EXCÉDÉ par la Macronie, David Lisnard décide de VIDER SON SAC en audition !

Je suis étonné du caractère chronophage des réunions ministérielles et et que ça sert à rien quoi. On a une une inflation normative qui non seulement entrave par sa pesanteur mais aussi par sa contradiction. Je suis désolé que l'État cesse de nous faire des schémas directeurs des autorités. Enfin, on est dans la République des CERFA. Je moi je pose la question les pieds dans le plat de l'indemnité des des élus des maires sur les gens du voyage. Que vous dire ? Les la problématique des gens du voyage c'est que le maire pâtit de la carence et de la défaillance de l'autorité régalienne qui est celle de l'État.

Donc la perte d'autorité, elle vient de la perte du pouvoir et on en revient à la crise la crise de la démocratie qui est une crise du pouvoir qui est une crise de l'autorité de l'État. D'abord à vos souhaits, mais je comprends que ça vous fasse éternuer parce que moi aussi ça me rend allergique. Moi moi je je je découvre ça aussi avec ma présidence de la MF où je autant je prends beaucoup de plaisir dans l'assemblée départementale de maire ou dans les auditions parlementaires et cetera et je je le dis sans sans sans sans hypocrisie. En revanche, je suis étonné du caractère chronophage des réunions ministérielles et et que ça sert à rien quoi.

Voilà, je le dis, ça sera dans le compte rendu ça. Enfin, ça sert à rien, c'est un peu brutal mais dans 95 % des cas, ça ne sert à rien. Ça sert à faire une photo. Le ministre il met sur Twitter, il montre qu'il a fait le truc avec le président de la MF. Moi le président de la MF, je mets sur Twitter, je je rencontre, je dis que j'ai vu le ministre. Mais objectivement euh je je sors de Bercy et j'ai bien compris que de toute façon à la fin Bercy allait broyer Matignon qui qui appellerait la MF en disant "Attention, je vais me faire broyer par Ber, il faut que vous disiez ça parce que c'est comme ça que ça se passe hein euh aujourd'hui.

Voilà, je je moi je pose la question les pieds dans le plat de l'indemnité des élus des maires. Aucun maire ne devrait gagner moins qu'un cadre moyen, voir un cadre sup, quelle que soit la taille de la commune. et je fais une proposition que vous pouvez reprendre. Bah oui, tu dois pas avoir un maire qui gagne moins de 3000 balles par mois quoi. C'est pas possible. C'est tout. C'est c'est aujourd'hui vous avez 20000 maires sur 35000 qui 30000 ma sur 35000 qui gagnent 1050 € par mois. Donc je ne suis pas pour euh alors je dis souvent que être maire n'est pas un métier mais ça nécessite de se professionnaliser mais et c'est 7 jours sur 7. Vous avez une responsabilité politique, c'est normal.

Vous avez une responsabilité civile, c'est normal. vous avez une responsabilité pénale qui est de plus en plus pénible, hein. Et donc bah il y a une contrepartie, c'est d'avoir une indemnité élevée. Si on veut pas que des retraités fortunés qui soient maire, il faut des indemnités de mère. Et ça, il faut qu'on soit capable. Moi, je le dis publiquement euh et et je le dis pas pour moi. Moi, je suis je suis maire de d'une ville qui est surclassée, donc j'ai 4800 balles netes, donc je gagne très bien ma vie. Plus je suis conseiller départemental. Enfin, je veux dire, j'ai je voilà, je je j'ai je le dis vraiment pour les autres. eux, ils ne peuvent pas le dire.

Et de même, je pense que l'indemnité des maires doit être automatique, qu'elle ne doit pas faire l'objet d'une délibération. Je Et ça c'est quelque chose que vous pourriez, je pense que le Sénat devrait porter et et et l'AMF soutiendra. Je sais que ça avait été voté déjà ici. De même sur la formation, je suis pas pour une oblig moi je suis alors c'est mon côté un peu un art de droite he je suis contre les obligations de façon générale mais qu'il y ait beaucoup plus d'informations sur la la formation.

Alors ça a été mieux fait là mais bon il y a eu le Covid mais vraiment le maire on lui montre son droit à la formation on lui on lui facilite sa formation on on en et alors est-ce que moi je suis pas vraiment pour l'obligation mais je me pose la question quand même c'est que c'est vrai qu'une ça nécessite des compétences financières juridiqu managériales après la formation faut pas qu'onogénéise tout aussi enfin les les maires sont bon sont des bons élus vous le savez hein c'est parce que c'est des praticiens et et regardez Beaucoup de bons patrons sont souvent des autodidactes aussi hein. Donc mais il n'empêche que dans la complication et la complexification du droit.

C'est sûr que la formation c'est une question. Il y a une chose que vous avez pas évoqué non plus, c'est le côté théâtral que prennent les séances du conseil municipal à cause de ces disposition débile sur les conflits d'intérêt potentiel qui ne protègent en rien des conflits d'intérêt et qui font que vous êtes obligé de sortir de séances sans arrêt. Vous êtes là alors Duchemol et truc Much sont obligés. Alors on sort pour parce qu'ils sont membres du conseil d'administration d'une SEM qui est une émanation de la collectivité.

Donc évidemment c'est c'est pas la SAA anonyme enfin c'est une c'est d'une hypocrisie absolue et ce sont des transpositions en droit français de disposition anglo-saxon qui sont très pertinentes dans le pays anglo-saxon et qui sont très rigoureux. Mais nous on a même pas la rigueur d'application de ces trucs et on joue on joue aux anglo-saxons, c'est absurde. Donc regardez les obligations de la haute autorité de la transparence de la vie politique. J'en suis moi à ma 12e déclaration sur le le le prix de ma moto 125 et c'est sûr elle a pas de valeur comptable, elle est c'est une épave. Bah pour faire admettre que c'est une épave, bon c'est assez compliqué.

Donc enlevez-nous mesdames, messieurs les législateurs, ces dispositions débiles qu'il y ait des contrôles, qu'il y ait des vrais contrôles, des contrôles sur nos revenus, sur nos modes de vie, qu'on vienne voir si on triche pas, c'est normal, mais qu'on arrête de nous obliger à sortir de façon hypocrite pour faire voter des dispositions dont nous sommes de toute façon à l'origine, c'est d'une hypocrisie absolue sur les gens du voyage. Que vous dire ? La problématique des gens du voyage, c'est que le maire pâtit de la carence et de la défaillance de l'autorité régalienne qui est celle de l'État. C'est aussi simple que cela.

Et il y avait eu dans le Figaro il y a il y a un mois un très beau papier sur les mères confrontées à des Ades et et avec cet exemple que je reprends partout maintenant. Alors moi, j'avais été alerté par des maires du Gers, par des maires aussi euh euh je crois, je sais plus c en Atlantique ou enfin et confronté à des à des phénomènes de de de Zade. Et [rires] le maire me dit "Mais je je suis face à un commerçant qui veut changer l'enseigne de son moi j'ai connu ça, j'ai eu des commerces qui veut changer l'enseigne de son commerce.

Ça prend 2 ans parce que l'ABF lui dit qu'il faut qu'il y ait telle couleur et la mairie lui dit qu'il faut qu'il y ait telle dimension et le machin et cetera." et je lui dis "Attention, tu n'as pas encore tu n'as pas le droit de changer ton enseigne de commerce." Il me dit "Tu es gentil mais il y a 10000 mecs là qui construisent des cabanes qui font qui sans assaignissement, qui crament des pneus, qui nous raquettent sur la route. Donc comment voulez-vous qu'il y ait de l'autorité et pas de l'énervement civique ?" Mais en l'occurrence, moi je suis je suis attaché au modèle de l'État. Je suis je suis très décentralisateur, je suis très local, mais je suis pas fédéraliste, hein.

Je sais pas la même chose. Et euh ça aussi, j'essayie d'expliquer parfois les nuances bon au contempteur de la décentralisation et de la et de la subsidiarité. Et euh et donc le là-dessus, mais que l'État fasse son job, quoi. Je suis désolé, que l'État cesse de nous faire des schémas directeurs des autorisés, enfin, on est dans la République des CERFA. Je j'utilise souvent cette formule, mais elle est vraie. Je suis élu local depuis depuis maintenant 22 ans et puis j'ai été directeur de cabinet dans une de Jacques Péissard à l'époque dans le Jura.

Quand on lançait un projet il y a 20 ans, on se réunissait, on faisaitir un juriste, on avait les les compétences en interne, soit on se faisait aider par le conseil général à l'époque, soit par l'interco au début quand il y en avait, soit on prenait un cabinet si on avait des moyens et on regardait ce qui était interdit et on lançait notre projet. Maintenant, on cherche ce qui est autorisé. Je j'ai des exemples.

Enfin, comment se fait-il que pour alors que je ne demande pas d'argent que pour faire une unité de valorisation de mes déchets à la fois matière et énergétique, je n'y arrive pas parce que je dois je parce que la Dréal m'a mis 2 ans à me répondre et que maintenant je n'arrive pas à le faire inscrire dans le SADET parce que le président du conseil régional n'a pas envie de me permettre de régler un problème. Pourquoi suis-je soumis à une tutelle du SADET pour faire un équipement sur ma commune ? Je ne demande par rien sauf l'autorisation de le faire.

Donc la perte d'autorité, elle vient de la perte du pouvoir et on en revient à la crise la crise de la démocratie qui est une crise du pouvoir qui est une crise de l'autorité de l'État. D'abord à vos souhaits, mais je comprends que ça vous fasse éternuer parce que moi aussi ça me rend allergique. Les maires ont perdu du pouvoir parce qu'on le enlevé le pognon. Ça commencer par ça. Et vous remarquerez ce paradoxe inoui que moins il y a eu de fiscalité locale, plus on paye d'impôts. Prélèvement oblig ou de charge. Prélèvement obligatoire. Aujourd'hui, nous avons le record du monde.

C'est pas une invention, c'est pas un effet de manche, c'est pas un propos dilatoire ou démagogique ou populiste comme on dit maintenant. C'est une réalité factuelle. On est de sources policières, c'est Berci à 45 %, de sources manifestant c'est OCDE à 47 48 de préléments obligatoires en France. On est passé devant les pays scandinaves, devant le Danemark. Je parle pas de la dépense publique. Donc je je le dis parce que on nous il y a plus de taxe professionnelle. Vous avez vous verrez il y a pas de taxe professionnelle mais il y a CVE c'est génial. Bon il y a plus la CVAE plus la CVA et il y a plus la taxe d'habitation mais infé des records de prélèvement obligatoire.

Ce que je dis est purement factuel. En fait c'est une nationalisation de l'impô. C'est une rencentralisation. Et j'en arrive à ce que disait Françoise, défenseuse des communes évidemment sur la différenciation la loi des possibles. Mais toute loi devrait être une loi du possible Françoise. Toute loi, regardez la qualité rédactionnelle même sous l'ancien régime quand vous vous quand on prononce des mariages. Regardez l'article 212 et 215 qui date de l'ancien régime comme c'est limpide. Les épous se doivent mutuellement. Respect, fidélité, secours et assistance. On comprend les articles 215 les épous s'obligent mutuellement à une communauté de vie. C'est génial.

C'est que c'est pas une définition du mariage mais c'est une condition sinéquanone du mariage. Oui, je suis à la bour. Et si il y a rupture de la communauté de vie, il y a rupture mariage et c'est opérationnel dans un dans un prêtoir, dans un tribunal. Regardez les lois aujourd'hui. Regardez tu disais enfin vous disiez monsieur le rapporteur tout à l'heure mais mais moi je me mets à votre place mais je je la loi 3DS c'était affreux. Et pourtant, ça part que de bonnes intentions. Mais c'est terrible. C'est-à-dire que regardez, je pas revenir sur le ze. La loi climat et résilience CMP conclusive la plus longue de l'histoire à ma connaissance.

On est la loi, les décrets de la loi ne sont à peine se sont pas encore sortis et ceux qui sont sortis sont attaqués au conseil d'état à juste titre par le la la MF, j'allais dire le sénat la puce régulateur qu'on est déjà obligé de faire une autre loi grâce à vous pour des tricoter. Cette loi qui est inapplicable loi loi à fragmentation bureaucratique inapplicable. Je parle comme l'UKI, loi à fragmentation bureaucratique. Et donc là-dessus, la différenciation, c'est ce qu'on nous donne quand il y a plus de différence. La différence, c'est la vie.

La vraie loi, la bonne loi, elle s'applique partout sur le territoire national et elle est applicable parce que elle correspond à des dispositions générales. Mais donnons un pouvoir d'application et réglementaire aux collectivités territoriales et on n'aura plus besoin de se poser ce type de question. et on ne fera pas d'usine à gaz parce qu'autrement la différenciation deviendra loi une loi de la dérogation hein et je leur mais tu je suis sûr de ce que je j'en suis sûr et ça sera en fait ça favoriser je le répète ceux qui auront l'ingénierie et ceux qui auront la la relation l'argent et la relation je parle comme un communiste. Encore un peu. Ça va camarade ?

Alors là aussi je ça vous paraît peut-être évident à vous, je sais pas, mais prenez l'initiative parlementaire qui sera soutenue par la MF pour supprimer l'idréal. Soyez n'ayez pas peur d'être de faire preuve de brutalité. Ça ne sert à rien hormis à bloquer les projets. Je veux juste vous dire ça ne remet pas en cause la qualité des agents. Je et on a une fonction publique d'État en France qui est vraiment remarquable de personnes compétentes, bien formées, dévouées, honnêtes, intègre et quand on se compare, on se rend compte que quand on se regarde, on se désole, quand on se compare, on se console.

Ceci étant, la désorganisation des pouvoirs publics, l'échec de l'agentialisation et de la régionalisation. Vous voyez que je suis transpartisant hein quand je dis ça euh doit être aujourd'hui euh pris en compte et l'adréal est ni proche ni loin est un service désincarné qui parfois est lui-même est intoxiqué ou utilise des associations environnementales. Il faut quand même être honnête jusqu'au bout hein et maximaliste.

Et faut bien comprendre que chacun des services que vous citiziez, la préfecture, la sous-préfecture, la DDTM, laAB, laal, la Direnne et j'en oublie peut-être et la RS, aucun de ces services n'a le pouvoir de vous autoriser de façon pleine entière à mener un projet, mais chacun de ces services a la capacité de vous bloquer votre projet et que donc lorsqu'on parle d'injonction contradictoire, il Il faut déjà régler la contradiction au sein des services de l'État. L'État n'est pas une puissance homogène. Et c'est vraiment et c'est pour ça que la conclusion du rapporteur était très bonne. C'estd que aujourd'hui on doit se poser la question de la déconcentration.

La réponse que nous portons, vous et moi, consiste à dire déjà commençant par redonner du pouvoir au préfet. Mais je crois que ça ne suffit pas. C'est-à-dire que euh aujourd'hui, on ouvre des sous-préfectures mais c'est des couloirs vides. Ce sont des couloirs vides. Euh les préfets nous utilisent face à leurs à des administrations sur lesquelles ils n'ont plus aucune autorité, hein. Et euh je pense qu'il faut effectivement dire que les préfets doivent et notamment les préfets de département. Monsieur le président séance. J'ai cru que j'avais dit un truc. Je D'accord. À bientôt dans les bouches du Ron.

[souffle coupé] Et donc que l'on que l'on donne que l'on donne du du pouvoir au préfet sur les administrations de l'État, mais que et que cette réorganisation des services déconcentrés de l'État se fasse autour des préfets de département. Non, on est totalement en phase, mais qui est aussi une décentralisation de certains services. Je pense que l'État doit retrouver son pouvoir de police de l'environnement de façon vigoureuse et et c'est de nécessaire de surcroix au 21e siècle, mais qu'en revanche 90 % des actions de l'adréal, ben il y en a peut-être 30 % qui servent à rien et le reste devrait être décentralisé.

Et moi je dis au département, ça devrait devenir un service départemental départemental non pas de l'État mais du conseil départemental. Et et et je je alors c'est pas une position de la MF hein, pardonnez-moi. Je désespère non mais je sais pas je suis pas sûr que que j'aurais beaucoup d'oppositions là-dessus parce que je suis souvent agréablement surpris par le par le je pensais avoir plus de difficultés là-dessus sur le fait que la réalité communale renvoie un principe de responsabilité qui transcende l'élivage partisan. aussi. Moi, je suis pas contre la complexité qui est qui est une qui peut être un progrès. Euh je dis souvent ces exemples, les normes, c'est pas mal en soi.

Je une norme qui permet à des personnes handicapées d'accéder à un bâtiment ou un ou à des enfants de pas s'empoisonner avec des jeux ou un bâtiment de mieux résister à l'incendie. C'est un progrès social. En revanche, la complication qui elle est exponentielle par rapport à la complexification. Alors, tout ça se retrouve beaucoup en privé hein dans en en sociologie des organisations, mais on a du mal à à le transférer au public pour une raison qui m'échappe. La complication est et est est au moins cinq fois supérieure à la à la complexification.

Et on le voit très bien, c'est que vous créez il y a vous créez une direction supplémentaire, une direction qualité qui elle même va produire ses propres process et toutes les et en fait c'est lié à la taille des structures. C'est en ça que parfois Small is beautiful, y compris en organisation territoriale et j'en reviens à mon fait communal. C'est que les grandes organisations euh ont tendance à se traduire par une dilution de la responsabilité et par la montée des process. Et c'est ce qui est une des causes de la de la de la crise démocratique dans laquelle nous sommes.

Selon quand on prend l'étymologie des mot démocratiques, c'est le peuple qui se sent de moins crise civique de moins en moins concerné, de moins en moins impliqué, de moins en moins bien représenté. première aspect et les deux se nourrissent et de la Crac pour voir une action politique qui qui est de moins en moins effective. Voilà, je je pense que c là aussi ça transcende l'éclivage.

C'est pas c'est pas lié à un exécutif, c'est c'est une tendance lourde peut-être d'une trentaine d'années, au moins d'une vingtaine d'années en tout cas, qui fait que et vous avez l'enhase des discours et puis vous avez la réalité des actes et qui fait qu'on a le record du monde de la dépense publique mais qu'on s'interroge pas sur la qualité de la dépense publique qui fait que plus les prélèvent de plus il est défaillant sur le régalien. Voilà. Enfin, regardez ces derniers jours, le rapport sur le le l'assassinat de Divan Colona terroriste corse par un autre terroriste dans et qui en fait n'est pas un épiphénomène révèle une délicence des prisons.

Je pense que certains d'entre vous connaissent bien ces problématiques là. regarder les les éléments de qui commencent à sortir et vous en savez quelque chose sur la la l'assassinat là encore de terroriste de Samuel Patti et alors c'est sûr qu'il y avait des numéros verts, il y avait des emails mais l'impuissance. Donc aujourd'hui la question, il faut bien comprendre qu'il y a une doctrine qui continue encore de s'exercer qui consiste à vouloir qui estime que les grands ensembles seraient plus pertinents et plus justes que les petits ensembles. Et c'est faux.

Et je crois qu'il faut qu'on réhabilite une bonne articulation et moi c'est l'essentiel de mon propos entre ce qui relève de la loi et de la réglementation et qui doit redevenir opérationnel, simple, court, euh posté sur des principes d'ordre public, sur des dispositions d'ordre public.

Euh et ensuite ce qui relève de l'initiative locale, il y a des il y a eu des alors je je vais heurter certains d'entre vous, mais ça a été théorisé hein en France par Raymond Boudon, dans le monde angloaxon par Aek, ça s'appelle l'ordre spontané et c'est pas si mal et que l'État cesse ou la puissance publique de vouloir tout schématiser et anticiper a priori, mais retrouve une autorité forte et rapide à postériori. Alors, vous constaterez que plus l'État a été défaillant dans ce qui devrait le caractériser, c'est-à-dire son pouvoir de police au sens large du terme, de respect des dispositions d'ordre public, hein.

Ordre public, c'est pas que c'est c'est pas que la sécurité, c'est ça peut être des dispositions environnementales, des dispositions de règlement de copropriété qui il y a disposition d'ordre public. C'est ce qui est supérieur au à l'intention des partis en droit. Enfin, vous le savez tous ici. Donc, plus l'État a été défaillant dans sa mission de contrôle à postériori et de sanction à postériorie, c'est plus il a été défaillant à l'égard de ceux qui abusent, plus il entrave ceux qui usent, plus il entrave l'usage. C'est pas qu'un effet de rhthorique. Ça se traduit comment ? de façon quantitative, le code général des collectivités territoriales a été multiplié par 3.

Pas moi qui le dit, je l'ai entendu ici même grâce à la formidable dame de Dal là qui était venue. Elle a alimenté mon discours, je l'ai remercié après. Mais les gens de l'ég France dit la même chose multiplié par 3 en 20 ans le CGCT. C'est pour ça je dis c'est même plus notre petit livre rouge, c'est un gros livre rouge maintenant mieux que Mao. Le le code de l'environnement et c'était avant tout ce qui va découler de la loi climat et résilience. et a été multiplié non pas par par n'a pas augmenté 10 % ou 100 %, ça a été multiplié par 10 en 10 ans. On est passé de 100000 mots à 1 million de mots dans le code de l'environnement.

code de l'urbanisme, ça aussi ça a été dit est passé de 600 pages à 3600 pages. Donc on a une une inflation normative mais on fait toujours le même constat et on est tous d'accord ici donc qui en fait et qui non seulement entrave par sa pesanteur mais aussi par sa contradiction. Aralbol on demande pas l'omone à l'état. Il faut sortir de cette spirale infernale de recentralisation financière et juridique qui est très qu'il est très facile de démontrer. Il faut redonner de la capacité d'action, c'est-à-dire de la responsabilité. Il y a pas de responsabilité sans liberté et inversement. Il faut vraiment qu'on pourfende ces agences de l'État et cette régionalisation des services de l'État.

Ça ne fonctionne pas. C'est désincarné. La source de l'efficacité, c'est la proximité parce que la proximité, elle crée la responsabilité. Ce qui crée l'efficacité, c'est la responsabilité. Et donc, il faut qu'on accepte qu'il y ait moins de reporting, qu'il y ait moins de rapport d'activité, qu'il est moins d'autorisation préalable. Et comme je suis pas un un fou furieux, ça doit que l'État se recente sur ses missions de contrôle à postériori et qu'il revienne à son autorité à postériori. Que l'État soit force sur sa force de police et vous verrez qu'on retrouvera de la vitalité communale et de l'espérance et du civisme. Voilà ce que je voulais vous dire. Et vous, qu'en pensez-vous ?

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