Jusqu'à minuit pour changer la vie ! - Conférence de presse niche parlementaire

donc bonjour à toutes et à tous bienvenue dans cette conférence de presse du groupe parlementaire de la France insoumise nouveau front populaire où nous allons présenter l'ordre jour de notre niche parlementaire avec l'ordre des textes que nous allons présenter lors de la seule journée qui nous est réservée par la Constitution évidemment notre niche parlementaire sera autre chose que le cirque que nous voyons actuellement dans l'Assemblée nationale avec la niche parlementaire du rassemblement national où l'extrême droite a fait croire à tout le monde que nous allions discuter de l'abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans pour le retour de la retraite à 62 ans et finalement nous avons devant nous un texte qui compte quelques rapports la plupart sont rédigés par Madame priscatevno c'est-à-dire ancienne ministre du gouvernement Macron avec par exemple des débats sur la CAP la capitalisation pardon sur le cumul emploi retraite donc finalement on pensait que nous allions discuter du par de nouveau à 62 ans des Français et des Françaises après 2 ans de vie volé par ce gouvernement et par Emmanuel Macron et on se retrouve avec des débats sur comment faire revenir au travail des gens qui sont d'ors et en retraite je rappelle que le rassemblement national est une immense arnaque sur cette question que il portait en 2007 la retraite à 65 ans puis en 2022 la retraite à 62 ans puis en 2024 la retraite à 64 ans en s'alliant avec des gens qui sont pour la retraite à 66 ans et que ils n'ont eu de 16 de changer de position et que le premier vote sur l'abrogation de la réforme de la retraite a eu lieu en hémicycle hier dans le cadre du PLFSS et que dans le cadre du budget de la Sécurité sociale le rassemblement national a voté contre notre amendement qui aurait permis l'abrogation de la réforme de la retraite donc vous voyez bien que ce n'est absolument pas sérieux et que lorsqu'ils essayent de faire croire qu'ils veulent abroger cette réforme de la retraite et bien leur vote montre exactement le contraire d'autant que dans les rapports et dans ce qui reste actuellement a discuter du texte il y a et ça a été redit encore par l'orateur à la tribune une question de nouveau sur la natalité comme solution au financement du système de retraite il se trouve que je reviens à l'instant d'Italie où j'étais avec la présidente du planning familial pour faire des rencontres avec des parlementaires et des associations sur la question de l'avortement en Italie et que vous le savez Jordan bardellaa en plus avec le rassemblement national d'avoir été extrêmement absent non seulement des manifestations mais aussi ai du combat que nous avons nous mené le nouveau front populaire la nupes à l'époque dans l'hémicycle et bien prenez comme exemple Victor Orban Victor Orban qui en Hongrie oblige les femmes qui souhaitent avorter à écouter le cœur du fetus avant de pouvoir avorter prennent pour exemple et ont comme alliés par exemple la Pologne où l'avortement a été quasi interdit avec six femmes qui sont mortes depuis l'interdiction de la quasi interdiction de l'avortement et que ils ont comme allié mélonie en Italie oou par exemple en Italie vous avez des régions entières où il y a qu 80 90 % des médecins et des soignants qui sont objecteurs de conscience et donc avec un accès à l'avortement qui n'existe pas des femmes qui sont obligé de faire des centaines de kilomètres de changer de résion pour pouvoir avorter voire d'aller à l'étranger que en Italie il y a des cimetières de fétus fait par des associations antidroit sur lequel il note le nom de la femme qui a avorté avec les produits de l'avortement enterré dans ces cimetières de fetus et que en Italie vous avez des antidroits qui sont direct ement dans les centres de santé sexuelle et reproductive avec donc des gens qui lesinment directement voilà quel est le projet du rassemblement national et évidemment cette arnaque n'aura rien à voir avec la niche parlementaire que nous préparons nous alors quant à notre niche parlementaire qui aura lieu donc le 28 novembre de cette année d'abord je vous annonce suite à ce qui avait vous avez été dit mardi dernier que nous avons décidé de garder la proposition de résolution sur la destitution dans les textes de notre niche rappelez-vous la dernière fois c'est le vote de Marine Le Pen à la Conférence des présidents qui avait empêché d'inscrire ce texte au sein de notre hémicycle alors il se trouve que notre droit constitutionnel permet à chaque groupe de choisir l'ordre du jour pendant un jour de notre niche parlementaire et que donc nous espérons bien puisqu'il faut encore que le bureau se saisisse de cette question pour le déclarer recevable que nous espérons bien que yel Bron PIV réunira le bureau avant notre niche parlementaire et que sous réserve de cette recevabilité qui sera votée en bureau nous puissions enfin avoir une discussion dans l'hémicycle sur la destitution d'Emmanuel Macron je rappelle que si Marine Le Pen a fait ce vote là c'est parce qu'elle ne veut pas que se voie partout dans le pays que le rassemblement national a voté contre la destitution d'Emmanuel Macron comme le rassemblement national a refusé de voter la censure de Monsieur Barnier nous allons aussi annoncer mais je laisserai Sarah Lerat en parler nous allons rajouter un Tex au vu de l'actualité récente qui est une proposition de loi qui vise à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol qui est donc un texte que nous allons rajouter à notre ordre du jour je vais venir sur l'ordre juste après à chaque fois comme nous le faisons chaque année nous avons fait des sondages sur l'adhésion à nos propositions je vous annonce dors et déjà même si nous publierons ces sondages mi-novembre que toutes les propositions que nous allons faire dans dans cette niche parlementaire recueille une large adhésion et pour que vous n'ayez pas trop à attendre je vous donne sur celle que je viens de vous annoncer le résultat de de la question qui avait été posée aux Français aux françaises dans le panel de de ce sondage sur la question de la proposition loi pour intégrer la notion de consentement dans la définition du viol et bien nous arrivons à 81 % des sondés qui sont favorables à cette proposition alors l'ordre dans lequel nous allons discuter nos texes nous allons commencer par la résolution sur le Mercosur et le libre échange vous avez vu les révélations de la Commission européenne qui montre que si le Mercosur et l'Union européenne était donc était un accord qui devenait signé en plus d'être une aberration d'un autre siècle et bien ce sont 99000 tonnes de viande de bœuf en plus traité avec des hormones cancérigènes et interdites en Europe qui pourrai arriver directement sur le continent européen donc nous aurons d'abord cette résolution vous savez qu'une résolution dure environ 2h et que nous pouvons donc emporter une première victoire dans les deux premières heures de notre niche nous aurons en deuxième position la proposition loi visant à abroger la réforme des retraites ça sera donc la première fois que nous pouvons vraiment avoir un texte qui passera de l'Assemblée au Sénat le 23 janvier puis pour revenir ensuite à l'Assemblée dans la niche des écologistes le 6 février donc une proposition loi qui peut faire la navette parlementaire et je rappelle encore une fois à l'extrême droite que le plus court chemin pour approcher la réforme des retraites commence par le voter dans le PLF et dans le PLFSS lorsqu'il y a des amendements mais surtout par censurer Barnier et destituer Macron en 3è position nous aurons donc la résolution sur la destitution du président de la République pour que chacun des parlementaires puisse se positionné face à la mise en responsabilité du Président de la République en 4e position et je laisserai Sarah Lerat en parler la notion de conscientement dans la définition pénal du viol en 5e position la proposition de loi pour le blocage des prix de l'énergie dans l'Hexagone et dans les autres mèes en 6e position la proposition de loi qui propose un moratoire sur les projets autoroutiers en 7e position la proposition de loi pour régulariser les soignants diplômés extraeuropéens les pasus en 8e position la proposition de loi pour reconnaître la pénibilité des métiers du féminin en 9e la proposition de loi sur l'écart maximum de salaire de 1 à 20 et enfin en 10e position la proposition de loi sur le financement public de l'école privée je vais laisser Sarah Legrin présenter la proposition de loi que nous rajoutons je vous signale juste donc que nous publierons mi-novembre le les sondage que nous avons fait sur l'ensemble des 10 propositions qui se trouvent dans cette niche et qui encore une fois recueille tous une grande adhésion populaire et que je le rappelle là aussi nous ferons une émission spéciale le 27 novembre à 19h sur les réseaux sociaux du groupe et de la France insoumise donc la veille de notre niche parlementaire comme nous en avons l'habitude merci Mathilde donc comme Mathilde pano vient de vous le dire on a décidé de mettre dans notre niche parlementaire ma proposition de loi qui vise à inscrire la notion de consentement dans la définition pénale de l'agression sexuelle et du viol c'est à cette heure le seul texte déposé à l'Assemblée national permettant de le de le faire et il avait été déposé en fait en février dernier je vous rappelle qu'à l'époque on avait Emmanuel Macron qui de l'état actuel de la loi française pour bloquer au niveau européen une directive européenne sur le viol où figurait la notion de de consentement et le faisait malgré la pression de nombreuses organisations féministes mais aussi de députés européens pris de son propre camp euh entre-temps clairement les lignes ont bougé puisque le président lui-même s'est dit favorable au débat voire à l'inscription du consentement dans la loi et qu'on a un garde des saau qui cette fois-ci est favorable aussi ce qui n'était pas le cas de son prédécesseur et on entend des voix s'élever dans différents groupes de l'Assemblée nationale et des travaux se menés sur la question du consentement tous les jours nous voyons les signes de l'ampleur de la culture du viol nous voyons cette question traverser le le débat public et s'imposer l'idée qu'il faudrait qu'il y a urgence à passer d'une culture du viol à une culture du consentement alors comme les violences sont systémiques et bien la la lutte contre ces violences elle est un combat global donc bien évidemment ça passe par beaucoup de choses notamment des questions de moyens et des questions budgétaires et vous nous aurez trouvé au rendez-vous vous nous trouverez au rendez-vous sur cette question là puisque nous déposons un certain nombre d'amendements pour obtenir les 2,6 milliards demandés par les associations pour la lutte contre les violences se et sexuelles mais comme beaucoup d'organisations féministes comme beaucoup d'avocats d'avocates de magistrat magistrates je suis convaincu que ce combat passe aussi par l'évolution de la loi et de la définition pénale donc je le rappelle à l'heure actuelle contrairement à de nombreux pays dont 18 au niveau européen la loi française sur l'agression sexuelle et le viol ne mentionne pas explicitement le consentement elle fait résulter l'absence de consentement de la violence contrainte menace ou surprise ce qui signifie que sans preuve de violence contrainte menace ou surprise le consentement est en quelque sorte présumé cette définition actuelle me semble en décalage avec ce que nous savons des violences sexuelles notamment que dans 90 % des cas le violeur n'est pas un inconnu armé dans un parking mais bien une personne de l'entourage et souvent il sans exercer forcément de violence physique laissant des traces il va pouvoir s'appuyer sur un état de sidération de dissociation d'emprise de la victime cette définition elle est aussi en décalage je pense avec la prégance dans le débat public de la notion de consentement que l'on retrouve dans toute la prévention en matière de violence sexuelle on nous apprend à toutes et tous qu'un acte sexuel sans consentement non consenti c'est un viol et on entend partout parler de consentement y compris dans les tribunaux vous aurez pu le voir au moment des procès sans que cette notion soit explicitée et définie dans la loi et donc il s'agit là par ma proposition de loi non de ne surtout pas retirer les quatre critères existants mais d'ajouter le consentement d'ajouter une définition qui permet de le relier à la question de la volonté de la victime et à la question des circonstances c'est-à-dire qu'on invite à considérer si les circonstances rendaient possible l'expression d'une d'un consentement libre et éclairé et on invite à ne pas déduire le consentement d'une absence de résistance je m'inspire pour cela de la convention d'istanbou qui est quand même une convention dont la France est signataire dont on peut considérer d'ailleurs qu'elle ne la respecte pas forcément puisque sa loi ne s'est pas adaptée suite à la ratification de cette convention donc je pense je suis convaincu que nous pourrions adopter cette loi et qu'en le faisant nous pourrions contribuer à diminuer le nombre de classements sans suite je rappelle que c'est 0,6 % des faits déclarés qui donnent lieu à des condamnations aujourd'hui en France donc lutter contre l'impunité en matière de violence sexuelle mais aussi je crois envoyer un message très fort contre la culture du viol à notre société pour qu'il ne soit plus jamais possible de dire bah je me suis pas posé la question du consentement je ne lui ai pas posé la question de son consentement mais je ne suis pas un violeur je vous remercie merci question question sur l'abogation de pas auour'hi vous acceptez du coup de faire passer votre texte avec les vous dérange pas vous savez dans un hémicycle vous avez des députés qui sont élus par des électrices et des électeurs et donc euh vous avez aujourd'hui une représentation nationale qui est à l'image qui des votes qui ont été faits par les Français et les Françaises donc euh je je l'ai dit 1000 fois je le redis encore une fois je ne vais pas m'allonger sur les les bandes votes du rassemblement national mais je redis ce que je dis encore aujourd'hui le rassemblement national est une arnaque sur la question des retraites ils avaient d'ailleurs annoncé pendant les législatives qu'il renonçait à l'abrogation de la réforme des retraites mais je vous le dis il y aura une majorité dans cet hémicycle y compris d'ailleurs avec les liotes y compris avec à l'époque des LR qui ne voulaient pas voter cette réforme de la retraite et que donc nous arriverons à abroger cette réforme de la retraite avec les députés qui sont présents dans cet hémicycle oui comment avezvous gagé votre PP pour contourner les et bien je je crois que lorsque vous avez une proposition de loi alors nous avons à la fois la la gage tabac et une gage super profit qui était y compris une taxe qui avait été acceptée largement par le modem puisque nous voulons réussir l'abrogation de la réforme des retraites sur la question de la recevabilité des propositions de loi vous le savez ça passe bon au départ par les vice-présidents en charge de la recevabilité et lorsqu'il y a des désaccords ensuite ça passe en dernier recours devant le bureau et devant le bureau a été jugé recevable ce qui est en fait la tradition de ce qui est arrivé dans notre hémicycle depuis très très longtemps avant que Madame yel bronpivé ne fasse des changements de procédure qui nous ont empêché jusqu'alors d'abrger d'abroger la réforme de la retraite je rappelle que c'est ce qui s'était passé dans la niche liotte au moment où on avait essayer d'abrocher cette réforme de la retraite juste après l'immense bataille qu'avait mené le peuple français et que dans la tradition démocratique il est assez normal que les députés vous savez dès que vous faites n'importe quelle proposition de loi même changer un nom je ne sais où ça entraîne des coûpts et donc il est assez normal que les députés gardent et bien une capacité d'initiative et donc ne vous inquiétez pas notre réforme des retraites est financé nous savons comment nous nous souhaiterions la financer nous l'avons montré à de nombreuses reprises et vu le nombre d'argent que nous sommes en train de récupérer dans le PLFSS puisque nous avons déjà récupéré 15 milliards dont 100 milliard juste hier par un amendement sur la question des dividendes des bon il y a a un gros amendement qui qui est passé hier et bien nous montrant que nous pouvons tout à fait financer cette abrogation de la retraite à 64 ans et même plus loin aller ce que nous nous défendons à la retraite à 60 ans oui oui je ne me serais pas permise de le dire sinon évidemment j'ai un accord Grou 23 janvier c'est le groupe communiste et ensuite 6 février c'est le groupe écologiste qui devrait le reprendre dans sa niche mais 23 janvier c'est une date dans lequelle le groupe communiste au Sénat d'ors et déjà annoncé qui le mettrait dans leur niche dans dans une navette oui vouszandonné ire euh j'avais aussi le blocage des pr et la lutte contre les malinscrits je sais pas c'est peut-être allé un peu vite et je non non vous avez tout à fait raison alors le blocage des prix arrive en 5e position hexagone et outremer ce qui est un sujet qui nous tient très à cœur donc il est il est toujours présent dans notre niche parlementaire après oui nous avons retiré des textes puisque vous aurez remarqué que nous avons une présidente de l'Assemblée nationale qui se caractérise souvent par un autoritarisme assez marqué et que depuis plusieurs années se retrouve en question le le fait de limiter ce qui est un droit constitutionnel encore une fois des groupes de limiter le nombre de textes que nous pourrions présenter dans notre niche et que nous n'avons pas envie de laisser euh de laisser la possibilité à yel brun pivé d'ensuite nous restreindre pour la suite donc sur la question à la fois de l'inscription obligatoire sur la question des N et malinscrits qui est une grosse bataille que nous menons depuis longtemps sur les 100 millions de Français qui sont non et mal inscrits nous avons considéré que ça sera c'est un sujet que nous allons traiter fortement dans le cadre de notre droit de tirage sur la la commission d'enquête et quant au référendum révocatoire que nous continuons de porter il nous semblait que l'urgence vu la situation et le dénis démocratique dans lequel se trouve toujours notre pays il était prioritaire de pouvoir présenter la proposition de résolution de destitution mais évidemment nous continuerons apporter le référendum révocatoire fortement ainsi que la 6e République et la Constituante énergie énergie on a déjà proposé oui c'était celle qui était oui c'était celle qui avait été refusé à si voix si voix près qui avait présenté dans l'hémicycle manuel bonpard auré trouvé ah bah vous savez si vous voulez si vous voulez me donner plus qu'un jour moi je suis preneuse lorsque on retrouvera un moment démocratique à peu près normal et que le nouveau front populaire aura un gouvernement réellement nous pourrons mettre en place l'ensemble de ces projets de loi cette fois-ci et pas proposition de loi mais vous le savez c'est une niche parlementaire c'est comme bon à minuit ça s'arrête donc donc on peut faire que avec le temps qu'on a évidemment avec l'ensemble des commissions qui examineront les textes avant oui on verra chacun prendra ses responsabilités d'autres questions a ce sujl vous avez sollicité pré est-ce que vous avez eu des retours de part alors pour l'instant non et j'ose espérer que c'est juste en terme de délai que il n'y a pas eu de réaction mais que d'ici là nous aurons un une date de bureau ce qui me paraît assez normal et que sera inscrit à l'ordre du jour la question de la recevabilité et je crois que c'est important et encore une fois sain dans une démocratie que nous puissions avoir cette discussion directement dans l'hémicycle oche bah vous savez au bout d'un moment elle va être obligée de faire un bureau donc nous demandons un bureau le plus rapidement possible voilà ce que nous demandons c'est bon pour vous merci beaucoup belle journée à vous et comme c'est Halloween vous vous retrouvez avec la nich RN