Pierre Barros - Projet de loi de finances de fin de gestion 2025

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, si la fin de gestion 2025 n'est pas marquée par un dérapage comptable, elle l'est en revanche par un dérapage politique. Lorsque le chef d'état-major des armées devant les maires de France évoque le prix du sang, il introduit dans les débats publics une parole d'autorité qui n'a aucune légitimité démocratique. Ces propos obligent à regarder la situation en face. La politique budgétaire favorise le climat délétaire actuel. Cette politique budgétaire dit ce que l'État se permet, ce qu'il délègue et ce qu'il renonce à assumer.

Dans ce contexte, le gouvernement nous explique que 2025 marquerait le retour à la maîtrise. Déficit public stabilisé à - 5,4 % du PIB, solde de l'État à - 131 milliards d'euros. Mais est-ce vraiment de la maîtrise ou plutôt une année passée à rattraper ses propres erreurs ? 24 a dérapé sur les comptes mais aussi sur le respect des institutions. Un PLF rectificatif refusé après l'annulation de 2 10 milliards à peine 2 mois après le 493. Un pilotage par décret, par surgel, par réserve et report. Un exercice budgétaire sans parlement donc sans contrôle.

Et l'on sait désormais, Bruno Lemire l'a confirmé, que cette mise à l'écart de les assemblées était une décision du président de la République. Cette verticalité déborde aujourd'hui du champ budgétaire et s'exprime dans les finances, dans la conduite de l'État, dans l'expression militaire. Nous aurions tort de séparer ce qui en réalité s'enchaîne. L'état du budget, l'état du pays, l'état du monde, l'état du pouvoir. Tout se répond. C'est pour cela que les projets de loi rectificatif et de fin de gestion ne sont pas seulement des photographies mais bien des radiographies.

Il révèle là où tombent les coûts cette année les suspensions et sous-indexations se sont concentrées sur le travail, l'emploi, la recherche, l'économie productive, l'innovation. Il révèle aussi un déséquilibre des recettes plus 5,2 milliards sur l'impôt sur les sociétés parce que les marges progressent. entre 4 et 10 milliards. Vous avez évoqué 10 milliards madame 4 milliards pardon madame ministre sur la TVA parce que les salaires stagnent et la consommation recule. Je note que pour la 3e année consécutive d'abord nous avons constaté un écart massif entre prévision et exécution de TVA. Cela rien d'un alléa. Vous confirmez cette trajectoire pour le PLF 2026.

plus de 30 milliards d'euros d'ajustement dont les 2 tiers en dépense. Comme en 2025, cet effort frappera exclusivement les plus fragiles, les collectivités et les services publics. Trajectoire 2026 qui ne convain personne à en croire le rejet à l'unanimité moins une voix à l'Assemblée nationale. Mais ce que le projet de loi finance fin de gestion révèle le plus, c'est la sous-traitance croissante de notre souveraineté au marché financier. D'où la contradiction centrale de votre discours quand vous présentez la maîtrise comme un choix politique. Les leviers techniques de cette maîtrise d'ailleurs vous échappe déjà.

Vous ne maîtrisez pas la dynamique de TVA, vous ne maîtrisez plus le coût de la dette fixé par les agences de notation. Vous ne maîtrisez plus les comptes spéciaux dégradés de 4,7 milliards donc dont 2,4 sur les participations de l'État. Vous ne maîtrisez plus l'investissement public puisque les crédits d'avenir sont systématiquement les premiers à être gelés. Vous ne maîtrisez même plus les périmètres stratégiques de l'État, désormais négociés dans les tours de table financier. Pourtant, cette dépendance n'a rien d'inéluctable.

Il existe des solutions sérieuses éprouvées, une politique du crédit renouvelé, un circuit du trésor modernisé, une épargne nationale qui contribue réellement à investir pour l'avenir. Ces alternatives supposent un choix, celui de desserrer les taux budgétaires dans lequel votre gouvernement maintient le pays. Notre groupe s'y emploa parce que notre pays ne se gouverne pas ni par la peur, ni par l'austérité, encore moins par la résignation, mais bien par un projet débattu et notamment ici même. Mes chers collègues, je souhaite terminer mon propos en vous invitant à méditer cette parole de Ros Luxembourg qui n'a jamais été autant d'actualité.

La liberté, c'est toujours la liberté de celui qui pense autrement. Je vous remercie. Mm.