DIRECT. Suivez l'audition de Laurent Nuñez sur la colère des lycéens

la question de la gestion de l'ordre public suite aux mobilisations lycéen ainsi que la protection des personnes et des biens face aux violences et dégradations que nous avons pu constater. Depuis la fin du mois de de septembre, un mouvement lycéen partie d'Île-de-France s'est étendu à l'ensemble du territoire national. À son origine, nous observons des revendications qui touchent au quotidien des élèves. Des classes trop chargées, des emplois du temps lourds, un système d'orientation incompris et des enseignants trop peu remplacés. Il s'agit du mouvement d'une jeunesse qui exprime légitimement ses inquiétudes quant à sa place et quant à son avenir

dans notre société. Et ces revendications ont leur place dans une société démocratique et dans notre société. La liberté de manifester est une liberté fondamentale. Elle est garantie et personne ici parmi nous, chers collègues, ne penserait à la remettre en cause. Cependant, ces manifestations ont été marquées par des violences d'une gravité que nous ne pouvons ignorer, qui ont fait de nombreux blessés, tant du côté des lycéens que des personnels de l'éducation nationale et bien sûr des forces de l'ordre. Vous nous donnerez, j'imagine, monsieur le ministre, les derniers chiffres dont vous avez qui sont à votre disposition suite à la journée de mobilisation d'hier et suite au aux manifestation ou

blocus de la matinée. Derrière ces chiffres, il y a des enseignants, je l'ai dit, des agents publics, des adolescents. Et je veux avoir et je pense que nous pouvons avoir ensemble une pensée pour chacun d'entre eux. Notre commission n'a pas vocation à rejouer ces événements qui se sont tenus à l'extérieur. Elle a vocation à contrôler tout simplement l'action du gouvernement et à s'assurer que notre droit est respecté et est adapté aux situations auxquelles nous sommes confrontés. C'est dans cet esprit que nous souhaiters, monsieur le ministre et notamment notamment afin de dissiper certaines incompréhensions comme sur la distinction subtile que vous avez opéré entre retenu et proportionnalité qui n'a manifestement pas été parfaitement

comprise par tous. Vous interrogez sur la gestion du maintien de l'ordre. Vous avez, je pense, démontré ce matin en annonçant pour le mouvement lycéen la suspension provisoire à titre conservatoire de de l'usage de certaines grenades, que vous saviez adapter les moyens à la situation et tenir compte des drames qui peuvent se produire dans ce contexte de violence. Avant de vous céder la parole, monsieur le ministre, j'aurai moi-même trois remarques ou questions en ma qualité de président de la commission des des lois de l'Assemblée nationale. Ma première question, elle est d'ordre général. Elle porte sur la doctrine du maintien de l'ordre dans notre pays. Les événements récents présentent une particularité certaine que nous avons,

je pense tous constaté, observé. Ils se sont déroulés pour une large part, très large part aux abords d'établissement scolaire face à un public jeune, très jeune. La question donc c'est est-ce que le schéma national du maintien de l'ordre est adapté à ce type de de contexte ? Les doctrines doivent-elles être revues et quelles sont les évolutions que vous et vos services observez en la matière ? Le deuxième porte sur notre arsenal législatif. Nous avons voté il y a quelques mois une loi dite repost qui entendait lutter plus efficacement contre la vente, le transport, l'usage des mortiers d'artifice dont nous voyons bien en réalité aujourd'hui quand nous regardons les images qu'ils sont utilisés comme un moyen offensif par des manifestants contre des policiers, des gendarmes, des pompiers,

des bâtiments accueillant des services publics. Ce qui doit nous interroger. Je me souviens ici que nous n'étions pas tous d'accord sur la réponse à apporter ou sur le fait qu'il fallait punir plus fermement et encadrer plus sévèrement l'usage de ces mortier. La question est-ce que les nouvelles dispositions ont pu être mobilisées et si oui ont-elles été utiles ? La dernière question, monsieur le ministre, enfin elle porte sur l'instrumentalisation, je vais dire politique du mouvement. Le premier ministre a fait état d'une analyse des services de renseignement, nous l'avons tous entendu, selon laquelle ces blocages seraient entretenus et encouragé par des groupes qualifiés d'ultragauche. Il ne m'appartient pas, comme président de cette commission, de juger des

engagements des uns et des autres élus présents dans cette commission. Il ne m'appartient pas de juger de nos idées individuelles, des modèles de société que nous entendons défendre. Chacun est libre de porter les revendications politiques qu'il estime juste et nécessaire pour le pays. Mais je constate simplement que des élus parmi nous de la République ont appelé à étendre des blocages qui ont fait des blessés, des dizaines de blessés. ont déclaré que la violence dans notre démocratie pouvait être légitime. Je m'interroge donc à raison sur la responsabilité individuelle d'élus de la République. Moi, je m'interroge même doublement, je vous le dis, quand ce sont parfois les mêmes élus qui aujourd'hui dénoncent des

violences. Donc la question de la responsabilité de notre responsabilité individuelle en tant que parlementaire doit être posée. Donc pouvez-vous, monsieur le ministre, en tout cas nous préciser suite aux déclarations du premier ministre fait il y a 5 jours, préciser les éléments, quels sur quels éléments en tout cas reposent cette analyse du renseignement et quel rôle ont joué dans les violences des personnes extérieures aux établissements. Monsieur le ministre, j'en termine avec ce propos liminaire. Je vais vous céder la parole pour votre introduction et votre présentation que nous écouterons avec attention. Après quoi, je donnerai la parole aux orateurs des groupes. Un par groupe pour une première salve de questions pour une durée comme à chacune de nos auditions

de ministre de 2 minutes par orateur. Salve de questions à laquelle monsieur le ministre, vous aurez à la suite l'occasion de répondre. Encore une fois, je vous remercie d'être venu répondre à nos questions et de nous présenter vos conclusions et je vous cède tout de suite la parole. Merci beaucoup monsieur le président. Mesdames et messieurs les les députés. Monsieur le président, je dispose de combien de temps pour ce propos liminaire ? C'est le temps qui vous paraît juste et nécessaire. Je pense que pour la la clarté du propos, il faut que ça soit synthétique pour qu'ensuite vous puissiez avoir les les questions des orateurs. Très bien. Donc je je donc je vais présenter effectivement ce les le le la gestion du maintien de l'ordre qui est mis en place depuis quelques jours

maintenant depuis plusieurs jours sur la gestion du mouvement dit des lycéens. Euh d'abord vous dire que euh traditionnellement donc nous avons eu et nous avrons eu dans ce dans notre pays des mouvements de de lycéen qui en général euh en général se euh déroulent devant les établissements euh scolaires et qui de manière assez traditionnelle se traduisent par des blocages euh totaux ou partiels. Et en général le mouvement reste cantonné à l'établissement en fonction des thématiques. On avait évidemment en fonction des thématiques ont plus varié pour ces mouvements de lycéen mais c'est quelque chose que nous avons évidemment l'habitude de gérer en lien très étroit comme toujours avec les responsables des

communautés éducatives et notamment les responsables d'abord les préfets en lien très direct évidemment avec les directeurs des services académiques ou avec les recteurs et puis au plan local chaque responsable de police ou de gendarmerie avec les chefs d'établissement. Euh les choses traditionnellement se passent bien, que les choses soient dites, hein, les choses se passent bien dans la gestion des mouvements euh lycéens. En général, il y a des blocages. Quand le blocage est partiel, il n'y a jamais d'intervention des forces de sécurité intérieure. Il est possible que les forces se prépositionnent pour éviter des incidents. Les accès se font en général par des accès dit secondaires. Et puis quand il y a des blocages totaux et que d'autres élèves, les enseignants

sont empêchés d'entrer dans les établissements, il peut y avoir euh il peut y avoir en lien, toujours en lien avec le chef d'établissement, des interventions des forces de l'ordre pour procéder à ce qu'on appelle un déblocage, c'est-à-dire faire en sorte que l'ensemble des élèves puissent qui souhaitent accéder au sein de l'établissement scolaires puisse y accéder. Et ça fait partie d'ailleurs des instructions régulières que nous adressons euh au préfet et c'est d'ailleurs les instructions qui avaient été adressées au préfet au début au début de notre mouvement. Traditionnellement d'ailleurs à à en milieu de matinée, ces blocages se terminent. Il arrive parfois que les élèves partent en déambulation sauvage dans le centre-ville ou sur l'espace public. En général, d'ailleurs, et je

tiens à le dire, les forces de sécurité intérieure les encadrent et quand il n'y a pas d'égradation, il y a pas d'intervention. Voilà, c'est comme ça que ça se passe. Il y a pas d'intervention dans les mouvements euh lycéens. Euh et donc c'est la première vérité évidemment la première euh la première euh vérité à rétablir hein, c'est que il n'y a pas de d'intervention des forces de sécurité intérieure face à des lycéens qui manifestent pacifiquement que les choses soient dites. Il y a pas d'intervention systématique et même il y en a pas quand il les choses se passent pacifiquement. Et donc je trouve qu'il est excessif de parler comme ça a pu l'être, mais on pense que la question reviendra de répression policière d'un mouvement. Ça n'est pas le cas. Euh évidemment,

traditionnellement dans les mouvements lycéens, quand il y a des violences, les choses peuvent être il peut y avoir évidemment des interventions. Il faut entendre par violence des prises à partie des forces de l'ordre, des violences entre les élèves et cetera, dégradation contre les les matériels, les biens et cetera et cetera. Le ça c'est le premier point. Deuxème point, le mouvement lycéen auquel nous sommes confrontés, il est il est un peu il est un peu différent. Il est assez inédit d'abord par le nombre d'établissement qu'il touche. Je crois que le ministre de l'éducation nationale a communiqué très régulièrement he sur le nombre d'établissements qui sont concernés par les participants aussi qui sont plus nombreux que les mouvements que nous avons d'habitude à voir que nous avons à

constater d'habitude. Euh mais il est aussi inédit. Il est aussi inédit parce qu'il a basculé assez rapidement dans des violences qui sont graves. Dans des violences graves. Euh je le dis euh à dessin et il ne faut pas euh l'oublier. Il a basculé dans des violences qui sont euh très graves et euh dont je tiens d'ailleurs évidemment à disposition de la commission la liste de l'ensemble des faits qui ont été constatés partout sur le territoire national. On a vu que le mouvement ne s'est pas cantonné seulement aux abords des établissements ou quand il s'est cantonné aux abords des établissements, il a souvent, pas partout, mais il a souvent été accompagné de violences graves. Parmi ces violences, je voudrais en citer quelques-unes, pardon, mais je je je vais quand même documenter ce que je

vous dis puisque quand avec le gouvernement et comme ministre de l'intérieur, je vous dis que parfois on a basculé dans euh des scènes qui ressemblent plus à des scènes de violence urbaines que des scènes de manifestation. Je pèse évidemment mes mots et je je sais de quoi je parle. Donc je vais vous documenter famille de famille par famille de débordement ce dont on parle. Il y a eu énormément de violence contre les personnels de l'éducation nationale. Énormément de violence contre les personnels de l'éducation nationale. Vous avez toutes et tous en tête les images de Laciota où un enseignant était d'essence, a reçu un coup de pied de la la part d'un élève Marseille dans plusieurs lycées, un enfin dans un lycée, un proviseur qui a été experé

d'essence, un autre victime de G de pierre d'ailleurs, il a été il a été blessé au visage ou encore Rennes où des véhicules donc de personnel ont été incendiés. Je pense à Lille également là, une vidéo avait circulé où un professeur également avait été agressé par des élèves à coup de pied dans le dos. Je pense à Toulouse également donc ou encore ou encore à à à Nice où deux personnels enseignants ont été blessés. Ça c'est la première famille de de violences qui sont assez inédites et qui sont assez inhabituels en fait hein dans les mouvements lycéens qui sont même je dois le dire totalement inhabituel. La deuxième la deuxième série évidemment de la deuxième série de violence auquel on

a constaté, c'est l'atteinte au symboles des institutions, symboles de l'État, symboles diverses et variés. Euh je pense pour vous donner un un un exemple à Bordeaux où on a tenté d'incendier la porte de l'hôtel de ville à Marseille où tout le monde a vu donc un un véhicule des des marins pompiers qui a été euh pris euh à partie qui a été euh donc euh et d'ailleurs un Marin Pompier a été sérieusement blessé. Et évidemment, je tiens à votre disposition tout un tas d'autres exemples où on voit que euh le le le mouvement s'est enchaîné pour partie seulement, hein, je ne dis pas que c'est systématique, mais pour partie seulement après une tournure qui a pu déborder sur de la violence envers les institutions, envers les bâtiments publics également, hein, je veux le

redire. N'oublions pas qu'à mess un incendie s'est produit au sein d'un d'un collège euh qu'à Pessac au sein d'un lycée ont été dégradés des portails, des vitres. Le tramouet qui passait à proximité étant un autre exemple. Donc une atteinte au au bâtiment public. Je passe évidemment également sur l'incendie du lycée Nelson Mandela à Nant à Saint-Martin d'Italement où une trentaine d'individus ont saccagé une partie des installations de de de du lycée Pablo Neroua et on notamment incendiait la loge de la gardienne ou encore à Lyon ou au lycée Martinière d'Hidro beaucoup de de de de il y a eu une intrusion au sein de ce

lycée et il y a eu énormément d'exactions qui ont été commis promise et notamment le système de sécurité incendie a été dégradé de sorte que les élèves internes n'ont pas pu poursuivre leur cursus ou que des logements de fonction ont été dégradés. Je voudrais vous donner un autre exemple de ces bien évidemment les victimes lycéennes également. Il s'est produit trop souvent à de trop nombreuses reprises des blessures de lycéens qui l'ont été dans le cadre de Rix ou de G mortier qui n'étaient pas maîtrisé et qui ont pu blesser parfois gravement des lycéens. Ce matin encore, ce matin encore à Strasbourg, un élève a eu la main gravement blessée sur un G de mortier ce matin encore. Euh voilà, je je je encore une fois c'est ces exemples, je je les

tiens à disposition. Euh je encore à Ton les bains un élève également gravement blessé à la main. Euh un élève qui a par ailleurs à Célesta été grièvement blessé par du matériel apporté par des manifestants de type mortier, engin artisanal. Et puis on a eu aussi des victimes tiers sur des manifestations des débordements. Je veux je pense évidemment bien sûr à ce nourrisson à Saintcère l'école qui a dû être qui a dû être examiné suite à un tir de mortier eu égard donc aux akoufen dont il a fait l'objet à Exen Provence où le jet d'une pierre par un individu qui depuis d'ailleurs a été interpellé une dame a perdu un œil et donc il y a eu au en marge des manifestations énormément de

victimes tiers. Il y a eu également des pillages de commerce, énormément de pillages de commerce donc ou de tentatives de pillage de commerce qui ont été heureusement empêchés. Mais mais madame la députée, je vais vous donner la liste alors des pillages puisque vous semblez en douter. On en a eu à Rennes. On en a eu à Rennes. On en a eu à Lunéville, à Po où un magasin de téléphonie a été pillé. On en a eu à Reusé où il y a eu le pillage d'un magasin Lidl. On en a eu un Strasbourg également où des commerces ont fait l'objet de dégradation. C'était le cas du McDo à Toulouse ou d'un bar tabac à Compienne. Et puis on en a eu, on a également eu beaucoup d'atteintes au moyen de transport, y compris d'ailleurs à Marseille avec l'incendie d'un bus. Je

passe sur le mobilier urbain dégradé et j'en termine évidemment évidemment au titre de de cette montée des violences par les incidents qui ont concerné les incidents graves qui ont concerné les forces de sécurité intérieure. Les forces de sécurité intérieure. Il y a évidemment l'effet de Bfort où un commandant de police a été lyché au sol. Il y a des blessés qui ont été des blessés notamment à Montelimar. Je voilà, j'ai une liste qui est évidemment très très longue. Je pense aussi ces deux policiers qui ont été blessés à Marseille ou cette cet officier stagiaire de police qui a été poursuivi dans les rues de Paris, jeté au sol et qui a fait l'objet qui a fait l'objet de coup tout ça. Et d'ailleurs aujourd'hui encore, je je veux dire aujourd'hui encore puisque monsieur le président

vous me demandiez le bilan de la journée. a un certain nombre de d'événements qui se sont évidemment déroulés aujourd'hui à Paris d'ailleurs hein où certains d'entre vous étaient étaient présents. Certains d'entre vous étaient présents, monsieur le député Léomont, un seul [raclement de gorge] ici mais pour les autres, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec au téléphone, on est quand même un peu en contact quand même. [grognement] Pour aujourd'hui à Béier Montpellier, on a eu des incidents extrêmement graves. Je crois que la préfete communiquera sur ses faits à Bier avec des jets de cocktail molotof. le caillassage du trame à Montpellier et avec une implication assez importante de la mouvance d'ultra gauche. Et je vous rappendrai sur ce point, monsieur le

président, sur l'implication des des mouvances. Euh encore aujourd'hui, d'ailleurs à à à Forbaé dans l'enceinte d'un établissement des bouteilles d'acide chlorhydrique euh à Pente au Combo tir de mortier sur un lycéen qui a été blessé. Tout ça c'est aujourd'hui. Donc tout ça me me fait dire tout ça me fait dire évidemment que nous sommes donc dans un contexte de violence qui est assez élevé et que nous qualifions volontiers, que je qualifie volontiers quand il y a ces débordements mais qui sont très fréquents de violence urbaines. Alors, évidemment évidemment et là je réponds très clairement à votre question monsieur le monsieur le président sur le mot que j'ai utilisé au journal de 20h où j'ai parlé, il n'y a pas de retenu dans les interventions. Il

faut évidemment le comprendre mais il suffisait de m'écouter d'écouter la suite de la phrase. Ça veut dire que chaque fois qu'il y a des violences des dégradations, il y a nécessité d'une intervention de police. Et on ne on ne on ne peut pas je ne peux pas laisser dire comme ça pu être dit sur certains bancs que le ministre de l'intérieur avait demandé de ne pas intervenir. Non, c'est faux. Quand il y a des violences et des dégradations, nous intervenons. C'est la règle. C'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'il n'y avait pas de retenu dans le principe d'une intervention. En revanche, quand il y a intervention, on applique la proportionnalité de l'action. Voilà. Que les choses soient claires. Que les choses soient claires. Je veux le dire très clairement. Et

d'ailleurs, je vous renvoie parce que évidemment, j'ai eu l'occasion de le dire hier au QAG. Évidemment, je ne passe pas mes instructions aux forces de sécurité intérieure que je connais quand même particulièrement bien par des médias interposés. Je leur adresse des instructions. Je crois que le premier ministre les a lu. Je vais compte tenu du temps qu'il m'a imparti vous épargner cette lecture. Mais je ces instructions sont très claires. Il y a trois télex. Il y a trois télex. Il y en a un du 26 septembre. Il y en a un du 30 septembre où je rappelle à l'ensemble des forces de sécurité intérieure la nécessité d'intervenir quand il y a des violences et je ne veux pas que il soit dit que je donne des consignes de non intervention et de le faire systématiquement compte

tenu du public que nous rencontrons souvent sur le terrain sur l'espace public qui sont le plus souvent des jeunes mineurs. De le faire avec encore plus de proportionnalité évidemment que d'habitude et ça ce sont des consignes permanentes. Et puis j'ai envoyé une autre instruction pour la manifestation d'hier. une instruction qui était qui visait à encadrer les manifestations intersyndicales, celles qui ont été déclarées par des organisations syndicales dont la CGT d'ailleurs. Donc l'instruction que j'avais envoyé, c'était que systématiquement on encadrait ces manifestations en ne se montrant pas. Il n'est pas nécessaire que les forces de l'ordre soient visibles. Dès lors qu'il y a un service d'ordre, les choses se passent correctement. C'est d'ailleurs ce qui

s'est passé. modulo quelques villes évidemment où l'ultra gauche n'a pas manqué de se manifester en fin de cortège et a essayé de les faire dégénérer. Euh alors quand on est confronté à ce type de violence, donc voilà les télex c'est ça, les instructions c'est ça, on ne peut pas ne pas intervenir quand il y a des violences et on le fait toujours avec une grande proportionnalité mais c'est le cadre légal et réglementaire de l'emploi des armes. On le fait évidemment dans un contexte qui s'apparente à celui de violence urbaine. Alors, vous me demandez, monsieur le président, si le schéma national du maintien de l'ordre s'applique. Oui, il s'applique dans les manifestations bien sûr, mais parfois on bascule en violence urbaine et quand on est en violence urbaine, on n'est plus dans le maintien

de l'ordre. Je l'ai donné de le dire mais il existe des instructions en gendarmerie, en police, à la préfecture de police qui visent plus spécifiquement à encadrer plus spécifiquement à encadrer les troubles liés aux violences urbaines, c'est-à-dire les atteintes fortes qui sont portées au bien, aux personnes et aux forces de sécurité intérieure. Juste euh pour euh pour aller à l'essentiel, l'armement intermédiaire. J'en profite d'ailleurs pour compléter la réponse que j'ai faite hier à monsieur le le le député Benjamin Lucas, monsieur le député Roger Vic. Euh on parle, vous vous m'avez dit, ce sont des l'armement intermédiaire non létal des forces de sécurité intérieure. Ce sont des armes de guerre. Vous utilisez évidemment le concept de la réglementation

mais de manière un peu voilà, vous avez aussi envie de faire un petit peu peur. Armes de guerre, arme létal, armes qu'on utilise sur les théâtres de guerre. Que les choses soient claires, je je vous réponds. J'ai pas eu l'occasion de le faire hier, monsieur Vicot. Je je je m'en excuse auprès de vous, mais en 2 minutes, c'est difficile au QG de répondre. les les réglementairement réglementairement euh vous savez une grenade lacrymogène, une simple grenade lacrymogène est une arme de guerre. Ça veut dire que des particulier ne peuvent pas en détenir. Ça veut dire que des particuliers ne peuvent pas en détenir. Et ça veut dire que quand on les commercialise notamment à l'export, on doit demander un certain nombre d'autorisations. Mais ça veut pas dire, vous l'avez bien compris, vous l'avez

bien compris, monsieur le député, je sais bien, vous avez bien compris qu'on les utilise pas dans un contexte de guerre. Ça reste des armes intermédiaires non létales qu'on utilise mais si qu'on utilise dans un cadre proportionné. Voilà, je je vous fais cette précision parce que hier j'avais pas pu répondre complètement. Ensuite, ces armes intermédiaires, monsieur le député, c'est ce que je vous disais hier, elles sont indispensables aux forces de l'ordre parce qu'elles permettent de garder à distance et de grader et de d'avoir une gradation dans la réponse. Monsieur Lucandi, vous aurez la parole. J'ai dit au début, monsieur le ministre, per ce que j'ai dit, monsieur le député, c'est pas ce que j'ai dit. Je par Monsieur le ministre, je me permets juste d'intervenir parce que il y a un

brois qui monte dans le cadre de cette audition. Elle va être le ministre a salué votre question au gouvernement, il vous a pas interpellé. Compé ma réponse. Vous avez été parmi les groupes les plus pr à me demander à vous associer à la démarche d'une audition. Souffrez qu'on écoute le ministre et après chacun aura sa question. Monsieur le ministre, je vous alors je poursuis. Donc ces armes intermédiaires, elles sont absolument indispensables quand les policiers, les gendarmes ont en face d'eux donc une violence extrême. Ça permet de maintenir à distance, de graduer évidemment la réponse et ce sont des armes qui sont absolument indispensables. Et d'ailleurs, je tiens à dire, mais je l'ai dit hier aussi en répondant aux questions qui m'étaient posées, la proportionnalité de la réponse, elle

s'apprécie égard au contexte bien évidemment hein, de c'est pas la conséquence de l'utilisation de l'arme qui est prise en compte, c'est le contexte qui doit être celui donc de légitime défense et de la stricte et nécessaire proportionnalité et évidemment toujours après sommation. vous dire également et j'en profite donc pour informer d'ailleurs la la la commission des lois puisque je je je adapate évidemment ces interventions elles se font sous le contrôle de la hiérarchie et de l'inspection générale de la police nationale. Donc en fait, en clair de l'autorité judiciaire qui quand il y a des incidents saisit l'inspection générale de la police nationale en judiciaire et nous avons actuellement dans le cadre de ce

mouvement pour l'IGPN 18 sisines en cours. 18 sisésines en cours et nous n'en avons aucune pour l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Ce que je veux dire également, monsieur le président, je vais abréger mon propos pour tenir dans le temps qui m partie. Vous m'interrogez sur le euh la présence euh d'un certain nombre d'élus sur un certain nombre de blocages, sur un certain nombre de de rassemblement, ce qui a été constaté, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par certains députés de la France insoumise et d'autres formations politiques. Je ne reviens pas sur les propos qui ont pu être tenus qui semblaient légitimer la violence. Puis on s'est repris, on a dit finalement non dans certaines circonstances. Mais bon, je ne reviens pas je ne reviens pas non plus sur les

propos qui ont pu être tenus invitant à s'interposer entre les forces de l'ordre et les manifestants dont je veux rappeler que les forces de l'ordre n'interviennent que quand il y a dont je veux rappeler que les forces de l'ordre n'interviennent que quand il y a des violences. Vous me demandez si ce qu'a dit le premier ministre donc notamment sur la présence des parlementaires de la France insoumise qui ont été présents sur au sein des manifestants dans de nombreux endroits. On l'a documenté évidemment de dans de nombreux endroits mais les médias s'en sont fait l'écho. Et oui, vous me demandez si on a pu assister à la présence d'un d'autres groupuscules. Oui, très clairement. notamment en petite couronne parisienne, on a pu avoir des structures qui ont pu

venir inciter les lycéens à commettre des exactions. J'assume de le dire, je pense notamment au point levé, à révolution permanente, à certains militants d'ultragauche qui ont pu être vu au sein du mouvement et qui ont incité à la commission de de violence. Il y a pas de policier en civil qui incite à la commission de violence, monsieur le député. Ça n'existe pas. Ça n'existe pas. Ça n'existe pas euh le bilan le bil hier soir nous étions à 6629 interpellations. Je tiens à dire également qu'il y a eu 761 policiers qui ont été blessés. Policiers ou gendarmes qui ont été blessés. 761 215 élèves qui ont été blessés, 89 personnels enseignants. En vous

précisant que pour les élèves dans la grande majorité des cas, pour les élèves dans la grande majorité des cas, les blessures sont des blessures qui sont accidentelles. Je veux escalader, je veux escalader un portail, je trébuche. Je veux mettre une banderole à villeuse, je me casse la figure au sein d'une verrière. ou victime ou victime de jet projectile et de mortiers par d'autres manifestants. C'est la très grande majorité euh des euh blessures euh mais qui sont vraiment et j'ai évidemment une pensée pour l'ensemble des blessés sont vraiment toujours des des blessures qui sont bien évidemment de de trop. Je salue évidemment le travail des forces de sécurité intérieure qui chaque fois qu'elles ont pu ont mis un terme aux exactions et je veux évidemment les

saluer. Vous dire également évidemment que quand il y a des manifestations déclarées et je crois qu'hier c'était un exemple de ce que peut être une bonne gestion d'un mouvement revendicatif des intersyndicales qui ont déclaré et des manifestations partout qui partout en France se sont bien passées modulo des fins de manifestation. Ça c'est assez habituel. Nous avons des groupes ultra ou de black block qui viennent en perturber le bon fonctionnement mais globalement elles se sont plutôt bien passé. Je veux donc je je remercie à nouveau les forces de sécurité intérieure, les personnels enseignants et puis je voudrais dire à l'ensemble de la représentation nationale, je vais prendre le temps quand même de d'expliquer quelque chose de très simple, c'est que les policiers qui sont

engagés, les gendarmes qui sont engagés dans le cadre de ce mouvement, ils le font d'abord pour protéger les lycéens. que les choses soient claires. D'abord pour protéger le lycéen contre des violences qui peuvent être commises par des individus, par des casseurs. Et moi je je chaque fois qu'un policier ou un gendarme est blessé, il se trouve que je leur adresse un un message de soutien. l'un d'entre eux qui est un brigadier chef de la préfecture de police de la préfecture de police donc m'a envoyé un message que je je me permets de vous lire très rapidement très rapidement sur le le ce qui le le le l'honneur qu'il porte à exercer la fonction qui est la sienne et qui est celle de toute la police nationale et toute la gendarmerie. Il m'écrit "Il est vrai que

dans l'exercice de nos fonctions, chaque fonctionnaire de police accorde une importance particulière à certaines missions qui lui tiennent profondément à cœur. Pour ma part, la protection de la jeunesse de notre pays constitue une priorité à laquelle je suis particulièrement attaché. Ce jour, au péril de mon intégrité physique, j'ai fait le choix de me mettre en danger afin de protéger cette jeunesse qui, malgré ses revendications et certains débordements, demeure à mes yeux une priorité. C'est aussi notre rôle en tant que policier de protéger ces jeunes et de veiller à ce que les comportements d'une minorité d'individus malveillants et violents ne viennent pas entacher l'image de ceux qui portent des revendications légitimes et défendent des causes qu'ils considèrent

importantes. Notre devoir est de rester présent, de protéger et d'agir avec conviction, y compris lorsque l'exercice de cette mission nous expose personnellement. C'est avec cette conviction que j'ai accepté ce jour de prendre des risques pour assurer la sécurité de ces jeunes et de ceux qui les entourent. Il me paraissait important de vous lire ce message qui est celui d'état d'esprit de l'ensemble des policiers et des gendarmes de notre pays qui ne visent qu'à protéger nos concitoyens des individus violents et qui interviennent uniquement contre les individus violents. Je voudrais également avoir évidemment évidemment d'abord retire monsieur le député Benjamin Lucas ce que j'ai dit ce matin. Ce matin, je n'ai pas annoncé que je retirais tout l'armement intermédiaire.

que les choses soient claires. Je retire un type d'armement qui est la grenade assourdissante qui a causé un dégât qui a causé un dégât grave à lance. Je retire provisoirement, je suspends l'utilisation. Je suis Oui, c'est c'est très grave. C'est très grave. C'est mais c'est très grave. C'est très grave. C'est il y a une atteinte à l'intégrité physique qui est majeure. Je ne le conteste pas, monsieur le député. Je ne le conteste pas. Ne jouez pas sur les mots. Je ne le conteste pas. Cher je redis ce que j'ai dit à l'instant. Je suis pas l'utilisation monsieur Lucas Land monsieur le ministre je me repris un instant donc je monsieur le député Benjamin Lucas monsieur le député ce que j'ai annoncé ce matin ce que j'ai annoncé ce matin c'est que je suspendais l'utilisation pour le mouvement des

lycéens de ce type de grenades qui sont des grenades assourdissantes donc elles seront le temps que nous comprenions exactement ce qu'il s'est passé et je vous le confirme je je pèse mes mots l'atteinte à l'intégrité physique est très grave et j'ai vraiment une pensée pour ce jeune homme, pour sa famille, comme pour tous les blessés. Monsieur le député Benjamin Lucard, moi mon travail c'est qu'il y ait pas de blessé. Mon travail c'est qu'il y ait pas de blessés. Voilà, mon travail c'est ça. Voilà, mon travail c'est ça. C'est qu'il y ait pas de blessés, qu'il y ait pas de violence et que les policiers puissent intervenir toujours avec proportionnalité, [raclement de gorge] toujours. Et donc, j'ai évidemment une pensée pour l'ensemble des blessés, quel qu'il soit. Et euh je terminerai

également en disant euh hier soir, le président de la République nous a réuni, le le Premier ministre et euh les trois ministres particulièrement concernés, le ministre de l'éducation nationale, le euh ministre de l'enseignement supérieur et le ministre de l'intérieur. Voilà, il nous a bien rappelé le soutien qu'il a porté aux forces de l'ordre et la nécessité de maintenir leur public. soutien appuyé du président de la République du premier ministre dont je suis ici aussi le porte-voie aux forces de sécurité intérieure dans les missions très difficiles qu'elles accomplissent actuellement. C'est très compliqué de maintenir l'ordre sur un mouvement lycéen. C'est très compliqué. Il faut agir avec beaucoup de tactes, beaucoup de proportionnalités. C'est ce qu'ils

font et le président public salué tout en nous rappelant cette exigence de proportionnalité que je fais mienne que l'ensemble des forces de sécurité intérieure évidemment font leur également. Et puis surtout, il nous a demandé, c'est ce que les préfets vont vont vont continuer à faire et ce que je fais aujourd'hui devant vous a toujours bien documenter les circonstances dans lesquelles nous sommes conduits à intervenir à intervenir. Les interventions ne se passent pas toujours devant des établissements scolaires. Elles ne se elle se passe parfois sur l'espace public parce qu'il y a des violences. Et donc nous allons euh continuer à documenter les raisons qui font que nous sommes conduits à intervenir de manière à euh clarifier les choses avec beaucoup de pédagogie.

Voilà, monsieur le président, ce que je voulais vous dire. Je suis prêt à répondre euh à l'ensemble des questions qui me seront posées. Je je commence par les enf j'y répondu, je pense. Je pense que vous y avez en partie répondu effectivement, monsieur le ministre. D'autres orateurs reviendront dessus. Donc vous aurez l'occasion, j'imagine, de d'expliciter ce que ce que vous avez pu commencer à à nous donner. Chers collègues, vous connaissez l'exercice. Donc, il y aura des 11 questions, une par groupe dans l'ordre habituel. Donc, pour le groupe Rassemblement national, je donne la parole à monsieur Michael Taverne. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Tout d'abord, au nom du groupe Assemblée national, je voudrais apporter un soutien inconditionnel aux forces de

l'ordre, au personnel de l'éducation nationale, aux pompiers, aux lycéens qui souhaitent également assister aux cours mais qui sont manipulés, menacés et voir agressés par des sauvages qui bordellisent le pays et qui sacagent des biens financés, je le rappelle, par les contribuables. Ce mouvement avec des revendications légitimes est une nouvelle fois détourné par l'ultra gauche et notamment par un parti politique qui s'aime le chaos. Je veux parler bien évidemment de la France insoumise et qui ne cesse de diffuser des fake news contre nos policiers. Un chien lancé contre le lycéen, c'est un chien errant. Une fausse accusation d'agression sexuelle, une fausse accusation de noyade. Bref, l'extrême gauche est une machine à fausse information et qui montre son vrai

visage à la terre entière en appelant à la violence légitime. Mais qu'en est-il du président de la République qui affirme que les policiers n'ont aucune empathie et que la gestion policière est trop dure ? Il était content de les avoir lors des gilets jaunes, notamment pour sécuriser l'Élysée. La réalité est que la situation dégradée de la France à tous les niveaux et de la responsabilité de 10 ans de macronisme. Monsieur le ministre, sur le plan purement opérationnel, qui commande place Bovoau, retrait de la grenade assourdissante 40 mm. Mais comment peut-on expliquer que dans nombreux territoires les policiers ont interdiction de s'équiper de moyens intermédiaires ? Donc pour faire face au jet de pavé, au jet de bouteille

d'acide, comment font-ils ? Et beaucoup se plaignent d'avoir des instructions claires de ne plus moyen intermédiaire. D'où d'où la formation ? Où est-elle la formation inexistante sur le terrain, elle est totalement désordonnée. Les chefs de service sur le terrain donnent des instructions complètement contradictoires, tout simplement parce que des unités ne sont pas spécialisées. Qu'en est-il du déploiement des engins à l'enord d'eau ? une fois de plus euh ces engins efficaces ne sont pas euh utilisés. Euh par contre, nous avons euh proposé avec Marine Le Pen euh des mesures, notamment lors de la commission d'enquête sur les groupuscules violents. Il faudrait piocher dans notre programme comme vous savez le faire sur les casseurs notamment.

Merci chers collègues. Pour le groupe ensemble pour la République, la parole est à monsieur Christophe Marion. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, don du groupe PR. Je vous remercie de votre présence devant notre commission alors même que nous sommes nombreux à nous inquiéter des incidents qui ont émaillé les mobilisations lycéennes ces dernières semaines. Je veux d'abord dire clairement que notre groupe conteste l'expression de violence d'état employée sur les réseaux sociaux ou dans les cortèges. La police de la République n'est pas une force d'occupation aux ordres d'un régime autoritaire. Elle est une institution républicaine composée de femmes et d'hommes qui se portent chaque jour au contact pour protéger les autres. Reprendre les slogans la police tue ou

la police mutile, c'est dresser une partie de notre jeunesse contre ceux qui la protègent. Et c'est en outre ne pas penser à l'impact que ces mots ont sur l'attractivité d'une profession dont les besoins en recrutement sont importants. Policiers nationaux et municipaux gendarment comme pilier de la République qu'ils méritent notre respect à Forceuri quand ils sont avec des pompiers, des enseignants, des personnels de direction pris à partie ou blessés à l'occasion de manifestation. Mais cette fermeté sur le principe ne nous dispense d'aucune exigence sur les faits. Un lycéen qui manifeste pour ses conditions d'étude ne doit jamais être blessé. Ce qui s'est passé à l'anour ou ailleurs nous oblige tous. Alors que le syndicat de la magistrature a jugé le dispositif actuel

mal adapté à un mouvement composé en très grande majorité de mineurs, notre groupe souhaiterait vous poser trois questions. Vous engagez-vous, monsieur le ministre, à publier les conclusions des enquêtes de de l'IGPN dans des délais rapides et transparents ? Alors que vous avez annoncé ce matin la suspension de l'usage des grenades assourdissantes, le temps de comprendre ce qui s'est passé à Lance, est-ceà dire que vous envisagez par la même révision du schéma national de maintien de l'ordre et de ces grands principes ? interpellation ciblée, gradation et proportionnalité, maintien à distance qui repose en partie sur l'usage d'armes de force intermédiaire. Enfin, une future loi casseur payeur qui sera débattue au parlement serait-elle de nature à changer la doctrine

d'intervention alors même que pourrait être dorénavant ciblé les personnes ayant participé volontairement à une action collective sans avoir contribué aux violences ou aux dégradations commises dans ce cadre ? Nous soutenons nos forces de l'ordre, monsieur le ministre, nous vous demandons en retour la plus grande exigence. Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe La France insoumise madame Elisa Martin.

Monsieur le président si ça fonctionne. Merci beaucoup monsieur le président. Une main arrachée, un enfant éborgné, une jeune femme violemment maintenue au cou par un policier, des voitures qui foncent dans la foule. Voilà comment vous répondez aujourd'hui à des lycéens qui manifestent alors que c'est un droit. par des interventions violentes face à des rassemblements et blocustes pacifistes et pacifiques comme ce matin à science po par exemple où notre camarade député Thomas Porte était. Nous en sommes au point où 18 enquêtes de l'IGPN sont ouvertes. Vous renoncez aux grenades assourdissantes mais faut-il vous rappeler que les lanceurs de balles sont aussi du matériel de guerre. Ne nous trompons pas de débat. Le vrai sujet, c'est le changement de doctrine

en matière de maintien de l'ordre que la Macronie a imposé. Vous avez cassé le maintien de l'ordre à la française enseigné dans de nombreux pays. Les principes étaient la mise à distance, le recours à des personnels formés à cet effet, la stricte proportionnalité et la gradation de la force, l'évitement absolu de la mort. En somme, un principe simple, montrer la force pour ne pas avoir à l'utiliser. Aujourd'hui, c'est plutôt on fonce dans le tas sans sommation. Vous êtes allé jusqu'à recréer les voltigeurs. Un policier qui conduit une moto et le passager qui frappe à coup de bâton. Ceux même qui ivrent de violence ont tué Malikusék sous un Porsche en 1986. Plus jamais ça,

monsieur le ministre, plus jamais ça. Au fond, toute cette violence à l'égard de très jeunes gens n'est que l'aveu de vos propres faiblesses. Les lycéens réclament des profs, des bâtiments corrects et la fin du triocial que vous assumez bien sûr au travers de Parcours Sup. La réponse ne peut pas être la matraque. La réponse est politique. En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, nous réformerons la police de la cave au grenier et nous garantirons à chaque enfant de la République avenir et émancipation. En attendant, quand allez-vous cesser de donner des consignes violentes aux policiers ? Quand le gouvernement va-t-il privilégier le dialogue plutôt que les grenade ? Merci chers collègues. Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à monsieur Roger Vicot.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, j'ai visionné tout à l'heure, probablement vous aussi, les images assez hallucinantes de ce 44 de la police nationale fonçant sur des lycéens à d'inquerc pour les disperser puis faisant demi-tour pour pouvoir effectuer un second passage. Et avant cela, on entend distinctement un des policiers crier "Allez, approchez, on va leur mettre dans la gueule". Ces images ont été expertisées par la presse locale. Il ne s'agit pas d'intelligence artificielle ou de manipulation, il s'agit de la choquante réalité. Nous sommes bien loin. S'il vous plaît, on écoute le monsieur Roger Vicou à la parole. Nous sommes bien loin de la proportionnalité qui vous est chère. Vous avez vous nous direz sûrement qu'il

y a qu'il y aura enquête probablement bien entendu. Mais ces faits ce type de fait est malheureusement nouveau et et n'existait pas il y a quelques temps. La France est aujourd'hui observée avec consternation par nos voisins européens. Ceci pour une raison simple. nulle part en Europe, nulle part en Europe, les forces de l'ordre n'agissent comme elles le font ici. Notre pays déploie depuis un certain nombre d'années une doctrine d'emploi qui est devenue une exception avec des policiers beaucoup moins formés que leurs collègues européens. En Allemagne, en Belgique, au Pays-Bas, dans les pays nordiques, en Espagne, au Royaume-Uni, ce sont 2 à 3 ans de formation avec des modules obligatoires sur le maintien de l'ordre. La désescalade est par ailleurs une priorité absolue chez nos voisins avec

souvent également une formation obligatoire à la négociation. Nous en sommes loin ici. Vous venez de suspendre l'utilisation des grenades assourdissantes. Elles sont tout simplement interdites ailleurs, remplacées par des sprays longue portées ou des canons à eau. [grognement] Le premier ministre évoquait hier le nombre de mineurs interpellés. La France est le seul pays européen à ne pas appliquer le principe de protection des mineurs en situation de maintien de l'ordre. Je pourrais évoquer également l'encadrement des LBD. les autorités de contrôle totalement indépendantes, le nombre de plaintes pour violence, le nombre annuel de mutilations et cetera et cetera. Monsieur le ministre, notre culture policière doit être revue de fond en comble. Comment analysez-vous cette

singularité française et envisagez-vous une réflexion une réflexion de fond sur ce sujet ? Merci. Merci beaucoup chers collègues. Pour le groupe droite républicaine, la parole est à madame Élisabeth de Mestre. Merci. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, hier 266000 personnes ont manifesté selon vos services. Lycéen étudiant militant confondu. Or, notre pays compte plus de 2 millions de lycéens dont près de 9 lycéens sur 10 n'ont pas défilé. Cela ne crie pas. Ils ne bloquent rien, ils ne brûlent rien, ils ne cassent rien. Ils veulent travailler. Ils attendent la reprise des cours. On ne les entend jamais. Je veux parler pour eux. La gauche dans le sillage de Jean-Luc Mélenchon célèbre une génération qui se lève. Ce que je vois moi, c'est une autorité qui s'effondre. Celle du

proviseur agressée devant son lycée, celle du professeur, celle du policier, celle des parents. 85 personnes de l'éducation nationale blessé dont 34 chefs d'établissement ou adjoints, 715 policiers et gendarmes. Au nom du groupe droite républicain, je veux les saluer, les encourager, leur apporter tout notre soutien. Policiers, gendarme, enseignant, chef d'établissement, ils tiennent quand tout cède. Cette jeunesse a soif de sens. Elle ne réclame pas seulement des moyens. Elle veut savoir pourquoi elle travaille. Elle veut admirer, s'engager, servir. Quelque chose de plus grand qu'elle. C'est l'âge des idéaux de la générosité des grandes causes. Encore faut-il lui offrir un horizon. La France insoumise, elle promet la révolution. Ses élus se sont multipliés devant les lycées bloqués.

Vos services de renseignement ont pointé son rôle dans l'embrasement du mouvement. À une génération qui cherche un idéal, l'ultra gauche tend un mortier. Vous avez vous-même décrit ces groupes qui passent d'un lycée à l'autre pour chercher l'affrontement. Ils allument l'incendie puis disparaissent. Aux adolescents restent les gardes abus, les blessures, les cours perdues. L'ultra gauche ne se bat pas pour la jeunesse. Elle s'en sert pour conquérir le pouvoir. Monsieur le ministre, manifesté est une liberté. Étudier est un droit. Bloqué est une confiscation. Le droit d'étudier ne peut dépendre de la détermination d'une poignée de bloqueur. Vos consignes associent le chef d'établissement à la décision d'intervenir. [raclement de gorge] Il ne peut emporter seul le poids. Quel

critère précis fixez-vous pour qu'un blocage soit levé ? Et dans quel délais entendez-vous prévenir les blocages des lobes plutôt que de les subir ? Les individus extérieurs aux établissements seront-ils systématiquement poursuivis pour intrusion comme le permet le code pénal ? Et que répondez-vous à ce lycée ? en silencieux qui ne demande qu'une chose. Trouver demain matin la porte de son lycée ouverte. Merci. Merci chers collègues. La parole pour le groupe écologiste et social à monsieur Pouria Amir Schai. Merci monsieur le ministre, vous êtes venu vous exprimer comme un syndicaliste policier et pas comme un ministre. D'ailleurs, vous êtes là parce que le gouvernement a choisi de faire du premier flic de France l'interlocuteur principal des lycéens qui ont pourtant

raison de dans leurs exigences. Pire, la loi sur l'usage légitime des armes n'est pas encore adoptée que votre message est déjà passé. Allez-y, je vous couvre. Votre doctrine n'a même plus besoin d'être énoncée. Elle est physiquement visible dans les équipements qui déguisent nos policiers en Robocop. Résultat : Des adolescents mutilés, des corps frappés, des jeunes traînés au sol, étranglés, matraqués. Un lycéen a perdu son avant-bras, un autre l'usage d'un œil, un autre a eu la mâchoire fracturée. Voilà plusieurs jours que je vous alerte. Ce sont des blessures de guerre. Voilà les effets de votre doctrine. Le recours aux clés d'étranglement interdites, les genoux sur la nuque, les NAS illégales, les tirs illégaux, les grenades GL340 rapportées par les

observatoires des pratiques policières de la LDH. Et pourtant, vous êtes dans le dénières. Vous allez même jusqu'à en refuser les termes au point même que le président de la République lui-même ne vous croit pas. Vous avez été contraint ce matin de suspendre l'usage de certaines grenades, mais ça n'enlève rien au reste. Je le dis comme je le pense et je m'adresse à votre gouvernement. Vous êtes directement responsable de cette violence et je m'inquiète de la fascination morbide pour la violence qui gagne certains de vos rangs. Et votre argument de la Roste à des actes violents de groupe extérieur au lycéen ne tient pas 2 minutes. Pour preuve, plus de 6000 interpellations pour presque autant de garder à vue mineur placé en jaul la nuit durant des conditions qu'on connaît. À cette

échelle, c'est une procédure industrielle indiscriminée utilisée comme un instrument de répression et d'intimidation. Vous n'enz aujourd'hui 18 enquêtes enquêtes de l'IGPN. Quiconque a vu les milliers d'images qui circulent depuis de semaines sait qu'on est en dea de l'ampleur des violences observées. On sait surtout que les contrôles sont trop rares, les violences trop rarement les dossiers trop rarement élucidés. J'ai déposé une demande de commission d'enquête sur les modalités. Il est temps que le corps de contrôle passe sur sous une autre tutelle et qu'on change en effet de la cave au grrenier la doctrine de police. Merci monsieur le député. Pour le groupe les démocrates, la parole est à madame Anne Bergs. Merci monsieur le président. Alors, je vais essayer d'avoir une voix nuancée

car tour n'est pas évidemment noir ou blanc. Je tiens d'abord à saluer les lyciens qui manifestent pacifiquement pour porter leurs demandes et leurs revendications, mais à condamner ceux qui dégradent et ne sont présents que pour en découdre et détruire. saluer également le travail des forces de sécurité dans un contexte particulièrement difficile, toujours sur le fil entre protection des manifestants des biens et maintien de l'ordre, mais à condamner quand cela est avéré toute action disproportionnée envers ces jeunes. Je je souhaiterais pour ma part ma part pardon aborder un phénomène nouveau qui mérite toute notre attention, la circulation massive sur les réseaux sociaux de contenu destinés à susciter ou amplifier la mobilisation. Des tracts génériques principalement

conçus avec intelligence artificielle peuvent désormais être adaptés en quelques instants au nom des communes des des établissement puis diffusé massivement sur les réseaux sociaux euh type WhatsApp entre collégiens ou lycéens. Cette facilité d'adaptation peut donner l'impression de mobilisation spontanée et locale alors même que certains contenus sont susceptibles d'être produits ou relayés de manière coordonné. J'ai j'en ai un d'ailleurs sous les yeux euh en exemple avec des mentions venez nombreux, il y aura mortier et si ou si tu es pas contre tes complices. À cela s'ajoute la multiplication de faux comptes qui cherchent à faire le buzz à partir d'extraits vidéos parfois sortis de leur contexte, parfois anciens et parfois générés ou modifiés par l'intelligence

artificielle. Des images présentées comme montrant des violences policières peuvent ainsi circuler avant même que leur origine, leur date ou leur contexte ait pu être vérifié. Monsieur le ministre, disposez-vous de remonter permettant de mieux identifier les réseaux, les méthodes et les acteurs qui se trouve derrière cette diffusion de contenu. Il s'agit évidemment pas de remettre en cause le droit des lycéens à s'exprimer ou à manifester, mais l'intelligence artificielle donne désormais une capacité nouvelle à produire et amplifier des contenus susceptibles d'influencer une foule en quelques heures. Ces dimensions de manipulation numérique doit-elle désor doit-elle désormais être intégrée pleinement à l'analyse et à l'anticipation des mobilisations ? Je vous remercie.

Merci beaucoup chers collègues pour le groupe Horizon et indépendant. La parole est à monsieur Sylvain Berrios. Merci monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre. Nous faisons face à des événements lycéens et étudiants le plus important pour le monde depuis ces dernières années. Leur revendication, chacun d'entre nous peut le peut les peuvent les entendre. Elles sont parfois légitimes, cette inquiétude, cette anxiété euh face à d'abord une réforme du bac et puis ensuite à ce parcours sub qui est devenu un espèce de monstre euh absolument castrateur. Pour autant, face à ces revendications également de moyens, pour autant il y a

au cœur de ces manifestations et au cœur de ces revendications, au cœur de ces blocus et de ces de ces moments où les jeunes s'expriment, des casseurs qui viennent confisquer les revendications de cette jeunesse, qui viennent confisquer et les prendre en otage sans la moindre vergogne. Les entraînants n'ont toujours plus de violence. On peut considérer, je crois que ces casseurs et heureusement sont sont minoritaires, très minoritaire mais sont bien soutenu par cet extrême gauche et cette cette mélangénisation du mouvement qui vient encore une fois les prendre en otage et confisquer ce qu'ils ont de

plus beau dans leur idéal. Monsieur le ministre, les casseurs doivent être poursuivis pas uniquement au moment des faits, mais après [raclement de gorge] et le code pénal l'autorise aussi. Monsieur le ministre, ma question la suivante et la question du groupe horizon et indépendant est la suivante, c'est quels sont et dans quelles conditions pouvez-vous nous assurer que les casseurs, ces minoritaires encouragés par l'extrême gauche seront bien poursuivis devant les tribunaux ? Merci chers collègues pour le groupe Liot. La parole est à monsieur Paul Mol. Oui, merci monsieur le président. Chers collègues, donc euh on a bien compris qu'il y avait certaines revendications des lycéens qui étaient tout à fait légitimes et d'ailleurs moi je j'avais

déjà euh même l'année dernière interrogé le ministre de l'éducation nationale sur la question des remplacements, sur la question de certains bugs sur parcours sup. Donc on comprend assez bien. Pour autant certaines violences sont totalement inacceptables. Alors c'est là où les les forces de police sont là évidemment pour protéger les biens. Je pense au lycée aux personnes, je pense évidemment au personnel de l'éducation nationale mais également à protéger, j'allais dire les valeurs démocratiques et le droit de manifester est un droit constitutionnellement garanti. Donc là, il semble que ce soit un peu compliqué puisque le noyautage de la part des casseurs fait que certains certaines manifestations ont dérapé.

Quelquefois d'ailleurs, j'ai vu un certain nombre de vidéos qui montrent que il y avait à peine une manifestation et qu'il y a une dizaine de casseurs qui arrivent et qui s'en prennent à un lycée, par exemple à Nant. Donc la question c'est est-ce qu'il y a pas un problème dans l'anticipation et dans le renseignement parce que ces casseurs même si c'est polymorphes même si ce sont des gens qui peuvent l'étranger, n'empêche que on doit pouvoir les pister à un moment donné et être capable de réagir parce que sinon vous voyez bien qu'ils nous mettent tous en difficulté à la fois les personnels de l'éducation nationale mais à la fois aussi nos valeurs démocratiques. que est-ce qu'il n'y a pas un problème justement de renseignement ?

Merci beaucoup chers collègues. Pour le groupe GDR, la parole est à madame Elsa Faussillon. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, depuis plus de 10 jours, des lycéens, des lycéennes font entendre leur voix. Hier, plusieurs centaines de millieux de manifestants ont déferlé dans toute la France. Une mobilisation de cette ampleur est assez rare en septembre pour les lycéens, mais je crois qu'ils n'ont pas besoin de constater une année de plus les manques habissaux. Il les éprouve depuis de trop nombreuses années. Canicules avec des classes à 40°gr, des profs non remplacés, des bâtiments insalubres, un manque de place à l'université. En fait, ils veulent étudier, ils veulent avoir un avenir. Il elles veulent un futur, ils veulent des profs et depuis 10

jours, les seules réponses s'appellent LBD et Grenade. Ça fait des centaines de blessés, des enfants mutilés, plus de 6000 interpellations, dont 90 % de mineurs relâchés sans poursuite. Il aura fallu la main d'un gamin arraché pour obtenir la tardive suspension de l'usage des grenades assourdissantes, ce qui ne signifie pas d'ailleurs l'arrêt des grenades tout court. Est-ce qu'un enfant à la mâchoire fracturée, un autre qui convulse ne sont pas des drames suffisants pour surprendre l'usage des LBD et des gaz lacrymogènes dans ce mouvement ? En fait, à vous écouter, monsieur le ministre, j'ai l'impression que vous parlez d'une bagarre de rue, pas d'une police avisée républicaine et pas d'enfants non plus. Essayez un instant d'imaginer ce qui se passe dans la tête des enfants victimes de ces

violences mais aussi témoins. Au-delà des traumatismes que certains ont enduré, prenez la mesure des conséquences dramatiques que cela peut avoir sur la confiance qu'il porte à l'égard de nos institutions de notre République et plus largement des adultes. J'ai une question. L'observatoire des pratiques policières de la LDH a constaté que l'intervention d'agents ne le relève ne relevant pas du maintien de l'ordre est récurrente. La brigade anticriminalité déployée à Lille et en scène Saint-Denis. la mobilisation des polices municipales pour des opérations de maintien de l'ordre auquel elles ne sont pas formées à Montpellier à Ville-9gas à Ville-9uve-Dasque où des lycéens ont été mis en jou à Paris. Le déploiement de la CRS8 unité d'intervention rapide qui est connue

pour sa doctrine offensive illustre une escalade injustifiée. Vous parlez de proportionnalité et de retenu ? Êtes-vous vraiment sûr de cela, monsieur le ministre ? Moi, je vois une répression massive, violente, l'expression d'un pouvoir autoritaire qui a peur de sa jeunesse car elle pourrait le bousculer. Enfin, pour finir, considérez-vous qu'un véhicule est une arme ? Qu'avez-vous à dire sur la vidéo à Dinkerk où une un 44 fonce dans la foule ? Merci chers collègues pour le groupe UDR, la parole est à madame Sophie Ricour Vaginet. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, à Saint-Denis, pendant que vos policiers recevaient des mortiers, le maire de la ville Bali Bakayoko se faisait porter en triomphe par les bloqueurs de du lycée Paul et Louard

dont la grille venait d'être abattue en disant que cette violence pouvait être légitime. Votre propre votre propre préfet de police a saisi la justice pour provocation à commettre un délit. Mais ce maire, monsieur le ministre, n'est pas un militant comme un autre. Il est officier de police judiciaire. Il est le représentant de l'État dans sa commune. Le président de notre groupe Éric Sioti l'a dit. Euh monsieur monsieur Bakayoko est l'agitateur de la République. Il incite et attise la violence. Il trahit sa charge. Le droit, monsieur le ministre, vous donne les moyens d'agir. L'article L 2122-16 du code général des collectivités territoriales vous permet de le suspendre dès demain par simple arrêté

et le gouvernement peut le révoquer en conseil des ministres. Alors ma question est simple et les Français attendent une réponse plît chers collègues [raclement de gorge] madame Ricour Vaginet a seul la parole et on va l'écouter s'il vous plaît on l'écoute madame Rour Vagin c'est à vous monsieur le président oui ou non allez-vous suspendre et faire évoquer monsieur Bakayoko ou peut-être monsieur le ministre la peur de la France insoumise vos alliés lors des dernières élections législatives vous par vous paralysent-elle au point de laisser un maire de la République jeter de l'huile sur le feu peu et la honte sur les fonctions qu'il occupent. Je vous remercie. Merci chers collègues. Chers collègues, vous n'avez pas la parole et il y a encore une oratrice. On va peut-être

l'écouter après madame Ricourvaginé si ça vous dérange pas. C'est la manière dont notre assemblée travaille. Il y a des Si ça vous va pas chers collègues, il faut pas venir dans les commissions là. Chacun s'exprime, s'inscrit d'abord. Donc on va écouter madame C Dupont pour les non inscrits qui a la parole et elle seule a la parole. Merci, il vous faut le micro. Merci. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Depuis de semaines, la jeunesse de notre pays est dans la rue. Elle demande à un professeur devant chaque classe, des effectifs moins lourds, des lycées en bon état de revoir parcours sup. Leurs revendications sont celles de l'école toute entière et le gouvernement doit les écouter et surtout

y apporter des réponses concrètes. La concertation qui s'ouvre à l'initiative du ministre de l'éducation nationale peut être utile, mais elle doit déboucher sur des actes concrets. À ce jour, nous sommes nombreux à être profondément choqués par les blessures sub plusieurs jeunes adolescents et parfois très très jeunes. Je prends acte de la suspension de l'usage des grenades que vous avez décidé ce matin. Cette décision était nécessaire mais de mon point de vue compte tenu des actes, elle ne peut suffire et je les violences de quelques-uns contre les forces de l'ordre sont bien sûr injustifiables et j'apporte mon soutien moi aussi à nos forces de sécurité. Mais

pour autant, face à la demande de ces jeunes, on ne répond pas à une jeunesse par des grenades et des LBD de mon point de vue et la République doit montrer l'exemple. Euh [raclement de gorge] ce matin, euh vous avez donc fait cette annonce. Est-ce que pour les LBD vous également évoluez ? Parce que les drames des derniers jours euh ne doivent rien au hasard. Il y a certes des violences manifestes, mais il y a aussi des jeunes euh volontaires bienveillants et qui malheureusement ont été aussi touchés. Donc j'ai une question sur la doctrine, monsieur le ministre. Pendant des décennies, la doctrine consistait à tenir des manifestants à distance et de leur laisser une porte de sortie. Après les gilets jaunes, cela a évolué et vous

étiez secrétaire d'état, vous l'avez en tête. Euh est-ce que cette doctrine euh je pense qu'elle qu'elle ne peut pas s'appliquer à des mineurs et à des enfants qui sont dans la rue aujourd'hui et est-ce que vous avez l'intention de la revoir également de voir de façon à éviter ses NAS ? Je crois que notre histoire nous l'a appris quand la jeunesse se lève, c'est tout le pays qui se lève derrière elle et on se doit d'avoir une réponse des plus adaptées. Merci. Merci chers collègues. Ici s'achève monsieur le ministre cette première série de questions. Je vous redonne donc la parole pour pouvoir y répondre de manière individuelle ou groupée en fonction des thèmes. Je vous laisse je vous laisse. Jug Merci beaucoup monsieur le président. Donc je vais répondre dans l'ordre aux

nombreuses questions qui m'ont été posées en commençant par monsieur le député Michael Taverne. Donc sur les les propos qui ont été prêtés au président sur le fait donc il a dit que nous manquions d'empathie, enfin que les policiers manquaient d'empathie. Je vraiment vous rassurer monsieur le député, la réunion au cours de laquelle ces propos auraient été tenu par monsieur le président de la République. J'y participé, c'était hier soir à l'Élysée. Le président de la République n'a absolument pas dit ça. Il a rappelé qu'il était indispensable nécessaire, comme bon nombre d'entre vous le souhaitent, je note, de maintenir l'ordre public, de protéger les biens, les personnes, les personnels enseignants, les lycéens. Et il a salué le travail des forces de sécurité

intérieure. Il leur a apporté leur soutien. Il a aussi rappelé, c'est normal, c'est son devoir et c'est aussi Morux comme ministre de l'intérieur et je pense qu'on partage tous cela évidemment la nécessité de veiller être aussi évidemment dans l'empathie hein vis-à-vis de de de jeunes qui qui manifestent et surtout évidemment d'être dans la proportionnalité dans les interventions. une règle que c'était son devoir au président de le rappeler, mais je vous assure qu'il a il a absolument pas critiqué l'action des forces de sécurité intérieur. Bien au contraire, il a salué leur engagement, leur implication totale à cet égard. concernant la doctrine opérationnelle, je je sais je sais qu'un certain nombre de policiers ont pu remonter des

instructions qui visaient à restreindre l'utilisation d'un certain nombre d'armes intermédiaires. Je je réfute avant que ces instructions ai été passées. Je je vraiment je les réfute. Et quand j'en ai eu connaissance, mais j'en ai eu quand j'en ai eu connaissance, j'ai procédé à des rappels à l'ordre en disant attention les effectifs de police et de gendarmerie doivent pouvoir se défendre en cas d'agression de légitime défense et c'est irresponsable de bannir un certain nombre d'équipements. Ce qui veut pas dire, je me tourne du côté de la France insoumise, qu'on utilise ces équip ces armements intermédiaires n'importe comment. C'est toujours en grande proportionnalité. Mais en tout cas, aucune instruction n'a été passée en ce sens. et quand il n'en a été parfois porté à ma connaissance,

croyez-moi, monsieur le député, j'ai mis un terme immédiatement. Voilà. Mais on rappelle ces règles de proportionnalité, c'est extrêmement important pour la la pour la la formation. Euh pour la formation, ce sont les formations MO, hein, qu'on a augmenté qui concernne évidemment les forces spécialisées, hein, donc les OGM, les compagnies républicaines de sécurité, les compagnies départementales d'intervention, donc les compagnies de sécurisation, l'intervention quand il y en a. Donc voilà. Donc les formations, bon je je je passe, on pourra évidemment vous vous mais vous connaissez ça par cœur, hein. Donc en gendarmerie nationale, c'est les formations qui ont lieu à Saint-Astier en police nationale également notamment pour les unités de CRS et pour tous les effectifs depuis la

période des gilets jaunes. L'ensemble des effectifs reçoivent une formation des équipements et on y veille. Alors c'est vrai que c'est pas toujours à jour là-dessus. Je le concerne notamment en matière d'équipement mais vraiment on y va. Sur l'utilisation de l'ELE. Le, il est actuellement déployé he dans toutes les zones. Il a il a pu en être fait usage, c'est le LE, pardon, c'est l'engin lanceur d'eau. Il en a été fait usage par exemple hier à Paris sur la place de la nation par le préfet de police et à Rennes. Il en a été fait usage également hier sur un cortège hier qui a été un peu plus compliqué à gérer puisqu'il a été déclaré un peu tardivement. Il y avait pas de déambulation, c'était je crois plutôt un statique. Il y a eu des départs en sauvage. Donc voilà, il a mais il a été

il a été il il a été utilisé et évidemment à chaque fois que nous pouvons utiliser l'engin lanceur d'eau, nous le faisons hein. C'est un outil qui permet de un instrument qui permet de de maintien de l'ordre, qui permet de de garder à distance. Monsieur Christiophe Marion sur les la publication des rapports de l'IGPN. Alors, ce sont des enquêtes judiciaires. Enfin, moi je ne sais pas les rendre publiques, je ne peux pas les rendre public, hein. Mais il faut évidemment avoir en tête que le procureur de la République compétent peut le faire, hein, peut communiquer. Et d'ailleurs, sauf erreur de ma part, sur un certain nombre de ces 18 affaires, il y a eu des communications de magistrats, parfois pour dire qu'il n'y aurait pas de poursuite, hein. que il y a eu un certain nombre de de de

positions déjà pris par des magistrats ou parfois pour annoncer qu'il y avait des mises en examen et c'est le cas dans l'affaire de Saint-Touan Lomo une mise examen pour violence volontaire mais ça relève vraiment du parquet. La révision du schéma national du maintien de l'ordre, je réponds d'une manière générale hein. Donc notre schéma national de maintien de l'ordre je je je peut-être que dans les questions qui viennent vous m'expliquerez ce que vous appelez la désescalade mais nous nous prions déjà la mise à distance. Nous sommes dans une doctrine de mise à distance. C'est écrit noir sur blanc sur le schéma national de maintien de l'ordre. Mais comment allez-vous expliquer à nos compatriotes ? Mais si madame la députée, comment vous allez expliquer à nos compatriotes que quand

vous avez des individus qui cassent des vitrines, qui s'emprennent à d'autres personnes, on reste à distance. Mais avant on intervenait, avant on intervenait et maintenant on intervient. le maintien à distance et ça c'est et le maintien à distance c'est de la désescalade française parce que il y a des collègues on s poser des question je suis désolé vraiment pour les collègues même pour moi il y a un br non chers collègues là c'est vous qui interrompez le ministre et qui engagez une discussion bilatérale comme si on était au café chaque groupe c'est un tri vous avez posé la question pour votre groupe. Ce que je veux juste dire c'est que moi-même en tant que président je n'entends pas tous les orateurs quand vous posez vos questions. Je n'ai pas à y répondre. C'est au ministre d'y

répondre mais je n'ose imaginer pour lui. Donc écoutez sa réponse et nous on peut écouter. Ne perturez pas juste. Je pense que tout le monde dans la salle voudrait écouter le ministre. Monsieur le ministre je suis désolé, je vous redonne la parole. Merci beaucoup monsieur le le président. Donc voilà le maintien à distance fait partie intégrante du schémaal de maintien de l'ordre et encore une fois les interventions ont lieu quand il y a des violences, quand il y a des exactions et il y a bien une mise à distance. Il suffit enfin vous il suffit de lire l'instruction que j'ai adressé datée du 5 octobre donc il y a il y a 48 he au préfet de l'ensemble de ce territoire pour gérer les manifestations intersyndicales. L'instruction elle est claire, elle est rappelée [grognement]

c'est c'est pas une trouvaille de Laurent Nugèz he c'est le schéma national du maintien de l'ordre. On dit il y a un une organis il y a des organisateurs, ils ont déclaré, ils ont un service d'ordre, ils ont donné un certain nombre de garanties. Nous ne sommes pas obligés, les policiers et les gendarmes ne sont pas obligés de se montrer. Ils n'interviendront que s'il y a des exactions. Ça s'est passé dans ce certaines ville Strasbourg, Rennes, Nant où il a fallu intervenir, Lyon où il a fallu intervenir pour mettre un terme aux exactions, Paris en fin de cortège, mais tout le reste du cortège, il y a pas eu d'intervention. Il y avait une mise à distance qui est tout à fait conforme au schéma national du maintien de l'ordre. Monsieur le député Christophe Marion, sur la future loi

Cassur Payur, oui, elle sera déposée au Sénat. Euh c'est un donc actuellement hein donc le le principe évidemment et le garde des saut l'a rappelé d'ailleurs dans une instruction au parquet hein. On peut évidemment partir sur une responsabilité euh civile hein notamment pour fautes pour les personnes qui ont commis des dégâts. Mais nous souhaitons que un projet de loi donc qui va être déposé au discuter pardon d'abord au Sénat le 27 octobre qui a été adopté en conseil des ministres après avis du Conseil d'État qu'on puisse aller sur une responsabilité collective pour ceux qui participent à des attroupements des groupements en s'y maintenant alors même que sont commises des dégradations, qu'ils en ont connaissance hein. Donc on souhaite pouvoir engager des actions en

responsabilité civile collective. Donc y compris d'ailleurs dans les cas où c'est la responsabilité de l'État qui est engagée sans faute. On pourra se retourner contre ces personnes dans le cadre d'une action récursoire. Donc voilà, on pense que il y aura une réelle efficacité là où à droit constant et c'est ce que nous faisons, hein, je répondrai tout à l'heure à à monsieur Berrios, c'est ce que nous faisons euh déjà, mais à droit constant, il faut imputer un dommage à une personne. Alors là, on sera sur une responsabilité collective. Euh madame la la députée Elisa euh Martin euh le droit de manifester, le premier garant du droit de manifester, c'est celui qui vous parle. Oui, voilà. Mon étonnement, ben vous allez pas être étonné. Je vous voyez quand euh quand les manifestations

sont déclarées, qu'elles sont encadrées, tout se passe bien. Hier, on peut dire que on nous annonçait une journée cataclysmique. Ça s'est très bien passé. Il y avait 256000 personnes qui étaient présents partout et et non pas en raison de l'absence des forces de sécurité, monsieur Lom. Non parce qu'il a fallu intervenir pour mettre un terme aux violences. Il a fallu intervenir quand même pour mettre un terme aux violences. Mais donc ces manifestations, c'est surtout parce qu'il y avait un organisateur, un trajet, un accord entre des forces de sécurité intérieure et des organisateurs. Et c'est ce qui fait que les choses se sont bien passé. Et ça c'est ça c'est ce que je garantis moi. C'est ça le droit de manifester. Après madame la députée si vous appelez le

droit de manifester la possibilité de déambuler parce que c'est dans ma vie antérieure quand j'étais préfet de police, j'entendais souvent dire ça. Oui mais entra droit de manifester. Vous aviez des jeunes qui partaient la nuit des jeunes et des moins jeunes d'ailleurs qui partaient la nuit dans les rues de Paris ou dans les rues des grandes capitales qui cassaient des vitrines, qui balançaiit des poubelles, qui mettaient le feu et on intervenait. Ah ben je suis content de vous entendre dire que c'est passé à manifester. On pas j'ai pas toujours entendu ce discours. Très bien. Et donc là on y met un terme. Là on y met un terme et on intervient. Donc voilà le droit de manifester. On en est le garant. Il y a des règles à respecter, des déclarations et c'est ce que nous faisons sur la mise

à distance. Je je j'ai répondu. [raclement de gorge] Je suis obligé de vous corriger, madame la députée sur un point. Vous faites allusion au voltigeur à l'époque de Malikuseki. Je vous rappelle madame la députée mais moi j'assume de ce que je vais vous dire. Ça n'existe plus. Ça n'existe plus madame la députée. Vous avez expliquer je vais vous expliquer. Vous avez à l'époque de Malik Husekin en 1986 il y a maintenant 40 ans, vous aviez effectivement des unités qui faisaient du maintien de l'ordre [raclement de gorge] en moto. Vous aviez un conducteur et vous aviez un passager qui effectivement faisait du maintien de l'ordre. Je vous laisse vos mots mais c'était ça. J'ai pas dit que c'était du maintien de l'ordre. Ce que je dis c'est que ça n'existe plus aujourd'hui. Alors, je

sais à quoi vous faites allusion. Vous faites allusion à la brave M de la préfecture de police qui est une unité qui n'a pas vocation à faire du les passagers, les motos ne font pas de maintien de l'ordre en mouvement. Ils font pas de maintien ils descendent de leur moto, ils se composent en unité constituée et ils vont ils vont au contacter leur job. Il ils connaissent très bien leur job et que c'est une unité qui est très performante parce qu'elle se déplace très vite dans les rues de la capitale et donc elle ils ne font pas de maintien de l'ordre. Ils ne font pas de maintien d'ordre sur leurs motos. Donc voilà, il faut arrêter aussi de de toujours parler de ces voltigeurs qui son Non, ce ne sont pas les voligurs. Et si des membres de la brave M faisaient du 21 de l'ordre en en moto,

vous comprendrez bien que ce ce ce serait une faute. Il y a que dans le cas de légitime défense, il y a que dans le cas de légitime défense où éventuellement ils peuvent engager la force parce qu'ils sont attaqués. Mais ça n'est pas le cas. La moto leur sert à se déplacer, à se projeter très vite d'un endroit à l'autre. Ce ne sont pas des voltigeurs. Voilà. Ah non, pardon, je vous avais dit que les Voltigeurs continuent à exister et opérer. C'est faux. Alors sur le pour pour répondre à à vos donc vous avez de nouveau évoqué cette ce ce le mot que j'ai prononcé de non retenu mais bon ça c'est c'est un mot que j'ai prononcé dans un 20h dans un média et son synonyme c'est ce que je demande aux forces de l'ordre c'est de ne pas être passif c'est de ne pas être

dans l'inaction c'est de ne pas être dans l'immobilisme quand il y a des violences on intervient voilà et donc et que les choses soient clair et en revanche quand on intervient quand on intervient Non mais c'est un reproche qui a pu être fait. Bon c'est faux et quand on intervient c'est toujours avec beaucoup de proportionnalité. Monsieur Roger Vico, vous avez évoqué avec d'autres l'affaire de Dquerc pour laquelle je ces images. Tout me remonte hein. Tout me remonte. Donc je je vu ces images. Il y a une enquête disciplinaire qui est en cours. Il y a un rappel à l'ordre qui a été effectué. Considéritz que c'est un fait exceptionnel comme beaucoup d'ailleurs d'images de véhicules qu'on a accusé de foncer sur la foule et cetera. Moi, j'ai regardé toutes ces affaires pour 3/4 d'entre

elles aussi. Ce sont des équipages qui se dégagent de prise à partie. Donc vous avez l'illusion d'un véhicule qui va sur la foule. Non, c'est un véhicule qui se dégage pour éviter les incidents graves en réalité hein. Dans 3/4 des cas, c'est ça. D'un quart, je ne sais pas ce que c'est. Ce que je peux vous dire, c'est que ça m'est remonté, que le préfet s'en est saisi, que le DPN a fait des rappels à l'ordre et qu'il y a une enquête disciplinaire. Nous verrons ce dont il s'agit. Euh donc sur la la proportionnalité, les périodes qui étaient différentes, j'ai du mal à vous suivre, monsieur le député Vico, sur ces sujets. Alors avant, c'était différent. Moi, j'ai eu la chance d'avoir été préfet depuis longue date sur leur public. Je me souviens de la façon dont sous le

quinqué de monsieur François Hollande on gérit leur public. J'ai pas souvenir qu'on avait des techniques qui étaient très différentes dans la mise à distance, dans la proportionnalité. Je crois que vous vous souvenez vous souvenez sans doute de la fin des manifes pour tous qui parfois dégénérait du côté de l'Assemblée nationale, de ces groupes de ces groupes d'ultra qui venaient au contact. Non mais je mais c'est la même chose quand vous avez des violences, des attaques graves, c'est la même chose. La la réponse policière est toujours la même. Et donc je suis un peu surpris des critiques qui nous sont adressées et je je voilà, il me semble quand j'étais au fonctionnaire que quand le ministre de l'intérieur de l'époque m'a donné des instructions, elles n'était pas si éloignée de celle que

nous donnons, mais c'est des instructions qui visaient tout simplement à maintenir l'ordre républicain et l'ordre public dans la proportionnalité, dans l'intervention. La désescalade, je vous le redis, c'est ce qui ça résulte de la mise à distance. Je redis que nous pratiquons la mise à distance. Je vous le redis, nous pratiquons la mise à distance et il y a des interventions quantit voles à partie sur l'encadrement du LBD. Monsieur le député, ça existe hein depuis quelques années. Tous les tireurs de LBD ont un ont un binôme he qui les oriente et qui est avec eux au plus près et donc l'encadrement du LBD existe. Pour madame la députée Ellisabeth de Mestre sur la prévention des blocages le matin, c'est très compliqué à faire. C'est très compliqué d'installer des policiers

devant chaque lycée. Il y a beaucoup d'établissements qui sont concernés. C'est très compliqué d'empêcher excenter un un blocage. D'ailleurs, ça peut être un rassemblement pacifique et si on on se prépositionne devant chaque établissement dans ce pays, outre le fait qu'on va disperser la force et être moins efficace en terme de mobilité pour aller là où il y a réellement des incidents, ça paraît difficile. En revanche, ce que je peux vous dire, c'est qu'on intervient quand il y a quand il y a des incidents, on intervient effectivement. Et je vous confirme que il y a évidemment des interpellations qui sont réalisées de casseur sur le champ en flagrance et aussi dans le cadre d'investigation. Ce matin encore, deux personnes ont été interpellées et avaient procédé à une

mise à feu dans un établissement scolaire qui avait eu lieu il y a plusieurs jours et ça s'est passé à la suite d'investigations judiciaires qui ont été extrêmement euh poussées. Euh [grognement] donc euh monsieur le député Pouria Mirchai non je suis pas syndicaliste policier, je peux pas vous laisser dire ça. Je ne suis pas j'ai beaucoup de respect pour la police nationale. J'ai voilà mais je ne suis pas euh un syndicaliste policier. Voilà, il y a des syndicalistes policiers qui d'ailleurs parfois me font beaucoup de grief, hein, me font beaucoup de grief et donc je ne suis pas un responsable policier et je suis euh pas directement responsable des violences. Moi, je suis directement responsable de l'ordre public. Oui, ça j'assume la doctrine de l'ordre public, j'assume les

instructions que je donne. Ah, je suis politiquement responsable. Il y a aucune difficulté là-dessus, mais je ne suis pas responsable de de des violences. En revanche, en revanche, en revanche. Non, non, ne dites pas que les policiers mettent des coups. C'est ce que vous vous sous-entendez. En revanche, en revanche, non, vous avez non, vous avez vous avez des interventions, vous avez des interventions vous avez des interventions de police chaque fois qu'il y a des violences, chaque fois qu'il y a des dégradations, chaque fois qu'il y a des atteintes aux personnes. Là, vous avez des interventions de police. Je je alors sur le contrôle sur le contrôle évidemment ce contrôle existe et ce contrôle il est mis en place on le voit ou non par l'IGPN encore une fois sous

d'abord il y a le contrôle hiérarchique he il y a il y a un contrôle hiérarchique bon évidemment et puis vous avez le contrôle de l'IGPN qui est exercé sous le contrôle des magistrats et du parc madame madame Anne Bergan sur le les réseaux sociaux. Alors, vous avez raison de pointer les réseaux sociaux qui ont été au cœur de qui ont été au cœur de de du mobilisation et qui continuent à être au cœur de la mobilisation lycéenne. On a vu beaucoup de tractes, d'appels à manifester qui étaient effectivement dans les termes que vous dites. Certains c'est venez avec votre mortier quand même si bah me regardez pas les étonnés c'était c'est vrai. Venez avec vos mortiers, on va tout péter, on va tout casser. et qui ont tourné de nourris un peu par l'IA qui ont été assez largement. Pour

une partie d'entre eux, c'était des faux appels à rassemblement en réalité, pour une autre partie, c'était la réalité. Et en ce qu'on appelle en source ouvertes, les services de renseignement travaillent évidemment, suivent ces appels à manifester puisque ça permet de d'organiser les services d'ordre et nous travaillons effectivement sur ces réseaux sociaux qui ont joué un rôle extrêmement important. Monsieur le député Sylvain Berrios est parti mais je je sur la poursuite des casseurs, je l'ai dit sur les condamnations, j'en ai parlé. Monsieur monsieur le le député Paul Molac sur les services de renseignement. Oui he les services de renseignement travaillent effectivement sur le un certain nombre de de de membres des mouvant ultra dont je le redis un certain nombre ont pu être vu

participant à certaines manifestations notamment violentes hein évidemment. Bon, ce sont des mouvements qui s'inscrivent dans une logique de subversion violente. Au cas d'espèces, c'est l'ultra gauche. Dans d'autres circonstances, j'aurais parlé d'ultra droite, hein. Je n'ai pas de c'est aussi une réalité. Ce sont des mouvements qui s'inscrivent dans des dans la volonté, la recherche d'action dite de subversion violente qui ne s'inscrivent pas dans un processus démocratique, il faut le dire. Et donc de ce fait font l'objet évidemment de suivi des services de renseignement euh sur le madame Elsa Faussillon sur la la grenade effectivement donc je vous confirme que j'ai fait suspendre l'usage pour le mouvement des lycéens pour le mouvement des lycéens de la grenade qui a utilisé

à lance qui qui est une grenade assourdissante effectivement parce que j'ai besoin de comprendre exactement ce qui s'est passé. Voilà, je donc elle a été euh j'ai j'ai demandé par un hier dès hier hein, dès hier TX est parti euh à ce garde sur les la confiance que je je voudrais vous répondre Alsa Faussillon madame la députée sur le fait que euh je me positionnerais comme si nous étions dans des bagarres de rue. Mais pas du tout, pas du tout, pas du tout. Enfin, je voilà, nous sommes présents pour encadrer des manifestations et quand il y a des débordements, il y a intervention sont pas des bagardes de Et je je je vous m'interpellez, [raclement de gorge] vous me dites "Cette façon de faire peut mettre à mal la confiance que portent nos jeunes dans la police." Ça ça m'interpelle beaucoup.

Enfin, ça me ça me perturbe un peu même parce que je me dis mais vous la facile, vous croyez que ça donne quoi comme c'est pas normal de dire ça. Je vous dis pas que c'est normal, mais est-ce que vous croyez que c'est normal de dire à des jeunes que la police intervient parce qu'ils sont des jeunes des quartiers, parce qu'ils sont racisés ? Est-ce que vous croyez que ce type de propos ne nuit pas beaucoup plus à la confiance nécessaire qu'il doit y avoir entre la police et ses jeunes et entre la police et la population d'une manière générale ? Mais c'est ce qui c'est ce qui a été dit, monsieur le député, c'est ce qui a été dit. C'est ce qui a été dit des jeunes racisés. C'est pour ça qu'il y a des interventions et donc il y a ce forcément il y a voilà moi je bon euh

sur les les l'intervention madame la députée vous pointez effectivement en matière de maintien de l'ordre vous avez plusieurs types d'effectifs qui interviennent pour maintenir l'ordre public. Vous avez les effectifs spécialisés et non obstance que vous avez dit sur la CRS8 c'est une unité de maintien d'ordre. la spécialisation comme tous les CRS comme tous les EGM comme la brèveam les polices municipales n'ont pas à faire de maintien de l'ordre ça faire de ma part interpeller des délinquants mais elles n'ont pas être associé à disposif de maintien de l'ordre elles ne sont pas compétentes pour le maintien de l'ordre et s'il faut procéder au rappel nécessaire je le ferai et par contre évidemment elles peuvent interpeller un certain nombre d'auteurs d'exaction

quand il y a évidemment des casseurs, quand il y a des pillages. La policier municipale peut aussi intervenir comme tout citoyen et procéder une interpellation. Là où je vous je vous confirme hein qu'un certain nombre d'effectifs dont c'est pas forcément le métier au quotidien sont conduits dans un certain nombre de circonstances à faire du maintien d'ordre. Vous avez cité par exemple les bacs, il y a d'autres unités mais elles sont formées pour se faire. Elles sont formées pour se faire et elles viennent en renfort quand il y a des mouvements massifs comme c'est le cas actuellement. Euh et je donc pour dans la vidéo d'Inker que je vous ai répondu euh pour la question que pose madame Sophie Ricour sur la suspension de de Bali Bakay poser une question très directe. Je crois que j'ai

répondu à monsieur Valentin dans l'hémicycle qui me demandait si j'allais préparer des mesures de de ce type. Voilà, on parle d'une de de de quand il y a des accroches pénales, on saisit la justice. Un certain nombre de préfets qui l'ont fait, vous avez cité le préfet de police qui vous l'imaginez bien en a parlé un peu avant. Donc quand il y a des accroches pénales, évidemment, on saisit la justice, mais ce que vous dites de révoquer un élu, j'ai même entendu parler de dissoudre une formation politique qui a des des parlementaires, qui a une représentation nationale, je crois qu'il faut rester évidemment extrêmement prudent. Mais ça ne veut pas dire pour autant que ça ne veut ça ne veut pas dire pour autant euh que ça ne veut pas dire pour autant que nous ne devons pas saisir la justice

quand il y a des propos qui nous semblent être euh d'inciter à la haine être apologique sur d'autres thématiques. On a pu avoir des propos qui flirtaient avec l'apologie du terrorisme. On a fait des articles 40. Voilà. Après, je voilà, il y a pas de dossier de révocation du maire de Saint-Nis en cours. Voilà, je vous réponds clairement. Il y a pas de il y a pas de dossier de révocation du maire de Saint-Denis en cours. Je vous réponds très clairement. En revanche, vous m' attentif aux propos qui peuvent être tenus et à tout ce qui incite euh madame Stella Dupont sur la la question sur le maintien le non on va pas modifier le schéma national de maintien de l'ordre hein qui vise à encadrer des manifestations qui a prévu la formation pour les effectifs des équipements, l'encadrement des

journalistes, un traitement judiciaire. Voilà, il y a tout un tout un schéma qui a été adopté et on ne va pas le le modifier à la lumière de ce la au vu des événements récents. Ça n'est pas parce qu'on retire suspend pardon une seule arme intermédiaire. J'insiste hein, ça n'est qu'une arme intermédiaire la grenade assourdissante. Une seule qui est qui est qui est un un arme d'une arme bien précise. Je je attention, ça n'est que cela pour le mouvement des lycéens compte tenu de ce qui s'est passé à Lance. et ça me paraître une réponse appropriée. Ça ne justifie pas que nous modifions le schéma national du maintien de l'or. Et je considère que les policiers, et je le redis, je je l'affirme et je l'assume, ont besoin de leur armement intermédiaire. C'est absolument indispensable pour exercer

leur mission au même titre d'ailleurs que les gendarmes. Voilà pour cette première série, monsieur le président. Merci beaucoup monsieur le ministre. Nous engageons donc une seconde et dernière salve de questions qui permettra à tous les inscrits donc de poser leurs questions. Je vais disperser par groupe, en tout cas ça va se faire dans l'ordre pour pour le groupe Rassemblement national. La parole est à monsieur Thomatis. Monsieur le ministre, ce qui avait commencé comme une mobilisation lycéenne légitime et sincère a été confisqué en quelques jours. Des établissements bloqués, des dégradations, des groupes cagoulés pour beaucoup étrangers au lycée ont pris le contrôle des cortèges, ont placé des adolescents en première

ligne. Cette mécanique est connue, documentée, répétée. L'ultra gauche l'ultra gauche pardon se greffe sur un mouvement social en détourne la dynamique et pousse à l'affrontement et à chaque fois on découvre avec après coup ce qui était prévisible. Je veux d'abord le dire clairement je veux rendre hommage aux policiers et aux gendarmes. Ils ont été exposés, blessés, pris pour cible et les ont tenu. Ils ont fait leur devoir avec les moyens et les ordres qu'on leur a donné. C'est quelque Si quelque chose a failli, ce n'est pas sur le terrain que cela s'est joué, mais en amont. là où se décide l'anticipation et la stratégie, c'est-à-dire chez vous, monsieur le ministre, car on ne peut pas envoyer des forces de l'ordre au contact de groupes violents sans leur avoir

donné avant l'information et les moyens de les devancer. Ce serait leur faire porter le prix de nos propres carences. D'abord, vos services de renseignement avaient-ils détecté en amont la radicalisation du mouvement et la volonté de ces groupes de s'y infiltrer ? Et ensuite, qu'à-t-on fait de ces informations ? 15 instructions ont été données aux forces de l'ordre notamment aux unités de police qui n'ont pas de formation adaptée aux émeutes urbaines de haute intensité ? Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe la France insoumise, la parole est à monsieur Antoine Léoman. Monsieur le ministre de l'intérieur et secrétaire général adjoint d'Alliance Police, depuis 20 jours, lycéens et étudiants se mobilisent partout en France pour exiger des conditions

d'étude digne. Un prof devant chaque classe, la fin de parcours sub, des tables, des chaises, pas de rat dans la cantine. Mais votre seule réponse, c'est la violence de la répression. Plus de 5000 gardes à vue depuis le début du mouvement, c'est plus que le premier mois du mouvement des gilets jaunes. Vous avez assumé n'avoir donné aucune consigne de retenu aux policiers et vous avez de nouveau assumé ses propos. Vous avez défendu la possibilité pour eux de faire usage de l'ensemble de la palette des armes intermédiaires. Vous dites "Je ne voudrais jamais reprendre le terme de violence policière." Voilà les conséquences matérielles de vos consignes. Un jeune de 14 ans est denté après avoir reçu une grenade dans la bouche. Un jeune de 16 ans est bornier

après avoir reçu un tir de LBD. Un jeune de 17 ans maintenu longuement la tête sous l'eau par un policier. un jeune de 15 ans mutilé qui a perdu une main et une partie de l'avant-bras après l'explosion d'une grenade de police. Il vous a fallu ce drame pour renoncer à l'usage des grenades et le reste à quand les LBD qui éborne. 20 jours de revendication de la jeunesse et voici votre bilan. Il est plus que temps de changer le pouvoir politique dans ce pays. Fort heureusement, c'est bientôt l'élection présidentielle et Jean-Luc Mélenchon sera le prochain président de la République. Il nommera un ministre de l'intérieur. Un ministre intérieur insoumis n'attendra pas que des enfants soient mutilés pour retirer les armements dangereux de maintien de l'ordre. Il interdra les LBD et les

grenades mutilantes. Un ministre de l'intérieur insoumis dissoudra la bravem. Un ministre de l'intérieur insoumis refondra la police de la Cav-Grenier pour lutter contre le racisme, le sexisme et l'homophobie. En portant la formation des policiers. À 2 ans, un ministre de l'intérieur insoumis remplacera l'IGPN pour en faire une structure réellement indépendante permettant de sanctionner les policiers qui ne respectent pas la loi qu'ils sont censés faire appliquer. Un ministre de l'intérieur insoumis enfin refondra la police judiciaire, lui donnera un logiciel pour lutter contre les pédocriminels, les violeurs, les voleurs et les fraudeurs du fisque plutôt que contre les lycéens et les les étudiants. Autrement dit, monsieur le ministre, de l'intérieur non insoumis, puisque votre

responsabilité politique est déjà engagée et que vous partirez bientôt, ne voudriez-vous pas accélérer les choses en démissionnant dès maintenant ? Merci. Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à monsieur Hervé Solignac.

Pardon et on va reprendre à zéro. Vous avez le micro cette fois. C'est bon, monsieur Solina. Monsieur Monsieur le ministre, vous me permettrez peut-être tout d'abord de vous faire remarquer que sous François Hollande, il n'y a jamais eu 6500 interpellations en 15 jours ni d'enfants avec des mains arrachées ou des yeux ébornés. Euh, monsieur le ministre, vous avez essentiellement ciblé votre propos votre propos liminaire sur les 1 % de manifestants qui ont ou de casseurs d'ailleurs qui ont commis des violences qu'on condamne à peu près tous ici et je crois même pouvoir dire qu'on les condamne tous. Est-ce qu'on pourrait causer des 99 % de lycéens dont vous devez assurer la sécurité quand il décide légitimement de manifester ? Vous y avez fait allusion dans votre propos

par un témoignage d'un fonctionnaire de police, mais entre votre discours et les faits, il y a un fossé totalement habissal. Est-ce que vous mesurez l'immense confusion d'une doctrine qui a traité indistinctement un gamen 15 ans qui bloque son lycée avec un casseur qui détruit et qui pille ? Résultat des courses, plus de 6600 interpellations, dont 80 % de mineurs, des commissariats débordés, des parquets qui vont devoir traiter de tout et surtout de rien. Vous détenez le funeste record d'interpellation dans une période aussi courte. Même en mai 68, il n'y a jamais eu 6000 interpellations en 2 semaines. Chez moi en Ardèche. Un gamin de 16 ans, s'est retrouvé 24 heures en garde à vue sans contact avec ses parents. Euh c'est long 24 heures dans une jolle quand on a

16 ans. Alors pour tout dire, on a parfois eu le sentiment d'une opération face à laquelle on vous a senti dépassé générant plus de désordre qu'elle ne maintient l'ordre. Il n'est pas question ici de cibler la police. Elle est au service de la République, de ses lois, de ses règles, de ses gouvernements. La responsabilité, elle est politique, c'est nous, c'est vous. Alors, en matière de responsabilité politique, est-ce que vous vous engagez très clairement à revoir le schéma national du maintain de l'ordre pour qu'il traite notamment de la singularité des mineurs ? pour qu'il interdise l'usage de certaines armes pour oublier à laisser des issues de dispersion pour revoir les modalités d'interpellation de mineurs et d'information des parents et surtout

pour éviter que la France ne donne cette triste image qui a considérablement sli notre pays cette dernière semaine. Merci chers collègues pour le groupe écologiste et social. La parole est à madame Balag Marqui. Merci monsieur le président. Monsieur Nounè monsieur le ministre où allez-vous ? Où êtes-vous en train de conduire notre pays ? Est-ce que véritablement vous êtes en train de vous reconnaître en une semaine ? Pas un mot d'excus pour les familles, pour les enfants blessés, mutilés par vos policiers. Il a fallu un rappel à l'ordre du président de la République pour que vous envisagiez enfin de leur témoigner un peu d'empathie. Car depuis une semaine, vos mots les plus doux vont aux forces de l'ordre, celle de police et de gendarmerie. Et vos instructions

réveillent chez certains une logique béliqueuse qui font de nos enfants une cible. Aucune retenue, avez-vous dit. Toutes les armes intermédiaires peuvent être utilisées, y compris celles qui relèvent de la guerre. Aujourd'hui, vous suspendez les grenades assourdissantes, mais avez-vous seulement suspendu préventivement les policiers visés par les enquêtes IGPN ou de la justice ? Avez-vous rappelé à l'ordre ceux qui enfrainent la loi et les décrets en dissimulant leur leur RO, ceux qui tirent à bout portant, ceux qui lancent des grenades à tir tendu, visant la tête et le visage des manifestants ? Avez-vous convoqué les policiers qui abordent des blasons ou des tatouages d'extrême droite témoignant d'une adhésion à un projet antidémocratique ? Non. Ou alors, il va falloir nous le

dire. Et très clairement, monsieur le ministre, votre responsabilité est immense et vos instructions comme votre attitude vous disqualifi actuellement. Vous ne protégez plus la population, vous protégez une corporation, vous ne garantissez plus que la loi soit la même pour tous. Vous détournez les yeux lorsque ceux qui sont chargés de la faire respecter la bafou. Et monsieur le ministre, je suis profondément inquiète que votre bilan reste celui d'un ministre qui aura laissé s'installer en plus du permis de tuer, un permis de mutiler. En vérité, monsieur le ministre, je suis déçu. Alors, mes collègues de gauche pour me pourront me dire que j'ai été naïve peut-être. Je pensais que vous étiez fait d'un autre tonneau. Je pensais que votre engagement au service de l'État ferait

de vous un défenseur de l'intérêt général. Je pensais que votre expérience ferait de vous un ministre un peu plus un peu plus sage. Je me trompais. Vous êtes comme tous ceux de ce centre qui dérivent par cynisme. Alors, monsieur le ministre, allez-vous vous arrêter quelque part ? Merci chers collègue. Pour le groupe Liot, la parole est à madame Estelle Youssoufa. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, il est heureux qu'après notre échange dans l'hémicycle, on puisse continuer ici cette délicieuse discussion. Alors, suite à vos propos, je rappellerai que le directeur national de la police aux frontières, votre numéro 18 dans l'organigramme accompagné du chef de la mission Outreem auprès de la GPN, était à Mayotte il y a quelques jours et ils ont là-bas confirmé qu'il

n'y aura pas de renforce policier à Mayotte. Je connais mes dossiers et c'est pour ça que je vous ai interrogé. Contrairement à ce que vous avez dit dans l'hémicycle, il y aura pas de renfort policier à Mayotte. Il y aura pas les dizaines de policiers qui ont été promis par vous sur vos tweets, par le premier ministre sur les tweets, mais aussi par le premier par le président de la République lors de ses visites à Mayotte. Donc en fait, vous laissez bien nos forces de l'ordre démunis, sans renfort. Vous faites purement de la com et donc je vous demande comment est-ce que vous comptez faire face parce que vous avez exclu à démission et que la remise en question n'est pas à l'ordre du jour visiblement chez vous. Mais comment est-ce que vous comptez faire

face à une situation qui explose avec + 20 % de violence sur les personnes plus 75 % de violence sur les mineurs et les femmes pour les violences sexuelles ? Voilà, c'est un bilan qui nous interroge. C'est une spirale qui est insupportable pour les Maores et les Maoré et jusqu'à présent vous n'y répondez pas. Je vous remercie. Merci beaucoup chers collègues pour le groupe GDR. La parole est à madame Kabidi.

On va prendre celui-là. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre. Euh hier chez moi à la Réunion, une vidéo montre un policier poser son genou sur la nuque d'un mineur en marge d'une manifestation alors que celui-ci est déjà maîtrisé au sol et menoté par un autre policier. Il s'agit et vous le savez de techniques interdites aux conséquences qui peuvent être dramatiques. Les vidéos de son dernier jour de ces derniers jours montrent d'ailleurs des dizaines de pratiques douteuses, dangereuses, illégale. Des policiers qui refusent de montrer leur numéro Rio, qui ne portent pas de brassard mais qui harborent des signes distinctifs fascistes, qui tiennent des propos sexistes, qui chargent sans sommation. Ces brebis galeux jettent le discrédit sur l'institution toute entière. Mais votre

incapacité à condamner fermement et rapidement ses pratiques et ses propos donne le sentiment d'une impunité totale du côté de la police et renforce la défiance et la peur vis-à-vis des forces de l'ordre de la part de nos jeunes. Face à ces dérives inacceptables en démocratie, vous rappelez les circulaires et les consignes. Face à l'ampleur et la gravité des dérives policières, on peut toutefois s'interroger. Soit les consignes sont ambigues, soit le ministère de l'intérieur a perdu toute autorité sur sa police. Quelle mesure comptez-vous prendre pour assurer l'application de la loi par tous les agents de police et garantir l'exemplarité indispensable du côté de ceux qui sont censés faire appliquer la loi ? Enfin, je m'interroge sur le dialogue interministériel. Le

ministère de l'éducation a annoncé hier l'instauration de temps de démocratie dans les lycées pour renouer le dialogue avec les lycéens. Or, ces temps de démocratie ne concerneront pas tous les lycées, pas tous les départements. Chez moi, à la réunion où les lycéens sont rentrés tardivement dans le mouvement de grève et où les manifestations se passent globalement dans de bonnes conditions, où une quinzaine de lycées à peu près sont concernés, on leur a répondu que ces temps de démocratie n'auront pas lieu pour toutes les raisons que je viens d'évoquer. Il est donc à dire aux étudiants que s'il n'y a pas de violence, ils ne seront pas entendus. Je pense qu'il serait bon que vos deux ministères discutent. On peut pas dire d'un côté aux étudiants qu'ils doivent manifester pacifiquement et de

l'autre leur dire que si il n'y a pas de violence et bien il n'y a pas lieu à instaurer ces temps de démocratie interne. Merci beaucoup chers collègues. Pour le groupe UDR, la parole est à madame Mansour. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, depuis plusieurs jours, le le chaos règne partout en France. De jeunes et de moins jeunes individus brûlent, cassent et agressent des élèves, des personnels éducatifs, des professeurs et des forces de l'ordre. Des images d'incendie et d'agression de pompiers d'une violence insupportable ont fait le tour du pays. Violence encouragée et légitimée par les élus de la France insoumise dont le chef Jean-Luc Mélenchon a appelé à la discipline de combat. discipline de combat qui a été tellement bien respectée par les

racailles qu'ils ont même réussi à effrayer les députés LFI auquels j'apporte bien entendu tout mon soutien républicain comme pour madame Mesmeur qui s'est fait sommer je cite bien entendu de fermer sa gueule et s'est fait traiter de Down Aren ou encore comme monsieur Léoman ici présent qui n'a eu que son c'est débile de faire ça pour se protéger des feux allumés par les individus qui n'ont fait qu'appliquer les consignes posées par LFI il faut tout conflictualiser et donc ne rien respecter ne rien respecter même pas un député à LI. Ceci étant dit, face à ces scènes de violence urbaines qui n'ont rien de manifestation lycéenne, les policiers municipaux sont par endroit en première ligne pour faire face à ces débordements et se voi parfois agressé par ces individus

ultraviolents. Malheureusement, ces violences attaquent aussi les territoires périurba périurbains, comme dans ma circonscription en Iser où les policiers municipaux m'ont alerté de leur inquiétude quant au moyen dont ils disposent. Dans son dans ce contexte, monsieur le ministre, et puisque certains maires comme Bali Bagayoko semblent ne pas se préoccuper de la protection de leurs propres policiers municipaux, envisagez-vous d'étudier la proposition de loi que j'avais déposé en mars dernier pour obliger l'armement des policiers municipaux dans toutes les communes de plus de 5000 habitants ? Je vous remercie. Merci beaucoup chers collègues. La parole est à monsieur Philippe Boncarrière. Oui, merci monsieur président. Merci le ministre. Dans une démocratie, l'État le

monopole de la force légitime et doit ses concitoyens le maintien de l'ordre public et la liberté de manifester. Toute la difficulté vient du fait que notre pays doit encadrer des manifestations avec de nombres mineurs, ce qui bien sûr la différence avec les manifestations habituelles et nombre de policiers ou de gendarmes sont eux-mêmes paires. Alors, comment faire de la prévention sur le terrain ? Est-ce que la coordination entre les préfets et les responsables de l'éducation nationale fonctionne ? Est-ce que les lycéens ont des représentants responsables pour prévenir les tensions et garantir à la fois la liberté de manifester et la sécurité de tous ? Jusqu'où cette crise, monsieur le ministre, peut-être gérée

depuis Paris ? Jusqu'où les réponses doivent être adaptées localement ? Et est-ce que les interlocuteurs existent ? Merci beaucoup euh chers collègues pour le Rassemblement national, monsieur Gilet. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, depuis plus de 2 semaines, la France se réveille chaque matin sous les fumées des incendies devant nos lycées avec des forces de l'ordre attaquées et un personnel éducatif ciblé à Marseille, Lyon, Grenoble, Beson, Nî ou Évreux, la situation dégénère partout sur le territoire avec déjà plus de 5000 gardes à vue recensés. Il ne s'agit plus de contestation lycéenne mais d'émeutes délibérément organisé par des professionnels du désordre. Elles sont

cautionné pardon et attisé par des terroristes. J'ai nommé les députés de la France insoumise. En venant arranguer la jeunesse et en appelant ouvertement à l'insurrection, Jean-Luc Mélenchon et ses troupes portent une responsabilité directe dans l'escalade de ces violences. Face à cette menace, nous réaffirmons évidemment notre soutien sans réserve à nos forces de l'ordre. Ils font preuve d'un courage remarquable sur le terrain dans des conditions extrêmement dégradées. Mais pendant qu'ils risquent leur vie pour protéger nos concitoyens, vous les abandonnez, monsieur le ministre, par vos erreurs de doctrine et vos défaillances de pilotage. Vous avez attendu la dégradation de la situation pour solliciter les renforts. Une fois de

plus, face aux émeutes et aux violences urbaines, les unités spécialisées, notamment les forces mobiles, ne sont pas priorisées. Pourquoi avoir laissé en première ligne les forces de l'ordre ? Pourquoi ne pas avoir engagé dès le début les forces mobiles spécialistes du rétablissement de l'ordre face à ce type de violence urbaine ? En attendant systématiquement que la situation dégénère avant d'envoyer les unités spécialisées, vous épuisez nos policiers et gendarmes et vous laissez le champ libre au casseur. Ainsi, monsieur le ministre, ma question est simple. Quand allez-vous enfin sortir de l'impuissance et mobiliser toutes nos forces mobiles pour faire face aux émeutes qui ravagent nos villes ? puisque certaines n'ont à ce jour toujours pas été envoyées sur le terrain.

Merci beaucoup chers collègues pour le groupe socialiste, la parole est à madame Colette Capdeviel. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur deux points. À Bayon, l'arrêté préfectorale qui interdisait les rassemblements aux abords de deux lycées a été suspendu par le tribunal administratif de Peau le 5 octobre dernier qui a considéré que cette interdiction n'était ni nécessaire ni proportionnée. C'est le cas dans d'autres villes, plusieurs suspensions d'arrêté à Orléan et à Strasbourg notamment. Ma question est simple. Avez-vous donné des instructions au préfet pour prendre de telles mesures d'interdiction autour des lycées ? Je voudrais aussi vous parler d'une jeune 15 ans. Lors d'une manifestation pacifique du 1er octobre à Bayon, cette lycéenne

affirme avoir été poursuivi, mise à terre, frappé, gazé par des membres des fosses de l'ose. Assez inhabituel. Elle a été prise en charge par les secours puis elle a été transportée à l'hôpital. Son certificat médical fait bien état d'un malaise après exposition au gaz lacrymogène et d'un traumatisme à la jambe. Après ces faits, sa mère affirme qu'elle a dû beaucoup insister pour que sa plainte soit finalement enregistrée au commissariat de police. Monsieur le ministre, comment est-il possible que les parents d'une jeune fille de 15 ans qui affirment et qui justifie avoir subi des violences de la part de policier qui a dû être hospitalisé rencontre autant de difficultés pour simplement déposer plainte ? C'est quand même une question de de confiance fondamentale dans nos institutions.

Allez-vous donner des instructions pour que les images disponibles soit immédiatement exploité et conservé pour que les responsabilités si les faits sont avérés soient établi ? Et enfin, en matière de proportionnalité, vous savez certainement et c'est probablement, je pense qu' nous inquiète beaucoup que la Ligue des droits de l'homme, la Ligue des droits de l'homme a saisi les Nations- Unies et dénonce une répression sans précédent visant les lycéens en France. Je voudrais avoir votre sentiment à ce sujet parce que c'est quand même relativement inhabituel dans notre pays. Merci. Merci beaucoup chers collègues pour le groupe écologiste et social. La parole est à monsieur Emmanuel Dupi. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, depuis le début du mouvement

lycéen, des centaines d'adolescents ont été blessé lors d'intervention policière et et parfois gravement. À chaque fois, votre réponse est la même. Regrets, annonce d'enquête et réaffirmation que la doctrine ne changera pas. Puisque les conséquences humaines de cette stratégie ne semblent pas suffire à vous faire douter, je voudrais vous interroger sur son efficacité sur le point de vue du maintien de l'ordre. Au début de ce mouvement, vous avez fait un choix. Répétez encore aussi aujourd'hui. Faire intervenir systématiquement les forces de l'ordre pour lever les blocages. Le 30 septembre, vous revendiquiez vous-même 356 lycées bloqués et je vous cite à chaque fois les forces de sécurité intérieure sont intervenues. Et depuis quel bilan vous vouliez empêcher

les blocages, ils se sont multipliés. Vous vouliez ramener les élèves en cours, vous avez fini par fermer vous-même les lycées. Vous vouliez rétablir l'ordre. Nous comptons des milliers de mineurs jetés en garde à vue, des adolescents gravement blessés. Si bien qu'aujourd'hui les interventions policières sont devenues elles-mêmes un motif de mobilisation. En 2006, j'étais lycéen pendant le CPE. À l'époque, une fois l'établissement bloqué, on n'envoyait pas la police pour déloger les élèves. Et pourtant, le ministre de l'intérieur de l'époque s'appelait Nicolas SarkoZi. Il existait donc une autre stratégie. Accepter temporairement certains blocages, négocier, isoler les violences et éviter de transformer chaque grille de lycée en face-àface entre adolescent et policiers. 20 ans

plus tard, qu'est-ce qui vous a fait changer de doctrine à ce point ? Maavel écrivait il y a plus de 5 siècles qu'il était plus sûr pour un prince d'être craint que d'être aimé. C'est à se demander si Emmanuel Macron ne semble pas en avoir fait une doctrine de maintière l'ordre. Faire peur pour décourager. Après les gilets jaunes, après les retraités, vous récidivez contre les lycéens. Il se mobilise avec des revendications légitimes. Vous avez répondu avec les grenades et la matraque. Mais cette génération n'a pas peur. Elle sait pourquoi elle se mobilise. Et votre stratégie n'a fait qu'ajouter de la colère à la colère. Il existe une vieille définition de la folie. faire toujours la même chose et espérer un résultat différent. Je vous demande donc de nous dire sur quel

indicateur objectif vous estimez que votre stratégie a fonctionné et vos techniques de maintien de l'ordre un succès. Moins de jeunes [raclement de gorge] mobilisés, non. Moins de lycées bloqués, non. Moins de violence, non. Et vous le disiez vous-même à l'instant, votre métier est le faire qu'il n'y ait pas de blessé. Il faut quand même admettre que c'est un grand échec. Pour le groupe socialiste, la parole est à monsieur Sachalier. Merci monsieur le président. Donc sans revenir sur les questions de mes collègues auxquelles je souscrit totalement sur la révision du schéma de maintien de l'ordre, j'ai trois questions complémentaires à vous poser. La première repose sur les disposition que vous avez exigé de faire voter à l'Assemblée nationale dans le cadre de

poste euh pour la pénalisation de la détention du transport ou de l'usage de mortiers d'artifice. Vous nous aviez soutenu à l'époque que ces dispositions allaient totalement régler le problème de ces mortiers d'artifice. Or ce que nous avons pu constater dans les manifestations qui se sont déroulées récemment, c'est que il pulent et qu'il se multiplie. Alors, pouvez-vous nous dire pour les raisons pour lesquelles vous n'avez pas fait application des textes que nous avons mis à votre disposition ? La deuxième question, c'est sur votre projet de loi qui est anticasseur. Puisque vous avez prévu une réforme de la responsabilité civile qui n'est que très parcellaire, vous auriez pu vous inspirer d'un texte que j'ai déposé qui par ailleurs prévoit une réforme totale de la responsabilité

civile et qui par ailleurs prévoit une absence de causalité sur le sujet. Euh vous aurez peut-être l'occasion de vous inspirer de disposition qui serait euh à ce titre constitutionnel. Dernière question sur la question de l'inspection générale euh de la police nationale et de l'assion générale de la gendarmerie nationale. Ces deux inspections étaient un temps euh auditionné par la commission des lois pour rendre compte de leurs actions. Elles auront à instruire les enquêtes disciplinaires pour lesquelles elles sont saisies. Vous avez infiné le pouvoir discrétionnaire de prononcer les sanctions qu'elles vous proposeront. Entendez-vous reprendre inextenso et de façon totalement en compétence liée les propositions de sanctions qu'elles vous feront pour la

sanction des agents qui sont impliqués dans les désordres que nous avons tous consultés et constatés. Merci beaucoup monsieur le président. Avant dernier orateur pour le groupe écologiste et social monsieur Lucas Lundi. Merci monsieur le président. me permettrait préambule à mon propos de vous signaler quand même qu'il serait bon que vous ne laissiez pas traiter des collègues de terroristes dans l'enceinte de la commission des lois de la part de de l'extrite qui elle a des liens forts d'ailleurs avec ces mouvances là. Bref, je pense que ça serait de nature à apaiser nos débats. Vous ne devriez pas laisser dire ça. Faites la police de la biencéance en permanence. Traiter des collègues parlementaires élu de la République de terrorisme paraît être une dérive extrêmement grave. Ensuite,

remarque liinaire. Monsieur le ministre de de l'intérieur, euh hier vous avez vous et le premier ministre qualifié d'accident les mutilations subies par des jeunes. Aujourd'hui, vous employer le terme dégâts. Euh il me semblait qu'il y avait eu une demande dans la République de manifestation d'empathie. Je ne vois pas où est l'empathie, monsieur le ministre de l'intérieur, quand on parle de dégâts pour qualifier la perte de membres euh des souffrances qui marqueront la chair et la vie euh toute leur existence de jeunes de de leur famille et et de leurs proches. Vous pourriez vous amender. Ce qui m'amène à ma question, monsieur le premier ministre, c'est pour apaiser les choses, pourquoi est-ce que vous ne partez pas ? Pourquoi est-ce que vous ne quittez pas la place Beau ? Parce que

quand même sous votre autorité, des milliers de jeunes ont été enfermés victimes d'un véritable harcèlement répressif. Sous votre autorité, la police a chargé des enseignants qui s'est interposé pour protéger des élèves. Sous votre autorité, des préfets de la République se sont substitués au magistrats pour convoquer des parents. Sur quelle base ? Sur quel fichier ? On ne le sait pas. serait curieux de le savoir d'ailleurs pour finalement intimider des parents d'enfants au mépris de toutes les règles de l'état de droit et y compris au mépris de tout ce qui se faisait jusque-là dans la fonction de préfet de la République. Sous votre autorité enfin et nous l'avons rappelé hier et aujourd'hui, des jeunes ont été mutilés. Alors, vous pouvez dire c'est regrettable et cetera.

dans un système de responsabilité démocratique, le chef sous l'autorité duquel, quel que soit ce que dira justice, mais le chef sous l'autorité duquel des drames aussi atroces que cela, aussi qui émeuvent autant la population que cela, se produisent, et bien il assume sa responsabilité politique, il assume sa responsabilité morale et il s'en va plutôt que de dire en réponse à l'extrême droite, je vais vous rassurer ce qui était tout à l'heure votre première réponse à monsieur Taverne. Merci chers collègues. Je vous remercie d'avoir loué la qualité de ma présidence et dernier orateur avant la réponse de monsieur le ministre pour le groupe socialiste, monsieur Marc Pena. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues. Depuis le début du mouvement, plus de 6000

personnes ont été interpellées, plus de 5000 placés en garde à vue, dont 87 % de mineurs. Je souhaite vous interroger sur ce qui se passe une fois les portes du commissariat franchis sur le respect des droits des mineurs interpellés dans le cadre de cette mobilisation lycéenne. Une interpellation n'est pas une condamnation et une garde à vue ne peut jamais devenir une sanction. Or, des collectifs d'avocats bien renseignés et non militants font état de témoignages préoccupants : insultes, violence physique, conditions matérielles indignes, mais aussi difficultés, voire

entrave dans l'accès à l'avocat. Ils alèrent ainsi sur une répression qu'il jugent disproportionnée, ce sont leurs mots, et rappellent une évidence. Un mineur privé de liberté reste un enfant que la République doit protéger. Notre droit prévoit pourtant des garanties spécifiques. L'avocat doit pouvoir assister le mineur dès le début de la garde à vue et ses représentants légaux doivent être informés. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que dans chaque commissariat où sont conduits ces jeunes, leurs droits sont effectivement respecté ? Quelle instruction précise avez-vous pour garantir leur accès à l'avocat, l'information de leur famille et leur

intégrité physique et morale ? Vous dites vouloir rétablir l'ordre républicain, mais celui-ci ne s'arrête pas aux portes d'un commissariat. Il commence précisément là où l'État exerce son pouvoir sur la liberté d'un enfant. Comment allez-vous garantir que le maintien de l'ordre ne se transforme jamais en remise en cause des droits fondamentaux de notre jeunesse ? Merci beaucoup chers collègues. Cette intervention du collègue Marc Pena clos cette deuxième salve de questions. Monsieur le ministre de l'intérieur, la parole est votre pour répondre aux interrogations des députés. Merci beaucoup monsieur le président. Donc pour répondre à monsieur le député Thomatis

sur le les les groupes violents, la radicalisation, la surveillance par les services de renseignement. Bon je on parle d'un mouvement qui démarre avec des lycéens. Donc voilà, services de renseignement, le mouvement lycéen, voilà, les services de renseignement peuvent travailler sur les violences interquartiers. Il ça leur arrive là, on n quand même pas sur le cœur de cible des services de renseignement. Donc je pense pas qu'on puisse dire que c'était le le job des services de renseignement de prévoir ce mouvement hein donc et de l'anticiper quant quant à la présence en certains endroits d'événements plus radicaux qui appartiennent à l'immouvrances plus structurées. Oui. Euh ça a été vu, observé et ça continue à l'être. Monsieur le député

Antoine Léomand. Bon je ne suis pas le secrétaire général adjoint d'alliance he c'est voilà un peu un sens. J'ai bien compris j'ai bien compris. C'est voilà, je voilà. Donc je je vous redis ce que j'ai dit sur le propos que j'avais utilisé de de de retenu hein qui voilà je je je m'en suis exprimé tout à l'heure. Après, j'ai bien noté vos propos he sur ce que vous votre projet pour la police nationale plus plus d'armement, une IGPN qui est complètement rénovée, une rénovation de la cave au grenier. Donc voilà, je je envie de vous dire, monsieur Antoine Léom. Act quant à moi et je dis aussi pour monsieur Benjamin Lucas, je reste en fonction mais je quitte pas le navire, je quitte pas le navire moi, je suis toujours à la barre et donc et de et donc je reste je reste dans mes

fonctions. En revanche, en revanche, monsieur monsieur monsieur Antoine, monsieur le député Antoine Léumand, attention quand même, je voilà, on vous a vu ce matin sur le sur l'espace public avec des étudiants qui commettaient un délit d'entrave. Donc voilà, il faut faire extrêmement attention. Mais voilà, cette intervention s'est faite s'est faite en liaison en liaison avec des parlementaires puisque le préfet de police ou même le ministre était en contact avec certains parlementaires et c'est comme ça qu'on gère le le maintien de l'ordre. Faut qu'on se parle, qu'on échange et c'est et quand ça se passe tout va mieux et quand on nexcite pas les gens franchement tout va mieux. [grognement] Monsieur Hervé Solignac sur le je crois que sur le maintien de l'ordre beaucoup

de modestie hein. Beaucoup de modestie ne dites pas à cette époque il y avait pas tel et tel incident. Il y a eu aussi des incidents cette époque. Non franchement, il y a eu aussi des incidents gracien de l'ordre. Il faut beaucoup de modestie. Beaucoup de modestie. La ligne de crête, elle est difficile à tenir et en tout cas, je vous redis ce que je vous dis. J'assume de le dire. Je ne vois pas de différence fondamentale avec l'engagement qui avait pu qui avait pu être fait. Euh il y a pas de je je je voilà, il faut sur ce mouvement, lycéen, c'est quand même un mouvement qui est compliqué à gérer. Vous le dites vous-même, c'est pas la même chose. C'est compliqué à gérer. Et donc euh il y a pas il y a pas de question d'être dépassé. D'un côté, on nous dit qu'on en fait, de l'autre pas

assez. C'est pas une question d'être dépassé. On est sur une ligne de crète qui est compliquée parce que c'est un mouvement qui est compliqué à gérer. Vous avez effectivement, vous avez raison de le dire, des casseurs au milieu de lycéen, de mineur parfois, pas tout le temps, vous avez parfois que des casseurs et donc il faut intervenir avec beaucoup de tactes et beaucoup de finesses. Et c'est ce que font les forces de sécurité intérieure sur le l'engagement. Donc on on ne je ne prends pas l'engagement de réviser le schéma national de maintien de l'ordre. Vous me posez la question, je ne prends pas cet engagement. Euh j'ai bien entendu ce que vous dites hein. C'est c'est évidemment que quand nous avons affaire à des lycéens des mineurs, l'engagement est différent, l'intervention est

différente. Mais je ne prends pas cet engagement. Je ne prends pas cet engagement. Euh madame madame la députée Léa Balagel Marie euh bon vous je j'ai vous m'avez aussi interpellé sur un certain nombre de de sujets relatifs à des interventions policières que dont je vous redis qu'elles sont proportionnées. Je vous redis que les instructions que j'ai donné sont celles que j'ai écrites que celles que j'ai écrites dans les instructions. Je vous redis que quand des policiers sont mis en cause, l'IGPN est saisie. Il y a pas de suspension administrative préalable parce que on considérerait qu'il y a forcément une faute dès lors qu'il y a une imputation. Non, il y a la justice qui est saisie. Il y a la justice qui est saisie qui prend des décisions très vite. Vous

l'avez vu dans l'affaire de Saint-toi Lombone. Vous l'avez vu, ça a été franchement très vite. Voilà. Donc après, sur ce que vous pensez de moi et de mon sens, de l'intérêt général. Voilà. Moi, j'ai mon histoire personnelle qui m'a conduit à m'élever tout seul. J'ai aussi grandi dans des territoires difficiles avec une histoire personnelle qui fait que j'ai un attachement à l'intérêt général très profond et que si je suis peut-être le ministre qui parle à chacun d'entre vous de la même façon sans faire de différence, c'est peut-être aussi au regard de cette histoire de mon sens très aigu poussé de l'intérêt général. Voilà, ce matin quand monsieur porte m'appelle, je décroche. Quand il a une difficulté sur une manif, je décroche. Voilà, je parle à tout le monde. J'ai un

grand sens de l'intérêt général et je ne souhaite pas qu'il soit remis en cause quelle que soit la façon dont vous considérez que je gère l'ordre public. Mais d'autres aussi. D'autres aussi. D'autres aussi.

Non mais vous savez monsieur le député, monsieur le député Michel Taverne, quand vous avez des incidents, c'est important de parler aux organisateurs quand ils appellent. Et je peux vous assurer que je parle à tous les députés dans l'hémicycle. À tous les députés. Voilà. Euh donc sur la sur la réunion, vous êtes bien tombé dans le panneau sur la sur la réunion où ils enont sur la sur la sur madame la députée madame Carbidi. Ah oui, elle est là pardon. Oui. Sur l'affaire de la Réunion, la section de recherche a été saisie. Voilà, j'ai eu connaissance de cette affaire. La section de recherche a été saisie pour madame la députée Anna Mansouri sur le le bon on peut pas dire qu'en plus que le chaos rume partout en France. quand même non, d'un côté on

vous dit que on y va trop fort, de l'autre que voilà, on c'est un mouvement qui est compliqué à gérer. Voilà, il faut le faire avec beaucoup de taxes, de proportionnalité, je le dis et il y a des interventions et tous les jours les policiers les gendarmes s'engagent conform instructions que je donné pour maintenir l'ordre public. Les policiers municipaux ne font pas d'ordre public. Je l'ai dit tout à l'heure madame Elsa Faussillon, je le redis, ils ne font pas d'ordre public, hein. C'est voilà ce j'ai pu entendre ici ou là certains élus direent "Mes policiers municipaux ont interpellé des gens en oubliant d'ailleurs de parler de la police nationale." Je citerai pas les élus en question mais le ministre de l'intérieur que je suis est un peu euh je trouve pas

ça tout à fait normal. sont quand même les policiers nationaux, les gendarmes qui euh qui font beaucoup de maintien d'ordre et effectivement les policiers municipaux dans certaines situations ont pu intervenir mais comme je le disais à madame la député à Faussillon, c'est surtout quand il y a des quand il y a des des violences des des des infractions commises et donc ils peuvent à ce moment-là intervenir et interpeller et pour l'armement de la police municipale, on aura l'occasion d'en débattre quand le texte viendra en discussion mais moi je n'ai pas changé de position par rapport au principe constitutionnel de libre administration qui fait que les policiers municipaux n'ont pas être armés. Ah, j'ai oublié, pardon, et je m'en excuse. Elle va le prendre madame Estelle Youssoufa.

Pardon, je vous ai oublié dans l'ordre. Je vous confirme, c'est pas le c'est pas le directeur national de la PAF qui décide des recrutements à la PAF. Il peut vous dire ce qu'il veut, c'est moi le patron. Donc, j'ai annoncé des recrutements, ils auront lieu. Voilà, on a ouvert les appels d'offre en interne, on continue. Voilà, ils auront lieu. Ils ils auront lieu. Ils auront lieu. Mais arrêtez de arrêtez de laisser supposer qu'on m Je suis pas dans la com. Mais si c'est ce que vous m'avez dit dans l'hémicycle et vous le dites à nouveau. Mais chers collègues, on repart dans des discussions ministre. Je vous propose, je vous invite madame la députée à bien regarder le finance pour 2027. Voilà, je vous invite, il y aura des renforts à Mayotte, c'est pas le DN PAF qui va vous

répondre. C'est le ministre de l'intérieur qui au sein de l'Assemblée nationale a une question d'actualité vous répond et s'engage à recruter des gens. Ça vous suffit pas. Je sais pas de nous deux lequel fait plus de com. Je sais pas de nous deux lequel fait le plus de com. Monsieur Boncarrè sur le sur la coordination entre l'éducation nationale et le et le les agent du ministère de l'intérieur, je vous confirme que tout se passe bien au plan local. Il y a une longue tradition de travail ensemble et euh et et vous avez raison de dire et c'est comme ça que nous gérons le mouvement au quotidien notamment pour le dialogue entre les avec les lycéens avec les organisations représentatives de lycéen avec le ministre de l'éducatione. Nous renvoyons à l'échelon local

préfetur et évidemment avec les chefs d'établissement c'est c'est cette gestion du mouvant. Il y a des instructions qui sont données et il y a beaucoup de discussions qui s'effectuent au plan local et je vous confirme que cette coordination elle s'effectue de manière remarquable. sur la question que m'a posé monsieur le député Johann Gilet. Alors oui, on n'a pas engagé les UFM tout de suite, je vous le confirme. En partie, une partie a été engagée, les unités de force mobile mais on les a pas engagé toutes. Et en tout cas, pas tardivement pas tardivement le mouvement des mar, on va pas euh rapatrier des unités de force mobile partout devant tous les lycées pour gérer un potentiel mouvement. Donc je réponds quand même pour gérer un potentiel mouvement. C'est vrai que ce sont des forces

spécialisées, c'est vrai que ce sont les spécialistes du maintien de l'ordre, mais tout enfin tout chaque fois qu'il y a des mouvements dans les établissement, ce sont aussi des forces locales qui sont amenées à intervenir. Et là, nous avons effectivement fait monter en puissance les forces mobiles, mais ça n'est pas une il faut pas y lire, il faut pas y avoir une forme d'impuissance, c'est le côté opérationnel. Les forces mobiles, elles sont réparties partout sur le territoire national. Elles font du renfort, elles font de la lutte contre l'immigration illégale, elles font du euh de la lutte contre le trafic de stupe en renfort des effectifs locaux certains endroits. Et donc évidemment le le on peut pas déployer l'ensemble des forces mobiles sur le dossier des lycéens, même si

c'est vrai que nous sommes montés progressivement en puissance à la faveur de la montée en puissance du mouvement dont la décrue d'ailleurs a été constatée par toutes et tous. Madame Colette Capdeviel sur l'arrêté qui vise à interdire devant les lycées des rassemblements, cette mesure n'a été prise par les préfets que dans les lycées pour les qui avaient fermé uniquement dans la plupart des cas. Après ça, moi c'est ce que j'ai souhaité. Vous me demandiez s'il y avait eu des instructions, je l'ai souhaité. Après que des préfets aient pu prendre des mesures d'interdiction, de manifestation, de rassemblement plus exactement devant certains lycées eu égard au trouble à l'ordre public a eu pour des raisons locales indépendamment d'une fermeture. C'est possible. C'est

possible. Moi je ne je voilà ça ça ne me remonte pas mais dans les lycées qui avaient qui étaient qui avaient fermés ces jours derniers effectivement il était préférable de prendre des arrêtés d'interdiction de rassemblement puisque les lycées n'avaient pas de raison de de s'y rendre. Je ne connais pas l'affaire dont vous avez parlé de cette manifestante qui a été euh gazée euh à à qui a reçu du gaz à Bayon et je vais évidemment le le le regarder et je n'ai pas vu les je n'ai pas vu les euh griefs qui ont été portés par la Ligue des droits de l'homme ou par les organisations des Nations- Unies mais je là encore systématiquement dès qu'on fait du maintien de l'ordre en France, on a des griefs et des observations et on nous accuse d'être dans la répression. Donc

voilà, je je j'accorde beaucoup de crédit ces remarques, mais je les prends aussi pardon avec une certaine précaution, avec une certaine prudence. Monsieur monsieur du du Plessi, on va continuer à encadrer le mouvement, je vous assure. On va continuer. Et si les lycéens se rassemblent pacifiquement devant les devant les devant les les établissements, il y aura pas de difficulté. Il y aura pas de difficultés. On continuera à les encadrer et je vous rassure il y a pas on dit quand le mouvement concerne je je vais prendre une journée il peut concerner 600 700 établissements sur une journée les VU qui conduisent à des interventions de force de l'ordre c'est pas devant les 600 et les 700 ça va être en fonction des jours une centaine en fonction non pas devant tous non c'est

pas vrai je peux pas vous laisser dire ça dans certaines mais non mais vous n'êtes pas partout sur le territoire national donc voilà bon ben moi moi j'ai des remontées qui viennent de tout le territoire national devant certains établissements il n'y a pas d'in intervention de police parce qu'il y a pas d'incident. Parce qu'il y a pas d'incident. Voilà. Euh je je sur la question de monsieur Sachalier, sur les mortiers d'artifice, comment le blocage en alors attendez je oui pardon, j'ai pas répondu sur ce point. Le blocage le blocage n'entraîne pas systématiquement l'intervention des forces de l'ordre. Je l'ai dit dans mon propos lumière, mais c'est moi qui donne les instructions, je le sais. On ne il y a pas d'intervention systématique. Il y a des interventions

quand il y a des violences devant le lycée, quand il y a des prises à partie, il peut y avoir des risques entre lycéens, des prises à partie de force de sécurité intérieure, des prises à partie d'enseignants qui par exemple vont au contact. Vous savez que actuellement sur ce mouvement, il y a beaucoup d'enseignants et de chefs d'établissement qui ont vraiment la trouille qui ont été pris à partie sévèrement. Sévèrement parce que parfois sur un blocage, ils allaient au contact, ils étaient pris à partie et là oui, il y a une intervention mais quand il n'y a qu'un blocage et que le chef d'établissement nous dit "Je ne demande pas l'intervention", il n'y a pas d'intervention. Encore aujourd'hui, des remontées me sont parvenus sur des blocages où le chef d'établissement ne

l'a pas demandé, nous ne sommes pas intervenus. On l'a fait sur certaines universités aussi aujourd'hui parce que parce qu'on a eu des demandes. Monsieur Antoine Léumand c'est de ce à quoi je fais allusion. Voilà. Mais je vous assure monsieur le député. Je vous assure monsieur le député du plé. Vraiment pour le moment il est je vous dis pas que le bilan il est bon. Ce que je vous dis, c'est que les blocages, nous intervenons quand il y a un blocage total, que le chef d'établissement souhaite que d'autres élèves puissent rentrer ou quand il y a des incidents. Voilà, c'est ce que j'ai dit en proposinaire et cette doctrine, elle est claire et elle est limpide. Sur le le monsieur Sachalier, sur les mortiers d'artifice sur les mortiers d'artifice vous dire que j'ai pas encore

moi aller remonter sur le renforcement des sanctions pénales, hein, c'est beaucoup trop tôt. On a on pas encore le le le le de remonter. J'en ai sur les rêves partis, j'en ai sur d'autres dispositions de la loi poste, pas encore sur les mortiers et pour un certain nombre de dispositions notamment la procédure de dessaisisement, on est en train de travailler au décret d'application hein. On est en train de travailler à ça sur la responsabilité civile, on aura l'occasion d'en débattre hein. Je pense que je me présenterai devant vous. Oui, je pense que vous amendrez le texte et en tout cas je le présenterai, je le défendrai et sur l'IGPN et l'IGGN sur les sanctions administrative en général quand il y a des sisésines en judiciaire on ne prend pas de sanction

administrative immédiat sauf quand il y a un fait une faute avérée immédiatement. Voilà quand la justice est saisie on laisse les constatations judiciaires se dérouler. Mais il y a toujours il y a toujours en parallèle évidemment quand les faits sont avérés et qu'il y a des poursuites, il y a toujours enfin des poursuites et des condamnations, il y a toujours en général évidemment une sanction administrative. Monsieur le député Benjamin Lucas, donc vous jouez sur le premier mot que j'ai prononcé pour je pas oui je suis dans l'empathie. Oui, ce qui s'est passé à Lance, c'est dramatique. Oui, c'est un c'est une blessure extrêmement grave. Que les choses soient claires, fait vous vous c'est un peu comme les armes de guerre. Vous surfez sur un mot que j'ai employé.

Voilà. Donc je vous redis voilà, c'est une blessure très grave, très grave, je vous le redis et euh c'est comme hier dans dans voilà quand je parlait d'armes de guerre, vous jouiez sur les mots, je vous le redis, je regrette ça et j'ai vraiment une pensée pour ce jeune et pour sa famille et comme pour tous les blessés d'une manière générale euh sur le sur les convocations des parents. Bon, je vous poser une question très précise. D'abord vous dire que moi je n'ai pas demandé à au préfet de procéder à cela, hein. Certains préfets l'ont fait, c'est vrai, dans des cadres qui sont différents, mais jamais jamais en utilisant des données judiciaire simplement sur la la fois des interpellations simplement. Et dans certains départements, dans certains départements, il faut savoir que c'est

même prévu euh si vous prenez le département qui a dont on a beaucoup parlé dans les médias, les hautes scènes, il y a un groupe de local de traitement de la délinquence qui a été mis en place avec le procureur et qui prévoit ce type de mise en garde des parents quand les enfants commettent des dommages. Voilà. Donc et et d'ailleurs le PR était présent le PR était présent lors de cette rencontre. Voilà. Donc moi je je pense que ça participe d'une bonne administration mais je vous dis monsieur le député, je n'ai pas demandé au préfet de faire cela. Certains l'ont fait, certains ont publié des lettres, ça me paraissait plus peut-être d'une meilleure gestion. Certains ont publié des lettres qui s'adressaient sans être adressé à certains parents d'une manière

générale aux parents en les invitant à la prudence pour leurs enfants. Voilà ce que je pouvais vous dire sur la question posée par monsieur Marc Pénat. Moi la garde à vue, les conditions de garde à vue, elles sont monsieur le député assuré garantie dans le cadre de procédure judiciaire hein donc sous le contrôle de l'avocat. Moi ce que je peux vous dire he c'est que j'ai fait recenser le nombre de cas où des députés sont allés aussi dans les commissariats comme ils en ont le droit. Ils peuvent pas s'entretenir avec les gardes à vue, mais beaucoup de députés notamment de la France insoumise hein vont vont au contact de de dans les commissariats pour voir comment les conditions de garde à vue se passent. Voilà ce que je peux vous dire, c'est pour nous c'est pour c'est une garantie que les

parlementaires, quel qu'ils soient, puissent aller voir les gardes à vue et je n'ai pas connaissance de de de difficultés sur ces gardés à vue. Voilà, monsieur le président. Voilà. Merci beaucoup chers collègues. Merci monsieur le ministre. Vous avez évoqué en tout début d'audition effectivement les chiffres ou toutes données qui seraient utile à pororter à la connaissance des membres de la commission des lois. Nous serons bien sûr heureux de pouvoir en être les destinataires si il y en a. Euh avant de vous libérer et surtout de pouvoir lever la séance, mes chers collègues, il me revient de vous communiquer euh que nous devons désigner les rapporteurs pour les textes de la journée d'initiative de la France insoumise du 29 octobre qui relève du champ de la commission des

lois que nous examinerons en commission le 21 octobre [souffle coupé] sur la proposition de loi visant à garantir le droit de voter par l'encadrement des radiations pour perte d'attage communal. Monsieur Antoine Léoman est désigné rapporteur sur la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régie par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Bartelémémi texte qui obéit à une procédure pleque monsieur Jean-Philippe Nilor. Et enfin sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitires dlicuelles. Le rapporteur et sera monsieur Thomas Porte. Je vous remercie. Ceci clone nos travaux.