Discours du Ministre Mathieu LEFÈVRE aux 19e Assises nationales de l'économie circulaire

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Mathieu Lefèvre, je vous en prie. Ministre délégué donc chargé de transition écologique. Merci beaucoup. Merci monsieur le président, cher Pierre pour votre invitation. Monsieur le directeur délégué, cher Patrice Lassal, monsieur le président Buff, mesdames et messieurs les élus. Alors, à la vue de tous ces portraits, je mesure le poids de l'histoire qui est derrière moi. Je suis pas certain d'en être à la hauteur.

En tout cas, je suis d'abord très heureux d'être parmi vous parce que le changement sémantique que vous avez impulsé passant de déchets à économie circulaire est parfaitement convergent avec ce que nous essayons de faire au côté de Monique Barbu au ministère de la transition écologique. c'est d'abord de parler évidemment d'écologie, mais c'est aussi de parler d'économie. [grognement] Et de ce point de vue, les de jours que vous allez vivre sont placés à la fois sous le signe de la souveraineté du pays. Une partie de notre souveraineté collective française et européenne passe évidemment par le développement de l'économie circulaire.

Une partie également de l'avenir industriel de notre pays dépend de des choix de politique publique qui seront fait en matière d'économie circulaire et une grande partie de la croissance et de la compétitivité de demain dépend des choix qui seront faits en matière d'économie circulaire. Donc merci pour votre invitation et merci pour l'orientation que vous donnez à ces à ces assises.

En terme de remerciement, je souhaiterais d'abord commencer par remercier les équipes du ministère de la transition écologique, que ce soit le réseau des Dréal, que ce soit évidemment l'ADEM ou l'ensemble des administrations centrales du ministère qui sont des administrations d'excellence et qui, nous l'avons vu à Force cet été, font partie des administrations qui contribuent à tenir le pays, à tenir l'État. état dans des moments extrêmement difficiles. Vous pouvez les applaudir parce que on le fait pas assez souvent et

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ils font ce travail dans l'ombre qui est absolument essentiel. Et c'est évidemment non seulement une administration qui contrôle et c'est logique puisque on parle d'installation classée au sens large, mais c'est aussi une administration qui conseille qui conseille les collectivités, les industriels et les porteurs de projet et qu'il fait avec un sens de l'excellence que je veux saluer. Alors, en matière d'économie circulaire, nous ne partons pas de rien. Grâce aux réformes qui ont été engagées par Emmanuel Macron depuis 2017, notre empreinte matière a diminué de 30 %. Les ordures ménagères résiduelles ont diminué de plus de 8 % par habitant.

La mise en décharge continue de reculer et nous avons évidemment progressé dans le recyclage. Ces résultats, c'est évidemment le fruit d'une mobilisation collective. Les collectivités locales évidemment qui font un travail absolument remarquable, les entreprises, les éco-organismes, les associations, les opérateurs industriels et évidemment les agents du ministère comme je l'ai comme je l'ai rappelé. Mais forcé de constater que même si nous avons considérablement progressé, notre modèle reste encore largement linéaire. Les matières issues du recyclage ne couvrent aujourd'hui qu'un peu plus de 17 % des matières que nous utilisons. Le réemploi reste encore marginal.

Moins de 2 % des emballages mis sur le marché sont aujourd'hui réemployés et notre économie demeure évidemment encore trop dépendante des matières premières vierges, de leur chaîne logistique international et tout cela a un coût singulièrement au moment évidemment où ces matières premières connaissent une augmentation de leur coût du fait du contexte international que nous connaissons. C'est la raison pour laquelle nous devons impérativement collectivement changer d'échelle en matière d'économie circulaire. Changer d'échelle, je crois que ça veut dire plusieurs choses. Ça veut d'abord dire qu'il faut mettre le paquet sur l'industrialisation.

Moi, je crois fondamentalement que pour résoudre le déficit de compétitivité que l'on a entre une matière vierge importée et une matière première recyclée, il faut que nous soyons en capacité d'investir sur le développement d'une véritable industrie circulaire. C'est par exemple ce que nous faisons s'agissant de la filière textile puisque dans le futur cahier des charges qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain, 150 millions d'euros issus des écocontributions seront fléchés vers le développement de capacités industrielles pour accroître nos capacités de recyclage sur le territoire national.

C'est à la fois bon pour la planète évidemment, mais aussi pour l'emploi et pour le pouvoir d'achat. Il faut aussi pouvoir continuer à investir au plan des politiques publiques avec les outils que vous connaissez. Évidemment France 2030, évidemment l'appel à projet CAPT et évidemment Hormath. Mais tout cela ne sera possible et je le dis sans polémique aucune si la nation se dote dans les prochaines semaines d'un budget. Et au fond penser que l'économie circulaire puisse se développer dans la durée, passer à l'échelle sans un soutien à minimaut et temporaire de l'État dans un certain nombre de projets. C'est méconnître cette difficulté structurelle, le déficit de compétitivité que j'évoquais.

Et donc nous avons besoin de pouvoir continuer à investir à investir des crédits publics notamment à l'amorçage. Et évidemment les filières rep doivent y prendre toute toute leur part. Alors pour passer à l'échelle, il faut aussi, me semble-t-il que les filières rep deviennent de véritables levier de transformation économique. Je l'ai dit s'agissant de la filière textile, mais je le dis aussi de l'ensemble des filières. On peut pas avoir des écocontributions qui sont en augmentation constante au risque de devenir exponentiel sans avoir une performance environnementale qui est au moins corrélée.

C'est la raison pour laquelle dans l'ensemble des cahiers des charges que nous revoyons, nous privilégions un pilotage par la recette plutôt qu'un pilotage par la défense, par la dépense. Parce que nous considérons que l'efficacité environnementale et l'efficience économique vont de pair. Et de ce point de vue euh je vous annonce que euh dans le prochain budget, si le Parlement euh euh l'adopte, les effectifs de la Direction générale de la Prévention des risques que je salue qui sont dédiés à la gestion et au contrôle euh des filières de responsabilité élargie du producteur vont doubler.

Ce qui va nous permettre de faire une chose essentielle, c'est à la fois d'assurer une gestion économique de ces filières qui sera plus efficace, mais aussi de faire la chasse aux fraudeurs, à celles et ceux qui ne contribuent pas et qui par cette non contribution, par cette fraude font peser une charge supplémentaire sur l'ensemble des contributeurs et qui est évidemment une charge indue. Ensuite, nous devons évidemment dans les filières qui sont les filières aujourd'hui dysfonctionnel remettre de la rationalité économique et remettre de la performance environnementale qui soit associé.

C'est tout le sens du travail que nous avons mené dans la filière des déchets du bâtiment qui nous a conduit à proposer une réforme ambitieuse conduisant à distinguer les matériaux matures des matériaux non maturs.

cette réforme, le Conseil d'État nous a dit que nous ne pourrions la mettre en œuvre qu'à modification législative, qu'avec une modification législative, le gouvernement en prend actin l'ensemble des parties prenantes à cette filière à se saisir de cette opportunité, soit pour proposer une réforme législative qui puisse être consensuelle entre l'ensemble des acteurs ou à défaut d'adopter les conclusions qui ont été remises par le Conseil d'État et qui permettent un gain substantiel en matière de rationalisation économique de cette filière puisque son coût serait avec cette réforme à minima réduit d'un tiers.

Là encore, performance économique, performance environnementale concernant le textile, je l'ai dit, nous souhaitons évidemment aligner l'ambition industrielle avec la performance écologique et faire du soutien à la collecte, un soutien qui doit être différencié en fonction de la performance industrielle des collecteurs et là encore de leur performance. environnementale, assurer également de la visibilité pour les entreprises. Le pire ennemi de l'entreprise, c'est évidemment la hausse de la fiscalité, mais c'est aussi l'imprévisibilité.

Euh quand nous avons mis en œuvre euh mis en place cet été avec euh 6 mois de de décalage la filière sur euh les emballages professionnels euh moi je m'étais engagé auprès des entreprises à ce que les modalités de contribution à la filière et euh le barême de ces contributions puisse être connu en amont. Ça n'a pas été le cas et je le dis, il est inacceptable qu'une entreprise pour qui ça va coûter 500000, une PME pour qui ça va coûter 500000 € ou 1 million d'euros à mi-éche pas 15 jours avant ce qu'elle doit payer et comment elle doit le payer.

C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de reporter son entrée en vigueur au 1er janvier prochain et nous ne tolérerons pas la présentation de barem de la part des éco-organismes après le 15 octobre prochain parce que sinon là encore nous retomberons dans les mêmes travers d'imprévisibilité qui sont insupportables pour les chefs d'entreprise. Nous devons également collectivement en matière d'économie circulaire, je le crois, donner un véritable sens aux écoil par la recette et non d'un pilotage par la dépense.

Les écocontributions ne sont pas des taxes parce que ce n'est pas le budget général de l'État qui les perçoivent mais malgré tout elles peuvent être perçues comme un élément de parafiscalité ce qui ne signifie pas qu'elles ne doivent pas continuer à exister mais elles doivent avoir un sens économique et un sens économique profond. C'est la raison pour laquelle toujours dans le domaine du textile, nous avons souhaité avec mon collègue Papin mettre en application, mettre en œuvre la loi votée par le Parlement sur la mode ultra FMR avec des malus qui nous semblent parfaitement dissuasifs pour les plateformes extra européennes.

Je le dis devant vous, c'est me semble-t-il une bonne politique pour que les écoent de véritables outils d'orientation des comportements. Pas d'orientation, pas de pénalisation de l'emploi français ou de l'emploi industriel national. nous y avons veillé mais pour pénaliser des comportements qui ne sont ni vertueux au plan environnemental ni vertueux au plan économique parce que vous l'évoquiez Pierreve les distorsions de concurrence sont majeures et le rôle du politique c'est évidemment euh de les entraver mais en la matière c'est aussi à l'écoorganisme de mettre en œuvre ce malus et je souhaite qu'il puisse l'être le plus rapidement possible.

Il en va d'ailleurs de la crédibilité, je crois, de la parole publique sur ce sujet. Conviction euh que j'aurais peut-être dû partager dès le début. L'écologie venue d'en haut, l'écologie dans un bureau à Paris, ça fonctionne pas. L'écologie, elle est pas la même ici dans les pays de la Loire que dans la région PACA. Et c'est la raison pour laquelle nous devons adopter une approche territorialisée des politiques publiques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons renoncé avec le premier ministre à la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes de façon uniforme sur le territoire national.

Une politique publique qui n'est pas acceptée par les principaux acteurs, en l'occurrence les élus locaux, il ne faut pas la mettre en œuvre. une concertation digne de ce nom, c'est une concertation qui tient compte des retours et de ce point de vue, les retours étaient unanimes. Ce qui ne veut pas dire pour autant que nous ne devions pas continuer à progresser parce que nos objectifs en matière de collecte et de recyclage du plastique ne sont pas bons. Vous avez toutes et tous les chiffres en tête. Ils conduisent notre pays à acquitter 1 milliard et demi d'euros de contribution au budget de l'Union européenne chaque année.

Ce milliard et demi d'euros, nous pourrions, nous devrions nous en passer. Et c'est la raison pour laquelle nous allons lancer des contrats de performance sur la base du volontariat entre les écoorganisme et les collectivités locales pour que celle-ci puisse être soutenue sur les leviers du plan plastique. 8 des 12 leviers du plan plastique pour leur mise en œuvre dans les mois à venir. L'arrêté sera pris prochainement. Je remercie de ce point de vue les écoorganismes qui avec un effort de stabilisation des écocontributions et de rationalisation de leurs dépenses de fonctionnement permettront de financer ces contrats de performance.

Ce qui montre bien qu'en matière d'économie circulaire, il est possible de faire plus avec autant. Ces contrats de performance seront mis en œuvre dans les prochaines semaines sur la base du volontariat pour répondre aux enjeux de territorialisation de ces politiques publiques recyclé mais aussi évidemment réemployé. À l'occasion du conseil de planification écologique, le président de la République avait émis le souhait que les assises nationales du réemploi puisse se tenir à l'automne prochain.

Ce sera chose faite et je remercie le président Buff de son travail puisque les assises se tiendront le 14 octobre prochain et nous avons souhaité une démarche qui soit une démarche bottom up comme on dit en bon français, c'est-à-dire une démarche qui part des filières, qui part des réalités de terrain pour aboutir à des préconisations qui permettront, je l'espère mais j'en suis convaincu, de trouver un véritable chemin économique pour le réemploi qui a tout pour séduire les Français à la fois parce que encore une fois c'est bon pour la planète et c'est bon pour le pouvoir d'achat et évidemment pour l'emploi local.

Donc rendez-vous le 14 octobre prochain pour pouvoir continuer à travailler sur les enjeux de réemploi. Et puis nous devons aussi évidemment porter notre ambition au plan européen parce que chacun le sait ici, l'économie circulaire ne s'arrête pas aux frontières nationales et nous avons besoin d'un véritable marché européen des produits circulaires et et des matières premières recyclées. C'est la taille critique. C'est la condition pour atteindre la taille critique, massifier les gisements, créer des économies d'échelle et évidemment multiplier les débouchés.

C'est la raison pour laquelle nous saluons la prochaine publication du circular économie acte et continuerons à nous battre pour une véritable équité de traitement entre les industriels européens et les acteurs qui produisent en dehors de l'Union européenne. Et c'est le sens du combat que la France a porté pour obtenir dans le règlement européen sur les emballages une clause miroir sur les matières plastiques recyclées. Je serai pas plus long cher Pierreve.

Je simplement vous souhaiter de très bons travaux pendant ces deux jours et vous dire que cet événement, me semble-t-il, dans son format revit une dimension particulière que chacun devrait appréhender dans sa façon d'évoquer la question de l'économie circulaire. c'est que la question de l'économie circulaire, c'est un continuum, un continuum entre des acteurs, des acteurs locaux, nationaux, des acteurs privés, publics. Et si on enlève une pièce de ce continuum, euh je pense que c'est tout l'édifice qui s'écroule. Donc continuons à travailler ensemble, continuons à le faire en assumant que nous avons besoin les les uns des autres.

Je continue à le faire en disant que il y aura pas de transition écologique sans les entreprises de France et il y aura pas de transition écologique à une échelle qui soit pas celle de la municipalité. Continuons à le faire en ayant le sens des responsabilités à la fois écologique et économique et en ayant à l'esprit que ce qui se joue derrière le développement de l'économie circulaire, c'est d'abord une question de souveraineté, souveraineté française et européenne. Je vous remercie.

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Merci beaucoup monsieur le ministre. Merci Mathieu Lefèvre. Je demand