12/03/2024 QAG - Financement de ronds-points dans la Marne - Charles de Courson

merci monsieur le député la parole est à Monsieur Charles de Courson madame la ministre ma question concerne les projets des deux rond-points celui de couvreau et sur la route nationale N44 et N4 dans le département de la Marne ces deux rond-points sont très attendus depuis des années par nos concitoyens pour des raisons de sécurité et de suppression des carrefours entre les routes départementales et la RN4 et la RN44 en en effet en vertu de la loi du 21 février 2002 relative à la différenciation la décentralisation à la déconcentration et de son décret d'application du C janvier 2023 ces deux routes nationales relèveront à comptter du 1er janvier 2025 de la compétence de

la région Grand Est ainsi que deviendront les deux projets de rond-point de couvreau et de vauclés prévu avant ce transfert de compétences de même qui en sera le les maîtres d'ouvrage par qui seront-ils financiés je rappelle que le projet de couvreot est estimé à 7 millions d'euros alors que l'enveloppe prévue pour ces deux rond-points est de 10 millions ce qui ne permet pas de financer ces deux rond-points merci la parole est à Madame la Ministre merci madame la Présidente Monsieur le Député de Courson les projets de création de carrefour giratoire que vous évoquez s'inscrivent dans le cadre plus large d'une opération de sécurisation de la RN 4 et de la RN

44 ces sections de route nationale ont va tion à être mise à disposition de la région grandest à comptter du 1er janvier 2025 dans le cadre de l'expérimentation prévue par la loi dite 3DS la maîtrise d'ouvrage de l'opération de sécurisation sera donc transférée à la région à cette date la région pourra s'appuyer sur les services de l'État évidemment actuellement chargés du pilotage des opérations routières sur les axes concernés par l'expérimentation ils seront mis à sa disposition les études de conception détaillées concernant la section de la RN44 sont en cours de sorte que les travaux ne sont pas prévus dès cette année à compter de la mise à disposition il reviendra au nouveau maître d'ouvrage la région Grand

Est donc de décider de la suite de l'opération à tous égards y compris en terme de lancement des travaux la région en tant que nouveau maître d'ouvrage conserve en tout état de cause le bénéfice de des 6,5 millions d'euros de crédit inscrits au CP 2015-2022 est mise en place pour cette opération l'État lui versera une participation financière TTC correspondant au crédit état déjà mis en place et qui n'auront pas été mandaté au 31 décembre 2024 je vous remercie merci la parole est à Monsieur de courourson madame la ministre vous avez répondu sur la moitié de la question c'est-à-dire sur le rond-point de couvreau mais vous n'avez pas répondu sur le repoint de vos clés donc

qu'est-ce qui va se passer CELI de vos clés il y avait 10 millions d'inscrits dans les opérations de sécurité pour ces deux rond-points donc il reste 3 milliion3 pour être précis pour celui de vos clés ce qui est totalement insuffisant pour le réaliser donc est-ce que vous allez remonter et transférer ces crédits à la région voilà la question merci madame la ministre monsieur le député de Courson je me fais forte de é je l'ai noté j'ai noté cette question extrêmement précise et je m'engage donc devant vous à avoir une réponse dans la semaine extrêmement précise et écrite et par écrit bien sûr

bien sûr merci Madame la Ministre merci Monsieur de Courçon la parole est à Madame Giselle