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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 25 janvier 2024 1 min

Censure de la loi immigration: "un camouflet pour la démocratie parlementaire"

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

reconnecté oui on on a pour moi un camouflé sur la démocratie parlementaire je suis un vieux parlementaire j'ai participé à plus d'une vingtaine de révision de la Constitution la dernière important en 2008 on dit bien qu'un cavalier législatif doit avoir il y a un droit d'AM tout parlementaire et qu'il faut qu'il y ait un lien direct ou indirect avec le texte excusez-moi de vous dire que sur les 32 articles qui sont considérés comme des cavaliers législatifs à chaque fois il y a au moins un lien direct avec le texte donc il y a une décision qui est plus politique que juridique de mon point de vue je conteste pas sur les trois articles sur le fond cassensurel Conseil constitutionnel il est dans son rôle mais sur les 32 cavaliers législatifs je le conteste formellement et je dis que la réponse c'est que pour qu'on nit pas le sentiment d'une impuissance publique totale dans la population qui soutenait largement les mesures que nous présentions il faut qu'il y ait une nouvelle loi qui soit présentée et à terme il faudra ce que nous dis depuis le départ une révision de la Constitution donc c'est un camouflé pour la démocratie parlementaire merci beaucoup reste avec nous

Censure de la loi immigration: "un camouflet pour la démocratie parlementaire" — Marc-philippe Daubresse · Pourquijevote