battues qui vont dormir dans leur voiture, parfois avec un enfant

parce qu'on narrive pas à les loger décemment et assez rapidement. Il y a un besoin cri en logement. Il y a des gens qui vivent dans des logements il y a des gens donc ceux qui produisent du logement décent et digne dans ce pays, c'est des héros. C'est des gens qui prennent des risques et on voit les factes du logement, il y a un risque de faillite, il y en a un paquet là qui sont partis au tapis. Ils ont pris des risques et ils prennent des risques pour permettre aux familles françaises de se loger une pièce en plus, c'est un gamin qui a une chambre pour faire ses devoirs sereinement et réussir sa scolarité. C'est potentiellement un type qui va pouvoir changer de travail parce qu'il va pouvoir se rapprocher de son emplo et cetera et cetera. Pardon encore une

fois, j'enfonce des portes ouvertes. Mais comment ça se fait qu'au repas de famille le dimanche on en parle pas plus ? On se disent pas "Ah, c'est vrai, tu es dans l'immobilier, tu es dans le logement, c'est génial. Peut-être des gens." Tout à l'heure, on était avec Henrique Cazo dans une magnifique viso euh où on a mis une intervenante qui disait "Avec mes équipes, on a logé 40000 familles. Mais s'il y a 40000 familles qu'on payé cette prestation pour être logé correctement, c'est parce qu'il y a un besoin criant." Donc on répond à ce besoin. Je sais pas si vous sentez l'espèce de tension narrative que j'ai là, mais objectivement, j'en peux plus me faire montrer du doigt. Mais pas moi

personnellement, je la politique faire taper dessus, croyez-moi, j'en ai mais que au fond, moi je vous regarde avec les yeux de l'amour et que je me rende compte que nos concitoyens, ils ont pas les tous ensemble, même les géomètres experts oui mais en l'occurrence je pense qu'on peut changer le récit. Pardon, j'étais trop long mais je voulais vraiment aussi vous passer ce bra bravo. Bravo, bravo.

C'est merci. Alors en général dans le camp du mal, il y a différents acteurs. Non, Merci ne peut pas être méchant d'abord parce que je veux le redire ici, Merci c'est plein de gens formidables aussi quand vous êtes à l'industrie, quand vous êtes à l'énergie, quand vous êtes sur un certain nombre de secteurs, le tourisme et cetera. Vous avez évidemment des gens à Berti qui travaillent. Maintenant à Percy, il y a une direction du budget dans lequel vous avez des gens éminents, intelligents et qui sont des vrais serviteurs de l'État. Je veux le dire ici parce que je voudrais pas qu'on qu'on dise du mal des individus qui veut se traverser. On a des agents d'État qui sont maintenant ils ont une doctrine et cette doctrine elle peut être extrêmement complexe quand on veut avoir

des grands plans de relance. Parce que la doctrine par exemple de l'annuité budgétaire, vous êtes quasiment tous chef d'entreprise ou entre cascé aux décisions de gestion d'une entreprise, si je vous dis faut que vous pensiez budget mais uniquement l'année prochaine et puis vous avez pas le droit de mettre les recettes et les dépenses en face. Ce qui fait que quand vous êtes ministre du logement et que vous venez dire l'INC pas les chiffres du ministre, pas les chiffres des promoteurs, pas les chiffres des constructeurs, l'INC démontre qu'à chaque fois qu' on a mis 1 € d'argent public sur la table, ça a rapporté aux finances publiques plus qu'un €. Là, vous dites "C'est bon, on

porte la partie." Parce que dans une entreprise en général quand on met 1 € et que ça rapporte plus qu'un € on regarde, on s'y intéresse. Là le discours mais encore une fois qui a la doctrine qui qui est la la philosophie de pensée consiste à dire non mais là vous nous parlez de recette future, c'est pas le sujet. Nous on ne regarde que la dépense et on est là fonctionnaire de Beril dans un pays qui a beaucoup beaucoup trop dépensé pour empêcher cet état des pensiers de dépenser plus. Et donc non, Ber évidemment pas l'ennemi. En revanche, on va dire qu'ils font partie de ces personnages rencontrés au fil de l'histoire qui font grandir parce que il nécessite d'être très fort dans les

arguments et nécessite d'avoir une puissance de conviction qui est évidemment celle du premier ministre mais peut-être un peu plus forte que vis-à-vis d'autres membres de l'écosystème. Le bilan sur le dispositif Jeanbrin la crise est résolu c'est bon c'est parti non alors sur le dispositif jein que certains app mais deux choses d'abord je vous l'ai dit tout à l'heure il y a l'investissement dans le et l'investissement dans l'ancien l'ancien on le sait issu du 493 n'est pas opérant il demande un montant d'investissement de départ et

une lettre en terme de DPE atteindre qui n'est pas crédible dans l'ensemble. On le savait, on n pas eu d'autres choix, je rentre pas dans les détails techniques, mais voilà, la légistique, le processus de création de la loi empêchait de faire autrement et donc le premier ministre s'était engagé à le corriger. Ce sera corrigé dans le projet de loi logement avec un montant qui était exigé au départ de 30 % de travaux quand on achetait dans l'ancien qui descendra à 20 %. peut-être même moins parce que je sais que les parlementaires sont plutôt dans une dynamique de dire la lettre compte plus que le montant de travaux et euh les lettres qui étaient demandées A ou B, ce qui était inseignable, a priori, faudra demander un minimum de D et

éventuellement une lettre de plus. Donc on va assouplir la règle à ce niveau-là. Je le disais à certains au moment du shooting photo, euh ça ça fait pas l'unanimité non plus dans l'hémicycle. Et vous pouvez voir certaines familles politiques plutôt à gauche qui par exemple disent pourquoi pas sur le collectif pas sûr d'être d'accord sur la maison individuelle. Donc quand je disais tout à l'heure qu'il faut activer activer activer activer bon bah il y a des départements en France où il y a quasiment que de la maison individuelle. Ils ont des parlementaires, c'est bien d'aller leur faire coucou et leur dire faut faut y aller, c'est important. Sur ça, c'est sur la partie sur l'ancien. Donc bilan zéro mais c'est totalement assumé. Ce qui est un petit

élément de de contexte pour la partie 9 parce que certains concitoyens lisaient un article en disant le dispositif jambrin va être corrigé. On parlait de l'ancien donc il se disait bah je vais attendre que la correction arrive sans comprendre que le neuf était était déjà bien dans les tuyaux. Ensuite, je sais pas s'il y a des notaires dans la salle, on aime beaucoup les notaires, mais j'ai eu j'ai eu des blogs de notaires type qui ont qui ont des blogs là où ils ont été dire "Ah, c'est vachement bien le dispoin. Quand est-ce que sortent les décrets d'application ? Ça commence à tarder." Je suis un peu inquiet parce que figurez-vous que bah par définition, il y avait pas besoin de décret. Donc

c'était applicable le 20 février. On a des types en avril qui continuent à dire ce gouvernement fait n'importe quoi, des cris d'application sont pas sortis. Comme quoi, il peut y avoir des erreurs partout. Donc il y a pu avoir ce type de confusion, faut le dire. Ensuite, on l'assume depuis le premier jour, c'est un dispositif complexe. Le Pinel avait cet avantage que c'était très facile à appréhendre. Là, un dispositif avec des amortissements qui s'appliquent d'abord sur le revenu foncier, puis si vous avez pas tout consommé sur votre revenu du travail, c'est probablement le plus généreux qu'on est créé dans cette 5e République, mais il est un peu plus complexe. Mais c'est pas grave parce

qu'encore une fois, on est une équipe et il y a tout un tas de professionnels de l'immobilier. C'est vrai du tissu bancaire, c'est vrai des agences immobilières, c'est vrai tout un tas de d'acteurs qui eux maintenant ont bien maîtrisé le sujet et commence à me produire. J'étais à Toulouse vendredi. Euh, un seul promoteur me disait que ça y est, maintenant c'est parti, ils ont plus de 600 euh dispo et à partir du moment où ils ont briefé leurs équipes, que leurs équipes étaient capables de faire une simulation à au client sur la base des données clients, ça partait ça signe. Donc est-ce suffisant ? Non. Est-ce prometteur ? aussi et donc on va

continuer à avancer comme ça et aller savoir peut-être qu'à l'occasion de la lecture du plan logement des parlementaires inspiré amélioreront encore la copie je préfère dire tout de suite sur le pourcentage et sur les plafonds d'abord le gouvernement ne proposera pas d'amélioration je le dis aussi par solidarité gementale mais on peut pas toucher les pourcentages des plafonds parce que ça ça appartient à la loi de finance ce serait cavalier budgétaire on pourrait pas en revanche je sais qu'il y a des parlementaires inspirés qui veulent pouvoir rajouter ascendant descendant euh maison individuelles. Voilà. Donc le gouvernement ne pourra pas parce que ça coûtera beaucoup trop cher. Mais comme a dit le premier ministre, le gouvernement propose, le

parlement dispose. Le 24 juin, je crois, vous présentez votre plan euh au conseil des ministres. Au conseil des ministres. Euh comment vous comptez vous y prendre et comment faire pour que ça passe ? Bon, je veux dire poliment bonjour monsieur le président, bonjour monsieur le premier ministre, chers collègues et je n'ai aucun doute sur le fait que ça passe au conseil des ministres. Aucun. C'est attendu, c'est soutenu, c'est défendu comme je vous le disais tout à l'heure. Ensuite, le défi qui est l'autre, c'est que ça passe au parlement. Et vraiment làdessus, je le redis ici, il faut que ce soit une victoire collective parce que sinon il y aura pas de victoire. Ce texte comporte 10 articles

peut-être d'ailleurs si vous me permettez je romine 2 secondes en arrière. Il y a un projet de loi, c'est essentiel, c'est une pierre angulaire. Il faut qu'on l' Il faut qu'on l' pour deux raisons. D'abord parce que sur le fond, il est pertinent et il est de nature à nous permettre d'améliorer la situation et de répondre à beaucoup de problématiques que vousz monsieur président mais il est aussi essentiel parce que ça va permettre dans l'actualité de parler logement. Or ici, vous en êtes tous convaincus comme moi. Le logement, c'est aussi beaucoup de confiance parce que ça repose sur un investissement, ça repose sur le long terme et donc il est nécessaire que nos concitoyens, ils entendent cette musique de "Ah tiens, ça vaut à nouveau le coup d'investir dans le choix. Ah tiens, ils

sont en train de faire des choses là, faut faut qu'on garde." Puis on est un peu dégoûté puis ça rapportait plus parce que le PEA était plus rentable, c'est vrai monsieur le président que d'investissement dans la pierre parfois. Et donc là, on doit recréer collectivement cette musique pour réattirer l'attention. Que de ce projet de loi, on a évidemment ce que j'ai appelé le plan de relance. Donc ça dépasse le simple projet de loi, ça passe par des propositions de loi qui existent déjà ou alors on vient se greffer à d'autres projets de loi portés par d'autres ministres. Pour ne donner qu'un exemple, le ministre de l'intérieur a un projet de loi qui s'appelle le projet de loi Ripost qui a déjà été voté par le Sénat. Il faut maintenant qu'il passe à l'Assemblée

nationale. Ce projet de loi, j'ai été y mettre un petit sujet sur le squat. Vous savez que dans notre très beau pays, très généreux et très gentil, quand vous restez 48 he dans un logement en y étant rentré légalement, par exemple en ayant loué en Airbnb, et ben après vous êtes plus considéré comme squatter. C'est comme si vous aviez un bail et vous étiez en situation l'impayer. C'est un peu particulier. Donc ça par exemple, on va le corriger dans un autre texte pour vous donner un peu la stratégie. Et puis il y a plein de choses qu'on peut faire de façon réglementaire. Par exemple, les normes qui non seulement sont complexes pour les entreprises secteur, je crois que président CIBAT est là dans la salle, faut faut des normes parce qu'il faut

s'assurer que l'habitabilité des logements soit bien mais le changement de norme permanent au bout d'un moment c'est très compliqué à suivre d'une part. et puis ça renchérit le coût de sortie des biens. Ce qui fait que on a un nombre un certain nombre de nos considérés qui peuvent just accéder au logement tellement c'est devenu cher à cause énorme. Et vous allez vous leur dire oui mais alors vous allez faire des économies d'énergie ce qui fait que dans 30 ans vous aurez rentabilisé le surcout. Certes, mais c'est un peu compliqué. Et je le dis d'ailleurs au passage, on est on est dans dans un pays où on est déjà en terme de construction et mieux disant au monde au monde on est déjà for donc Cocorico, c'est super,

c'est excellent en terme d'habitabilité peut-être qu'on peut s'autoriser une petite pause et arrêter de rajouter de la norme sur la norme sur la norme et ça fait partie des choses sur lesquelles on travaille. Il y a pas besoin. Rez-vous. Merci. Mais je fais juste enfoncer des portes ouvertes et et dire des évidences. Simplement, soyez assurés que c'est un combat que je mène avec mes équipes. On a aujourd'hui euh des voies réglementaires qui le permettraient sans avoir besoin de repasser au parlement. Donc j'insiste là-dessus parce que certains ici pour dire oui projet de loi c'est sympa. Enfin, il il y a 10 articles, il y en a quelques-uns qui sont costaud, mais c'est pas le grand soin, c'est vrai, mais on a d'autres outils pour avancer. Et j'en profite

pour dire aussi que on parlait de confiance entre locataire et le bailleur. Ça nécessite là aussi de muscler probablement le jeu pour mieux protéger à la fois les locataires contre le logement indigne, mais aussi les propriétaires contre les les professionnels de l'un payé. Certains sont de mauvaise fois. Et euh comme c'est un sujet extrêmement sérieux qui nécessite un peu de boulot et de jus de cervelle, on s'est dit qu'on allait pas faire n'importe quoi sur un pantal et qu'on allait confier cette mission à quelqu'un d'un peu sérieux. Je sais pas si vous avez déjà entendu parler d'un certain Sylvain Gratalou. Il est là. Vite Sylvain levez-vous s'il vous plaît.

Arrêtez. Voilà. Attendez, commencez pas par l'applaudir. On sait pas encore ce qu'il va proposer. On peut l'applaudir parce qu'il a eu de prendre cette mission et euh moi, c'est mon rôle de me faire traiter de bourreau des locataires dans la presse de gauche du Pens. Euh pardon madame la sénatrice, c'est vrai que on a traité de cour de locatair, j'ai pas aimé. En revanche, j'ai vu j'ai vu les réseaux sociaux qui s'enflammaient. J'ai vu tout un tas de messages de haine qui pouvaient être dirigés. Donc il faut du courage pour prendre un rapport comme celui qui a pris Sylvain. Et c'est d'autant plus injuste que encore ce matin, on était en réunion ensemble avec le comité que vous avez réuni

de cesse de dire ça doit être équilibré. On protège les locataires contre le logement indigne et des mauvais propriétaires parce qu'il y en a très peu mais il y en a. et on doit protéger les propriétaires contre les locataires de mauvaise foi. Il y en a très peu mais il y en a et ça vient briser lien de confort. Merci beaucoup à Sylvain Gratalou et j'ai envie de dire, je permets pour vous Syvin, si vous avez des idées brillantes pour nourrir, alimenter, renforcer le lien de confiance entre les locataires et les propriétaires d'ailleurs, maintenant vous l'avez identifié, l'an sera reçu en audition le 6 juillet prochain. dire si vous êtes entendu et écouté et vous avez

merci monsieur le ministre alors en matière de de proposition pour améliorer l'investissement immobilier locatif dans le secteur privé nous avons le pacte locatif citoyen. C'est l'ouvrage que nous avons écrit l'an dernier. Sylvain était d'ailleurs participé à ce travail impact locatif citoyen pour bâtir enfin le statut du bailleur privé. Le statut du bailleur privé c'est pas que de la fiscalité. Pour nous il y a un ensemble de proposition améliorer les relations entre le bailleur et le locataire. Euh les problèmes de d'encadrement des loyers. Évidemment, on propose de

supprimer ce cet encadrement des loyers, le permis de louer et cetera. Voilà donc les propositions sont faites. Et puis nous avons aussi dernièrement notre livre blanc d'acopropriété. Donc là sont des propositions par rapport au fonctionnement de la copropriété. Maître peut-être nous en parler.

Bonjour monsieur le ministre. Voilà la deuxème question. Euh on a préparé ce livre blanc de l'institut Janus. Je rappelle Janus, c'est un dieu euh romain, donc ça Janus. Euh c'est euh c'est ces deux visages. Donc c'est le visage vers le passé et vers l'avenir. Euh c'est euh c'est un collectif de d'auteurs euh avec des praticiens, des syndiques, des euh des médiateurs, experts, avocats. Et et ce livre, il a fait l'objet grâce à Lionel C que on remercie à l'Assemblée nationale d'une

audition au terme de laquelle on a pu présenter les principales axes de travail. Il y en a quatre et je vais je sais que je suis avocat, on a tendance à être un peu long mais je je vais être je vais être au plus bref. Il y en a quatre et je vais monter d'ailleurs Créchando euh qui qui ressortent. Le le premier c'est le contrat de syndic puisque le métier de syndique, on est tous d'accord que c'est voilà, vous avez parlé du métier de maire, mais c'est le le maire, c'est le premier maire de France, c'est la démocratie directe et et le et le syndique, il a un contrat qui est figé, qui est scellé depuis 2015 et il y avait un engagement de l'État de l'État français de tous les 2 ans

réviser ce contrat. Je sais que ce sujet vous a été remonté. Je discutais tout à l'heure avec Daniel Dubrac qui vous a fait remonter une question gouvernementale à ce sujet. C'est une question qui peut être traitée simplement. C'est une question de décret et ce décret il pourrait réviser des questions qui sont essentielles puisque on parle beaucoup de rénovation énergétique mais pour cela, il faut donner du souffle et aussi une rémunération. Et il est impossible aujourd'hui pour les audits en matière de rénovation énergétique d'avoir un financement puisque c'est compris dans un dans un fortfét. Il s'agit d'une prestation particulière qui doit être incluse dans le contratype et je vais pas vous donner toutes les dispositions mais il y en a une aussi qui m'importe. Moi je en

tant qu'avocat je vois qu'il y a beaucoup de recouvrements de charges de copropriété. Si jamais il y a des travaux, on peut pas prévoir au début. De la même manière, s'il y a du recouvrement de charge de propriété, le syndique ne peut pas être diner. Pourtant, il est marqué dans le contrat de syndic que c'est uniquement en cas de diligence exceptionnelle qui pourra facturer ses honoraires d'entourement. C'est une injustice puisque c'est un un travail qui nécessite de remettre à plat les finances. On sait que pour l'État, c'est également un sujet important. Il faut que le contrat de syndic soit également modifié sur ce point. Le donc le contrat, vous l'avez compris, ça fait plus de 8 fois que l'État manque à sa à son devoir puisque depuis 2015, tous les 2 ans il devait il devait le

réviser. Donc on attend ce cette révision par décret. Le deuxème point, c'est que la loi est là on arrive en 2018, le 23 novembre 2018, il y avait une un engagement à nouveau de l'État français de prendre par ordonnance un code de la copropriété. code de la copropriété qui a une symbolique importante puisqueaujourd'hui on a des textes qui sont épars et qui sont devenus moins lisibles. Cette ce code de la copropriété n'a jamais euh adopté puisque le Covid est passé par là et depuis il a été reporté inédiaté. Le besoin s'en fait et certains et certains auteurs, certains groupements à l'instard du Greco et je et je je fais un clin d'œil à Olivier

Safar sur ce sujet ont proposé que cette codification ne se fasse pas à droit constant mais qu'il s'agisse d'une véritable ordonnance codificatrice puisqu'on a aujourd'hui des règles de majorité qui sont complètement inadaptées avec des passerelles qui sont devenues complètement illisibles et donc il y a une préconisation du grico et j'invite également voilà à ce que cet organisme soit entendu à ce sujet. Il y a beaucoup d'autres sujets qui doivent être inclus dans cette ordonnance de réformation. Aujourd'hui, par exemple, dans des gros travaux de rénovation énergétique, j'étais avec Henri Lusicado à l'USGC qui est l'union des grandes copropriétés et au cours de cette réunion et bien on s'est rendu compte que des gros travaux de rénovation énergétique étaient bloqués et les

promoteurs connaissent cela avec des recours raquettes et bien certains copropriétaires absents, il en suffit d'un et bien il y a pas de minorité de blocage et bien moi je dans les brou on propose que les copropriétaires absent ne puissent plus contester l'assemblée générale au même titre que des abstentionnistes Il y a beaucoup d'autres sujets qui peuvent intervenir. Je j'en viens au au 3è. Le troisème c'est qu'aujourd'hui on a un certain nombre de plateformes dans plein de métiers différents qui concourent au métier et et par exemple qui concourent au métiers de syndic. Il y a un arrêt qui va être rendu très prochainement par la Cour de cassation, mais je pense que c'est le travail également du législateur d'éclaircir la notion de la loi AG, la notion de prêter son concours

de manière à ce que aujourd'hui certaines sociétés plateformes qui proposent des abonnements généralistes de comptabilité, de gestion financière, de tout ce que font au final leur métier de syndique professionnel avec une carte et bien que ce que la voie puisse l'évoluer pour encadrer véritablement ce métier et donc le protéger. Le 4è point et ça sera le dernier je dis que je m'entraî c'est le sujet de l'artopérabilité. Il est normait que les syndiques puissent protéger leurs données et puis et il y a un autre sujet de créer un ordre des des syndices professionnels qui puissent éviter que certains que certains que certains syndic qui commettent des puissent être contrôlés par les pères. Il est il est il est il

est la justice des pères, c'est parfois plus sévère que la justice des tiers. Et ce sujet peut pourrait donc être travaillé avec le group et également avec les syndicats professionnels qui qui ont également un intérêt à à voir émerger une pratique protectrice. Donc on arrive au terme de ces qu de ces quatre points. Naturellement avec le groupe on continue le travail. Il y a des propositions de textes qui seront construites et proposées sur chacun de ces quatre points et nous serons heureux de vous y recevoir.

Bonsoir monsieur le ministre. Bien écoutez nous on représente les professionnels de loisier. D'ailleurs, il y a Éric Bot ici et Olivier Safard qui sont présents, entre autres entre autres et puis Sia avec trois personnes. Je pour une fois, je veux pas vous parler de l'encadrement des loiliers, du contrat de syndi, des honoraires de location parce que tout ça vous l'avez déjà entendu mais je vais vous poser deux questions qui n'ont rien à voir l'une avec autre. La première question c'est que début mai avec votre collègue de l'autonomie, vous avez parlé d'une feuille de route sur l'habitat partagé. On veut savoir un petit peu ce que vous attendiez de nous. évidemment les professionnels de l'immobilier mais aussi les promoteurs. Et la deuxième question, on manque beaucoup de logement

intermédiaire d'ailleurs la preuve avec cette histoire de d'investissement locatif privé euh dans le code de la construction, permettez-moi de pas me rappeler l'article, on on plafonne le la construction de LI dans les SH HLM ou les sociétés coopératives à 10 %. Ah, c'est confirmé par Norbert. Est-ce que par hasard ce point-là pourrait être un peu revalorisé parce que ça fait quand même des loyers en plus pour nos bailleurs privés ou bailleurs d'HLM et nos voilà, c'est rien à voir avec le logement privé pur. Voilà. Merci.

Euh peut-être d'abord merci pour les quatre points. Je j'ai pas de enfin c'était plus une proposition des questions mais on va regarder ça ensemble et se mettre autour de la table très concrètement. Euh voilà, c'est pour ça que j'aime ce genre de soirée. En général, on repart avec des idées très concrètes qui sont inspirées par une expérience et une connaissance fine du terrain. Et c'est comme ça qu'on fait le mieux la loi en général et a quelques parlementaires qui partagent cette philosophie et bien ce souvent on les retrouve dans ce genre de dîner. Donc un petit à Lionel mais c'est essentiel sur sur les différents outils. Moi je suis absolument convaincu qu'on moderniser les choses. J'espère que partie sortira du rapport qu'on évoquait tout à l'heure

avec Sylvi Gratalou. D'autres choses, on peut les travailler ensemble. En tout cas, moi je suis très ouvert et ensuite on regardera quelle B en passante on a simplement l'ordonnance que vous évoquez la connaissance, elle avait déjà été euh produite, voté mise en œuvre. 30 octobre 2019 et une deuxème qui était en attente et il y en a une deuxième en attente. Donc on a une porte ouverte. Donc ça c'est une très bonne chose. Le dél ah dit le délai est passé. est passé, il y a plus l'habilitation. l'habilitation est passée mais ça montre bien qu' il avait une envie et et par rapport à ce que ce que disait Daniel Daniel Dubrac qui je veux rendre hommage d'ailleurs parce que je crois Daniel que

il a une fin de mandat bientôt bientôt et donc c'est c'est quand même je suis encore là malheureusement j'espère qu'on a voir en tout cas je je voulais vous rendre en âge et parmi les personnalités qui euh dès ma nomination m'ont aiguillonné, m'ont pas lâché. On peut pas s'endormir sur l'oré avec Daniel et c'est une très bonne chose parce que c'est pas la chose au fond de la maison. Donc bravo Daniel. On va on va regarder ça sur la question du code de la construction là sur la question d'études pour ça. On peut on peut regarder ça sur l'habitat partagé à ce stade euh avec le collègue ministre d'autonomie de famille des personnes âgées. Euh l'idée c'est d'abord qu'on a eu un un rapport sur les chiffres, les

données, les statistiques. on se rend compte qu' il y a un mur générationnel devant nous qui a un besoin de logement pour les seigors, pour les personnes ce qu'on appelle les résidences autonomie, la perte d'autonomie et cetera qui est absolument considérable que sans un soutien public, on risque de de ne pas être au rendez-vous et donc il y a une volonté de mobiliser des fonds publics y compris les fonds de la caisse des dépôts et notamment via la banque des territoires pour financer le développement de ces résidences autonomie notamment et différentes formes ça va jusqu'au coliving senior et cetera. Je pourrais vous en dire peut-être un peu plus en reprenant à tâche avec ma collègue, mais il est évident que le le la courbe démographique qui est la nôtre dans ce

pays nécessite de penser et repenser le logement un peu différemment, notamment parce que on voit bien, on va avoir plus besoin de petits logements pour des personnes âgées, vivant seul ou vivant dans des situations un peu plus petites et on va avoir besoin d'une adaptation logement beaucoup plus forte notamment en terme de d'adaptation capacité à gérer l'autonomie la mobilitarité et cetera. C'est encourageant au sens où il y a une prise de conscience de l'État. Il y a des annonces financières qui ont déjà été faites au printemps des territoires par la banque des territoires. Donc on avance sur ce sujet-là. En revanche, pour être tout à fait transparent avec vous, la demande est

telle que je je sais si on va réussir à répondre ne sera qu'un quart de la la demande réelle. Donc et aussi c'est des sujets de mobilisation qui vont à mon sens devoir un débat présidentiel. Merci. Daniel a pas voulu insister sur les l'encadrement des honoration mais c'est quand même un jugé. Depuis 12 ans, les les honn augmenté nos nos collaborateurs sont sont de la commission et donc pratiquement ça n'importe je précise et l'auteur du livre que vous avez aussi sur vos tables, fiscalité immobilière. Merci Jean-Claude.

Merci beaucoup. En vrai, petit courage euh pour essayer du voir clair dans le législatif. C'est un simple guid. Euh une question, monsieur le ministre, si vous permettez au nom de Janus, au nom de Janus, une petite question qui a trait à la lenteur administrative. Je pense que tout le monde ici, il y a une unanimité sur la lenteur administrative qui veut poser d'énormes soucis pour les uns et pour les autres. Alors, Jeanus m'a il y a 2 ans posé une question en matière fiscale

parce que j'ai euh ce ce cette activité de d'avotard en fiscal, il me pose la question, me disent "Est-ce que vous pensez que est-ce que tu penses que je peux on peut avoir chez Janus le statut d'association reconnue d'intérêt général ?" Je regarde la documentation, je creuse vu euh les activités que je vais apprendre ici de Janus. euh qui sont multiples vu l'audition bientôt de Janus, vu les ouvrages qui sortent au nom de Janus, vu les articles qui sortent au nom de Janus. Que que fais-je ? Et bien, j'écris à l'administration fiscale, c'est la procédure. Et en le 24

mai 2024, je reste en accusé d'ception pour ne pas être accusé de de mensonge, un courrier à l'administration fiscale en disant excusez-moi mais est-ce que vous pensez pas vous administration que compte tenu de l'ensemble des documents que je vous apporte et bien là si tu pourrais qualifier l'association d'intérêt général. J'ai attendu 6 mois, j'ai attendu 1 an, j'ai attendu 1 an et demi, j'ai téléphoné, on m'a répondu à une plateforme qui n'était pas le centre des impôts indiqué parce que maintenant c'est l'organisation des comme ça. La plateforme ne savait pas me répondre. Et ça c'est 2 ans, monsieur le ministre,

que cet institut qui vous reçoit ce soir avec énormément de plaisir se pose la question suivante, c'est que pensez-vous euh de euh la lenteur administrative au bout de 2 ans au ni de l'administration fiscale et quel est pour vous votre avis sur le fait que est-ce que l'associationus était une association d'intérêt général ? Comme j'ai pas encore pu goûter le buffet, je vais super connaissant un paquet d'associations d'intérêt général, euh je n'ai aucun doute sur le fait que vous les méritez euh au moins en tant que et probablement

encore un peu plus. Donc je vais pas prendre d'engagement que je suis pas certain deir ce soir mais on va pousser le dossier auprès de de mes collègues du budget. Pourquoi Ber n'est pas toujours la Ensuite sur la question de des procédures administratives, ce que vous évoquez là pour ce dossier là partout c'est vrai quand on est maire, c'est vrai quand on est promoteur, c'est c'estortable et et c'est pour ça que je parlais tout à l'heure de choc de simplification dans ce pays. On est en train d'en mourir de cette c'est pas la norme le problème, c'est notre capacité à la gérer vite en fait le changement de norme est un problème. Mais ce que je veux dire, c'est quand la règle elle est claire et qu'on a une réponse rapidement, c'est pas grave qu'il y a des normes au

contraire, ça peut protéger. Mais là ce qui ce qui est terrible c'est ça. Je je fais un pas de côté parce que c'est moins la question que vous me posez mais quand je parle de chop de simplification des fois je parle des Jeux Olympiques du logement. Vous prenez aujourd'hui un projet pour sortir de terre, il met à peu près 10 ans, entre 8 et 10 ans. S'il y a des constructeurs dans la salle, même un chantier hyper difficile, on est entre 2 ans et demi et 3 ans. C'est déjà un chantier complexe. Ça veut dire qu'entre, allez, on prend 3 ans de construction, mais un projet qui aura duré entre 8 et 10 ans, tout le reste c'est de la patrasse. Tout le reste c'est les autorisations administratives. Tout le reste c'est ce dossier qu'on envoie. Ah

mais il manque une pièce. Pourtant je vous a tout livré. Ah mais oui mais non et cetera. Et je rajoute un autre élément qui moi me rend fou objectivement et je l'ai vécu en tant que maire c'est l'état polycéphaal. L'état qui parle de plusieurs voies et avec plusieurs avis. Je tiens un projet je finis par faire venir le préfet. Je vous présente un projet de requalification de mon centreville dans la très belle commune de la rose avec une magnifique roser en fleur. N'hésitez pas à venir voir. Il me dit "Ah monsieur ma c'est super. Ah vraiment bravo chapeau jeudi blanc." Oui mais autour de la la réunion il y

avait d'autres acteurs tous des services de l'État. Je peux vous donner tous les dou la drille, la Dréate, les MRAE et cetera, tous ces gens charmants. Mais en gros la politique du logement du logement social à côté du préfet ou là là non B rouge l'environnement B architecte des bâtiment en France arrêtez tout c'est violet et cetera et cetera et cetera et en fait quand même un élu même un maire ne sait plus quelle est la position de l'État et par définition procédure dossier envoi recommander et cetera et cetera À la fin vous découragez tout le monde.

Le maire, il peut pas déménager. Mais l'entreprise, elle elle dit "Ciao les gars, vous êtes fous, je vais dans un pays où ça tourne correctement." Et donc on a ce défi collectif de simplification. Vous avez eu ce matin une expression du premier ministre qui a fait une petite vidéo sur ses réseaux sociaux pour expliquer comment il allait. Euh, il a saisi l'occasion du 10e salon Vivatec en ce moment, mettre de l'IA partout à tous les étages. Ça va à la fois permettre de soulager le travail d'un certain nombre de nos collaborateurs d'agents publics, mais ça va être aussi l'occasion de rationaliser sacrément les procédures parce que c'est inadmissible. Et pardon parce que l'ambiance est bonne et je voudrais pas la plomber mais au fond ce qui s'est

passé dans le drame qui vient de choquer tout le pays avec la famille mais au fond c'est ça il y a des procédures mais c'est tellement c'est tellement complexe et cetera quand c'est un permis de construire qui prend du retard c'est c'est gênant mais c'est pas grave il s'agit la vie d'un enfant dans notre pays sur notre somme c'est inadmissible donc j'espère du fond du cœur que tout le monde va se réveiller et que y compris au parlement, on va enfin avoir de la bande passante pour dire "OK, là c'est trop, là c'est plus possible, là on va mourir étouffé et donc il va falloir un vrai choc de simplification." Je le dis parce que tout le monde sur les plateaux télé vous dira oui, il faut simplifier, il y en a marre, il y en a marre, il y en a marre. Dès qu'on arrive

au Parlement, il y a eu le le choc de simplification là avec une loi simplification et cetera. Là, il y a plus personne en tout cas plus personne qui se mettent d'accord parce qu'on va même plus simplifier dans le même sens et cetera. Donc, il faut qu'on fasse un vrai lobby aussi pour avancer làdessus.

Oui. Alors déjà, merci merci monsieur le ministre de de penser à nous et de mettre en place des mesures concrètes parce que ça fait un petit moment qu'on les qu'on les attendait. Merci aussi pour ce que vous avez dit concernant la simplification. Je crois qu'au des logements, c'est un vrai mal français. On a la capacité de créer des strates administratifs avec des lois qui portent des noms ou et qui sont extrêmement compliqués. Donc ça c'est à tous les niveaux. Donc je pense que c'est vraiment quelque chose sur lequel il faut insister sur le fait. Il faut carrément changer le logiciel aujourd'hui du mode de fonctionnement de de de nos parlementaires, de ceux qui décident et d'arriver. Je sais que c'est un grand travail et ça soyez sûr que vous avez l'appui, je pense des gens qui

ne comprennent rien parce que votre dispositif il est très bien le genrin entre guillemets mais beaucoup de gens ne comprennent pas. Ils ont pas cette capacité, je dirais, de de et et cette cette patience pour arriver à comprendre. Il faut vraiment faire quelque chose de très simple, je pense. Et il faut faire quelque chose aussi qui soit imprimé dans la durée. C'estàdire qu'il faut qu'on ait une vision. Où voulons-nous aller ? On a parlé de la construction de 2 millions de logements. Est-ce qu'on va y arriver ? Est-ce qu'on a les moyens d'arriver à cet objectif ? On se pose la question. Donc je pense que c'est extrêmement important qu'on ait une vision, un objectif. Cet objectif c'est construire, d'avoir du logement pour les Français. C'est pas un objectif politique, c'est un objectif

qui transcende la politique et qui se concerne tous les gens puisque ce loger est un besoin absolument fondamental. Donc ça, je pense qu'on est tout à fait d'accord et merci merci de de de de de vous de nous avoir dit ce que vous avez dit parce que je pense qu'on est tous ici totalement en phase avec ça. Et là effectivement, on est en plein dans l'actualité. On sait qu'il y a un problème de natalité, un problème de natalité peut-être moins en France d'ailleurs. Enfin, on avait jamais vu ça. Oui, mais on avait jamais vu ça quand même. Depuis depuis depuis la dernière guerre mondiale, on est dans une on avait jamais atteint un niveau pareil. Donc, je pense qu'il faut prendre des mesures parce que c'est des mesures là aussi à long terme. Le logement c'est du

temps long. C'est pas quelque chose qui se qui se décrète du jour au lendemain. Alors, on a un problème, on va faire une communication et hop, on va être tranquille pendant un moment. Ça ça marche pas. C'est c'est c'est de la poudre aux yeux. Alors, je vais pas lire de la poudre de Berlin Pimpin, mais c'est un petit peu ça quand même. Donc, je pense qu'il faut vraiment du temps. Il faut du temps et pour ça, il faut des mesures profondes, des mesures qui s'inscrivent dans la durée. Pourquoi ne pas imaginer quelque chose pour les familles ? Alors, je sais que le budget est le restreint, mais quelque chose qui inciterait les familles à se loger, à avoir des facilités. Vous savez comme moi que les les les familles ont besoin de se loger. Quand vous avez du mal à

vous loger, ça peut être un frein. Je dis pas c'est la seule cause de la baisse de la natalité mais ça peut être un frein pour se loger. Donc ça fait partie de l'environnement, ça fait partie des choses qui me semblent essentielles. Ça c'est un point. Une autre idée, les logements vacants. Est-ce qu'on sait pourquoi les logements sont vacants ? Première question à se poser. Je pense qu'une étude là-dessus de savoir pourquoi les logements sont vacants serait intéressant. Personnellement, j'ai pas la réponse et peut-être une mesure aussi en faveur de la mise en location des logements vacants. Pourquoi ne pas imaginer que ces logements qui sont vacants, qui profitent à personne, qui amènent pas de recettes pour l'État, euh soit euh on on pourquoi ne pas imaginer qu'il y a une

exonération, alors je sais pas quoi, mais une exération de loyer peut-être pendant la première année en contrepartie d'un engagement de location. Pourquoi ne pas imaginer ça ? Est-ce que c'est quelque chose qui enlèverait les logements bêtement ? Je pense pas. Ça permettrait certainement de ramener des logements vêtements ou peut-être euh ça serait peut-être une mesure intéressante. Alors, il y a plein de petites mesures comme ça qui mériteraiit d'être examiné parce que le problème on le connaît, il faut le traiter. Il faut le traiter concrètement. Ouais. Donc merci encore une fois et on attend de vous beaucoup de choses. C'est c'est très ambitieux et j'espère que vous aurez la p les parlementaires pour ça. Merci.

Merci. Deux choses au fond. Euh la la première, c'est cette question des logements vacants, elle est essentielle. Je suis prudent sur la défiscalisation en cas de remise en location d'un logement vacant parce que ça peut créer des effets de bord notamment sur le fait de dire en fait j'ai presque intérêt à pas le louer pendant 2 ans par exemple et pour bénéficier du dispositif. Je suis promette cette version là. En revanche, les outils pour les maires parce que la vérité c'est que les maires ils ont des outils pour pouvoir taxer un peu plus les logements vacants qui au fond la plupart quand ils sont vacants dans les villes très denses, c'est parce que c'est juste du placement immobilier hein. C'est c'est on est uniquement sur

la prise de valeur du bien et on veut pas s'embêter avec le reste. Et dans ce cas-là, il faut pouvoir taxer. Après, vous êtes partie du logement des logements vacants. Aujourd'hui, c'est un problème de dessence énergétique. Quand dans le dans le plan logement, je veux remettre euh les quasiment 700000 logements Foug en location, c'est pour éviter qu'il soit vacant parce que ceux qui pouvaient faire les travaux au fond, ils les ont déjà fait la plupart du temps. Qui qui n'a pas eu la possibilité de faire les travaux dans une maison individuelle ou dans une copro ? C'est soit parce que les règles de Copro sont trop compliquées, on en parlait tout à l'heure, c'est hyper compliqué, c'est il faut faut des faut voter les travaux. Donc c'est pas simple. Là, il y a

différents outils, il est tard, je vais peut-être pas tout vous leur donner, mais je pense qu'il y a des avancées concrètes à faire passer, y conclu peut-être dans le logement. Et puis euh sur les questions des des personnes qui souvent elles sont pas solvables, vous avez une personne propriétaire de 90 ans qui détient son logement. Elle a plutôt envie d'en faire hériter ses enfants, donc elle a pas envie de le vendre. Et en même temps, elle et en même temps, elle a pas les moyens. elle est plus somale, elle peut plus prendre un crédit. Donc il y a des défis à relever là-dessus. Je pourrais vous en reparler de le cas échéant et après sur la solisation des famines. Moi je je partage totalement ce que vous avez dit. Il faut à la fois, comme j'ai dit tout à l'heure qu'on anticipe le

fait que on va arrêter de construire des des 100 % de logements F4, F5, des grands logements parce que c'est plus complètement la typologie de la société française. Mais à l'inverse, si on ne construit que ça, on va découter un certain nombre de familles à faire des enfants parce qu'il leur manquera la pièce en plus. Moi, je suis de manière très attentive un certain nombre d'initiatives parlementaires. On a eu notre la députée Constance de Pichi qui a apporté dans le cadre du débat parlementaire ce qu'elle appelé le préato famille. Certains l'appellent le préato 0 + 1, d'autres la chambre en plus. Ça se regarde, ça se

regarde parce que même dans la version très très large de Constance qui était des critères très souples, c'était très généreux. Il y avait un chiffrage pas simple à chiffrer mais il y avait un chiffrage annoncé par Ber d'environ 600 millions d'euros. On a bien 600 millions d'euros c'est pas rien certes mais si on reste dans la logique qui était celle de tout à l'heure en se disant que quand on investit 1 € d'argent public derrière ça finit par rapporter aux finances de l'État, c'est peut-être plus rentable de mettre l'argent là. D'autant que c'est je vous ai dit 6 millions, c'est sur la période totale du dispositif. Donc en réalité c'est plutôt 120 millions par an. Bon

voilà, je je pr le budget pour louer des chambres d'hôtel pour les personnes qui n'ont pas de logement dont 30 % sont sans papier et dont 10 % sont sans sous occupé qui sera déjà du territoire mais sur un budget à 3,2 milliards d'euros pour vous donner des ordon essayer d'aider les familles de manière ciblée à pouvoir avoir une pièce en plus me paraît quelque chose qu'il faut regarder de près. Vous aurez compris que au titre gouvernemental, on peut pas prendre position. À titre personnel, je suis convaincu que c'est à explorer d'urgence. Merci à tous pour vos questions. Le ministre est compé à fin et le président plat est en alors on va faire

vite.

Oui. Bonsoir monsieur ministre. J'ai deux réflexions et deux petites questions. Les réflexions, vous parliez de l'image qu'ont les professionnels et les bailleurs aujourd'hui en France en disant que ils ont une mauvaise image, mais est-ce que vous croyez pas quand même que on a trop tendance à considérer que les bailleurs sont des rtiers et que de ce fait c'est pas un acteur économique alors que c'est un vrai acteur économique et je pense que malheureusement au plus haut sommet de l'État, c'est un peu comme ça qu'on réfléchit. Euh le deuxème le deuxème point que sur lequel je voulais revenir, c'était le statut du bailleur privé. Moi je pense que le statut du bailleur privé c'est une très bonne chose parce que c'est la première fois en tout cas moi dans ma

vie professionnelle que j'entends parler d'un statut qui s'applique aussi bien sur l'ancien que sur le neuf. Même si il est imparfait, je pense que il pourra euh s'améliorer vraisemblablement. Ensuite, les questions sont les suivantes. On veut absolument que les institutionnels reviennent sur le logement et on sait très bien que ce qui est très difficile pour les institutionnels, c'est que le rendement locatif est trop faible à cause des charges, à cause de quantité de de facteurs extérieurs. Néanmoins, les institutionnels bénéficient de l'amortissement puisqu'on veut absolument favoriser le retour des institutionnel et le retour

du locatif puisque c'est un vrai besoin. Pourquoi ne fait-on pas bénéficier les particuliers des mêmes avantages en terme d'amortissement que les institutionnels ? Ça c'est la première question. Et 2è question très rapide, euh nous travaillons avec énormément d'institutionnels. Actuellement, ils nous disent tous que en ce qui concerne par exemple la ville de Paris, ils ne peuvent plus acheter d'immeuble parce que la ville préemp. Qu'est-ce qu'on peut faire pour justement permettre du locatif éventuellement intermédiaire ou du locatif libre de s'exercer à travers des institutionnels et de ne pas se faire présenter ?

Ouais, pour les 7 prochaines années, je sens que

un mandat de mer comme ça va tomber la 6e année en pleine élection présidentielle, le mandat municipal sera prolongé d'un an. Oui oui, désolé pour ce qui parle. Je je plaisante euh sur la préemption. D'abord, moi je pardon mais j'étais maire et c'est pas moi qui vous dirait que je veux empêcher un maire de piloter sa commune. Il a la légitimité démocratique que ce soit à Paris ou à La Rose, s'il juge utile de prévité, je pense que il faut lui laisser ces outils là. Bon, maintenant euh le maire que j'ai rencontré, le maire de Paris par exemple, il est dans

une optique de créer euh 60000 logements sur sa mandature. C'est un objectif extrêmement ambitieux et il n'aura pas les budget, je pense qu'il en est parfaitement conscient de toutter et donc il va avoir besoin des institutionnels. L'échange que j'ai pu avoir avec lui, loin de tout partager mais en tout cas il y avait une conscience de trouver des outils euh pour mener une politique de production de logement à Paris qui était plutôt intéressant. Ouais. Vous en parler peut-être devoir. Mais ce qui est sûr, c'est qu'on a besoin des institutionnels. Vous avez raison de le dire. Euh, on en a besoin à tous les niveaux. Il faut qu'on puisse leur démontrer qu'il y a une pertinence à

investir en France. Euh là-dessus, c'est pas évident. Probablement qu'on est plutôt sur un sujet d'élection présidentielle pour bien trancher la question, mais compte sur moi, en tout cas pour le pour le dire. Euh je prends note de la question de l'amortissement pour les particuliers. Pareil déjà que je pense qu'il y a des gens jettent des fléchettes sur mon portrait dans les couleurs persy. Je vais quand même essayer d'aller leur leur proposer euh sur le statut du bailleur. Merci ce que vous avez dit. Je rajoute deux points importants à avoir en tête hein. C'est non zoné. Ça veut dire que ça marche n'importe où sur le territoire national France comme vous promè et donc il y a des opérations pépites à aller faire. Moi je je discutais avec des

professionnels qui me disaient mais il y a des petits villages en Sain et Marne à 5 8 minutes de mot de melin de provin et cetera donc avec quasiment tout à faire absolument incroyables. Donc faut faut vraiment profiter du fait que c'est pas zonné. Et je le dis aussi parce que vous savez il y a différents niveaux de loyer et y compris du du niveau loyer social voire très social. On a mis dans la corbeille de la mariée le fait que ça comptait sur le cô ça l'air de rien mais pour un certain nombre de mères ça peut être extrêmement utile et efficace. Donc n'hésitez pas aussi à vous en saisir. Puis votre

première remarque sur l'image, c'est justement parce que je suis sidéré de l'image qui a une partie de l'opinion, très clairement une partie de la classe politique qu'il faut qu'ensemble on fasse de la pédagogie. Quand je dis et répète s'il y a pas une intervention dans un ou l'autre hémicycle que je fais où je parle de petits bailleurs privés virgule qui en moyenne ont 1,1 ou 1,2 logement et cetera. Je fais pas du misérabilise quoi mais c'est pour juste refaire la pédagogie de la vérité des chiffres. Utilité sociale majeure 26 % des familles françaises dans un logement dépé par un petit propriétaire bailleur et en général ils ont 1,1 logement. Donc bien sûr, il y en a quelques-uns qui ont

un gros patrimoine évidemment et puis ils ont pris des ristes, ils les ont, tant mieux pour eux. Mais ce dont on parle, ceux qui vont sortir leur argent du PEA pour l'investir dans la pierre, c'est plutôt le petit bailleur privé. Et c'est à eux que je pense parce que je leur dis on a besoin de vous et on va créer les conditions pour que vous trouviez un intérêt pour que ce soit gagnant gagnant. Encore une dernière question, la dernière le premier élève donc pas. Bonsoir monsieur le ministre. Nous avons parlé en effet de euh de la crise du logement et on voit dans le discours et dans les futures élections présidentielles le problème des retraites. Comment financer d'autant plus avec un

taux de natalité qui chute et un taux de mortalité qui aimente et une population vieillissante. Le président Sarkozy avait décrété qu'il fallait plus de qu'au moins un un français soit propriétaire. Et je trouvais que cette notion était très importante. Pourquoi ? Parce que quand on est propriétaire et quand on arrive à la retraite, on a en moins à payer un loyer. Et quand on est propriétaire de son logement, et ben on s'aperçoit que depuis le Covid personne ne veut partir en état. Tout le monde veut mourir chez lui et donc avoir des

aides à domicile et cetera. Et en fait, je vais vous parler d'une niche, la niche du via. Le villager, c'est une technique spécifiquement française qui date du Moyen-âge. Donc, on a une spécificité française et qu'on narrive pas à mettre en avant parce que nous avons eu tout le côté moral derrière, spéculer sur la mort ou quoi que ce soit. Or, quand on démontre que c'est un contrat tout à fait moral, pourquoi ? parce qu'une personne qui est propriétaire d'un bien immobilier, elle va hériter d'elle-même, de ce bien qui est immobilisé. et en en vendant euh sa son

sa nu propriété et ben elle va permettre de dégager des revenus qui vont lui permettre soit à travers un bouquet de transmettre cet argent à ses enfants dans la transmission et il faut vraiment défendre vraiment le patrimoine et la transmission et du patrimoine parce qu'on entend des politiques qui veulent supprimer mais quand on a fait des effort toute sa vie pour économiser un lien et puis qu'on veut le transmettre à ses enfants. Et d'autre part avec la rente touchée, elle lui permet de garder sa dignité et de pouvoir rester chez elle. en face et ben nous avons des propriétaires qui vont pouvoir investir

dans ce villager sans avoir besoin de faire un prébancaire mais de dire "J'investis pour cette personne âgée pour qu'elle garde cette dignité et c'est un investissement vertueux." Alors, il faudrait imaginer une aide financière parce que du coup ça va permettre de répondre au problème de la retraite par répartition puisqu'on en parle maintenant et et puis la retraite par capitalisation. Et là, il y a un un moyen de répondre à ce problème de la capitalisation, pas qu'avec les perpes, hein, le plan d'épargne retraite, mais c'est investir

là aussi dans l'immobilier et c'est la société civile qui va répondre au problème de la retraite. Donc là, c'est un lieu vraiment intergénérationnel et c'est ce que bonne idée. Très bonne idée. Bravo. Bonne idée. Il y a il y a de l'énergie quand même hein. Ma compatriote Valde Marlaise, elle nous a donné envie à tous d'acheter un vieux géant. Bravo ! On regarde on regarde évidemment ce ça de près. Je je serai cette semaine aussi à Fondation Palladio. Je sais que il pousse un peu des des projets comme ça. On a on s'est croisé avec certains présents ici ce soir à une soirée débat

au Crédit Lion et il y avait aussi cette cette idée qui avait été poussée en prenant notamment, on en parlait tout à l'heure, l'exemple suisse en Suisse leur système de retraite repose sur trois piliers un peu répartition comme nous, un peu capitalisation et investissement immobilier dans sa résidence principale par exemple. On croit bien qu' il y a quelque chose à inventer autour de ça. Je pense que c'est le bon moment pour pouvoir écrire quelque chose qui tienne la route et le porter fort dans le débat présidentiel. Euh étant entendu qu'on va probablement parler beaucoup retraite encore et toujours dans le débat présidentiel. Alors peut-être que on aura des candidats qui passeront la télé au 20h pour parler viager. Là, on verra jusqu'où votre influence,

mais en l'occurrence, ça pourrait être des pistes intéressantes. Je vous remercie encore une fois. Je tiens je tiens avec vos équipes à votre disposition et si vous me permettez de conclure, non, je pense au taux de glucose dans le sang du président. Euh merci pour cette soirée, merci pour à la fois la décontraction avec laquelle on peut se parler et en même temps le sérieux sur le fond. Votre expertise, elle est précieuse. J'étais très heureux de pouvoir passer ce premier temps d'échange avec vous. Je reste encore un petit peu même si je pourrais peut-être pas rester jusqu'au café de président. Ouais. Donc on peut continuer évidemment les

échanges et vous dire simplement que votre beau logo, le symbole Génus, il me parle beaucoup puisque quand on est député, on a ce visage au pied du perchoir de la présidente et il est gravé en blanc sur fond de marbre rouge. Mais il y a une particularité, c'est qu'il regarde d'un côté effectivement vers histoire, l'allégorie d'histoire qui marque tout sur un cahier. et il regarde vers une autre allégorie de côté qui est en fonction des interprétations la gloire ou la renommée. Et le message c'est dire que quand on est bien instruit de son histoire alors on peut regarder

optimiste et plein d'espoir vers la gloire et la renommée. C'est ce que je souhaite à votre belle institut