Discours de Chantal Berthelot - Discussion Générale sur la Proposition de loi "Code minier"

la parole est maintenant madame chantal berthelot membres apparentés du groupe socialistes écologistes et républicains pour un temps de parole maximale de 5 minutes merci monsieur le président monsieur le ministre madame le rapporteur mais sera porteur mais chaque collègue comme nous tous ici je vais en préambule salué bien sûr la démarche initiée par le président de la commission développement durable et rapporteur sur le texte monsieur jean paul chanteguet cher jean paul qui a agi en responsabilité et décide avec le soutien du groupe socialiste écologique et républicaine de déposer une proposition de loi visant à moderniser le code minier pour mieux prendre en compte les normes constitutionnelles de la charte de l'environnement et les engagements est un assaut de la france en ce texte vise à offrir aux activités aurifères un cadre vertueux en veillant notamment à ce cas s'inscrit le se développent dans des conditions environnementales sociétales sanitaires économiques acceptables tout en assurant une meilleure sécurité juridique il vise aussi à créer donc dans le débat national à améliorer l'information et la participation du public sur les procédures millière c'est tout l'objet du groupement participatif d'information et de concertation d'ailleurs j'ai mis un amendement pour permettre que ce groupement aussi soit applicable dans les territoires ultramarins il vise à prendre en compte les enjeux environnementaux et à rénover le dispositif de gestion de l'après mine et surtout une solidarité nationale d'après mines qui sera jeudi importante pour la guyane dans le cadre de leur pillage illégal mais ce ministre il vise enfin notre améliorer la prise en compte des particularités de nos territoires d'outre-mer et merchet collègues il a été cité ici beaucoup le nom de guyane un pays de tradition minière depuis un demi siècle la lune est aujourd'hui le premier territoire en ressources minières de la france patrimoine de la nation ses ressources font l'objet d'un pillage incessants depuis plus de 15 ans grâce au soutien indéfectible notre majorité à l'engagement continu de la commission du développement durable la lutte contre l'orpaillage illégal a fait l'objet de nombreuses mesures législatives souhaité par les acteurs de terrain notamment dans le projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer la guyane s'est fait décide de ces avancées bien que le combat soit encore long et nécessite des moyens supplémentaires vous vous en doutez mon focus sera sous la guyane donc l'enjeu crucial pour la guyane réside dans la structuration et le développement de la filière minière à ce jour une trentaine d'entreprises artisanales emploient chacune en moyenne 10 salariés est recensée en complément des cinq pme plutôt consacré à une exploitation semi industrielle à l'horizon 2020 30.3 projet lapsus 30 je ne sais pas mais trois projets de mine industrielle portée par des multinationales verront certainement le jour dans l'ouest guyanais avec pour objectif de produire 450 tonnes d'or sur 20 ans et générer 2400 emplois directs et 9600 emplois indirects parallèlement l'université de guyane a mis en place une offre de formation géologie dans le cas de la licence sciences de la vie et de la terre avec une croissance démographique exponentielle et un taux de chômage qui dépasse les 20 % dont plus de 40% chez les moins de 25 ans et d'en faire une commune de l'intérieur 70% d'autres chômage le territoire de la guyane se doit de saisir les opportunités que propose cette filière nous n'avons pas le choix il vous l'avez dit monsieur le ministre mes chers collègues si le secteur offre de nombreux débouchés et des perspectives en terme d'emploi de formation mais aussi d'investissements structurants de production il ya un sujet qui n'est pas abordé dans ce coude c'est le sujet des retombées fiscales qu'il engendre au niveau local sont bien trop beaucoup trop faible il est important de rappeler ici quelques chiffres alors que lido le kilo d'or est actuellement à 36000 euros les collectivités ne perçoivent que 138 euros au titre de la redevance communale 27 euros au titre de la redevance départemental et en fonction de la taille de l'entreprise entre 300 soit 336 et 672 euros au titre de la taxe sur l'eau autrement dit la guyane avec les chiffres que je faisais du talent et les besoins de ce territoire ne perçoit en moyenne que 700 euros sur chaque kilo extrait ccif sans une aberration est une insulte aux territoires eu égard aux besoins de guyane et ils devront être mis en adéquation avec ceux ci l'administrateur traçabilité après ce texte sera de revoir la fiscalité de l'homme sur la guyane dès lors mes chers collègues la fiabilité des pouvoirs publics notre responsabilité c'est de garantir que cette activité minière perdure et se développe d'une manière acceptable d'un point de vue environnemental social sanitaires et fiscales notre responsabilité de considérer ces ressources épuisables comme un précieux héritage que nous devons préserver valoriser pour nous aujourd'hui pour répondre à des réalités quotidiennes mais aussi et surtout pour nos générations futures nous devons donc trouver un équilibre entre d'une part l'exploitation de ses ressources en faisant en sorte que celle ci profite à la guyane et aux guyanais mais d'autre part la préservation de notre biodiversité le nécessaire respect du droit de l'environnement telle est l'équation est finalement le défi que la nation et la guyane doivent relever en somme je sais que vous allez me soutenir des amendements que je propose pour continuer à répondre à ce défi pour les outre-mer et la gueule en particulier je vous remercie merci madame berthelot la parole est maintenant à monsieur