Discours d'Alexandre Loubet (08/10/2026)

Plutôt que subventionner nos importations et les délocalisations, l'argent du contribuable français doit soutenir l'économie française. À travers ce texte, vous devrez choisir oui ou non la commande publique française doit-elle soutenir l'emploi, la production et l'innovation en France ? En effet, notre commande publique constitue un outil stratégique majeur mais qui reste insuffisamment mobilisé. Un outil stratégique majeur car elle représente plus de 400 milliards d'euros chaque année, soit 14 % de notre PIB dont près de la moitié sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence. un outil insuffisamment mobilisé.

Car selon ces mêmes règles, un acheteur public est interdit de privilégier une offre au motif qu'elle favoriserait l'économie nationale. En effet, le droit européen impose de départager les offres d'un marché public en se fondant essentiellement sur un critère de prix. Notre texte appelle donc à corriger cette absurdité. Dans les marchés publics de l'État, des collectivités et des établissements publics, nous assumons une doctrine de patriotisme économique.

C'est pourquoi nous voulons instaurer un critère de priorité nationale, non pas fondé sur la nationalité d'une entreprise, mais sur la localisation en France des moyens d'exécution du marché public, à savoir de l'emploi, de la production et de l'innovation. Car acheter une voiture japonaise fabriquée à vol ancienne est bien plus patriote qu'acheter une voiture de marque française fabriqué à l'étranger.

Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, instaurer une priorité nationale dans la commande publique répond à quatre impératifs majeurs : un impératif de souveraineté économique et technologique, un impératif de progrès écologique, un impératif d'efficacité de la dépense publique et enfin un impératif de liberté et de responsabilité des acheteurs publics. Premièrement, mobiliser la commande publique française renforcerait notre souveraineté économique et technologique.

Madame la ministre, alors que vous avez entraîné notre pays dans un chômage à 8,3 %, une croissance à seulement 04 % et un déficit commercial habissal à 69 milliards d'euros, nous devons mobiliser tous les atouts dont dispose la France pour relancer notre économie. Prenons l'exemple de l'industrie. Alors que nous restons sous la barre des 10 % d'industrie dans le PIB et alors que pour la 3e année consécutive, nous allons fermer davantage d'usine que nous n'en ouvrons, notre commande publique continue, madame la ministre, d'importer massivement des produits étrangers.

En effet, les 2 tiers, madame la ministre, les 2/ tiers des achats publics de produits manufacturés sont des biens importés, soit près de 54 milliards d'euros. 54 milliards d'euros de biens importés qui sont autant de pertes dans les carnets de commande des usines françaises. Et ce qui vaut pour nos usines vaut aussi pour toutes les filières, pour nos agriculteurs avec la nourriture dans les cantines qui est euh massivement importé ou encore pour nos secteurs technologiques avec les logiciels utilisés par nos administrations qui sont majoritairement étrangers.

Ainsi, la commande publique française peut constituer un véritable levier de développement économique pour remplir les carnets de commande de nos entreprises et leur donner de la prévisibilité, pour structurer nos filières stratégiques comme l'automobile, la défense et l'intelligence artificielle ou encore pour inciter les entreprises étrangères à localiser leurs activités sur le sol français. Encore faut-il, madame la ministre, sortir des dogmes qui depuis 40 ans méprisent toute logique de patriotisme économique. Deuxièmement, mobiliser la commande publique contribuerait au progrès écologique.

Alors que la moitié de de l'empreinte carbone de la France est liée à nos importations, nous devons produire davantage sur notre sol. La première des politiques de lutte contre le réchauffement climatique consiste donc à relancer la croissance et à réindustrialiser la France n'en déplaise à l'extrême gauche qui préfère prener la décroissance, fermer les centrales nucléaires, multiplier les ades et les recours pour bloquer les projets. Quel paradoxe d'ailleurs collègue d'extrême gauche, de vous voir d'un côté défendre les circuits courts mais de l'autre refuser toute priorité nationale dans la commande publique.

car plus nous produirons sur notre sol, moins nous émettrons de carbone dans le transport des marchandises et moins nous émettrons de carbone dans la production des biens que nous consommons. Troisièmement, mobiliser la commande publique, améliorer l'efficacité de la dépense publique. Madame la ministre, dans un pays qui déplore 3600 milliards d'euros de dettes et 5,4 % de déficit public, chaque eur contribuable doit être dépensé utilement pour autant que possible créer de la richesse et des emplois en France tout en générant des cotisations sociales et des recettes fiscales.

Madame la ministre, tant que vous interdirez la priorité nationale dans la commande publique, vous continuerez d'organiser la fuite des capitaux français au détriment du financement de notre économie, du modèle social et du budget de l'État. J'ajoute que nos entreprises préfèrent être soutenues par la puissance publique à travers leur cané de commande plutôt que subir votre politique socialiste du chèque qui est aussi bureaucratique que coûteuse. Quatrièmement, enfin, mobiliser la commande publique renforcerait la liberté et la responsabilité des acheteurs publics.

Il est absurde qu'un acheteur public français qui dépense l'argent du contribuable français soit interdit de choisir une offre qui profite à l'économie française. Il est délirant qu'un acheteur public soit autorisé à choisir une offre selon son impact environnemental pour notre planète et c'est tant mieux mais pas selon son impact économique et social pour notre pays. Nous ne proposons pas ici d'imposer un achat français systématique, mais de responsabiliser les acheteurs publics en leur donnant une liberté nouvelle.

Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, près de 6 francs sur 10 sont favorables à notre proposition de bon sens visant à prioriser l'économie française dans notre commande publique. Pourtant, les partis politiques ici représentés, y sont majoritairement hostiles. Pourquoi votez-vous contre la volonté des Français ? Chers collègues, à ceux d'entre vous qui refusaient la priorité nationale, mais réclamer à la place une préférence européenne, je vous demande de répondre à ces questions en votre âme et conscience. Pourquoi ? Pourquoi l'argent du contribuable français serait-il autorisé à soutenir l'emploi, les usines et la recherche ailleurs en Europe mais pas en France ?

Pourquoi une préférence serait-elle vertueuse lorsqu'elle est européenne mais scandaleuse lorsqu'elle est française ? Bref, pourquoi défendez-vous ce de poids de mesure au détriment de la France ? À ce d'entre vous qui refusez la priorité nationale mais réclamer à la place une préférence européenne, je vous réponds. Je vous réponds d'abord que l'une n'exclut pas l'autre. La priorité nationale permettra à la France de protéger et de relancer son économie. La préférence européenne permettrait à l'Europe de se protéger du reste du monde, de sécuriser nos approvisionnements et d'ouvrir des débouchés à nos entreprise.

Je vous réponds ensuite que la préférence européenne défendue par les partis centristes et mensongères. mensongère car au Parlement européen, votre commissaire Stéphane Séjourné a déposé un texte qu'il crée une préférence européenne non pas réservée aux 27 États membres mais étendu à plus de 70 pays partout dans le monde. Autrement dit, vous voulez qu'un composant automobile fabriqué au Maroc, en Turquie, à Singapour ou au Canada soit qualifié de made in Europe au même titre qu'un produit fabriqué en Moselle ou dans le Pas de Calé, on marche sur la tête. Alors, vous prétendez vouloir modifier ce texte, mais c'est vous qui l'avez déposé au Parlement européen.

Chers collègues centristes, cette disposition européenne que vous voterez au nom de la protection sera en réalité une véritable capitulation. Ce n'est pas une préférence européenne, c'est une passoire mondiale. Ce n'est pas un outil de protection, c'est une prime à la délocalisation. Ce n'est pas défendre nos industries, c'est trahir notre pays. Et au regard de l'histoire de France, rien d'étonnant de la part des centristes qui ont toujours préféré dépendre de l'étranger plutôt que défendre les intérêts français.

Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, notre proposition de résolution appelle au contraire à mobiliser la commande publique française au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France. Face à la guerre économique internationale, utilisons l'atoutent nos marchés publics. Face à la stagnation de l'économie française, soutenons les carnets de commande de nos entreprises face à l'urgence climatique. Favorisons nos productions nationales parmi les plus décarbonés d'Europe. Face à la dérive de nos finances publiques, utilisons l'argent public du l'argent du contribuable avec efficacité.

Face à la bureaucratie délirante, responsabilisons les acheteurs publics en leur donnant plus de liberté. Mesdames et messieurs les députés, sortons de la naïveté, sortons de la passivité, sortons du rencement. Le temps est venu de reprendre en main notre souveraineté, voter ce texte pour mettre en puissance notre puissance d'achat au service de l'intérêt national. Et si ce n'est pas voté aujourd'hui, nous l'appliquerons demain avec Marine Le Pen. Merci monsieur le député. Ev.