OPEX ? MISOPS ? Que font vraiment nos soldats en Roumanie ?

merci monsieur le ministre pour le groupe la France insoumise la parole est à Bastien lachou merci monsieur le Président Monsieur le Ministre euh bon ce PLF 2024 soulève une question centrale à la fois politique et budgétaire concernant la qualification juridique et le financement des missions opérationnell notamment l'é missission Aigle pour la Roumanie et LyX pour l'Estonie la LPM de 2013 définit précisément ce qui'est une OPEX je cite l'intervention à l'extérieur du territoire national vise par la projection de capacité militaire à protéger les ressortissants français européens à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités en quoi ce que font les armées françaises en Roumanie et en Estonie est différent de ces objectifs pourtant ce ne sont pas des OPEX mais des missions opérationnelles un statut qui n'est pas défini juridiquement vous avez donc dû prendre des mesures réglementaires à hoc l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 qui donne au militair français le bénéfice de la couverture major et des risques invalidité et décès ainsi que la qualification mort pour la France pour malheureux heureusement si nous avons des victimes de même l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 lui fixe que les soldats en mission de réassurance dans le cadre du traité de l'Atlantique Nord reçoivent l'indemnité de suggestion pour service à l'étranger l' SSE tout comme les militaires déployés en OPEX nous avons donc là des opérations qui relèv d'un cadre OPEX des militaires qui bénéficient de quasiment l'ensemble des dispositifs OPEX à l'exception de la bonification de la pension et des médailles et pourtant ce ne sont pas des OPEX est-ce pour éviter un vote du Parlement en vertu de l'article 35 de la Constitution je n'ose le croire mais en tout cas cela pose un problème budgétaire car ces opérations qui ne sont pas des OPEX ne devraient logiquement pas pouvoir être financé par le BOP OPEX pourtant c'est le cas les ISSE sont directement prélevés sur le bob OPEX du programme 212 et vous-même monsieur le ministre avez déclaré que la provision OPEX avait été utilisé pour réaliser de travaux de génie très importants sur la base de Tinku qu'en est-il au final et nous ne parlons pas de petite sommes plus de 600 millions en 2022 plus de 730 millions en 2023 financé par de l'interministériel en collectif budgétaire l'an dernier mais quen sera-t-il cette année ce qui est certain c'est qu'aujourd'hui ces sommes sont très majoritairement avancé par les bobs d'armée sans aucune garantie de bénéficier de l'interministériel et cela crée des tensions en gestion sur le programme 178 monsieur le ministre rien dans la définition des OPEX n'implique qu'il y ait combat tant démocratiquement que budgétairement il serait temps d'appeler les choses par leur nom les missions aigles et lynx sont des OPEX et devraient être traité comme tel quand allez-vous qualifier ces opérations d'OPEX et soumis à vote au Parlement quelles sont les conséquences budgétaires du choix de refuser de les qualifier en OPEX je vous remercie merci