Dérapage budgétaire : le Sénat accable le gouvernement

Sud Radio berkov dans tous ses états une note qui fait littéralement fureur une note qui a provoqué une polémique très forte mais une polémique extrêmement importante parce que c'est une note de fond une note qui s'intitule octobre 2023 septembre 2024 une irresponsabilité budgétaire assumée un parlement ignoré et on parle de double discours le président de la commission des finances du Sénat le socialiste Claude renal le rapporteur général le sénateur Jean-François Husson LR disent voilà ce qui se passe voilà la mécanique et voilà ce qui s'est passé dans ces deux surtoutisant les deux gouvernements ellisabeth borne et Gabriel tal bonjour Jean-François Husson bonjour merci d'être avec nous donc vous êtes reppporteur général de la commission des finances et sénateur LR de Meur et Mosel alors ce qu'on voudrait comprendre nous les contribuablees les citoyens justement que vous représentez qu'est-ce qui s'est passé dans cette C espèce de de dans dans dans dans cette je dirais cette mécanique qui consistait à la fois à dire les choses à reporter des choses et avoir une opacité assez remarqué ben il se passe simplement d'abord que je veux le dire très tranquillement et posément le Parlement dispose les deux chambres de pouvoir d'évaluation et de contrôle de l'action du gouvernement ou et notamment les les rapporteurs généraux présidentes ou président de de commission des finances euh qui nous amène parfois à faire je dirais des contrôles sur pièces et sur place ce qui est votre ou ce qui est votre métier enfin votre en tous les cas c'est une faculté qui est à notre disposition dont dont on abuse peu puisque ça faisait extrêmement longtemps que les mes collègues prédécesseurs n'avaient utilisé cette cette possibilité cette faculté pourquoi parce qu'à un moment donné alors que nous alertions d'abord je veux dire une première chose nous avons nous nous sommes préoccupés de l'état de dégradation des comptes publics de la nation ou bien avant cette dérive h deux éléments pour le démontrer lors de l'examen budgétaire à l'automne 2023 pour le budget de l'année 2024 oui la majorité sénatoriale puis le Sénat avait adopté 7 milliards d'économie d'ailleurs j'avais dit à ce moment-là à l'issue du vote au ministre euh voilà nous vous offrons 7 milliard d'économie faites-en bon usage on avait malheureusement constaté que le gouvernement n'en avait rien retenu ce qui de notre point de vue est dommageable c'est juste pour poser l'esprit de responsabilité et quelque part la gravité qui nous habitait parce que jamais depuis 1958 sous la 5e République donc une opposition euh au Parlement ne s'était livrée à ce type d'exercice ah c'est la première fois depuis 1958 intéressant c'était la première fois qu'effectivement il y avait euh une proposition euh votée par la majorité sénatoriale et donc adoptée par le Sénat je je pense que c'est important dans dans le climat bien sr de polémique euh un peu inutile même si évidemment nous avons aussi souligné ce qui nous apparaît être ce qui nous est apparu être des carences dans gestion des affaires publiques je rappelle donc que pour faire simple oui à la fin de l'année 2023 le gouvernement prévoyait un déficit public alors là je parle juste au moment du budget je vais faire simple ou de 4,4 % pour l'année 2024 il va finir à il finit d'ailleurs à 6,1 %. oui sachant que chaque ça fait écart oui ça fait en fait 50 milliards d'écarts moi si vous voulez je veux bien entendre que euh les exécutant les les membres de l'exécutif sous l'autorité de deux premier ministres Elisabeth born Gabriel Atal les ministres et notamment Bruno Leem disent on a tout fait on on a rien négligé et bien alors à ce moment-là c'est encore plus préoccupant parce que ça veut dire que même s'ils ont tout fait et tout bien fait bah il il manque euh évidemment il a un écart substantiel 50 milliards certains monsieurs h son parle même de 100 milliards d'euros de trou oui on l'a dit également mais c'est parce que c'est la différence entre le la loi de programmation des finances publiques ça ça donne la la trajectoire jusqu'à l'horizon 2027 oui euh et qui était donc à ce moment-là plus faible hein qui était de mémoire à 3,7 % le déficit public ex et on est arrivé à plus oui voilà donc si vous voulez je pense qu'il faut il faut prendre les chiffres tels qu'ils sont il faut les repositionner en matière de dégradation moi je pense pour je l' dis je pense que cette année c'est une forme de dérive parce que nous avions déjà eu l'incident sur l'année 2023 où en fait on avait eu une dégradation plus importante que prévu du déficit c'est qui m'avait amené à m'inviter à Bery pour regarder surtout comprendre comment il avait pu avoir ce dérapage mais on était malheureusement qu'au début de de d'un d'une dégradation qui s'est accéléré ce qui quand même me préoccupe parce que c'est l'avenir de la France et des Français bien sûr bien sûr ce dérapage s'est transformé quand même comme vous le dites en dérive et justement vous parlez de cette irresponsabilité assumée et vous parlez d'un parlement ignoré c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu parce que à un moment donné vous en parler et on dit ah oui écoutez ce serait bien que d'ailleurs une lettre adressée par Bruno Leem et Tom Casa born il dit on recommandait de partager largement le caractère critique de no sitation budgétaire à la fois au sein du gouvernement mais également dans l'opinion publique volonté d'informer elle n'a pas eu lieu non et je note on va noter deux choses hein ça c'est on est à ce momentl on est au mois de décembre oui on est au mois de décembre lorsque donc on a la trajectoire qui est annoncée et cette note est une note du 6 décembre je crois 2020 c'est non il y a une note pardon du 1ésor qui indique qu'il y a un risque de dérapage h il y a une note du 13 décembre qui est cossigné des deux ministres adressés à Elisabeth borne en disant ce que vous venez de dire attention euh il y a un risque de situation critique il faut vite informer le gouvernement et l'opinion publique et en fait il y a il y a peu de réactivité euh il y a il y a évidemment insuffisamment de mesures il y a il y en a quelquesunes mais qui sont très à la marge et d'ailleurs euh donc je vous ai dit quel était l'objectif du gouvernement lors du vote en décembre 2023 du Parlement et c'est moins de 60 jours après que euh le ministre et le gouvernement dans une un temps très court très rapide brusque un peu les choses et décide par décret de de supprimer 10 milliards de dépenses qui venaient d'être voté évidemment dans la totalité du budget donc il y a il y a une forme si vous voulez de précipitation ouais qui n'est pas peut-être la meilleure des des des démarches à prendre effectivement mais ce que vous dites d'illeurs si si j'ai bien si j'ai bien compris corrigez-moi si je je me trompe en fait ellisabeth borne aurait pu prendre des mesures pour un montant total de 1,5 milliards d'euros force de constater que la première ministre les a exclus sans en proposer aucune autre pour Gabriel Atal reprocher d'avoir privilégié pourresser des comptes des annulations de crédit on va pas entrer dans dans la dans la technique vous avez bien expliqué le projet de loi le des finances rectificatives mais en fait tout ça s'est passé quand même dans une opacité assez totale monsieur le sénateur voilà effectivement ce qui est de notre point de vue aussi dommageable c'est que toutes ces opérations se font uniquement par le choix du gouvernement sans associer jamais le Parlement au moins les deux commissions des finance les les tandems président rapporteur euh de la même manière que dans les explications les mesures en tous les cas certaines des mesures que qu'annoncait comment le le Premier ministre d'Alor Gabriel hatal il a il y avait un surci à statuer un report plus tard on comprend comend que la sensibilité politique peut-être du sujet et notamment alors qu' arrivé les élections européennes a été certainement un des facteurs explicatifs mais comme je le dis le Parlement n'a pas été associé d'aucune manière alors qu'on on avait fait notre rapport de la je dirais de la première étape on pensait que ce serait la première et dernière étape de la dégradation de N public ce qui n'a pas été le cas et d'ailleurs vous avez tout à fait tout à fait évidemment raison de de enfin ce qui me paraît la moindre des choses quand même c'est c'est le rôle des parlementairire et puis cet espect et alors ce qui est intéressant je voudrais quand même que vous réagissiez parce que notamment Bruno Le Maire dit d' part votre rapport ce n'est pas un rapport c'est un réquisitoire d'opposants politiques truffé de mensonges d'approximation et d'affirmations sérieuses signé brudo le maire avec d'ailleurs Elisabeth borne et Gabrielle comment réagissez-vous bah je je je réagis en en déplorant je pense un moment ou un sentiment d'agacement peut-être pense-t-il queil y a une injustice à son endroit je n'en sais rien mais tous les éléments qui sont les chiffres et cetera qui sont dans nos rapports des missions d'information sont tous des rapports des chiffres qui sont les chiffres du gouvernement nous n'avons on rien fait d'autre que d'utiliser d'analyser et d'essayer de comprendre oui à titre personnel à plusieurs reprises j'avais même interpellé le gouvernement au cours du premier semestre de l'année 20024 m'inquiétant de la dégradation des comptes et souvent on nous a opposé je le dis les la les positions des républicains à l'Assemblée nationale quand on est au Sénat on on répond déjà au sénateurs ça me paraît la moinre des choses et notamment au regard de la position des sénateurs dont je redis deux éléments le premier de dire on avait voté 7 milliard d'économie et puis parce que on l'a entendu aussi le sujet des retraites sur les retraite le Sénat la majorité sénatoriale a accompagné et a voté favorablement avec le gouvernement donc je je pense qu'il faut pas de faux procès et nous sommes une mission d'évaluation et de contrôle nous ne sommes pas des procureurs nous ne sommes pas des censeurs on s'est bien gardé d'ailleurs de le faire mais vous faites votre métier mais juste plus généralement une dernière question Jean-François Husson est-ce que quand même cette espèce de dégradation de dérive il faut le dire vous le dites d'ailleurs et c'est clair avec les chiffres qu'on a est-ce que ça ne traduit pas quand même quelque chose qui qui d'ailleurs précède de loin peut-être les deux derniers gouvernements cette opacité ce manque de transparence enfin je ce n'est pas en cachant les choses ce n'est pas en dissimulant c'est pas en faisant des faux semblants ou des Rudaux de fumée qu'on va arranger la le réel c'est le réel ben j'ai envie dire oui parfaitement et oui malheureusement et j'assume le fait de dire les choses avec un peu de rudesse et parce que j'ai je pense qu'on est dans un moment où peut-être plus encore que par le passé au regarde la gravité de la situation et de l'instabilité qui gagne le pays on doit se dire les choses on se doit on doit le dire en vérité c'est pas toujours agréable à entendre et on doit en tirer les conclusions et moi j'assume les deux un je dis les choses en face et bien çailà ça peut être un peu rugueux et puis aujourd'hui je me retrousse les manches pour essayer de donner le coup de main dans la coalition gouvernementale qui est une coalition politiquement minoritaire mais on va se retrouver C les manches pour essayer de de redresser la situation et que la France soit fière de s'engager dans un sursaut avec un effort massif mais que les Français peuvent accepter de faire si on leur rend compte de ce qui s'est passé exactement si on rend compte tout à fait ce on se rend compte de ce qui est passé parce que il faut pas le raconter des histoires et et justement vous essayez vous vous faites vous ne le racontez pas l'histoire et on aimerait que cet exemple soit suivi à tous les niveaux et dans tous les pouvoirs merci Jean-François Husson