Loi immigration : "C'est une succession de reculs" depuis le début de l'examen du projet de loi

[Musique] merci corineass nous accompagné pendant cette première demi-heure vous êtes élu de la s s membre du groupe socialiste écologiste et républicain et l'une des chefs de fil du groupe socialiste sur le projet de loi immigration on va longuement parler dans quelques instants mais d'abord cette marche cette initiative annoncée hier par Gérard larchéelle brune pivé les présidents des deux chambres du Parlement qui appellent à une grande marche civique contre l'antisémitisme dimanche à Paris c'est politique que le Parti socialiste appelé de ses vœux dès dimanchees oui le Parti socialiste à travers la voix d'Olivier fort avait déjà appelé à ce que nous marchions contre l'antisémitisme nous l'avions déjà fait nous l'avions organisé malheureusement parce que l'antisémitisme est toujours là en France et dès qu'il y a une opportunité il explose dans des actes répétés parfois violents et donc nous l'avions déjà fait en début 2019 et et donc ça nous paraissait normal de faire de nouveau cet appel à un moment moment où on voit bien la multiplication des actes antisémites dans le pays et là c'est bien que ce soit Gérard arché et yel brun pivé qui se sont emparé de la question que que ça ça suscite que ça inspire des appels au niveau institutionnel c'est une bonne chose oui bien sûr appels qui ont été suivis par la majorité par la droite évidemment mais aussi par le rassemblement national Marine Le Pen et Jordane Bardella ont annoncé qu'il se rendrai à cette marche est-ce que c'est un problème pour vous oui c'est un problème le bureau national du Parti socialiste on a débattu hier soir et nous avons euh effectivement euh pris position là-dessus sur le fait que le rassemblement national n'a clairement pas coupé avec ses origines antisémite et que à ce titre euh il est illégitime à participer à une marche contre l'antisémitisme aujourd'hui euh il essaie de d'utiliser l'antisémitisme pour se racheter une une virginité et surtout parce que ça permet de taper sur les musulmans et donc ça ça n'est pas possible al c'est pas ce que dit Jordan bardellainin lui il dit que son parti est aujourd'hui irréprochable sur cette question de l'antisémitisme FA 15 ans qu'il alerte sur le il dit aussi que Jean-Marie Le Pen n'est pas antisémite donc on va pas vraiment le prendre prendre au mot mais pour vous vous irez quand même à cette marche c'est pas un frein pour pour aller marcher on va pas on va pas pouvoir marcher au côté de l'extrême droite mais mais l'antisémitisme doit être un appel universel vis-à-vis de tous les citoyens et donc c'est important que nous répondions présent la France insoumise elle réserve sa réponse manuel monpard dit qu'il devait en discuter vous comprenez pardon la France insoumise qui réserve sa réponse on va parler du tweet de Jean-Luc Mélenchon mais le coordinateur de la France insoumise manuel bonpard dit pour le moment qu'il réserve sa réponse écoutez on va on va voir ce qu'ils font je pense que aujourd'hui il y a des clairement des problèmes au niveau en tout cas de de la direction de la France insoumise par rapport à à cette question parce queils essaient toujours de trouver des des positions qu'ils estiment eux être des positions d'équilibre qui en réalité sont des positions intenable intenable pourquoi euh parce que on peut pas dans le tweet de Jean-Luc mange on peut pas parler de prétexte d'antisémitisme on va voir un ce t de de Jean-Luc Mélanchon euh qui qualifie cette marche en disant les amis du soutien inconditionnel au massacre on leur rendez-vous comment vous comment vous réagissez à ça c'est une fite en avant enfin je je crois que il s'est engagé dans une mauvaise voie et il essaie de de de prouver que c'est la bonne en en en continuant dans cette dans cette fuite en avant ça n'a ça n'a pas de sens j'espère pour lui que son empressement à l'outrance a dépasser sa pensée et en parlant vous l'avez dit de prétexte prétexte sous prétexte antisémitisme de lutte contre l'antisémitisme ouais oui oui c'est grave mais est-ce que là il a franchi une nouvelle ligne rouge jeis je crois que ça fait un moment qu'il est au-delà de la LI rouge sur ces sur ces questions je moi je je je pense que c'est je crois pas que Jean-Luc Mélenchon soit lui-même antisémite mais je crois qu' il est dans un emballement où il s'est plus s'arrêter il s'est plus s'arrêter parce qu'il doit à tout prix justifier le mauvais chemin qu'il a pris au départ on va parler de l'immigration dans dans quelques instants un dernier mot sur l'actualité puisque Emmanuel Macron a convié les chefs de parti à une nouvelle rencontre à Saint-Denis le 17 novembre prochain Olivier fort nous annoncé sur ce plateau qu'il n'irait pas est-ce que la politique de la chaise vide ça va mener bien loin alors on n' pas mené la politique de la chaise vide puisque au départ nous avions participé à ces rencontres de Saint-Denis Olivier fort était on a il a participé et nous avons fait des propositions par rapport à ça mais ce qu'on a constaté c'est qu'ensuite il s'est rien passé que aucune des propositions qui ont été faites par la gauche n'ont été pris au sérieux et que en réalité ça sert uniquement d'alibi à Emmanuel Macron pour prétendre qu'il a consulté et il continue lui à faire ce qu'il avait décidé de faire avant de voir qui que ce soit donc voilà donc c'est devenu une mascarade ça n'a plus aucun sens puis là on voit bien que ce qu'il veut faire c'est c'est d'abord tendre la main à la droite et à l'extrême droite puisque ce qu' commence par faire c'est mettre la question de l'immigration dans un référendum sur la table et d'ailleurs c'est Jordan Bardella qui a le premier accepté cette invitation et donc ça veut tout dire on va parler de la loi immigration puisque vous poursuivez en séance l'examen de ce texte hier soir la majorité sénatoriale a trouvé un accord sur le fameux article 3 qui régularise les travailleurs sans papier dans les métiers entention on fait le point sur tout ça avec notre journaliste parlementaire Steve [Musique] jouran bonjour Steve bonjouran bonjour madame la sénatrice et Steve ça y est c'est le jour J pour l'article qu'on attend tous l'article 3 oui l'article qui rend fou un peu tout le monde dans la majorité sénatoriale est-ce que j'ai besoin de vous rappeler ce qui est l'article 3 quand même un rappel VO la délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire à un étranger qui travaille pendant au moins 8 mois dans un secteur en tension le blocage sur cette article dur dur depuis plusieurs mois il a fallu du temps pour apaiser les tensions au sein de de la majorité sénatoriale l'article 3 ou ce qu'il en reste devrait être discuté aujourd'hui dans la soirée Orian parce que les choses ont avancé hier soir oui fumée blanche aperçu hier dans la soirée on va voir ce communiqué publié par Bruno rotaillo le chef du groupe LR après discussion les LR se sont entendus avec les centristes d'herv Marseille la majorité sénatoriale s'accorde pour supprimer les articles 3 et 4 du projet de loi sur l'immigration et pour durcir les conditions d'application de la circulaire Val c'est l'article 3 donc on vient d'en parler l'article 4 porte lui sur la procédure d'asile Orian c'est un compromis entre la ligne du gouvernement et les propositions des républicains plus ferme sur cette question de régularisation des il faut expliquer ce qui est la la circulaire valsexte 2012 qui permet aux étrangers en situation irrégulière qui sont en France depuis au moins 5 ans et qui travaillent de demander leur régularisation il faut avoir bossé au moins 8 mois sur les deux dernières années pour obtenir un titre l'accord LR centrist prévoit donc du durcir les conditions de régularisation de ces s papiers à noter que l'accord demande de laisser les mains libres au préfet ça sera à eux de dire si oui ou non l'étranger en question remplit les critères de régularisation et parmi ces critères la majorité sénatoriale veut inclure notamment l'intégration ou non de l'individu dans la société et son adhésion ou non aux valeurs de la République madame la sénatrice vous saluer ce compromis entre les centristes et les alr bien sûr que non bien sûr que non l'article 3 était déjà pour nous euh le minimum de ce qu'on pouvait faire en matière de régularisation de ceux qui travaill dans ce pays et et donc le fait que là il soit supprimé pour être remplacé par des mesures qui sont encore plus restrictifs que ce qui existe déjà dans le droit français ça n'est pas pour nous acceptable et je note par ailleurs c'est pas je pense que ça n'est pas une coïncidence que cet accord est par parvenu au moment même où le gouvernement a laissé la droite supprimer l'aide médicale d'État en séance hier soir dans les débats voilà donc c'est concomitant monsieur Darmanin n'était plus sur les bans de de l'hémicycle lorsque nous était en train de débattre de la de du maintien ou pas de l'aide médicale d'État il était en train de négocier pour vous le gouvernement écoutez c'est c'était dans le même c'est le même moment donc on peut se poser la question quand même et et le gouvernement qui pourtant réaffirmé son attachement et je dois dire d'ailleurs avec un plédoyer excellent qu'on aurait pu faire nous-même qu'on a fait nous-même euh de de de la ministre firm lebodo pour ensuite donner un avis de sagesse c'est-à-dire de laisser la droite sénatoriale faire euh et ça euh ça n'est pas acceptable ça n'est pas de ça n'est pas comme ça qu'on défend laame mais je suppose qu'onou on va revenir sur l'article 3 euh bien sûr nous nous opposerons à la suppression de l'article 3 qure mais nous sommes minoritaires euh donc qui maintenant il reviendra quand même rien parce que ça va permettre quand même des régularisation de de non parce qu' alors justement puisquil il annonce que ça va restreindre encore l'application de la de la circulaire V puis qu' effffectivement la circulaire V n'est pas réduite n'est pas contrainte au métiers entention alors que là on va contraindre aux métiers enenstion qui par ailleurs sont très mal définis vous savez que dans les métiers entention aujourd'hui par exemple c'est pas très clair que l'hôtellerie en fait partie alors que on c'est bien que ça fait partie des des métiers ention donc il y a il y a vraiment un énorme sujet et la circulaire vase aujourd'hui c'est à peu près 7000 euh régularisations par an ce qui est vraiment très très peu en réalité cette circulire donc il y a une espèce de voilà il y a une espèce de fantasme de la droite sur cette question des régularisations alors que ce sont des hommes et des femmes qui font tourner notre notre pays et on l'a vu notamment dans la crise covid euh il y a pas très longtemps et on conserve la circulaire Vals il faut la conserver cette circulaire écoutez c'est la la circulaire Vals euh c'est le c'est le minimum mais nous ce qu'on nous ce qu'on demandait c'est que on inscrive dans la loi et nous on voulait aller encore plus loin que l'article 3 estce que ce que d'ailleurs maintenant on va passer le relais on sera obligé contraint de passer le relais aux députés là-dessus en espérant que ils reviendront sur cette sur cette suppression au début du mois de de décembre nous à gauche nous les socialistes ce qu'on défend c'est d'aller encore plus loin même ce qu'il y avait dans l'article 3 c'estàdire de ne pas restreindre uniquement au métier en tension et de de dire que à partir du moment où on travaille depuis au moins 6 mois que on puisse être régularisé sur qui comptez-vous à l'Assemblée pour pour acter cette suppression alors on a vu qu'il y a une partie des députés il y a bien sûr la gauche toute la gauche et il y a une partie des députés Renaissance voilà qui sera pas majoritaire mais il y a une partie des députés Renaissance qui qui soutiennent aussi cet article 3 dans sa dans sa version initiale qui comme vous comptez sur l'aile gauche de la majorité pour ne pas voter le texte et en tout cas pour pour vous aider à supprimer cette oui oui absolument mais bon après on verra puisque le gouvernement peut utiliser le 493 à l'Assemblée donc on verra ce qui se passera ce qu'il va faire selon vous parce que Gérard lin il dit il y aura bien un article de régularisation pour les travailleurs en tension et c'est c'est une très bonne chose oui c'est une c'est une pierrouette c'està direire qu'il y a un article qui va qui va qui va appeler à une circulaire je l'ai pas encore vu mais enfin de ce que j'en comprends puisqu'il est censé être basé sur un amendement qui avait été déposé par RV Marseille par l'Union centriste qui qui serait donc une régularisation sur avec la le le pouvoir qui qui reconnaît le pouvoir discrétionnaire des préfets pour des régularisation à titre exceptionnel donc on voit bien que là c'est uniquement pour mettre dans la loi en fait que la circulaire vase est caduque et qu'on va faire encore pire voilà en'est qu'est-ce que vous ferez ce soir en séance est-ce que quand même vous défendrez un retour en arrière ou est-ce que la bataille politique est perdu B de toute façon il faut qu'on affirme nos position et qu'on et qu'on porte une vision différente de de la de des immigrés dans ce pays et d'ailleurs en fait les Français sont majoritairement pour en fait la régularisation parce qu'il voit bien bien que voilà il y a des gens qui travaillent qui pour X raisons sont aujourd'hui irréguliers parfois ils sont arrivés de manière régulière dans le territoire ils sont du irrégulier depuis parce que par ailleurs nos procédures pour pour obtenir descart pluannuel sont très compliqué et et donc il faut porter quand même cette vision de l'intégration par le travail dans dans la République c'est important donc on va mener la bataille même si on sait bien qu'on sera pas majoritaire le le gouvernement projetait environ 7000 nouvelles régularisations par avec son projet de loi selon vous combien de régularisation dans ces métiers tention serait aujourd'hui nécessaire alors c'est pas à moi de le dire parce que je je moi j'ai on n pas suffisamment chess de faire chifr le gouvernement parle de 7000 7000 c'est ce qui existe aujourd'hui donc en fait et là ce qui va se passer avec avec cette nouvelle version de de la loi ça sera probablement encore moins puisque cette m c'est grâce à la circulaire Vals et qui qui va être de ce que je comprends encore plus eu donc avec une disposition qui sera encore plus contraignante donc euh selon il fallut audessus de 7000 et on a bien sûr mais mais nous on pense par ailleurs comme je l'ai dit de qu'il faut aller au-delà des métiers des métiers dit en tension puisque en réalité il y a une une très grosse hypocrisie qui est que il y a certains métiers qui sont pas considérés en tension parce que les employeurs ne les déclarent pas comme des métiers où ils ont ils ont des offres non remplies puisque justement ils embauchent irrégulièrement euh illégalement des des des personnes qui qui sont ici de manière irrégulière donc et donc il y a a une forte hypocrisie sur fait qu'il y a des endroits où on sait qu'il y a plein de travailleurs immigrés illégaux qui travaillent et et et qui font tourner notre économie et qui cotisent par ailleurs souvent et donc vous avez pas de projection vous avez pas de chiffres précis sur sur sur ce nombre de régularisations qui serait souhaitable aujourd'ui mais nous on n pas on n'est pas pour des politiques de quota et donc on veut pas euh annoncer des chiffres on veut simplement que il y ait une politique de justice et queil y ait des droits qui sont des droits fondamentaux qui soient des droits opposable pour tous tous ceux qui remplissent certains critères et donc pas de dire qu'on va remplir certains cotas c'est c'est c'est une question éthique et pas seulement économique comme on peut l'entendre du côté du gouvernement où il y a cet aspect voilà y a des besoins dans certains métiers entention des pineries de mainœvre bien sûr mais c'est les deux c'est y a une question il y a une question éthique il a une question d'une certaine vision de la France de de de la République mais il aussi une question effectivement d'efficacité d'efficacité économique et de et de de besoins à remplir dans notre pays bien sûr on revient sur l'ame l'aide médicale d'État qui a été transformé hier en en en Amu en aide médicale d'urgence avec donc un panier de soins restreint vous le disiez le gouvernement est divisé Agnès fmain lebaudau était sur votre ligne elle a défendu votre position mais le gouvernement au final a donné un avis de sagesse c'est-à-dire qu'il s'est pas prononcé sur ce texte qu'est-ce que vous attendez désormais du gouvernement sur cette question oui je regrette qu'il se cache derrière leur petit Doig avec cette avec ce cette mission qui a été commandée à à claudv à claudvin et Patrick Stéphan voilà euh par oui parce que d'autant plus que la ministre elle-même a dit hier soir que que ce rapport ne ne vise pas à à à éventuellement remettre en cause laame mais à regarder si elle comment elle peut être améliorée donc à partir de ce moment-là je vois pas pourquoi ils utilisent la le prétexte de ce rapport pour pour pour refuser de de de soutenir nos amendements les amendements de la gauche et aussi ailleurs du groupe RDPI qui qui soutient a priori qui est proche du gouvernement qui qui demand RP c'est le groupe des sénateurs renaissan ici voilà et donc et donc qui qui qui qui soutenait le fait de de de de supprimer la suppression de laame de supprimer l'article qui a été introduit par par la droite et qui transformait l'ame en AM donc ça pour le coup vous espérez que le gouvernement aille dans votre sens et bien il faut qu' re s faut rattrappe à l'Assemblée nationale mais il y a aucune excuse de de pas l'avoir fait déjà hier soir au Sénat le Sénat qui est également hier soir rétabli le délit de séjours irrégulier il avait été supprimé par François Holland en 2012 qu'en pensez-vous al c'est une succession de recul depuis depuis lundi d'abord il y a eu beaucoup de recul sur le regroupement familial avec cette idée que quand on est étranger on n' pas droit à une vie familiale ou qu'on si on que qu'on est forcément suspect de vouloir frauder de VO c'est insupportable mais voilà donc il y a eu des restrictions très fortes sur le recoupement familial qui ont été voté et maintenant effectivement le fait de de nouveau pénaliser le le séjour irrégulier et qui et qui donc en plus va dans un sens qui ne va pas faciliter l'application de cette de même ce de ce qu'il en reste d'une circulaire de régularisation des travailleurs on suivra évidemment l'examen de ce texte aujourd'hui avec le fameux article 3 qui sera donc examiné en séance St à tout à l'heure tout à l'heure on parlera de la marche contre l'antisémitisme prévu dimanche ce sera à suivre dans le club on va aller voir l'actualité territoriale maintenant Corina gar on trouve Jacques Paquier directeur de la rédaction du journal du Grand Paris bonjour Jacques merci beaucoup d'être avec nous Jacques vouliz revenir avec la sénatrice sur le plan anti-émeute dévoilé il y a quelques jours par ellisabeth borne absolument oui comme vous le savez madame la sénatrice l'objectif de du gouvernement en l'occurrence c'est de d'éviter si tantais que ce soit possible que des des émeutes teles que celles qui son sont déroulé notamment dans votre département de scè Saint-Denis pas seulement bien sûr mais aussi en scè Saint-Denis l'été dernier se reproduisent pour se faire 100 millions d'euros qui sont mis sur la table pour reconstruire cela alors même que l'association des merdî de France présidé par Stéphane baudet évalue à 56 millions d'euros les les dégâts provoqués pour la seule île de France lors des émeutes donc 100 millions d'euros sur la table et puis une série de mesures la création d'une force d'action républicaine une augmentation des amendes à 750 € si on respecte pas le le couvre-feu un encadrement potentiel des des délinquants par les militaires je voulais savoir madame la sénatrice ce que vous en penseiez est-ce que pour vous c'est de nature tout simplement à ce que et bien les émeutes ne se reproduisent pas ou est-ce que il vous semble que c'est pas forcément suffisant ou ou bien adapté alors le le la reconstruction c'est c'est je pense c'est normal c'est le minimum mais mais euh je crois que il y a il y a une forme de d'aveuglement volontaire du du gouvernement sur cette question là parce que même si euh il y a a un affichage de de volonté de prendre soi-disant le sujet à 360°gr avec des mesures plutôt répressives mais avec aussi des mesures qui sont affichées comme des mesures plus sociales ou plus portées sur l'éducation je crains que ça soit encore enfin des comité théodu là je sais pas très bien comment ça va fonctionner cette nouvelle force euh on peut espérer que ça fonctionne mais enfin ça n'est pas très convainquant pour l'instant ça paraît être des des des vux pieux sur le papier qui on va avoir une une une efficacité opérationnel assez limité et puis surtout il y a une forme de stigmatisation euh systématique des parents euh et et de toute une population de de de certains quartiers comme étant nécessairement irresponsable ou incapable de de s'intégrer sans reconnaître la complexité euh des sujets qui sont pas seulement des questions d'éducation mais des questions aussi évidemment le les émeutes sont sont toujours inexcusables mais mais la la la colère qu' qu'elles ont exprimé euh ont euh ont des sources qui sont réelles par rapport aux conditions de logement par rapport aux conditions d'accès à du travail et puis par rapport aussi à la relation entre la police et la et la et la population et ça c'est c'est là où je dis qu'il y a une forme d'avonglement volontaire du gouvernement c'est que ce sujet-là qui est quand même à la source des émeutes ça ça n'est pas du tout considéré par le gouvernement il y a aucune aucune proposition là-dessus alors à ce ça oui justement il m'a semblé mais sans forcément que ce soit très clair qu'il y a une volonté de redistribuer ou de permettre une redistribution des missions entre police nationale d'une part police municipale d'autre part vous avez une opinion vous sur les le rôle respectif de ces deux deux branches si j'ose dire de la police alors c'est une réflexion importante qu'on peut pas improviser parce qu'effectivement il doit y avoir un continuum de de de sécurité entre entre la la la la police nationale et la police municipale avec des prérogatives qui soient clairement définies pour les uns et pour les autres le problème c'est que on peut pas non plus avoir un gouvernement qui maintenant va se décharger sur des polices municipales alors que les communautés les les collectivités sont déjà euh ont déjà des problèmes pour boucler leur leur budget et et et que par ailleurs voilà il a il y a aussi des questions de ce que la la police municipale peut faire vraiment en terme de droit de et en terme règlementairire on peut pas improviser ces choseslà et puis et puis c'est d'abord le rôle de enfin la question se pose d'abord sur la la police nationale c'est la police nationale qui doit réparer sa sa relation avec avec la population général et avec toute une partie des jeunes des quartiers en particulier c'est depuis évidemment la suppression de la police de proximité qu'on voit ces problèmes et qu'on ne voit pas en zone gendarmerie qui pourtant opère aussi dans des dans des zones où il y a des quartiers politiques de la ville donc on voit bien là qu'il y a un problème spécifique avec la police nationale et qui il y a besoin de moyens il y a besoin de formation une autre question Jacques sur un autre sujet vous allez nous parler de la de la mission qu'a confié Emmanuel Macron à Eric vert sur la décentralisation la simplification territoriale absolument mission chè madame de donc demander à à Eric ver de clarification de l'action publique locale et d'identification de nouvelles pistes de décentralisation vous êtes une sénatrice de de d'île-france de sa saint-lenis donc je peux résiste pas la à au plaisir de vous poser la question de savoir quelle vision vous portez sur l'organisation territoriale en Île-de-France ou où comme vous le savez le millefeuille est assez riche puisqu'il compte 5 strates commune groupement de commune métropole département région est-ce qu'il vous semble chère Madame que le problème est dans un excès de strat est-ce qu' pour le dire plus simplement est-ce qu'il faut en supprimer une et si oui laquelle alors je veux pas rentrer dans le détail de ces débats aujourd' alors en tant que socialiste je suis évidemment pour que on examine la question de la décentralisation pour qu'elle soit plus complète et plus eff mais mais justement supprimer des des strites il faut pas que ça soit au détriment de la capacité à agir en proximité euh et donc alors on peut peut-être se poser je pense que s'il y a une question à se poser elle se pose plus sur la question de la métropole du Grand Paris que sur la question des département parce qu'on a bien vu notamment que sur que sur les les quand quand on est on a des périodes de crise quand on a notamment eu la période covid que ce sont d'abord les mairies et les départements qui sont en première ligne et qui sont d'abord au service de nos concitoyens et donc ces stratesl sont particulièrement importantes et au-delà de l'île-defance je je crois que on voit bien maintenant en plus avec les grandes régions que ces strates de proximité là sont particulièrement importantes à préserver merci jaces Paquier merci beaucoup d'avoir été avec nous on regarde la Une du journal du Grand Paris renforcer la boîte à outils et la mobilisation de tous les acteurs c'est à la Une de votre journal cette semaine merci beaucoup merci Jacques d'avoir été avec nous merci Corina rassiguin d'avoir été notre invité pour cette première demi-heure