Budget 2026 : audition d'Édouard Geffray

dans le cadre de nos auditions budgétaires, l'audition de monsieur Édouard Gefray, ministre de l'éducation nationale. Au nom de tous les membres de cette commission, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous féliciter pour votre nomination puis bien sûr de vous souhaiter de nombreuses réussites. un ministère que vous connaissez très bien puisque vous avez été en effet directeur des ressources humaines de ce ministère puis directeur général de l'enseignement scolaire entre 2019 et 2024 sous cinq ministres différents chargés de mettre en œuvre les orientations qu'ils avaient définis et vous avez eu pendant ces quelques années l'occasion d'être auditionné à plusieurs reprises par notre commission et nos rapporteurs budgétaires notamment.

Vous prenez vos fonctions dans un contexte budg budgétaire politique et scolaire. que nous connaissons tous. Les attentes des enseignants, des élèves, de leur famille sont nombreuses.

Vous même avez déclaré il y a quelques jours, si on parle de l'état de l'école en général, évidemment que la situation est extrêmement inquiétante. Face à ce constat, quelles seront vos actions prioritaires ? Pour en venir au projet de loi de finance pour 2026, les crédits de des programmes relevants de votre ministère s'élèvent hors qu' pension à 63 milliards d'euros sous un montant quasiment stable puisqu'une augmentation d'à peine 0,3 %.

La question principale que pose ce budget est celle des des ETP. D'un côté, le nombre d'ETP augmente en raison de la réforme initiale de la formation des des enseignants. À ce sujet, pouvez-vous nous dire où en est cette réforme ?

Reste-t-il des étapes importantes à franchir et pour lesquelles il existe encore des points qui font débat entre les acteurs et si oui lesquels ? De l'autre côté, le nombre de postes titulaires diminue d'environ 4000 ETP dans le 1er et le second degré répondant en partie à la baisse du nombre d'élèves. Pouvez-vous revenir sur les ordres de grandeur démographique auxquels notre système scolaire est confronté ?

Il y a quelques mois, notre commission a rendu un rapport sur le maillage territorial scolaire à moyen terme. Nous partageons tous un constat, il faut sortir d'une élaboration annuelle de la carte scolaire. Quelles sont vos orientations en la matière ?

Enfin, le Sénat a adopté il y a quelques mois un texte visant à renforcer la protection des personnels de l'éducation nationale. Il prévoit notamment l' 3 automatique de la protection fonctionnelle. Là aussi, quelle est votre position sur ce point ?

Voilà, monsieur le ministre, quelques-uns des sujets sur lequels nous attendons des précisions, mais je sais que mes collègues ont bien d'autres sujets à aborder également après votre intervention liminaire, vous serez interrogé par nos rapporteur budgétaire chaque gros pérrain dans un premier temps et ensuite par toutes celles et tous ceux qui le souhaiteront. Je rappelle que cette audition est retransmise en direct sur le site internet du Sénat. Monsieur le ministre, je vous cède la parole.

Merci beaucoup monsieur le président pour cette audition. Monsieur rapporteur, mes messieurs les les sénateurs, je suis évidemment très heureux de vous retrouver en audition, même si comme vous l'avez rappelé, c'est avec un positionnement différent, avec des convictions qui sont les miennes et avec une méthode qui est les miennes et sur laquelle je reviendrai. Si vous permettez, avant de de commencer, je voudrais vous remercier comme l'ensemble de la représentation nationale parce que les parlementaires se sont très fortement mobilisés depuis maintenant de longs mois et que nous avons appris hier soir la libération de la prison d'in àan de nos deux compatriotes Cécile Coler et Jacques Paris.

Pour tous les Français sont des compatriotes. Pour la maison éducation nationale, ce sont en plus des collègues et en l'occurrence des collègues que j'ai connu dans le cadre du dialogue social et donc auquel je suis évidemment enfin pour lequel je suis évidemment intensément soulagé de savoir qu'ils sont euh désormais dans les murs de notre ambassade. Pour en venir à à l'objet de cette audition, euh je voudrais peut-être revenir sur les deux types d'enjeux auxquels nous faisons face collectivement et qui évidemment ont des ont des effets très importants sur la suite des discussions.

Euh le premier, c'est un enjeu de long terme sur lequel j'ai plusieurs fois eu l'occasion d'attirer l'attention ces dernières semaines. C'est évidemment l'immense défi pour les 20 prochaines années de notre démographie. Euh nous avons nous aurons perdu entre 2019 et 2029 1 million d'élèves dans le premier degré et pour un enfant qui né aujourd'hui euh qui donc entrera à l'école en 2028 et qui passera son bac en 2043, lorsqu'il passera son bac, il y aura 2 millions d'élèves en moins dans le système scolaire qu'en 2015.

C'est que nous aurons perdu 20 % de la population scolaire au cours des 10 ou 15 prochaines années. Et cette chute là, elle est déjà commencé, elle est extrêmement importante. Elle s'accélère année après année.

Nous avons perdu 100000 élèves à cette rentrée. Nous allons perdre 150000 à rentrée prochaine. Donc nous sommes sur pardonnez-moi, mais une une pente dont l'angle est de plus en plus important.

Et évidemment cette démographie, elle chute quasiment partout mais plus encore comme vous le savez dans certaines zones rurales ou en tout cas plus vite certains départements euros ont déjà perdu 30 % de leur population d'enfants en 10 ans à la naissance enfin le taux de naissance a baissé de 30 %. Et à force devant le Sénat et devant vous, c'est un point sur lequel j'insiste parce que soit la démographie nous dicte notre avenir et nous la subissons année après année et nous disc nous discutons année après année dans le cas de projet de finance en subissant année après année la chute, soit nous essayons d'anticiper, de nous adapter et c'est clairement évidemment cette deuxième option que que je souhaite promouvoir avec la généralisation des observatoires des dynamiques rurales et démographiques, y compris au-delà du rural puisque Tous les départements sont touchés comme je vous le disais et puis avec la nécessité et là-dessus je serai extrêmement clair, je l'ai déjà été cette semaine avec les DA et les recteurs mais je vais être encore plus dès la semaine prochaine avec la nécessité de donner une vision pluriannuelle euh alors certes prévisionnelle parce que subordonné à l'adoption des projets de la finance mais réellement pluriannuelle des risques démographiques et des risques pour être clair de fermeture de classe associé. Je reviendrai aussi sur d'autres éléments sur lesquels je voudrais travailler tout à l'heure.

Les autres enjeux, ils sont, j'allais dire, plus immédiats parce que on travaille à la fois pour ceux qui vont sortir dans 20 ans, mais pour ceux aussi qui sont le système éducatif. Et sur ce point très clairement euh je suis animé par une préoccupation qui est si vous me permettez de stabiliser le système. Alors la stabilité c'est pas l'immobilisme, il faut évidemment avancer notamment sur plusieurs su je vais évoquer mais c'est la nécessité je crois de ne pas à nouveau engager de nouvelles réformes organisationnelles et cetera qui auraient pour effet en fait d'additionner les transformations à celles qui ont déjà été engagées.

Et donc avec cette idée là à l'esprit, j'ai en ce qui me concerne trois priorités. La première priorité, elle n'est à personne mais c'est évidemment le niveau des élèves en général. Ce qui suppose, vous l'avez évoqué, on pourra évidemment revenir dans le détail, mais ce qui suppose que nous ayons des professeurs qui soient évidemment compétents, formés, accompagnés et soutenus.

Et cette compétence, elle passe notamment par leur modèle de recrutement et leur formation initiale. Nous avons effectivement engagé une réforme de la formation initiale. Il s'agit maintenant, si vous me permettre expression, de la faire atterrir puisque les premiers concours auront lieu euh euh au mois de au mois de mars.

Euh nous avons 46 % de postes supplémentaires ouverts au concours pour précisément permettre de recréer cette dimension d'attractivité et puis de préparer l'avenir. Mais nous devons évidemment travailler et ce sera un des points majeurs de mes prochaines semaines sur la suite de ce parcours, notamment sur le contenu du master pour qu'il soit véritablement de qualité. Ça renvoie aussi bien sûr au chef de l'information continue, mais je ne veux pas être trop loin à proposir.

Le deuxième sujet qui me qui enfin ma deuxième priorité c'est la très grande difficulté scolaire. Il faut savoir qu'aujourd'hui en France vous avez 15 % des collèges où plus d'un F sur de n'a pas le brevet. Et ça honnêtement on peut pas l'accepter.

Enfin en tout cas, on peut pas se on peut pas se résoudre à l'accepter. Si nous faisons en sorte de changer la donne dans ces 15 % de collège, nous répondons à 40 % de la grande difficulté scolaire. Donc très clairement, l'enjeu pour moi c'est de d'investir massivement en terme pédagogique, en terme d'accompagnement social et de santé, en terme éventuellement bien sûr aussi de moyens d'enseignant sur ces 15 % d'établissement, mais aussi de travailler autour de ces établissement en lien étroit avec les collectivités territoriales de manière à ce que les recteurs établissent établissement par établissement avec les équipes éducatives et avec les collectivités un plan d'action pour si je vous permet expression redresser la barre.

Le troisème enjeu évidemment alors je je il y a évidemment d'autres enjeux d'inégalité scolaire je pense évidemment aux égalités entre les filles et les garçons notamment en sciences et en mathématiques sur lequel je vais éidment poursuivre l'action après des sœurs. Je pense aux inégatiques culturelles. Donc tout le monde sait qu'elles sont absolument déterminantes pour la suite des parcours.

Donc je m'y attaquerai aussi. Euh la trè priorité euh j'allais dire un peu massive euh c'est la santé physique et psychique de nos élèves. Euh puisque vous savez que euh d'après une étude qui s'appelle euh Mentalo euh qui a été menée par euh l'INCERME et l'université Parisité, le rapport d'étape montre que un/ers des jeunes de 11 à 24 ans présente aujourd'hui enfin présente ou ont présenté des troubles anxieux ou dépressifs.

De même que je n'arrive pas à me satisfaire d'une situation dans laquelle 15 % des collèges connaissent des résultats scolaires extrêmement dégradés, je n'arrive pas à me statis d'une situation dans laquelle un de nos jeunes sur trois quasiment aura connu un trouble anxieux, une période de trouble anxieux dépressif. Je m'en satisfais d'autant moins que c'est deux fois plus important chez les filles que chez les garçons et que ce chiffre se monte à 45 % à l'entrée en seconde. Et je m'en satisfais encore moins ou je m'en inquiète encore plus quand on sait que ce chiffre est en grande partie corrélé à la si vous me permettez l'expression à la consommation d'écran.

Et donc nous avons un devoir collectif, je crois sur ces enjeux de sécurité physique et psychique euh mais notamment psychique de santé pardon physique et psychique de travailler autour de la santé de nos élèves, autour de leur prise en charge, autour de de leur orientation vers la médecine de ville notamment lorsque nous détectons des situations et bien sûr contre les violences et notamment contre la première d'entre elles qui est le harcèlement scolaire dont nous savons dont vous savez pardon que nous sommes dans la semaine non harcèlement. Une fois que j'ai posé ces trois priorités, je voudrais simplement revenir peut-être sur l'état d'esprit qui m'anime mais ensuite la façon dont le projet de loi de finance qui vous est soumis permet d'y répondre. Euh moi je ne conçois pas qu'on puisse travailler sur l'avenir de l'école sans associer l'ensemble des parties prenantes et en premier lieu évidemment les organisations syndicales euh et tout aussi évidemment à mon sens les collectivités territoriales.

Il y a un moment où on peut pas décider de plus par de choses sans si je puis dire que tout le monde soit à bord et qu'on construise ensemble un certain nombre de de trajectoires. J'y pense notamment, on parlait d'ailleurs de la déprise démographique pour des territoires notamment ruraux qui sont marqués par une très forte baisse démographique et par des fermetures de classe ou d'école. Euh je voudrais travailler au moins expérimental pour l'instant mais en été pour préparer l'avenir parce qu'il faut qu'on se projette une fois encore sur 20 ans avec des peut-être des territoires volontaires ou pilotes des départements ou des intercommunalités et dès la rentrée 2026 sur peut-être des réflexions plus globales sur l'offre scolaire.

Il s'agit pas seulement de fermer une classe quand il y a plus assez d'élèves. Il s'agit de s'interroger quasiment sur voilà bah avec les mêmes moyens ou avec des moyens peut-être légèrement baisses ou adaptés mais peu importe en tout cas avec plus de moyens proportionnellement que nous aurons besoin en terme d'enfant. Comment finalement transformer une contrainte et une réalité qui est la démographie en obè pour repenser l'offre scolaire ?

Est-ce que par exemple ça veut dire que dans ces territoires, on pourrait pas mettre un peu plus de moyens pour que les élèves puissent rester par exemple jusqu'à 10h30 avec des cours de soutien ou que sais-je ? Il y a des choses à travailler. C'est pas moi qui vais donner mes idées directement de période de Grenelle, mais je pense qu'il y a des choses à travailler au niveau territorial.

Et évidemment, j'accompagnerai ce mouvement pour ne pas que nous fassions face à des si vous me permettez l'expression fermeture sèche année après année au gré de la démographie. Le deuxième élément qui m'anime et je voudrais partager avec vous, c'est que autant je pense qu'il faut appeler, si vous me permettez l'expression, un chat un chat. C'est qu'il faut pas taire les difficultés de l'école, elles existent.

Je j'ai été amené à le dire. Autant notre école, elle a aussi euh un potentiel et des forces qui sont absolument considérables. Absolument considérable.

Euh moi, je suis fier euh de savoir qu'il y a un actif sur 30 qui actuellement euh travaille à faire progresser les enfants des autres et je pense que nous avons collectivement euh un intérêt général à le porter. La figure symbolique du professeur, la figure symbolique des personnes d'éducation nationale, leur rôle, leur place sociale, leur j'allais dire inviu à l'abilité physique et psychique par rapport aux menaces au contracteur de peuvent faire l'objet, c'est pour moi un élément absolu parce que les professeurs sont à la fin de notre fierté, notre espoir. Deuxième chose, c'est que notre école, elle est capable de de faire progresser les élèves.

Nous avons fait beaucoup dans le premier degré comme vous le savez ces dernières années, les résultats se sont très sensiblement améliorés le premier degré. Autant le second degré est pour moi un point d'inquiétude notamment au niveau du collège et les résultats d'ord des évoluces nationales comme PISA le montre. Autant le 1er degré, année après année, nous avons réussi à grapiller des points de maîtrise supplémentaires qui montrent en réalité une amélioration du niveau des élèves grâce à l'investissement des professeur.

Ce paysage étant donné euh c'est donc à ces enjeux que le projet de finance qui vous est soumis et qui que vous allez évidemment discuter et sur lequel vous prononcerez essae de répondre évidemment à ces à ces enjeux. Alors quelques éléments d'abord généraux. Euh je me permets de rappeler que comme vous l'avez dit monsieur le président, c'est 63 milliards d'euros plus 30 % depuis 2017.

L'effort c'est plus 30 % depuis 2017. Euh et pour ce projet de finance effectivement nous avons un un j'allais dire un système de de permettre expression de de va et vien ou de rerépartition des postes à la marge évidemment rapportée ou 1200000 postes de de d'agents publics de ce de ce ministère mais qui permet en réalité d'amorcer les les les éléments dont je voulais vous vous parler. Je me suis permis de vous apporter juste quelques graphiques qui normalement vont devraient pouvoir s'afficher à l'écran sur la situation démographique pour que chacun mesure bien en réalité de quoi on parle quand on parle des - 4000 suppression d'emploi.

Ça c'est donc la chute démographique juste dans le premier degré. J'ai pris le premier degré ici comme vous voyez he qui grosso modo passe de 6700000 à la rentrée 2019 à 5700000 à la rentrée 2029. 1 million d'élèves sur 6700000.

Nous avons arrêté par rapport à ça si on peut mettre la la deuxième diaporama euh ces dernières années nous avons en fait en réalité une stabilité voir une progression du nombre de professeurs. Ça c'est donc le nombre de professeurs en bleu en bas pour les pour les classes de préélémentairire donc de maternel. et pour la courbe orange en en élémentaire.

Si on rapporte les deux et c'est la troisème diaporama diapositif pardon sur un graphique, j'allais dire comparable, vous voyez que le trait vert c'est l'évolution de la démographie et les traits bleus et ja et orange c'est l'évolution du nombre de professeurs. Nous n'avons pas suivi les démographies et nous ne vous proposons pas de la suivre parce que si on la suivait en réalité, on ferait peser sur l'ensemble du système une contrainte très forte mais que ça serait une règle de 3 un peu bête et méchante alors que l'arité territoriale est infiniment plus diverse que ça. Et aussi parce que en réalité et moi c'est ma conviction je dire profonde mais pas seulement pour ce projet de finance une fois encore c'est pour pour les 20 prochaines années.

L'enjeu à mon sens c'est il y a quatre dimensions. Il y a une première dimension qui consiste à se dire il y a une chute démographique, on peut pas le nier et on est obligé d'en tirer en partie les conséquences. C'est les 4000 suppression d'emploi qui correspondent approximativement à la moitié de la démographie.

Mais mais précisément parce que ce n'est que la moitié, on profite entre guillemets de la triste de la démographie pour améliorer les conditions d'intervention ailleurs et notamment pour diminuer progressivement le nombre d'élèves moyens par classe. En 2017, on était à 23,5 élèves par classe en moyenne. On on sera à la rentré 2026 à 21.

Au passage, d'ailleurs, c'est un record historique dans l'histoire du système négatif français. On n'a jamais eu 20 élèves par classe dans le premier degré. Jamais. en 150 ans d'histoire de la République.

Euh mais en même temps, il faut évidemment, voyez, l'idée c'est de dire à la fois on on tire un peu les conséquences de la démographie, on en limite les effets notamment en terme de fermeture de classe. On en profite un peu pour réduire progressivement le nombre d'élèves par classe sans pour autant si je puis me permettre se précipiter parce qu'en réalité si aujourd'hui on voulait se précipiter en disant oui le CDE la moyenne c'est 19 donc il faudrait tabler directement sur 19 en réalité on on créerait une crise du recrutement dans 15 ou 20 ans. Parce que dans 15 ou 20 ans, si on maintient tout à plat, on aura tellement de professeurs qu'on aura plus besoin de recruter par rapport à la démographie.

Et donc il faut aussi qu'on anticipe sur cette trajectoire là. Et puis euh en parallèle renforce l'accompagnement des élèves dans les autres dimensions que celles de l'enseignement. on prend en compte la complétude, si je puis dire, de l'élève et notamment, on augmente les emplois en matière de santé et de et de et de prise en charge sociale.

C'est pour ça que dans ce projet de loi de finance, il est proposé de créer 300 postes d'infirmière, de psychoéducation nationale et d'assistantes et d'assistants sociaux. ainsi évidemment que 1200 AESH pour poursuivre la la trajectoire de d'inclusion scolaire étant précisé que ce projetl nous permettra également de créer 300 unités locales d'inclusion scolaire les fameuses ulices supplémentaires et qui nous permettra également de continuer à augmenter nos contrôles euh sur les différents établissements notamment les établissements privés sous contrat ou hors contrat. Et puis dernier point et je m'arrête là-dessus pardon va être un peu long, je suis un peu passionné par mon sujet c'est aussi de préparer l'avenir en créant donc 8000 postes supplémentaires.

Ce qui fait que le ministère d'égation nationale présente un sol positif de 5200 postes avec cette fameuse réforme du recrutement que je mentionnais tout à l'heure. Et et en réité, vous voyez bien la trajectoire, c'est-à-dire on tempère les effets de la démographie, on améliore les conditions d'emploi, on amorce la pompe à attractivité, si je puis dire pour l'avenir et on accompagne nos jeunes dans les différentes dimensions de leur vie, notamment en terme de santé physique et psychique. Voilà un peu la trajectoire globale que je voulais partager avec vous et évidemment je suis à votre disposition pour répondre à toutes les questions.

Merci monsieur le ministre. Première question de Jacques Gropérin, notre rapporteur budgétaire. Merci président.

Merci monsieur le ministre. Euh nous avons bien compris que votre positionnement était fort différent. Donc vous avez toujours été à l'écoute du Sénat dans vos fonctions intérieures et je tenais aujourd'hui à vous en remercier mais lorsque vous parlez de figure symbolique cette fois-ci c'est une figure symbolique importante.

Ministre de l'éducation nationale vous serez écouté regardé jugé par les enseignants, les élèves indirectement par les familles, par les chefs d'établissement parce qu'il faudra bien sûr ne pas les oublier. C'est important et je voudrais dire quand même que Papenï 1 an, Gabriel Atal 6 mois, Amélie Amélie ou Castera 3 mois, Nicole Bellubé 7 mois, Nun 2 mois, Ellisabeth Borne 10 mois. Ma première question pourrait être combien de temps allez rester ?

Allez-vous rester ? Je sais que ça dépendra pas de vous, mais ce qu'on souhaite en tout cas nous ici, c'est qu'il y ait une stabilité en tout cas au niveau de ce ministère parce que ça ça a enclenché un tourni terrible chez les enseignants, chez les chefs d'établissement dans les chez les familles, chez les politiques, chez nous parce que chacun avait bien sûr ses projets bon plus ou moins marqués. Là aujourd'hui, on entend bien vos trois priorités qui qu'on pourrait d'ailleurs partager et je crois qu'il est intéressant que il y ait une stabilité dans ce ministère parce que c'est l'avenir quand même de de la nation d'avoir quelqu'un qui restera euh en tout cas quelques années jusqu'à la fin en tout cas de du mandat de d'Emmanuel Macron.

Alors, mes premières questions, ma première question donc en complément de celle de du prés du président à la fond euh ça sera sera se portera sur la réforme de la formation initiale. Vous avez dit tout à l'heure que c'était une de vos premières priorités et selon les informations qui m'ont été transmises lors des auditions, 50 % du volume horaire en licence du professeur des et en master M2E seront réalisés par des personnels de terrain de l'éducation nationale. Il s'agit d'une recommandation d'ailleurs de notre commission ici du rapport de nos collègues Max Brisson et Anick Billon.

Or aujourd'hui, certains rectorats ont déjà des difficultés pour faire assurer 30 % du volume horaire par des personnels de l'éducation nationale. Dès lors, comment attendre atteindre pardon cette barre des 50 % ? Ma deuxième question concerne la durée d'engagement demandé aux élèves stagiaires.

Celle-ci est-elle désormais fixée ? Le chiffre de 4 années d'engagement est avancé. S'agirait-il de 4 années après la réussite du concours ou après la titularisation ?

Par ailleurs, comment serait justifier la différence dans la durée d'engagement avec des situations semblables ? Je pense par exemple à l'engagement décennal des élèves de l'ENES dont la vocation historique est de former des enseignants du second degré et des classes préparatoires. Enfin, tout sera-t-il prêt à la fois pour la session de concours du printemps 2026 mais aussi pour les nouvelles licences des professeur des écoles ?

L'enjeu est en effet que le maillage territorial de ces nouvelles licences soit connu très vite pour le diffuser à temps sur parcours sup. Les échéances sont imminentes. Ainsi, le mercredi 17 septembre décembre doit être dévoilé sur parcours supé des formations pour la rentrée 2026.

C'est à peine dans 6 semaines. Et en cas de dissolution, je n'ose croire en cas de démission du gouvernement les les incidences que ça pourrait provoquer avec ce qu'on appelle des actions courantes. Ma question suivante porte sur l'avenir en tout cas sur la carte scolaire.

L'année dernière, j'avais porté un amendement pour revenir partiellement sur la suppression des 4000 TP prévu par le budget initial. La copie finale est allée au-delà puisqu'il n'y a eu quasiment aucune suppression de TP au niveau national. J'insiste sur ce niveau national.

Dans nos territoires, l'élaboration de la carte scolaire pour la rentrée 2025 a fait l'objet d'une très forte incompréhension en raison des nombreuses suppressions de classe. Beaucoup d'élus locaux s'attendaient à sa quasi stabilité du fait d'un maintien des postes. Mes deux questions sont les suivantes.

Comment ces 4000 postes ont-ils été utilisés ? Par ailleurs, les travaux que j'ai mené avec Annik Billon et Colombe Brossell sur le mariage scolaire ont montré la défiance qui existe désormais entre les élus locaux et les personnels du rectorat sur l'élaboration de la carte scolaire. L'opacité des critères choisis pour élaborer la carte scolaire dans un contexte de déprise démographique en est l'une des causes.

Un dialogue renforcé sur ce point est-il envisageable ? Ensuite, deux petites questions subsidiaires mais qui ont tout à fait leur importance. en tout cas chez les enseignants connaît-il de la revalorisation du milieu de carrière et vous avez dit changer de braquet au niveau de ce ministère de l'éducation et bien on vous attend sur ce niveau-là et on sera fu gênant pour pouvoir proposer critiquer peut-être ou soutenir le cas échéant.

Je vous remercie. Merci monsieur ministre. Je vais vous laisser répondre à à ces premières questions du rapporteur.

Merci monsieur président. Merci monsieur rapporteur. Alors euh sur j'allais dire ma durée de vie en poste étant donné qu'il est absolument indépend de ma volonté, je vous permettrai de ne pas répondre euh sur la réponse à la formation initiale.

Alors d'abord effectivement on a j'ai été amené à prendre un de décisions cette semaine pour clarifier les choses puisqueil y avait un nombre de décisions qui qui avait besoin être prise. Euh donc je vous parle ça vous dérange pas d'abord de ces aspects-là euh sur l'engagement. L'engagement c'est bien un engagement quadriennal à compter de la titularisation.

Il ne vaut pas pour tous les laur concours, il ne vaut que pour ceux qui auront été formés euh enfin qui auront passé le concours en L3. Et en fait, il est le corrolaire du fait que on les rémunère pendant leur formation. Donc c'est assez logique, c'est que comme on les rémunère 1400 € à la première année, 1800 € à la 2e année, euh j'allais dire il y a une forme d'investissement de la de la nation sur le formation qui justifie qu'ils s'engagent au moins pour 4 ans.

En pratique, comme vous le savez, euh les collègues, heureusement ont une vocation qui va bien au-delà de 4 ans, mais c'est aussi une façon de matérialiser le fait que euh euh la nation tout entière fait un effort et que cet effort évidemment est justifié, mais que il a pour corollaire qu'on qu'on s'engage sur euh la préparation de la rentrée scolaire 2026 et en réalité du contenu master. Moi, j'ai deux j'ai deux enjeux aujourd'hui. Premier enjeu, c'est de faire atterrir le concours 2026 qui va être passé au mois de mars et pour lequel il y a les les fameuses les fameux 8000 OTP en mesures nouvelles qui sont proprochés dans le projet de loi de finance.

Euh et donc actuellement les concours enfin les les les ouvertures des inscriptions ont lieu. Les candidats s'inscrivent de manière, j'allais dire relativement soutenue. J'ai pas encore de chiffres consolidés mais enfin en tout cas les inscriptions interviennent à un rythme régulier.

Euh le concours aura donc le mois de mars euh si tout va bien. Donc voilà, en réalité le deuxième chantier que j'ai que j'ai notamment ce que je me suis penché cette semaine fortement c'est la question du contenu de la formation qui va suivre puisque il faut que dans la formation master on réponde en fait à plusieurs enjeux. Le problème d'en formation disciplinaire solide parce qu'en réalité on est on n'est pas solide euh comme professeur y compris dans son autorité professorale si on n pas une base disciplinaire ferme.

Euh une dimension évidemment didactique euh c'est pas la même chose de suivre des cours de français et d'apprendre un enfant à lire. et puis une dimension j'allais dire qui tient plus à l'environnement global de l'enfant ou du jeune, sa psychologie et cetera. Donc nous sommes en train actuellement de travailler sur avec mes mon homologue de l'enseignement supérieur avec la conférence des des universités et cetera sur le le contenu exact de ce master et des maquettes mais les choses sont évidemment bonne voie et évidemment en cas d'alogue social assez soutenu sur les licences de professeur des écoles les fameuses LPE qui vont être mises en place à la rentrée.

Je vous confirme que l'objectif partagé entre l'enseignement supérieur et nous c'est bien que ces licences apparaissent dans parcours sup dès l'ouverture parcours sup. Donc il y aura cette visibilité. la maquette pédagogique exacte à la vocation a passé ensuite université par université dans certain nombre de d'enceintes et donc mais aucun étudiant qui s'inscrit dans une licence ne connaît à l'avance la maquette pédagogique à leur près sur les 3 ans.

Donc c'est normal mais le descriptif global, le contenu et la localisation sera évidemment connu. Euh et il y a évidemment l'enjeu pour le pour les pour la formation pardon j'ai oublié sur les masters des 50 % de d'enseignants. Je je dois voir les recteurs. jeudi prochain sur le sujet.

Donc on va travailler avec eux. Aujourd'hui, j'ai pas de réponse catégorique. On va travailler avec eux.

Je dans l'ensemble de cette réforme, ce pour être tout à fait france, c'est pas le point qui me préoccupe le plus. Voilà, je pense que l'institution sait faire à condition qu'il ait un à la fois un portage politique très fort, ce qui sera le cas. Et ensuite qu'il y a un travail un peu un peu fin qui soit qui soit mené sur l'avenir de la carte scolaire.

Alors, il y a il y a il y a plusieurs éléments. D'abord, il faut savoir même si j'ai enfin une fermeture de classe, c'est toujours douloureux. Donc ça n'enlève rien.

Ce que je vais dire n'enlève rien à ce que ça représente. Mais il faut savoir que le taux d'encadrement a augmenté, donc c'est amélioré dans tous les départements constamment depuis 2017. Euh tous sur les 4000 postes de l'année dernière.

Alors, je je vous avouerai que là, j'aurais du mal à vous dire comment ils ont été utilisés. J'allais dire à l'unité près. Donc, faudrait que je regarde et que je me penche sur les archives du ministère.

Je subodore pour connaître l'institution un petit peu que ils ont dû être massivement utilisés pour renforcer les besoins de remplacement. probablement plus que pour euh pour être clair hein si si on se dit les choses probablement plus que pour être directement implanté euh en école sur le territoire puisque vous savez qu'il y a aussi des enjeux de de remplacement. Le le troisème élément en ce qui me concerne, c'est que euh évidemment euh le maillage euh enfin comment dire le le la carte scolaire, je vous l'ai dit tout à l'heure et pour moi c'est catégorique, elle doit être travaillée euh évidemment avec les locaux et les collectivités territoriales.

Très honnêtement aussi, je pense que si l'année dernière on avait eu toutes les suppressions de poste qui étaient envisagé, on aurait eu en réalité beaucoup plus de classe fermée en rural. Il y a très probablement eu les deux phénomènes traditionnellement, il y a un amortissement et du remplacement. Donc je pense c'est ce qui s'est passé euh cette année, on va évidemment continuer à essayer d'amortir autant que possible mais en tout cas il faut que ça se fasse dans le cadre d'un dialogue.

Vous avez dit un de grands forcés mais c'est exactement ce sont exactement je crois les mots que j'ai employé il y a 2 jours quand j'ai quand j'ai réuni en visio les recteurs et d'Azen où je leur ai parlé de la carte rurale où je leur ai dit que euh les collectivités terries les locaux ne pouvaient pas être si je puis dire sur le côté de la question mais qui devait être au cœur de la question et que ça devait être euh euh travaillé. Et puis sur les deux derniers points que vous allez soulever, la revalorisation pardon des milieux de carrière, c'est objectivement un enjeu. Vous savez qu'on a beaucoup revalorisé les débuts de carrière.

On a des professeurs qui sont passés en néotitulaire de 1600 € à à 2100 € en espace de de 7 ans. Donc il y a une vraie progression. Ça a eu pour effet mécanique, si je peux dire, d'aplatir la progression.

Comme je commence plus haut, bah ensuite c'est voilà, il y a un effet un peu de plateau pour les mieux de carrière. Donc c'est un su qu'il faudra travailler. Euh le contexte budgétaire est est contraint et donc ne me permet pas de l'envisager absolument à court terme, mais en fonction des marges de manœuvre évidemment ce sera ce sera un des un des premiers sujets que que j'examinerai dès que les marges de manœuvre apparaîtront.

Et sur la formation continue en fin d'un mot, je vais effectivement employé le mot changer de braquet parce que je crois que enfin c'est une conviction assez profonde en réalité dans deux dimensions. Euh il y a une première dimension qui est dans le fond euh à la fois qualitative et d'initiative. Quand toutes les formations viennent d'en haut, elles correspondent pas toujours au besoins du terrain.

Et moi, je crois aux formations d'initiative locale. C'est quand un collectif pédagogique, une équipe dans une école, une équipe dans un collège et cetera dit bah en fait nous par rapport à notre école et par rapport à notre collège, voilà ce dont on a besoin. Il y a quelques années à limite on aurait pu dire que c'est pas qu'on a pu dire, c'est que ces choses-là étaient peut-être moins documentées.

Aujourd'hui, un directeur d'école et son équipe, un chef d'établissement et son équipe, il dispose de tous les savent très précisément les difficultés de leurs élèves. Ils ont leur portrait par rapport au reste de leur académie ou ou aux écoles comparables. Et donc, ils peuvent se dire "Ben, je sais pas, nous, on a besoin par exemple d'une formation sur tel aspect en mathématique ou sur tel aspect en lecture ou en histoire géo ou que sais-je ?" Euh, et il faut entendre ça et il faut y répondre.

Il y a probablement un équilibre entre les formations initiatives locales et les formations nationale qui est à mon avis à revoir probablement assez substantiellement mais c'est un travail que je veux voir avec les organisation syndicale au cours des prochaines semaines et donc et donc je veux pas m'engager j'allais dire sur l'issue mais en tout cas pour moi ça fait partie du sujet et puis l'autre sujet évidemment quantitatif c'estàdire et et du type de formation propose et ça suppose notamment que je poursuivrai ce combat là au lieu de demander à des professeurs de traverser leur rectorat pour aller en formation la formation doit se passer au plus près de chez eux Autrement dit, c'est plutôt le formateur qui a vocation à se déplacer que les professeurs qui ont question à se déplacer pour voir le formateur. Et quand on commence à travailler dans ce senslà, ce qui est fait déjà depuis plusieurs années, ce qu'il faut à mon avis améliorer, on arrive à une en réalité à une à la fois des modifications en terme de contenu, mais aussi à une façon de prendre soin de nos collègues à laquelle je tiens et qui envoie un message un peu différent que celui que malheureusement parfois l'institution pour des raisons de masse et cetera a tendance à envoyer à son corps défendant. On continue.

Vous êtes nombreux à vouloir poser des questions. Donc je vous propose qu'on fasse deux groupes de questions en commençant par un représentant par groupe politique et c'est Marie-Pierre Meier qui va débuter. Merci président.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous venez d'en reparler. Monsieur le ministre, vous avez communiqué avec force sur le chiffre de 21 élèves moyenne par classe. Alors d'abord c'était vrai pour 26 mais c'était vrai déjà en 24 donc c'est pas exceptionnel.

Mais je veux dire qu'il y a quand même beaucoup d'endroits en France dans notre pays où des classes sont en 25 26 27 28 voire 29. C'est le problème de la moyenne. La médiia ne serait peut-être plus judicieuse.

Mais ça peut s'expliquer aussi cet écart parce qu'en fait si vous rentrez dans la moyenne des classes qui sont dédoublées en répér qui est une excellente mesure ça peut fausser la moyenne et vous avez expliqué que et j'espère que vous l'aurez toujours une oreille très attentive sur les classes de petites classes uniques de ruralité. Du coup, je veux quand même dire que le fait de mettre par exemple ces répérés plus en moitié d'effectif, ça a fait que ça s'est fait à moyen constant et donc les autres classes ont eu des eux des effectifs un peu plus élevés. J'insiste parce que la baisse démographique permettait de corriger ce déséquilibre qui est caché derrière la moyenne.

Pourquoi ne pas en profiter justement ? Et vous l'avez dit, à l'heure où pour l'OCDE, c'est 19 élèves par classe, on réduise pas le nombre d'élèves par classe. Quand j'ai commencé à enseigner en 1981, j'étais professeur de mathématiques.

Au-delà de 24 élèves, ma classe était dédoublée une heure par semaine. Et c'était pas des élèves dont vous avez parlé tout à l'heure qui sont addictes aux écrans, aux réseaux sociaux. La qualité d'attention et le temps qu'ils avaient, ils étaient beaucoup plus attentifs que maintenant.

Donc je crois que c'est une opportunité pour faciliter les apprentissages dans les classes parce que je pense aussi que vous l' vous l'avez également dit, il y a des difficultés et que l'effectif même si ça ne fait pas tout, l'accompagnement des profs c'est important également la formation des des enseignants également toutes les structures les structures à côté l'infirmière et cetera. Je pense que ça serait quelque chose d'important. Ensuite, j'ai été récemment confronté de près au cas d'une enseignante menacée verbalement et intimidée physiquement par un parent.

Or, la première réaction de l'Ien a été de remettre en cause le comportement de l'enseignante. Pas de déplacement, pas d'appel. Ma question, peut-on vraiment aujourd'hui dire que le pas de vague n'a plus court au sein de la hiérarchie de l'éducation nationale ?

Du coup, je me suis renseignée auprès de l'INE qui était pas très loin de chez moi sur Montelimar. Elle elle m'a expliqué qu'au contraire, elle jouait un rôle d'accompagnement des personnels éducatifs qu'elle rencontrait les parents tandis que d'autres renvoie aux enseignants aucun soutien et les enseignants se sentent abandonnés. Plus généralement, la protection de nos personnels enseignants continue d'être un sujet de préoccupation.

Une note des services statistiques du ministère de l'éducation nationale apparu en juillet pointe ainsi que 57 % des enseignants du second degré ont vécu une atteinte à leur personne ou à leur bien en 23 24 et 15 % ont subi des moqueries ou insultes. Plusieurs mesures à visant visant à mieux protéger les personnels enseignants font consensus dans nos rangs. Je pense en particulier à l'octroit automatique de la protection fonctionnelle votée par le Sénat 2025.

Le gouvernement a-t-il prévu d'avancer enfin sur ce sujet ? Tout à l'heure, je vous ai parlé d'AESH. J'ai été alerté ainsi que plusieurs de mes collègues sur l'injonction faite à cette rentrée à des AESH de signer des avenants à leur contrat leur imposant une extension pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de kilomètres de leur secteur d'intervention géographique sous peine de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Et envilain 24 personnels ont vu ainsi leur licenciement valider en raison du refus de leur part de signer cet avenant. Comment justifier de telles méthodes dans un contexte où les AESH manquent déjà à l'appel ? Je terminerai parce que je pense qu'il faut pas que je soit trop longue par quelque chose qui me tient à cœur et je et je pense que d'autres pour d'autres collègues aussi, c'est les Vars.

Les attentes sont très fortes au sein de notre commission mais aussi de la délégation droits des femmes sur la mise en œuvre effective de l'éducation à la sexualité. Normalement, le programme a été établi. la formation des enseignants puisqu'il avait été fait le choix que ce soit les enseignants qui portent ce sujet a dû être faite cette formation.

Vous savez que c'est obligatoire de par la loi depuis 2001 et que c'est qu'il y a un rapport qui pointait que c'est moins de 15 % des élèves qui bénéficient des trois séances prévues ce rapport daté de 2021. Quel retour pouvez-vous nous faire sur la mise en œuvre du programme de cette cette rentrée ? L'ensemble des formations prévues pour les enseignants ont-elles pu se déployer de façon efficace ?

Et enfin, vous madame Borne avait prévu que d'ici 2030, il y aurait un objectif de 30 % des quotas pour l'accès pour les filles aux classes préparatoires scientifiques. Maintenez-vous cet objectif ? Merci.

Bernard Feller. Merci monsieur le président. Moi, je tenais à vous faire part en quelques mots de la situation de l'enseignement agricole dont je rapporte le budget dans le contexte démographique que vous avez rappelé.

Celui-ci est en passe de gagner son pari puisque la barre symbolique des 200000 élèves et étudiants dans l'enseignement technique agricole est dépassé pour la première fois depuis 10 ans. Et si cette dynamique se maintient, les ces fixés par la loi en juin dernier pour le renouvellement des générations en agriculture semble atteignable. Les indicateurs d'insertion professionnelle à court terme ainsi que de réussite aux examens scolaires sont ouverts.

J'attire toutefois votre attention sur la spécificité du programme 143 puisque 95 % des dépenses sont contraintes et la diminution des crédits de 18 millions d'euros au cours de la navette parlementaire l'année dernière a été très difficilement absorbable. Des investissements pourtant essentiels ont dû être repoussés. Je rappelle que si on a sauvé 4000 emplois d'enseignement, on en a supprimé par coup de rabot 45 dans l'enseignement agricole, technique agricole, alors qu'il est en en progression de 1 % d'effectif chaque année.

Moi, je souhaiterais évoquer le pacte enseignant. Comme vous le savez, depuis la rentrée 2023, il permet aux enseignants qu'il le souhaitent de remplir des missions complémentaires rémunérées. Le dispositif est largement plébiscité dans l'enseignement agricole puisque l'enveloppe consacrée au pact consommée à 97,7 %.

En plus de permettre une revalorisation du salaire de base des enseignants, on note un meilleur accompagnement des élèves et une amélioration de remplacement à hauteur de 30 %. Alors le PLF 2026 propose une baisse des crédits personnels de 22 millions d'euros pour l'enseignement technique agricole, soit 1,92 %. Cette baisse s'explique largement par la réduction du volume du pacte enseignant qui atteint 20 millions d'euros.

Alors que proposez-vous, monsieur le ministre, pour préserver ce dispositif qui fonctionne bien ? En 2024, un transfert avait été opéré depuis le programme 141 enseignement scolaire vers le programme 143 enseignement technique agricole pour financer le pacte. Est-ce que ce choix va être réitéré ?

Et puis je profite de l'occasion puisque j'ai la parole pour revenir sur un sujet dont je vous ai déjà entretenu, c'est la façon de d'raisser le mamouth et et et de retenter à nouveau des expérimentations. Et c'est pas ce que j'ai entendu de la bouche de Jean-Louis Borlot hier qui va me décourager quand est-ce que on confiera que l'éducation nationale se concentrera sur l'enseignement et que l'on laissera le médicocial au département, l'orientation aux régions et même l'accompagnement des élèves au aux communes ou interconnectées comme ça se fait dans le périscolaire et qui pourrait le surveiller. vraiment je trouve que si les choses étaient très très claires et ça même plus loin même les AESH sont pas du personnel enseignant que je sache donc c'est du personnel qui est en plus prescrit par les départements qu'il soit assumé par les départements.

Max Brisson. Oui, merci monsieur le président. Monsieur le ministre, moi j'avais lu votre interview dans le Figaro avec beaucoup d'enthousiasme et je pensais que nous allions avoir ce soir votre vision de l'école.

Alors certes, nous sommes en audition budgétaire, il faudra attendre si elle a lieu une prochaine audition pour vous connaître votre vision de l'école. Vous avez pas des effectifs et vous nous avez dit que finalement vous n'accompagnerez pas la baisse démographique telle qu'elle se produit. Mais vous nous ne parlons que de réduction des effectifs des professeurs.

N'y a-t-il pas une administration administrante à l'éducation nationale et n'est-il pas amené à faire un effort en matière de réduction des effectifs ? Deuxièmement, vous nous vous avez fait vous avez fixé la barre à 4000. Est-ce que cela permet de rester dans les purs d'un objectif à 4,7 % du produit intérieur brut en matière de déficit budgétaire où est-ce que l'éducation nationale ne participe pas à l'effort attendu pour réduire le déficit budgétaire de l'État ?

Vous nous avez parlé de cartes scolaires pluriannuelles. Ça fait 5 ans qu'on nous en parle et nous avait dit que on en reparlera et que peut-être on pourrait aller vers une carte plusannuelle. Est-ce que c'est si compliqué que cela d'entrer dans une démarche pluriannuelle, partenariale, conventionnelle avec les collectivités locales pour réfléchir à l'offre d'enseignement ?

Faut-il encore une commission théoduule sur ce sujet sur lequel on vous interpelle on a interpellé vos éphémères prédécesseurs depuis 5 ans. Finalement le fond de ma question la plus importante est la suivante. Vous avez été des Gesco, vous avez servi c ministres différents.

Comment expliquez-vous qu'on en reste toujours à un débat sur les moyens ? Toujours plus de moyens. On a encore eu une belle illustration il y a un instant et qu'on est dans l'incapacité d'avoir une réforme structurelle de fond et durable.

Comment expliquez-vous cette incapacité à construire une réforme durable et permanente de notre école ? Votant votre belle interview dans le Figaro, vous m'avez fait rêver. Vous avez parlé d'une fin à une organisation universelle.

Vous nous avez dit que l'école n'est pas un jardin à la française et qu'elle doit s'adapter aux réalités territoriales. Vous avez pris comme exemple celui des 15 % des collèges en grand difficultés scolaires. Le la différenciation pilotée par le haut, ça ne marche pas.

Sinon, l'école faisant là ensemble, ça aurait fonctionné. L'école du futur, ça aurait fonctionné. On est le seul pays d'Europe et imaginez qu'on peut faire la différenciation par le haut.

Qu'en pensez-vous ? partager avec moi le fait que le seul remède à cette organisation universelle que vous dénoncez, c'est la liberté par l'autonomie des établissement. Enfin, je terminerai par révoquer avec vous en quelques secondes parce que j'ai déjà consommé mon temps mais madame Oni n'a pas été chronométrée.

Je voudrais revenir sur le rapport puisqu'on parle de différenciation et de réalité territoriale sur le rapport que j'ai livré devant notre commission avec ma Corine Daniel Cine Daniel. 23 recommandations. Envisagez-vous de les reprendre à votre compte à l'image de l'excellent travail réalisé par le recteur de Corse Réy François Paolini qui a noué un remarquable et fort inspirant travail partenarial avec la collectivité de Corse.

Ne pensez-vous pas sur ce sujet ? le moment venu de demander à chaque recteur, à chaque directeur académique concerné de bâtir dans son académie avec les collectivités dans la mise en œuvre des recommandations de ces 23 recommandations que nous avons livré pour apporter des réponses urgentes urgentes, monsieur le ministre en matière de vivier des professeurs, de formation des professeurs de poursuite des parcours, de réduction de l'érosion entre le primaire et le secondaire. Les langues régionales, monsieur le ministre, voilà un beau sujet pour édifier le jardin à l'anglaise que vous semblez appeler de vos vœux pour l'école française.

Eveline Corbière Naminzo. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Euh j'avais euh quelques questions.

Je commencerai par euh par vous interpeller sur la reconnaissance euh et vous en avez parlé dans vos propos, la reconnaissance des enseignants. Euh quelle garantie euh quelle garantie dans le budget euh du PLF 2026 pouvez-vous apporter pour l'amélioration du déroulement de carrière des enseignants à savoir la réduction de la durée de certains échelons ? Vous avez parlé tout à l'heure de stagnation dans la carrière pour une progression plus fluide et pour une augmentation progressive des des promotions à la hors classe.

J'avais un autre sujet que je voulais porter à votre attention, monsieur le ministre et il concerne la suppression de l'agrégation de créole pour 2026. En effet, votre ministère a confirmé la nonouverture pour 2026 du concours national d'agrégation de langue vivante régionale, option créole. Vous le savez, cette décision a soulevé indignation et incompréhension.

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, une majorité de la population parle le créole, sans compter ceux qui vivent dans l'hexagone et qui le parlent également. L'article 75-1 de la Constitution protège la langue créole. Elle fait partie du patrimoine de la France et l'État se doit de protéger, de valoriser cette langue.

L'agrégation était bien un signe de la reconnaissance et de la valorisation de notre langue maternelle. et la disparition de l'option créole du concours est donc ressentie comme avec comme un mépris. Les syndicats dénoncent un grave recul de la reconnaissance institutionnelle du créole arraché de hautees luttes euh dans chaque territoire.

Comptez-vous ? Révisez votre position vis-à-vis de nous. Euh et j'ajoute que c'est une mesure de réussite scolaire de pouvoir reconnaître les langues régionales.

Ma deuxième question ma 3è question porte sur les discriminations qu'engendre parcours sup sur les les lycéens ultramarins dans leur accès à l'enseignement supérieur. Très concrètement, il est impossible pour les lycéens ultramarins de se rendre aux journées portes ouvertes des écoles qui se trouvent en hexagone. C'est matériellement pas possible.

Par ailleurs, de nombreux euros pour les écoles ont lieu en présentiel en hexagone dans le cursus parcours sup. Et pour de nombreuses familles des outres mères, il est impossible financièrement d'acheter un billet d'avion pour venir jusqu'à Paris, payer un hôtel pour passer un oral. Croyez-vous envisageable d'imposer aux écoles de proposer à ces publics éloignés de passer les entretiens en visio ou d'octroyer une bourse pour couvrir les frais de déplacement en tant que ministre de l'éducation nationale ?

Comment pouvez-vous agir pour plus de justice et plus d'égalité ? Enfin, j'ai une dernière question euh portée sur l'école inclusive et plus particulièrement sur les barêes de notation des euros pour les élèves porteurs du syndrome du trouble autistique. En effet, dans le cadre de l'examen de la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, mon groupe avait fait adopter un amendement pour un barême de notation différencié pour les épreuves orales du DNB et du baccalauréat en fonction des situations de ses élèves à besoins particuliers.

Nous savons que les difficultés de communication sociale d'un élève porteur du trouble autistique ont un impact sur le déroulement d'une épreuve orale et doivent être prises en compte dans les barêes de notation. Le texte a été renvoyé à l'Assemblée nationale et il doit achever son parcours législatif. Pourtant, cet aménagement peut être opéré par voie réglementaire.

Envisagez-vous d'intervenir à ce niveau pour une école inclusive jusqu'à la dernière minute de la scolarité. Et pour le concours, je vois que vous avez le le délai de mars 2026. Il y a les mêmes exigences pour les enfants qui sont scolarisé actuellement pour l'examen de la fin d'année 2026.

Merci Emeric Durox. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Ma question porte sur la nouvelle mutuelle à adhésion obligatoire protr sociale complémentaire pour les personnels de l'éducation nationale que je connais bien par ailleurs.

En effet, cette mutuelle sera rendue obligatoire pour ces personnels à partir d'avril 2026. Or, il s'avère qu'une comparaison fine effectuée entre l'option 2 de ce futur contrat PSC de la MGON pour les agents du ministère de l'éducation nationale et l'option 2 du contrat proposé à leurs collègues d'autres ministères, par exemple celui des armées, démontre une égalité sur la quasi intégralité des tarifs. Donc, j'ai relevé quelques chiffres.

Par exemple, pour les honoraires d'hospitalisation euh qui couvrent 200 % de la base de remboursement chez les enseignants, c'est 220 % pour les armées. Les courts séjours, les en maternité sont couverts à hauteur de 60 € par nuit contre 100 € par nuit. Les prises en charge en établissement conventionnés à hauteur de 38,50 € par jour contre 45 € par jour.

Les consultations chez un médecin généraliste à hauteur de 100 % de la baisse de remboursement contre 220. idem pour les spécialistes, les actes techniques, les prothèses médicales et cetera. Si on compare désormais les les coûts des mutuels obligatoires pour chaque ministère, là aussi les enseignants sont perdants.

Les enseignants doivent cotiser à hauteur de 30,33 € par mois. Pour les armées, c'est 26,50. Au ministère de l'agriculture, c'est 24,41 seulement.

Les magistrats, 21,73 € et cetera et cetera. Donc on constate quoi ? des écarts de codisation conséquents et pourtant des prestations et des prises en charge bien moins qualitatives pour les enseignants.

Par ailleurs, il y a plus du tout de liberté de choix pour les enseignants puisque ça va être obligatoire à partir d'avril 2026, je l'ai dit. Je me pose donc la question, est-ce que l'État encore une fois a mal négocié ou est-ce qu'il s'est fait avoir ? Par ailleurs, la MGN a obtenu une augmentation des cotisations de 5 % par an.

Euh pourtant, l'État est évidemment en position de force, hein, avec 1,4 million d'agents qui sont concernés, mais on a l'impression que l'État ne se saisit jamais de cette force de négociation dans ses dans dans ses rapports avec ces comment dirais-je ces ces contrats. Je m'interroge donc sur une telle iniquité entre différents fonctionnaires de l'État alors que justement c'est là où ça rentre en contradiction peut-être avec ce que vous disiez parce que justement le le métier de de professeur s'ouvre d'un grave déficit d'attractivité dû notamment pas que mais notamment à des conditions matérielles qui sont parmi les plus faibles de tous les pays de l'OCDE et ça la mutuelle c'est quelque chose qui est un vrai sujet parmi les enseignants aujourd'hui. Donc je souhaiterais savoir connaître les mesures que vous comptez prendre afin de remédier à cette injustice de fait.

An Billon. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre quelques questions après cette déjà longue série de questions.

Les crédits de la mission enseignement scolaire semblent préserver. Il y a notamment aussi les 25 millions consacrés à Mayotte. Notre boussole forcément doit être à la fois préserver l'école et la et surtout la réussite des élèves sans une logique purement comptable.

Et cet accès à l'école, cette réussite, c'est aussi pour tous les élèves à la fois en métropole et dans les territoires ultramarins. La baisse de la natalité appelle à une réflexion à moyen et long terme. C'est ce que nous avions travaillé avec le rapporteur Jacques Gropérin et ma collègue Colombe Brossel.

Et euh au final la succession de ministre 7 comme l'a précisé Jacques Gropérin empêche cette vision et cette et cette stabilité. L'école a besoin de stabilité, de vision. Donc j'aimerais savoir si vous avez euh la capacité aujourd'hui la vision nécessaire pour pour assurer cette stabilité et cette et cette vision pour l'école.

Plusieurs questions. Les élèves en attente d'ESH il y avait 352102 élèves notifié en 2025 à la rentrée de septembre. 48000 en septembre étaient en attente, 42000 en octobre.

Les conséquences pour les élèves et leurs familles sont très lourdes. Alors après l'expérimentation des passes qui ont été généralisés, 500 passes ont été mis en place. L'objectif est de 3000 en 2026.

Quels moyens seront mis en place pour les atteindre ? Une deuxième question sur le pacte enseignant. Euh la Cour des comptes a souligné l'effet extrêmement positif notamment sur les remplacements de courte durée.

Le PLF 2026 propose une économie de 20 ou 22 millions. Je ne sais pas si on écoute Bernard Fialer. Pouvez-vous nous préciser comment ces 20 millions ou 22 millions seront répartis en audition le 6 mai dernier ?

Le la DGRH indiquait le projet de revalorisation des rémunérations des enseignants en milieu de carrière. Le décret n'a jamais été publié, faute de ressources budgétaires en 2025. Qu'en est-il ?

La mise en œuvre du programme Evar. Évidemment, il y a la volonté de dispenser ces trois séances par an et par niveau chaque année avec cette loi de 2001. Les derniers chiffres connus donnaient 15 % des des élèves qui en bénéficiaient.

Euh combien d'enseignants sont-ils formés aujourd'hui ? Et euh croyez-vous véritablement que l'autoforation en ligne, soit sur la plateforme magistère, soit la bonne réponse, soit la réponse efficace à cette formation. A priori, les séances d'Évar ne bénéficient d'aucune heure fléchée, charge aux enseignants donc de se concerter, de s'organiser pour libérer du temps dans les plannings déjà très chargés.

Donc quels sont les moyens ? parce que c'est toujours question de moyens alloués à la mise en œuvre de ce nouveau programme. Et puis une question peut-être aussi enfin pour finir sur la sécurité dans les établissements.

Nous avions débattu de la proposition de loi du président Lafond protéger l'école de la République et les personnels qui travaillent. Qu'avez-vous imaginé pour ce sujet-là qui est un sujet d'actualité et extrêmement grave ? Je vous remercie.

Lord Arcos. Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre.

Euh en premier lieu, je voulais vous faire part d'un euh d'une demande dans le casadre du PLF. Lors de la discussion au Sénat en juin dernier sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, j'avais déposé un amendement relatif à la prise en compte des enfants sourds communiquant en langue française parler complété, le fameux LFPC. À ce jour, le code de l'éducation garantie aux enfants sour un accès à un enseignement en communication bilingue en langue des signes françaises et en langue française.

Et cette rédaction a pour effet d'exclure la LFPC, privant ainsi certaines familles du libre choix de mode de communication le mieux adapté à leur enfants. Cette situation engendre une égalité de traitement pour les familles concernées, souvent contrainte de mobiliser des ressources associatives ou de recourir un financement personnel afin d'assurer à leurs enfants un parcours éducatif véritablement inclusif. Certains moments avaient été déclaré irrecevable au tig de l'article 40 de la Constitution et on en a parlé avec mes collègues également de mon groupe qui sont également à la commission des affaires sociales à votre collègue la ministre chargée du handicap si on aurait l'opportunité de votre part de la part du gouvernement de le reprendre dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance pour l'année 2026.

Ça c'était la première premier point. Deuxièmement, vous avez beaucoup parlé euh des euh des problèmes des enjeux liés euh euh bien évidemment au à la démographie scolaire et notamment dans les euh dans les milieux ruraux. Euh je dois dire que mon département a bénéficié avec une directrice très attentive à épargner trois classes qui devaient fermer.

Mais bien évidemment, elle a en contrepartie leur a demandé de réfléchir cette année à des regroupements pédagogiques. Euh j'aimerais attirer votre attention, c'est jamais très simple. D'abord, il y a des problèmes de financement parce que quand ils ne sont pas euh les RPI peuvent concerner euh des euh des communes qui ne sont pas forcément dans la même intercommunalité et également de transport scolaire.

Donc ça pose beaucoup de problèmes euh à nos à nos communes rurales. Donc ça n'est pas directement lié à votre budget. Mais je suis tout à fait d'accord pour qu'on puisse continuer à travailler euh sur ce sujet à mon avis d'avenir mais euh attention euh aux dégâts collatérals.

Et puis dernier sujet sur les manuels scolaires. Euh il y a un recul du numérique, on le voit partout euh ou alors en tout cas comme à point avec des tableaux numériques interactifs, pourquoi pas ? et les tablettes et les manuels numériques à proprement en parler sont en train de de de régresser au profit du manuel classique manuel papier.

Donc déjà, je voudrais savoir en terme de financement euh ce qu'il en est dans dans ce budget. Et puis vous rappelez un petit sujet qui me titille ainsi que certains de mes collègues sur la labellisation des manuels puisque c'était sous votre direction quand vous étiez à la DGSco que ça a été décidé. Où en est-on ?

Et est-ce que ça exclu ? Je sais qu'il y a une expérimentation sur un manuel de lecture si j'ai bonne mémoire. Est-ce que ça a exclu beaucoup d'autres euh maisons d'édition et ça serait dramatique au regard de l'économie actuelle de ce monde de l'édition scolaire ?

Merci Monique de Marco. Merci. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'avais trois questions. Euh le projet de loi de finance 2026 prévoit la suppression de 142 emplois au sein des opérateurs de l'éducation nationale, donc 111 pour les réseaux canopé. Celui-ci a déjà perdu 17 % de ses postes depuis 2016.

Par ailleurs, la commission d'enquête sénatoriale sur les opérateurs n'avait pas recommandé la suppression de cet opérateur. Comment justifiez-vous une telle de telles coupes budgétaires sur un opérateur dont la présence territoriale est essentiel à l'accompagnement pédagogique des enseignants ? La question suivante concerne les écoles privées.

Oui, pardon. Les révélations concernant certains établissements privés contrat comme Betaram ou Stanislas ont mis en lumière de graves dysfonctionnements. Je reviens pas dessus.

Toujours est-il que les contrôles pédagogiques et financiers restent insuffisants. Par ailleurs, le cadre légal ne prévoit aucun contrôle du personnel dans enseignant, pourtant au centre de la plupart des plaintes. De plus, des décisions des inspections euh bar également selon les territoires et manqu.

Monsieur le ministre, vous annoncez le recrutement de 30 ETP pour l'inspection et 60 ETP en appui administratif. Je pense que ce sont les chiffres. Ces moyens me semblent dérisoires.

Pouvez-vous préciser comment ces moyens permettront de renforcer réellement le contrôle des établissement privés sous contrat, d'assurer la protection des élèves et de garantir la transparence des inspections ? Par ailleurs, la première ministre, madame Borne, avait annoncé la création d'une mission d'appui au sein de l'Inspection générale de l'éducation qui était appelé à intervenir dans les situations particulièrement problématiques, ainsi que l'inspection de 40 % des établissements privés sous contrat en 2 ans dont la moitié par des vises sur place. Compte tenu de la faiblesse des effectifs annoncés, comment comptez-vous atteindre cet objectif et pouvez-vous préciser ce quel type d'inspection il s'agira administrative, pédagogique, financière ?

Pouvez-vous nous en dire plus sur cette mission d'appui ? Dernière question. La rénovation des bâtiments scolaires est de la grande perdante du budget 2026.

Les crédits du fond vert connaissent une nouvelle contraction. Cette réduction intervient alors près alors que près de 10 millions d'élèves seront exposés d'ici 2030 à des épisodes de forzer. Les collectivités locales ne peuvent plus financer seuls ses travaux nécessaires.

Il s'agit également d'un enjeu sanitaire alors que de nombreux bâtiments scolaires sont vétustes et certaines contiennent des matières dangereuses comme la miante. Pouvez-vous préciser quelle mesure le ministère entendant prendre pour garantir la sécurité, la santé et la performance énergétique des établissements scolaires dans ce contexte de coupe budgétaire. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre. Je vais vous laisser répondre à cette première série de questions, sachant qu'il y en a une seconde. Très bien.

Je vais je vais je vais essayer de faire le nécessaire dans un délai qui soit supportable pour chacun et peut-être du coup en essayant de reprendre dans l'ordre et puis voilà. Alors d'abord sur peut-être la question globale de j'allais dire l'état d'esprit des enseignants et leur nécessaire protection. Il y a un principe des modalités à adapter éventuellement notamment avec la proposition loi du président La Fond et puis une culture.

Le principe il est très clair, c'est qu'on touche pas un professeur. On remet pas en cause ses enseignements et on n'est pas juge de l'enseignement des professeurs. Et enfin là-dessus, enfin je suis je suis quand même pour être clair extrêmement catégorique.

On ne peut pas se permettre que nos professeurs soient le réceptacle les premiers si je puis dire les premières cibles, des tensions de notre société, des visions idéologiques des uns ou des autres et pire encore des théories complotistes les plus folles qu'on voit émerger et disparaître d'ailleurs aussi vite au profil de la suivante sur les réseaux sociaux. À partir de là, en terme de protection fonctionnelle, euh ce que nous avons fait depuis plusieurs années maintenant, c'est en pratique, je dis bien en pratique, une quasi automaticité. C'est que dès qu'un agent, vous savez qu'auparavant, il fallait formuler une demande pour avoir protection fonctionnelle parce que à titre personnel, j'ai toujours trouvé un tout petit peu curieux.

Désormais euh le le dès qu'un agent est en une situation de de conflit ou de menace et cetera, on lui propose immédiatement la protection fonctionnelle, on l'accompagne pour les dépôts de plainte, on prend éventuellement dans certains cas des mesures de protection et euh si vous me permettez expression, ça fonctionne tristement, mais ça fonctionne puisque on a augmenté rien que l'année dernière de 26 % le nombre de protection fonctionnelles accordée avec plus de 5000 protections fonctionnelles accordées. Est-ce qu'il faut aller jusqu'à la proposition de loi qui est finalement celle d'une d'une présomption entre guillemets enfin afroutomaticité et présomption ? Il y a juste un point sur lequel j'ai à ce stade une interrogation juridique, c'est pas sur le caractère, j'allais dire automatique, ça je suis tout à fait convaincu, mais c'est sur l'inversion complète de la présomption parce qu'on se dit que dans certains cas, on peut avoir des situations objectivement, vous pouvez avoir une faute personnelle de l'agent.

Ça arrive malheureusement. Euh d'ailleurs dans ces cas-là euh tout le monde dit c'est épouvantable, il faut évidemment réagir, prendre des mesures et cetera et cetera et il faudrait pas qu'en fait l'3ro de enfin une forme de présomption, j'allais dire presque irréfragable euh aboutisse à à devoir euh faire des efforts démesurés lorsqu'on est face à une situation où manifestement le le professeur, ça peut arriver une fois encore, c'est rarissime mais ça peut arriver, aurait lui-même été été fautif. Mais c'est vraiment de l'ordre du réglage et sur le principe et la démarche intellectuelle.

Je suis évidemment d'accord. Le troisème paramètre, pardon, on est un peu long ce point mais comme on vous avez été plusieurs à l'évoquer, je n'évoquerai plus après, c'est le paramètre culturel. C'est probablement celui qui est le plus difficile à changer parce que euh plusieurs de mes prédécesseurs ont dit "Le pas de vagini".

Et je crois que comme moi, ils en ont été absolument convaincus. Maintenant sur une structure qui accueille 20 % d'impulation française tous les jours qui a 1 million de personnes dans 60000 implantations, il est évidemment très difficile de garantir que tout responsable, tout cadre, tout personne euh sera j'allais dire aura aussi peut-être le courage intellectuel de franchir ce cap. Donc moi ma ligne en tout cas à moi elle est claire, c'est que on met pas les choses sous le tapis et qu'à partir du moment enfin il y a deux dimensions.

Un en amont on touche pas un professeur de si on touche un professeur toute l'institution doit réagir au pénal administrativement et cetera sur Evars puisque c'est aussi un sujet qui est revenu dans plusieurs questions. Donc comme ça, voilà, je vais je vais je vais poinçonner, si je puis dire, les différentes questions qui m'ont été posées sur Evars. D'abord, Evars maintenant, c'est un programme.

Un programme, ça s'applique, j'ai eu l'occasion de le dire d'ailleurs hier à l'Assemblée, ça s'applique partout, c'est pas discutable, c'est pas négociable, c'est pas amendable, on fait pas son marché. Donc euh très clairement pour moi, il y a pas de entre guillemets, il y a pas de débat sur l'applicabilité des VARS. Il y a un enjeu sur la formation.

On a engagé 119 millions d'euros au total sur la formation sur Evars au cours des au cours de la dernière année et pour cette année scolaire. Euh il y a plusieurs il y a plus de 15000 professeurs à ma connaissance qui ont été formés évidemment en présentiel. Il y en a d'autres qui sont effectivement formés à distance.

On sait qu'il y a toujours ce ce délai entre le moment où on forme des formateurs, le moment où les formateurs eux-mêmes forment des collègues. Mais objectivement, le plan de formation est assez massif. Euh à ce stade, les remontées qu'on a du terrain, c'est queon ne rencontre pas de difficultés majeures dans la mise en œuvre passer passer les quelques déformation instrumentalisation sur le contenu du programme lui-même.

Et en réalité, je crois que je veux dire, il suffit de il suffit de rappeler qu'il y a au moins aujourd'hui un enfant par classe qui est victime de violence sexuelle intrafamiliale pour normalement si si on est j'allais dire raisonnablement préoccupé du sujet se dire que c'est important d'avoir un travail autour du respect de la personne de son corps, du consentement et cetera. Bon euh donc aujourd'hui ce programme s'installe. On aura deux enquêtes complètes à la fois au mois de décembre et au mois de juin qui permettront de voir si ça s'est effectivement installé.

Et évidemment euh on en tirera les conséquences si d'aventure ce n'était pas le cas. Sur les sujets euh femmes et sciences. Euh alors pour le coup, je m'inscris totalement dans les pas de ma prédécesseur Isabeth Borne qui a euh porté, vous savez, un plan ambitieux euh auquel je crois et et auquel je vais rajouter euh à la fois euh évidemment toute mon énergie et peut-être aussi euh ma pâte euh forcément, mais mais sur les mêmes sur les mêmes lignes.

Euh en réalité, c'est quelque chose qu'il faut appréhender dès le départ puisque vous savez que c'est dès le CP que les résultats se distinguent entre les filles et les garçons en mathématique. Les filles sont meilleures à l'entrée en CP et à partir de la mis CP, elles deviennent moins bonnes. Et quand on est en fin de CM2, il y a quasiment 10 points d'écart entre les filles et les garçons en terme de maîtrise.

Ça c'est pas acceptable. Donc ça fait partie des choses qu'on va évidemment travailler en terme de de réponse euh pédagogique. Et enfin sur la baisse des élèves, pardonnez-moi madame la sénatrice Monier, mais vous avez posé cette question.

Euh je vous confirme, ça n'a pas cessé de baisser. Alors, c'est la c'est la virgule après le 21 qui diminue, mais le 21,0 sera atteint pour la première fois cette année. En tout cas, ma connaissance et et normalement, de ce point de vue-là, mes mes rares connaissances n'ont pas trop vieilli puisque j'avais connu les années précédentes.

Euh sur pardon, les questions posées par monsieur le sénateur Fialer. sur la partie euh à la fois enseignement agricole et pact sur enseignement agricole très honnêtement je je je ne sais pas si vous aurez des auditions pourco mais je vais pas le mieux placer pour en parler donc voilà je peux simplement me réjouir d'un mot sur le fait que on a effectivement euh réussi à réinverser la tendance on y avait notamment travaillé y compris en terme de vis de visibilité pardon de l'enseignement agricole dans la felnet qui est un point important parce qu'en fait beaucoup de jeunes ligneent complètement moi je crois aussi beaucoup en matière orientation à permettre à des jeunes en réalité de faire des stages en en dans dans la semaicole, d'aller passer quelques jours en internat sur les plateaux techniques et voir en fait ce que sont les métiers de vivant parce qu'en réalité c'est beaucoup plus large que l'image que certains jeunes peuvent se faire dans les cultures. Mais en tout cas on a réussi à inverser la tendance et c'est une excellente nouvelle notamment pour notre souveraineté alimentaire sur le pact.

Alors il y a effectivement une baisse dans le dans le projet de la finance. L'idée c'est pas du tout de baisser drastiquement le pacte et cetera puisque vous l'avez dit c'est un c'est un dispositif qui est très largement apprécié par les collègues même si en son temps il a pu faire l'objet de critique d'ailleurs mais mais enfin comme quoi ça peut s'installer quand même. Mais l'enjeu en fait c'est de le recentrer sur les missions qui sont notamment j' dire qui don qui donnent lieu notamment à des cotations horaires.

Vous savez qu'il y a des missions non fléchées, des missions dites fléchées. Les missions fléchées sont clairement euh d'abord elles sont majoritairement plébiscitées, hein, je pense au remplacement de courte durée qui qui occupe à peu près de 34 % aujourd'hui des des de la consommation. Devoir fait 16 %.

Il y a d'autres missions dont le caractère, j'allais dire immédiatement appréhendable et peut-être moins fléché et moins prédéfin. Et donc c'est sur celle-ci que nous ferons porter l'effort. Et puis le troisème point, c'est sur la question euh des autres personnels que vous avez mentionné.

Je je me permets de ne de ne pas reprendre une expression dont vous êtes fait l'écho et qui avait quelques dizaines d'années, je crois une vingtaine d'années ou une trentaine d'années, je ne sais plus que je que fondamentalement et et pardonnez-moi peut-être cet écart sur ce point mais je n'arriverai jamais à faire mienne. Euh nous sommes probablement le ministère le plus enfin je dire le moins administré au sens le moins administratif en terme de personnel. Vous avez les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance.

Je vous invite à comparer les ratios qu'on appelle le ratio gérant géré et vous verrez qu'on a le plus faible nombre et de très très loin. C'est je crois trois fois moins que la moyenne de la force publique réunie entre le nombre de gestionnaires et le nombre d'agents qui sont accompagnés. Quant aux autres métiers, par définition, c'est un débat qui est un débat qui qui est qui est un autre ressort que cette enceinte et qui serait très long.

Et moi je je je considère que l'école, elle a deux missions. Elle a deux elle marche sur deux jambes. C'est instruire et protéger ou prendre soin.

Et aujourd'hui quand on a la situation qu'on connaît que j'ai rappelé tout à l'heure, en tout cas quel que soit ensuite des autre que on ait une vision, j'allais dire la plus intégrée autour de l'élève de ses besoins et qu'on puisse répondre à la complétude de ceci. Monsieur le sénateur Max Brisson. Alors, vous avez vous m'avez interrogé sur ma vision globale de l'école.

Là, il me faudrait un peu plus qu'une minute 30 parce que c'est quelque chose qui qui m'anime profondément et qui m'anime d'abord en terme de contrat social. L'école, elle a toujours eu deux missions dans la République, mais je l'associe précisément à ce qu'est la République elle-même. La République, c'est le seul régime qui repousse l'horizon chaque fois qu'elle l'attend. l'horizon des droits, l'horizon des du progrès de l'esprit humain, l'horizon de l'intégration sociale, euh l'horizon de la de j'allais dire de la de la de la maturité politique.

C'est le seul régime qui repousse l'horizon chaque fois qu'il atteint. Moi, c'est ma conviction profonde et la condition pour que la République à la fois existe, vive et demeure, c'estàd pour qu'elle repousse Torison, c'est qu'elle est une école qui tienne une double promesse. La première, c'est d'emmener chacun au bout de ses potentialités, quel que soit son origine géographique, sociale, familiale, territoriale, financière, tout ce qu'on veut. queles que soient ses convictions politiques, philosophiques, religieuses ou celles de ses parents euh qu'il emmène au bout de ses potentialités.

Et la seconde promesse de l'école, c'est de faire de chaque élève un futur citoyen libre, éclairé, doué des mêmes droits, des mêmes devoirs et conscient de partager une destinée commune avec ses congénères. Et précisément si on est dans une démocratie, s'il y a des sénateurs et des et des députés, c'est si donc par conséquent le peuple souverain exerce la souveraineté par le biais de ses représentants, c'est parce que depuis 150 ans, nous construisons ça pas à pas. Et c'est ça qu'il nous faut continuer à construire aujourd'hui sur tout le territoire national.

Ça ça évidemment implique un certain nombre de de conséquences à la fois en terme de niveau d'exigence euh qui pour le coup ne peut-être que commun, pas quelque chose qu'on va commencer à adapter selon les territoires. Ça ne peut être que commun parce que la promesse, elle doit être faite dans les mêmes termes à chacun. Et ensuite en terme de déclinaison où là comme je l'ai dit au-delà d'un cadre national que je crois devoir rester national parce que c'est un cadre commun garanti à tous je pense qu'on ne peut pas depuis la rue de Grenelle estimer que telle ou telle organisation pédagogique ou réforme et cetera et cetera au révocation à s'appliquer partout sur tout le territoire avec le même degré de réussite.

Autrement dit, il faut articuler une exigence partagée et une respiration locale qui tiennent compte de la difficulté scolaire, de la difficulté sociale ou des particularités propre ou propre à certains territoires. Et c'est pour ça que j'ai employé cette expression de de dire que c'était pas un jardin à la française parce que je crois effectivement qu'il faut laisser cette liberté et notamment cette cette autonomie que que vous avez mentionné et et sur laquelle dans le dans le dans le principe que je que je partage euh sur le le pardon sur la question des langues vivantes régionales. Alors vous n'êtes pas sans savoir qu'on va se voir bientôt et donc on a l'occasion de parler des 23 recommandations dans le détail.

Euh j'ai j'ai déjà l'occasion dans dans je crois deux questions gouvernement à l'Assemblée et et au Sénat, il me semble, mais en tout cas dans ce cadre là comme ailleurs d'être très clair. Euh nous avons d'abord, moi je crois que on connaît bien une langue quand on en connaît une deuxième et donc les langues régionales sont évidemment un élément, j'allais dire de de y compris de progression des élèves. C'est une question de patrimoine culturel commun et nous avons un enjeu qui est de former de nouvelles générations de locuteurs complets et des générations qui soient suffisante.

Et de ce point de vue-là, je vous rejoins totalement sur un des aiments diagnostics que vous avez dressé tout à l'heure, c'est-à-dire que on est plutôt bon dans le premier degré et en réalité, on a un tassement qui est assez net dans le second. Et moi, c'est probablement sur cette articulation là qu'aujourd'hui j'ai envie de travailler parce que je crois que une bonne partie du travail ét fait dans le premier degré, c'est dans le second degré probablement que que qu'on a les difficultés. Ça renvoie notamment à la formation initiale des enseignants.

Euh j'en parlais hier avec monsieur le député Molac au sujet des PPPE, les parcours prata professeurs des écoles qui ont permis d'intégrer cette dimension et sur la future place qu'il faudra évidemment avoir dans les LPE. Euh ça me permet du coup d'en venir si vous le voulez bien pour rester sur la langue régionale dans les médias à la question du créole qui a été posé par madame la sénatrice comme madame Minzo. Alors sur la sur le créole il il faut je crois préciser une chose importante, c'est que nous n'avons pas supprimé l'agrégation en créole.

Les concours d'agation et du GAPS sont, j'allais dire créés de manière permanente et ils sont ouverts ou pas ouverts selon les années. Et il y a un principe de rotation qui tient compte de deux choses. D'abord, la taille de la discipline et des professeurs de la discipline et ensuite, si je puis dire, le le le la enfin la garantie ou la perspective d'offrir régulièrement une agrégation dans les différents concours qui sont qui sont ouverts.

Puis comme vous le savez l'agation c'est ce qu'on appelle un corps de débouché. C'estàd que c'est un petit corps par rapport au certifiés hein. Vous agrég aujourd'hui c'est 48000 professeurs sur grosso modo un peu plus de 800000.

Et donc on n'ouvre pas chaque année des agrégations partout. Euh en l'occurrence l'agrégation de créole a été ouverte ces dernières années euh généralement à un poste. Il y a eu deux postes l'année dernière.

Elle n'est donc pas ouverte cette année. Elle sera réouverte l'année prochaine. Je peux déjà vous le dire puisque je le sais dans le dans le dans le plan de rotation.

C'est prévu. En revanche, ce que je peux également vous dire, c'est que 2020, le nombre d'enseignants de créole est passé de 71 à 86 équivalent en plein. C'est qu'il a progressé de 20 % en 4 ans.

Donc je j'entends très bien évidemment que si on prend un objet, si je puis dire, en l'isolant du reste, on puisse avoir cette inquiétude, je voudrais simplement rassurer tout le monde. Le la population d'enseignants en créole augmente. Le concours d'agion sera évidemment ouvert l'année prochaine, mais simplement si on veut garder un équilibre entre agréger et certifier et maintenir cette logique là, on ne l'ouvre pas chaque année.

Et donc cette année, il est pas ouvert mais ça ne ça ne dit rien d'autre que ce que je viens d'indiquer sur la question des discriminations en parcours sup pour les lycéens ultramarins, en tout cas des difficultés ultramarins que vous avez évoqué, j'ai repris vos termes. Alors, pardonnez-moi, il se trouve que je je ma compétence s'arrête à l'éducation nationale et que donc je ne peux pas imposer des choses aux écoles du supérieur. Mais c'est pas une façon de me défausser parce que je suis conscient du problème et que ça me touche par définition si nos lycéens ou qui soient sur le territoire national euh n'ont pas la même facilité à accéder aux formations du supérieur, ne serait-ce que parce que pour les raisons de matel que vous avez indiqué, c'est une difficulté.

Donc je vais voir ça avec mon homologue du supérieur notamment sur la question des éventuels euros quitte d'ailleurs alors je je dis ça ne prenez pas ça pour argent comp mais ça peut faire partie des choses qu'on examine quitte à ce que par exemple on puisse organiser les les visos dans nos établissements scolaires pour certifier que la personne a accès d'abord à un canal qui est sécurisé et ensuite qu'elle est qu'elle est qu'elle est pas en situation d'avoir je sais pas un parent un grand frère une grande sœur qui l'aide derrière l'écran en lui soufflant les réponses. Donc on on va regarder ça. Je je je vais en parler dès ce soir avec Philippe Baptiste euh et sur l'école inclusive et la question de prendre en compte la question des troupes du spectre autistique dans les barêes de notation et notamment si j'ai bien compris à l'oral.

Euh alors c'est un point honnêtement que qui m'a qui n'a jamais été porté à ma connaissance. Donc je vais l'expertiser. Je vous réponds pas tout de suite parce que je veux pas vous vendre de la fausse monnaie mais je vais évidemment regarder regarder ce pointl avec attention.

Euh ensuite sur les questions de protection celle complémentaire qui ont été souvées par monsieur le sénateur DUROX. Alors je je vous remercie de ces éléments de comparaison que je n'avais pas. Donc je vais me pencher là aussi sur le sujet.

Vous savez que cette protection sociale complémentaire pardon, elle a été rendue obligatoire dans le cadre d'accords collectifs qui ont été conclus à la suite de l' 2019. Ça représente un progrès puisque collectif puisquon en réalité on prend en charge une partie de la protection sociale qui jusqu'à présent était au seul frais de de l'agent. Donc collectivement, c'est un progrès et en terme de pouvoir d'achat, ça en est aussi puisque c'est autant de moins que l'agent que l'agent a déboursé.

Ensuite, il y a des marchés public qui ont été passés de mémoire pour chaque champ ministère, c'est que chaque ministère ou groupe de ministère en espèce ici, on est sur un groupe de ministère ressemble supérieur à passé des marchés. En l'occurrence, s'agissant de l'éducation nationale, c'est la MGEN qui a remporté ce marché. Euh donc le marché, j'allais dire évidemment prévoyait un certain nombre de d'éléments en terme d'effectif de population couverte avec ou sans enfant et cetera.

Euh donc j'imagine que ce que ce sont les ces ces ces paramètres propres à chaque population qui ont peut-être eu un des conséquences sur le la prise en charge. Euh mais je vaisment regarder ce point. Vous avez raison de de de le soulever.

Euh mais euh en tout cas, je je ne vois pas d'autres raisons que celle-ci et donc je vais euh m'y pencher euh sur les questions qui ont été ensuite soulevées par madame la sénatrice Billon. Euh alors si j'ai la capacité, la vision nécessaire pour assurer la stabilité. Écoutez, j'espère que oui.

En tout cas, ce qui est très clair, ce que ce que je vous disais tout à l'heure, c'est que je ne vais pas euh parler expression, mais m'amuser à prendre des nouvelles grandes réforme pour demander au professeurs au mois de décembre de préparer une rentrée 2026 différente de la rentrée 2025. Ils en ont pas besoin. Il faut laisser les gens travailler, faire leur métier, euh poser ce qui a été posé et et ce qui a été d'ailleurs dans un certain nombre de cas ajusté.

Je pense totalement au bacalaurat avec le point de mathématique qui aura lieu pour la première fois cette année de manière anticipée à la fin de la première. mais ne pas à nouveau bouleverser le système. Donc euh corriger éventuellement ce nombre de de difficultés.

Oui. Euh euh euh mettre l'accent sur ce qu'est notre cœur de métier, c'est-à-dire la pédagogie et le traitement des inégalités scolaires. Oui.

Bouleversifier tout le monde ? Non. pour les simples raisons, c'est que la boussole, j'ai eu l'occasion euh de la rappeler tout à l'heure sur euh les euh AESH et peut-être du coup je reviens sur les sujets écoles inclusive.

Pardon, vous m'arrêtez quand je suis trop long, hein, monsieur le président. N'hésitez pas à me à me réduire, même si je fais un effort pour aller vite. Mais donc effectivement, vous l'avez dit, il y avait 48000 enfants qui étaient en situation euh d'attente d'un accompagnant à la rentrée et 42000 donc juste avant les vacances de Toousin.

On a on a en réalité euh je l'ai évoqué tout à l'heure brièvement mais dans les 2 minutes prescrites en question de gouvernement, on a ené plusieurs sujets. On a un premier sujet qui est sachant qu'on a donc quand même créé un CP de col inclusive en en espace de quelques années qui a permis des résultats remarquables et on a un premier sujet qui est que aujourd'hui on court après la croissance de nos défications. Quand vous avez plus 10 %ification par an sur une population de 500000 élèves, même avec les mauva volonté du monde, parle comme ça, mais même si vous me votiez 10000 créations d'H, je n'arriverai pas pour 10000. parce que le vivier territorialement est extraordinairement variable.

Premier élément. Et le deuxième élément c'est que les prescriptions elle-même connaissent des fortes variations calendaires. C'est qu'on peut partir au mois de juillet en se disant a priori la rentrée est restable arriver au mois de septembre avec 10 20 ou 30000 prescriptions supplémentaires d'AVSH.

Donc très clairement il y a un enjeu de vivier. Euh il y a un enjeu aussi organisation que j'ai pas eu le temps d'évoquer tout à l'heure avec le don que j'évoque ici qui est dans le fond la nature de la réponse. Depuis quelques années et disant cela, je n'en fais reproche à personne parce qu'en réalité c'est un c'est un c'est une évolution collective et un regard collectif qui nous a tous emporté en ce sens.

Euh nous avons construit l'école inclusive sur le principe de compensation euh et notamment sur le principe de l'aide humaine. C'estd que l'aide humaine est devenue à la fois la première attente des parents. J'ai un enfant sur son handicap.

Est-ce que j'ai droit à une humaine ? Euh la première, parfois attendre des enseignants aussi. tel enfant une difficulté bah serait peut-être bien qu'il est l'humaine.

Et puis la première réponse institutionnelle consistant à se dire bon bah il y a un handicap égal humaine. Normalement, on devrait d'abord se se poser question de l'accessibilité et l'adaptation pédagogique et des outils pédagogiques et constatant une fois tout cela mis en place un instant de raison he ça peut être dans le même processus mais en tout cas constatant que ce qu'on met en place n'est pas suffisant pour permettre un apprentissage autonome de la part de l'élève mettre en place un accompagnement humain. Je pense qu'il faut que il y a une proposition de loi de madame Delpêche qui est qui est en cours de discussion.

Je pense qu'il faut que collectivement on on travaille encore sur cette dimension là parce que sinon l'a la mise en place d'un accompagnement humain, un AESH tout court dans bien des cas ne suffit pas à résoudre la question et avec des situations qu'on connaît qui peuvent être extrêmement préoccupantes. De ce point de vue-là, les passes apportent une partie de la réponse, pas toute la réponse mais une partie de la réponse parce qu'ils ont un gros intérêt. c'est qui permett en réalité de faire travailler ensemble le l'éducatif si je puis dire enfin l'éducation nationale et le médico-social.

Et aujourd'hui, on voit bien que pour prendre en charge certains troubles et pour les prendre en charge sur toute la durée du temps scolaire, on a besoin de compétences qui ne sont pas nos compétences historiques. On parlait tout à l'heure des compétences hautes que le métier enseignant. En l'occurrence, nous n'avons jamais eu par exemple à l'école d'éducateur spécialisé.

Jamais des infirmation sociales et c on a jamais eu d'éducateurs spécialisés. Le pass permet cette coopération là. Il va donc continuer à se déployer.

Je vais moi-même d'ailleurs euh à la fois aller à la rencontre des équipes sur le terrain pour voir ce qui se passe les éventuelles difficultés puis pourir éventuellement euh euh les aménager. Euh Evar, j'ai déjà répondu. Protection fonctionnaire aussi sur un décret milieu de carrière.

Donc effectivement, il y a un décret, un projet de décret qui a été travaillé au printemps dernier euh qui est objectivement intéressant dans son dans son contenu. Euh comme je vous disais tout à l'heure, dès que j'aurai les marges euh il aura vocation à être à connaître une suite euh sur les questions de madame la sénatrice Darcos. Alors euh je je prends évidemment le point sur la langue française parler complété.

Je je je n'avais pas du tout jusqu'à votre saisine le le le point en tête, mais depuis quelques heures désormais, à force depuis votre intervention, je l'ai. Donc ça se je je m'en occupe. Euh sur la partie euh manuelle scolaire euh pour moi c'est c'est une c'est une vraie interrogation de manière générale euh que la généralisation du manuel numérique à laquelle on a assisté en l'espace de quelques années.

C'est une interrogation parce que le gros avantage d'un manuel c'est que ça se feuillette et que ça permet par exemple de remonter de la leçon à l'exercice, de l'image à la commande et cetera. que quand on va directement sur la commande de exercice, je ne sais pas dire aujourd'hui quand quand je dis ça, c'est une vraie interrogation hein, c'est pas une façon de critiquer. Je ne sais pas dire aujourd'hui si la version numérique a une plusvalue par rapport à la version papier.

Et pendant vous cacher, j'ai demandé il y a une dizaine de jours à mes équipes, ça faire je crois des pr choses que de fond que j'ai demandé, c'est ça me dire voilà qu'est-ce qu'on a comme étude qui permettent ou pas de qualifier la situation pour retravailler le ce sujet avec les collectivités territoriales quand ce sont elles qui prennent en charge manuelle ou en interne euh quand c'est nous qui les payons notamment au collège. Euh donc c'est un sujet qu'il faut qu'on regarde et mais honnêtement ce cas je je trouve à ce stade en fait dans le fond peu de documentation et peu d'études sur la labisation des manuels. Pour faire simple, elle n'a pas connu de suite à ce stade.

Donc il n'y a jamais eu en réalité de l'abisation des manuel. Euh mes prédécesseurs mes prédécesseurs ont mes prédesseurs n'ont pas donné suite à cette à cette à cette à ce projet qui avait été qui avait été entamé. Et vous non plus du coup ?

Bah écoutez euh n'étant pas un adepte du comment dire ça ? J'aime pas le mot anglais stop and go, donc de la marche avant et de la marche arrière, je suis pas sûr que la priorité soit de de de relancer ça, même si je pense que l'idée était intéressante, mais bon voilà, il y a des questions de priorité. Donc je mes priorités, je pense qu'il faut en avoir peu et des bonnes et et enfin pour les mener à bien euh exactement et que il peut avoir des très bonnes idées par ailleurs mais qu'il faut choisir ses combats.

Euh sur la les questions de madame la sénatrice de Marco. Alors sur les opérateurs d'éducation nationale effectivement vous avez relevé qu'il y avait une centaine de postes qui étaient euh enfin de blafond d'emploi de canopé baissé d'une centaine de postes. Alors, ce ne sont pas évidemment il va pas y avoir de plan social, il y a pas de personnes de personnes licenciées et cetera puisque on a un taux de rotation qui dépasse les 150 par an.

Donc voilà, c'est un opérateur qui a effectivement connu une évolution importante ces dernières années, qui a mis quasiment fin à sa mission d'édition, qui est devenu opérateur de formation, qui aussi maintenant est articulé avec ce qu'on appelle les écoles académiques de formation continue, les EAFC sur lesquels notamment je souhaite miser pour porter la petite formation continue que je mentionnais tout à l'heure. Et donc cette mutation, elle a conduit collectivement à à aboutir à ce à ce à ce schéma qui vous est soumis sur la question des contrôles des établissements privés et sur le plan Brisons le silence ensemble. Alors d'abord je rappelle que ce plan et de manière générale la lutte contre les violences scolaires, il est commun à l'ensemble du système éducatif pas propre ou privé sous contrat.

Moi, j'ai un enjeu qui est de protéger les 12 millions d'élèves qui sont placés sous la responsabilité du ministère question nationale d'une manière ou d'une autre. Euh mais donc il faut qu'on ait, j'allais dire le même niveau d'exigence, le même regard partout et avec des personnels enseignés notamment qui évidemment dans leur dans leur quasi totalité euh quel que soit leur lieu d'exercice sont animés par les mêmes piliers instruire et protéger. Euh néanmoins, il faut évidemment contrôler et c'est pas que là-dessus, il faut évidemment contrôler privé sous-contrat.

J'ai dit d'ailleurs que je poursuivrai de ce point de vue là l'action engagée et que avec le même volontarisme, nous aurons contrôlé cette année 1000 établissements en 2025 et nous tiendrons bien le cap des 40 % d'établissement contrôlés établissement privés sous contrat pardon contrôlé d'ici euh 2027. Il y a effectivement une mission de d'appui au niveau de l'inspection générale qui permet d'intervenir d'ailleurs de manière générale quel que soit les situations quand on est sur une situation, j'allais dire euh grave, problématique ou difficile à appréhender uniquement au niveau local. Et cette inspection a la vocation à être complète, la vocation à être à 360° à la fois administrative, pédagogique, financière et cetera.

Sachant, je le rappelle là aussi hein que pédagogiquement les professeurs du privé sous-contrat sont inspectés par les inspecteurs d'éducation nationale régulièrement. exactement au même titre euh euh dans les mêmes conditions en terme de de séquençage que euh les professeurs du public. C'est un élément important puisque par définition, c'est ce que je rappelle aussi tout à l'heure, on y enseigne les mêmes programmes euh et euh les professeurs, ils sont soumis aux mêmes règles et c'est évidemment important.

Euh quant à l'enjeu euh sanitaire que vous avez bien voulu euh évoquer euh tout à l'heure, j'ai eu l'occasion de vous de vous le dire plusieurs fois. Je je c'est c'est pour moi quelque chose qui est extrêmement extrêmement important. Vous avez vu qu'on avait recruté enfin qu'on pardon qu'on vous proposaitement de créer 300 postes d'infirmière, de psychologue scolair et d'assistant social.

Pour vous cacher, l'un des enjeux pour moi c'est pardon les lire comme ça mais c'est important c'est que euh ces emplois voté ne soient pas des emplois si vous permet d'expression saupoudré puisque vous votez en loi de finance quel que soit j'allais dire ce que vous déterminerez comme niveau mais vous votez en loi de finance des emplois donc des ETP mais très souvent réalité en réalité ce sont des heures qu'on distribue. Nous avons au jeu des établissements qui sont des situations vraiment dégradées en terme de de d'accompagnement de ce point de vue là. Et donc moi mon objectif c'est dans ces établissements de pouvoir là aussi pardon l'expression mais mettre le paquet éventuellement quand il y a personne très peu de monde d'implanter directement un trinôme infirmière scolaire psychoéducation nationale assistante sociale pour que la donne change à la rentrée 2026 dans les établissements concernés.

Merci. On continue avec Jean-Gérard Promier. Oui, merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, mon intervention porte sur la nouvelle école des territoires. De nombreuses communes particulièrement rural, sont ou seront confrontés à court terme à la baisse des effectifs scolaires, vous l'avez dit, d'où des fermetures de classe, d'école, la fragilisation de certains RPI, de certains collèges. Cette situation appelle à mon avis, vous l'avez souligné aussi, un dialogue renouvelé de l'État avec les élus locaux pour décloisonner et mutualiser les forces.

En mars 2023, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé le lancement de la nouvelle école des territoires, projet visant, je le cite, à garantir l'amélioration durable de la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. La nouvelle école des territoires, quelle qu'en soit la forme agrandissement d'une école existante, construction d'une école neuve ou installation d'une école au sein d'un collège en baisse d'effectif ne pourra à mon avis pas avoir le jour sans deux choses. En investissement, l'effort financier de l'État doit être à la hauteur des enjeux pour accompagner celui des collectivités locales.

L'État doit aussi garantir le fonctionnement de cette structure pendant une période minimale à fixer par contrat, y compris en cas de baisse d'effectif durant cette période. En fonctionnement, plutôt que de continuer à faire un recrutement sur le mouvement, pourquoi ne pas envisager pour ces écoles rurales des territoires un recrutement sur des postes à profil avec des primes et des points importants pour fidéliser les enseignants dans le rural sur le long terme ? Ma question est, monsieur le ministre, votre budget 2026 porte-t-il l'ambition du déploiement de la nouvelle école des territoires pour assurer un maillage territorial garant de l'égalité des chances en liaison avec les élus locaux ?

Je vous remercie. Colomb Rossel. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Je vais me permettre de revenir avec quelques questions précises y compris sur des propos que vous avez pu tenir peut-être un peu généraux. Je vais vous citer, vous avez dit, on essaie de tempérer au maximum les fermetures de classe et on réinvestit les moyens où les classes sont chargées. Alors, je suis élue à Paris et j'ai interrogé nombre de vos prédécesseurs sur les fermetures de classe massive à Paris et à chaque fois, j'ai eu la même réponse.

Vous pouvez regarder les vidéos, vous pouvez lire les écrits, mais à Paris, la moyenne est à 20 élèves par classe. C'est formidable. C'est le deuxième meilleur chiffre en France.

Mais parce que peut-être que la pédagogie c'est de la répétition, il se trouve que nos enfants ne sont pas des moyennes. Et donc en effet dans le 19e arrondissement où je vis, où j'habite, où je suis élu, oui, avec 3/4 d'école en rep, en effet, on a des effectifs qui sont extrêmement adaptés à la situation et qui permettent d'accompagner les enfants. Et en effet, ça produit de l'effet sur les résultats des enfants.

Mais ça c'est une moyenne. Et la semaine dernière où il y a de semaines, j'ai eu l'occasion d'échanger avec la communauté éducative d'une école pardon Agnè c'était dans le 15e arrondissement où en maternel à Amiral Roussin de mémoire ils sont à 28 par classe. Et en fait c'est pas des moyennes nos enfants.

Donc ma question très précise est puisque vous vous êtes engagé, quel est le nombre et quelle est la proportion de classe dans lequel l'effectif est supérieur à 25 dans l'ensemble des écoles de notre pays pour que nous puissions avoir ensemble ce dialogue construit. Je reviens sur le rapport que ont eu la qu'on cité Jack Gropérin et Annique Billon. Là aussi nous avions au-delà d'engagement de principe un certain nombre de propositions précises.

Je me permets d'en lister trois. Mettre en place des observatoires, des dynamiques scolaires partout sur le territoire car la question ne concerne pas que les territoires ruraux. Vous l'avez dit dans votre propos introductif.

Avoir une stratégie éducative territoriale sur 6 ans qui précise les critères et orientations qui permettent l'ouverture ou la fermeture de classe. Élaborer une carte scolaire pluriannuelle sur 3 ans. Ma question finalement est très simple.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, vous engager non pas sur des propos généraux mais sur ces trois propositions ? Et puis vous l'avez dit là aussi je vous cite la situation de l'école est extrêmement inquiétante et notamment en terme d'inégalité sociale et scolaire. Je vais donc revenir sur le pendant positif de ces inégalités que vous avez décrites.

C'est la politique publique en faveur de la mixité sociale et scolaire. Alors nous avions déposé avec mes collègues du groupe socialiste une proposition de loi sur ce sujet-là. Elle n'a pas passé le cap du Sénat.

Mais tous les élus présents euh dans l'émissible que s'étaient accordé sur le fait qu'on ne pouvait plus nier le fait qu'il y avait une difficulté en matière de mixité sociale et scolaire dans notre pays entre établissements public mais aussi avec euh une ségrégation croissante des établissements privés sous contrat. Ma question là aussi est très simple. Qu'allez-vous faire ?

Avec quel moyen ? Quelles obligations ? Au-delà d'un protocole non obligatoire dont nous n'avons jamais par ailleurs vu le bout du début de la queue même si ça nous a été promis.

à moute reprise par vos prédécesseurs. Catherine Morin de Sailli. Merci monsieur le président.

J'ai deux questions euh assez simple. Monsieur le ministre, vous avez été à la tête de l'enseignement scolaire. Donc, vous n'êtes pas sans savoir euh que la loi école de la confiance euh votée en 2000 19 a été amendé par le par le Sénat, par notre commission euh fixant un certain nombre de de d'obligations en matière de formation des formateurs à l'air du du numérique et que ces dispositions ont été aussi intégrées au code de de l'éducation et et je cite En fait l'ambition que nous portions ensemble soutenu à l'époque d'ailleurs par Jean-Michel Blanquer.

Il forment des étudiants et les enseignants à la maîtrise des outils ressources numérique à leur usage pédagogique ainsi qu'à la connaissance à la compréhension des enjeux liés à l'écosystème numérique et à la sobriété numérique. Et bien entendu la maquette dans les INSP devait être revue, un nombre d'heures précis devait être dédié, des budgets devaient être consacrés. Depuis lors, année après année, avec patience mes tenacités, j'interroge chacun des ministres de l'éducation nationale pour avoir des renseignements sur la ligne budgétaire dédiée, sur l'effectivité de la mesure adoptée à l'unanimité.

Donc peut-être pourrez-vous m'apporter une réponse ou au moins dans les jours qui viennent, j'en j'en serai euh ravi. C'est important à l'heure où la la santé mentale des jeunes est souvent évoquée, où les enseignants parfois où les parents peuvent être démunis face à ces enjeux d'éducation et de sensibilisation. Voilà, au aux enjeux cyber en général, au numérique en en particulier, au danger des des réseaux sociaux.

Donc, pouvez-vous nous apporter une réponse ? Ça c'est ma première question. Ma deuxième question euh porte aussi sur euh la sensibilisation qu'avait eu notre commission, différents ministres de l'éducation qui vous ont précédé aux conséquences de la la règle de remplacement de courte durée, la réforme de remplacement de courte durée sur les dispositifs ma classe au cinéma.

Vous connaissez bien le sujet puisque madame Borne vous a confié un rapport d'ailleurs excellent euh qui vise justement à établir une ambition renouvelée en matière d'éducation à l'image et en faveur du développement de ma classe au cinéma. Si vos votre budget n'est peut-être pas directement euh euh comment dirais-je associé encore que vous allez pouvoir nous en dire plus. Comment euh comptez-vous associer la la ministre de la culture, le Centre national du cinéma pour faire en sorte que ces dispositifs puissent être pleinement repris ?

D'ailleurs, vous vous évoquez vous-même ces ces vulnérabilités, ces fragilités en matière de financement. Donc, cont l'ambition affichée, bien entendu, nous nous pensons que vous avez su prendre les dispositions qui s'imposent à partir de maintenant. Nous l'espérons.

Cédric Vial, l'auteur de la PPL du même nom. Merci président. Merci monsieur le ministre.

Alors je vais essayer d'être bref mais ma question portera sur les la question du handicap et de l'école inclusive. Ça ça ne vous surprendra pas et je vais essayer d'être bref parce qu'on a eu l'occasion d'échanger la la semaine dernière assez assez longuement sur le sujet. que vous connaissez un certain nombre de de mes préoccupations.

Euh je vais je vais poser la question sous sous deux deux formes. La première, il y a une PPL qu'on a cité tout à l'heure qui euh vise à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoin éducatif particulier dans dont le parcours législatif s'était interrompu après la CMP qui devait être renvoyé en deuxème lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Donc ma question est simple.

Euh est-ce que vous pensez qu'elle sera réinscrite ? Allez-vous vous investir pour qu'elle le soit ? Si oui, quand ?

Puisqu'elle elle dispose d'un certain nombre de je pense d'outils qui permettront de mieux prendre en charge l'école inclusive après notamment les modifications importantes que le Sénat a pu y apporter dans cette dans cette contribution. C'est c'est cette loi aussi qui parle des passes. Vous en avez parlé tout à l'heure.

Je partage moins votre enthousiasme sur les passes, sur leur capacité à régler un certain nombre de des problèmes que vous évoquiez tout à l'heure entre la compensation et l'accessibilité. Là, j'ai bu du petit lait. Effectivement, on est vous le constat que vous partagiez tout à l'heure, c'est un constat qu'on a fait ici au nom de la commission de la culture depuis un certain un certain temps.

Les passes peuvent éventuellement y contribuer mais les PIAL auraient très bien pu le faire si on y avait mis les les moyens et si on les avait mis en œuvre comme ils avaient été prévus à l'origine aussi par la loi en en associant aussi le médico-social. Les passes, je vous rappelle, monsieur le ministre, ne concernent pas que les enfants en situation de handicap mais élargissent le périmètre à tous les enfants à besoins particuliers. Vous l'avez dit, notre problème aujourd'hui, il y a 5200 enfants reconnus en situation de handicap avec une augmentation de l'ordre de 10 % par an.

Combien y a-t-il d'enfants en situation à besoin particulier ? Combien de plus ? On n jamais réussi à avoir ce nombre là.

Si on est à 520000 enfants en situation de handicap, combien il y en a-t-il en plus qui ne sont pas en situation de handicap et qui sont à besoins particuliers ? Et comment va-t-on améliorer la situation si on narrive pas à prendre en charge les 5200 ? Si si on prend si on élargit finalement à peut-être à 800000 ou 1 million le nombre d'enfants que qui devront être pris en charge.

Donc c'est ma deuxième question. Est-ce que vous savez combien il y en a tout simplement parce qu'avant mettre des dispositifs pour tous les prendre en charge ? On n pas réussi à avoir de de chiffres.

Aujourd'hui c'est 4 milliards d'euros à peu près l'école inclusive et ça marche pas. Et on a mis des moyens considérables depuis 10 ans. Les gouvernements ont mis des moyens considérables depuis 10 ans.

Et non seulement ça ne marche pas mais pire. Ça marche de moins en moins bien. Et vous l'avez dit encore tout à l'heure, 50000 enfants sans sans sans situation sur la loi sur le la loi dite viale là sur le le la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps méridien, on était environ à 70 % des enfants qui avaient trouvé une solution à la fin de l'année dernière.

C'est en début d'année on était probablement à 40 ou 50 %. C'est c'est pas possible, c'est pas acceptable. Alors que des moyens ont été votés.

On a voté 32 millions d'euros ici pour prendre en charge ces enfants et ça ne marche pas parce que sur le sur les territoires euh il y a une organisation qui on sait pas de qui elle dépend mais en tous les cas il y a il y a pas de pilote dans l'avion pour faire en sorte que ça puisse fonctionner. les les règles telles qu'elles ont été dictées ne suffisent pas. Euh et localement, on a des un déficit de pilotage.

Pour ça que je vous disais, il faut euh sortir des discours, il faut mettre les mains dans le moteur pour faire en sorte que ça marche. Donc, monsieur le ministre, voilà mes deux questions, la PPL et puis comment comptez-vous faire pour faire en sorte que ça marche et notamment que la prise en charge sur le temps méridien ne se fasse pas au détriment de la prise en charge des des enfants sur le temps scolaire. Je vous remercie.

Pauline Martin. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Alors justement, je vais rebondir sur les propos de mon collègue, mettre les mains dans le moteur toujours sur le sur le même sujet qui nous tient à cœur.

Je pense que ce sont nos nos passés d'élus locaux qui vous expriment le vécu. Alors moi j'ai j'ai pas de question mais en revanche j'ai une vraie proposition. Ça fait 2 ans que j'essaie de faire passer cette proposition sur les problématiques de de recrutement d'ASH.

Tout a été dit, je vous refis pas le constat. Euh en revanche euh j'aimerais bien qu'on arrive à mettre un module euh qui permettent une porosité entre les métiers euh de d'animateur de centre de loisirs et d'ESH moyennant des modules euh de formation alors agile, dynamique d'initiative locale. Enfin, on on on prendra tous les termes qui conviennent, mais afin de créer finalement une certaine attractivité dans ces métiers.

Les communes constatent qu'il y a un problème notoire en terme de recrutement d'animateurs. On a ce même problème sur les AESH et tout ça sur des temps non complets et cetera et cetera. Donc travaillons, vous l'avez souligné dans un de vos propos, travaillons en partenariat avec les collectivités.

En tout cas, vous semblez y tenir. Voilà, je voulais je voulais l'exprimer. Karine Daniel.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Moi, je souhaitais porter deux points à votre attention. D'abord, le développement de l'offre du passeport du civisme ou bien des propositions de l'entreprise Lift, financée notamment par le fond du bien commun qui a été notamment fondé par monsieur Sterrain dont les prises de position suscitent chez nous de légitimes inquiétudes et on a été plusieurs collègues à vous interpeller à ce sujet.

Il semble que ces initiatives euh se revendiquent d'un soutien du ministère de l'éducation nationale. Donc, on voulait avoir votre euh votre éclairage à ce sujet et aujourd'hui, on a des maires qui et et des retours presse comme quoi des maires se sont sentis abusés et se se retirent de cette offre et de ce projet. C'est le cas notamment dans le Finistère.

Cet après-midi, je souhaitais aussi attirer votre attention sur un cas concret et particulièrement alarmant. le projet d'école primaire hors contrat à Abarret en Loire Atlantique. Ce projet est porté par une association euh cv cvacantiste qui revendique une vision rigoriste de la morale catholique opposée notamment à l'avortement, au divorce, à l'homosexualité.

Il repose sur un financement assuré par le fond de dotation Pierre Favre sans que les sources ni les montants soient clairement identifiées à ce stade. Avant même que le rectorat ne soit saisi de cette demande et les les locaux sont en cours de de finition, la maire d'Abet subit de fortes pressions locales alors qu'elle a déjà alerté les autorités préfectorales et exigé des porteurs du projet de communiquer et d'informer précisément sur sa teneur. Alors, ces projets bénéficient d'un d'un manque d'encadrement et d'un flou et et de délais assez serré sur les réponses.

Donc, est-ce qu'on peut se contenter de ces dispositifs là, de ces dispositions là et surtout est-ce qu'on peut laisser les maires et les élus locaux en première ligne sur ces sujets qui posent aujourd'hui des questions notamment d'ordre public ? Cet exemple nous interpelle plus globalement sur le développement du nombre d'établissements privés hors contrat et vous avez présenté des chiffres et une démographie à la baisse. Et bien là, nous avons des chiffres et une démographie fortement à la hausse.

Et ça doit nous interroger quant au motifs et et au ressort de cette augmentation démographique. Donc, monsieur le ministre, on on confie à l'école le fait de pouvoir faire partager aux élèves les valeurs de la République. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Comment ne pas craindre alors pour que pour notre pacte républicain et le principe de laïcité qui est le fondement du système éducatif français depuis la fin du 19e siècle ? Quelles mesures concrètement comptez-vous prendre pour garantir une vigilance renforcée et une instruction rigoureuse des demandes d'ouverture d'écoles privées hors contrat afin d'éviter que des structures se développent en marge des valeurs républicaines ? Je vous remercie.

Marie-Jeanne Bélami. Enfin, [rires] monsieur le président, monsieur le ministre, beaucoup de questions effectivement. Ma première question porte sur le fond de soutien au développement des activités périscolaires en dépit des promesses de monsieur Gabriel Lataal et et puis après madame Elisabeth Borne, le fond de soutien au développement des activités périscolaires qui représentait 15 millions d'euros c'était éteint au 1er septembre 2025.

Les conséquences de cette suppression sont importantes pour nos petites communes rurales, mais aussi pour les communes qui ont des zones réseau d'éducation prioritaire. Les cités éducatives n'ont pas pris le relais. À côté de cela, un fond de soutien similaire est toutefois créé à Mayotte par la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte et est doté de 4526000 €.

Comme l'avait promis monsieur Gabriel Latal, ne peut-on pas réfléchir à la mise en place en métropole d'un fond de soutien ciblé sur les communes qui en ont besoin ? Ma deuxième question porte sur la suppression de classes en milieu rural. Monsieur le ministre, j'ai écouté attentivement votre audition hier par nos homologues à de l'Assemblée nationale.

Je me réjouis de votre souhait de mettre en place une modélisation de cartes scolaire à 3 ans. Pouvez-vous me dire si elle va être mise en place dès cette année ? Par ailleurs, vivre en ruralité ne doit pas constituer une perte de chance éducative.

Les suppressions de postes annoncés risquent encore une fois de fragiliser nos territoires ruraux. Afin de préserver l'attractivité de nos territoires ruraux, il est essentiel d'adopter une vision prospective tenant compte des distances à parcourir, des investissements engagés par les communes, des perspectives d'implantation de nouvelles familles, de la dynamique territoriale mais aussi des conditions d'enseignement. Ne faudrait-il pas réfléchir à mettre en place comme cela a pu être fait dans les zones de montagne et les réseaux d'éducation prioritaire un dispositif tenant en compte des spécificités du monde rural et de la nécessité d'y maintenir un service public de l'éducation de de qualité.

Enfin, j'ai pris bonne note de votre souhait de mettre en place des expérimentations sur un ou deux départements à l'échelle de l'intercommunité. Vous pouvez vous pour travailler sur l'offre scolaire en milieu rural et donc je vous propose d'y travailler dans mon département la Vienne. Je remercie David Ross.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues. Monsieur le ministre, à défaut de garantir une stabilité future, on peut déjà au regard des réponses que vous apportez de par leur longueur et leur précision se féliciter, se réjouir de la stabilité des connaissances euh et des actions menées vous concernant dans vos fonctions euh précédentes et actuelles, j'allais dire dans la grande grotte qui est l'éducation nationale et et celle du ministre aussi de l'enseignement supérieur qui a été reconduit. Donc ça me permet de vous poser trois questions.

Vous avez euh montré des courses très intéressantes sur l'évolution du nombre d'élèvres d'enseignants indiquant une gestion anticipée de la démographie avec des outils extrêmement performants pour je vous cite préparer l'avenir. Un collègue a même témoigné que vous l'avez fait rêver. Alors moi je préfère le plaisir d'agir à celui de rêver.

Donc la première question concerne justement ces courbes. Est-ce que vous auriez des courbes identiques en terme de bilan de compétences ou en tout cas de compétences visées et d'évaluation à venir pour comparer ça au niveau un petit peu européen et en lien bien sûr avec le Conseil supérieur des programmes et des manuels scolaires avec sur cette questionlà peut-être un zoom particulier sur les filières scientifiques. Ça a été évoqué sur le parcours des jeunes filles concernant les mathématiques.

Mais d'une manière plus générale, on sait qu'on va avoir besoin de nombreux scientifiques à l'avenir. Et est-ce que c'est pas l'occasion justement à travers ces courbes là de planifier un petit peu une augmentation des compétences ? Et je pense notamment évidemment à l'usage et la maîtrise de l'intelligence artificielle mais aussi des mathématiques.

He vous avez évoqué que cette année il y aura le premier concours en première de mathématiques. Faudrait-il pas de fait poursuivre les mathématiques même jusqu'en terminal queles que soient les les options choisies de manière à laisser aussi des passerelles pour des pour des filières scientifiques ? Deuxème question, vous avez dit que vos compétences s'arrêtent à l'entrée du supérieur.

Alors, vous êtes peut-être trop modeste parce que justement c'est un point essentiel. Euh est-ce qu'il y a pas un travail important à mener là aussi en dans un terme quinquénal ou quadriénal de lien entre l'enseignement et l'enseignement supérieur avec évidemment l'outil qui est parcours supègue Philippe Baptiste lorsqu'il est venu a a fait part justement suite à un rapport sur l'université des difficultés que pouvait avoir l'université à gérer des élèves dont il n'avaiit pas validé eux-mêmes les connaissances forcément à la fin du parcours au-delà du bac lui-même. Et 3è question concerne les rythmes scolaires.

Euh c'est la ville que j'ai eu l'honneur de diriger pendant 16 ans était hors Paris la dernière ville en Île-de-France et qui continue encore à appliquer les cinq matinées travaillées. Alors il s'agit pas de relancer le débat sur la valeur pédagogique puisqu'il y a eu la liberté qui a été laissée aux ville. Mais lorsque la règle devient l'exception ou que l'exception devient la règle, il y a peut-être un problème et je pense que l'éducation nationale a un rôle à jouer en terme de critères d'évaluation pour qu'il y ait une décision peut-être qui soit homogène sur l'ensemble du territoire.

Et donc je souhaitais vous entendre sur ce sujet. Agnèse. Je vous remercie monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'ai deux sujets à évoquer. Ma première question complète, celle de Colombe Brexelles, en fait sur les fermetures de classe à Paris. D'abord, pourquoi le programme 139 enseignement privé perd-il 43,75 millions d'euros dans le PLF 2026 ?

Quelles sont les justifications pédagogiques et budgétaires de cette diminution ? Et dans une réponse du 30 octobre dernier à l'une de mes questions écrites sur la fermeture des classes à la rentrée 2025 dans l'enseignement privé parisien, vous assumiez en fait que la fermeture de 10 d'entre elles est liée non pas à l'évolution des effectifs mais à une volonté d'amélioration de la mixité sociale. Aussi, quels sont les indicateurs que vous avez mis en place pour mesurer l'efficacité de ces fermetures de classe pour la mixité sociale et plus largement, comment évaluez-vous l'impact des baisses des moyens alloués en l'enseignement privé sous contrat ?

Et je pense que ma collègue Catherine Berlitti en reparlera également. Par ailleurs, puisque la question n'a pas été posée, vous avez soulevé le sujet très important de la santé physique et psychique de nos jeunes. Parmi les facteurs, vous incluez la surexposition aux écrans qui dilue la tension et la concentration et qui nuit au sommeil et aux apprentissages.

Bien sûr, c'est important de le redire, les écrans sont à bien des égards porteurs de progrès et d'opportunités, mais l'hyperconnexion a des effets délétaire sur nos jeunes et vous l'avez bien dit, ils sont victimes de la bataille de l'attention que se livre les plateformes puisqueautrefois l'école marquait une rupture en fait dans leur journée. Désormais, la vie scolaire se confond avec la vie à la maison. scroller, poster, liker et partager du contenu.

Aussi, mes questions sont les suivantes. Pouvez-vous nous indiquer pourquoi le dispositif portable en pause est mis en place dans si peu de collèges ? Combien d'établissements euh appliquent aujourd'hui cette mesure ?

Est-ce que la nécessité pour les départements de financer les casiers constituent un frein à la pleine mise en œuvre de la pause numérique ? Et enfin, comment le ministère compte-il articuler la politique numérique éducative ? équipement tablette avec cette exigence de pause numérique et de déconnexion des enfants.

Je vous remercie Catherine Belleriti. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Alors, je vais commencer par la réforme des concours de la formation.

Est-elle budgée de façon suffisante pour garantir le nombre et la qualité des entrants ? Et quelle est votre projection pour les 5 à 10 années à venir ? La baisse démographique est-elle uniquement vue comme une variable d'ajustement budgétaire ou comme une occasion de rénover le système avec en réduisant les effectifs par classe ou en améliorant l'encadrement.

Je voudrais revenir sur l'embauche des contractuels qui a augmenté en 5 ans la part des contractuels est passé de 14,5 % à 22 %. Le nombre de personnels non titulaires à l'éducation nationale a augmenté alors que le nombre des titulaires est resté stable. Donc en 2023, on est 20342 enseignants contractuels exerçant dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Moi, je me pose des questions quant au niveau de recrutement pour nos élèves alors qu'on parle de niveau scolaire qui baisse. Concernant l'enseignement privé qui est attaqué régulièrement par des médias orientés et des élus qui le sont tout autant avec à la clé des enquêtes administratives qui sont très mal vécues sur le terrain. J'en sais quelque chose parce que je sors de l'enseignement privé que mes collègues m'en parlent beaucoup dans certains dont certains sont médiatisés.

Toute cette agitation soulève une question, il me semble essentielle. Comment s'assurer que la diversité éducative qui fait la richesse de notre pays soit pérenne ? Les dérives et les actes qui sont relevés ne sont pas le seul fait de l'enseignement privé sous contrat et sont malheureusement présents dans toutes les couches de la société, y compris dans l'enseignement public.

Le principe de la liberté de l'enseignement figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par la loi de la République. Les établissements privés sous contrat assure un enseignement de qualité et les fortes demandes d'inscription en témoignent 20 % des élèves y sont. Il contribue à la mixité sociale et scolaire, renforce l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers et la mise en place d'une contribution modulé pardon familiale en fonction des ressources devient la norme.

En somme, les établissements sous contrat donnent un cadre de vie pour nos enfants et permettent à nombre d'entre eux d'être des citoyens éclairés, parfaitement insérés dans la société. Ils sont un maillon essentiel de notre système éducatif. Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que les moyens ne seront pas remis en question concernant ces établissements ?

Merci. Et enfin, Sonia de la provoqué. Oui, monsieur le ministre, on on a eu beaucoup d'interventions concernant l'école rurale et la scolarité en milieu rural.

Euh moi, j'ai j'ai deux questions. D'abord euh où où en est euh enfin où en est l'état de vos réflexions ? sur le redéploiement euh des enseignants euh dans les écoles rurales qui étaient dites prioritaires, c'est-à-dire euh celle qu'on pouvait qualifier de Quintil 1, c'estàd un contexte social particulièrement difficile et complexe.

Euh et donc est-ce que vous avez envisagé de déployer les mêmes priorités que celles qui ont été déployées en éducation prioritaire ? Il y avait un début de mise en œuvre de ce déploiement. Et ma deuxième question euh concerne l'éducation prioritaire.

Pour le coup, dans les quartiers prioritaires, il y avait une expérimentation qui est resté très expérimentale et très depuis longtemps euh dans de de sur un nouveau zonage ou une nouvelle façon d'accompagner l'éducation prioritaire. Et dans ce contexte aussi un peu de euh de difficultés euh budgétaires et donc euh euh de moindre emploi dans l'éducation nationale, comment allez-vous euh euh prendre en compte cette réforme de l'éducation prioritaire et est-ce que vous allez maintenir les renforts d'effectifs tels qu'ils étaient prévus ? Et enfin, j'allais l'oublier qu'elle m'en excuse Sabine Drexler.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. À la rentrée de septembre 2025, le dispositif passe a été généralisé dans tous les territoires et vous l'avez vous-même rappelé tout à l'heure hein, ce dispositif vise à mieux accompagner les élèves à à besoins éducatifs particuliers, cela même dont je m'occupais pendant une trentaine d'années quand j'étais encore en activité et les enfants en situation de handicap en leur apportant des réponses rapides. Ce dispositif est vraiment très positif parce qu'il permet une évaluation plus précoce des besoins, une meilleure coordination pluridisciplinaire et je salue notamment la la collaboration étroite maintenant possible entre l'éducation nationale, le secteur du médico-social, la mutualisation des moyens des ressources dans les territoires qui est une avancée notable.

Toutefois, vous l'avez souligné, monsieur le ministre, le rapport de l'inspection générale a souligner une grande disparité entre les territoires, surtout dans les zones rurales comme chez moi dans le sud de l'Alsace. Ce dispositif ne pourra être efficace que lorsqu'il pourra s'appuyer sur des professionnels de santé, des médecins scolaires, des psychologues scolaires et sur des CMPP. Mais voilà, chez moi dans le Sungo, dans la circonscription d'Alkirch, il n'y a plus de médecin, plus de psychologues scolaires.

Le réseau d'aide a été démantelé. Nous manquons deux spécialistes, de professionnels de santé et il y a 2 ans d'attente pour le CMPP. Et pourtant euh les demandes d'aide explosent et euh c'est vraiment ce que me disent mes anciens collègues, autant chez les enfants que les familles qui sont en en détresse, les enseignants qui ne savent plus vers qui se tourner.

Alors, les passes sont un dispositif vraiment positif par le décloisonnement qui permet la coopération qui met qui se met en place entre les acteurs éducatifs, les professionnels de santé, les structures médico-sociales qui gravitent autour de enfants, mais il ne peut à lui seul remplacer des professionnels ou des structures que nous n'avons plus. Alors ma question, monsieur le ministre, mais vous y avez répondu partiellement tout à l'heure, qu''est-il prévu dans le PLF pour continuer à développer ce dispositif aussi bien en moyens humain que matériel et et pédagogique ? Et d'où ma deuxème question, comment allez-vous procéder pour identifier les écoles et les secteurs prioritaires et quels sont les indicateurs sur lesquels vous allez vous baser pour pouvoir le faire ?

Merci. Ben merci monsieur le ministre. Toutes les questions ont été posées et donc on va vous laisser répondre ou synthétiser les réponses pour la deuxième salve de questions.

Je vais tenter de de répondre aussi clairement et en même temps synthétiquement que possible. Alors euh d'abord donc à suite de la question de monsieur le sénateur Pomier. Euh moi je vous l'ai dit tout à l'heure sur la partie je reviens sur ce mais c'est important sur la partie dialogue renouvelé.

C'est le premier message que j'ai fait passer au réacteur et au Dazen lorsque je les ai rencontré en visoconférence cette semaine. Je vois les rect à nouveau semaine prochaine. Pour moi, c'est catégorique.

Et les observatoires des dynamiques démographiques, ils doivent couvrir 100 % les départements destinés. Ils les couvrent quasiment, ils en couvrent quand même une très grande majorité aujourd'hui. Simplement, ils ont été initialement construits autour de la ruralité.

Maintenant, il faut couvrir tout le territoire. Et pour répondre à d'autres questions qui ont été posées, euh moi je souhaite que vous alors il faut qu'on s'entende sur les mots et c'est en fait sur les réalités. Euh moi je souhaite très clairement et je demanderai à mes dazen et à mes recteurs de faire ça que le travail mené au niveau local soit documenté de manière pluriannuelle.

Euh il faut pas euh enfin pareil he je vais pas vous raconter des des des sornettes. Une carte scolaire sur 3 ans au sens on fermera telle classe dans 3 ans et cetera, on on ouvrira telle classe en 3 ans. C'est beaucoup plus difficile pour une simple et bonne raison que vous avez tous expérimenté et à force d'ailleurs potentiellement avec l'année 2027 c'est que tout dépend malgré tout à la fin du projet de finance.

Donc Mohamed Zen, ils pourront pas s'engager à vous dire telle classe ouvrira, telle classe fermera. En revanche, ils peuvent partager à titre prévisionnel mais sur toutes les réserves requises la perspective éventuelle de telle fermeture ou la perspective éventuelle de telle ouverture. Mais il faut enfin, il faut qu'on soit bien au clair sur le sujet parce qu'il faudrait pas que chacun se sente lié dans un sens ou dans un autre alors que par définition ça dépendra infin de loi de finance qui qui est voté euh par vous-même.

Quant aux quant aux questions, j'allais dire de poste à profil. Alors, vous savez que c'est quelque chose qui existe, j'allais dire de manière déjà bien implanté, entre guillemets dans le système immigratif. Moi, je je je trouve que ça fait partie euh enfin comment dire quand il y a un projet territorial intéressant et notamment en cas de reconfiguration liée à démographie, je je trouve que ça ça peut faire partie des hypothèses dans lesquelles les postes à profil trouvent trouvent à s'appliquer.

C'est vraiment une question d'appréciation locale. Là aussi, je me vois pas dicter ça depuis le niveau national. Madame la sénatrice Brosc, vous m'avez interrogé sur la situation de Paris.

Alors, situation dont vous savez, je pense que par rapport au reste du territoire national, elle est particulièrement favorable. Euh si on mesure en terme de taux d'encadrement, non mais je je me permets de le dire, le taux d'encadrement des élèves parisiens, on on apprécie le taux d'encadrement dans le premier degré en rapportant grosso mot enfin en déterminant le nombre de d'enseignants disponibles pour 100 élèves. À Paris, ce taux est de 663 au de 605 au niveau national.

Je me permets simplement de le de le partager avec vous. Et par ailleurs, vous savez comme moi que Paris ces dernières années a perdu en moyenne entre 3 et 4000 élèves par an dans le premier degré. Entre 3 et 4000 par an.

Donc j'ai ensuite et vous avez raison de le dire et d'ailleurs j'étais le premier à rappeler partout où je passe, ce n'est qu'une moyenne et je suis le premier à dire que et les écoles et les enfants ne sont pas des moyennes. Simplement, moi je suis aussi très souvent saisi dans le débat public de ah l'OCDE c'est 19. Alors soit on parle de moyenne partout, soit on parle de moyenne nulle part.

Quand on dit moyenne OC2 c'est 19, on est le dernier pays d'Europe ou je sais pas quoi. Bah effectivement on est moins bien classé que le OC2 en moyenne. Et donc c'est pour ça que je prends le même élément parce que je trouve important que la représentation nale puisse comparer les éléments entre des choses comparables.

Tout le monde sait au demeurant et vous avez raison que en fonction de l'habitat d'un quartier, de la taille de l'école et cetera et cetera, il peut y avoir des classes à 25 ou à 26 ou parfois à 27 et que c'est très lourd dans le premier degré et que dans d'autres endroits, on a des des classes à 19 18 euh euh 17 ou moins. Alors, je vais moi je suis tout à fait disp honnêtement j'ai pas les chiffres ligne mais je pense que chez nous la DEP qui est un peu notre vous savez notre INC ministériel les a et moi j'ai évidemment enfin vraiment aucun problème à partager les données. On va leur demander dès demain et et mais pas seulement globalement et par niveau parce que si je un niveau un truc global en disant bah dans le premier degré il y a tant de classe avec 25 élèves ou tant de classe avec 23 élèves.

Ça honnêtement ça nous servira à rien en terme de pilotage. En revanche, le dire par niveau, c'est-à-dire petite section, moyenne section, grande section et cetera et cetera pour qu'on puisse travailler ensemble sur le sujet, aucun problème. Après, sur la répartition, j'allais dire classe par classe, école par école, ça pour le coup, c'est un travail académique.

Bah là aussi, j'ai beau j'ai beau avoir j'ai beau avoir 24 heures par jour, je je me permets pas de dire quelles écoles ont on combien de professeurs sur tout le territoire national, heureusement pour ma santé mentale. Mais mais en tout cas, je j'intègre complètement le paramètre que vous mentionnez sur la nécessité d'avoir ces d'avoir ces ces équilibres. Euh pardon, vous avez également évoqué au dynamique rural et et et démographique en général.

Je reviens juste sur un point sur donc la dimension plus annuelle, j'ai répondu sur la dimension des critères. Je pense que alors je je il faut je vais retravailler là-dessus parce que je vais pas vous dire de bêtises, mais il est évident à mon sens qu'on ne peut pas se borner à la démographie. Euh il faut qu'on prenne en compte l'éloignement euh et à mon sens aussi des dimensions qu'on a introduites assez récemment en réalité dans nos réflexions, mais je pense notamment à des dimensions comme l'indice d'éloignement culturel, c'est le fait que c'est pas la même chose d'être au fin fond de de de mes montagnes des Alpes où vous êtes mécaniquement à 40 minutes de la première grosse ville et d'avoir un cinéma, un thé théâtre et cetera et cetera quasiment entre guillemets à porter de la main au sens où il suffit de de faire quelques centaines de mètres à pied pour y accéder.

Donc ça fait partie des critères qui pour vocation à être à être pris en compte qui sont d'ailleurs pris en compte mais peut-être à être plus critérisé. Et en même temps, je m'arrête en même temps que je le dis, voyez, parce que plus critérisé, rien ne doit être dans le système équatif automatique. Le côté à l'aveugle en disant "Ah, désolé, vous êtes sous le seuil à 131, donc pour vous c'est comme ça, on sait tout ce que ça donne." Donc faut que ce soit des critères mais à la fin, il y a une appréciation humaine, politique au sens de politique publique qui doit être apportée pour protéger autant que possible nos territoires.

Dernier point sur la mixité sociale et scolaire. Euh alors vous savez que la mixité sociale à l'école, c'est aussi une analyse de l'adapte qui l'a dit, hein, elle est liée quasiment au 2/ tiers au logement. Donc moi, je peux pas avec l'école tout corriger.

Euh ce qu'il y a de certain, c'est que on a effectivement une forme de de j'allais dire de polarisation progressive au demeurant d'ailleurs puisque vous avez compris que j'étais un peu attentif à la démographie. Cette polarisation, je mets attention collective sur le fait qu'elle est confortée par l'évolution démographique actuelle puisque les deux seuls déciles de population qui ont plus de deux enfants par femme aujourd'hui, c'est le décide le plus défavorisé et le décide le plus favorisé. Donc il faut aussi avoir à l'esprit collectivement qu'on a une démographie qui en réalité serre aujourd'hui au niveau des écoles qui va entre guillemets accentuer le la polarisation sociale et c'est les c'est les classes moyennes au sens propre, c'est ce qui est entre les deux qui aujourd'hui encaisse massivement, si je puis dire, la baisse de la démographie.

Donc ça fait partie des éléments qu'il faut qu'on ait à l'esprit aussi parce que tout ne tout ne peut pas être résolu simplement par des par des proclamations. Et en tout cas, moi je je ne vous ferai pas cet injure ni ce mensonge. Il y a le sujet donc global carte scolaire et cetera qu'on retravaille comme vous le savez beaucoup.

Il y a aujourd'hui je crois là quasiment la moitié des départements dans lequel on a mis en place des dispositifs d'ailleurs comme ceux qui existent à Paris qui ont été lancés à Paris de secteur de collège vous savez multicolège ou avec des classes qui montent chaque année d'un côté ou l'autre et cetera. ce qui suppose quand même au demeurant d'avoir un tissu de collège et d'école dans un environnement urbain assez dense. On fait pas ça n'importe où, mais en tout cas ça fait ses éléments.

Et puis il y a il y a le il y a il y a la question évidemment du privé souscontrature de stigmatiser plus qu'autre chose. Enfin moi j'ai j'ai beaucoup de sérénité de mère générale sur ces questionsl il faut juste y voir clair et en bon sens. En bon sens aujourd'hui, il y a il y a depuis 20 ans, il y a une forme là aussi de de polarisation des des CSP+ fortes dans le privé sous contrat qu'ailleurs.

Il y a effectivement un protocole qui a été signé. Au-delà du protocole, il faut qu'on ait une action, si je peux dire un peu à la main, c'estàd qu'il faut qu'on regarde au niveau des rectorats. Il faut qu'on regarde tout simplement des choses qui sont très concrètes.

Le taux de boursier par établissement, son évolution. On s'est donné des cibles, on va y travailler avec eux. Je dois voir entre autres lege dans les dans les prochaines semaines.

Il y a pas d'ailleurs que le sgek, mais je vais voir aussi le notamment évidemment le sgek et on va y travailler. Là-dessus, moi j'ai j'ai des idées, j'allais dire très clair avec néanmoins et un objectif très clair aussi avec un un petit sujet qui est propre à Paris puisque comme vous le savez à Paris euh le le le privé sous contrat enfin de général Paris comme vous le savez est caractérisé par une sociologie un peu différente du reste du territoire national et euh euh qui a des effets notamment de transfert depuis l'approche banlieu de d'élèves qui peuvent générer des distorsions. Ça a été très bien analysé par Julien Grenet.

Et donc ça fait partie des choses sur lesquelles on va on va travailler mais en ayant peut-être à l'esprit des réponses différentes dans l'hypothèse parisienne et pour le reste du territoire national qui doit être pris en compte à la même avec le même intensité sur euh les questions de madame sénatrice Maurin de Sailli. Alors sur la partie numérique éducation média information, alors je ne suis pas sûr qu'on sache aujourd'hui mais mais ça il faut qu'on regarde alors pardon de ne pas le savoir, je suis pas sûr qu'on sache aujourd'hui autonomiser si je puis dire l'effort budgétaire RH et cetera et cetera qui est fait dans ce dans ce champ par rapport par rapport au reste. Ce qu'il y a de certains et ça je vais me permet dire sur la question des écrans qui a été posé dans une autre question, c'est que quand on a des jeunes qui passent 4h47 par jour en moyenne sur les écrans, on a un sujet social et très honnêtement, il faut qu'on fasse attention à la bataille du pot de du pot de fer contre le pot de terre.

C'est qu'aujourd'hui euh je pourrais faire 1 heure de MI par jour ou 1 heure de MC par jour. Si 4 en 4h47 après euh on regarde des contenus qui racontent n'importe quoi, qui discréditent totalement rien la science et la raison. On est sur un sujet de raison et et on parlait tout à l'ure de de de la vision de l'école.

L'école, elle est là pour faire progresser l'esprit humain. Elle est là notamment pour cultiver la raison. Donc il y a pour moi, il y a deux enjeux.

Président République d'ailleurs l'autre jour, comme vous le savez a réuni un panel de d'experts sur le sujet. Il y a un enjeu d'exposition, c'est comment est-ce qu'on fait pour réduire l'exposition aux écrans ? Y compris à l'école ou pour être clair, moi je pense qu'il faut qu'on ait une doctrine aussi plus claire.

Moi avant 6 ans, je considère qu'il pas il y a pas d'écran. Voilà, c'est tout. Sauf hypothèse très particulière de l'enfant en situation de handicap qui a une difficulté avec le geste scripteur et pour lequel le fait de disposer une tablette lui permet en réité de de compenser ce geste.

Mais c'est une logique à ce momentlà de substitution. C'est pas une logique de mode de mode d'apprentissage de droit commun, mais hormis cette hypothèse très particulière à force avant 6 ans, il y a pas d'écran avant 6 ans. Euh et ensuite, il y a une utilisation d'écran à des fins pédagogiques avec coupure ce qu'on a introduit cette année auprès des ENT le soir, les weekends et les vacances ce qui a d'ailleurs suscité des angoisses comme vous le savez aussi hein.

On a eu plein de réponses angoissé. Mais comment ça se fait que vous coupez les ONT pendant les vacances ? On coupe, on coupe, on coupe pas l'accès, on coupe la communication.

Vous pouvez toujours écrire mais dans les deux cas, ce sera indiqué au retour euh euh de l'école. Et donc il y a toute une politique comme ça à voir de réduction de l'exposition aux écrans et en tout cas qui consiste à mon sens et et en tout cas moi c'est c'est un peu ma ligne si vous voulez ce stade et sous réserve de toute discussion on va voir avec l'ensemble des partenaires. Mais à à il ne faut pas qu'on se retrouve à cultiver l'idée chez nos jeunes que l'entrée dans le savoir passe en premier par l'écran.

C'est que si l'école envoie ce message, c'est pas la peine ensuite de de mener de mener des combats, j'allais dire de retardataire. La clé d'entrée en le savoir, c'est par l'apprentissage dans la classe et par l'enseignement du professeur. Et par ailleurs, le numérique peut venir aider bien sûr à à cet apprentissage, à cette à cette remédiation.

Quant à ma classe, au cinéma et et de manière générale éducation aux écrans, on aura effectivement l'occasion d'y revenir en cadre d'un dans un cadre concerté avec le le CNC, ministère des cultures prochainement. sur les sujets des d'écoles inclusif qu'on avait déjà évoqué tout à l'heure et qui ont effectivement ont été on ont permis d'être plus précisé et notamment sur les questions du sénateur Vial. Donc on a effectivement deux questions.

On a la question de la prise en charge des AVSH sur le temps périscolaire sur la pose méridienne. Donc on s'est vu l'autre jour, la situation n'est pas satisfaisante, c'est très clair. Euh ça pas dire qu'il s'est rien fait mais elle est pas elle est pas satisfaisante.

Il y a un enjeu de pilotage de pilotage national, de pilotage aussi territorial. Et donc ça là-dessus, je vous l'ai déjà dit mais vous pouvez compter sur moi. Euh sur la partie euh vivier, on est dans une situation euh objectivement territorialement ce que je vous disais aussi très variable.

Euh donc voilà, il faut qu'on il faut il faut qu'on y travaille mais il y a évidemment un enjeu de un enjeu de de pilotage qui doit être j'allais dire renforcé euh pour le permettre et puis tout simplement une question de priorisation sur les passes. Alors, je prétends pas que ça résoutte tous les problèmes. Euh mais j'ai l'espoir et c'est en lien d'ailleurs avec la dernière question qui a été posée, que ça en résolve quelques-uns.

Euh puisque je je suis assez convaincu quand même par la démarche consistant une fois encore à à croiser les regardes et les compétences. C'est quelque chose qui ne s'est pas fait historiquement ou autrement que de manière, j'allais dire un peu interpersonnelle. Alors qu'en réalité euh c'est un levier qui à mon sens euh est potentiellement puissant à condition bien sûr qu'il soit bien conjugué parce que l'enjeu et ça rejoint une question d'ailleurs sur la formation commune et enseignant et cetera, c'est quand même d'avoir une culture commune autour du handicap.

On vient on vient d'un univers où grosso modo le handicap était par comme ça mais enfin quasiment absent de l'école très peu présent dans l'école. Maintenant, il est il pourrait presque paraître omniprésent au sens où dans toutes les classes aujourd'hui quasiment vous avez un enfant en situation de handicap. Et donc de ce point de vue-là, l'inclusion scolaire a a réussi entre guillemets pas non plus oublier de là d'où on vient et notamment le second degré, j'avais l'occasion d'ailleurs de le rappeler devant devant votre votre haute assemblée.

Mais euh très clairement, on a besoin d'une d'une culture, j'allais dire collective d'un studion scolaire. Et ça ça passe à mon avis au bout d'un moment par des formations communes, y compris d'ailleurs avec des personnels, des collectivités, ADSEM et cetera. Il y a alors je sais que ça existe localement mais c'est probablement quelque chose qu'il faut qu'il faut renforcer pour pouvoir répondre à la demande.

Euh pardonnez-moi sur donc pourosité, ça je l'ai dit. Alors sur euh l'association enfin l'association chez moi c'est une association enfin le passeport du civisme que vous m'eniez tout à l'heure et de manière générale sur les associations parce que c'est vrai pour beaucoup d'associations quel que soit leur leur sensibilité respective vous savez qu'il y a un système d'agrément au niveau légation nationale et qu' après des agréments académiques. Ces agréments facilitent la relation avec le l'établissement il n'en conditionne pas l'ouverture.

Autrement dit, un établissement peut tout à fait faire intervenir une association dans un cadre local. Et d'ailleurs, typiquement en matière par exemple culturelle, bah quand une association a monté une troupe de théâtre et qu'elle veut faire une pièce dans un établissement, on demande pas l'association d'être agréé. La difficulté qu'on a dans ce cadre là, c'est qu'effectivement certaines associations sont susceptibles de faire de entre une forme d'entrisme qui n'est pas avec sur la base de de d'interventions qui sont incompatibles avec le problème d'éducation nationale.

Et donc d'abord, il faut évidemment être prudent et en général on fait régulièrement circuit des informations et ensuite en tout cas nul ne peut revendiquer le soutien du ministère nationale s'il n'a pas été agréé. Et donc euh l'ensemble des moyens à disposition pour mettre un terme à cet usage qui qui arrive régulièrement hein euh une fois encore toute sensibilité confondu. C'est quelque chose que moi j'ai croisé pour le coup là je fais appel mes anciennes de fonction quand j'étais de fonction.

On a fait des mises en demeure et en général assez rapidement ça disparaît. Donc je vais je vais m'en occuper des très très vite. Euh quant à l'école primaire que vous me mentionnez al pour le coup pardonnez-moi, je ne la connais pas.

Euh en revanche, alors pour le pour le coup là-dessus, on a quand même un cadre juridique qui a été très sensiblement renforcé, la loi Gatel, la loi sur les principes euh euh enfin confortant le respect des principes de la République. À titre personnel et pour être très clair, je n'éprouve pas le besoin aujourd'hui que législativement parlant, on durcisse encore. que je pense que le le corpus de mesure que vous avez adopté que vous avez enfin collectivement travaillé, délibéré, adopté me semble à titre personnel aujourd'hui suffisant.

En revanche, il faut que dans la mise en œuvre, on a une vigilance particulière. Et donc là pour le coup euh euh vous pouvez évidemment compter sur moi pour le rappeler au recteur, mais on a quand même considérablement musclé ces dernières années les équipes d'inspecteurs sur ces sujets de de hors contrat et il faut évidemment pas que il y a une forme de séparatisme social ou intellectuel ou autres qui viennent qui viennent finalement percuter de plein fouet. ce qui est notre contrat dans le respect une fois encore de liberté d'enseignement qui est une liberté constitutionnelle qui doit être garantie mais simplement qui ne se fait pas sans contrôle.

Euh alors sur le FSDAP effectivement donc c'est d'un fond qui a été mis en extinction, c'est quelque chose qui a été programmé sur plusieurs années he enfin bah c'est pas j'allais dire une une nouveauté. Euh donc je je n'ai pas de de de j' dire je nai pas d'autre position que celle consistant à constater qu'il a été fermé hors Mayotte. Voilà, si un jour on a ce débat, ce sera sans doute dans un autre lieu.

Mais voilà, la carte plus annuelle, ça je l'ai dit. Et sur l'expérimentation, j'ai bien retenu la proposition de département qui pourrait être intéressé sur les différentes questions qui ont été souhaés par monsieur le sénateur Ross. Alors d'abord sur j'allais dire l'ensemble de comment enfin comment dire sur la visibilité scientifique des années à venir et sur le partage d'un maximum de données.

On a comme vous le savez la chance d'avoir laadep et moi je compte m'appuyer quand même assez massivement sur ces travaux et les partager et si vous voulez bien les partager avec vous aussi de manière assez massive. Euh vous l'avez compris, moi j'ai une préoccupation très forte sur la démographie, y compris parce que je pense qu'une fois encore on est que la pointe, on est que la prou du navire, hein, mais qu'en réalité dans 15 ans, les universités ou dans 10 ans les universités vont connaître ce phénomène-là, dans 15 ans le marché du travail et que donc si on se prépare pas collectivement, on sera dans la situation qu'on a connu à l'inverse quand on p démographique des années 2000 où tout d'un coup, on est couv qu'il fallait ouvrir des lycées partout et on mais comment ça se fait ? Bah comment ça se fait ? on on aurait pu partager ces données à 15 ans avant et le savoir.

Donc moi, mon objectif c'est d'éviter collectivement à la nation de se retrouver étape après étape le nez sur le le nez sur la situation. Et donc tout à fait d'accord évidemment pour partager ces éléments-là qui d'ailleurs aujourd'hui hein d'ors et déjà nous conduisent à réformer régulièrement enfin réformer à modifier plus exactement chaque année un petit peu la carte des formations notamment en voie professionnelle. On a ouvert 51 % de place en plus ces trois dernières années en voie professionnelle en professionnel sur les secteurs industriels d'avenir, le nucléaire, la cybersécurité et cetera, 51 %.

Et à l'inverse, on a euh réduit sensiblement les places dans des filières tertiaères qui étaient euh qui qui dont pour être clair euh malheureusement une partie de nos élèves en sortant euh n'avait pas de perspective sérieuse d'insertion, de poursuite d'étude. Donc c'est déjà des éléments qu'on prend en compte mais évidemment il faut les il faut les les tenir en compte. sur la partie supérieure, je vous disais tout à l'heure, ma compétence s'arrête au sens évidemment en terme de consigne que je peux donner à des établissements supérieurs.

Elle s'arrête évidemment pas en terme de de cohérence de la vision et pas plus d'ailleurs dans l'autre sens pour mon collègue du supérieur Philippe Baptiste, c'est le fameux - 3 + 3. En réalité, c'est probablement d'ailleurs plutôt le - 5 + 5 qu'il faut envisager aujourd'hui parce qu'on voit bien qu' les schémas d'orientation, ils se construisent très très tôt en étant 4e 3e. Alors non pas tant positivement, c'est que c'est pas en 4e 3è qu'on sait ce qu'on va devenir mais c'est en 4e 3e que si certaines portes sont fermé dans le fond dans l'esprit du jeune elle le reste définitivement.

Voyez, c'est plutôt ça le c'est plutôt comme ça que je raisonne. Et donc l'idée c'est en fait d'agir très tôt pour bah tout simplement transformer des petites portes en B vitré sur le sur les potentialités de de d'orientation et puis travailler après sur le continuum alors que pour le coup la la réforme du lycée aussi permet et cultive avec le choix des des spécialités. Euh quant au rythme scolaire, alors je je je ne me vois pas revenir sur une homogénéisation absolue ni d'un côté ni de l'autre.

On a aujourd'hui un système qui, j'allais dire respire. Je je je ne me vois pas réduire le robinet oxygène ni dans un sens ni dans l'autre ou ou cultiver une forme d'hyperoxygénation. Donc voilà, je je trouve qu'il respire plutôt plutôt bien énormément. sur les questions qui été sauvées par madame la sénatrice Éveren.

Donc sur portable en pause. Euh alors je évidemment je ne peux que souscrire à l'idée qu'on met le portable en pause, que quand c'est possible, il y a des casiers ou des sacoches et cetera. La première pause du téléphone portable, c'est l'interdiction.

L'interdiction, vous l'avez voté. Euh et une interdiction, c'est une interdiction. Enfin, il y a un enfin voyez, enfin sinon euh voilà.

Donc qu'on puisse évidemment conforter l'interdiction lorsque les collectivités territoriales en sont d'accord par des installations plus précise. Je ne peux que m'en réjouir. C'est pas moi qui vais imposer à des départements euh de payer des casiers.

Mais si donc dans un stamp d'endroit, c'est le cas aujourd'hui hein, il y a plusieurs je crois centaines d'établissements qui sont concernés avec d'ailleurs une satisfaction qui est assez élevée et donc c'est aussi un élément qu'on peut prendre en compte collectivement. Mais voilà, mais pour moi, la première pause, c'est l'interdiction et par conséquent le fait le fait évidemment qu'on la fasse respecté. sur les fermetures de classe à Paris, si j'ai bien compris plutôt cette fois-ci du côté du privé, on a un équilibre global à trouver euh entre donc d'abord vous savez qu'il y a un équilibre global, il y a en gros à peu près 20 % ce qu'on appelle une dérivée budgétaire, c'est qu'on applique la dérivée traditionnellement du public vers le privé.

Euh et j'allais dire euh je je je à titre personnel en tout cas, je crois qu'il est logique que cette dérivée s'applique à Paris comme ailleurs. Tout simplement parce que dans le cas inverse euh on aurait aussi un déséquilibre euh assez profond entre euh euh Paris et s'approche banlieu et puis à terme, on aura aussi un déséquilibre également préoccupant entre le public et le privé sous contrat à Pariton. Il y a un système de dérivée qui a vocation à rester enfin à être à être régulièrement euh appliqué.

Euh et puis alors pardon, excusez-moi, je reprends mes notes parce que je ne veux oublier euh personne euh sur les questions d'adminatrice Berriti. Donc effectivement le budget de la Oui, la réforme a été budgettée. Euh pardon, je ne sais pardon, excusez-moi.

Voilà, le la réforme de la formation initiale a été a été budgétée. Comme je vous le disais, euh il y a bien un on essaie justement d'avoir un équilibre à la fois on amorce les recrutements futur et en même temps on répond aux enjeux démographiques. Donc la démographie n'est pas une vale d'ajustement.

Euh mais en revanche, elle est une elle est, je disais tout à l'heure, c'est une triste au ben. C'est triste parce que je crois qu'on passerait jour d'avoir perdu 15 ou 20 % d'enfants par génération. c'est une génération tous les 5 ans quand même euh euh en l'espace de 10 ans.

Mais malgré tout euh euh faisons-en une triste oben pour l'éducation nationale et et donc c'est évidemment ce qu'on fait euh sur la partie contractuelle. Euh alors vous vous avez plusieurs c'est il faudrait qu'on fasse un jour une séance sur les contractuels parce que je vois que le retourne et je vais vous dire trop longtemps. Ça ça mérite peut-être des échanges plus approfondis parce qu'en réalité le paysage est assez diversifié.

Évidemment il va il varie au cours de l'année. En début d'année vous en avez plutôt 20000. En fin d'année vous en avez plutôt 40000. parce qu'entre les deux vous avez des autres emplacements.

Il varie selon vous êtes en voie professionnelle ou comme vous le savez il y a historiquement beaucoup trop actuel parce qu'en fait beaucoup de professionnels qui viennent au bout d'un moment enseigner et qui enseignent généralement dans leur bassin de vie initial euh alors qu'il est au contraire très faible dans le premier degré où traditionnellement on entre par concours et on est affecté dans un département une académie où on passe les inscriptions. Donc il y a aujourd'hui de mémoire ça va être 2000 ou 2400 contractuels dans le premier degré. Je sais de mémoire je me trompe peut-être mais c'est à peu près ça l'ordre de grandeur pour 360000 professeurs du premier degré.

Donc vous voyez, on n'est pas dans les mêmes ratios. Donc euh vraiment à votre disposition pour en parler plus longuement, mais mais en 2 minutes, ce serait ce serait ce serait mentir de ma part de vous de vous de vous répondre sur les éléments sur l'enseignement privé. Moi, comme je vous l'ai dit, j'ai une vision très claire à la fois en droit et en bon sens.

Donc voilà, je n'ai pas de enfin je crois qu'il faut tout simplement prendre les choses. Il y a des principes il y a il y a un nombre de principes qui sont à la fois consumément garantis et légitivement organisés. Les programmes, c'est sont les programmes, ils s'appliquent partout de la même façon et là-dessus, je serai absolument intraitable et catégorique et j'ai pas de problème avec ça. 1 € d'argent de de l'État pour un fonctionnaire, c'est 1 € qui sert à l'enseignement et pas autre chose.

Mais par ailleurs, le caractère propre des établissements fait que ces établissements bah peuvent développer euh dans le cadre de leur caractère propre des activités à condition qu'ell soit contradictoire avec les programmes, c'est normal. et ensuite euh euh qui puissent faire l'objet de contrôle, bah c'est également le corelaire de leur situation sans une fois encore enfin voilà avec le CAM la raison, la lucidité et la fermeté que que tout cela implique et et sans et sans enfin voilà sans sans autre sans autre réflexion particulière que celle que le droit encadre et permet euh sur la question même la de la provoée euh sur alors sur la question du rural prioritaire, c'est un tout petit peu difficile de vous répondre comme ça à main levée. Donc c'est un sujet je vais regarder sur l'éducation prioritaire.

Vous savez qu'on a ce sujet de la rénovation de la carte qui tourne depuis depuis 2019 en réalité. Donc la carte remonte à 2014 nous avons une carte de question prioritaire qui est en grande partie périmée. Il faut être il faut être honnête.

D'ailleurs, mes prédécesseurs l'ont dit bon la réalité c'est que cette lé une réforme de la carte prioritaire alors qu'il y a des élections municipales qui commencent. et que on aura ensuite une élection, il y aura des élections en 2027, c'est un tout petit peu compliqué parce qu'il faut pouvoir par définition attendre les nouvelles équipes municipales là où elles ont été enfin quoi qu'il arrive quoi. Donc c'est pas avant le mois d'avril et il faut grosso modo entre 15 et 18 mois pour travailler sur la carte.

Donc je ne suis pas sûr d'être en réalité en capacité contenue des agendas politiques de travailler globalement sur toute la carte au niveau national. En revanche dans dans le dans un cadre que je travaille syndicales et je leur ai dit parce que c'est je travaillerai ça avec elle, je souhaite me brancher sur la situation de la vingtaine de réseaux qui aujourd'hui ne sont pas en éducation prioritaire alors qu'ils ont un IPS extrêmement défavorable et que je ne veux pas laisser la même situation à l'entré 2026. Donc c'est pas forcément une entrée dans la carte strictins mais très clairement euh j'ai j'ai indiqué que ces réseaux-là leur situation devraient changer en 2026 selon des modalités que je vais évidemment travailler avec les réctions syndicales parce que je je leur souhaitais évidemment la primeur et puis sur les passes j'avais déjà répondu tout à l'heure et donc je crois avoir fait monsieur le président le tour des questions.

Je crois effectivement que vous n'en avez manqué aucune. Merci monsieur le ministre pour ces réponses précises aux nombreuses questions que nous avions à vous poser et puis on se retrouvera dans quelques jours dans l'hémicycle pour l'examen des des crédits de l'éducation. Votre disposition.