Intervention de Marion Maréchal-Le Pen en seconde lecture sur la loi de séparation bancaire

Merci monsieur le député. La parole est à madame Marion Maréchal Le Pen pour 5 minutes. Madame la députée, madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, chers collègues, votre texte sur la séparation et la régulation des activités bancaires était présenté comme un texte phare de la moralisation de l'économie et de la protection des épargnants. Largement complété par le Parlement, il faut certes saluer de bonnes intentions qui entendent remédier au récent scandale. On peut par exemple qu'être favorable à une sanction des manipulations d'indice, à l'encadrement du recours des collectivités aux produits structurés ou à un meilleur contrôle des bonus.

Dommage que le Liborgate, les empreintes toxiques des communes et les années de bonus indécents aient déjà enrichi les banquiers peu scrupuleux. Mais la finance a toujours eu un coup d'avance sur la loi. Alors, sans rentrer dans le catalogue des dispositions du texte, il convient de regarder s'il s'est donné les moyens d'atteindre ses principaux objectifs, à savoir mettre en place des gardes fous pour éviter que des activités spéculatives ne viennent menacer l'épargne des ménages et prévenir le risque systémique en cas de faillite d'une banque. L'aueu de départ des grands patrons reste inchangé. Moins de 1 % des activités des grandes banques sera touché par l'obligation de filialiser.

La montagne acconge donc toujours d'une souris. Mais bien plus inquiétant et loin de protéger les épargnants, le projet de loi semble rendre possible un scénario à la Chipyote. Il prévoit, en effet, dans son titre 2, un nouveau mécanisme de résolution des crises bancaires articulé autour d'une autorité de contrôle et d'un fond de garantie. L'autorité de contrôle se voit imposer des objectifs clairement hiérarchisés dans l'article 5. Préserver la stabilité financière et la continuité des établissements dont la défaillance serait de grave conséquente et ensuite seulement protéger les déposants et éviter le recours au soutien financier public. Tout est dit.

D'abord la finance, ensuite les autres comme en 2008. Mieux encore, dans l'article 6, on découvre que c'est le fond de garantie des épargnants qui pourra désormais être utilisé pour renflouer un établissement financier jugé défaillant. Ce qui aboutit à supprimer de fait la garantie de l'épargne pour les dépôts inférieurs à 100000 € afin de renflouer les pertes financières des banques qui irit spéculer. C'est la privatisation des profits et la collectivisation des pertes. Un tel mécanisme s'avérerait en outre parfaitement insuffisant pour prévenir d'un risque systémique compte tenu de sa dotation et des sommes en jeu.

Comment ne pas faire le rapprochement avec le sauvetage de Chypre cette année ? Pour que les États paient les intérêts de leur dett et qu'ils remboursent ce qu'ils doivent, l'Union européenne pense sans doute que la solution réside dans une ponction généralisée sur les avoirs banca. C'est peut-être la surprise qui nous attend dans la directive européenne à venir. Par le passé, on a déjà pratiqué l'emprunt forcé. Ici, on prendrait sans avoir l'intention ni de rendre ni de verser un intérêt. À la manière de dont s'aluste spoliant le bon peuple et étonné de ne pas se voir lychclament, j'aurais dû leur prendre le triple.

Même si elle est nécessaire, la filialisation des activités à risque doit s'inscrire dans une réflexion plus large sur la finalité des banques. Le véritable problème vient de la nature du système financier qui s'apparente toujours plus à un casino. Plus les banques prennent des risques, plus elles peuvent faire de profit. Dès lors, leur inventivité est sans limite. Junkbond, subprime, edge funds, produits structurés, effet de levier, swaps dérivés en tout genre, tout ce que la déréglementation mondiale encouragée par l'Amérique des années grispan a rendu possible est exploité. inventivité et impunité.

Après la crise de 2008, combien de grands patrons de banque ou de traders ont fini en prison ou dû rembourser leurs millions ? Presque aucun. Du plan Bush Pulson de 2008 et ses 700 milliards de dollars à ceux de l'Union européenne pour sauver la Grèce ou Chypre, c'est toujours le contribuable qui paye. La France n'est pas en reste. Il y a 20 ans, les délires de la Banque industrie du Crédit Lyonnais ont laissé une ardoise de plus de 20 milliards d'euros aux français. Monsieur Abrer avait été copé en appel d'un dommage et intérêt. Il est vrai qu'il était inspecteur des finances et ancien trésorier du trésor.

Alors, il n'est pas surprenant de voir que votre texte ne marque contre ces pratiques aucune remise en cause majeure. Comment le pourrait-il alors que de nombreux pontes de Bercy attendent leur tour pour pantoufler dans le privé et notamment dans le secteur financier ? Votre texte a toutes les chances de n'être qu'à l'heure car vous voulez nous faire croire que les banques marcheront au pas alors qu'en réalité elles mènent la danse. Les moyens de contrôle dont dispose l'AMF sont à évidence insuffisants face à la multitude des transactions et au montage sophistiqué des banques pour leur activité.

Je ne suis pas fataliste, mais comment un état dont le financement nécessite d'emprunter 170 milliards cette année encore sur les marchés et qui doit rembourser une dette de plus de 2000 milliards pourrait-il se permettre d'être autoritaire face à la puissance des grands établissements financiers ? Ce même état qui a lui-même organisé son emprunt sur les marchés avec la loi de 1973 entre autres. Le ministre de l'économie se félicite de créer ici la réglementation la plus contraignante des pays développés. Peut-être, mais par rapport à qui ? Chypre, la City, l'Amérique de Gon Malsas et des Prime.

Vous qui avez qui nous avez amené dans une impasse où malgré les belles phrases et les lois qui sonnent dures, la politique n'a plus la main face aux folles pratiques de la finance. C'est une lourde responsabilité de 30 ans que vous portez avec l'UMP et un fardeau dont les citoyens libres ne veulent plus. M.