Violences faites aux femmes : un projet de loi attendu au premier semestre 2026

pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. [applaudissements] Monsieur le Premier ministre, comme d'autres collègues, je me réjouis de ces nombreuses questions. Je vais vous parler aujourd'hui des violences infligées aux femmes et aux enfants.

Et je vais commencer par une observation positive. En 20 ans, le nombre de féminicides conjugaux a diminué de 30 %. C'est important de le souligner car ça prouve que la mobilisation de la société civile, des associations féministes et des pouvoirs publics obtient des résultats.

Cependant, le nombre de féminicides reste dramatiquement élevé. Nous devons intensifier la lutte et nous le devons et nous le pouvons. Il y a un an, une coalition d'une centaine d'association a proposé une proposition de loi intégrale.

Il y a 3 jours, une coalition transpartisane de députés et de sénateurs de droite, de gauche et du centre à relayé cette proposition des associations et à déposer une nouvelle proposition de loi. La ministre chargée de l'égalité a elle-même annoncé un dépôt de projet de loi pr regroupant l'ensemble des propositions et du travail qui a été effectué autour d'elle pendant plusieurs mois pour déboucher. Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui c'est nous avons besoin de vous entendre.

C'est vous que nous voulons entendre. Je sais qu'il est de tradition que vous répondiez au président de groupe. Pour autant, c'est votre parole qui doit s'exprimer.

Nous voulons que vous disiez que vous-même vous êtes personnellement engagé pour que ce projet de loi aboutisse et que vous allez mobiliser tous les ministres éducation, santé, justice, intérieur et budget bien entendu car on ne protège pas les femmes, on ne les reloge pas, on ne condamne pas les auteurs sans moyens financiers. Alors, monsieur le Premier ministre, dites-nous quand ce projet de loi sera-t-il adopté en conseil des ministres ? Quand sera-t-il inscrit l'ordre du jour du parlement ?

Il en va de la vie de nombreuses femmes et étant donné l'exemplarité de la méthode, il en va aussi de la qualité de vie de notre démocratie. Merci. [applaudissements] Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Madame Hurore Berger. Merci monsieur le président, monsieur le Sénateur, mesdames les sénatrices, désolé madame la ministre d'être celle qui vous répond mais travaillant en lien direct avec le premier ministre et en lien interministériel puisque c'est une cause évidemment partagée et interministérielle que vous connaissez bien évidemment, je vais tâcher de de vous répondre sur l'engagement qui est celui du gouvernement et qui est une mobilisation générale et totale évidemment qui doit être la nôtre. Nous avons démontré, le Sénat notamment a démontré que il y avait une concorde parlementaire qui était possible.

Sans le Sénat, l'IVG n'aurait pas pu être inscrite dans la Constitution. Sans le Sénat, le non consentement dans la définition du viol n'aurait pas pu être inscrit. Ça veut dire que c'est possible sur des sujets qui encore créent un peu de consensus dans le pays et aussi du consensus parlementaire. et je tiens à le dire évidemment ici devant vous, nous avons des textes qui sont en cours de discussion sur la question du contrôle coercitif.

Ça a été voté à l'unanimité d'ailleurs au Sénat et nous avons en effet ces travaux transpartisans qui ont émergé à la fois la proposition de loi que vous-même avec Céline Thiebo Martinez et une centaine de parlementaires avaient déposé et aussi le groupe de travail transpartisan qui depuis 6 mois maintenant s'est réuni de manière à ce qu'on puisse voir quels étaient les objets de consensus. Nous avons en effet une cinquantaine de mesures de consensus qui ont émergé entre l'ensemble des parlementaires. Il appartient maintenant au gouvernement de les expertiser une à une pour garantir qu'elles puisse être suffisamment solides et qu'elles puissent en effet faire l'objet d'un projet de loi et de notre détermination.

C'est le travail que nous allons faire dès le premier semestre avec le premier ministre, avec l'ensemble des ministres concernés pour garantir que cette loi soit solide et que cette loi puisse être déposée de manière à ce que nous puissions fortifier l'état du droit dans notre pays et la mobilisation générale sur la lutte contre les violences faites aux femmes, la lutte contre les violences sexuelles et la lutte contre les violences faites aux enfants.