Budget de la Sécu : 49.3 ou vote ? L'heure du choix à l'Assemblée nationale - 02/12/2024

sur le budget de la Sécurité sociale le Premier ministre va-t-il utiliser l'article 493 ou laissera-t-il l'assemblée voter quit à risqué le rejet on va vous expliquer tout sur les différents scénarios et leurs conséquences jusqu'à la dernière minute les choses évolu toute la chaîne parlementaire est évidemment mobilisée pour vous faire vivre cette journée sous tension cette semaine sous tension mais on va vivre évidemment les jours les uns après les autres Stéphanie des piierres et Marco Pomier sont tous les deux dans la salle des quatre colonnes déjà bien rempli et sur ce plateau j'ai le plaisir d'accueillir Mathieu Lefèvre bonjour député ensemble pour la République du valde Marne Céline herervieux bonjour vous êtes député socialiste et apparenté de Paris porte-parole de votre groupe Charles aloncle bonjour député UDR de Léro porte-parole également votre groupe c'est le groupe d'Eric soioti vous êtes allié de Marine Le Pen vous êtes en ce moment tous réunis en réunion de groupe pour définir la stratégie évidemment si vos collègues vous informment des choix de marine les Pen n'hésitez pas à nous avertir sur mon téléphone à côté ou merci beaucoup et puis également vous aussi s'il y a des bougés des choses qui changent dans chacun de vos groupes avant de vous faire débattre sur cette journée à auisque on va retrouver Stéphanie despierr dans la salle des quatre colonnes je vous le disais le gouvernement jusqu'au dernier moment aura bougé oui à 13h coup de théâtre Matignon annonce que le gouvernement ne déremboursera pas les médicaments comme prévu c'est une nouvelle concession rassemblement national et cette fois c'est très assumé clairement dans son communiqué Matignon explique que Michel Barnier et Marine Le Pen se sont téléphoné ce matin et que la chef des députés eren a réitéré son opposition à tout d remboursements alors est-ce que ça suffira à convaincre le RN de ne pas sensurer Michel Barnier est-ce que finalement Michel Barnier va aller au vote est-ce que le le RN s'il y a vote pourrait s'abstenir les députés rassemblement national sont en réunion depuis 14h on attend leur sortie et justement Stéphanie est-ce que ça en dit quelque chose sur le choix de Michel Barnier plutôt 493 plutôt vote alors toujours plusieurs scénarios semblent encore sur la table il y a le scénario du 493 à 15h le Premier ministre monte à la tribune et annonce un 493 sur le budget de la Sécurité sociale si c'est le cas le nouveau front populaire déposera une motion de censure elle est prête elle devrait être discutée mercredi et là est-ce que le RN censure le gouvernement comme il l'avait annoncé où est-ce que c'est ce changement de pied sur le dérboursement des médicaments suffit à les convaincre de ne pas faire tomber Michel Barnier et bien on verra cette semaine mais l'autre scénario l'autre hypothèse pour aujourd'hui c'est l'hypothèse d'un vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire c'est-à-dire que Michel Barnier n'engage pas sa responsabilité pas de 493 les députés continuent de débattre sur le budget de la Sécurité sociale le texte sera est alors rejeté ensuite la navette parlementaire reprend ça laisse quelques jours de répis au gouvernement mais l'orlog tourne il faut que le budget de la Sécurité sociale soit adopté au plus tard jeudi à minuit passer ce délai le gouvernement pourra agir sur ordonnance merci beaucoup Stéphanie Charles àoncle Jordan Bardella disait ce matin il faut un miracle pour ne pas censurer est-ce que cet engagement de ne pas dérembourser les médicaments en éint bon déjà c'est un engagement qui je trouve arrive assez tard et vient conclure une forme de méthode très brutale très verticale depuis plusieurs semaines et même plusieurs mois Marine Le Pen avait dit jusqu'à lundi on est jusqu'à lundi mais bon Michel Barnier a mis énormément de temps avant de recevoir étier Marine Le Pen il a même pas écouté nos propositions pendant des semaines et des semaines il nous a expliqué qu'il y aurait assurément un 3 qui est une méthode quand même très brutale qu'il avait lui-même condamné il y a il y a plusieurs mois donc en fait tout tout le sujet va pas être fondamentalement sur cette annonce de dernière minute mais plus sur la copie globale que le gouvernement a proposé et qui jusqu'à présent n'est pas convaincante c'est faisait partie de vos lignes rouges on a le sentiment là qu'en fait même si Michel Barnier vous vous donne raison dans le communiqué de Matignon il y a le nom de marine lepen qui est cité c'est un gain politique pour elle ça vous suffit pas mais finalement est-ce que quelque chose vous suffira pour ne pas censurer en fait le sujet c'est pas d'accorder des bons points ou pas n on n pas en recherche de d'obtenir du crédit de la part du Premier ministre ou de la part de qui que ce soit nous notre seule boussole c'est de défendre les Français défendre leur intérêt défendre leur pouvoir d'achat on a vu dans ce budget qu'il a été fortement malmené y compris aussi dans le PLFSS tant qu'on nobtient pas des avancées significatives pour le pouvoir d'achat des Français on ne reculera pas Mathieu LEF c'est une ultime maintendue au rassemblement national s'est assumé comme tel par Matignon est-ce que c'était nécessaire le seul choix possible et quand on voit que finalement ça ne conv pas forcément les Troupes de Marine Le Pen et d'Eric cotti est-ce que finalement Michel Barnier avait le choix c'est un geste d'ouverture que fait Michel Barnier montre qu'il est dans le dialogue dans le compromis jusqu'au bout mais moi ce qui me surprend le plus c'est qu'on a quand même une classe politique qui joue des enfantillages par rapport aux enjeux du pays on a là deux parlementaires un parlementaire de droite radicale et une parlementaire de gauche qui s'apprêteraient peut-être à unir leur voie pour déstabiliser le pays je pense que tout ça n'est pas à la hauteur du moment je pense que les Français méritent un petit peu mieux que ces enfantsti âge il méritent une vision pour le pays peut-être qu'on se mette autour de la table pour résoudre leurs problèmes mais ce chantage franchement je vous l insupportable on a le sentiment que côté du rassemblement national ou Deric Coti ça n'ira jamais que il faut leur programme tous leur programme rien que leur programme ça ne fonctionne pas comme ça la démocratie par c'est un peu en tout cas ce que fait Michel Barnier aujourd'hui en acceptant national just qu'on avait formulé que Madame Hervieux avait formulé également dans le communiqué de presse le gain est accordé à Marine Le Pen en tout état de cause c'est une mesure qui est bonne pour les Français les Français auront ce gain de de pouvoir d'achat mais il faut cesser de dire à qui revient telle victoire à qui revient telle défait ce qui compte aujourd'hui c'est l'intérêt du pays et l'intérêt du pays c'est d'avoir un budget qui est certes perfectible on l'a beaucoup critiqué mais quel est un budget on voit bien Michel Barnier a négocié avec Marine Le Pen ce qu'on nous dit beaucoup c'est qu'il y avait pas d'ouverture possible au sein de la gauche vous aviez dit très tôt que vous voteriez tous ensemble le nouveau front populaire la motion de censure et est-ce qu'aujourd'hui effectivement chez vous certains se disent on aurait peut-être pu ouvrir des portes négocier davantage alors on a négocié on a négocié et je vais je vais y revenir dans un instant je voudrais simplement répondre à Monsieur ce que vous appelez des enfantillâ c'est simplement le respect de la démocratie et du vote des Français ce que vous appelez des enfantstièges en réalité c'est de proposer un projet alternatif qui a été massivement plélicité dans le cadre du vote du 8 juillet dernier alors que ce soit du côté du rassemblement national c'est pas pour me plaire ça c'est évident par contre le nouveau front populaire je vous rappelle que c'est la première coalition dans cette Assemblée nationale et qu'il s'agirait de la respecter nous avons fait un certain nombre de propositions dans le cadre de ce débat budgétaire sur les médicaments par exemple c'était aussi une de vos revendication pas et ça ça va dans le ça va dans le bon sens ce qui est ce qui est lunaire si vous voulez dans la situation qu'on est en train de vivre c'est qu'on a des électeurs qui se sont mobilisés pour former un barrage républicain à Marine Le Pen et à Bardella et qu'aujourd'hui on a un gouvernement qui est en train de leur manger dans la main et leur passer des choses parce que et je vais vous dire la difficulté qu'ils vont finir par avoir c'est que en réalité quand on se met dans les filers du rassemblement national on ne sait pas jusqu'où ça va et on sait que c'est sans limite on sait que c'est limite alors là on parle de l'électricité où on parle effectivement de la remboursement des consultations médicales mais parlons aussi de l'ame de l'aide médicale d'État sur le le dérembboursement en tout cas la limitation d'un certain nombre de de de soins remboursés pour les personnes qui sont sans par également de cette nouvelle vers ça qu'on va c'est ça que Monsieur appelle les enfant simplement madame vous pardon vous vous offusquez vous vous offusquez mais demain ou mercredi s' y a une motion censure vous vous apprêtez à mettre votre voix à côté de celle de Marine Le Pen c'est incontestable Mathieu Leff si vous vouvez on reprend juste les scénarios un petit peu dans l'ordre puisqu'on ne sait toujours pas ce qui va se passer là dans quelques minutes à l'Assemblée motion de censure mais il faudrait déjà qu'il y a un 493 on va y venir je vous promets et vous aurez l'occasion voilà de de poser aussi vos questions et d'interpeller les socialistes Mathieu Le Fèvre est-ce que certains dans votre groupe considèrent que là Michel Barnier va trop loin et que c'est oui de négociation assumé avec la le rassemblement national et que finalement pour ne pas risquer la censure bah on est prêt à daler avec Marine Le Pen non mais d'abord c'est une mesure qu'on a défendu nous-même on ne voulait pas qu'il a des remboursement des médicaments l'an prochain je vais pas aujourd'hui venir vous dire que c'est une mauvaise idée parce que Marine Lepen a eu également cette pas forcément la mesure sur laquelle on vous a le plus entendu ça fait pas partie des r cette mesure n'est pas lieu mais je pense que aujourd'hui on a des parlementaires qui sont tout simplement pas à la hauteur du moment enfin qu'est-ce qui se joue aujourd'hui c'est le déclassement de la France si le budget censur vous dit parlementair c'est que les opposition parement qui sont ici présents ont une responsabilité commune les socialistes et les amis une responsabilité qui est immense si demain la France n'a pas de budget que va-t-il se passer pour le pays les agriculteurs vontverrouver enulté les Français vont payer plus cher leur logement c'est vers ça à quoi on arrive ça simplementent depuis des jours des scénarios complètement catastrophe qui en plus de ça son l à longueur de tempendra sur cette questionensemble des conséquences si jamais il y a le rejet d'un budget mais Charleson expliquez-nous qu'est-ce qui se passe là concrètement les Troupes de Marine Le Pen et d'é soti vous êtes rassemblé dans une salle la Marine Le Pen est en train de quoi de lister tout ce qu'elle a obtenu du gouvernement et de vous demander finalement est-ce qu'on censure est-ce qu'on censure pas est-ce que ça suffit est-ce que ça suffit pas on le rappelle il y a eu un geste déjà sur l'électricité c'est dans le budget de l'État mais c'est quand même partie de la négociation globale aujourd'hui un geste plus d'un milliard d'euros sur le fait qu'on va pas baisser le remboursement des médicaments Mathieu Leff dit finalement c'est des enfantillag en point un a terme mais c'est les enchères en fait on voit si on continue à monter un peu les enchères ou si on se suffit de la copie de la négociation avec le Premier ministre Mo ce qui ce qui me choque beaucoup dans vos propos et ce que j'entends d'ailleurs beaucoup depuis des jours c'est ce climat de terreur que vous essayez que vous essayez de d'instiller auprès des Français évidemment que si il y a une censure qui est votée que si le budget est rejeté la France va pas se retrouver du jour au lendemain sans budget contrairement à ce que disait madame born les cartes vitales continueront à fonctionner et les soins continueront à être remboursés c'est le budget de 2024 qui lui sera prolongé jusqu'à temps qu'un nouveau budget soit adopté et donc c'est un budget qui lui comporte ne comporte pas ces 30 milliards de hausse d'impôts et de taxes supplémentaires donc c'est un budget qui défend d'une certaine façon les Français il y a pas d'ordexation du barem de l'impôt sur le revenu par exemple c'est 300000 ménages qui pourrai rentrer dans l'impôt et ça cocrel président de la commission des finances dit on peut pas le corriger dans la loi spéciale he faudra attendre un nouveau budget mais bien sûr mais ce nouveau budget il pourra intervenir par exemple en début d'année prochaine début 2020 dans la configuration de l'Assemblée oui bien sûr parce que je pense que tous les groupes politiques aujourd'hui sont prêts à faire des concessions sont prêts à travailler ensemble ce qu'on a attendu pendant des semaines de la part de Michel Barnier qui arrive malheureusement bien tard et la copie n'est pas encore tout à fait correcte mais je pense que il faut tous faire preuve de responsabilité et votre responsabilité vous qui soutenez le gouvernement c'est déjà de dire la vérité au français et d'arrêter d'agiter des chiffons roues et des fake new qui risquerai eux de déstabiliser notamment les les marchés cervieux il y a une possibilité là soit le gouvernement décide d'enclencher le 493 il s'expose dans ces cas-là une motion de censure et on verra ce que gouverne ce que Marine Le Pen décide soit le gouvernement pourrait laisser aussi aller au vote expliquez-nous vous les socialistes vous avez déposé une motion de rejet sur le texte c'est-à-dire vous dites on peut encore tous collectivement rejet un texte qui nous va pas et donner 3 jours de plus au gouvernement pour négocier oui tout à fait on va étudier cette cette motion de rejet va être débatue dans le cadre de l'assemblée effectivement nous l'onsp si il y a pas de 43 avant évidemment mais donc en cas de de rejet en fait de ce texte effectivement on repart dans un cycle de négociation et donc là il y a des portes qui sont ouvertes mais simplement ce qui est inquiétant si vous voulez c'est que depuis le début le Premier ministre n'entend pas ce qui ressort des propositions du nouveau front populaire et notamment dans une recherche d'équilibre budgétaire c'est-à-dire à la fois effectivement un certain nombre de de réduction de dépenses publiques mais surtout surtout des hausses de recettes et notamment par une meilleure justice fiscale donc il y a un certain nombre de mesures que nous avons proposé et et d'ailleurs les deux présidents de groupe Patrick anard et Boris valallot côté assemblée et Sénat sont allés échanger avec le Premier ministre qu'est-ce qu'il leur a dit tout simplement que il y avait même des mesures sur lesquelles figurez-vous qu'il était plutôt plutôt d'accord Michel Barnier avec nous notamment sur la protection de l'hôpital public sur la prise en charge des personnes âgées notamment effectivement bon sur les pensions de retraite où il sentaiit bien qu'il y a quelque chose qui dfonctionnerit sur la désindexation mais il il a dit très clairement je ne peux rien vous accorder parce que si je vous accorde quoi que ce soit je perds le soutien le pseudo soutien d'ailleurs parce que c'est quand même un petit peu bancal de mon propre groupe je vais vous interrom c'est ça la réalité le blocage vient d'eux on va retourner voir Stéphanie despierr celle des quatre colonnes puisqu'on a des informations sur la décision du Premier ministre Stéphanie d'après nos sources Michel Barnier s'apprêteerès bien à déclencher un 493 la séance va commencer à 15h c'est d'abord le président de la commission des affaires sociales puis le rapport teur du budget de la Sécurité sociale et le ministre Laurence Martin qui vont s'exprimer et ensuite le Premier ministre devrait prendre la parole pour annoncer le 493 l'idée dit-on du côté du gouvernement c'est de mettre Marine Le Pen face à son choix face à ses responsabilités on explique en substance que si elle censure quand même malgré le dernier geste il y a moins de 2 heures sur le déremboursement des médicaments et bien c'est qu'elle avait toujours eu l'intention de censurer et pas l'intention de discuter sur le fond merci beaucoup Stéphanie donc effectivement les informations se confirment le Premier ministre va utiliser le 493 décryptez-nous un petit peu cette stratégie Mathieu lefev il y a eu un dernier bouger vers 13h et maintenant Michel Barnier dit c'est à prendre ou à laisser finalement c'est un choix courageux de la part du gouvernement qui considère qu'il faut maintenant engager sa responsabilité sur ce texte la balle est dans le camp pas seulement du rassemblement national et de l'extrême droite mais aussi des socialistes quel choix feront-ils feront-ils le choix d'une France sans budget d'une première motion de censure adoptée depuis 1962 de laisser la France et la sans budget c'est une première depuis la 5e République maintenant la pression est sur les épaules de ceux qui veulent le chaos alors Charles aloncle on en débattait vous commenciz à ouvrir ce débat avant effectivement il y a pas de shutdown en France il y a des moyens constitutionnels de faire que la France puisse payer ses fonctionnairees et cetera en revanche vous ne pouvez pas dire que si la France se retrouve sans budget sans gouvernement avant le 31 décembre on sera pas dans une situation politique économique et financière plus compliqué que prévu et ce qui nous mettrait dans une situation politique économique financière plus compliqué de prévu c'est adopter ce budget qui a mis 30 milliards d'impôts et de taxes supplémentaires sur le dos des français ce qui mettrait le pays dans une situation économique déplorable et les Français au premier chef c'est effectivement toutes ces mesures qui atteignent le pouvoir d'achat des França par exemple il reste quoi comme mesure dans le budget qui atteint vraiment le pouvoir d'achat des franç reste encore un sujet sur les retraité par exemple avec cette désindexations il reste encore tous les retraités qui sont à moin 1200 € et ben ils vont continuer à toucher la revolorisation sera en de temps mais ils auront la revalorisation complète par exemple il reste encore un sujet sur les allègements de charges pour les salaires à partir de un peu plus de de deux fois le SMIC on voit que à nouveau c'est toujours les classes moyennes qui trinquent on fait des gestes sur le SMIC mais pas sur les Français de de classe moyenne encore un geste notamment sur l'apprentissage l'apprentissage c'est à peu près 1 milliard c'est d'ailleurs l'une des rares mesures qu'on peut mettre au crédit d'Emmanuel Macron qui a fonctionné et là le gouvernement veut couper net notamment auprès des TPE et des PME et nous beaucoup d'omè sur l'apprentissage qu'il faut aussi réduire un peu les aides à un moment donné c'est aussi de l'argent qu'il faut faire rentrer dans les caisses F mais c'est ce qui a fonctionné pour notre emploi nous on a fait par exemple un amendement qui permettrait d'exonérer de cette baisse les TPE et PME par exemple de moins de 50 salariés bon en dépit du fait que vous et et beaucoup de vos collègues avveent fait le jeu de la chaise vide dans l'hémicycle et n'avit pas participé au débat ça il faut quand même le dire en fait c'est un amendement qui a été rejeté et ce serait un amendement de bon sens sur lequel beaucoup de groupes politiques y compris le vôtre pourrait s'accorder voilà c'est aussi sur la méthode où il y a un trop plein où on sent qu'on a été méprisé que le gouvernement ne nous a pas entendu n'a pas entendu des millions de Français c'est le cas depuis le début et il faut vraiment revoir la méthode aujourd'hui c'est l'inervieux là une fois que le 49 to se précise et la motion de censure se précise il va effectivement y avoir la question pour les socialistes mercredi c'est la motion est bien débatue mercredi est-ce que oui ou non on vote avec le rassemblement national on le rappelle le nouveau front populaire seul ne peut pas faire tomber le gouvernement il vous faut les voix du groupe de derriic cotti et de Marine Le Pen est-ce que vous êtes complètement à l'aise avec cette idée làà ou est-ce qu'effectivement c'est compliqué d'additionner ces voix avec celle du RN pour faire tomber le gouvernement B alors nous on se positionne pas de ce point de vue-là on dépose une motion de censure parce que c'est notre responsabilité puisque nous considérons que ce budget est injuste socialement irresponsable sur le plan de la transition écologique et en plus inefficace sur le plan économique donc nous notre position elle est quand même assez claire et on est assez droit dans nos botes finalement on dépose cette motion de censure aussi parce qu'il y a une problématique de méth effectivement qui a été évoqué parce que je rappelle que notamment dans la discussion sur le PLFSS le groupe socialiste est celui qui a fait voter dans l'hémicycle par les députés le plus grand nombre d'amendements et qu'ils n'ont pas été retenus donc nous déposons cette motion de censure en conscience parce que nous considérons que là il faut à un moment donné arrêter les frais hein donc on utilise cet outil constitutionnel qui est le nôtre et c'est pas pour créer du chaos c'est simplement pour protéger les Français d'un budget qui effectivement nous conduirait à la récession et à augmenter les inégalités ce contre quoi nous luttons complètement alors le rassemblement national c'est sa responsabilité il fera bien ce qu'il voudra en l'occurrence ils sont en train de de dialoguer ensemble depuis le début donc nous notre position elle est très claire Mathieu le fait vous dites hypocrisie vous dites enfantillagege mais est-ce que vous dites aussi oui il y a peut-être eu un problème de méthode est-ce qu'il faut pas aussi faire un peu l'analyse de ce qui s'est passé quand plusieurs groupes vous disent nous on n' pas eu un coup de fil personne n'a voulu négocier avec nous le PS le dit parfois on avait des demandes qui étaient pas extravagante on aurait pu aussi accepter une négociation nous a pas entendu et vous n'avez même pas participé au débat voez bien ce qui est en train de se passer monsieur nous dit maintenant c'est l'apprentissage maintenant c'est autre chose la vérité c'est que ils n'ont jamais eu véritablement envie de négocier du côté du Parti socialiste c'est la même chose avec des taxes et des taxes supplémentaires qui étaient évidemment inacceptabl pour les Français et pour le Premier ministre mais je parle d'hypocrisie madame pardon parce que vous dites dans le fond peu importe les voix qui vont se joindre à nous mais vous ne ferez jamais tomber le gouvernement si vous ne votez pas avec le rassemblement national alors justement le rassemblement national on va voir ce qui sort de cette réunion de gr group Marco Pomier vous êtes dans la salle des quatre colonnes et vous avez à vos côté un député du rassemblement national vous allez nous en dire plus sur ce qui s'est passé en réunion de groupe exactement parce que les députés du rassemblement national ne veulent pas parler Elsa Marine Le Pen Jordane Bardella et l'ensemble des députés RN discuté actuellement discuté en réunion de groupe ils viennent d'en sortir la seule réponse qu'ils nous ont donné c'est que la décision était prise ça fait des jours en fait que les trouples de Marine Le Pen font monter la pression sur le gouvernement avec sur la table et bien des lignes rouges Michel Barnier a fait des concessions pas suffisamment aux yeux du rassemblement national c'est vraiment en fait le jeu du poker menteur avec toujours plus d'enchère et de bluff hier soir Marine Le Pen affirmé que Matignon avait mis fin à la discussion dontacte sur enchérissé sur enchéri Jordane bardellaa qui annonce ce matin que le RN censurera le gouvernement de Michel Barnier en 4 de 493 sauf miracle de dernière minute et un miracle il y en a peut-être eu un tout à l'heure il y a moins de 2 he lorsque Matignon s'est engagé à ne pas dérembourser de médicaments en 2025 les médicaments c'était une ligne rouge mais il y avait aussi les retraites alors cette annonce va-t-elle suffire et bien à éviter à Michel Barnier la censure on aura la réponse peut-être dans l'hémicycle tout à l'heure merci beaucoup Marco Pomier Charles àoncle est-ce que vous avez des informations sur ce qui se dit lors de cette réunion de groupe parce que nous on a essayé he d'inviter des aussi des députés du rassemblement national pour l'instant tant que Marine Le Pen n pas dit sa décision personne ne parle dites-nous ce que je sais c'est que alors effectivement la réunion je crois encore lieu elle a débuté à 14h il y a quelques mètres de là je crois qu'il y a eu il y a eu un peu de débat mais comme dans tout groupe parlementaire et le NRE n'y échappe pas on est quand même un groupe attaché à ce principe de démocratie je crois que il y a eu peut-être différents différentes versions qui ont été avancées des députés qui ont pris la parole peut-être avec des avis un peu différents donc je crois que c'était un vrai lieu de débat effectivement la décision semble avoir été prise elle va être de toute façon annoncé al censure ou pas censure on verra notamment en fonction en fait depuis le début on explique que la balle est dans le camp de Michel Barnier c'est le cas il est premier ministre c'est lui oui il fait un communiqué 2 he avant la séance pour dire j'offre à Marie Le Pen le gain politique je mets fin au baisses de remboursement de Médicam qui fait preuve d'ailleurs non mais ce qui fait preuve d'ailleurs d' d'un amateurisme incroyable c'est quand même des sujets sur lesquels on veut que le gouvernement avance depuis des semaines et des mois et on attend quelques minutes avant le débat dans l'hémicycle pour avoir ce type de de de réaction c'est c'est d'un amateurisme confondant Mathieu LEF je vous donne la parole parce que j'aurais moins de mal à vous couper c'est le président de votre groupe Gabriel Atel qui arrive dans un instant en un mot vous entendez là le rassemblement national et l'UDR qui dit oui mais attendez c'est la méthode c'est global est-ce qu'il fallait aller assez loin dans la négociation sachant qu'on a des opposants qui finalement sont très tentés par la censure est-ce que vous pouvez leur faire confiance sur le fait qu'il ne censurent pas ah non on a manifestement des gens qui ne veulent pas discuter et de tous les bords monsieur nous dit finalement sur le médicament ça ne va pas parce que c'est arrivé un petit peu tardivement il va nous dire dire mais comment vous le financez on demande des concessions vous n'arrivez pas à les financer sur peu tard Mée globaleement c'est la méthode Barnier qui ne va pas bon si Madame Le Pen et Monsieur siti ont fait le choix de censurer qu'ils censurent qu'ils en assument les conséquences mais il faut arrêter ce jeu de DUP et je pense que les Français méritent beaucoup mieux que ça mais alors vous dites qu'ils censur mais dans ce cas est-ce qu'il fallait faire tous ces gestes est-ce qu'il faut renoncer aux Hauses des taxes sur l'électricité que les milliards descendent hein dans le budget on avait 60 milliards au début et puis on fait des concessions il vaut mieux un budget perfectible plutôt que pas de budget du Marine Le Pen au cas colonout est encore devant nous c'est clair pour vous NRE nous avons donc déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraite un charge pour le gouvernement de l'accepter ou de ne pas l'accepter le gouvernement semble faire un nouveau geste est qu'il [Musique] vous donc Marine Le Pen très rapidement au CC explique maintenant il faut un geste sur les retraites queà chaque ligne rouge qui qui passe au vert par le gouvernement il y a la nouvelle ligne rouge c'est ça non c'est pas chaque ligne rouge c'estes lignes rouges notamment celle des retraite que Marine Le Pen vient de remettre sur la table ce sont des lignes rouges qu'on a annoncé déjà depuis des semaines pour ne pas dire des mois à Michel Barnier qui ne nous a pas écouté qui ne nous a pas reçu qui n'échangeait même pas avec le groupe UDR dont il comme on dit sur les retraites déjà il y a une différence les retraités qui gagnent moins que le SMIC eux ils seront revalorisés en totalité sur l'année est-ce que vous pouvez entendre aussi que le gouvernement dit c'est à chacun de faire un peu des efforts et les retraités plus aisés il doivent aussi faire ces efforts là commençant par l'État lui-même à chacun de faire des efforts mais pas les Français qui ont déjà suffisamment trinqués par les pas les entreprises qui ont déjà un taux de prélèvement obligatoire de pression fiscale parmi les plus élevés de l'OCDE pas les retraités qui ont déjà été bien attaqués C ces dernières années c'est à l'État à la réforme de l'état d'être d'être appliqué nous on a proposé plein de mesures par exemple sur la réduction des strates administratifes sur la débureaucratie pourquoi Michel Barnier nous a pas entendu pourquoi il a pas fait preuve d'un peu de courage dans ce projet de loi de finances nous des milliards on peut en trouver et je pense que les Français seraient vraiment d'accord avec nos mesures cé Nervieux est-ce que là vous voyez que le rassemblement national adopte une position jusqu'au boutiste on a l'impression que lacension on y va tout droit effectivement la pression monte sur vos épaules là Mathieu Lefa vous interpelle Gabriel Atal aussi dans un tweet dit aux oppositions renoncer à ce projet funeste qu'est-ce qui se passe au Jour 2 au lendemain de la chute du gouvernement Barnier alors ce que nous avons évoqué nous c'est que on allait proposer effectivement un processus de sortie de crise institutionnelle hein en cas de en cas de censure du gouvernement je rappelle que en cas de censure le gouvernement n'est pas immédiatement démissionnaire il faut d'abord présenter la démission du Premier ministre au chef de l'atque qui est en droit de la refuser par ailleurs B il me semble que la dernière fois ça avait été le cas même si le contexte politique était différent mais prenons les choses étape par étape je veux simplement répondre à monsieur qui nous accusait de mélén celle du rassemblement national nous n'avons aucune leçon à recevoir de la part du bloc central qui a voté sur le fond avec le rassemblement national je rappelle dans en 2023 dans le cadre de la loi asile immigration que vous avez vous-même construit point par point avec le rassemblement national nous nous avons été toujours parfaitement clair sur le barrage républicain nous ne votons rien qui vien qui émerge du rassemblement national au grand jamais proposition de loi motion quelle qu'elle soit aucunons jamais mène au voix au rassemblement national maintenant ce débat est absurde à eux de choisir s'il VO la droite républicaine Yannick der est rapporteur général du budget de la Sécurité sociale au micro de Stéphanie Despierre bonjour finalement le Premier ministre décide de d'enclencher le 493 est-ce que c'est une bonne décision je crois que c'est une décision on a besoin d'un budget de la Sécurité sociale pour les Français c'est ce qu' nous ont encore dit tout le weekend et on voit bien que ce changement de pied du rassemblement national depuis que les affaires judiciaires frappent la présidente n'est pas responsable je pense que tout le monde tout le monde a besoin que les retraites soient payées tout le monde a besoin que les hôpitaux a un financement et que les cartes vitales fonctionnent et soi remboursé fallait-il faire une nouvelle concession rassemblement national je ne sais pas en tout cas il faut il faut permettre que respecter le travail du Parlement les parlementaires se sont réunis et ont donné un texte qui est un texte de responsabilité de transition en commission mixte paritaire il faut rester sur ce sur ce texte là et ne pas tomber dans tous les pièges de Madame Le Pen qui ouvre des feux pour ces affaires judiciaires là Marine Le Pen dit on a déposé un amendement sur les retraites on veut ça bouge sur les retraites je crois que les retraites sont préservées c'était l'amendement de laurentexation y avait y avait zéro perdant pour les petites comme pour les plus importantes retraites donc c'est un faux projet merci beaucoup Gabriel le président du groupe Ensemble pour la République et ancien Premier ministre je le dis ici c'est une part de l'avenir du pays et c'est en tout cas le quotidien immédiat des Français j'ai l'occasion de le dire il y a plusieurs semaines déjà je l'ai redit il y a une semaine à briuse je l'ai dit encore ce matin dans un message publié sur X dans un moment où la conjoncture économique internationale se dégrade où Donald Trump vient d'être réélu président des États-Unis la France a besoin de stabilité notre pays a besoin de stabilité les Français ont besoin de stabilité dans ce contexte je le redis ici comme je l'ai redit la semaine dernière et comme je l'ai redit ce matin j'appelle ch che et chacun à être à la hauteur de ce moment notre pays a besoin d'un personnel politique à la hauteur de ce moment ce qui se joue là et ce qui est devant nous c'est une situation où les socialistes avec les insoumis le rassemblement national les communistes et les écologistes vont mêler leur voix pour plonger notre pays dans l'inconnu ça n'est pas responsable ça n'est pas responsable quand on regarde la situation internationale aujourd'hui ça n'est pas responsable quand on regarde et qu'on écoute quelles sont les attentes de nos citoyens aujourd'hui qui recherche cette stabilité alors comme je l'ai fait la semaine dernière comme je l'ai refait ce matin j'appelle chacune et chacun à se placer à la hauteur du moment et avec les députés ensemble pour la République c'est ce que nous continuerons à rechercher dans l'intérêt du pays et dans l'intérêt des Français je vous remercie voilà c'était donc Gabriel Atal l'ancien Premier ministre Stéphanie Despierre on l'a vu jusqu'au dernier moment les négociations ont lieu entre le Premier ministre et Marine Le Pen pour essayer que le rassemblement national ne censure pas mais c'est pas si simple visiblement c'est pas si simple moins de 2h avant le début de la séance vers 13h Matignon a annoncé qu'il renonçait à des rembourser les médicaments c'était une demande de Marine Le Pen et là Michel Barnier dans le communiqué expliquait très clairement qu'il donnait satisfaction à Marine Le Pen mais le RN s'est rassemblé s'est réuni entre avec ses députés à 14h et à nouveau à la sortie Marine Le Pen demande une nouvelle concession cette fois elle veut que le gouvernement abandonne la désindexation des retraites sur inflation elle veut que rien ne bouge que les retraités pardon plutôt que les les pensions de retraite soi indexées sur l'inflation c'est donc une sorte de nouvelle condition alors va-t-il va-t-elle censurer ou non le gouvernement Barnier bien écoutez la question reste ouverte puisqu'on le sait désormais d'ici quelques minutes Michel Barnier va monter à la tribune de l'Assemblée nationale pour déclencher le 493 sur le budget de la Sécurité sociale la gauche va déposer une motion de censure qui pourrait être discuté mercredi merci beaucoup Stéphanie on a donc la suite du programme pour la journée et puis pour les jours à venir Marco Pomier vous êtes dans cette salle des quatre colonnes beaucoup de monde beaucoup de journalistes et l'iminence d'un 493 par le Premier ministre oui regardez els a ces images de la salle des quatre colonnes c'est l'ambiance des grands jours il y a beaucoup de journalistes dans cette salle des quatre colonnes et bien pour suivre les déclarations de tous les ténors de la politique française vous avez entendu à l'instant Gabriel hatal des journalistes qui attendent et bien la déclaration de Michel Barnier à la tribune de l'Assemblée nationale pour activer le 393 alors qu'on entend sal des pas perdu les tambourg la présidente de l'Assemblée nationale yel Bron pivé arrive dans quelques instants dans l'hémicycle en un mot donc puisque la séance va débuter Mathieu LEF 493 le gouvernement tombera-t-il mercredi à votre avis que frera Marine Le Pen je ne le souhaite pas moi j'espère que l'esprit de responsabilité va un petit peu prospérer mais encore une fois la décision n'est pas que entre les mains de Marine Le Pen elle est aussi entre les mains d'ancien parti de gouvernement Charles à l'oncle vous allez bouger vous sur les retraites c'est s'il y a pas de bouger du gouvernement ce sera ser censû Marine Le Pen vient de l'annoncer à nouveau je pense que la balle est dans le camp de Michel Barnier on va être très attentif à son discours dans quelques minutes depuis le début c'est lui qui était un peu le maître des horloges bah il est toujours il est toujours à la tête de de ce budget donc on just en conséquence chacun se renvoie un peu la balle côté socialiste est-ce que certains pourraient se dire non je vote pas la motion de censure l'heure est trop grave c'est trop compliqué la crise politique dans laquelle on entrerait serait trop grave non ce gouvernement doit être censuré et porter sa responsabilité alors je vous remercie je vous redonne pas la parole parce que vous savez dans ces moments-là Michel Bernier peut arriver très vite à la tribune c'est des choses qui ça peut durer une dizaine de secondes je vous propose de rejoindre l'hémicycle bonjour à tous La séance est [Musique] ouverte c'est bizarre quand vous me voyez dans ce genre de contexte vous en déduisez des trucs alors d'abord j'ai reçu de Monsieur Stéphane séjourné député de la 9e circonscription des hautes scènes une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député donc acte a été pris de sa démission au Journal Officiel du dimanche 1er décembre 2024 alors l'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 la parole est à Monsieur Yannick neuder rapporteur de la commission mixte paritaire pour une durée de 5 minutes madame la présidente madame et monsieur le ministre monsieur le président de la commission des affaires sociales mes chers collègues nous sommes donc à la croisée des chemins nous arrivons à la fin de l'examen de ce budget de la Sécurité sociale qui se sera frayé un voie parlementaire malgré un contexte très difficile face à ce qui constitue une menace de délitement notre système social je suis heureux que les travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenu il y a quelques jours ait abouti à une issue conclusive ce qui n'était pas arrivé depuis 2010 c'est la marque de l'esprit de responsabilité de dialogue permanent qui ont caractérisé nos débats le Parlement est allé au bout du dialogue nécessaire pour bâtir ce texte nous avons donc pu rectifier un budget sans doute déséquilibré et rigide au départ par un budget de consensus plus protecteur ce budget donc pas optimal il était encore moins avant que nous en débattions et cette voie de compromis a je le crois permis d'obtenir des garanties et des équilibres juste pour les Français mais aujourd'hui une alliance des extrêmes faite de briqu et de broc idéologique s bâti pour faire voler en éclat ce qu'a bâti le Parlement la même alliance qui a fait voter des dizaines de milliards d'euros d'impôts et de taxes sur ces bans il y a quelques jours il faut donc dire la vérité aux Français sur le projet de chaos et de discorde du rassemblement national poussé par les insoumis priv les Français d'un budget de la Sécurité sociale c'est ne laisser que quelques semaines de trésorerie à l'URSAF pour payer les retraites rembourser les soins et financer les impôts en mars prochain qui veut que les cartes vitales cessent de fonctionner privé privé les Français allez allez un peu de silence s'il vous plaît priver les Français d'un budget de la Sécurité sociale c'est ne faire que reporter le problème rien ne serait pire que l'instabilité politique un chos finalement St synony de stat alors que les déficits du paysie rapporteur juste un instant s'il vous plaît monsieur le rapporteur merci un peu de silence on écoute le rapporteur de la commission mixte paritaire vous aurez tout le temps vous exprimer monsieur le rapporteur priver les Français d'un budget de la Sécurité sociale c'est ne faire que reporter le problème rien ne serait plus pire que l'instabilité politique un chaos finalement synonyme de statut quo alors que le l'ficit du pays se creuse privé les Français d'un budget de la Sécurité sociale c'est les privés de mesures pour lutter contre la désertification médicale les privés de mesures pour nos agriculteurs les privés de mesures pour les personnes en situation de handicap priver les Français d'un budget de la Sécurité sociale c'est revenir sur les retraites des Français ce que nous avons fait inscrire dans le PLFSS garantissant que toutes les pensions soient revalorisées dès janvier et non juillet et que les plus petites le soient d'avantage en juillet prochain avec un bouclier anti-inflation il y a donc zéro perdant privz les Français d'un budget de la sécurité social c'est revenir sur les muséur de protection de nos agriculteurs en permettant un meilleur calcul des retraites agricoles privé les Français d'un budget de la séurité sociale c'est oublié que nous avons considérablement réduit la pression sur nos entreprises en trouvant un équilibre favorable de réduction des allègements généraux de cotisation à ce titre je suis heureux d'avoir défendu la préservation de certains allègements comme l'odom cher à nos territoires d'outrè privé les Français d'un budget de la Sécurité sociale c'est revenir sur les mesures contre la désertification médicale celle qui permett de favoriser le cumul emploir retraite des médecins et le retour de l'exercice de nombreux médecins dans nos territoires privé les Français d'un budget de la Sécurité sociale c'est faire fil la généralisation d'andis génicau visant à améliorer le suivi gynécologique des femmes en situation de handicap c'est faire F de la campagne de vaccination contre le mélingococ et le papilloma virus c'est faire F de l'adressage direct chez le psychologue priver les Français d'un budget de la surité sociale c'est c'est jeté à la poubelle l'enveloppe exceptionnelle de soutien à nos établissements médicaux nos épad 100 million d'euros enfin privé les budgets le les Français d'un budget de la Sécurité sociale c'est revenir sur les mesures de lutte contre la fraude actuellement 13 milliards d'euros de manque à gagner sur la fraude sociale 2,1 milliards de fraudes constaté et seulement 600 millions de fraudes recouvré on oublie donc la carte Vitale sécurisée la carte Vitale dématérialisée on oublie aussi le contrôle des retraites versées à à l'étranger un dispositif défendu depuis longtemps par notre collègue Pierre Cordier priver les Français d'un budget de la Sécurité sociale c'est institutionnaliser le chaos priver les les Français d'un budget de la Sécurité sociale c'est une vision à court terme alors que la France plonge dans les déficits comme rapporteur général je sais que ce PLFSS ne donne pas suffisamment de vision et de moyens aux acteur du soin de la dépendance du handicap mais comme rapporteur général je sais aussi que le Parlement doit prendre ses responsabilités pour donner un budget à la sécurité sociale à notre pays en dépit en dépit des vents contraires je j'en appelle donc à la responsabilité du Parlement en particulier de la coalition et les filles eren cette alliance contre nature en réalité une alliance contre les Français merci beaucoup monsieur le rapporteur général vous êtes prêt allez s'il vous plaît voilà on a écouté le rapporur génér la commission mixte paritaire rapporteur général du budget de la Sécurité sociale vous le savez on est en séance et le gouvernement Michel Barnier devrait annoncer va annoncer dans quelques minutes qu'il a recours à l'article 493 de la Constitution les négociations ont lieu jusqu'au dernier moment avec le rassemblement national on écoute maintenant Frédéric Valtou ministre monsieur le ministre monsieur le rapporteur général madames et Messieurs les les députés en tant que président de cette commission mixte paréire je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble de ceux qui ont pris qui ont pris part tant du côté de l'assemblée que du côté du Sénat et c'est d'autant plus que après 7h et demi de débat nous sommes parvenus à un accord et pour la première fois depuis 14 ans nous aboutissons à une ainsi à une CMP conclusive sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale là encore je pense utile de le souligner bien sûr nous devons en grande partie ce succès à l'engagement de nos rapporteurs àomenscé par notre rapporteur général Yannick ner ils ont affronté à la fois avec une grande détermination et un sens élevé du dialogue et ainsi qu'un souci constant de pédagogie la masse des 130 articles qui restaient en discussion cette CMP conclusive doit également à l'excellent climat qui a prévalu durant tous ses travaux mercredi dernier à l'Assemblée j'en suis reconnaissant à tous les membres titulaires comme suppléant car cela montre car cela montre que le Parlement loin des caméras sait travailler non seulement courtoisement mais aussi efficacement et utilement c'est également un message qui me paraît important et encourageant et et encourageant dans cette période alors que notre assemblée est la plus fracturée de la 5e République nous sommes parvenus avec le Sénat à trouvver un accord sur ce texte bien loin des images caricaturales que certains se plaisent à diffuser parce qu'ils trouvent leur fond de commerce dans le chaos des désaccords se sont exprimés cela va de soir et c'est même souhaitable mais c'est tout aussi souhaitable des compromis ont été trouvé personne n'a certes tout gagné mais personne n'a pas tout perdu non plus nous avons donc la fierté de vous présenter un texte dont sont maintenant saisis les deux assemblées ne vous détrompez pas je ne suis pas en train de dire que le texte soumis à notre assemblée ce jour est parfait j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises bien que j'ai conscience du délai restreint dans lequel mesdames et messieurs les ministres vous avez dû bâtir ce projet le texte proposé initialement était un PLFSS de freinage de la dépense certes dans le contexte de nos finances publiques et de la sécurité sociale c'est déjà une grande vertu mais la logique de Rabo a créé inévitablement beaucoup d'insatisfaction d'autant que les 2 mois de discussion parlementaires n'ont pas permis qu'il soit ajouté des mesures structurelles dont pourtant notre système de santé et de protection sociale a besoin de ce point de vue-là il est évident que la méthode de construction avec les parlementaires nécessite d'être améliorée une collaboration plus étroite dès les premiers jours de nos travaux aurait permis d'éviter certains blocages je pense ici à l'article 6 relatif aux allègements de cotisation sociale patronal très tardivement ajusté mais aussi à l'article 23 sur le report d'indexation sur les retraites sur ces deux sujets majeurs les dé plus les députés de plusieurs groupes ont alerté en vain le gouvernement dès les premiers jours sans avoir le sentiment ni d'être écouté ni d'être entendu et cela pendant de longues semaines je ne peux que le regretter les discussions à l'Assemblée nationale ont néanmoins permis plusieurs vraies avancées qui font partie du texte soumis à notre vote la taxe soda la pérénisation pour les infirmiers de pouvoir délivrer des certificats de décès l'accès direct au psychologue dans le cadre notamment du dispositif mon soutien PSI ou encore l'obligation de mener des réflexions sur la pertinence des dépenses de santé tout cela sont autant de victoires issues de nos rangs pour autant est-ce que chacun des groupes qui composent notre hémicycle est pleinement satisfait du texte bien sûr que la réponse est non mais il a il a mais il a au moins le mérite ce texte d'exister et d'offrir une réponse satisfaisante à des questions importantes pour nos compatriotes et pour notre pays permet-il de continuer à assurer un niveau de vie niveau pardon permet-il de continuer à assurer un niveau élevé de protection sociale pour les Français la réponse est incontestablement positive constitue-t-il une première étape dans la trajectoire de diminution de nos déficits sociaux que nous devons impérativement emprunter c'est également le cas alors je sais la tentation pour le nouveau front populaire et le rassemblement national de mêler leur voix de s'unir pour adopter une motion de censure et renverser le gouvernement l'heure est pour les extrêmes de droite et de gauche à la distraction et à se faire faire plaisir nous l'avons bien compris mais mes chers collègues la démocratie impose des compromis et le mandat qui est le vôtre impose un texte de responsabilité c'est c'est le service de protection sociale c'est au service de la protection sociale qui protège tous les Français et c'est bien cela qui est en jeu j'ai bien conscience des enjeux aussi politiques calendaires qui sont les vôtres mais avant de penser à 2027 et à la future élection présidentiel il me semble prioritaire de penser au présent et d'assurer à notre pays une stabilité fiscale économique et institutionnelle et au français un niveau de protection sociale qui leur est dû aussi je vous invite à adopter les conclusions de la CMP sur le projet loi de financement de la sécurité sociale merci beaucoup monsieur le Président de la Commission on a entendu donc le président de la commission des affaires sociales maintenant c'est au ministre du Budget qui va s'exprimer sur le budget de la Sécurité sociale mais on le sait Michel Barnier va recourir à l'article 493 il l'a confié au président des groupes du socle commun lors d'une ultime réunion il y a eu des négociations avec Len mais Marine Le Pen semble décid à maintenir la pression sur les retraites écout le ministre du Budget Messieurs les Députés nous nous retrouvons aujourd'hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale d'abord nous vivons un moment singulier par sa rareté il est peu courant que les représentants des deux Chambres du Parlement réunis en commission mix paritaire tombe d'accord sur un texte financier général le signe de circonst exceptionnel qui exige d'agir dans l'urgence et qui en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun la dernière fois qu'une CMP aboutissait à un tel résultat pour un texte financier j'en faisais d'ailleurs partie en tant que rapporteur général du budget nous l'avions eu exceptionnellement notamment en 2020 face à la crise sanitaire et à l'époque en responsabilité députés et sénateurs de tout bord s'était entendu pour faire adopter au plus vite des budgets d'urgence qui avaient permis de protéger efficacement nos concitoyens notre nos emplois les circonstances qui nous réunissent aujourd'hui ne sont pas moins graves elles appellent des réponses qui ne sont pas moins urgente et qui ne saurait être moins courageuse la crise à laquelle nous sommes confrontés n'a rien de sanitaire mais la crise que nous devons éviter est financière vous connaissez la gravité de la situation de nos finances publiques la semaine dernière le taux d'intérêt des empri Français a ponctuellement dépassé celui de la Grèce et notre dette dépasse les 3230 milliards nous nous apprêtons à consacrer l'an prochain près de 55 milliards d'euros à la seule charge de la dette si les taux d'intérêt augmentés ne serait-ce que d'un % il faudrait y ajouter 20 milliards d'euros d'ici 5 ans sans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d'euros l'an prochain 30 milliards d'euros ce n'est pas un simple enjeu comptable c'est notre notre capacité à garantir les droits acquis et à en ouvrir de nouveaux qui est en question c'est la pérennité de l'ensemble de notre modèle de protection sociale qui est en jeu ce défi députés et sénateurs y ont répondu la semaine dernière en trouvant un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 je l'ai dit c'est un moment singulier par sa rareté c'est également un moment singulier par sa porté cela signifie concrètement que oui contrairement à ce que certains voudraient faire croire il y a une majorité au Parlement pour faire le choix de la responsabilité il faut que ce soit dit il faut que ce soit su il y a une majorité au Parlement pour faire le choix du rééquilibrage des comptes et du redressement de nos finances il y a une majorité au Parlement pour restaurer des marches de manœuvre qui nous permettront de continuer à investir de continuer à financer nos services publics continuer à protéger les Français il y a une majorité au Parlement pour faire aujourd'hui des choix courageux qui nous épargneront des décisions plus douloureuses demain le Premier ministre a assumé d'entrée de jeu que ce PLFSS pour 2025 était perfectible pourvu que le cadre global de responsabilité soit respecté ce cadre vous le connaissez nous en avons longuement débattu ici comme avec vos collègues du Sénat le gouvernement n'a qu'un seul objectif c'est celui de contenir le déficit public autour de 5 % du PIB dès l'année prochaine afin d'être en capacité de le ramener sous la barre des 3 % du PIB à l'horizon 2029 c'est tout simplement le niveau qui nous permettra de stabiliser puis de réduire notre endettement le gouvernement a proposé un effort inédit de 60 milliards d'euros un effort équilibré qui porte de tiers vous le savez sur la baisse des dépenses un effort partagé entre l'ensemble des administrations publiques à commencé par l'État et tout au long des débats que ce soit ici à l'Assemblée national comme au Sénat je n'ai jamais jamais dévié de ce cap je n'ai jamais dévié non plus des engagements que j'ai pris devant vous dès la présentation du texte et j'ai toujours veillé au respect de vos prérogatives je vous ai toujours transmis sans délai les informations nouvell susceptible d'éclairer nos échanges dès qu'elles étaient à la portée de ma connaissance et surtout le gouvernement n'a jamais refusé le débat le gouvernement a toujours considéré toutes les propositions issues de tous les B tous les bans sans distinction dès lors que nous étions d'accord à la fin pour un rééquilibrage progressif des comptes nous avons été à l'écoute de vos alertes de vos remontées de vos observations et conformément à notre Constitution vous le savez les débats en première lecture ici n'ont pas pu aller à à leur terme cela ne signifie pas pour autant qu'ils n'ont pas été pris en compte comme vous l'aurez remarqué le gouvernement a fait le choix de ne pas repartir de la version initiale du texte lors de son examen au Sénat comme lui autorise pourtant la Constitution mais de reprendre plus d'une trentaine de vos amendements issus de toutes les sensibilités politiques le texte qui vous est soumis aujourd'hui est donc un texte complété amélioré enrichi par les compromis trouvés en commission mixte paritaire le gouvernement a été à l'écoute des parlementaires de de tous les groupes qui ont appelé à modérer l'effort demandé notamment aux entreprises au titre de la réforme des élagements généraux de cotisation la cible d'économie qui a été fixée à 4 milliards d'euros dans le texte initial est ramenée à 1,6 milliard d'euros en outre le dispositif d'exonération spécifique aux outrem sera préservé nous protégeons par ailleurs le pouvoir d'achat des retraités toutes les retraites seront bien revalorisés dès le 1er janvier prochain et nous ferons un effort complémentaire àaété pour les petites rraite dont le niveau sera bel et bien intégré sur l'inflation nous préservons l'apprentissage en limitant l'assujétissement partiel des apprentis à la CSG au seul nouveau contrat sans rétroactivité à l'exclusion donc des contrats existants nous modérons l'effort demandés aux employeurs territoriaux et hospitaliers au titre du relèvement du taux de cotisation de CNRACL le réhaussement de 12 points du taux de cotisation sera étalé sur 4 ans au lieu des 3 ans initialement prévus sans baisse de long d'â à du concurr nous avons entendu les remontées que les élus locaux et leurs représentants nous ont adressés sur ce point nous améliorons par ailleurs la situation financière des hôpitaux et des établissements médicaux-sociaux avec un effort complémentaire de 700 millions d'euros cet effort est financé par les marges de manœuvre que nous dégageons dans le cadre des mesures relatives à la CNRACL et à la lutte contre l'absentéisme comme l'a annoncé le Premier ministre nous réhaussons les moyens nouveaux affectés au Département de la branche autonomie à hauteur de 200 millions d'euros tout tout en simplifiant considérablement l'architecture de ces concours au total le financement de la branche autonomie au département et au MDPH auront ainsi pratiquement doublé depuis 2019 ils atteindront à périmètre constant près de 6 milliards d'euros en 2025 les départements jouent un rôle essentiel dans la prise en charge de nos aînés l'État sera plus que jamais à leur côté enfin le gouvernement a annoncé ce matin son engagement d'abandonner le déremboursement des médicaments par voie réglementaire à l'issue de l'examen parlementaire le déficit des régimes obligatoires de base et du fond de solidarité vieillesse s'établirit à 18,3 milliards d'euros en 2025 contre 16 milliards d'euros dans la copie initiale du gouvernement et 15 milliards d'euros à l'issue de l'examen du Sénat nous aurons l'occasion d'y revenir notamment lors de la présentation des amendements à l'article d'équilibre mesdames et messieurs les députés ceci est un bon compromis c'est un compromis responsable qui représente un effort de freinage réel de la dépense sociale mais un effort de freinage proportionné qui préserve notre capacité à protéger les Français au total et par rapport au texte initial du gouvernement les dépenses des régimes obligatoires de base et du FSV progresseront de 2,7 % contre 2,8 % dans le texte initial cela représente un freinage de 0,6 milliards supplémentaires reflétant principalement l'effort supplémentaire sur londâ et la gestion des caises de sécurité sociale que vous avez demandé en CMP ainsi les dépenses de la branche maladie progresseront de 2,2 %. celles de la branche vieilless et de la branche autonomie seront plus dynamiques les dépenses des branches familles et ATMP maintiendront comme dans le texte initial une progression de 3,1 % et 6,3 % en 2025 les recettes de la sécurité sociale s'établiront quant à elle à 2,8 milliards en da de l'équilibre du texte initial et progresseront elles aussi de 2,7 % en 2025 ces moindres recettes résult en partie de la moindre dynamique des remises de médicaments vous le savez à hauteur de 1,2 milliards en partie contrebalancé par les recettes attendues au titre de la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux mesdames et messieurs les députés les travaux parlementaires ont en contrepartie permis de dégager 1,1 milliard d'euros de recettes nouvelles avec le relèvement du taux de contribution pour les attributions gratuites d'action par les mesures de fiscalité comportemental portant sur les sodas et les jeux d'argent mais aussi pour des économies supplémentaires introduites par votre CMP sur les niches sociales c'est un texte de compromis qui permet des avancées significative au bénéfice de l'ensemble des Français et que je veux ici rappeler il s'agit des mesures en faveur des agriculteurs auquel le gouvernement s'est engagé à la suite de la crise de l'an dernier avec ce PLFSS nous renforçons nous pérénisons les dispositifs d'exonération de cotisation sociale dont bénéficient les agriculteurs en particulier au titre de l'emploi des travailleurs saisonnier nous avançons l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul des retraites agricoles au 1er janvier 2026 c'est un gain pour l'ensemble du monde agricole et pour cela nous avons besoin de ce texte il s'agit de la revalorisation des personnels soignants 1,6 milliards seront ainsi consacrés aux revalorisation conventionnelle en ville en 2025 dont 1 milliard d'euros pour les médecins pour ces avancées nous avons besoin de ce texte il s'agit du fonctionnement de nos hôpitaux qui reç au sein de longam plus de 3 milliards d'euros de financement supplémentaire en 2025 pour tout cela nous avons besoin de ce texte il s'agit des Hauses d'effectifs dans les épades et des mesures en faveur de la prise en charge de l'autonomie au total les dépenses de la branche autonomie progresseront de 2,7 milliards en 2025 c'est une hausse de 6,8 % pour la branche autonomie seulement si nous avons ce texte c'est moyens permettent très concrètement d'accélérer des recrutements en épad plus de 6000 ETP supplémentaires chaque année de continuer à déployer la stratégie des 50000 solutions dans le champ du handicap de soutenir davantage j'en ai parlé les départements dans le virage domiciliaire ou encore de solvabiliser la progression des dépenses au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé il s'agit de mesures de lutte aussi contre la fraude sociale et les abus qui sont un véritable fléau qu'il nous faut éliminer votre débat parlementaire a permis l'adoption d'amendements portant sur l'extension du droit de communication sur les échanges de données entre assurance maladie obligatoire et complémentaire ou encore sur la réforme de l'organisation du service du contrôle médical de l'assurance maladie il s'agit de l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelles il s'agit de la lutte contre les déserts médicaux avec notamment le cumul emploi retraite facilité pour les médecins dès 2025 par une exonération de cotisation vieillesse dans les zones sousdenses puis à terme par la consolidation du régime simplifié des professions médicales dont le seuil d'éligibilité devrait être rehaussé mesdames et messieurs les députés voilà ce que prévoit ce texte tout ce que j'ai pris le temps d'énumérer c'est ce que prévoit ce texte ce sont des droits pour certains nouveaux dont les Français seraient privés si ce texte n'était pas adopté nous avons préparé un texte initial dans des circonstances exceptionnelles nous avons travaillé dans l'urgence mais nous avons travaillé avec sérieux nous avons refusé et vous avez refusé ensemble le matraquage nous avons refusé la casse sociale nous avons eu des débats approfondis constructif qui nous ont permis de proposer une copie équilibrée qui nous ont permis de tracer un chemin qui soit certes un chemin de crête mais un chemin entre l'ouverture de droit nouveaux et le nécessaire rééquilibrage progressif des comptes sociaux sans l'adoption de ce texte tout cela serait réduit à néant je vous remercie monsieur le ministre madame la ministre merci madame la Présidente je vous demande une suspension si vous me le permettez de 10 minutes vousci très bien les deux droits la séance est suspendue pour 10 minutes voilà vous avez suivi en direct donc le début de cet examen sur le projet de loi de la sécurité sociale on a eu le président de la commission des affaires sociales le rapporteur général du budget puis le ministre des comptes publques qui s'est exprimé la Ministre chargée des relations avec le Parlement suspend la séance pourquoi parce qu'on le sait à présent Michel Barnier le Premier ministre va utiliser l'article 493 de la Constitution il l'a dit il l'a affirmé aux représentants du socle commun qui l'a réuni à Matignon avant donc cette séance Stéphanie des piierre vous êtes salle des quatre colonnes ça a fait l'objet d'ultime réflexion et on a vu aussi quelques heures avant le début de la séance d'ultime maintendu envers le rassemblement national oui 2hur avant le début de la séance matinon explique qu'il renonce au dembboursement de certains médicaments c'était une demande de Marine Le Pen et le communiqué de matinon dit très clairement qu'il répond ainsi à la demande de Marine Le Pen alors on s'est demandé est-ce que ça permettrait au gouvernement de rester en place et bien les députés rassemblement national étaient en réunion à ce moment-là et à la sortie Marine Le Pen réclame un nouveau pas sur les retraites elle dit que la décision reste dans les mains du Premier ministre et qu'elle a déposé un amendement pour renoncer à la désindexation à des retraites à charge dit-elle pour le gouvernement de l'accepter ou non en tout cas Michel Barnier va prendre le risque du 493 il est en route pour l'assemblée il devrait monter à la tribune dans quelques minutes pour annoncer ce 493 et vous le savez ensuite la gauche va déposer une motion de censure et si le RN la vote les débats auront lieu probablement mercredi et bien le RN la vote le gouvernement de Michel Barnier pourrait tomber merci beaucoup Stéphanie il était un des invités au tour de Michel Barnier président du groupe horison Laurent marcangéli on l'écoute dernier j'ai exprimé des doutes du groupe que je préside sur l'issue de cette discussion budgétaire et les inquiétudes qu'elle faisait naître en nous inquiétude pour le pays pour ses habitants inquiétude pour la situation institutionnelle parce que rien n'est pire que l'instabilité rien n'est pire que la crise permanente dans nos institutions étude pour les finances de la France sa respectabilité au niveau financier par rapport à à celles et ceux avec lesquels nous travaillons et surtout une inquiétudegard au monde dans lequel nous vivons alors aujourd'hui encore une fois je le dis il y a deux types d'attitudes à avoir face à ces inquiétudes la première consiste à être dans le jeu politicien et à jouer à pile ou face le destin du pays et la deuxième est à être dans la responsabilité la transcendance d'éclivage et l'esprit de l'intérêt supérieur de la nation chacun devra prendre ses responsabilités dans quelques jours une motion de censure sera votée et celles et ceux qui se définissent comme défenseur de l'intérêt de la France et des Français devront à ce moment-là prendre leur responsabilité et le faire savoir face au pays et à ses habitants qui de mon point de vue sont particulièrement inqui par les situations et ne souhaite pas que nous rentrions tous ensemble dans une spirale qui peut nous amener vers laabine nous sommes dans l'esprit de responsabilité depuis le début et nous serons fidèles à ce message que nous portons nous participons au gouvernement nous le soutenons nous considérons qu'il y a des efforts à réaliser que le premier ministre a a pris des décisions difficiles qu'elles étaient courageuse depuis sa nomination il y a 3 mois et que il s'agit de l'intérêt du pays et pas de l'intérêt de part politique ou de candidat éventuel à l'élection présidentielle je vous remercie voilà chacun devra prendre ses responsabilités c'est ce que dit Laurent marcangéi le président du groupe horizon c'est ce que dit un petit peu le le socle commun alors que le 493 va être annoncé dans quelques minutes et donc on le sait il y aura une motion de censure peut-être à partir de mercredi Marco Pomier on en sait un peu plus c'est le nouveau front populaire ça c'est certain ils vont déposer cette motion que sait-on à l'heure actuelle oui le nouveau front populaire devrait déposer une motion de censure dans l'après-midi juste après l'activation du 493 par Michel Barnier cette motion de censure elle sera défendue par la France insoumise elle devrait être déposée je vous le disais cet après-midi après l'activation du 493 de Michel Barnier on sait qu'il y avait des discussions au sein du NFP ces derniers jours pour savoir qui défendrait cette motion de censure alors ça se jouait entre les socialistes entre les insoumis entre les écologistes et c'est finalement les insoumis qui défendront cette censure on se souvient que c'est les socialistes qui avaient qui avaient défendu la première motion après la déclaration de politique générale de Michel Barnier c'était en octobre dernier Michel Barnier qui est en route vers l'Assemblée nationale il est actuellement dans sa voiture pour et bien activer ce 493 sur le budget de la Sécurité sociale et il vient même Marco d'entrer dans la cour d'honneur de l'Assemblée nationale le Premier ministre qui a quitté Matignon il fait allez les petits kilomètres qui séparent Matignon de l'Assemblée nationale l'annonce donc du 49 3 est imminent le Premier ministre l'a confirmé au président des groupes du socle commun qu'en pensent les socialistes Olivier fort le premier secrétaire du parti est en train de parler celle des qure colones Jama été entendu ni par la majorité de la CMP ni par le gouvernement alors même que le premier ministre rappelez-vous c'était dit au départ ouvert et même avait expliqué que le budget de la CQ comme le budget de l'État était perfectible la réalité c'est que il n'a jamais ouvert la porte quand nos deux présidents groupe la semaine dernière ont été le rencontrer il leur a expliqué qu'il était prisonnier du socle commun ce bloc libéral qui se refuse à toute forme de compromis et donc nous avons constaté une dernière fois hier en adressant un dernier courrier au chef du gouvernement en lui disant quelles étaient nos prétentions ce que nous voulions faire ce que nous voulions sauver parce que l'objectif n'est pas de faire un coup politique comme d'autres s livre régulièrement nous ce que nous voulions c'était sauver les Françaises et les Français d'un certain nombre de mesures qui vont les impacter très directement dans leur vie quotidienne je pense évidemment au ticket modérateur qui va augmenter le prix de la consultation jusqu'à 21 € pour ceux qui n'ont ni médecins référents ni mutuel mais c'était aussi évidemment le réengagement sur les retraites mais aussi sur toute une série de mesures qui vont directement toucher nos concitoyens rien de cela n'est possible et donc nous allons effectivement constatant que le gouvernement se refuse au dialogue puisqu'il passe par le passager en force du 93 nous le censurerons dès les prochains jours qui sera votandidat à Maon mich et donc on a vu que la voiture de Michel Barnier était arrivé à l'Assemblée le Premier ministre et dans les murs de l'Assemblée nationale on entend la sonnerie retentir ce qui signifie que la séance va reprendre dans quelques instants et le Premier ministre va annoncer le 1ier 493 pour lui en tant que Premier ministre écoutons ce qu'en pensent les insoumis Adrien Clouet est au micro de Stéphanie des piier pour quelques secondes de réaction Stéphanie quelle est votre réaction très vite vous confirmez que vous déposerez motion de censure oui bien sûr on déposera une motion de censure monsieur Barnier visiblement vient avec son 493 et on a encore un gouvernement macroniste qui n'accepte pas les votes de l'assemblée nationale c'est incroyable il s'agit de du budget des hôpitaux il s'agit du budget des personnes qui sont malade du budget des personnes qui ont accent du travail et tout ça ils veulent passer en force parce et justement le ministre des comptes publiciques Laurence Saint-Martin a défendu à la tribune un budget qui permet de faire des économies en tout cas de d'être raisonnable budgétairement parlant et d'avoir euh des avancées pour les Français c'est une F mystuie avancé il y en a aucune aucune ces gens-là ont perdu 15 milliards d'euros dans le budget merci beaucoup on se retrouve en séance puisque le Premier ministre est dans l'hémicycle il va annoncer le 493 on se retrouve juste après pour en débattre des conséquences et de cette situation politique inédite voilà les micros ne sont pas encore ouverts je vous rappelle que la séance a commencé la séance a été suspendue le temps le Premier ministre Michel Barnier quitte Matignon pour rejoindre l'hémicycle on sait pourquoi le premier ministre est dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale c'est pour recourir à l'article 493 de la Constitution sur le budget de la Sécurité sociale ultime mtendu quelques heures avant la séance au rassemblement national sur le fait de renoncer au déremboursement de certains médicaments pas suffisant pour Marine Le Pen il y a quelques minutes celle des quatre colonnes elle demande que le premier ministre revienne sur la mesure sur les retraité écoutons la présidente et le Premier ministre Premier [Applaudissements] ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les députés dans ma déclaration de politique générale il y a tout juste 2 mois je vous ai exposé une méthode ma méthode une méthode qui est faite d'écoute de respect de dialogue en premier lieu vis-à-vis du Parlement et vis-à-vis de tous les groupes je dis bien tous les groupes qui le constituent je vous ai également dit et redit que je tiendrai un langage de vérité sur les contraintes qui pèse sur notre pays elles sont très nombreuses et sur les efforts que cela nous impose nous sommes là aujourd'hui mesdames et messieurs les députés parce qu'il est nécessaire que la France comme le ministre du compte public vous l'a dit à l'instant se dote d'un projet de financement de la sécurité sociale et d'un budget pour 2025 pour cela j'ai été au bout du dialogue avec l'ensemble des groupes politiques en restant toujours ouvert et à l'écoute je respecte depuis le premier jour de mon engagement politique le débat la culture du compromis et je le crois indispensable le projet de loi de financement de la sécurité sociale a d'ailleurs prouvé l'utilité de ce débat les très nombreus heures de travail parlementaire sur ce sujet ont permis d'enrichir le texte du Gouvernement et ont conduit pour la première fois depuis 14 ans pour la première fois depuis 14 ans un accord en commission mixte paritaire vous me permettrez à cet instant de remercier les membres de cette commission et en particulier et en particulier ici dans cette assemblée le président Frédéric Valtou et le rapporteur général Yannick der et aussi dans la haute assemblée le président Philippe mouiller et la rapporteur générale isisabeth douanau ce texte a fait l'objet de très multiples évolutions ce matin encore nous précisions la portée exacte de la trajectoire financière prévue en indiquant l'engagement du gouvernement à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025 ce texte enrichi que nous défendons avec conviction n'est pas un texte anecdotique il est une réponse importante aux attentes et demandes des Français améliorer l'accès des patients à la santé partout sur notre territoire en hexagone et outremer le financement de l'autonomie augmenter l'attractivité des métiers de l'hôpital améliorer les retraites des agriculteurs et renforcer leur dispositif d'exonération des cotisations sociales mieux prévenir les comportements à risque et lutter contre la fraude protéger la sécurité sociale elle-même en évitant un accroissement de son déficit madame la Présidente Mesdames et monsieurs les députés ce texte est désormais là il est je crois désormais temps d'agir pour le mettre en œuvre je crois que nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun qui met chacun devant ses responsabilités c'est maintenant à vous députés parlementair de la nation de décider si notre pays se dote de textes financiers responsable indispensable et utile à nos concitoyens ou alors si nous entrons en territoire inconnu je m'adresse à vous avec respect je m'adresse à vous avec une certitude je pense je pense dans la responsabilité qui est la mienne que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer je pense sincèrement que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la nation et cela mesdames et messieurs les députés vous l'entendez je le sais dans chacune de vos circonscriptions où les Français appellent et attendent de la [Musique] stabilité app et attend de la visibilité pour les entreprises et pour leur vie quotidienne à un moment et je sais de quoi je parle où notre pays a tant à faire pour défendre ses intérêts et son influence en Europe et dans le monde c'est pourquoi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité du gouvernement de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité social pour 2025 dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire et modifiés par les amendements rédactionnels et de coordination déposé et je le fais et je le fais en appelant la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes même si vous devez quitter cet hémicycle persuadz que notre mission commune audelà de nos divergences et de servir la France et les Français désormais mesdames et messieurs les députés chacun doit prendre ses responsabilités et je prends les miennes merci beaucoup monsieur le Premier ministre je vous remercie l'assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 alignéa 3 de la Constitution le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte-rendu de la présente séance en application de l'article 155 aléa 1er du règlement le débat sur ce texte est immédiatement suspendu ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain 15h42 est votée dans les condition prévu à l'article 49 de la Constitution dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée la Conférence des Présidents fixera la date et les modalités de sa discussion la séance est levée voilà vous avez suivi en direct sur LCP l'annonce du 493 par le Premier ministre Michel Barnier on le sait une de censure sera déposée par le nouveau front populaire mathil Panau la présidente du groupe la France insoumise s'exprime au cas de colonne on écoute que Monsieur Barnier et son gouvernement soit parti c'est aujourd'hui un chaos politique que nous vivons du fait à la fois du gouvernement de Monsieur Barnier mais aussi de la présidence d'Emmanuel Macron nous sommes dans un moment où nous pouvons à la fois faire tomber monsieur Barnier et son gouvernement mais aussi ce budget ce budget qui veut notamment faire en sorte que la moitié des retraités de ce pays voi leur pension diminué ce budget qui a fait l'objet vous l'avez vu d'un déshonneur total de la macronie qui jusqu'au dernier moment a tenté un marchandage avec le rassemblement national faisant semblant d'obtenir de grandes annonces de la part du rassemblement national alors que encore une fois c'était une arnaque puisque par exemple dérembboursement des médicaments ne fait pas partie du projet de loi de la sécurité sociale et donc passera soit par un autre bill soit se retrouvera directement puisqu'il y a vous le savez 600 millions en moins sur landendam se retrouvera sur les patients notamment sur les consultations médicales donc tout ça est une arnaque avec un Premier ministre qui a tenté d'échapper à la censure en se votrant dans le déshonneur avec le rassemblement national et bien il aura ce mercredi à la fois le déshonneur et la censure et je le dis après pour que notre pays puisse sortir de l'impasse politique et du chaos politique dans lequel Emmanuel Macron a plongé le pays il ne restera plus qu'au président de la République de partir et au peuple français de pouvoir trancher par leur votes des nouvelles orientations qu'ils veulent pour ce pays je le redis avec force il n'est pas possible que dans une démocratie ce soit les perdants des élections qui gouvernent et c'est ce que ce que nous allons démontrer en déposant à l'instant une motion de censure avec le nouveau front populaire avez-vous un candidat pour bien nous allons d'abord commencer par voilà donc pour la présidente du groupe insoumis qui confirme que le nouveau front populaire dépose une motion de censure elle appelle donc à faire tomber le gouvernement de Michel Barnier première étape d'après elle pour en arriver à la démission d'Emmanuel Macron du chef de l'État je vous le rappelle à 15h35 Michel Barnier le Premier ministre est entré dans l'hémicycle pour engager sa responsabilité c'est le fameux article 493 de la Constitution sur le budget de la Sécurité sociale mais il en a surtout appelé à la responsabilité de chacun chacun doit prendre ses responsabilités c'est un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités a réaffirmé le Premier ministre Marco vous êtes dans la salle des qure colonnes vous êtes au à côté d'André chass c'est le président du groupe communiste à l'Assemblée oui monsieur chass Michel Barnier a plusieurs fois prononcé le mot responsabilité il faut prendre ces responsabilités est-ce que vous allez les prendre et censurer le gouvernement Michel Barnier bien sûr que nous allons censurer le gouvernement puisque les quatre groupes de gauche de l'Assemblée nationale sont en train de déposer une motion de censure dont nous avons travaillé collectivement le texte que nous signons et que bien sûr nous voterons en demandant de tenir compte des résultats notamment des élections législatives avec un gouvernement de gauche qui serait à même qui serait à même de réécrire un budget de la Sécurité sociale c'est pas de l'irresponsabilité ça peut se faire d'ailleurs dans une large discussion au sein de l'hémicycle il est possible il est possible d'écrire un budget de la Sécurité sociale différent on le voit avec la réalité qui est vécu sur les territoires notamment avec nos hôpitaux et il faut faire un constat c'est que le texte qui vient de la CMP qui a été certes conclusif comme on dit est un texte encore plus régressif plus dangereux que celui qui avait été présenté par le gouvernement de Michel Barnier en plus nous sommes extrêmement choqués je suis personnellement extrêmement choqué par le communiqué de presse de Michel Barnier il y a quelques instants qui e à donné des gages à Marine Le Pen en sous-entendant qu'avec les gages donnés à Marine Le Pen et ben le rassembl national serait susceptible de ne pas voter la motion de censure là c'est irresponsable je le dis avec beaucoup de gravité mais vous avez entendu aussi le premier ministre la semaine dernière il parlait qu'en cas de motion de censure adoptée on pourrait avoir une tempête on a aussi entendu les mots crisees économique et financière est-ce que vous trouvez ça vraiment responsable du coup dans la situation budgétaire de la France de censurer le gouvernement d'abord il y a une dramatisation qui est faite notamment sur le PL FSS chacun sait que le fait de voter une motion de censure sur le PLFSS certes certes si est voter ne permettra pas de mettre en appction le PLFSS mais pour autant ne mettra pas en danger la sécurité sociale c'est il y a aucun risque par rapport à ça or ceux qui font peur en parlant de la carte vitale qui n existerait plus ça ne tient pas la route ça ça ça ne tient pas la route certes il faudra mettre en place un gouvernement mais il est vrai que la question se posera au moment de la motion de censure sur le projet loi de finance et bien je pense que le moment venu je l'ai dit la semaine dernière je le redis nous serons en mesure de prendre nos responsabilités pour qu'une loi puisse continuer à faire fonctionner le pays donc allons pas dire c'est la catastrophe c'est le chaos il y a moyen ou un autre cheminement merci André chassig pour cette réaction merci beaucoup Marco les groupes de gauche sont très présents donc pour réagir dans la salle des quatre colonnes à l'annonce du 493 par le Premier ministre cyiel châelin c'est la présidente du groupe écologiste et social on l'écoute également celle des quatre colonnes il n'a pas de soutien pas de soutien dans cet hémicycle pas de soutien de ses propres troupes et pas de soutien des Français nous voterons cette motion de censure parce que nous pensons qu'il faut un autre budget pour l'État et un autre budget pour la sécurité sociale qui prennent en compte les besoins de l'ensemble des Français et enfin nous le voterons parce que nous pensons qu'il faut définir une nouvelle feuille de route gouvernementale une feuille de route de gauche et écologiste nous pensons qu'il nous faut une feuille de route pour pouvoir ensuite dialoguer avec l'ensemble des forces républicaines et cette feuille de route doit répondre à l'ensemble des défis qui sont devant nous la catastrophe climatique pour commencer qui a été bien absente de ces 2 mois de gouvernement Barnier à la question des plans sociaux qui aujourd'hui s'accumule risquant de mettre au chômage des milliers et des milliers de familles et enfin ce budget et cette dette habysale laissée par le gouvernement Macron il faut en finir avec les trous qu'ils font avec leurs cadeaux fiscaux dans notre budget alors le groupe écologiste et social travaille à des propositions parce que faire tomber mercredi le gouvernement Barnier ce n'est pas une France sans gouvernement c'est une France qui se donne la possibilité d'avoir un gouvernement qui mène une meilleure politique qui matin quel est votreidat alors c'est étonnant parce qu'en fait je viens de vous parler des défis qu'il y a face à nous et moi ce que je dis la question n'est pas la personne on voit bien non mais pendant 2 mois pendant 2 mois on a fait que la question des personnes et à la fin on se retrouve avec un gouvernement qui en fait ne sait pas où il va parce qu'il a derrière lui un soucle un sole qui n'est d'accord sur rien ils sont pas d'accord est-ce qu'il faut augmenter les impôts est-ce qu'il faut baisser les impôts ils ne sont pas d'accord sur les exonérations sociales ils ne sont même pas d'accord sur l'état de droit qui est le fondement de notre République alors en fait on arrête de prendre les questions à l'envers ce que le groupe écologiste et social propose ça sera d'abord du faire du quoi de quoi la France a-t-elle besoin dans la période qu'elle connaît en terme environnemental en terme économique en terme institutionnel en faitand parten voilà les groupes de gauche se succèdent celle des quatre colonnes pour réagir et sur ce plateau j'ai le plaisir d'accueillir Éléonor caroa bonjour bonjour vous êtes députés apparentés ensemble pour la République élu des Français de l'étranger Arthur de laaporte bonjour bonjour député socialiste du Calvados Gaetan du saucé bonjour député rassemblement national d'vuges ça y est il y avait une incertitude sur l'issue là de cette séance le Premier ministre a utilisé l'article 493 Éléonor caroa il était obligé c'était le seul choix pour lui d'après vous c'est ce qu'il a considéré en tout cas effectivement il a présenté ce texte et engagé la responsabilité du gouvernement il faut que nous puissions voter un budget pour la France ce budget cela a été dit c'est un budget qui a un certain nombre de compromis donc il ne convient parfaitement à personne mais il convient un peu à certains groupes et on voit qu'il y a d'autres groupes qui sont dans une démarche irresponsable c'est-à-dire que comme il n'y a pas toutes leurs mesures toutes leurs demandes ils souhaitent faire tomber le gouvernement moi je pense que ça entraînerait la France dans une situation de d'instabilité de chaos que ça aurait un impact bien au-delà de ce que nous le pensons et je pense que ça serait vraiment très très compliqué si on devait en arriver là c'est c'est à VOUS géant du Saucet que s'adresse élonor caroa et puut-être aussi indirectement à VO de la porte exactement mais commençons par le rassemblement national vous avez obtenu quelques heures avant la séance une concession de Michel Barnier sur le fait qu'il renonça à dérbourser certains médicaments dans le commun de pre communiqué de presse de Matignon le nom de Marine Le Pen est écrit en toute lettre le cadeau politique vous est offert ça ne vous suffit pas pour ne pas voter la censure vous savez que durant des des semaines le rassemblé nationale et Marine Le Pen sa présidente ont été le plus constant possible dès la première copie du gouvernement nous avons dit pourquoi ce budget était un mauvais budget et quelles étaient les lignes rouges moi je trouve ça un peu inquiétant dans le processus démocratique et dans cette culture du compromis que voulait avoir le Premier ministre Michel Barnier et bien qu'on attende un peu la dernière minute qu'on attende les 5 dernières minutes avant la prise de parole du Premier ministre n expliquez bien sûr mais si vous voulez quand on voit que c'est seulement ce matin qui nous annonce la suppression du déremboursement partiel des médicaments pour tous les Français que c'est qu'on était encore dans l'attente aujourd'hui malgré nos demandes qu'il reviennent sur le gel des pension refusé de faire cel maison regarde en plus sur les économies qui sont faites il ne les a pas gagé il les a pas financer là où nous nous avons défendu des mesures de financement donc en réalité ce gouvernement n'a pas été à l'écoute pas seulement des députés du rassem National mais des 11 millions d'électeurs du mandat qui nous vous censurez mercredi donc on censurera le gouvernement bien évidemment pour protéger les Français de ce mauvais budget jeanrené cas qui est dans le groupe Ensemble pour la République est au micro de Marom des colon je vous donne la parole tout suite après de le Premier ministre a appelé les groupes politiques à prendre leur responsabilité c'estàdire que les groupes de gauche et le rassemblement national qui pourrai censurer Michel Barnier ne sont pas responsables non ils ne sont pas responsables si ils ne s'ils votent cette censure parce que une fois de plus moi je veux bien qu'on dise qu'il y a une majorité de Français qui sont pour la censure oui mais il y a une majorité de Français pourquoi dire on peut être contre mais est-ce qu'il y a une majorité pour la France insoumise est-ce qu'il y a une majorité pour le nouveau front populaire est-ce qu'il y a une majorité aujourd'hui pour le rassemblement national la réponse est non donc c cet argument populiste moi je je ne le comprends pas donc la responsabilité aujourd'hui c'est de faire en sorte que nous ayons un budget à la fois de la sécurité sociale et à la fois un budget général on a entendu Marine Le Pen dire tout à l'heure j'ai une dernière ligne rouge c'est sur l'indexation de toutes les retraites dès le 1er janvier l'indexation des retraites sur l'inflation est-ce qu'il ne faudrait pas céder aussi sur sur cette ligne rouge pour éviter une motion de censure je ne crois pas qu'il faille céder au rassemblement national il l'a fait je n'approuve pas cette manière de faire il faut un budget dans l'intérêt supérieur de notre pays notre pays l'intér supérieur de notre pays c'est à la fois réduire notre déficit et le faire en respectant le plus possible à la fois la dynamique économique et le pouvoir d'achat des Français mais ça demande des mesures difficiles responsables donc qui fasse bouger le texte initial à partir des discussions qu'on a eu en émicycle oui qui fasse bouger le texte en fonction des discussions qu'il a avec tous les partis oui en cédant au rassemblement national notamment négocier a avec le rassemblement national passer sous les fourches coudines du rassemblement national c'est NON MERCI jean-renis Caseneuve merci beaucoup Marco et Boris valallot le président du groupe socialiste s'exprime également celle des quatre colonnes on l'écoute et enfin de nous attaquer à ce défi considérable qui celui du vieillissement de la population alors que nous attendons depuis plus de 8 ans une loi sur ce sujet nous avons dans l'hémicycle proposé 8 milliards de dépenses supplémentaires et 17 milliards de recettes cé dire que nous avons bougé à peine plus de 2 % des volumes globaux du budget de la Sécurité sociale nous sommes opposé à un front du refus en commission mixte paritaire nous avons euh tirer quelques leçons de ce premier refus et nous avons décidé de ramener à 8 milliards les recettes supplémentaires que nous demandions et devant chaque dépense supplémentaire il y avait pour nous des recettes supplémentaires à aucun moment les propositions formulées par les socialist par toute la gauche d'ailleurs non dégradé le solde de nos finances publiques ça a été un nouveau refus nous avons à de reprise écrit au Premier ministre et ce weekend encore avecivier for et canner nous avons rappelé ce qui était nos propositions et nous avons déploré qu'il soit plus convenable manifestement de dialoguer avec Marine Le Pen le rassemblement national que d'adresser ne serait-ce que la parole à la gauche et en particulier au Parti socialiste lorsque le Premier ministre m'a reçu il a eu cette confidence il m'a dit je connais vos propositions certaines sont intéressantes mais je ne peux y satisfaire sans prendre le risque de fragiliser mon socle commun un socle commun Arthur de la porte on entend le président de votre groupe justifier un peu entre les lignes tout ce tout ce qui va vous amener pardon à certainement voter la censure mercredi a priori on verra si la date est confirmée vous allez quand même mathématiquement être confronté à un choix le NFP seul ne peut pas faire tomber le gouvernement il faut les voix du NFP plus cell du rassemblement national est-ce qu'on construit le jour d'après facilement en ayant fait tomber un gouvernement avec les voix de Marine Le Pen la la situation est assez grave pour se passer de ce genre de raccourci parce que ce qui a permis à Michel Barnier de tenir 3 mois c'est un soutien sans participation du RN c'est-à-dire d'avoir fera tomber c'est l'addition des Deir fera tomber c'est justement que le RN aura cessé de le soutenir il était assis sur un volcan et plutôt que se chercher des alliés à l'extérieur c'est-à-dire vers la gauche que vient de dire Boris Valot il a tout fait pour continuer de courber les chines devant Marine Le Pen ce midi encore il publié un communiqué expliquant que Marine Le Pen qu'il avait eu ce matin et cetera qui était prêt à faire des gestes supplémentaires alors même qu'il a été désigné grâce au front républicain et ce que nous disons nous clairement depuis le mois d'août c'est qu'il y a une autre configuration possible dans cette assemblée il y a celle du bloc majoritaire celui qui arrivé en tête des élections le nouveau front populaire il y a la possibilité de discuter d'un accord de non censure avec l'arc rublain et cette possibilité d'avoir un équilibre plus stable parce que je considère que les membres du des macronistes on va dire jusquau même à leur envoqués sont des acteurs rationnels avec lesquels on peut discuter on peut négocier s'ils en ont envie on peut essayer de construire quelque chose qui est un gouvernement de gauche une noncensure du centre hléonor caroa est-ce que vous comprenez que les socialistes aujourd'hui disent on va pas porter tout le chapeau on va pas porter tout ça sur nos épaaule nous ça fait des mois qu'on dit mais personne ne nous appelle personne ne nous écoute il y a pas de négociation avec le gouvernement là aujourd'hui est-ce que c'est pas un peu facile de dire aux socialistes allez il ne tient qu'à vous de ne pas nous censurer et qu'on rentre pas dans ce Terra surtout vous n'avez jamais cherché à négocier avec nous moi je dès le début dès la dissolution l'heure d'après le le moment où le NFP se constitue sur les cendres de la nuupè après qu'il se soit tapé dessus pendant toutes les élections européennes et que tout à coup il se retrouve des alliances partisanes on a pas cesser de demander aux socialistes vous êtes un parti de gouvernement rejoignez cette cet ensemble so d'accord sur nos désaccords et réussissons à travailler ensemble dans une coalition une coalition ça veut pas dire qu'on va se mettre d'accord sur le fond ça veut dire qu'on va trouver des priorité ils ne l'ont pas voulu ils n'ont pas voulu ils n'ont pas voulu se désolidariter de leurs amis de leurs alliés de la LFI cé rien que notre programme je suis désolé on l'a tous entendu moi vraiment sincèrement vous AZ vraiment fait l'EFF dez jamais écé aurait dit que vous vouez la gauche sans un programmeeép u ce gouvernement il a demandé à trouver des des personnalités de gauche pour l'intégrer il a finalement eu un ministre de gauche mais clairement il y avait de la part du Parti socialiste et je suis navrée on l'a tous vu vous pouvez dire on verra puès je vous rappelle que vous êtes censé peut-être pour le jour d'après tout progamme prog end j éé dit par lealiste vous m'avez en face je vous le dis alors j'espère que vous allez l'écouter je vous mets au défi de retrouver quelconque proposition qu' a en ce sens je vais vous renvoyer sur votre adresse mailassemblée nationale le courrier qui a été adressé à tous les chefs de groupeadriel inclu en disant nous voulons négocier avec vous nous voulons trouver les chemins de compromis donc vous pouvez raconter ce que vous voulez tous les mensonges que vous voulez ceux qui ont voulu tout l'ronisme rien que macronisme c'est vous depuis 3 mois on parler du rassemblement depuis mois nous avec Michel Barnier vous n'avez pas essayé de l'aider tout ce que vous avez fait c'est dire et on vous reproche dans l'autre sens de ne pas avoir tendu la main on va écouter justement on va revenir sur le rassemblement national puisque il y a eu beaucoup d'inconnus au début de cette journée et puis bah d'heure en heure on en apprend un peu plus donc 493 c'est acté motion de censure acté et a priori on verra si vous nous le confirmez get en du sauc mais en tout cas Stéphanie despier le rassemblement national est bien sur le point de censurer le gouvernement mercredi si on discute bien mercredi de cette motion de censure oui le RN vient de confirmer par un message sur X qu'il votterait bien la censure contre le gouvernement de Michel Barnier vous le savez il y avait des interrogations puisque 2h avant la séance 2h avant d'annoncer un 493 Michel Barnier avait fait une concession au rassemblement national en expliquant que le gouvernement renoncer à dérembourser certains médicaments il y a eu ensuite une réunion de groupe du Rassemblement national à la sortie Marine Le Pen dit mais ça ne suffit pas nous on veut l'indexation des retraites sur l'inflation donc il faut aussi que sur les retraites le gouver gouvernement revoit sa copie ensuite le Premier ministre est monté à la tribune et là le rassemblement national vient de confirmer donc qu' qu'il voterait la motion de censure motion de censure qui est déposée par la gauche par le nouveau front populaire et qui devrait être débattu au plusutôt mercredi ici à l'Assemblée merci beaucoup Stéphanie un dernier enfin pas le dernier détour par la salle des quatre colonnes puisque la mini chargée des relations au avec le Parlement revient sur cette décision de Michel Barnier d'activer le 493 merci est-ce qu' av écoutez nous verrons moi je ne fais pas de politique fiction j'avance jusqu'à maintenant la direction du gouvernement c'était de pouvoir trouver un compromis pour doter de la France d'un budget comme l'a dit le Premier ministre nous sommes à un moment grave très grave de la France où il faut rassurer les Français c'est ce que nous avons fait à travers ce compromis puisque nous protégeons les Français c'est la sociale dont nous parlons et effectivement nous rassurons aussi les marchés financiers les entreprises nous rassurons la France dans cette démarche à chacun de prendre ses responsabilités comme je vous l'ai dit à chacun de voter en conscience la censure ou pas et quelle censure merci à vous merci beaucoup voilà donc pour cette déclaration de la ministre des Relations avec le Parlement Gaetan du Saucet pour qu'on soit bien clair vous votez la cens celle que va déposer le nouveau front populaire on est d'accord vous savez bien que ce qui compte ce n'est pas nécessairement qui dépose la censure mais pourquoi faire si cette censure permet de fait de faire le tomber gouvernement et avec un mauvais budget qui aurait fortement pénalisé le pouvoir d'achat des retraités puisque en effet c'est exactement ce qu' a dit Marine Le Pen avant la prise de parole de Michel Barnier on ne peut pas laisser cette ligne rouge qu'on a fixé depuis 6 semaines et qui était reprise pas seulement par le groupe du rçon national mais aussi par les socialistes aussi par la France insoumiss qui visait à faire porter les échecs économiques d'Emmanuel Macron sur le pouvoir chat des retraités y compris des retraités les plus modestes donc voyez-vous là on est exactement dans le spectacle qu'on ne voulait pas et qu'on ne souhaitait pas pour la France et les Français à savoir que dans l'entre de tour des élections législatives on a eu cet accord totalement contre nature entre la macronie et l'extrême gauche de l'autre côté qui a empêché la mise en place et l'arrivée au pouvoir d'une alternance saine et naturelle avec le rassemblement national et Jordane Bardella et aujourd'hui évidemment on se retrouve dans cette incapacité à pouvoir avoir un budget qui sert les intérêts des Français qui défend le pouvoir d'achat depuis le discours de politique générale on avait prévenu que la question du pouvoir d'achat était une question fondamentale primordiale et que ça constituait une ligne rouge on a vu que le gouvernement en 6 semaines n'a pas du tout été attentif à C dem donc vous voterez le texte déposé par le nouveau front populaire parce que c'est la seule configuration où le gouvernement de Michel Bernier peut tomber on est bien d'accord ce qui est certain c'est que on est un peu habitué au sectarisme de la gauche et de l'extrême gauche qui ne vote pas y compris quand on propose la même chose donc on déposera certainement nous aussi notre propre motion de censure mais on votera toutes les motions de censure et du moins celles qui ont le plus de chance de passer est-ce qu'on on rentre en territoire inconnu on cherche dans les archives oui un gouvernement est déjà tombé oui un budget il y a déjà eu une loi spéciale enfin c'était il y a quand même un certain nombre d'années c'était pas la configuration politique aujourd'hui Arthur de la porte certains disent Michel Barnier là le premier vous met face à ces vos responsabilités en disant mais en fait là c'est la crise on sait pas ce qui va déboucher derrière alors on voit que vous essayez de dédramatiser je on en reparlera avec vous gu Artur de la porte c'est quoi l'alternative en fait demain si vous faites tomber le gouvernement de mich je je vais vous dire parce que moi aussi j'en ai marre de de ce gouvernement qui a pour ne pas tomber a cherché à tout prix à dramatiser bien sûr que ce n'est pas anodin ce qui va se passer mercredi ou jeudi c'est la deuxième fois depuis 60 ans qu'un gouvernement chute c'était courant sous la 4e République c'était courant sous la 3e république des gouvernements sont déjà tombés dans des régimes parlementaires et bien ce qu'il faut c'est tout simplement reparlementariser le régime pour de vrai se dire que le pouvoir il est désormais au Parlement et que c'est là où ce joue l'avenir de la nation c'est ce qui nous a été refusé par ce gouvernement et c'est macronist qui était borné et qui refusaiit tout dialogue maintenant peut-être que ça va leur faire une forme d'humilité et qu'ils vont se dire qu'ils ne peuvent pas faire tout seul par contre une autre configuration est possible et pour ça il faut accepter des propositions de justice sociale Éléonore carrois discuter avec la gauche s'ouvrir on a eu un gouvernement de centre- droit avir un gouvernement de centre gauche après mais en réalité lorsque vous regardez le budget qui nous est proposé les propositions qui sont retenues vous voyez qu'il y a des propositions des écologistes qui sont retenus comme sur les billets d'avion les taxes sur les billets d'avion vous voyez qu'il y a des propositions comme les taxes sur les transactions financières qui sont retenues vous voyez qu'il y a des choses qui sont proposées par la droite qui sont retenues ce ce budget-là c'est normal qu'il convienne à personne parce que si vous pensiez avoir un budget qui correspond à 100 % à ce que vous proposez comme famille politique et ben vous vous trompez moi je je vais vous dire ce ce ce budget là moi j'ai plein de choses à dire avec lesqueles je suis en désaccord mais ce que je trouve irresponsable de la part des deux députés en face de moi c'est de se dire en fait aujourd'hui pour donner une leçon pour leur apprendre l'humilité pour montrer qu'on est pas content que c'était trop tard que les les propositions sont venues trop tard que Marine Le Pen avait demandé avant et bien en fait onre son budget parce que ce qu'il faut dire moi je je suis pas pour dramatiser mais il faut juste expliquer les choses très clairement si on a pas un nouveau budget qui est voté ça veut dire qu'on reprend le budget de l'année dernière ça veut dire que mécaniquement il y a 380000 personnes qui n'étaient pas imposable qui le deviennne mécaniquement ça veut dire qu' pasation du bar de l'IMP sur le revenu sur l'infation ils vont devoir payer des impôts alors que ils ont pas des revenus suffisamment importants c'est dire 27 millions de Français qui vont avoir une augmentation de leurs impôts pareil mécaniquement ça veut dire que retraités que vous prétendez défendre ils vont aussi souffrir en terme de pouvoir d'achat donc en fait ça veut dire que c'est des conséquences très graves pour vraiment beauoupend le coup les Français pourid personne qui ne croit un seul mot de ce vous dit refusant que ce Budet là ne passe pour rép concrètement en refusant que ce projet de Budet pass en réalité c'est 30 à 40 milliards d'euros d'impôts et de taxes qu'on évite de manière supplémentaire sur les classes moyennes r Tribune a pas de il y a la question du bar de l'impô sur le revenu il peut y avoir des questions aussi qui se posent en fait on a le sentiment vous dites il y a pas de SH pas grave aura Nou si le budget 2025 était proposé par le gouvernement qui est encore une fois et on a le droit de le penser comme des millions de Français on a le droit de ne pas être d'accord avec vos orientations budgétaire et on a le droit de s'opposer à votre politique budgétaire si celui-ci n'est pas voté parce que le gouvernement tombe avec la censure c'est le budget de 2024 qui est reconduit et derrière on a une loi spéciale on peut relancer des débats budgétaires on peut justement gouvernement quelle majorité ça se passera pas mieux avec un nouveau gouvernement le problème c'est le problème d'Emmanuel Macron il aura en effet trois solutions pour sortir de ce institutionnel c'est le remanement c'est la dissolution pour se faire il faut la proportionnel et attendre Prain ou la démission c'est bien la démission finalement d'Emmanuel Macron prend tout le monde sait qu'il est très difficile de savoir et d'anticiper ce qu'il y a dans la tte prère étape mich bar deè vous savez très bien que aujourd'hui il faut faire avec le cadre qu'on a il faut faire avec l'Assemblée qu'on a et l'assemblée qu'on a aujourd'hui est composite mais il y a une chose que je sais c'est que ceux qui sont majoritaires c'est la gauche ce que je sais major il y a des millions d'électeurs qui se sentit trah qui son sont la première force politique si vous voulez on est 193 députés c'est la gauche bien sûr moi j'ai été élu avec un projet que j'ai défendu qui est un projet de justice sociale qui a été défendu par des gens aussi responsables que François Hollande ou Aurélien Rousseau ancien ministre donc vous voyez aujourd'hui on a ce projet on est prêt à en discuter mais pour ça il faut avoir des interlocuteurs et malheureusement ce qui a manqué c'est un interlocuteur et Matignon a fait la sour d'oreille et les yeux doux au rassemblement national end ce que vous dites mais c'est très difficile de négocier vous en conviendrez si dès le début la position de votre groupe et j'en suis navrée c'était on votera la censurez on en reste là est-ce qu'on voit bien et vous en êtes l'illustration que cette assemblée elle est bien divisé en trois blocs he qu'on qui s'écoute mais qui ont du mal quand même à s'entendre merci beaucoup à tous les trois je le rappelle à nos téléspectateurs un détour par les quatre colonnes puisque Marine Le Pen s'exprime en direct bien il n'est un secret pour personne que depuis le discours de politique générale du Premier ministre qui s'était pourtant engagé à construire son budget en tenant compte des positions de l'ensemble des groupes et évidemment du premier d'entre lui à l'Assemblée nationale et bien le gouvernement n'a pas cru bon de respecter cet engagement et cette promesse euh très récemment il y a une semaine le gouvernement s'est tourné pour la première fois vers le rassemblement national qui lui a répété les lignes rouges qui étaient les siennes ces lignes rouges ne sont pas des lignes rouges que nous sortons d'un chapeau pour nous faire plaisir ce sont des décisions qui étaient incluses dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale qui était profondément injuste à l'égard des Français qui faisait payer aux Français en réalité les conséquences de l'incompétence d'Emmanuel Macron durant 7 ans de la dette des déficits habissau qui ont été la conséquence de la politique d'Emmanuel Macron nous avons toujours dit et considéré que punir les Français pour les faits dont ils n'étaient pas responsable mais dont leurs dirigeants étaient responsables n'étit pas admissiblebl et surtout qu'il y avait d'autres moyens de ne pas aggraver des déficits déjà considérables les autres moyen c'était évidemment de s'attaquer aux dépenses structurelles de l'État au train de vie de l'État euh c'est ainsi que nous avons fait des propositions d'économie des propositions de recettes sur la spéculation sur les rentes sur précisément ce train de vie de l'État pour pouvoir euh alléger le poids qui pesait sur les Français quel était ce poids l'aggravation pour la 2è année consécutive de l'électricité car il y aura tout de même une augmentation au 1er janvier datant de l'année dernière c'était la la désindexation des retraites étant entendu que ce que Monsieur V a obtenu est dérisoire puisque sur près de 4 milliards de recettes sur les retraités il a obtenu 500 millions seulement donc c'était encore 3 milliard et demi ponctionnés sur les retraités par l'intermédiaire de la désindexation des retraites c'était évidemment l'alourdissement des charges du travail sur les entreprises qui ont été abaissés mais qui sont restés à hauteur d'un milliard euh et demi euh et et et face à cela nous avons fait des propositions au gouvernement de manière avec droiture avec loyauté euh nous n'avons rien caché euh de nos souhaits pour les français pour les Français euh le gouvernement n'a pas souhaité bouger au-delà du déremboursement des médicaments euh à hauteur de 600 millions euh je rappelle tout de même que la désindexation des retraites qui ramène au gouvernement 3 milliards 2 c'est 05 % de l'ensemble du budget du PLFSS il ne me semblait pas que cette demande était insupportable et je pense même qu'il était insupportable de la ref les choses étaient claires monsieur Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d'électeurs du rassemblement national il a dit que chacun assumerait ses responsabilités nous assumerons donc les nôtres il y a une autre questionut dire au moment où je vous parle et déposé une motion de censure que donc nous déposons une motion de censure et que nous voterons la censure du gouvernement gouvernement est mais excusez-moi mais le gouvernement a prévu 30 à 40 milliards d'euros de taxes et impôts supplémentaires nous avons été extrêmement raisonnbles dans les demande que nous lui avons transféré au nom des Français avec le M m que nous a donné les Français le mandat de protection en quelque sorte qu'ils nous ont accordé nous remplissons ce mandat les demandes que nous faisions étai de demandes particulièrement raisonnables et malgré cela le gouvernement n'a accédé en réalité qu'à une seule des demandes que nous faisions je le rappelle à hauteur de 600 millions d'euros ça peut paraître beaucoup évidemment pour ceux qui nous écoutent mais au regard du budget du de la santé c'est dérisoire est-ce que vous la de la est-ce que vous allez vé aussi la motion de la gauche mais nous avons toujours dit que ça n'est pas la motion de la gauche les motions de censure déposées sont des motions de censure du gouvernement il s'agit donc de censurer le gouvernement donc d'où que viennent cette ces motions de censure s'il y en a une ou plusieurs nous voterons ces motions de censure et en premier lieu d'ailleurs la nôtre oui mais vous n'avez pas peur d' voilà Marine Le Pen qui confirme qu'elle va déposer une motion de censure qu'évidemment ces troupes la voteront mais qu'elle votera effectivement aussi la motion de censure du nouveau front populaire nouveau plateau pour débattre de cette journée avec beaucoup de rebondissement Émilie Bonivard bonjour député droite républicaine de savoix Anne leenanf bonjour député horizon du morbillant et François piqumal député LFI la France insoumise de haute Garon Anne leenan 493 jusqu'à la dernière seconde on s'est demandé est-ce qu'on allait provoquer le vote là le scénario se dessine on a l'impression de connaître déjà la fin non 493 motion de censure peut-être mercredi le gouvernement va tomber cette semaine c'est vous qui le dites euh le 493 serait jusqu'à la dernière minutes on peut le dire hein jusqu'à ce que le premier ministre rencontre les les les groupes les présidents de groupe on était dans l'expectative on se préparait en tout cas à des actions cet après-midi c'est sûr lesquelles je je ne savais pas quand j'ai pris mon train ce matin pour rejoindre Paris euh donc voilà la motion de rejet bon elle existait elle était comme un un glève audessus de la tête du du gouvernement monsieur Barnier Premier ministre a décidé de de d'utiliser le 493 c'est son choix je je le respecte comme toutes les décisions des gouvernements précédents et on doit s'adapter à cette situation il n'empêche que s'il l' estimé la nécessité de le de l'utiliser c'est qu'il y avait un risque moi je suis solidaire de de Michel Barnier de son gouvernement et ce d'autant plus puisque depuis le début Michel Barnier est un homme plutôt sage calme qui est ouvert au dialogue il l'a redit tout à l'heure et donc il a laissé toutes les portes ouvertes visiblement il en a reçu deux trois dans la tête donc je pense que le 493 c'est un homme responsable et et sage il a dû estimer que c'était indispensable de l'utiliser Émilie Bonivard jusqu'au dernier moment le gouvernement a tenté de négocier on a ce communiqué de Matignon qui arrive un peu après 13h il accord le fait de renoncer au déremboursement de de quelques médicaments et il dit clairement c'est parce que Marine Le Pen me l'a demandé ça n'a pas suffi visiblement la patronne des députés du rassemblement national ils vont tout de même censurer non mais enfin c'est une comédie ce que fait le rassemblement national le rassemblement national fait semblant de discuter de d'obtenir choses on le voit il il demandait à Michel Barnier de revenir sur tous les dispositifs qui font que ce budget était un un budget qui qui devait et qui doit redresser le pays donc dès lors que vous demandez de revenir sur tous les dispositifs difficiles et que vous refusez les compromis comme nous nous l'avons fait sur la question des retraites vous faites semblant de négocier et ça je crois que les Français le voient très bien le voient très bien on arrive à la fin de la séquence et ça fait 3 jours que Marine Le Pen dit on va censurer on est à la fin de la séquence budgétaire ça fait 2 mois on n' pas entendu le RN pendant 2 mois donc moi j'ai un peu le sentiment que voilà Madame Le Pen veut faire divers son procès vient de se terminer et puis elle souhaite qu'on parle d'autrees chose sentiment quand même que qu'on en est là et que c'est extrêmement triste pour notre pays extrêmement inquiétant pour les Français et moi je suis inquiète à ce titre là par la responsabilité qu'on doit par notre mandat au français pour leur quotidien aujourd'hui et demain et je suis très inquiète oui François pimal le Premier ministre aussi en a appelé à la responsabilité de chacun mercredi vous allez déposer une motion de censure vous allez la voter et le rassemblement national en toute logique alors on va mettre quand même des petites précaution au cas où mais s'apprête à la voter vous allez faire tomber le gouvernement avec les voix de Marine Le Pen c'est mathématique est-ce que il y a pas un côté dérangeant ou se demander mais c'est quoi la suite en fait quand on fait tomber le gouvernement avec un parti avec lequel on partage absolument pas les idées je pense que ce qui est dérangeant pour des millions de Français c'est que depuis le début de cette comédie ils assistent à des épisodes des feux de l'amour entre le gouvernement et le rassemblement national on a dit dès le début que ce gouvernement était tenu par la nuque par le rassemblement national qui a joué au yoyo avec lui ces derniers mois et qui aujourd'hui semble vouloir déposer une motion de censure j'emploie encore du conditionnel parce que je me méfie sur les retournements de de ce par communous peut pas nous reprocher en tout cas une constance on a dit dès le départ qu'on allait censurer le gouvernement et on va le censurer d'autant plus qu'and on voit ce qu'il y avait de prévu notamment dans le PLFSS c'est-à-dire je vous donne un exemple la suppression de 600 millions d'euros qui vont avoir un véritable impact notamment sur les hôpitaux publics et les épades donc vous dites sur le fond du texte et peu importe finalement avec qui on fait tomber le gouvernement nous nous sur le fond du texte on a dit dès le départ qu'on censurerait ce gouvernement au vu des mesures qui sont prises et par ailleurs nous avons depuis le début dit que nous étions prêts à gouverner avec Lucy castetz et le nouveau front populaire et son programme Anne leenf on retrouve aussi beaup beaucoup ce commentaire de la part de la gauche mais aussi de certains observateurs qui disent en fait les dés ils étaient biaisés dès le début on s'est mis dans la main de Marine Le Pen qui a mis ce gouvernement sous surveillance tout de suite et finalement ça devait arriver un jour ou un autre j'ai pas j'ai pas tout à fait la même analyse c'était peut-être pipé dans la tête de deux blocs dans l'hémicycle l'extrême gauche et l'extrême droite en ce qui nous concerne ce n'était pas le cas le bloc central jusqu'au bout et parce qu'on avait confiance dans ce gouvernement et qu'on était en cap je pense aussi à être raisonnable on avait envie en tout cas et on a tout fait pour de trouver un compromis c'est c'est ce qu'on porte nous depuis le début ce compromis il n'était pas dans l'esprit ni de la partie gauche de l'missing ni de la partie droite c'est clair tout ça effectivement c'était une grosse comédie l'ouverture et l'appel au dialogue qu'a lancé le premier ministre au tout début et bien oui oui de façad mais il n'en est rien dans la stratégie politique politicienne même je dirais derrière c'est ça la réalité qu'est-ce qui va se passer s'il y a une motion de censure est-ce que honnêtement la future potentielle virtuel premire ministre que Monsieur dont Monsieur vient de parler elle aura aucun impact sur le budget puisqu'il nous faut un budget pour 2025 donc de toute façon elle aura zéro impact sur le budget 2025 François piqumal avec cette configuration un/ers un/ers un/ers finalement si vous avez les 2/ers de l'hémicycle contre vous vous ne pouvez pas gouverner pensez qu'un gouvernement du NFP pourrait tenir pourrait imposer son budget et pourrait mettre en place des politiques de gauche c'est oublier que le bloc central et que l'extrême droite ne soutiendrait pas ce gouvernement alors juste deux points le premier quand vous dites qu'il y a eu un manque d'ouverture de la part du NFP je vous prends le dernier exemple en date la semaine dernière nous avons eu notre niche parlementaire où le bloc macroniste n'a cessé de faire de l'obstruction donc en matière d'ouverture j'ai envie de vous dire qu'on peut peut-être faire un petit peu mieux et que il faut pas jeter la pierre à mon avis au NFP de ce point vu là par ailleurs il y a eu une dissolution elle a été voulue par un seul homme monsieur Macron même contre des gens qui étaient dans son parti ou proche de lui idéologiquement cette dissolution a donné un résultat électoral qui a été bafoué qui n'a pas été respecté vous pouvez dire que le gouvernement du NFP ne tiendrait pas longtemps mais ça c'est la démocratie parlementaire acceptezla après tout s'il tient de semaines il tient 2 semaines mais au moins le résultat des urnes aura été validé donc nous ce qu'on dit c'est qu'aujourd'hui la situation semble intenable pour Monsieur Macron et que et on n'est pas les seuls d'ailleurs à le dire ça se dit de plus en plus y compris dans son propre vous app à la démission qu'il serait peut-être bon qu' tire les conséquences de cette crise politique qu'il démissionne et qu'il remettent les décisions aux citoyenes et aux citoyens par un votes sur des présidentielles anticipé Émilie Bonivard on va rester prudent mais là on a l'impression que le film voilà s'écrit un peu devant nous motion de censure le gouvernement va certainement tomber d'après vous que doit faire Emmanuel Macron qui doit-il nommer à Matignon est-ce qu'on recherche encore une personnalité de centre- droit est-ce qu'on va vers un gouvernement technique est-ce qu'on essaie de s'ouvrir à la gauche de décrocher les socialistes on sait que c'est le rêve de certains dans le bloc central que faudra-t-il faire mais en fait moi moi je je renvoie les les les les responsabilités aux uns et aux autres euh ce que je je déplore aujourd'hui c'est qu'on a des groupes à l'Assemblée nationale effectivement euh qui euh préfère jouer leur cte pour essayer de gagner les prochaines élections présidentielles quitte à faire sombrer notre pays dans le chaos et à aggraver les déficits à aggraver les les difficultés sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens à mettre nos entreprises en difficulté ils préfèrent ça pour gagner un coup politique et jouer leur VAT tout monsieur pmal vient de le dire l'objectif c'est de destituer le président je trouve ça terrible et vousyz ch et le RN et le RN je termine je vous ai laissé vous exprimer euh le le le RN et et le NFP dans la configuration qui est le choix de la démocratie hein puisque c'est ce choix-là où il n'y a pas de majorité nous avions un gouvernement qui est un gouvernement qui a tendu des mains avec responsabilité au bénéfice de nos concitoyens et des Français pour nous sortir de l'ornière et tenir le temps qu'il faudra jusqu'aux prochaines élections pour redresser notre pays et que le jeu démocratique se fasse ensuite ce que je trouve voilà totalement irresponsable c'est que au bout de à peine 2 mois et des efforts considérables et bien ces groupes politiques extrémistes décident de s'allier pour faire tomber le gouvernement et chacun dos à dô pour avoir une chance de l'emporter aux prochaines élections ce cynisme politique tue notre pays et ils porteront une responsabilité dans dans le la difficultés du pays aussi grande que celle d'Emmanuel Macron lorsqu'il a dissous l'assemblé alors justement donc vous en la responsabilité elle vient aussi de cette décision d'Emmanuel Macron on vous entend là-dessus je vous donne la parole à l'un et à l'autre aussi avant de finir cette émission François piqumal après tout mathématiquement arithmétiquement c'est vrai que la plus faible majorité elle est dans cette alliance bloc centrale et droite autour de 210 députés c'est celle-ci qui est un petit peu la plus grande vous le nouveau front populaire vous n'êtes que 190 pourquoi croire que vous pourriez faire ce qu'ils n'ont pas réussi à faire avant tout simplement parce qu'on a fini en tête des élections et que les élections en démocratie c'est ce qui nous permet de réguler les conflits sociaux pacifiquement et de donner une voix à notre pays j'aimerais juste revenir sur quelque chose qui a tendance qui a tendance quand même à à assez m'agacer nous ne sommes pas au pouvoir depuis des années et celles et ceux qui sont au pouvoir moi on m'a appris ça c'est d'assumer ses responsabilités quand on les a si on est dans cette situationl c'est peut-être lié aux différents G allez je vais vous donner les 10 dernières secondes à Leen mais vraiment qu'est-ce qui va se passer au lendemain de la chute du gouvernement Barnier un gouvernement de droite il y a pas d'autres solution d'après vous j'en ai aucune idée simplement je veux dire que le compromis il a existé puisque la CMP Assemblée nationale Sénat est arrivé à un accord sur le pvss ça c'est un signe de compromis c'est ce que les Français doivent retenir et je vous remercie tous les trois journée sous haute tension mais la semaine sera sous haute tension également à l'Assemblée nationale je le rappelle à nos téléspectateurs 15h35 le Premier ministre est dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et il active l'article 493 de la Constitution écoutez Michel Barnier sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité du gouvernement de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire et modifié par les amendements rédactionnels et de coord tion déposé et je le fais et je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentant de la nation que vous êtes même si vous devez quitter cet hémicycle persuadz que notre mission commune au-delà au-delà de nos divergences et de servir la France et les Français désormais mesdames et messieurs les députés chacun doit prendre ses responsabilités et je prends les miennes voilà donc lundi et cette première étape le 493 il y a d'autres étapes dans la semaine Stéphanie despierr vous êtes salle des quatre colonnes on a notre agenda rappelez-nous comment ça va se passer alors on attend le dépôt formel de motion de censure je vous rappelle qu'il y en aura deux une déposée par le nouveau front populaire et une déposée par le rassemblement national Marine Le Pen a confirmé qu'elle voterait aussi celle du nouveau front populaire c'est pour ça que le gouvernement devrait tomber cette semaine les monieur on devrait être discuté mercredi après-midi voir éventuellement jeudi si leur dépôt formel traînent un peu parce que je vous le rappelle leur discussion ne peut avoir lieu que 48 he après leur dépôt et au maximum 72h après voilà ce que je ce qu'on pouvait préciser sur l'agenda de cette semaine merci beaucoup Stéphanie despier évidemment la Chaîne Parlementaire vous donnera toutes les informations à le N ENF Émilie Bonivard François piicmal merci beaucoup d'avoir décrypté cette situation Marco Pomier Stéphanie despier merci d'avoir arrêé nos yeux nos oreilles dans cette salle des quatre colonnes je vous donne rendez-vous 18h l'invité Jean-Philippe Tanguy de l'indic politique c'est sur la chaîne twitch d'lcp c'est en direct à 19h30 évidemment on se retrouve demain avant la séance des questions d'actualité à l'Assemblée à 14h mais pour toutes les infos sur les réseaux sociaux notre chaîne YouTube notre compte x évidemment la semaine et danse et c'est sur LCP bon après-midi à tous merci [Musique] [Musique] tout de suite sur Public [Musique] Sénat bienvenue dans 100% sén une émission allez pou voir suivre les débats dans l'hémicycle autour du budget 2025 des débats qui se tiennent dans un contexte très particulier