Question orale d'Anne-Laure Santucci à propos de la sécurité maritime dans le Canal de Corse

donc la question suivante va être présentée par anne laure santucci pour le groupe fait maghur sega et elle concerne la collision entre deux navires au large du cap corse vous avez la parole merci président monsieur le président du conseil exécutif le dimanche 7 octobre à 28 km des côtes du cap corse un avis routier tunisien le lycée est entré en collision avec un porte conteneurs chypriote le virginia alors que la météo les conditions de navigation étaient extrêmement favorable si aucun blessé n est à déplorer la collision a provoqué une brèche dans la coque du porte-conteneurs et le déversement de 600 tonnes de fioul dans la mer cet incident a nécessité le déploiement d'importantes opérations de

dépollution notre engagement pour la protection de l'environnement concrétiser notamment à travers l'adoption des documents cadres comme le padduc est infaillible par conséquent il est évident que cet incident suscite pour nous de grandes inquiétudes bien qu'une enquête soit en cours les premiers éléments dont nous disposions nous montre que des erreurs manifestes ont été commises il est d'abord à normal qu'aucune veille n'était assuré à la barre de l'ulysse de plus il semblerait que le routier tunisien n'est pas cherché à contourner l'autre navire et que sa vitesse était trop élevé d'autre part le manque de réaction du virginia qui était au mouillage à cette position depuis le 28 septembre est également surprenant il est d'ailleurs

indispensable pardon que l'on autorise des mouillages sur ce lieu certes situé dans les eaux internationales mais très proche du parc marin du cap corse est de la grée hat et qui plus est sur des atolls de coralligène véritable monument naturel plus largement l'intensité du trafic maritime dans le canal de corse et ses environs semble beaucoup trop forte les moyens mis en oeuvre depuis la création en 2016 daraj de sécurité maritime pour le canal de corse ne paraissent donc pas suffisant pour sécuriser pleinement notre île face aux risques environnementaux cette forte activité suppose l'état notamment à travers le ministre de l'environnement monsieur de rugy et la préfecture maritime de méditerranée

s'est montré très optimiste quant au traitement de la pollution engendrée par le choc entre les deux navires cependant nous sommes tous conscients qu'un tel incident ne pourra pas être sans conséquence l'environnement pour preuve ces derniers jours les plages de plusieurs communes du var ont connu une importante pollution pollution aux boulettes d'hydrocarbures provenant de la fuite causée par la police collision en somme cet événement nous montre bien que les moyens de lutte contre la pollution maritime disponibles sur le territoire de corse sont induits insuffisant bien qu'existant pour certains il est pourtant indispensable que nous puissions agir lorsque de tels incidents se produisent ainsi monsieur le président du conseil exécutif quelles initiatives pourriez vous

prendre pour permettre une protection plus efficace de l'environnement des côtes de corse face à un trafic maritime particulièrement intenses dans le canal de corse et plus largement autour de nos côtes merci merci chers collègues donc la réponse du président du conseil exécutif merci pour ces questions qui se complètent parfaitement et qui je crois définissent le périmètre des questions qu'il faut se poser chaque homme chaque fois généré qu'il y a malheureusement un incident plus ou moins graves il ya derrière un retour d'expérience et ça peut où ça doit servir à faire progresser les dispositifs je reviens à l'instant sur les conséquences vont pour

exprimer bien sûr notre solidarité avec les côtes varoises qui ont été malheureusement lourdement impactés par cette pollution dire aussi que la météo était avec nous au sinon elle aurait été dirigée directement sur les côtes du cap corse et vous dire enfin que au delà de l'émotion de la venue sur les lieux du ministre et écologie françois de rugy des discussions que nous avons pu avoir michel castellani député jean guy talamoni l'assemblée de corse moi-même et certain nombre d'élus avec avec le ministre il ya des investigations complémentaires à faire une information judiciaire en cours sur les responsabilités

je tenais aussi à vous dire que l'occasion faisant le larron il ya une campagne de deux d'investigation sur les épaves du parc marin qui est prévue du 19 au 24 novembre par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous marines avec un robot un robot sous marin et que je leur ai demandé d'aller sur place à l'endroit où le navire mouiller pour voir ce que sont les dégâts sur sur le sol marin bon au delà de ça quelques éléments que je porte à votre réflexion d'abord constaté veux pas faire de polémique je n'ai pas dit pendant le temps de de la catastrophe ou de l'incident que je n'ai jamais été

informé officiellement par les services de l'état aucun moment ni le préfet maritime ni aucun des intervenants nous nous a informés de l'incident gelé a pris par la directrice du parc marin et les quarante les 24 premières heures sauf mes démarches à moi il n'y a eu aucune information spontanée donc de ce côté là je pense que il ya quelque chose à mettre en place n'est pas normal que nous soyons tenu à l'écart même si la compétence en la matière reste à titre principal celle de l'état ensuite réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre vous avez pointé on le sait depuis longtemps on l'a déjà

dit en cas d'accident grave et a fortiori de conditions météo défavorables le temps que les moyens maritimes arrive notamment depuis les côtes françaises pourrait être un temps rédhibitoire engageant des dommages irréversibles alors que faire premièrement j'en ai saisies françois de rugy faire l'état des lieux à titre d'exemple on savait même pas ce qui a exactement comme comme moyen de lutte aspretto est-ce qu'on peut équiper les remorqueurs de barrages flottants cette idée a été relayée compris par michel castellani donc le service du ministère et de l'état travaille dessus ne doit-on pas mettre des moyens à temps

plein pour la protection des côtes corses puisque y compris les moyennes d'haspres et si quelque chose se passe sur la côte est ou à bonifacio où dans le cap corse le temps risque d'être trop long pour intervenir deuxième point sur la règle la régulation du mouillage c'est vrai que cette pratique n'est pas contraire au droit mais on savait pas qu'elle était faite avec une telle régularité il ya un problème juridique que vous connaissez peut-être c'est qu'il ya aujourd'hui un contentieux entre la france et l'italie sur la délimitation de leur frontière maritime dans cette zone et que la non ratification par l'italie de la cour de 2015 ne permet pas pour l'instant de

fixer les limites respectives des deux pays donc à régler directement entre la france et l'italie enfin au delà de ces aspects il y a il faut à mon avis travailler au classement du canal de corse en zone maritime particulièrement vulnérable ces dispositifs ont été mis en place dans les bouches de bonifacio et ça fonctionne il faut envisager un classement du parc marin du cap corse et désagréables sur la liste des aires spécialement protégée d'importance aspim et obtenir le classement en zone économique exclusive zone spéciale d'une partie de la façade méditerranéenne ce qui renforcerait les moyens de protection juridique enfin peut-être avec l'office de

l'environnement et françois sargentini réfléchir un diagnostic actuel de nos côtes au plan environnemental et des activités économiques pour sensibiliser les états et leur dire attention si vous prenez pas toutes les mesures et que demain ce qu'à dieu ne plaise une catastrophe se produirait eh bien vous seriez comptables et responsables de la réparation intégrale du préjudice et voilà ce que cela pourrait être