Sans Justice pas de Paix - Ugo Bernalicis

sans justice pas de paix la justice est un service public hors norme hors du commun parce qu'il est essentiel au Bien Vivre ensemble parce qu'elle est la justice et le recours ultime le point d'aboutissement de tous les autres services publics lorsque ceux-ci n'ont plus accomplir leur mission c'est-à-dire résoudre les conflits ou protéger les citoyens ultimes recours des couples qui se séparent des familles qui se disputent de la jeunesse en danger au délinquant des enfants abusés des femmes violentées des salariés abusivement licenciés des victimes de voleurs d'escrocs d'assassin des victimes de scandale sanitaires de catastrophes ou terrorisme la justice est saisie au final de tous les drames petits ou grand vécus par les individus de la société c'est pourquoi nous attachons toujours une extrême importance au texte qui ont très à la justice et j'ajouterai qu'il n'y a pas d'ordre public possible sans justice sociale vous savez que ce terme de justice est souvent évoqué dans le pays comme étant une aspiration légitime un peu de mémoire j'ai envie de dire 50 perdues je vous ai déjà toutes et tous entendu à cette même tribune en 2018 sur le projet de loi de programmation et d'orientation nous expliquer qu'avec les moyens que vous alliez débloquer la justice serait enfin d'aplomb pour faire face aux grands enjeux de notre société que s'est-il passé trois ans plus tard les états généraux de la justice sont lancés pour enfin réparer la justice je pensais qu'elle était déjà moi j'avais écouté poliment le garde des sceaux qui nous avait dit tout le bien qu'il pensait de sa propre politique je finissais même par être convaincu et là tribune des 3000 magistrats suite au suicide d'une de leurs collègues à Lille et puis sans son suivi des tas de mobilisation historique de la justice donnant plutôt envie d'avoir une politique humble d'essayer de faire au mieux plutôt que de fanfaronner et pétarader sur vos prétendus succès [Applaudissements] alors regardons budget historique historique 7,5 milliards bon déjà c'est moitié moins que Darmanin est-ce que vous ferez moitié moins bien je ne sais pas puisque au final pourquoi faire c'est ça la question de fond pourquoi faire pour prolonger une justice de classe non ce ne sera pas avec nous en tout cas donc ces projets de loi d'orientation et de programmation interrogent par delà leur simple montant parce que vous n'achèterez personne simplement avec de l'argent et quand on regarde le détail pas de ce projet de loi parce qu'il n'y en a pas vous ne serez pas où va l'argent on vous donne vaguement des indices construire des places de prison ça on avait bien compris pour le reste bah écoutez on repassera 1500 magistrats recrutés comment on verra bien surtout avec des passerelles pour les mettre où on verra plus tard pour faire quoi éventuellement ce qu'on aura mis dans ce texte et encore on ne sait pas exactement je reprends un exemple un seul exemple j'avais dit à cette tribune dans le projet de loi 2018 2022 qu'il y avait un élément qui a attiré mon attention sur lequel j'étais extrêmement favorable un milliard d'euros pour le numérique promesse de Nicole Belloubet fête à cette tribune j'avais dit bah c'est toujours ça de prix au moins quand on gagnera en 2000 22 ce qui n'a pas été le cas malheureusement au moins ce sera toujours ça te fait que s'est-il passé en 2022 on n'a pas gagné certes mais il est où le milliard pour le numérique on en vient péniblement à nous expliquer qu'une application smartphone permet de faire une simulation en ligne de l'aide juridictionnelle déjà disponible depuis plusieurs années sur service tiré public point FR et disponible avec tous les smartphones d'aujourd'hui c'est pas ça l'enjeu de la justice et encore moins du numérique alors j'ai vu qu'il fallait donner son avis par le biais d'un bouton je sais pas si j'ai actionné le bon pour aujourd'hui mais en tout cas je vous donnerai celui de mon groupe oui un budget historique ça se questionne et ça s'interroge pour savoir ce qu'on compte en faire d'abord sur la justice civile qui est l'essentiel de l'activité l'essentiel de notre justice est consacrée aussi les 70% et qu'est-ce qu'il y a dans le texte des promesses en annexe de faire des travaux réglementaires on nous parle monsieur le ministre gentiment nous dit ah bah attendez je vous ai envoyé le décret moi j'ai pas vu trace mais je doute je ne doute pas plutôt qu'il nous arrive finalement à un moment donné ou un autre mais qui ne fait pas l'objet de débat étrange d'ailleurs la césure c'est très intéressant on pourrait débattre tranquillement mais ce n'est pas de ça dont on parle pareil sur le service public des modes alternatifs des différents et des litiges vous savez que vous avez eu un gros débat sur le sujet puisque c'était le cœur de la loi de Nicole Belloubet 2018-2022 avec une promesse que tout aille mieux dans le pays encore une fois ce qui reste à démontrer évidemment ou plutôt la démonstration inverse ayant été faite on cherche le bilan et on se dit finalement que les états généraux de la justice avaient vu juste en disant qu'il fallait réinvestir ces modes alternatifs des différents et des litiges mais pas pour les rendre payants ni préalablement obligatoire à la procédure et donc payant avec des conciliateurs de justice qui sont malheureusement inaccessibles avec des délais beaucoup trop longs faisant en sorte que quand vous avez un litige avec la nouvelle procédure finalement mais bout à bout tout ça vous prend plus de temps pour le résoudre moins de temps pour la justice au sens justice judiciaire mais vous en tant que judiciable plus de temps ah la belle trouvaille la belle trouvaille la gestion des flux et des stocks finalement c'est ça qui est la boussole et qui vous intéresse en petit comptable d'essayer de fermer le robinet entrant d'ouvrir le robinet sortant d'accélérer la moulinette de tout ça avec des sucres rapides nous a-t-on dit pour faire une équipe autour du magistrat tout ça dans la précipitation le covid ayant fait la démonstration une démonstration de plus d'une justice à bout de souffle alors on recrute des contractuels d'abord pour trois mois puis la bataille s'ensuit 6 mois puis la bataille continue on se dit que c'est pas possible de les garder que 6 mois 3 ans renouvelable une fois puis maintenant les attacher de justice mais il y a quelque chose qui cloche là-dedans ça ressemble à dubiricolage par construction alors tant mieux pour ceux qui sortent un peu de la précarité mais regardons la vision d'ensemble y a-t-il vraiment un consensus et un accord sur ce qu'on attend du magistrat comme étant demain manager d'attacher de justice qui eux prépareront les décisions alors que jusqu'à présent c'est le magistrat qui doit rendre lui-même sa décision et une équipe ça répète une équipe deux magistrats plutôt qu'une équipe autour du magistrat voilà une autre perspective qu'on aurait pu tracer et s'il avait fallu des gens pour entourer le magistrat il y a des personnes qui s'appellent les greffières et les greffiers ils ont une robe avec vous savez un rabat il ressemble un peu aux autres mais c'est pas les mêmes que les autres et d'ailleurs ils sont en lutte en ce moment vous avez dit il y a une justice mobilisée monsieur le ministre c'est vrai vous avez raison belle allusion à la mobilisation des greffiers et des greffiers parce que il y a un poste de greffier qui s'appelle assistant du magistrat assistant du magistrat mais ça ressemble bizarrement à attacher de justice et que croyez-vous qu'il se passe dans les juridictions sur les greffiers assistants du magistrat on leur dit si vous voulez continuer à faire assistant du magistrat faudra devenir attaché de justice voilà ce qu'on dit au greffier qui se battent depuis des années pour davantage de reconnaissance pour avoir un parcours à l'intérieur du ministère pour évoluer pour progresser pour être justement autour du magistrat mais pas à sa place parce que le greffier il authentifie la procédure il est garants de la procédure et il est indépendant aussi du magistrat c'est ça qui permet de faire tourner l'organisation judiciaire correctement alors monsieur le ministre pour attirer votre attention ils ont un peu détourné une chanson alors vous m'excuserez je chante très mal mais je suis sûr que vous allez reconnaître alors je vous dis juste de coupler parce que sinon c'est ça pourra trop de temps ça fait au dit moi regarde-moi je ne sais plus comment aimer mon boulot de greffier parle-moi je ne sais plus pourquoi continuer monsieur le député se sont exprimés devant les tribunaux et partout en France pour attirer l'attention du ministre parce que ils ont l'impression d'être les grands oubliés de cette enchaînement de bricolage là on nous avait promis une grande réflexion et puis sur la planification on repassera à Lille par exemple un nouveau projet de tribunal était dans les cartons et ben vous savez quoi ils ont cherché un deuxième bâtiment où mettre les gens et comme là il y a des annonces qui sont faites on cherche un troisième bâtiment pour mettre les gens en plus qu'on va recruter la belle anticipation la belle organisation voilà pourquoi j'explique qu'il y a 50 gâchis parce qu'il y avait des gens qui alerté à cette tribune ici il y a déjà 5 ans il est même méprisant en face de nous nous expliquer que c'est bon il savait gérer tout allait bien et tout allait aller mieux [Applaudissements] donc ce sera sans nous pour cette projet pour ce projet de loi d'orientation et de programmation car cela ne va pas dans la bonne direction bien qu'il y ait quelques moyens supplémentaires personne ne peut en disconvenir mais juste près il y a l'aspirateur géant de la prison qui aspire tous les crédits ce qui fait qu'il reste pas beaucoup pour les autres et c'est là une signature politique construire des places de prison mettre des gens dans les places de prison tenir la société comme aller maintenir votre ordre public qui est là sans justice sociale et ça je dois le dire c'est une véritable signature vous nourrissez l'effet cliquez y compris en matière de procédure maintenant on va pouvoir faire des perquisitions de nuit maintenant on va pouvoir prendre possession de n'importe quel objet connecté pour pouvoir vous écouter ou vous voir maintenant on pourra aller beaucoup plus vite pour un carré et je veux faire un petit point sur l'administration pénitentiaire 2400 personnes sur des matelas au sol 2400 j'interpelle les collègues macronistes qui nous avaient fait la promesse avec la loi 2018-2022 de supprimer les courtes peines de diminuer le nombre d'incarcération et que par un effet de vasque communicant en construisant des places et en incarcérant moins et moins de courte peine on allait finalement arriver à l'enseignement individuel vous nous avez fait voter au détour d'un projet de loi de finance le prolongation du moratoire sur l'anciennement individuel jusque 2027 faisant à nouveau la promesse qu'avec votre politique on va y arriver mais c'est du grand n'importe quoi ne serait-ce que imaginons que le pays s'embrasse imaginons que vous soyez contraint d'interpeller d'incarérer en masse voilà qui poserait des problèmes par de la Ligue 2400 matelas au sol regardez comment agradinand s'il vous plaît le chef d'établissement pénitentiaire en vient à dire STOP écrou croyez-vous que l'on puisse faire un travail correct en détention qui que l'on soit surveillant tous les accompagnements associatifs les conseillers pénitentiaires d'un cercle probation avec une surpopulation comme celle-là non on ne peut pas faire un travail sérieux alors il faut un mécanisme de régulation carcérale demandée par les États généraux de la justice ça aurait été le cœur de votre réflexion notamment en matière d'administration pénitentiaire mais non les États généraux n'auront pas suffi puisque eux ont proposé un mécanisme de régulation carcérale alors j'espère que chacun devant ses responsabilités votre a les amendements qui vont dans cette direction pour un véritable mécanisme de régulation carcérale et ça ne vous empêchera pas vous autres de droite de dire à une au manque des places de prison il faut incarcéré davantage d'ailleurs vous aurez des chiffres de combien de personnes on a libéré par anticipation et d'ailleurs vous avez vous-même collègues de droite votez le précédent texte justice confiance qui prévoyait la libération sous contrainte automatique à 3 mois de la fin de peine sans contenu sans rien il vous reste moins de trois mois allez-y sortez et là un mécanisme de régulation carcéral avec un juge d'application des peines qui interviendrait avec une logique ça vous n'en voulez pas mais enfin réfléchissez un instant aller jusqu'au bout de vos convictions qu'allez-vous faire quand il y aura les 4000 matelas au sol et que les prisons s'embraseront elles-mêmes qu'allez-vous faire soyez responsables soyez responsables je terminerai je terminerai en vous disant que finalement le sens de ce projet de loi est assez clair et symptomatique le mieux public management appliqué comme d'habitude avec pointillisme pour s'assurer une gestion des stocks optimale peu importe que va devenir le dossier peu importe que sont les gens derrière le dossier l'important c'est que les dossiers avancés accélère vous confondez comme d'habitude vitesse et précipitations quand j'entends célérité dans votre bouche je me dis juste ah justice d'abattage et quand on voit comment fonctionne les comparutions immédiates alors oui il y a fort à faire pour le ministère de la justice mais pas dans cette direction et si vous aviez été honnête vous auriez publié le besoin en nombre de magistrats juridictions par juridiction et ça ça aurait été une feuille de route qu'on aurait pu s'assigner collectivement et sinon c'est 10000 voilà 1500 magistrats débrouillez-vous pour les affecter les sénateurs ont essayé de mettre 1800 greffiers à la place de 1500 péniblement même ça c'est de trop on est revenu à 1500 finalement ce sera sans nous voilà pourquoi nous faisons une motion de rejet préalable je vous remercie et