04/06/2024 Commission des affaires étrangères : M. Franck Riester, ministre délégué auprès du min...

la République de Moldavie et ce sont des des des fonctionnaires qui viennent s'intéresser vous savez que la Moldavie est non seulement candidate à à l'Union européenne mais que les négociations d'adhésion ont commencé la Moldavie est un pays qui nous est cher sur les les les les les pas duquel nous veillons avec beaucoup de de bienveillance de sympathie et solidarité et nous sommes donc très heureux de vous accueillir madame et messieurs mesdames et messieurs dans cette assemblée dans cette commission qui est la commission des affaires étrangères de notre assemblée c'est-à-dire d'un pays qui vous veut du bien

euh notre ordre du jour appelle aujourd'hui l'audition de Monsieur franc rester qui est bien connu de nos services euh ministre délégué chargé du Commerce extérieur de l'attractivité de la Francophonie et des Français de l'étranger je dis que vous êtes bien connu cher Franck de nos services puisque vous êtes déjà vous avez déjà fréquenté notre commission de 2020 à 2022 lorsque vous aviez occupé pour la première fois les fonctions qui sont les vôtres actuelles même si elles sont aujourd'hui élargies par rapport ort à celle que vous exerciez la guerre ce qui est la marque

du progrès dans votre curriculum vit et mais c'est en même temps une garantie de compét d'expérience donc de compétence dans la continuité de vos attributions vous savez que cette commission porte une attention toute particulière aux enjeux commerciaux internationaux et que nous avons le sentiment que ces enjeux sont devenus des éléments trop de la position de la France de son de sa son audience de sa son influence à l'égard de nos partenaires nos partenaires européens et nos partenaires mondiaux nous avons eu

une assez mauvaise nouvelle sur le plan budgétaire avec la la dégradation de notre note dont Monsieur le maire a tenu à dire non sans raison que ça ne mettait en aucune façon en C notre capacité à empruntée mais malgré tout nous sommes attentifs à ces grands équilibres que sont les équilibres budgétaires et les équilibres commerciaux dont vous êtes sinon le responsable unique car le commerce extérieur c'est pas vous c'est l'ensemble des acteurs économiques de la société française mais vous en êtes à la fois le pilote et et et et le porte-parole donc

là nous sommes effectivement au cœur de notre préoccupation alors je vous vous avz vous aviez l'habitude et vous la reprenez de vous inscrire dans cette tradition qui est de venir chez nous quelques jours après le dernier conseil qui s'est réuni sous le format des Affaires étrangères consacrées au commerce aux échanges qui s'est réuni le 10 mai dernier donc on a mis un peu de temps parce que comment le 30 mai pardon je ne sais pas lire c'est ça non seulement je n'entends rien mais je vois très peu ce qui me donne une lucidité hors

paèire oui absolument donc le 30 mai excusez-moi ce qui ce qui montre quand même la proximité entre votre cette réunion et et votre présence ici le 7 février vous avez présenté le rapport annuel sur le comm extérieur de la France et dans un contexte marqué par la poursuite de la guerre en Ukraine le conflit à Gaza ses implications sur les routes commerciales maritimes ainsi que la recrudescence de la compétition économique et technologique entre les États-Unis et la Chine euh il faut convenir que notre pays a tiré je ne dis

pas structurellement ni du durablement on verra mais en tout cas momentanément notre épingle du jeu le sol commercial c'est en effet amélioré en 2023 en de 63 milliards d'euros négatif grâce notamment mais pas ex de 36 positifs pardon grâce notamment non pas exclusivement mais quand même euh de façon importante à la forte réduction de la facture énergétique de la France 47 milliards d'euros ce qui est quand même très intéressant à observer compte tenu de la situation extraordinairement tendue qui est la nôtre depuis l'invasion de l'Ukraine et l'interruption de nos livraisons d'hydrocarbure et et de gaz avec la Russie c'est je crois à à mettre au crédit des choix qui sont les nôtres structurellement et notamment du choix électronucléaire les exportations il faut bien le le le relever ont aussi progressé de 1,5 % porté notamment par le dynamisme traditionnel des secteurs de l'aéronautique et du textile l'aéronautique on voit bien que Airbus

al vent en poupe je ne dis pas qu'il se il profite des des des déconvenus de que nous regrettons d'ailleurs d'abord en terme de sécurité parce que nous volons souvent à bord de Boeing et nous voudrions bien que les avions atterrissent mais malgré tout des déconvenus relatifs de Boeing et à la veille quand même de de l'apparition d'un concurrent chinois qui peut demain tenter avec succès de nous tailler quelques roupières mais enfin pour l'instant on profite de l'extraordinaire succès monsieur portarieux est là je crois de l'aéronautique dont qui est principalement pour ce qui concerne la France localisé en hautgaron à Toulouse

euh et du textile le sol de la balance des services a afficher quant à lui un un nouvel excédent à 31 milliards d'euros grâce aux bonnes performances du Tourisme et des Services financiers au total la déficit le déficit de la balance courante c'est partiellement résorb en passant de Mo- 54 milliards d'euros en 2022 à - 34 milliards d'euros en 2023 ce qui signifie quand même que nous sommes structurellement à la peine je rappelle que cette balance commerciale toute tendance confondue au niveau de l'Union européenne est positive par rapport au reste donc nous avons un énorme travail à accomplir que nous avons marqué des point mais nous sommes encore loin du compte autre fait notable la contribution en volume du commerce extérieur à la croissance est redevenue positive de l'ordre de + 0,6 points après un impact négatif de - 06 points en 2022 et les parts de marché de la France se sont accru pour atteindre au

3è trimestre 2023 2,7 % du commerce mondial des biens dis c'est intéressant parce que ça pose la question qui anime notre notre commission et notre assemblée de savoir si nous avons intérêt ou non à ouvrir notre commerce à à l'extérieur ou pas là les chiffres que vous donnez sont plutôt positifs et je ne doute pas que sur ces bancs il y ait des des attitudes des prises de position qui marquent la limite de ce raisonnement le nombre d'exportateurs français a également contribué continué de progresser sur les 12 derniers mois en s'établissant

à 1 milliion non 146000 quand même ça ça n'allait pas mais j'ai beaucoup de mal à lire 145 146200 entrepris prise ces chiffres montrent que la politique engagée depuis 2017 a certains effets structurels et que notre pays peut trouver intérêt mais c'est l'objet des débats entre nous à s'inscrire dans le dynamisme du commerce international monsieur le ministre votre audition intervient dans un contexte parlementaire particulier qui donnera sans doute lieu à des prises de parole des collègues sur le sujet d'aujourd'hui

en effet le 21 mars dernier le Sénat a examiner dans le cadre de la niche du groupe parlementaire commun du groupe communiste républicain citoyen écologiste le projet kaki le projet loi visant à organiser la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada le célèbre accord CTA qui a en vérité été adopté en dernière lecture par notre assemblée le le 23 juillet 2010 nos collègues 19 j'arrive pas du tout à lire excusez-moi nos collègues sénateurs dans ont voté contre cette autorisation de ratification le groupe GDR a souhaité poser le problème dans une proposition de résolution qui a recueilli une très large approbation de la part de l'Assemblée nationale avec un certain nombre de porortte de prise de position très réservé la vôtre d'abord celle du gouvernement et je dois dire à titre au titre de mon groupe pas au titre de la commission je n'avais pas qualité pour le faire au titre de la commission mais au titre de mon groupe par moi-même car je trouve qu'il y avait

euh erreur en en la matière mais c'est une question très importante qui pose qui se décompose en deux d'une part l'intérêt pour notre gouvernement pour notre état pardon l'intérêt que nous avons à signer des accords de ce type avec un pays comme le Canada et d'autre part un problème de procédure al sur la question de la procédure moi j'ai été assez net mais c'est une opinion qui n'engage que moi euh j'ai dit que il n'y avait pas du tout contrairement à ce que disait mon estimable collègue le Président chassigne il n'y avait pas euh

méconnaissance de la démocratie puisque cet accord comportait deux types deux types de de de dispositions des dispositions de caractère commercial qui étit de la compétence de l'Union européenne et dont la ratification avait lieu d'être être prononcé par le Parlement européen ce qui avait été fait et ce qui a enclenché le mécanisme de mise en œuvre de ces dispositions et puis d'autre part des dispositions relevant comme on dit de compétences partagées entre l'Union européenne et les États-membres et là qui

requérer l'accord la ratification par les différentes Assem blée nationale ou infranationale je rappelle que la Belgique en comporte au moins qu ou 5 je crois des des des États concernés et celles-là ce sont celles-là qui sont gelées et c'est assez logique me semble-t-il de dire que ce qui relève de l'Union européenne et qui a été ratifié par un parlement démocratiquement élu nous allons le démontrer d'ailleurs le 9 juin prochain en élisant des parlementaires européens était légitime et ce qui n l'était pas était effectivement euh euh ce qui relevait de la compétence partagée et qui

requérait un vote du Parlement alors là sur la procédure nous vous interrogeons effectivement monsieur le ministre pourquoi à part des des des des conditions politiques qui vous sont évidemment reproché nous sommes dans un monde ainsi fait euh pourquoi avez-vous considéré qu'il fallait un peu plus de temps pour soumettre l'ensemble des dispositions de du CA à la ratification bonne ou mauvaise positive ou négative de l'Assemblée nationale sur le fond autre question qui est posé nous voyons bien que quand on raisonne en terme de bilan le bilan de l'accord pour la France le

bilan de l'accord avec le le le Canada pour l'union entre l'Union EUR euré et le Canada est extrêmement positif nous voyons bien en revanche qu'il y a une objection de fond porté par les adversaires du CAT sur le fait que nous admettons dans le notre circuit économique des échanges des produits des biens des services qui ne sont pas par définition soumis à la réglementation communautaire avec les effets d'absence de miroir qui sont repérés pour les alors il y a ceux qui disent comme moi que en réalité on voit que l'enjeu est

très positif et que les effets négatifs notamment en matière d'élevage bovin sont très limités pu a ceux qui disent comme Monsieur comme Monsieur leco par exemple et d'autres puis que je dis monsieur Lecoq parce que c'est le c'est son groupe qui a porté la la disposition qui disent non il y a manquement à la solidarité donc il y a quand même un problème de fond est-ce que nous sommes fondés ou pas à signer des accords commerciaux avec des États qui par définition ne représente pas intégralement n'applique pas intégralement nos réglementations même s'ils partagent avec nous le souci démocratique le souci de l'équité commerciale et le respect des

accords de Paris c'est une affaire assez compliqué enfin et je dirais que au-delà de tout cela là il y a une question qui est à mon avis très importante et sur lequel je me permets de vous interroger je termine c'est la question de savoir comment nous nous situons dans l'Union européenne face aux grandes puissance étrangère et notamment face à la concurrence de pays qui sont soit très agressifs commercialement comme la Chine soit très soucieux de maintenir leur prérogative nationale comme les États-Unis nous sommes nous avons basculé d'un monde qui

était fondé sur les règles de l'OMC sur les règles de la la la régulation commune et partagée vers quand on voit les Chinois on voit bien que contenu du fait qu'ils sont en situation difficile aux États-Unis leur politique va être de de de se développer très fortement de notre côté du côté de l'Europe et il y a un problème problème important et deuxièmement quand nous voyons les les les les les les les Américains nous avons effectivement le sentiment que Laer et ce qui accompagne Laer est quelque chose qui est assez profondément défavorable à nos intérêts donc c'est ça

l'économie dont vous êtes responsable monsieur le ministre est une économie difficile nous sommes confrontés à une situation délicate et nous voulons savoir comment vous l'abordez avec cette circonstance particulière et très grave très grave qui est que apparemment nous n'avons pas et c'est là où je vous interroge nous n'avons pas la même approche les Français et les Allemands de cette question on voit bien que les Allemands les Allemands ont envoyé des machines outil aux Chinois et s'étonne que les Chinois produisent ave des machines outil des produits concurrentiels mais et les Chinois les les Allemands sont aussi conscients que

la sécurité n'est plus totalement assurée par les États-Unis mais il jouent sur ces deux plans économiques et politiques il jouent les prolongations il voudrait que ça se maintienne malgré l'invocation de l'ère nouvelle il faudrait que ça se maintienne nous nous avons une approche très différente apparemment où nous disons le monde de demain est différent l'Europe doit effectivement être consciente de ses intérêts propres et ne pas pas continuer à être une sorte de ville ouverte au au produits chinois et de de solidarité politique très nécessaire mais indifférente aux conséquences de la politique américaine donc il y a là dans

votre ministère monsieur le ministre quelque chose de très important qui est vous êtes au cœur je tiens à vous le dire vous êtes au cœur du grand débat d'un des grands débats géopolitiques de notre de notre continent et sur ces questions effectivement nous sommes très heureux nous somons très heureux de vous interroger alors évidemment j'ai comme d'habitude parlé beaucoup trop longemps je vous ai posé des questions au auxquelles vous ne pouvez pas répondre mais maintenant c'est à vous j'ai plus rien à rajouter monsieur le Président vous avez parlé évidemment avec beaucoup de pertinence des des enjeux qui sont les nôtres en tout cas merci de me donner la la possibilité de d'échanger avec vous de partager un certain nombre de convictions de répondre à vos questions donc merci

monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les Députés c'est un plaisir de pouvoir répondre à votre invitation ici en commission alors vous avez rappelé des chiffres peut-être pour présenter les choses de façon assez large et pour poser la situation vous avvez présenté les chiffres de notre commerce extérieur qui sont tout à fait justes alors il y a toujours des petites différences entre les chiffres des douanes et les chiffes de la Banque de France mais bon on est entre 20 effectivement et 30 milliards d'euros de déficit de la balance courante euh avec en gros une centaine de milliards en 2023 de déficit des biens un un excédent des service de 37 milliards et des et un excédent des revenus à à 23 milliards euh cette tendance 2023 qui est en

amélioration nett hein pour les biens euh par rapport à 2022 une augmentation de 64 milliards d'euros sur notamment la bonne dynamique de nos exportations et en même temps la baisse du coût des des importations d'hydrocarbure vous l'avez dit mais cette tendance s'accélère à l'amélioration puisque par exemple sur le prier trimestre 2024 nous avions sur les biens un déficit un déficit de notre balance des biens de 17,6 milliards contre 29 milliards en 2023 et sur les services un excédent de 10 milliards contre un excédent de 7 milliards en 2023 ce qui fait que nous sommes

aujourd'hui hors revenu hein mais si on fait bien et service un déficit de 7,5 milliards pour le 1emer trimestre contre 218 presque 22 milliards donc trois fois plus en 2023 donc les choses continuent de s'améliorer la tendance est bonne il faut continuer et nous avons pour cela une stratégie une stratégie qui repose sur trois piliers d'abord évidemment la réindustrialisation on peut pas imaginer exporter des produits si on les produit pas c'est ça va s'en dire mais c'est cette cette stratégie de réindustrialisation et plus largement de production puisqu'il y a évidemment les productions agricoles est au cœur de notre stratégie d'amélioration de notre balance commerciale pour cela il faut

continuer la politique d'amélioration de la compétitivité de notre pays qui qui a un impact évidemment sur l'attractivité de notre pays notamment pour les investissements étrangers mais aussi pour le dynamisme et et les investissements aussi de nos entreprises françaises en France avec les résultats qu'on connaît avec cette augmentation en net de de création d'usines de d'emplois industriel avec notre attractivité en matière d'investissement étranger qui fait que pour la 5e année consécutive de la France et le pays qui non seulement accueille le plus grand nombre de projets d'investissement étranger sur son sol en Europe Grande-Bretagne inclu mais aussi qui a la meilleure image auprès des investisseurs étrangers en

terme d'attractivité donz un chiffre sur 2023 il y a eu six fois plus d'un investissement industriel par des investisseurs étrangers en France qu'en Allemagne trois fois plus qu'en Grande-Bretagne 10 fois plus qu'en Italie on a eu 530 en gros projets industriels en France par des investisseurs étrangers en 2023 quand il n a eu que je crois 6 90 par les en Allemagne 90 versus 530 ça c'est le fruit d'une stratégie d'amélioration de la compétitivité de réindustrialisation qui paye et qui nous permettra à non pas douter nous en sommes convaincus de pouvoir continuer d'accélérer notre déploiement à

l'international surtout que nous faisons le Paris de l'avenir grâce à France 2030 en investissement en investissant sur les secteurs d'avenir qui sont des secteurs si importants pour les exportations de demain j'ajoute que nous considérons que pour améliorer notre compétitivité il faut aussi jouer au niveau européen que l'attractivité la compétitivité de la France passe par la compétitivité l'attractivité de l'Europe et vous savez que nous souhaitons qu'il y ait davantage d'investissement public en soutien des investissements des entreprises qu'il ait aussi davantage de d'investissement privé et pour ça nous pensons qu'il faut aller vers plus de d'union des marchés de capitaux au niveau européen il faut qu'on continue

de soutenir y compris au niveau européen davantage la recherche et le développement pour que les innovations d'aujourd'hui so les productions et les exportations de demain deuxième pilier très important c'est le pilier de l'accompagnement des entreprises dans leur déploiement à l'entreprise à l'international vous avez évoqué les 146000 entreprises effectivement c'est beaucoup plus qu'il y a 7 ans on é était qu'autour de 120000 12 un peu plus de 120000 il y a 7 ans et donc on voit bien que un des éléments qu'on comprend bien plus il y a d'entreprises qui exportent plus on a aussi de produits exportés mécaniquement les Italiens sont à 200000 les Allemands grosso modo à 300000 donc il faut qu'on atteigne cet objectif qui est le nôtre à l'horizon 2030 d'avoir

200000 entreprises françaises qui exportent mais on veut aussi qu'elles accélèrent pour celles qui exportent à l'international notamment les grosses PME et les ETI qui fait souvent la différence par rapport aux grosses PME et ETI allemande et italiennes et donc nous devons accélérer leur déploiement à l'international et pour ça on a depuis maintenant 2018 mis en place ce qu'on appelle la team France Export qui dans les territoires sous la houlette des régions regroupe les différents partenaires qui travaille au côté des entreprises bien sûr notre opérateur business France bien sûr BPI France les chambres de commerce et d'industrie les conseillers du commerce extérieur de la France les chambres de

métiers les Chambres d'agriculture euh également de certain nombre d'entreprises privées qui accompagnent les entreprises qui sont regroupées notamment dans ce qu'on appelle l'OSCI bref cette team France Export qui est au service des entreprises pour définir leur stratégie les financer et les accompagner dans leur projet de déploiement à l'international et puis dans les pays cible dans les pays de d'exportation il y a aussi les les équipes France dans ces pays-là sous la oulette des ambassadeurs et des postes du ministère de l'Europe et des affaires étrangèr avec les services économiques de la direction générale du Trésor avec des chambres de commerce et d'industrie euh française à l'étranger quand elles existent la plupart des grands pays elles existent avec des équipes

potentiellement de business France de BPI France quand elles existent elles sont souvent organisées d'une manière régionale mais en tout cas il y a aussi des équipes France à l'international et cette cette ce dispositif France cette équipe France d'accompagnement a pour vocation et ben de faciliter la stratégie des entreprises internationales de trouver des partenaires d'être présents dans des salons de trouver des acheteurs de pouvoir mieux comprendre l'organisation administrative juridique des pays essayer de faire en sorte aussi de leur donner les meilleures informations sur les priorités des pays en matière économique pour pouvoir être les plus performant pour répondre aux besoins de ces pays-là puis troisème

levier sur et notamment dans ce deuxème levier il y a le fameux plan oser l'export qu'a présenté mon prédécesseur Olivier bescht avec un certain nombre de de de Levi que je pourrais évoquer plus largement si vous souhaitez et puis troisème troisème levier c'est bien sûr celui de la politique commerciale alors comme vous l'avez dit qui est pas simplement française mais qui est aussi qui est une politique commerciale européenne mais où la France joue un rôle évidemment clé en tant que un des principaux pays de l'Union européenne pour faire en sorte que cette politique commerciale à la fois continue de nous permettre d'ouvrir des marchés pour nos entreprise à l'export mais aussi lutte mieux contre les pratiques déloyales exige mieux davantage pardon de réciprocité de nos partenaires dans le

cadre d'une politique moins naïve alors ce changement de paradigme a déjà commencé il a déjà commencé depuis 2017 et l'arrivée d'Emmanuel Macron et qui av décrit notamment dans son discours de la Sorbonne la nécessité de bâtir une autonomie stratégique qui passait par une politique commerciale moins naïve et qui prend acte comme vous l'avez très bien décrit monsieur le Président de l'évolution du paysage mondial du commerce avec un ordre mondiale qui n'existe quasiment plus avec une OMC affaiblie c'est moins qu'on puisse dire et avec des acteurs qui s franchisse de plus en plus y compris des acteurs occidentaux des règles du commerce mondial euh et donc nous avons la conviction que à la fois il faut

continuer d'essayer de vrai à soutenir cet Ordre Mondial à le défendre à le promouvoir en aidant notamment à la réforme et au et au à la redynamisation de l'OMC je pourrais vous en dire un mot si vous le souhaitez euh tout à l'heure puisque nous avions il y a quelques semaines euh la MC 13 la réunion ministérielle 13 de l'OMC où malheureusement à part quelques petites exception les résultats sont très décevants euh nous euh nous prenons acte malgré notre volonté euh de de vivifier et de redynamiser l'OMC que l'OMC ne joue plus le rôle qu'il a pu jouer qu'elle a pu jouer dans le dans le passé et que donc il faut que l'Europe se dote d'outils autonome d'une stratégie

autonome pour veiller à protéger ces entreprises de pratique de loyal ou d'absence de réciprocité et c'est pour ça que depuis maintenant plusieurs années et notamment sous présidence française de l'Union européenne ont été votés un certain nombre d'outils dans la boîte à outils de cette défense européenne qui permett de mieux lutter contre les pratiques déloyales ou l'absence de réciprocité je peux vous en citer par exemple un ou deux d'abord par exemple l'outil de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics on est dans une situation folle où l'Europe ouvre ses marchés publics qui soient européens nationaux régionaux départementaux locaux à aux entreprises du monde entier alors même que nos

partenaires du monde n'ouvre pas la totalité de leur marchés publics voir pas du tout à nos entreprises en gros on a accès à 50 % des marchés publics dans le monde Union européenne 30 % au Japon 30 % aux États-Unis et quasiment aucun marché public en Chine et donc nous av avons mis en place un instrument qui nous permet secteur par secteur de dire à un partenaire en bilatéral écoutez vous n'ouvrez pas manifestement après une enquête vos marchés publics dans ce secteur d'activité là aux entreprises européennes ou alors vous le faites d'une façon biaisée et bien nous avons la possibilité de réagir soit de bloquer vos produits à la réponse si je puis dire à nos marchés publics soit nous les

pénalisons nous les dégradons ou nous les oui leur mettons une note qui risque de les pénaliser dans la réponse à nos marchés publics en Europe il y a un premier exemple de la mise en œuvre de cet instrument c'est l'exemple des dispositifs médicaux chinois où une enquête est actuellement en cours par la commission puisque nos produits européens ne permettent ne ne peuvent pas répondre au marchés publics en matière de dispositifs médicaux en Chine et donc à l'issue de cette enquête la Commission va proposer au Conseil de prendre des décisions je ne sais sa pas encore lesquels mais qui peuvent aller du blocage des produits chinois au marché public européens jusqu'à la pénalité ou la pénalisation ou de ces produits chinois en Europe un autre

exemple c'est l'exemple de cet instrument qui vise à prendre en compte des subventions abusives dans le marché intérieur européen vous savez qu'on avait d' et déjà un instrument qui permet de lutter contre les subventions abusives euh dans les pays euh tiers c'est le cas par exemple de cette enquête sur les subventions sur les véhicules électriques chinois mais nous n'avions pas de d'outil pour euh lutter contre les subventions dans le marché intérieur qui viennent impacter le marché intérieur par exemple en subventionnant des entreprises qui de du marché intérieur qui répondent à des appels d'offre européens et donc euh on a euh là grâce à ça la possibilité de mieux lutter contre la totalité des

pratiques distorsives en matière de de subvention et puis bien sûr et je voudrais insister là-dessus nous avons pris la décision aussi à travers cette politique commercial de prendre mieux en compte les grands biens de l'humanité que sont qui sont regroupés d'une manière ou d'une autre dans le développement durable l'idée étant que le politique la politique commerciale peut être un levier pour faire avancer un certain nombre de d'autres préoccupations comme la la lutte contre la déforestation la lutte contre le réchauffement climatique les droits humains les droit sociaux la déforestation et c'est le cas par exemple avec un certain nombre de mesures miroir fameuses mesures miroir qui permettent d'exiger de la réciprocité dans les produc dans les

dans les dans les normes de production qui ont un impact soit sur l'environnement soit sur les droits sociaux soit sur la déforestation et vous avez une s toute une série de mesures miroir soit qu'on qui est qui sont d'ors et déjà en œuvre soit qui vont le devenir dans les dans les semaines et les mois qui viennent parce que ils ont été elles ont été votées je pense par exemple une mesure miroir qui d'ors et déjà en application qui est la mesure miroire sur l'utilisation des hormones comme facteur de croissance et je vais en parler pour le CTA juste après euh ce cette mesure miroir d'ors et déjà existe et empêche le bœuf aux hormones qui soit Canadiens néozélandais

chilien américain de d'entrer sur le marché européen c'est un fait ça existe et c'est le cas et d'autres mesures miroir qui ont déjà été voté qui vont rentrer en application je pense à la mesure miroire concernant les antibiotiques utilisé comme facteur de croissance c'est déjà appliqué en France puisque vous savez que Julien Normandie par anticipation de l'entrée en vigueur de cette mesure miroire avait pris des dispositions par décret en France et donc en France sur le marché français on ne peut d'or déjà pu importer du bœf par exemple élevé avec des antibiotiques comme facteur de croissance mais c'est le cas aussi de la mesure miroire sur les la déforestation importée sur un certain nombre de produits je pense au cacao je pense au café je pense au soja

je pense à l'huile de palme par exemple qui peuvent ces importations être impacté par le fait que ils ont été produits avec de la déforestation en tout cas ayant entraîné la déforestation et nous avons un maintenant un outil juridique qui nous permet de lutter contre ces importations qui ont créé des perturbations environ entale avec de la déforestation ou c'est d'une certaine façon il y a débat sur savoir si c'est absolument une mesure miroire mais on peut parler évidemment des taxes carbone aux frontières ce fameux mécanisme d'ajustement carbone aux frontières qui permet là aussi de lutter contre les les émission de gaz à effet de serre importé grâce à ce ce

mécanisme un petit focus spécifique sur l'ouverture des marchés j'ai tout de suite été sur la politique de défense mais quand on dit on veut continuer d'avoir une politique pour ouvrir les marchés ça veut dire d'abord euh que nous nous assurions bien que les marchés qui sont ouverts notamment à travers des accords commerciaux ouvert d'une façon plus forte et plus facile les engagements de nos partenaires soient respectés vous savez que la France a souhaité le président de la République a souhaité qu'il puisse y avoir au sein de l'Union européenne la mise en place d'un procureur commercial qui veille à la bonne application des accords c'est le Français Denis redonis qui est aujourd'hui en responsabilité un service spécifique au sein de la DG trade a été

créé et qui euh œuvre au quotidien avec les entreprises pour s'assurer que les les les les engagements de nos partenaires sont bien respectés et puis nous souhaitons continuer de bâtir des partenariats avec des pays avec lesquels nous avons des liens particuliers alors ça peut être des accords commerciaux mais ça peut être aussi des accords de partenariat ça peut être des accords spécifiques sur un sujet en particulier je pense par exemple au métoc criritique bref un un un un une boîte à outils d'accord qui permett d'améliorer le commerce entre l'Europe et des partenaires à l'extérieur de l'Union européenne quand il s'agit qu quant aux accords commerciaux accords commerciaux c'est quoi un accord commercial c'est un un

outil qui permet de faciliter les échange en limitant les droits de douane en limitant les barrières non tarifaires en limitant les quotas à condition de respecter un certain nombre de critères qui sont négociés entre l'Union européenne et ses partenaires et donc c'est une façon de d'encad les échanges sans accords commerciaux il y a bien évidemment des échanges ça n'empêche pas les échanges de ne pas avoir d'accords commerciaux mais s'il y a des accords commerciaux ça les facilite dans des conditions qui qui sont en théorie meilleures et c'est c'est là où il est important de s'assurer que ces conditions sont meilleures et donc il peut y avoir des bons accords bien négociés des accords qui sont moins bien négociés qu' ne faut pas soutenir c'est pour ça que par

exemple la France ne soutient pas l'accord avec la zone du mercosour mais soutient avec beaucoup beaucoup de force d'accord comme vous l'avez compris l'accord avec avec le CTA qui nous paraît un accord bâès discours on aurait eu du mal à ne pas le comprendre un accord qui non seulement est euh a été négocié euh avec un partenaire démocratique grand ami de la France francophone avec qui nous partageons à peu près la totalité des combats au niveau international et au niveau global sur le développement durable justement donc sur le réchauffement climatique sur la biodiversité sur la forêt sur les océans sur les droits sociaux sur les droits

humains sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui avec qui nous entretenons des des des des relations étroite avec qui nous sommes en plein dialogue permanent y compris au niveau commercial et qui est très à l'écoute des demandes de l'Union européenne et qui notamment a été très à l'écoute des demandes de mes prédécesseurs pour prendre en compte un certain nombre de préoccupations françaises en plus des préoccupations européenne d'autre part un accord qui dans sa mise en œuvre provisoire a démontré à quel point il était utile pour notre économie dans tous les secteurs parce que nous exportons davantage nous exportons davantage dans des secteurs que vous avez rappelé dans les textiles dans la chimie dans les cosmétiques mais aussi et bien d'autres

mais aussi dans l'agriculture mais dans l'agriculture aussi je pense l'augmentation très forte des exportations de produits laitier de vin et spiritueux de fromage vous savez que je suis très sensible à la question du fromage en tant qu'ancien maire de coulomier et notamment parce que dans cet accord a été protégé quelque chose auquel nous sommes très attachés et qui est a été un effort considérable pour les Canadiens qui sont plutôt dans une tradition anglo-saxonne de protection des marques a accepté de protéger les indications géographiques c'est-à-dire l'attachement entre une production et un terroir l'attachement entre un terroir et des modes de un savoir-faire attaché à un terroir euh et

donc euh le c'est c'est ce secteur agricole a vu son excédent commercial tripler en 6 7 ans depuis la mise en œuvre provisoire de l'accord ce qui montre à quel point il est bénéfique aussi sur le secteur agricole et et nous avons suivi de très près les filières sensibles euh qui sont des filières que nous suivons évidemment avec beaucoup de de de précision et de sérieux notamment le buœuf et on a vu que très très clairement il n a pas eu d'augmentation de d'exportation de bœuf canadien vers l'Union européenne et vers la France spécifiquement d'ailleurs on est même c'est des volumes très limité mais on est même excédentaire en matière de de bœuf pour la raison toute simple c'est que nous avons contrairement à ce

que parfois certains ont dit justement une mesure miroire qui s'applique dans la législation européenne empêchant le bœuf aux hormones d'entrer sur le marché européen c'est pour ça qu'il y a pas d'exportation de canadien vers qui est pour la plupart élevé avec des hormones vers l'Union européenne alors évidemment certaines personnes ont joué sur les mots il ont dit bah oui maisant il y a pas de de clause miroire dans l'accord oui effectivement il y a pas de clause en tant que tel dans l'accord mais il y a une mesure miroire qui est plus forte qui est dans la législation européenne et qui s'applique aussi aux pays qui s'applique à tous les paystiers de l'Union européenne qui s'applique aussi au Canada et donc et à tous les pays avec lesquels nous avons des accords

commerciaux ça c'est sur le fond des exportations sur les imp tion parce que c'est vrai que nous sommes à peu près en équilibre entre les exportations et les importations avec le Canada donc il y a une augmentation des exportations vers le Canada mais aussi une augmentation des importations mais si je puis dire ce sont des bonnes importations c'est quoi ce sont des notamment des matières premières a commencé par l'uranium on préfère acheter l'uranium au Canada que l'acheter à d'autres pays on a pu acheter aussi un certain nombre d'autres d'enré comme matières premières comme les hydrocarbures et puis nous avons une mugentation d'un certain nombre de de produits de manufacturés produits manufacturés et de matériel de transport je pense par

exemple à Airbus qui importe enfin l'Europe importe des Airbus à 220 qui sont le fruit de l'acquisition par Airbus de Bombardier et sont des avions qui bénéficient d'une grande partie de de de savoir-faire européen et qui donc quelque part sont le fruit de ces chaînes de valeur 13 entrecroisé entre mêlé entre le Canada et l'Union européenne que nous appelons nos vœux puisque c'est au service de qualité de produit au service des exportations européennes et des exportations canadiennes en ce qui concerne la procédure il y a eu comme vous l'avez rappeler un vote positif sur le projet loi de ratification en 2019 après un

long débat et dans ces débats notamment a été beaucoup de choses ont été dites en disant que il y allait avoir ça va être la catastrophe avec cet accord que les on allit envahi par le bœuf Canadien que ça all est très mauvais pour toutes nos entreprises la réalité c'est que donc nous avons voulu nous donner du temps pour voir quelle était effectivement la réalité de la mise en œuvre provisoire de cet accord d'ailleurs on n'est pas les seuls pays à l'avoir fait puisqu'il y a 10 pays qui n'ont pas été jusqu'au bout du processus de ratification pour mesurer d'une façon très concrète pas simplement avec des études d'impact futur mais avec du du concret de réalisation d'activités si c'était un bon accord un bon accord manifeste justement pour toutes les raisons que

j'ai évoqué c'est un bon accord et donc c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas souhaité le mettre tout de suite au Sénat pour laisser du temps les communistes au Sénat ont mis à l'ordre du jour nous avons évidemment dis ce que nous en pensions il y a eu un vote négatif que je regrette et il nous semblait de ce fait utile de répondre encore un certain nombre de questionnements des des parlementaires notamment sur la question des mesures miroir c'est pour laquelle la raison laquelle le Pr le Premier ministre a lancé une mission pour auditer la mise en œuvre actuelle des mesures miroir et peut-être réfléchir aux futures mesures miroir qu'il faudrait mettre en œuvre au niveau européen qui pourrait être dans la feuille de route de la nouvelle

Commission et donc une mission parlementaire vient d'être lancée pas auprès de Monsieur Daniel Fargeot sénateur et Benoît mournaet député qui devra rendre ses conditionions ses conclusions d'ici à la fin de l'année sur les mesures miroires et nous attendons aussi l'audit de mise en uvre provisoire de cet accord par la commission qui devrait arriver d'ici la fin de l'année mais bien évidemment le gouvernement ressaisira l'Assemblée nationale pour aller jusqu'au bout de la ratification parce que c'est le processus légal normal voilà monsieur le Président j'étais peut-être un peu long mais je voulais répondre aussi à un certain nombre de vos questions et je suis bien évidemment à la disposition des députés vous nauriez été trop long que

si je ne l'avais pas été moi-même pour maintenant son les groupes politiques qui vont s'exprimer après cette substantiel exposé de votre part et le premier intervenant c'est pour le coup praissance Monsieur Philippe Emmanuel merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues le 13 mai dernier était organisé le sommet ch France rendez-vous annuel incontournable dans l'agenda des industriels et des investisseurs ou des entre étrangères ont annoncé des montants d'investissement record dans notre pays 56 projets représentant 15 milliards d'euros d'investissement créant ainsi 10000 emplois en

France comme président du groupe d'études cheval je ne me peut m' m'empêcher de vous dire qu'en marge de cet événement se tenait la conférence internationale sur le cheval avec plus de 80 pays participants ravi d'écouter des initiatives des initiatives innovantes de la France sur cette filière la France conserve pour la 5e année consécutive son titre de championne d'Europe de l'attractivité en dépit d'un contexte international tendu et marqué par des tensions géopolitiques fortes des tendances inflationniste à l'échelle mondiale depuis 7 ans ce n'est pas moins de 10451 projets d'investissement étranger

dans l'Hexagone sur la période 2017-2023 plus de 300000 emplois maintenu ou créé et ce partout en France ces projets s'inscrivent dans les priorités du gouvernement pour assurer la réindustrialisation de la France et positionner notre pays au cœur de la production dans des filières stratégiques sous l'impulsion du Président de la République et de votre action monsieur le ministre nous avons su mettre en place des partenariats durables et équilibré des réformes ambitieuses pour la compétitivité française à la hauteur de nosamb écologique et technologique ces résultats nous les devons à une politique inchangée depuis 2017 avec la

création d'un cadre normatif favorable une stabilité fiscale et une stratégie énergétique axée sur la décarbonisation et la transition écologique contrairement à ce que pensent les eurosceptiques l'ouverture dans notre pays contribue à sa richesse et à l'emploi de nos concitoyens partout en France alors Monsieur le Ministre comment vous maintenir et consolider l'attrativité économique et financière de notre pays dans les prochains mois et les années à venir je vous remercie je vous remercie monsieur le député des Yvelines monsieur le ministre bien merci beaucoup monsieur le député je vais parvenir sur vos propos et sur ce que j'ai eu sur l'attractivité les résultats mais clairement on ne veut pas se reposer sur nos lauriers ça passe par

d'abord la stabilité vous l'avez dit et la prévisibilité donc il est évidemment pas question de changer notre stratégie notamment en matière fiscale un des éléments clés de l'attractiv du pays c'est le fait que nous sommes nous avons baissé les impôts des entreprises et que nous voulons maintenir voir accélérer dans cette dans cette partie fiscale je pense notamment à la question de la fiscalité sur la production l'impôt de production deuxièmement c'est de simplifier la vie des entreprises avec notamment un projet de loi qui est en cours de discussion à l'Assemblée nationale et une proposition de loi qui euh va aussi dans le sens de la simplification notamment en ce qui concerne la place financière et le le

service financier et les services financiers la ppel hroy un député que vous connaissez bien ici et qui a un impact notamment sur la simplification des exportateurs avec une dématérialisation digitalisation des démarches administratives de financement des entreprises sur les lettes de crédit par exemple et ensuite c'est de continuer à soutenir l'investissement dans l'innovation dans la recherche et le développement et dans la formation c'est ces piliers là notamment à travers France 2030 notamment à travers la réforme de la formation professionnelle que nous comptons continuer d'améliorer l'attractivité du pays vous mererci pour le rassemblement

national c'est Monsieur le Député de loise monsieur Guignot qui va porter la parole de son groupe

oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre mesdames Messieurs le 30 mai 2024 s réuni à Bruxelles le Conseil des Affaires étrangères dans sa formation commerce dans les activités non législatives évoqué à l'ordre du jour figurit notamment un état d'avancement sur les relations commerciales et d'investissement entre l'Union européenne et l'Afrique sans plus de détails le contte-rendu fait figurer que cet état d'avancement a fait l'objet d'une approbation du Conseil représenté pour pour la France par Monsieur l'église Costa cette discussion aortée sur les moyens d'approfondir nos relations afin de mettre en place un partenariat mutuellement bénéfique aux échelons multilatéral continental régional et bilatéral l'Union européenne est en effet le principal partenaire

commercial de l'Afrique son premierers investisseurs et son principal donateur d'aide publique au développement plus de 90 % des exportations des pays africains entrent dans l'UE en franchise de droit notamment de douanes donc parce qu'elles sont couvertes par le système généralisé de préférences par les accords de partenariat économique avec l'Afrique sub-saharienne ou par les accords de libre échange avec certains pays d'Afrique du Nord il paraît hypocrite de dire que nous avons une balance commerciale positive avec les pays d'Afrique quand nous investissons autant de moyens en effet le 6e sommet Union européenne Union africaine aura acté d'un investissement européen s'élevant à 150 milliards d'euros pour ce continent cet investissement fait suite aux 40

milliards déployés en 2019 pour la santé d'un fond d'urgence de l'UE pour l'Afrique de 5 milliards et l'un financement du Fond européen de développement qui a déployé 30 milliards pour l'Afrique entre 2000 2014 et 2020 nous sommes le premier partenaire commercial avec l'Afrique mais nous avons pourtant une balance commerciale déséquilibrée avec le continent avec près de 8 milliards qu d'euros de déficit pour 2023 selon les chiffres de la Commission européenne quel est l'intérêt pour l'Union européenne jeist d'accepter les importations un continent qui ne pe pas de droit et n'est pas limité en terme d'export pour fonctionner convenablement l'Union européenne ne devrait-elle pas faire d'abord majoritairement appel à ses producteurs et protéger un peu sa Bance

commerciale en en fiscalisant peut-être un peu davantage des produits venant de l'étranger ou alors l'Union européenne de monsieur le Président Macron serait-elle synonyme d'un élargissement jusqu'à l'Afrique tous les indicateurs tendent à montrer que la liberté de circulation des biens et personnes est strictement la même entre l'UE et l'Afrique que dans l'espace Schengen en somme monsieur le ministre quel a été le bilan qui vous a été pr présenté au sujet j'ai fini des relations commerciales et d'investissement entre l' et Afrique merci merci je vous féliciteavoir tenu à en 2 minutes 30 après un texte aidence et oui monsieur le Président et toutes mes excuses tout à l'heure c'est parce que j'ai oublié de prendre mon mon petit cachet pour le diabète et du coup j'ai

eu non vous avez réagi très vite mais je permets de vous conseiller en général si vous voulez être pleinement entendu il faut parler un peu plus lentement surtout pour des des vieillards un peu un peu fatigués comme moi euh monsieur le ministre euh d'abord d'abord vous avez euh d'abord monsieur le député vous avez évoqué c'éit notre ambassadeur qui représentait la France au Conseil commerce évidemment c'était le 30 mai et j'étais ici dans l'hémicycle pour euh représenter le gouvernement au banc suite à la proposition de résolution c'était en même temps du groupe communiste sur le le CTA et céta en même

temps que était organisé la réunion du Conseil commerce à Bruxelles euh et deuxièmement vous dire que oui a été évoqué la question de l'Afrique et vous le savez évidemment une priorité européenne et française comment non seulement accompagner le développement de l'Afrique qui est à nos yeux absolument clé pour l'avenir du continent européen notamment et pas seulement mais notamment pour la question migratoire mais aussi tout simplement pour bâtir des partenariats des échanges commerciaux utiles pour l'économie africaine et l'économie européenne pour ce faire nous pensons qu'il est important de bâtir là aussi des partenariats gagnants gagnants des accords de partenariat économique pour

faciliter les investissements durable c'est le cas par exemple de l'accord que nous venons de signer entre l'Union européenne et le Kenya en 2023 avec en application 2024 et qui va permettre de mieux échanger et mieux travailler avec le Kenya qui est un pays qui d'Afrique d'Afrique centrale Afrique de l'Est euh c'est aussi en faisant en sorte de rompre avec le discours parfois pessimiste de la de la baisse de la présence française en Afrique en matière économique alors même que nous avons des bons chiffr avec un certain nombre de nos partenaires pas tous mais avec un certain nombre de nos

partenaires et que comme vous avz rappelé il y a dans un grand nombre de zones des excédents commerciaux européens que nous souhaitons et ça a été partagé par les Européens continuer de bâtir des partenariats qui permettent aussi de créer la valeur en Afrique et notamment en ce qui concerne la transformation des matières premières pour qu'il y en ait une partie de ces matières premières transformées en Afrique c'est bon pour l'environnement et c'est bon aussi pour la croissance économique de ces pays euh que nous pensons aussi qu'il est important de moderniser un certain nombre d'outils d'accompagnement notamment en matière de

financement et c'est ce que nous faisons avec notamment les instruments du Trésor je pense aux phasep qui sont des dons pour accompagner un certain nombre de projets innovants je pense évidemment auprès du Trésor je pense aux garanties BPI je pense à ce que fait l'AFD qui de plus en plus essaie d'accompagner aussi des projets qui ont eu un intérêt derrière économique de création de valeur pour les acteurs économiques localement et de budgets européens avec notamment les budgets global Gateway euh auquels vous avez fait allusion je voudrais mettre peut-être en avant quelques beaux projets le métro d'Abidjan le le commuteur au Kenya avec un prêt du trésor de 128000 € le barrage

HRO hydroélectrique de koicha en Éthiopie pour 2,8 milliards d'euros euh et donc nous voulons continuer cette stratégie de de nouveaux partenariats avec l'Afrique en continuant d'aller dans l'Afrique francophone bien sûr et c'est pas le ministre de la Francophonie qui dirait le contraire mais aussi dans la zone luusophone ou dans la zone anglophone je me rendrai d'ailleurs très prochainement au Kenya je vous remercie euh maintenant c'est pour la France insoumise c'est Monsieur le Député du valdoise euh Carlos Martins bilongo Carlos c'est à vous de vous exprimz je vous remercie monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues vous avez débattu en Conseil des Affaires étrangères dans sa formation au commerce de la manière dont la politique commerciale de l'Union européenne peut

contribuer à réduire l'incidence négative pour les entreprises de l'UE face au défis géopolitiques actuel les différentes guerres dans le monde la transition énergétique je souhaiterai aborter avec vous afin de vous entendre que vous puissiez éclairer notre commission sur l'aspect de la cohérence de la politique commerciale de l'U sur les matières sur les matériel sur les matières critiques indispensables pour la transition écologique et numérique il est incontestable que l'Afrique est un continent proouvoilleur en matièrees premières et que l'UE est le principal partenaire commercial de l'Afrique le sous-sol africain regorge de minerais essentiels essentiels au commerce et à l'industrie ces minéraux sont très largement utilisé dans les équipements électroniques

téléphones portables ordinateur systèmes automobiles et aéronautique en avril 2022 un rapport publié par Global Witness a rassemblé des preuves démontrant l'insuffisance des mécanismes de contrôle qui permettent le blanchiment des minerais produit grâce au travail des enfants ou provenant de mines contrôlées par des milices pourtant de nombreuxes entreprises de l'Union européenne contribuent de sa continue de s'approvisionner en minera qui font même pour une partie l'objet du trafic de contrebande le rapport s'appuie sur des recherches de terrain pour des entretiens avec des acteurs politiques société civile du secteur minier et du monde universitaire mais aussi des dizaines de vidéos filmées par des chercheurs locaux que global buness a pu consulter les recherches de cette

enquête corrobore les observations d'autres organismes fiables comme l'ONU et l'Institut de Recherche belge international peace information service ainsi que le rapport récent de Martin mofali malgré l'ensemble de ces éléments l'UE a signé un protocole d'accord le 19 février entre Bruxelles et Kigali sur les chaînes de valeurs durables sur les matières premières alors même qu'une milice rebelle le M23 soutenue par le Rwanda a récemment provoqué un bombardement à mukunga dans un compampte de déplacé près de Goma comment Monsieur le Ministre un tel accord a peut-être signé ou sous quelles condition ensuite ma deuxème question porte sur les échanges commerciaux entre l'UE et Israël il y a ce jour 40000 morts à Gaza et ensuite des morts encore sous les décombres le procureur de la Cour pénal

internenal a récemment émis un mandat d'arrêt à l'encontre de bjama netaniaou et de son ministre de la Défense y Galand pour crime de guerre et crime contre l'humanité présumé à Gaza au vu de ces éléments il convient de s'interroger sur l'accord d'association entre l'UE et Israël qui est récemment dénoncé par des milli manifestant français je vous remercie monsieur le député monsieur le ministre alors merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Député oui la France et l'Union européenne sont alignés en ce qui concerne la stratégie en matière de sécurisation des approvisionnement en matière de métocritique pardon à la fois avec une politique publique et un soutien au secteur privé nous avons notamment en France un

secteur privé qui est à la pointe à la fois au niveau de la l'extraction du et du traitement de ces métaux critiques euh c'est le cas notamment de de France 2030 et il y a des projets qui sont en cours notamment par exemple sur le recyclage des terres rares euh par les entreprise carester et solev à La Rochelle ensuite la diversification de nos approvisionnements c'est un point absolument clé notamment pour se dérisquer par rapport à la Chine qui est un des grands fournisseurs vous le savez mondial de métau critique ça passe par des accords commerciaux des accords de partenariat accords commerciaux par exemple avec le Chili accords commerciaux par exemple le Canada je me suis Mme moi-même rendu dans les mines d'uranium

d'orano à au nord du Sask che onean lors de ma visite au Canada mais aussi d'autres types de partenariat notamment avec des partenariats spécifiques sur les métau critiques comme par exemple celui qui a été scellé en 2024 entre l'Australie et l'Union européenne et puis c'est de promouvoir et c'est le point que vous mettiez en avant une un approvisionnement durable et respectueux d'un certain nombre de de valeurs auxquelles nous croyons à commencer par les droits humains les droits sociaux vous savez que vient d'être voté une directive européenne sur le devoir de vigilance et qui notamment va imposer aux entreprises européennes de vérifier quelles sont ces chaînes

d'approvisionnement et si les chaînes de d'approvisionnement sont respectueuses de ce que nous ce en quoi nous croyons en matière de RSE et notamment en matière de travail forcé en matière de travail des enfants en matière de respect des droits sociaux d'autre part a été voté une un instrument dit autonome européen sur le travail forcé pour là aussi demander aux entreprises de s'assurer que l'approvisionnement et notamment en matière de matériaux critiqu n'est pas le fruit de travail forcé et nous regardons bien évidemment chaque cas avec chaque pays avec des évolutions qui sont permanentes mais avec la nécessité de bâtir des partenariats sur le long terme pour assurer

notre résilience en matière d'approvisionnement sur ces métau si critiques ensuite concernant spécifiquement euh la question d'Israël je vous reporte au au aux réponses qu'a formulé le le ministre d'Europe et des Affaires étrangères nous souhaitons euh toujours veiller à ce qu'il puisse y avoir une solution à deux états et nous mobilisons toute l'énergie qu'il se qu' qu'il est nécessaire pour se faire j'ai quand même le sentiment que sur ce devoir de vigilance on confie aux entreprises des responsabilités qui sont plutôt celles de la puissance publique qu'elle soit européenne ou nationale c'est quand même extrêmement difficile pour des entreprises de faire la police

de de de des sociétés auxquelles elles font elles font affaire c'est quand même une responsabilité que je comprends très bien le souci je le partage entièrement mais je crois que il y a une façon de la part et de l'Union européenne et de nos états de battre leur coupe sur la la poitrine des autres moi je trouve un peu particulier mais peut-être vous voulez préciser les choses non c'est pas particulier ça permet ça permet malgré tout de sensibiliser les entreprises qui sont au quotidien avec leur nisseur et qui doit faire ce travail de

vigilance qui est absolument clé et qui aussi est n'est pas je veux dire qui n'empêche pas l'état les états aussi de faire leur travail sur le travail forcé par exemple sur l'instrument autonome c'est c'est les États qui doivent s'assurer et qui ont et qui ont la responsabilité de s'assurer qu'il n ait pas de travail forcé donc c'est c'est une complémentarité entre le travail et la responsabilité des entreprises de ne pas faire comme si il n'y avait pas des des des des réalités face à leur à leur engagement citoyen et l'engagement en matière de RSE et d'autre part aux états de s'assurer que les règles auxquelles nous croyons sont bien respectées comprend très bien je crois que le

partage et responsabilité gagnerait à l'avenir et vous en conviendrez à être précisé pour les républicains c'est Monsieur Forissier qui a la parole monsieur le député de Lindre c'est à vous merci Monsieur le président euh merci monsieur le ministre de votre présentation très synthétique et complète du champ d'action de votre ministère moi j'aurais trois questions au nom des républicains trois questions très précises la première concerne un team France Export le dispositif public d'appui àexort c'est un sujet sur lequel je me permets de dire que j'ai beaucoup travaillé dans le passé et j'observe que enfin on a abouti à mettre en œuvre ce qui était demandé par certains don moi-même depuis plus de 25 ou 30 ans c'est-à-dire une équipe de France c'estàdire qu' qu'on a essayé de

rassembler autour de la même table des acteurs qui travaillent toujours ou bien souvent de façon dispersée est-ce que vous avez le sentiment que cette team France Export vous avez cité vous-même les nombreux intervenants qui existent encore les chambres et cetera les régions fonctionnent est-ce que vous avez le sentiment que cette team France Export est à la hauteur de ce que font nos concurrents et je pense notamment en terme budgétaire je juste un exemple la subvention à l'équivalent de business France en Italie c'est deux fois ce qui est donné à business France subvention de l'État dont je rappelle qu'elle ne couvre pas aujourd'hui les frais salariaux de business France donc il y a un problème de recette et de fragilité les italiens font beaucoup plus et par

ailleurs ils ont 200000 exportateurs comme vous l' rappelé tout à l'heure donc est-ce que vous ne pensez pas qu'on devrait franchir une nouvelle étape très très concrètement sur ces questions du dispositif public d'appuis export un mot sur le CTA moi je soutiens à à fond le CTA je pense que c'est un excellent accord qui n'a rien à voir avec d'autres accords en discussion je sais qu'il y a dans mon groupe des interrogations des un qui étud d'ailleurs été exprimé récemment encore la question que je me pose c'est au fond est-ce que est-ce qu'on a pas un problème de de transparence plus de clause miroire j'ai pu en parler j'ai eu la chance d'en parler avec l'ambassadeur Dion ambassadeur du Canada en France il y a la semaine dernière un homme d'État remarquable qui disait nous avons déjà

donné un certain nombre de clarification dit-il c'est le mot utilisé moi je m'interroge sur les modes de de contrôle notamment en matière bovine qui sont mis en œuvre est-ce que l'État est suffisamment présent à suffisamment négocier avec les autorités canadiennes pour s'assurer qu'effectivement les clauses sont respectées pour rassurer je pense bien sûr à la Fédération Nationale bovine mais à d'autres organisations les les les producteurs français enfin 3è point les investissements étrangers en France très brièvement monsieur le Président vous avez rappelé tout à l'heure que nous sommes la première destination des investissement étranger en Europe on en est fier mais quand on regarde les études on regarde dans le détail et on voit bien que par contre

les projets d'installation les installations en France sont beaucoup moins producteurs d'emploi que dans les autres pays est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi est-ce que vous avez est-ce que le gouvernement a des réponses qu'il prépare pour essayer de d'augmenter la teneur en emploi de ses investissements étrangers en France je vous remercie monsieur le député excellente question du député fort ici auquel vous allez répondre sur ce sur ce point c'est une question des moyennes en fait il y a pas de moins de gros projets que l'Allemagne ou la Grande-Bretagne c'est simpement il y a plus de projets en tout et notamment plus de petits projets et donc évidemment ça crée une moyenne inférieure ça c'est le premier point deuxième point concernant toujours cette ce sujet il y

a un bémol à ce que je viens de dire c'est les grands ce qu'on appelle les gigafory où là par rapport à d'autres pays on manque de rapidité de réaction pour trouver un terrain et permettre à l'entreprise de construire et et c'est donc ce à quoi nous travaillons pour que dans une espèce de deuxè étape de la loi industrie verte on puisse aller encore beaucoup plus vite pour permettre à ces giga Factory de s'installer aussi dans notre pays mais en terme de nombre de projets de plus de 250 salariés il y en a pas moins en Allemagne en grand en France qu'en Allemagne ou en Grande-Bretagne par contre on a beaucoup plus de petits et qui ne sont not

des produits de réinvestissement à la suite de premier investissement il y a quelques années d'investisseurs étrangers ça veut dire qu'ils sont satisfaits d'avoir fait le choix de la France il y a quelques années qui veulent continuer d'investir moderniser leurs usines augmenter leur capacité sur la team France Export sur la team France Export oui nous chassons plus en mod qu'il y a quelques années nous avons des partenaires qui sont aujourd'hui beaucoup plus en échange permanent moi je vois fonctionner par exemple les chambres de commerce et BPI France et business France il a quelques années c'était inimaginable à quel point ils échangaient entre Laurent Saint-Martin l'indii crchinjo qui est le président de CCI France c'est en permanence il

s'appelle il mettent en place des des plans d'action ils communiquent ils animent d'une façon coordonnée leur leur conseillers export sur le terrain puisque vous savez que sur le terrain il y a à la fois des conseillers business France et des conseillers CCI France mais qui finalement euh sont dont l'animation est pensée ensemble entre business France et et CCI France pour autant on peut encore mieux faire il faut toujours réfléchir à comment simplifier la vie des entreprises moi ce que je constate c'est que il y a encore beaucoup d'entreprises qui ne savent pas exactement vers qui aller qui n'ont pas vraiment encore suffisamment identifié quel est leur conseiller export et c'est là où il faut vraiment je crois progresser avec peut-être effectivement des

moyens euh complémentaires et c'est la raison pour pour laquelle dans le cadre du Plan haosé l'export le gouvernement a fait le choix de mettre plus de moyens avec 12 millions d'euros par an en plus notamment pour soutenir l'effort de création de pavillon France sur les foires et salons dans le monde et moi je vaux même aller encore plus loin parce que je pense qu'il faut vraiment que ça se voit que les Français sont ensemble dans un certain nombre de salons et foir absolument clés en matière d'export pour permettre notamment d'accueillir des PME qui n'ont pas forcément les moyens d'aller seul dans un foire et sale ensuite le deuxième point non ben c'était ça c'était le les les budgets je crois votre deuxième

point alors le bah le benchmarking de nos dispositifs de nos concurrents le gros point qui fait la différence aujourd'hui c'est la présence sur les salons vraiment sur la question des financements objectivement on a pas à rougir du tout entre près du Trésor BPI France les phasep qui sont des dons qui sont faits aux en moi les entreprises viennent pas nous j'ai pas de remarque des entreprises n disant on trouve pas de financement pour pour l'export vraiment je j'ai en revanche en revanche des entreprises qui nous disent bah on on a besoin d'être accompagné pour aller sur les salons et on est on est un peu perdu dans le salon on manque de pavillon France contrairement aux Italiens aux Allemands qui sont ou même aux émiriens par exemple qui sont très présents

j'étais au salon jtext là à Marrakech dans le cadre de la ref du rassemblement des entrepr eneurs francophone jeudi dernier et malgré tous les efforts de business France qui avait fait fait venir des start-ups et tout on éétait pas du tout à l'échelle de ce qu'on fait les émiriens par exemple pour être présent alors ça nécessite des moyens c'est pour ça que dans les discussions qu'on a budgétaires je précise toujours que les moyens de business France notamment mais plus largement de l'export sont des investissements vraiment utiles et avec un retour en investissement très important en matière de déploiement nos entreprises à l'international et donc de retour financier aussi pour l'État sachant que comme vous l'avez dit et très justement dit parceque connaissez bien ces choses

là monsieur le député il y a en gros 50 % du budget de de business France qui est des financements d'État et le reste ce sont des ressources propres notamment de facturation de services aux entreprises oui on comprend bien que enfin c'est un/ers 2/ même c'est 1/3 d'état 2/3 de de prestation propre ce qui est important je vous remercie monsieur on comprend bien que la la réclam nation qui vient partout c'est sur le CTA cétait pardon Nicolas oui oui il avait répondu je crois que vous avez répondu OUI sur les C d'abord il y il y a les fait hein les contrôles les contrôles quand les gens n'exportent pas c'est que ils peuvent pas exporter parce que sinon ils aimeraient bien exporter

oui et et donc et donc clairement là aujourd'hui les Canadiens n'exportent pas du buf aux hormones parce que c'est interdit il y a des contrôles il y a des contrôles il y a de la traçabilité on est ouvert et les Canadiens sont ouverts à ce que il puisse y avoir davantage de contrôle et d'ailleurs on a nous-mêm français et européens demander plus de choses ces dernières années aux Canadiens et on a justement la chance d'avoir des partenaires canadiens qui sont très à l'écoute parlais de de l'ambassadeur Dion tout à l'heure et c'est vrai par mon homologue du commerce qui me dit mais si vous avez des sujets n'hésitez pas on va y travailler ensemble parce queon veut prendre en compte vos remarques et vos suggestions si oui je disais simplement que

quand on écoutait nos compatriotes on avait toujours l'impression qu'il y avait à la fois trop d'état et pas assez de fonctionnaires pour s'occuper de chacun d'eux mais c'est ainsi maintenant la parole est au modem alors j'avais Jimmy par qui était inscrit mais je pense qu'il a été pris soit par les glaces soit par les abis et donc peut-être Bruno fou pourrait-il prendre au piedlever la relève de son collègue merci monsieur le Président je n'ai pas la réponse à votre question mais j' d' l'avoir pour demain matin merci monsieur le ministre pour avoir exprimé la la stratégie très claire avant de poser ma question je voudrais faire deux remarques euh deux illustrations d'expérience personnelle la première je me déplace beaucoup dans les pays de la

francophonie euh avec les responsabilité dans l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et je confirme que dans quasiment tous les pays que je vois l'équipe France fonctionne bien mieux qu'elle ne fonctionner les gens se parlent il y a une coordination il y a un pilote donc il y a une efficacité euh à Epsilon près quoi au cas près mais mais vraiment manifeste par rapport à ce qui se passait il y a encore quelques années sur l'attractivité et la compétitivité là encore je voudrais témoigner que dans l'agglomération de mulouse nous allons avoir deux investissements le premier Microsoft 2,2 milliards d'euros dans les prochaines années et vous avez parlé euh de batterie euh électrique notamment Boloré dans l'agglomération de Mulous va

investir également 2 milliards d'euros dans la même mchance de de temps et je vrais saluer également votre prédécesseur notre collègue Olivier bestcht qui est élu comme moi de mulouse et de l'agglomération de de mulouse j'en viens à mes interrogations vous avez parlé d'agriculture on en parle beaucoup mais on parle très peu de la pêche et des produits de la mer en mars dernier la Commission des pêches du Parlement européen a publié une étude sur la compétitivité de l'Union européenne dans ce secteur nous sommes le plus grand marché mondial des produits de la mer mais nous affichons un manque de compétitivité et restont largement dépendants des importations deux éléments d'enjeu premier la concurrence déloyale ces produits peuvent parvenir de pays dont la

réglementation est plus souple que celle de l'Union européenne notamment en matière de conservation d'hygiène ou encore de conditions de travail et puis autre question celle de l'impact écologique de certains produits de la mer que nous importons je voudrais ici insister sur l'impact peu connu du grand public d'une certaine forme d'aquaculture et d'impact de d'aquaculture sur les mangroves la production aquacole tel que l'élevage de crevettes en Asie par exemple est une cause majeure de la déforestation entropique des mangroves ce sont pourtant des systèmes fragiles et uniques qui sont aussi de véritable pu de carbone et pour conclure monsieur le Président on peut s'interroger sur l'absence de prise en compte de cette problématique par la stratégie nationale

de lutte contre la déforestation importée et ma question est donc la suivante les produits de la mer seront-ils intégrés dans la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée à l'occasion de sa prochaine actualisationespè là n'est-ce pas là Monsieur le Ministre un impératif pour protéger et nos professionnels de la mer mais également pour lutter contre la déforestation importé merci de votre voilà une question monsieur pin aurait pu poser tu coupes ton merci merci merci cher cher Bruno et et merci mer de de ton engagement pour la francophonie euh oui effectivement c'est le le député pin aurait pu poser cette question mais

alors sur la stratégie nationale concernant la déforestation importé euh je vais en parler avec mon collègue de la transition écologique pour voir si dans le cadre de l'actualisation ce sujet-là pourrait être intégré idem pour ce qui concerne euh l'instrument spécifique la mesure miroire déforestation importée européenne on a aujourd'hui effectivement six produits je crois mais pas pas effectivement les produits de la mer qui c'est vrai peuvent avoir un impact sur les Mang grve pour autant les questions de pêche sont évidemment des choses qui sont pris en compte au niveau

européen d'abord euh par rapport à nos discussions au niveau de l'OMC puisque vous savez qu'il y a eu un accord là pour le coup en MC12 en 2022 concernant l'interdiction de la pêche illégale avec derrière à la clé des sanctions et reste un un pan qui n'a pas été abouti encore qui est la question de la surpêche des surcapacités de pêche et qui notamment peut peut-être pour certains aspects toucher la crevette comme vous le disiez tout à l'heure donc ça il faut j'ai j'ai pas regarder de près si la crevette était dans le spectre si je puis dire de ces

négociations et puis ensuite pourquoi pas réfléchir à à des mesures miroir spécifiques sachant que comme je vous l'ai dit il y a une mission qui vient d'être lancé par le Premier ministre qui est en cours de lancement par le Premier ministre par Daniel Fargeot et par Benoît mournet qui va avoir comme objet de d'évaluer et notamment sur la dimension contrôle les mesures miroir qui sont d'ors et déjà en application et d'autre part de réfléchir à d'autres mesures miroir qui pourraient être mis dans la feuille de route de la future Commission je vous remercie monsieur le Président je voulais juste c'est Mo je voulais juste effectivement confesser que cette question m'avait bien été

soufflée par par Jimmy pin mais que les Alsaciens éloignés de la mer sont le deuxième contingent dans la Marine nationale donc avec un intérêt très marqué pour les questions maritimes mon grand-père était et officier de marine donc je comprends très bien votre préoccupation euh pour pour le le groupe le le groupe socialiste c'est évidemment monsieur le député de la Gironde cher Alain David c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Ministre merci pour ce contre-rendu concernant les échanges du Conseil européen de la semaine dernière euh le groupe des députés socialistes et

apparentés se satisfait bien sûr du renforcement des droits de douane contre les produits céréaliers importés depuis la Russie ou la Biélorussie il était important de mettre un terme aux achats de céréales d'oléagineux ou de produits dérivés parfois même produit sur la partie du territoire ukrainien occupé cela montre le soutien de l'Union à l'Ukraine et notre volonté de tarir les recettes que la Russie ne manque pas d'utiliser pour sa guerre agression en Ukraine on ne peut cependant pas évoquer cette réunion du Conseil européen commerce sans évoquer ce qui s'est simultanément discuté le même jour

ici même dans l'hémicycle dans le cadre de la niche de nos amis communistes certes symbolique nous sommes nombreux à nous réagir à nous réjouir de l'adoption de la proposition de résolution visant à demander au gouvernement de soumettre le traité de libre échange avec le Canada à un vote de ratification nous avons eu de nombreuse occasion ici d'évoquer cette différence entre le libre échangisme BA et la volonté d'un juste échange en séance mon collègue Dominique potier a rappelé le souhait de notre groupe de permettre au Parlement de donner des mandats de négociation pour les traités commerciaux de même il a rappelé l'importance de passer d'une logique de concurrence à une logique de

coopération afin de nourrir les 10 milliards d'habitants de la terre à l'horizon 2020 tout en respectant les objectifs de protection de l'accord de Paris ma question sera donc simple après le vote de cette résolution la semaine passée après le vote de nos collègues sénateurs sur le CTA en mars dernier quand un véritable déb connait depuis longtemps comment vous pouvez dire quand est-ce qu'il y aura un vrai débat sur cette question là comment comment comment un député comme vous expérimenter peut dire ça alors qu'il y a eu un il y a eu un débat et un vote en 2019 alors que vous nous dites il faudrait qu'il que ce projet de loi de ratification nous soit soumis bien évidemment qu'il sera soumis à l'Assemblée nationale parce que nous soutenons l'accord donc nous voulons

qu'il soit ratifié pour qu'il soit ratifié faut qu'il soit voté par l'Assemblée nationale donc évidemment qu'il sera soumis à l'Assemblée nationale et j'en ai pris l'engagement donc vous avez un ministre qui a pris l'engagement ça a déjà été débattu une prière en première lecture à l'Assemblée nationale nous voulons ratifier pour que ça puisse être affi il faut que ça passe par l'Assemblée nationale donc ça passera par l'Assemblée nation ensuite pourquoi vous voulez absolument aller vite mais si parce que si monsieur je m'en balle pas vous savez je pourrais m'emb baller beaucoup plus fort que ça mais mais parce que parce que parce que j'y crois monsieur mais parce que Monsieur le Député parce que Monsieur le Député je rencontre des viticulteurs qui exportent je renontre

des des producteurs de lait et je voudrais qu'on débat de de réalité et pas de fantasme c'est un fantasme le fait que cet accord serait terrible pour notre économie tout montre que c'est très positif et qu'il y a pas un élément qui me laisse penser qu'il y a mais oui mais vous pouvez lever les yeux au ciel mais concrètement dites-moi en quoi cet accord est problématique et qui touche mais les paysans ils sont bénéficiaires de cet accord ben oui c'est la réalité il y a pas de on exporte plus de bœuf qu'on en importe et on en importe quasiment pas parce que justement il y a des dispositions européennes qui protège mais on les ils sont pas on peut pas s'ils sont élevés avec des hormones il peuvent pas venir dans dans le marché européen monsieur le député qu'est-ce

qu'il faut faire de plus que ça ben oui et donc vous voulez pas qu'on exporte du vin alors sûrement vous n'avez pas de viticulteur dans votre territoire mais les allez demander aux viticulteurs qui ont vu leur leur exportation exploser grâce au CTA demander aux producteurs de fromage qui ont vu d'augmenter de 60 % leurs exportations au Canada grâce à la protection des AOP qui faudrait pas garder cet accord allez leur dire sur le terrain et ne restez pas sur des fantases dire on va être envahi par le bœuf aux hormone alors oui je comme disait le président Sarkozy je m'énerve pas je m'explique mais c'est vrai qu'au quotidien je vis ça et quand j'entends des contevérités quand j'entends des contrevérités non mais vous pouvez rigoler mais moi je touche aux femmes et

aux hommes qui bénéficient de cet accord là et qui comprennent pas pourquoi des parlementaires utiliseent d'une certaine façon leur vote pour aller contre quelque chose qui est bénéfique pour eux et quand je rencontte mes partenaires canadiens qui sont des grands amis de la France et qui veulent travailler intelligemment avec nous qui disent mais s'il y a des problèmes amis français sur un certain nombre de contrôle dites-le nous on va travailler ensemble pourquoi on réagit comme ça ils ne le comprennent pas donc oui je suis un petit peuh passionné passionné mais c'est vrai que je le vis comme ça et donc je vous le dis monsieur le député David nous aurons en deuxème lecture comme le veut le processus parlementaire une discussion pour la ratification de cet accord nous aurons

d'autres éléments à mettre dans la discussion que j'ai rappelé tout à l'heure le fruit de la mission parlementaire l'impact l'étude d'impact l'audit de l'étude d'impact de la Commission en toute transparence on a rien à cacher s'il y a des problèmes il faudra les les résoudre mais pas pour autant battre d'un balayer d'un revers de la main un accord qui est ultra bénéfique pour notre pays et pour celles et ceux qui en bénéficient en premier qui sont les agriculteurs et les entrepreneurs je ne veux pas être intervenant dans le débat mais je crois que Monsieur David n'est pas celui d'entre nous qui Balit le plus vite d'

est jeis je disanch mais rever de la main le bement du R de la main il y a d'autres parlementaires qui qui qui en sont en mesure de le faire bon maintenant monsieur le Président est-ce que je peux pour parler de la Russie parce que Monsieur le Député David a raison de dire qu'il était important de parler de la décision du Conseil commerce du 30 mai dernier qui a décidé la mise en place de droits de douane sur les produits oléagineux et céréaliers importés depuis la Russie la Biélorussie qui sont des droits de douane importants et qui concerern 1,2 milliard d'euros de produits en 2023 dont les

céréales dont le poids les poids dont les oléagineux à la fois pour protéger les filières sensibles agricoles européennes pour lutter contre l'importation de denré agricole produite sur le sol ukrainien occupé acquise de manière illicite pour baisser les recettes de la Russie finançant la guerre d'agression tout en préservant la sécurité alimentaire mondiale et j'ai le détail bien évidemment que je peux transmettre à la commission du montant des droits douanes par exemple sur le blé dur c'est 148 € la tonne très bien maintenant je vais donner la parole pour horizon à Monsieur Jean-François portarieu qui est député de Toulouse et qui donc porte sur ses ailes une grande partie des excédents commerciaux de la France et j'aurais tendance à dire à

l'inverse de baudelair que ces ailes de géant ne l'empêch pas de voler allez-y monsieur portarieux c'est à vous merci monsieur le président monsieur le ministre vous venez de de qualifier la la dernière conférence ministérielle de l'OMC c'était à aboudhabi je crois il y a il y a 2 mois de décevante et on vous comprend puisquelle n'a pas vraiment permis d'avancer sur la la réforme de cettetit institution multilatérale qui reste paralysé après plusieurs jours de de discussion les les participants ont une fois de plus buté sur les dossiers majeurs de

l'Agriculture et de la Pêche alors même si l'Union européenne semble déployer des efforts pour tenter de réformer l'OMC pensez-vous que son déclin soit inévitable ou bien existe-t-il une volonté partagée avec vos collègues européens de sauver l'OMC et de la sortir enfin de cette paralysie je vous remercie monsieur le député monsieur le ministre merci monsieur le député écoutez il y a une volonté européenne il y a une volonté d'un certain nombre d'autres acteurs internationaux mais il y a aussi des acteurs qui ne veulent pas faire bouger les choses à commencé par la Chine ou les États-Unis bon voilà il faut en prendre

acte faut regarder avec lucidité mais il faut pas se résigner et nous nous résignons pas euh d'abord parce que il y a pas d'alternative finalement à cet ordre mondial pour nous à terme euh que nous devons donc garder confiance au principes de ces organisations multilatérales international euh et et et et donc nous devons à la fois euh travailler à à la redémarrage euh de tout le dispositif de règlement des différents qui est aujourd'hui bloqué euh au niveau de l'Organe d'appel que les États-Unis ne veulent pas voir redémarrer retravailler redémarrer la question la dimension de négociation d'accord et on en parlait tout à l'heure

notamment sur la pêche où ça serait vraiment formidable que nous puissions avoir la phase 2 des négociations pêche qui puissent qui puissent avancer euh et et donc nous continuons à nous engager nous continuons d'essayer de convaincre nos partenaires chinois et américains notamment euh mais on pourrait aussi parler des indiens qui font pas beaucoup d'effort pour que les choses avancent de de de de faire avancer l'OMC mais force de constater que pour l'instant c'est pas le cas et donc il faut en même temps comme je disais tout à l'heure s'organiser en conséquence pour protéger nos entreprises contre les pratique déloyal je vous remercie la les porte-paroles des groupes se sont exprimés maintenant nous avons quelques parlementair qui à titre individuel

veulent s'exprimer c'est comme chacun sait une minute une minute je réponds aussi et oui oui ah bah oui c'est c'est comme ça mais mais sauf que j'arrive jamais à à à discipliner les ministres pas plus que moi-même d'ailleurs euh monsieur Wibert député des Ardennes oui merci monsieur le Président euh monsieur le ministre d'abord merci pour toutes ces précisions moi moi j'ai j'ai bien entendu votre discours effectivement pour pouvoir exporter et vendre aux étrangers il faut d'abord être capable de produire sur notre propre sol à l'heure où les enjeux environnement font peser je dirais des contraintes particulières sur notre industrie com comment peut-on encore plus sécuriser

nos approvisionnements en matière premières critiqu je crois qui est un enjeu majeur et et et de quelle manière on va effectivement pouvoir concilier la nécessité d'une réindustrialisation en France avec bah je dirais tout ce qui touche à aux technologies vertes et du numérique et pour lesquelles effectivement on reste très endant de nos partenaires commerciaux je vous remercie monsieur le député monsieur le ministre avec la même brièveté que Monsieur le Député donc alors sur la partie environnementale c'est les mesures miroires qui notamment permet d'agir je vais parler de la déforestation importée on peut parler de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ce type de de de mesures

miroir permettent de de de compenser finalement les efforts qu'on demande à nos entreprises par rapport à ce qui est demandé dans un certain nombre de pays il y a la dimension développement durable des accords commerciaux et vous savez qu' a été modernisé les chapitres développement durable très récemment euh ces derniersr notamment sous présidence française qui permettent d'être beaucoup plus exigeant dans les accords commerciaux en matière de développement durable notamment par exemple sur le respect de l'accord de Paris comme clause essentielle des accords euh et puis ensuite spécifiquement sur les métau critiques je rappelle ce que j'ai évoqué tout à l'heure la nécessité de bâtir des chaînes de Vale valeur de transformation des métocritiques de recyclage des métocritiques en Europe

j'ai cité l'exemple du projet près de La Rochelle entre carester et solvet de recyclage des des des aimants notamment de de de moteur électrique pour les terres rares mais c'est vrai aussi pour les batteries vous avez raison pour le pour le lithium notamment c'est la diversification nos approvisionnements je pense encore à des accords commerciaux j'ai parlé du Seta j'ai parlé du Chili je peux parler aussi de cord avec l'Australie et puis euh et puis voilà je vous remercie euh pour c'est Monsieur monsieur Jolly qui est député de l'iser membre du rassemblement national monsieur le député vous avez la

parole président monsieur le ministre votre prédécesseur Olivier bechte avait en août 2023 présenté au français le plan oser l'export qui était vendu comme une action forte pour accompagner nos entreprises à l'international alors ce plan qui vise à augmenter le nombre d'entreprises exportatrices de 120000 à 200000 à horizon 2030 fait suite au volet export du plan de relance et devait se voir dotter de 125 millions d'euros sur 4 ans notre solde commercial de plus en plus dégradé atteint un déficit de 16,6 milliards d'euros au 1emer trimestre 2024 évidemment donc les mesures prévues dans ce plan visant à augmenter nos exportations doivent être urgemment mis en être mises en place je souhaite donc monsieur le ministre savoir ce qu'il en est aujourd'hui de ce plan auxéexort et

si les crédits prévus lu ont bien été alloués je vous remercie oui bien sûr ils ont été alloués d'abord c'est pas vrai hein que le les chiffres du commerce extérieur se dégradent ils sont améliorés en 2023 netement hein de en ce qui concerne les biens de 64 milliards d'euros en ce qui concerne le début de cette année le pour le premier trimestre nous avons un déficit qui est de 17,6 milliards pour les biens il était de 29,2 pour le premier trimestre 2023 nous avons sur les 13 mesures opérationnell du plan export euh à la fois des process engagés des

budgets mobilisé que ce soit pour faire connaître mieux l'accompagnement des entreprises pour les pavillons France dont je parlais tout à l'heure pour les les yitrines c'est-à-dire ces marketpl par secteur d'activité pour le soutien à l'export des bénéficiaires du plan France 2030 avec Bruno Bonel Laurent Saint-Martin nous veillons à ce que ceux qui ce les entreprises qui bénéficient de France 2030 et un accompagnement spécifique pour l'export pour vraiment qu'il y ait un effet levier très fort sur France 2030 et puis des boosters ce qu'on appelle des boosters c'est de des des soutiens massifs à l'accélération

internationale comme j'évoquais tout à l'heure donc oui le plan oser l'export est en déploiement d'ailleurs je vais commencer un nouveau entre guillemets Tour de France pour mettre en valeur d'une façon précise les différentes dispositions du plan export je vous remercie madame lacrafi madame lacrafi est député Renaissance d'à peu près la moitié de la planète merci monsieur le Président merci merci chers collègues ça me touche monsieur le ministre je vous remercie beaucoup pour votre intervention qui illustre parfaitement combien l'Union européenne en matière commerciale est un atout pour la France qui ne pourrait seul avoir la taille critique pour s'imposer dans des négociations avec ses partenaires

commerciaux malheureusement certains profitent de la campagne des élections européennes pour remettre en cause les traités de libre échange qui stimulent pourtant notre croissance et font diminuer la pauvreté mondiale merci de nous avoir apporté plus de détails dans vos réponses à mon collègue Guignot concernant l'accord de partenariat économique avec le Kenya où je me rends ce lundi accord qui va entrer prochainement en vigueur concernant les relations en matière de commerce entre l'Union européenne et l'Afrique et alors que je m'apprête à me rendre mardi à la mining week de l'ubumbashi en RDC pourriez-vous développer la stratégie de la France en matière de l'Europe et de la France en matière d'approvisionnement des minerais et des terres rares je vous remercie merci beaucoup madame la

députée vous êtes effectivement très mobilisé sur les questions économiques je vous remercie en occasion souvent de se croiser d'ailleurs notamment quand il y a des délégations d'entreprise vous souhaitez toujours les accompagner de la mesure de vos possibilité euh sur les métocritiques je pense avoir vraiment répondu et à la fois sur la nécessité de développer des chaînes de valeurs dans l'Union Européenne ou dans le cadre de partenariat gagnant gagnant avec un certain nombre pays africains pour qu'il y ait une partie de la transformation de ces matériaux critiques qui se fassent dans les pays où il y a l'extraction de de ces de ces métaux euh ça passe par une diversification d'approvisionnement notamment par des accords de partenariat et on sait que nous avons la possibilité de le faire

notamment avec un certain nombre de de pays africains tout en veillant au respect d'un certain nombre de de principes de de de d'éléments auxquels nous croyons particulièrement comme les droits sociaux les droits de l'homme donc veiller à ce que les les les chaînes d'approvisionnement soient conformes avec nos convictions et nos Prin nous avons des dialogues nourris avec les pays africains avec lesquels nous bâtissons ces partenariats voilà ce que je pouvais vous dire madame la députée maintenant monsieur fa qui est député

RN de Deisel bien sûr merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en avril dernier l'Union européne a plaonné les volumes ation de volaille d'œu de miel et de sucre en provenance d'Ukraine en réponse à la colère des agriculteurs européens ces seuil de plafonnement largement insuffisant car basé sur des années Records et donc des volumes très élevés inclus le Maï et la voine mais pas les autres céréales ces exportations de l'Ukraine vers l'Union européenne sans quotat ni droit de douane ont presque été multipliés par 17 le Conseil des Affaires étrangères du 30 mai a augmenté et c'est heureux les droits de douane du blé russe et biélorusse notamment car ce blé a été volé sur les terres ukrainiennes mais aussi parce que ces stocks massifs de blé risquit de

perturber fortement notre marché mais l'explosion de l'offre de blé ukrainien perturbe également notre marché fait reculer les prix et baisser les parts de marché de nos céréaliers français en Europe la France tout comme la polne et la Hongrie ont souhaitait que le blé ukrainien soit lui aussi soumis au mécanisme de plafonnement mais nous n'avons pas eu gain de cause car de nombreux pays européens ont intérêt à avoir un accès à un blé à faible coût alors Monsieur le Ministre comment la France continue-telle à agir pour que les producteurs de blé français ne soient pas la variable d'ajustement de notre soutien à l'Ukraine et quelles perspectives de régulation pour ces importations qui pèsent sur les résultats de nos paysans merci Monsieur le Député de la mooiselle monsieur le

ministre effectivement c'est une préoccupation importante que qui la nôre me su j'ai beaucoup vré avec mes collègues du gouvernement en lien avec l'Union européenne pour que soit mis en place ses freins d'urgence sur les produits que vous avez rappelé avec beaucoup de précision euh je pense au volail l'œuf le sucre le maïs le gruau la voine et le miel euh nous avons même travaillé avec les producteurs pour que les périodes de référence soient plus élargies que ce qui avait été imaginé au départ euh pour qu'ell soient donc ces mesures euh d'urgence plus effective reste effectivement à suivre de tout de près la question des céréal notamment du blé euh qui n'est pas inclus dans ces mesures de frein

d'urgence euh la Commission a déclaré très clairement qu'il y avait notamment dans la législation actuelle à travers les mesures de sauvegarde la capacité à réagir euh rapidement s'il y avait des déstabilisations avérées des marchés européens et nous sommes en plein échange régulier avec les professionnels de ce secteur pour voir à étayer euh ces démonstrations de perturbation du marché européen par les importations ukrainiennes ce qui est certain c'est qu'il y a une perturbation mondiale euh des marché du blé du fait des pratiques Russes et des bonnes récoltes ukrainienne de

2022 euh et qui ont conduit à la baisse du marché du blé ce qui impacte directement nos nos nos producteurs la l'impact précis des importations ukrainiennes en en Europe et en France en particulier n'est pas complètement établi de manière à pouvoir déclencher les mesures de sauvegarde en tout cas sachez que on est en discussion permanente avec nos partenaires euh professionnels du secteur pour pouvoir remonter les informations comme ils le font et soutenir leur demande de mesures de de sauvegarde et de licence d'importation parce que pour pouvoir avoir des mesures de sauvegarde faut avoir des licences d'importation et nous suivons ça de très très près je vous remercie maintenant

c'est Monsieur Pier Dumont qui est député LR du pcalé qui va faire entendre une voix qui n'est pas forcément la même que celle de ensemble des membres de son groupe comme il l'a exprimé l'autre jour avec beaucoup de force je parle après ce que j'ai entendu tout à l'heure de mais je vous je ne veux pas préempter vos propos mon chers collègu merci monsieur le ministre de participer avec nous à l'audition du président bourlange monsieur le ministre vous êtes chargé du Commerce extérieur et de et de l'attractivité à ce titre vous le savez l'industrie de la défense est l'une des vitrines des succès de notre pays dans quelques jours le salon eurosatori

ouvrira ses portes en région parisienne rassemblant dans ce Mondial de la défense et de la sécurité plus de 1700 exposants 1700 exposant moins les exposants israéliens désinvités sous la pression du gouvernement auquel vous appartenez cédant face au coup de butoire de l'extrême gauche antisémite et antisioniste qui avait menacé de manifester devant le salon en rejetant les industriels israéliens du salon vous mettez une fois de plus agresseur et agressés sur un même pied d'égalité approuvez-vous cette décision d'exclure les industriels israéliens du salon eurosatori est-il vrai que cette exclusion est justifié par l'impossibilité d'assurer la sécurité des visiteurs et exposants si les industriels israéliens étaient présents sur ce lieu surveillé est clos dans ce

cas comment pouvez-vous penser une seule seconde assurer la sécurité des athlètes israéliens des spectateurs dans quelques semaines lors des Jeux olympiques répartis sur de nombreux sites à Paris et en province je vous remercie je vous remercie ben j'avais tort effectivement monsieur monsieur le déput mais vous vous me surprendrez toujours ce qui est la gage un grand avenir monsieur le ministre allez-y monsieur le ministre euh écoutez le président de la République appelle comme vous savez à ce que les opérations israéliennes cessent Arafa et donc dans ces conditions les conditions ne sont plus réunies pour recevoir les entreprises israéliennes de défense sur le salon français et je le rappelle qu' faement

aux déclarations du Président il est urgent à la fois d'obtenir un cess le feu qui permettront qui permettent pardon toute à la fois d'assurer la protection de population à Gaza et bien évidemment la libération de tous les otages et le plein accès de l'aide à l'aide humanitaire je vous remercie maintenant j'ai une demande de parole de madame Béatrice Piron qui est comme chacun sait membre de renaissance et député des ivelines merci monsieur le Président Monsieur ministre merci pour votre présence ce soir j'évoquerai la francophonie comme levier économique l'OIF l'Organisation internationale de la Francophonie créée en 1970 rassemble

88 états et gouvernement elle représente plus de 16 % du PIB mondial et connaî une croissance économique de 7 %. des initiatives comme le réseau francophone de l'innovation et les rencontres économiques francophones permettent de promouvoir l'innovation et la collaboration économique monsieur le ministre en octobre prochain la France accueillera le 19e sommet de la francophonie son thème sera créé innoveré et entreprendre en français thème choisi avec pertinence conjointement par la France et l'OIF autant créer en français est une réalité qui fait vivre actuellement notre réseau diplomatique et culturel nos instituts français nos alliances françaises notamment pour ce qui est d'innover et d'entreprise entreprendre nous avons encore beaucoup à faire comment

pouvons-nous concrètement faire de ce sommet une étape marquante vers une francophonie économique dynamique dans laquelle pouvez entreprendre en français sont des atouts pour les entrepreneurs de tout l'espace francophone je vous remercie merci Madame la député monsieur le ministre merci beaucoup de cette question parce que c'est important de parler de la question de de francophonie j'en ai je l'ai évoqué tout à l'heure c'est la 3è langue des affaires c'est 40 300 presque 400 millions de locuteurs c'est à l'horizon 2050 plus de 700 millions de locuteurs et nous travaillons avec les entreprises qui se mobilisent de plus en plus sur l'aspect francophone de leur de leurs opportunités pour mieux adresser

l'espace francophone bien sûr à travers le groupement du patronat francophone l'alliance des patronat francophones j'étais avec eux à Marrakech comme je l'ai dit jeudi dernier le forum francophone des affaires et l'OIF aussi qui est très mobilisé à travers sa mission économique et commerciale et donc nous sommes convaincus que le fait de parler la même langue est un moyen de faciliter le commerce et d'ailleurs les chiffres parlent de même en ce qui concerne euh le euh l'économie euh avec l'espace francophone puisque ça représente 16 % du PNM mondial et 20 % du commerce mondial euh nous avons souhaité le président la République a souhaité en lien avec Louise musikiwabo qui est la secrétaire générale de l'OIF

de de mettre une dimension toute particulière en matière économique au futur Sommet de la Francophonie d'octobre à Paris et à villercotray et c'est en train de se monter à un événement spécial qui s'appelle francotech par l'alliance des patronats francophones et business France pour que des entrepreneurs de l'espace francophone partagent des des des des des innovations échangent présentent leurs projet créer du lien pour créer du des affaires et un courant d'affaires pour l'avenir donc vous avez raison il faut faire en sorte de mobiliser le plus d'énergie possible pour renforcer les liens économiques entre les différents pays francophones avant de donner la parole à Monsieur Cordier qui est le dernier orateur je voudrais quand même prolonger sur un

aspect de la question posée par Madame Piron implicitement posé qui est l'attitude de votre ministère de la Francophonie je parle là au ministre de la Francophonie sur la question du destin de l'audiovisuel extérieur nous nous sommes très attachés dans cette commission nous l'avons exprimé par une des propositions d'amendement que j'ai signé mais qui été largement partagé par nos collègues au maintien de la spécificité et donc de l'extériorité par rapport à l'ensemble du système audiovisuel de l'audiovisuel extérieur tel qu'il est organisé

actuellement autour de de de de France méiaamonde nous avons un peu de peine à comprendre l'attitude du gouvernement nous avons eu des propos très favorables à notre position de Monsieur séjourné nous avons eu des propos plus discrets dans les conciliabules très favorables du Premier ministre voir mais chose à peine il fait référence de la présidence de la République nous avons en revanche une attitude qui paraît assez différente de Madame la Ministre des Affaires culturel dont chacun connaît à la fois le talent

et la détermination et nous sommes un peu perplexes sur l'attitude du gouvernement est-ce que vous dans votre qualité de ministre de la Francophonie vous pouvez nous apporter les éclaircissements qui nous font

défut tu peux y aller moi je suis c'est Madame ça y est c'est bon je m'en garderai bien monsieur le Président non vous savez que j'ai été ministre de la Culture j'ai défendu un projet qui a été voté en première lecture en commission d'ailleurs à l'Assemblée nationale avant le covid et vous savez quelle était la teneur de ce projet un de vos anciens collaborateur qui porte le projet de réforme de l'audiovisuel qui est orateur qui est orateur du groupe Renaissance sur ce projet et et donc vous connaissez et j'avais défendu une un projet à cette époque là mais ça remonte maintenant à 4 ans ce n'est plus moi qui suis en charge de ces questionsl il y a le ministre de la Culture il y a le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères don c'est la responsabilité dans ses

attributions et bien sûr sous l'arbitrage du Premier ministre et du président de la République en lien avec le Parlement parce que Infiné un projet de loi est voté par le Parlement et donc il y a un travail parlementaire qui est engagé et donc je me substituerai pas au position des ministres et bien sûr du Premier ministre et du présent de la République en revanche je voudrais attirer votre attention sur TV5 Monde parce que qui est vraiment là pour le coup le le le le média francophone euh par excellence dont le président a annoncé sa démission et donc il y a un processus de nomination qui est en cours et et nous veillons d'une façon euh d'abord à à saluer le travail qu'a effectué y Bigot pendant des années euh

et euh de veiller à ce que bien sûr euh le la direction puisse d'une façon intérimaire puisse être assuré pour attendre la nomination d'un nouveau président ou présidente de TV5 Monde bien ben écoutez nous ferons notre euh notre nos décisions sur la base de ce que nous pensons et avec un gouvernement un peu flou ce qui est bon maintenant le dernier orateur c'est donc monsieur Cordier je je ne voulais pas du tout vous vous priver de votre temps parole en posant cette question qui me paraissait un peu liée à celle de Madame Piron allez-y chers collègues merci monsieur le Président Monsieur le

Ministre c'est bien ça et dans les ardenes monsieur le Président il y a beaucoup de forêts et beaucoup de bois donc je voulais interroger monsieur le ministre sur la filière bois et notamment nos exportations principalement d'essence noblees en direction d'un certain nombre de pays et notamment en direction de la Chine qui transforme ses essences nobles en parquet pour nous les réimporter et quelque part tuer cette filière qui existe encore un peu dans notre pays euh la Chine a a mis en place un moratoire de 99 ans sur le non d'abattage d'essence nobles sur son territoire et pendant ce temps-là nous on envoie des containerses complets monsieur le ministre en direction de ces pays je le vois dans mon département des

Ardennes avec aussi et il faut bien le dire des prix particulièrement attractifs qui sont proposés aux propriétaires privés voire même à la aux forêt domanial c'est-à-dire l'ONF ou aux communes qui n'ont pas une situation financière très fleurissante donc je voulais avoir un petit peu votre avis là-dessus et les mesures qu'on serait susceptible de prendre pour limiter ces exportations et de voir cette filière la transformation du bois et des parquets tuer notre filière en France et en Europe je vous remercie ah ben je vous remercie monsieur le député je comptais vous laisser déborder parce que comme vous êtes le dernier ça ne fait pas précédent mais vous vous êtes tenu à la discipline je vous suis vraiment mon très reconnaissant de cela Monsieur le

Ministre faut parler le dernier dans ces cas-là euh bon difficile pour le coup de répondre en une minute sur la stratégie du plan bois et for deux ou TR si vous voulez non mais même en de et trou pas répondre si si si si si si si mais je je je pense que c'est utile de pas répondre dans la précipitation à un sujet aussi sensible est important mais en tout cas ce qui est certain c'est que d'abord il y a une loi évidemment économie qui fait que certain nombre effectivement de de de de d'entreprises ont un intérêt aujourd'hui à à exporter mais vous savez que j'étais présent euh que Jean Castex et Julien de Normandie euh à l'époque et moi-même avion lancé

un plan en filière bois euh et donc je suis prêt à à vous en reparler et à faire un point un point précis sur cette questionlà euh pour voir de quelle manière on peut parce que c'est not stratégie renforcer la transformation de cette matière première que le bois davantage en France c'est au cœur de notre stratégie de réindustrialisation et de voir de quelle manière on peut accompagner de la meilleure façon possible la filière dans ce sens c'est ce que nous souhaitons il y a sûrement des des améliorations à faire et je suis évidemment ouvert à votre à vos remarques et à cell des professionnels du secteur écoutez je vous remercie cette audition qui est celle de Monsieur rester touche à sa fin euh vous avez pu vous avez pu voir

Monsieur le Ministre que ici règne une atmosphère assez bon enfant même si les sujets que nous abordons sont sérieux parfois controversés et je vous remercie de vous y être prêté si cette atmosphère bon enfant existe c'est en grande partie à cause de vous parce que vous avez toujours été dans vos précédentes fonctions nous vous accueillons à l'époque et dans les fonctions qui sont les vôres aujourd'hui vous avez toujours été un interlocuteur très précieux très précis très disponible prêt à répondre aux questions de l'ensemble de nos collègues et ceci est très très important très précieux et je dois dire

que nous vous en savons gré maintenant les problèmes qui sont ceux du commerce extérieur de la France et de l'Europe nous semble être des problèmes comme à vous d'ailleurs semble être des problèmes absolument centraux pour les 20 années qui viennent et je crois donc que nous n'avons pas fini de vous revoir je vous remercie monsieur le ministre de votre participation messieurs la madame messieurs la séance est levée