L'Intégrale des questions au Gouvernement | 12/05/2026

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. La séance est ouverte. Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue au président du groupe d'amitié France-Grèce.

Bienvenue à vous. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Aurélien Rousseau. - Aurélien Rousseau : Madame la présidente, ma question s'adresse à Madame la ministre de la Santé.

A l'heure où nous tenons cette séance, des malades, des soignants, des agences régionales de santé, se battent pour étouffer la propagation du virus et je voudrais d'abord leur rendre hommage. Madame la ministre, au nom de mon groupe, je voudrais d'abord vous dire notre soutien aux actions engagées par le Gouvernement. Notre soutien de mesures qui visent à contrôler la propagation éventuelle de ce virus avec les mesures les plus protectrices.

Face a l'incertitude, c'est la seule solution raisonnable. Ce soutien, il a un corollaire. C'est une attente, elle vaut pour nos concitoyens, ceux qui ont des interrogations légitimes, pas les dingues...

Ceux qui veulent connaître la vérité, ceux qui veulent connaître en toute transparence que nous savons et ce que nous ne savons pas. Cette attente porte aussi pour le Parlement. Nous avons besoin de modalités de délibération démocratique en temps de crise, sinon, chaque fois que vous adapterez votre posture, ce sera critiqué notamment par les ex futurs premiers ministre de Madame Le Pen.

Soutien, attente mais aussi besoin de cohérence. La cohérence, c'est de ne pas affaiblir nos outils de dialogue entre la science et la société. Je pense ici à Santé Publique France.

C'est ne pas affaiblir nos outils de riposte, nos outils d'expertise, la cohérence, c'est à l'occasion de cette crise de réfléchir à toute une série de mesures que vous avez annoncées les derniers mois. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci.

Monsieur le député, oui, vous l'avez dit, il y a des choses qu'on sait de ce virus. C'est une bonne nouvelle. Il est connu depuis les années 90.

Il a une transmission interhumaine, il peut rendre malade, très malade voire même faire décéder les patients. Il y a aussi des choses qu'on ne sait pas sur ce virus, par exemple, le lieu où la première personne décédée a eu le virus et nous n'avons pas encore l'entièreté du séquençage du virus qui nous permettrait de dire avec certitude aujourd'hui que ce virus n'a pas encore muté. Dès le début de l'alerte de l'organisation mondiale de la santé, le 3 mai, nous avons avec le ministère et le centre de crise, avec Santé Publique France, avec aussi la mission risque épidémiologique, nous nous sommes mis en organisation pour apporter des données sûres.

Merci du soutien que vous nous apportez. Dès le 7 mai, nous avons communiqué à travers des communiqués de presse, des communications publiques, télévisuelles ou radiaux, il y a des réunions bi-quotidiennes à Matignon sur ce sujet. Je remercie tous ces acteurs engagés, Santé Publique France, les agences régionales de santé, avec qui je suis en lien très rapproché, et c'est ce qui a permis de mettre les patients à risque en hospitalisation.

Toutes ces réorganisations dont vous parlez, ne mettent en aucun cas des difficultés par rapport à la réponse de la crise. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Julien Odoul. - Julien Odoul : Merci.

Ma question s'adresse à Madame la ministre Alice Rufo. Le 8 mai, pendant que la nation commémorait la victoire sur l'Allemagne nationale-socialiste, vous avez participé à une manifestation antifrançaise en Algérie. Elle est organisée par un régime qui a fait de la haine de la France son fonds de commerce politique.

Depuis des années, le régime algérien attise une francophobie obsessionnelle et utilise la rente mémorielle comme une arme diplomatique permanente. Après Gérald Darmanin, s'inclinant devant le mausolée glorifiant les tueurs des civils et soldats français, voilà donc un nouveau geste de soumission adressé à Alger. Pendant ce temps, ce pouvoir hostile retient arbitrairement notre compatriote Christophe Gleizes depuis 2024.

Pendant ce temps, Alger refuse de reprendre ses ressortissants sous OQTF, bafouant le droit international. Pendant ce temps, les dirigeants algériens insultent notre histoire et nos compatriotes musulmans. Jusqu'où irez-vous dans l'humiliation ?

A quel moment la France cessera-t-elle d'être un paillasson Vous avez appelé à regarder l'histoire en face, je vous pose une question, la France demandera-t-elle la présence d'un ministre algérien pour commémorer les massacres du 5 juillet 1962 ? Plusieurs concitoyens ont été égorgés par les Algériens. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Alice Rufo. - Alice Rufo : Merci. Monsieur le député, je voulais informer la représentation nationale que Christophe Gleizes a reçu une visite consulaire et je rappelle notre souhait pour qu'ils puisse revenir en France.

Je suis en effet allé e en Algérie. Nous avons relancé l'opération de sécurité. C'est essentiel.

Nous avons continué la visite avec le ministre de l'Intérieur avec zéro laissez-passer consulaire. Ca reprend et nous allons continuer dans ce sens. Parce que ça marche.

Sur la mémoire, la France ne doit qu'à elle-même de regarder son histoire en face et elle se le doit à elle-même. Je suis fière de regarder les intérêts d'un pays et je suis fière de servir un pays qui respecte la souveraineté des peuples et du droit international. Jamais je n'aurais honte. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Il vous reste quelque secondes. - Julien Odoul : Vos réponses confirment une chose, il faut que vous partiez pour que la France retrouve du respect. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la ministre ? - Alice Rufo : Respecter la France, c'est respecter ses intérêts. Il est dans ses intérêts d'avoir un dialogue avec l'Algérie. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Léa Balage El Mariky. - Léa Balage El Mariky : Merci. Madame la ministre de la Santé, aujourd'hui, l'hôpital de Paris dans ma circonscription accueil des cas contacts de l'hantavirus.

Toute la nation allait yeux rivés sur cet hôpital. J'ai un scoop pour vous. Le Gouvernement prévoit de fermer cet hôpital.

Il y a, sur France Inter, vous aviez salué l'excellence des services des maladies infectieuses de cet hôpital. Oui, il fait la fierté de notre pays. Voici la contradiction majeure.

Comment peut-on saluer le rôle stratégique d'un hôpital tout en organisant sa disparition ? 5000 lits ont été supprimés. Je veux rendre hommage à tous les soignants, syndicats et élus locaux qui se battent pour le préserver.

On demande aux soignants de faire plus avec moins de moyens. Malgré la multiplication des crises sanitaires, vous n'avez retenu aucune des trois leçons du COVID. En cas de nouvelle épidémie, les applaudissements du 20 h 00 ne suffiront pas.

Les épidémies progressent partout dans le monde. Elles sont liées à la destruction des écosystèmes, accélérées par le dérèglement climatique. Un pays résiste grâce a son service public et de santé.

Troisième leçon, celle de la transparence. Les Français ont le droit de savoir si nous sommes prêts, quels sont les stocks disponibles, nos capacités hospitalières réelles ? Quels sont les protocoles prévus en cas d'aggravation ?

Vos louanges seront-elles inscrites sur l'acte de démolition de cet hôpital ? Traduisent-elles enfin un engagement clair envers les soignants et l'hôpital public ? Allez-vous tirer les leçons du COVID et garantir une stratégie transparente et cohérente ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Vous l'avez dit, je crois que c'est important de le dire à nos concitoyens qui écoutent, il y a les cinq passagers français du bateau qui ont été rapatrié en mesures sécurisées.

Ils ont été hospitalisés dans des chambres très sécurisées avec des flux d'air qui empêchent la propagation d'un virus et des professionnels très formés à cette prise en charge. Permettez-moi de saluer l'ensemble des professionnels qui, aujourd'hui, sur notre territoire, prennent en charge ces passagers et l'ensemble des patients. Nous devons raisonner en toute transparence.

J'ai commencé à répondre tout à l'heure. Je suis convaincu que l'on peut gérer une crise quand on est au Gouvernement, quand on est politique, de cette sorte, comme toutes les crises qu'en donnant les éléments aux Français. C'est ce que nous faisons depuis le début avec le Premier ministre en communiquant sur des données, données qui peuvent évoluer.

J'ai proposé à des scientifiques organiser une conférence de presse avec eux pour que les Français aient la même information qu'ils ont pu donner aux Premier ministre. L'hôpital n'est pas prévu de fermer. Je voulais rappeler et donner les éléments de la confiance plutôt que de rentrer dans des débats que nous avons à chaque fois.

L'hôpital est soutenu dans le budget. Je suis aux côtés des soignants. Je serai demain en réunion avec l'ensemble des soignants de notre... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Philippe Vigier. - Philippe Vigier : Merci. Je m'adresse à la ministre des Outre-mer.

La Nouvelle-Calédonie connaît une crise politique institutionnelle, une crise sociale très grave. Cette crise est en grande partie liée au sujet du dégel électoral. Il faut sortir de cette impasse.

Vous avez su rassembler autour de l'ensemble des parties prenantes pour définir un chemin qui dit non au dégel total au statu quo. Ce chemin propose simplement à la marge d'ajuster le corps électoral. Pour permettre à 10 000 de nos compatriotes de voter aux élections.

C'est une injustice. Je l'appelle à la responsabilité effective. Est-ce que oui ou non nous apporterons notre soutien à Lionel Jospin, comme l'a fait Lionel Jospin ?

Une fois ces provinciales réalisées, pour que la Nouvelle-Calédonie retrouve ce développement qu'elle n'aurait jamais dû perdre...

Nous voulons une Nouvelle-Calédonie plus forte au sein de la République française. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci.

Vous l'avez très bien dit, la Nouvelle-Calédonie est à un tournant. Nous devons accompagner ce tournant. Le Premier ministre a réuni l'ensemble des forces politiques de Nouvelle-Calédonie pendant plusieurs semaines pour examiner les suites à donner après la situation ainsi créée.

Une partie de cet hémicycle a rejeté d'emblée le projet de loi constitutionnelle. Il ressort de ces discussions une conviction très forte, c'est que le statu quo n'est pas soutenable pour ce territoire. L'immobilisme va venir nourrir le glissement social et obstruer les perspectives auxquelles les nouveaux calédoniens ont droit.

Il faut opérer un budget. Ca veut dire deux choses. Le Gouvernement l'a dit, les élections provinciales auront lieu le 28 juin prochain.

Ce sera un exercice de respiration démocratique. Deuxième point, un ajustement du corps électoral précédera ces élections. Un ajustement, c'est un point d'équilibre qui a été décidé.

Aujourd'hui, demeure un certain nombre d'exclus à ces élections. Je vous donne un exemple simple, des jeunes natifs qui ont pu hier participer aux trois élections référendaires, ne peuvent pas participer aux élections provinciales. L'ouverture aux natifs, aux gens qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, ça représente à peu près 11 000 Calédoniens.

C'est une question de démocratie. Nous proposons d'élargir aussi aux conjoints de citoyens calédoniens. C'est le Parlement qui sera souverain.

Mais la promesse est faite que nous nous retrouverons après ces élections pour continuer à créer un chemin. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Elise Leboucher. - Elise Leboucher : Cinq de nos compatriotes ont été rapatriés à cause du hantavirus.

Il y a un sentiment d'impréparation. Ce n'est pas une question de santé, ces Français sont les nouvelles victimes des maladies écologiques qui se propagent à cause du dérèglement climatique. C'est aussi un enjeu géopolitique.

Trump a claqué la porte de l'OMS. De nombreux Français volent pour les Etats-Unis pour assister à la coupe du monde. Or, aux Etats-Unis, les mesures pour la santé sont les plus faibles.

Monsieur le Premier ministre, vous avez l'obligation d'informer. Ce sont les seuls gestes barrières contre une épidémie de panique. Ce matin encore, lors d'une réunion dont nous ne savons rien...

Ce virus suscite un bon nombre de questions, le rapatriement, le protocole de quarantaine, l'état de la recherche française et l'état de notre système de soins. Cela soulève la question de votre méthode. Nous sommes tous le souvenir de conseils de défense sanitaire.

Prendre cette décision aujourd'hui ne serait pas acceptable. Pouvez-vous répondre de façon claire sur les modalités de rapatriement et les scénarios d'évolution de la situation ? Pouvez-vous informer les Français ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Madame la députée, ma réponse va tenir en cinq points.

Sur ce genre d'épidémie, tout se joue sur les premiers jours. La deuxième chose sur laquelle nous devons agir, c'est qu'il faut tout de suite briser la chaîne de transmission, la transmission entre les hommes. La troisième chose, c'est que les mesures que nous prenons avec le Premier ministre, elles sont proportionnelles à trois choses, les données que l'on peut avoir grâce à l'organisation mondiale de la santé, les données scientifiques mais aussi aux risques encourus pour les différentes personnes, entre les personnes qui étaient dans les bateaux, les personnes qui étaient dans les avions.

Et aussi des mesures proportionnelles prises par rapport à celles de nos voisins européens avec qui j'ai pu avoir des échanges depuis le début et pour lesquels une réunion encore plus formelle sera organisée demain. Enfin, encore deux points, il aura, à la suite de cette "Questions au Gouvernement", une conférence de presse organisée avec les scientifiques au ministre de la Santé. Enfin, j'ai accepté l'invitation du président Valletoux à la commission des affaires sociales demain matin.

Evidemment, transparence. Sans transparence, il n'y a pas de confiance et on ne peut pas gérer une crise sanitaire. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Victor Castor. - Jean-Victor Castor : Merci. Monsieur le Premier ministre, en Guyane, la situation est chaotique.

Des risques d'affrontement entre des autochtones et les orpailleurs illégaux fortement armés éclate. Le cartel s'installe partout. L'économie s'effondre.

Des entreprises ferment par centaines. Et vous décidez de réduire de 60 % la LBU. Alors que partout en Guyane des squats s'installent.

C'est de la folie. Et vous poursuivez. Je vais vous donner un exemple des décisions idiotes et qui ne tiennent pas compte de la réalité.

Le président de la République a décidé de faire un inventaire sur les nouvelles ressources minérales. Cela a commencé il y a un an. J'ai donc dit il y a un an que les Guyanais ne devaient pas être exclus de cet inventaire.

Or, il y a une semaine, un point d'étape a été fait. Il n'y a pas une structure guyanaise, locale, dans le comité de pilotage. Cette façon de procéder, coloniale, ramène la Guyane à des situations que l'on pensait terminées.

Aujourd'hui, les situations sont graves. Les populations sont face à elles-mêmes. La Guyane a besoin d'un plan de développement qui lui permette d'accéder à ses ressources, à les maîtriser et à les mettre en valeur.

C'est la seule solution. Car les décisions de Paris ou de Bruxelles mènent la Guyane à la catastrophe. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci. Monsieur le député, la Guyane n'est pas un territoire comme les autres.

Il y a des défis immenses. Les Guyanais sont confrontés à de nombreuses difficultés. Mais c'est aussi un territoire d'avenir.

C'est une terre de promesses, de puissance pour la France. Voilà pourquoi nous y investissons massivement. Nous le faisons, à travers des projets structurants, la cité judiciaire, annoncé par le garde des Sceaux, la centrale électrique, l'aide au développement pour les écoles...

Et encore d'autres objets qui sont aujourd'hui à l'étude. Vous avez évoqué des difficultés. Vous m'avez interpellée sur les ressources minérales.

Je me suis engagée à revenir vers vous mais je réfute tout argument qui serait de nature coloniale. Il faut que la réponse soit à la hauteur. Nous traitons les Guyanais comme nous traitons tous nos compatriotes.

Je veux que le message arrive jusqu'à eux. Les Guyanais sont nos égaux. Nous rendons hommage aux victimes de la traite, de l'esclavage.

J'ajoute quelques points. Vous avez parlé de la sécurité. Là encore, il y a de nombreuses violences sur le territoire.

Nous avons réussi à inverser la courbe. La tendance qui existait a été cassée. Les chiffres sont encourageants.

Il faut continuer ces efforts. Sur le logement, vous en avez parlé. Je ne reviens pas sur les chiffres.

Nous proposons d'autres dispositifs qui permettront d'accompagner la construction de logements, notamment sociaux. Nous poursuivrons nos efforts car la Guyane est un territoire qui compte. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Jean-Victor Castor : Les faits sont têtus. La Guyane est totalement exclue des décisions de Bruxelles. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-François Rousset. - Jean-François Rousset : Merci. Je m'adresse à la ministre de la Santé.

Mais je voudrais d'abord avoir une pensée pour la patiente hospitalisée en soins intensifs. Je voudrais remercier tous les soignants qui prennent en charge ces malades et qui se préparent à prendre peut-être d'autres malades. Depuis plusieurs jours, l'inquiétude grandit face à l'apparition de cas d'hantavirus.

Une passagère rapatriée en France a été testée positive tandis qu'une surveillance renforcée a été associée à des mesures de confinement pour prendre en charge 22 cas contact. Même si les autorités sanitaires appellent il n'y a pas de circulation active du virus, nos concitoyens attendent une parole transparente et rassurante. L'hantavirus peut provoquer des attaques respiratoires ou rénales sévères.

Elle peut être mortelle. L'apparition de ce virus suscite des interrogations, niveau réel de risque, capacité de détection, protocole hospitalier, coordination européenne. Le Gouvernement a publié un décret sanitaire renforçant les dispositifs de traçage, d'isolement.

Cette décision témoigne du sérieux de la situation. Le commis nous a appris une chose essentielle, en matière sanitaire, la confiance repose sur la réactivité et la transparence. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les mesures de surveillance et de prévention actuellement déployée ?

Des mesures spécifiques vont-elles être prises en charge ? Comment les passagers du bateau ont été pris en charge ? Quelles garanties pouvez-vous apporter aux Français quant à notre capacité à empêcher la propagation ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Merci pour votre question.

Je vous rappelle qu'il s'agit d'un navire de croisière dans lequel il y avait 147 personnes. Il y avait 23 nationalités. Nous avions cinq concitoyens français qui sont partis au début de la croisière jusqu'à l'arrivée.

Il a été de notre devoir et responsabilité, une fois le bateau arrivé aux îles Canaries de rapatrier nos cinq concitoyens dans des mesures ultra sécurisées. C'est une sorte de bulle qui a été réalisée autour des patients pour qu'il n'y ait pas de risque de contamination. Ces patients ont été conduits à l'hôpital, comme vous l'avez dit, et une des personnes, malheureusement a eu une apparition des symptômes dans l'avion.

J'ai pu dire en toute transparence qu'elle avait un test positif et qu'elle s'était aggravée pendant la nuit. Je lui souhaite tout mon soutien. En parallèle de ça, c'est un bateau de navire qui a fait des escales.

Le 25 avril, une des patientes qui est malheureusement décédée, a pris un avion dans lequel elle a fait un voyage, et il y avait huit français dans cet avion qui sont identifiés et hospitalisés. Elle a essayé de prendre un deuxième avion mais son état ne lui a pas permis de faire la correspondance. Elle est restée sur place, où elle est malheureusement décédée dans les heures qui ont suivi et dans ce deuxième avion, nous avions des Français que nous avons identifiés, en cours d'être hospitalisé.

Nous faisons avec méthode et des mesures proportionnées. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à David Taupiac.

Monsieur, s'il vous plaît, merci de ne pas interrompre la séance de questions au Gouvernement. Le public a le droit d'assister à la séance. Merci de respecter la représentation nationale dans son ensemble.

Je donne la parole à David Taupiac pour sa question. - David Taupiac : Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture. Des épisodes d'orages ont encore frappé le département du Gers.

Les dégâts sont considérables. Plusieurs exploitations agricoles ont été durement touchées voire anéanties. Des vignes, et des prairies ont été broyées.

Une nouvelle fois, les agriculteurs subissent des pertes considérables après des mois de travail. Dans un contexte économique déjà très dégradé, submergé par la hausse continue des charges, la volatilité des prix agricoles, les faibles rendements les problèmes d'export. Plus d'un agriculteur sur deux vit sous le SMIC.

On demande un déblocage de fonds d'urgence et l'activation d'une indemnisation de solidarité nationale et des calamités agricoles. Face a la récurrence la violence des phénomènes climatiques, des solutions fortes doivent être prises pour sauver l'agriculture du sud-ouest. Il y a urgence à renforcer la prévention anti grêle.

Il faut réformer le système assuranciel agricole. Il y a des obsolescences face aux enjeux que subit le sud-ouest. C'est une profession qui en partira durablement.

Alors qu'il y a un débat sur l'urgence agricole, le changement climatique changerait le texte sur cet enjeu majeur. C'est l'avenir de toute une profession qui en dépend. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Monsieur le député, merci pour cette question, vous me sollicitez aujourd'hui à propos des épisodes de grêle qui ont frappé votre département et qui rappellent avec force la nécessité que les agriculteurs connaissent.

Le dérèglement climatique n'est plus une menace lointaine. Elles fragilisent les récoltes, les prairies, les exploitations et parfois les agriculteurs eux-mêmes qui voient ruiner des années de travail. L'Etat doit être présent.

Et il l'est. Il y a un dispositif de soutien aux exploitations touchées par les calamités agricoles. Le Gouvernement partage la détresse des agriculteurs gersois touchés et se tiendra à leur côté comme il le fait toujours.

S'agissant des récentes tempêtes, leurs conséquences ont été examinées lors du conseil national de gestion des risques en agriculture le 9 avril dernier. Après expertise des dossiers, transmis par les départements concernés, l'Etat a décidé de mobiliser près de 14 millions d'euros pour indemniser les pertes de fonds subis par les exploitations agricoles. Les demandes au titre de l'indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récolte seront, elles, examinées en octobre pour évaluer les dommages.

S'agissant de l'assurance des prairies, vous êtes attaché à son évolution, nous allons engager un travail inédit pour renforcer la confiance dans le dispositif. Vous évoquez la moyenne olympique...

Nous continurons à améliorer l'assurance récolte. Elle sera désormais portée à huit ans en 2027. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Tiffany Joncour. - Tiffany Joncour : Monsieur le ministre de l'Intérieur, à Nice, plusieurs personnes ont été tuées sur fond de trafic de stupéfiants dans une nouvelle série d'affrontements entre raisons criminelles. Les règlements de compte augmentent de façon alarmante.

A Fort-de-France en Martinique, un homme a été abattu en pleine rue par arme à feu. Il s'agit déjà du 11e homicide depuis le début de l'année sur l'île. Dans ma circonscription, une mère de famille a été blessée par une balle perdue alors qu'elle rentrait chez elle avec ses enfants.

Des CRS et d'importants moyens de sécurité ont alors été déployés. Pourtant, dans la nuit de dimanche à lundi, trois personnes sont mortes dans un incendie criminel, probablement lié au narcotrafic. Les habitants vivent dans la peur.

Les élus locaux tirent la sonnette d'alarme. Je veux saluer ici leur travail remarquable. Ils ne peuvent plus tenir avec des effectifs insuffisants et des moyens saturés.

Il manque des centaines de policiers et d'enquêteurs. La métropole de Lyon est devenue l'un des principaux épicentres du narcotrafic en France, dépassant Marseille. Depuis près de 20 ans, les gouvernements successifs ont laissé la situation se dégrader, et dans le cadre de la loi contre le narcotrafic, notre groupe a proposé des mesures de fermeté.

Le rétablissement des peines plancher pour les trafiquants, expulsion systématique des délinquants étrangers, et une véritable peine de prison. Vous avez tout refusé. Quelle mesure concrète envisagez-vous pour reprendre le contrôle face à l'emprise grandissante du narcotrafic sur le territoire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Vous dire que j'ai une pensée pour les trois victimes décédées dans l'incendie qui s'est déroulé au petit matin du 11 mai et dont le procureur de la république ce matin a dit qu'une enquête était en cours.

Il y a des investigations en cours. Cette enquête est criminel même s'il ne peut pas dire encore quel est le mobile. On peut toutefois penser, c'est mon sentiment, que ce nouvel incendie est lié au trafic de stupéfiants.

Vous avez raison de souligner le fait que ces trafics gangrènent nos quartiers. Mais vous avez tort de dire que nous faisons rien. Depuis le début de l'année, nous sommes à plus 11 % de trafiquants mis en cause.

Vous citez les effectifs de police en baisse, mais depuis 2017, ce sont 12 000 policiers et gendarmes venus renforcer les rangs de la sécurité intérieure. En grande partie pour renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants. C'est vrai à Marseille, à Lyon, Partout, nous luttons ardemment contre le trafic de stupéfiants.

Qu'il s'agisse du ministre de l'Intérieur ou du garde des Sceaux, avec des moyens renforcés. Les forces de l'ordre, et je vous remercie de saluer leur travail, sont à l'oeuvre, sans relâche depuis 2017 pour lutter contre le narcotrafic. Chaque année depuis 2017, le nombre de mises en cause pour trafic augmente de 7 %.

C'est un travail sans relâche qui va se poursuivre. Il y a encore des batailles à gagner mais la guerre est loin d'être perdue. Et on la gagnera. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Deux secondes. - Tiffany Joncour : Ils en ont assez des paroles, ils veulent de l'acte. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à Cendrine Chazé. Je vous cède la parole. - Cendrine Chazé : Ma question s'adresse au ministre de l'économie.

Monsieur le ministre, il faut mesurer les conséquences de la situation actuelle pour la France qui travaille. Sept Français sur 10 utilisent leur voiture pour aller travailler. Dans les territoires ruraux comme le mien, ce sont parfois plusieurs dizaines de kilomètres qu'ils doivent parcourir chaque jour pour aller sur leur lieu de travail et faire vivre leur famille.

Une hausse de 0,60 EUR sur 1 l de gazole comme c'est le cas depuis plusieurs semaines représente 30 EUR supplémentaires par plein. Face a ce que choc, nous avons formulé une exigence, une transparence totale sur les recettes supplémentaires faites sur les carburants. Il serait incompréhensible que l'Etat engrange davantage de TVA au détriment du pouvoir d'achat de la France qui travaille.

Le Gouvernement a engagé cette transparence en publiant les chiffres et le Premier ministre a assuré que le surplus fiscal serait affecté à des aides pour les Français. Des aides ciblées ont été annoncées, ça va dans le bon sens. Mais alors que le conflit en Iran se prolonge et que le blocage du détroit d'Ormuz perdure, la situation devient intenable pour la France qui travaille.

Je pense aux infirmières libérales, les artisans, les aides à domicile, les salariés aux revenus modestes, qui ne sont pas éligibles aux aides. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à répondre à l'attente de cette France qui travaille ? Par exemple avec une mesure simple et immédiate d'allégement du prix à la pompe correspondant aux 0,10 EUR supplémentaires que l'Etat perçoit sur la hausse du prix du gazole ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Madame la députée, bienvenue à l'Assemblée nationale.

J'en profite pour saluer votre prédécesseur. La question que vous posez, la manière dont vous la posez, c'est essentiel. Face a un choc extérieur, qui nous affecte tous, quel doit être la stratégie du Gouvernement, je vous rejoins, elle doit aider celles et ceux qui travaillent.

C'est le choix que nous avons fait depuis le début par les aides ciblées auquel vous avez fait référence et qu'il faut continuer à adapter au fur et à mesure de la situation. Vous interrogez sur la politique de transparence que nous souhaitons suivre. Sur les recettes, le Premier ministre a demandé d'être transparent sur tous les surplus fiscaux potentiels auxquelles nous pourrions faire face.

Il a l'occasion de communiquer le chiffre dernier dont nous disposons au 10 mai par rapport à l'année dernière. On est à moins 105 000 000 d'euros. La TVA, légèrement positive est largement compensée par l'effet volume, les Français roulent moins pour adapter leur comportement à cette hausse de prix.

Malgré cette baisse, est-ce qu'on doit continuer à adapter les règles ? Oui. Il faut annoncer les nouvelles règles pour le mois de juin.

La stratégie sera toujours la même. Focaliser pour ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui travaillent. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Maxime Laisney. - Maxime Laisney : Merci. Madame la ministre de l'Agriculture, il y a 10 jours, une manoeuvre éhontée s'est déroulée au sein de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Alors qu'une note scientifique sur les impacts de l'acétamipride nous était présentée, la droite et le RN ont repoussé la publication de cette note. Le président de l'office à fustiger un document qu'il a jugé cataclysmique. Ce n'est pourtant pas le travail d'élaboration de cette note qui serait désastreux car 18 chercheurs ont été auditionnés et que près de 100 études internationales prouvent des effets particulièrement néfastes de l'acétamipride.

C'est cela que la droite et l'extrême droite ne supporte pas. Chez les animaux, il entraîne la diminution des populations d'abeilles, de fourmis, des vers de terre...

Chez l'être humain, les effets avérés devraient tous nous alarmer. Potentiel neurotoxique, perturbations endocriniennes, effets toxiques sur le système reproducteur. Voici la question que j'ai pour vous, vous m'aviez assuré qu'il n'y avait pas d'accords secrets entre le Gouvernement et la droite sénatoriale pour réintroduire l'autorisation du pesticide à l'occasion du projet de loi d'urgence agricole actuellement en examen.

Pouvez-vous le promettre devant la représentation nationale ou allez-vous mépriser la science, le conseil constitutionnel qui interdit ce poison et les plus de 2 millions de citoyens mobilisés ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci.

Mesdames et Messieurs, Monsieur le député, sur cette question, séparation des pouvoirs. Le fonctionnement de l'office est totalement indépendant du Gouvernement. S'agissant de votre question sur la restauration des produits phytosanitaires, je crois que le Premier ministre a été extrêmement clair dans la lettre qu'il a adressé aux agriculteurs disant qu'il y avait deux véhicules législatifs et que le champ de la loi d'urgence agricole est circonscrit.

Après, le texte qui a été déposé sur la table du Conseil des ministres est maintenant livré à votre appréciation. Ce sont les parlementaires qui vont en faire ce qu'ils souhaitent. J'ai indiqué très clairement que nous souhaitions deux véhicules législatifs distincts.

C'est le souhait du Gouvernement. Nous verrons ce que les parlementaires en feront. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Vous avez quelques secondes. - Maxime Laisney : Je comprends que vous allez réautoriser ce poison. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la ministre ? - Annie Genevard : Procès d'intention. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Hendrik Davi. - Hendrik Davi : Monsieur le Premier ministre, depuis octobre 2023, un génocide se déroule sous nos yeux.

Plus de 71 000 Palestiniens ont été tués, de l'aveu même de l'armée israélienne. Selon une étude il faut ajouter à ces morts 16 300 morts liés aux maladies, aux familles, à l'absence de soins. Depuis la guerre avec l'Iran, Israël a restreint l'accès à l'aide humanitaire.

La situation se dégrade encore avec l'accumulation de déchets et l'explosion des maladies. Le processus d'épuration ethnique en Jordanie est en marche également. Oui, le régime iranien menaçait Israël.

Mais la solution n'était pas de répondre à la terreur par une guerre qui ne respecte pas le droit international et les droits humains. Ce sont ces valeurs que des citoyens réélus ont décidées de défendre en s'engageant pour la flottille pour Gaza. Ces militants défendent la paix et le droit.

Or, enfin avril, 22 bateaux ont été interceptés illégalement par la marine israélienne dans les eaux internationales grecques. Deux militants ont été incarcérés à Gaza après une arrestation d'une extrême brutalité. Ils ont passé plus d'une semaine en prison.

Hier, à sa sortie, un militant a affirmé avoir subi de la torture. Alors que le reste de la flottille s'apprête à repartir de la Turquie pour Gaza, le groupe écologiste et social exige que le Gouvernement français condamne clairement l'action de l'Etat israélien. Nous devons rompre notre accord d'association avec Israël.

Ensuite, il doit otorguer une protection diplomatique à tous les militants sur la flottille. Agissez. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Benjamin Haddad. - Benjamin Haddad : Merci Monsieur le député. Comme vous le savez, depuis les attentats terroristes du 7 octobre, la bande de Gaza est en proie à une guerre de haute intensité.

Dans ce contexte, toute personne qui se trouve ou qui se rend dans la zone s'expose à des risques considérables. Les points d'accès sont aujourd'hui fermés, ce qui entrave toutes les possibilités de secours et d'évacuation. Malgré cela, je voudrais rendre hommage à nos services diplomatiques et consulaires.

Nous avons toujours agi pour protéger nos ressortissants. Que ce soit lors des flottille de gens et d'octobre 2025, par le biais de notre service en Tel-Aviv en lien avec les autorités. C'était aussi le cas lors du week-end du 1er mai qui a permis de protéger nos ressortissants dans la dernière flottille.

Monsieur le député, les consignes aux voyageurs doivent s'appliquer à tous. Elles doivent être respectées par tous, y compris par les élus de la nation. Nos services diplomatiques qui sont déjà très mobilisés et continueront à se battre pour protéger nos ressortissants et gérer les conséquences de ces initiatives irresponsables et contre-productives.

Vous me dîtes d'agir, la France est toujours mobilisée, elle agit pour l'acheminement d'aide humanitaire. C'est 100 millions d'euros par an depuis octobre 2023. C'est 400 tonnes qui m'ont permis de secourir 42 000 enfants palestiniens.

C'est la mobilisation permanente pour la solution à deux Etats. C'est l'action concrète de la France pour la paix. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Eric Ciotti. - Eric Ciotti : Merci. Monsieur le Premier ministre, hier deux drames terrifiants liés au narcotrafic ont frappé notre pays.

Un des signes, trois morts dans un incendie et, 11 personnes impliquées, deux sont décédées. Je veux rendre hommage aux victimes. Je pense à eux, je pense à leurs familles.

Monsieur le Premier ministre, les narcotrafiquants nous ont déclaré une guerre. Ils ont déclaré une guerre à la République. Cette guerre, je crains que nous soyons en train de la perdre.

Chaque jour, le cancer du narcotrafic gagne du terrain Chaque jour, des victimes tombent. A Nice, dans le quartier des moulins, nous déplorons 11 morts depuis juillet 2024. Dont quatre enfants.

Hier, ce sont deux victimes collatérales. Dans ce contexte, nous avons besoin d'une mobilisation générale, d'un combat national. Nous avons besoin d'une force, d'un quoiqu'il en coûte, sécuritaire.

A Nice, nous avons besoin d'effectifs. D'enquêteurs, comme partout en France. Je mettrai deux chiffres face-à-face.

Ces 11 victimes et en même temps, ces 97 enquêteurs qui font défaut depuis deux ans dans notre ville. Nous avons besoin d'une réaction urgente, rapide, d'une mobilisation. Nous l'attendons de votre part.

La police municipale et la mairie se mobilisent. Nous allons ouvrir un poste de police devant ce point de deal. Nous allons proposer des patrouilles mixtes.

Mais l'Etat doit prendre et assumer ses responsabilités. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Sébastien Lecornu. - Sébastien Lecornu : Merci.

Monsieur le député, vous relayez l'émotion. Vous ne l'avez pas dit mais je la ressens aussi, la peur de vos concitoyens face à ce fléau qu'est le narcotrafic. Cela nous rappelle que si nous avons des conflits géopolitiques, beaucoup de sujets à traiter, un sujet qui s'installera sur le temps long, c'est la lutte contre le narcotrafic.

J'aimerais donc y revenir. Nous sommes dans un moment de vérité. Un moment de vérité car, au fond, plus nous allons accentuer la politique de répression, et votre ville en est un exemple, il y avait pratiquement 12 points de deal il y a peu.

Une centaine de personnes mises derrière les barreaux l'année dernière...

Plus nous serons répressifs, plus nous aurons une guerre des territoires qui s'organisera entre les différents réseaux. Plus nous appuyons sur la mise en sécurité, l'isolement d'un certain nombre de donneurs d'ordres, plus nous désorganiserons ces filières. Au fond, on a un enjeu de résilience, d'endurance...

On veut pas des paroles, on veut des actes. Les actes sont là, nombreux. C'est pourquoi vous avez cette guerre de territoire qui est en train de s'installer.

Vous avez plus de concurrence car il y a plus de démantèlement. Il faut documenter cela en transparence. Deuxième aspect de votre question, je vous rejoins, la question des moyens.

Je me permets d'accentuer vos propos autour de votre commune. Il y a un enjeu de présence, de sécurité publique. Les effectifs et le ministre de l'Intérieur se rendra à Nice.

Des décisions ont été prises pour permettre une présence importante des CRS. Mais on le sait très bien, il y avait une patrouille de police à une rue pendant la fusillade hier. Le principal sujet, c'est la filière investigations.

C'est comment remettre des policiers, officiers de justice pour traiter le flux et le stock des affaires. Comment on fait de cette filière une filière attractive où on est capable de former ? Et une filière beaucoup plus numérique.

Il y a un delta de temporalité un très l'adversaire et la capacité à juger vite, enquêté vite et produire des éléments d'enquête. C'est le sens que le ministre de l'Intérieur a annoncé récemment. Ce plan Investigations qui va nous permettre d'écrire une nouvelle page sur l'attractivité de la filière des enquêteurs.

Nice profitera de ce plan Investigations. C'est l'un des enjeux majeurs sur lequel il nous faut avancer. Il faut aller encore plus loin.

Vous aurez à imaginer un projet de loi, il va nous permettre d'agir à la fois sur la question de l'exécution des peines, notamment de la réduction des peines. Il est temps d'aligner notre arsenal juridique sur ce que nous avons fait sur le terrorisme en son temps. Le degré de dangerosité, l'enjeu pour la nation, l'enjeu pour le pacte social français nécessite désormais d'aller beaucoup plus loin dans notre arsenal judiciaire.

On la fait déjà, ça a permis, dans votre commune, avoir des fermetures de commerce, il faudra aller plus loin. Pardon de mettre les pieds dans le plat, il faut s'attaquer davantage aux consommateurs. Il n'y aurait pas de narcotrafic sans consommation.

Il faut que nous tous nous parlions clairement, calmement de ce sujet en cherchant le consensus le plus large possible. La question de la consommation est un des enjeux qui créent le modèle économique et ce caractère inépuisable. Le projet de loi Riposte permettrait de créer des outils.

Il faut être plus dur sur les narcotrafiquants et traiter l'ensemble du problème de manière complète. Donc, également en s'attaquant à la question de la consommation car, au fond, il n'y a pas de mobilisation générale, de guerre finie, si on ne prend pas en main tout le problème. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Pierre Pribetich. - Pierre Pribetich : Merci. Mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'enseignement supérieur.

Le 21 avril dernier, vous présentiez votre plan Choose France. Derrière cette ambition, ça impose les droits d'inscription différenciés dès 2026, ça limite la capacité d'exonération des universités, vous prenez le risque d'exclure des dizaines de milliers d'étudiants internationaux. Ce n'est pas une politique d'attractivité mais de tri social, de discrimination.

Vous affirmiez vouloir renforcer le rayonnement de la France mais comment prétendre attirer les talents du monde en érigeant des barrières financières ? Comment défendre l'universalisme de notre université en réservant l'accès à ceux qui peuvent payer à terme ? Pire, vous réduisez les étudiants internationaux à une variable d'ajustement budgétaire alors même que le sous-financement de nos universités de la recherche publique et des grands organismes de recherche est un problème chronique, structurel dont l'état est le seul et unique responsable de ses choix politiques.

En orientant les étudiants vers une filière stratégique, vous portez atteint à l'autonomie des universités, vous imposez une vision utilitarisme libérale du savoir. Notre université n'est pas un marché, elle est le lieu de formation, d'émancipation, de coopération, d'ouverture au monde. A rebours de ce que votre projet propose, il faut démarchandiser l'enseignement supérieur.

Comptez-vous renoncer à ces mesures injustes de la limitation des exonérations pour les universités ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Philippe Baptiste. - Philippe Baptiste : Merci.

Monsieur le député, accueillir les étudiants qui viennent du monde entier, c'est une nécessité pour notre pays, et il est important de renforcer cette attractivité mais en renforçant aussi son aspect qualitatif et en adressant des filières prioritaires, les sciences, les technologies...

Nous avons besoin de former 40 000 ingénieurs et 40 000 techniciens par an. Il n'y a pas assez d'étudiants aujourd'hui qui s'intéressent à ces filières. Nous prévoyons de renforcer, au-delà des bourses d'excellence, de les flécher vers ces filières prioritaires.

Nous prévoyons de simplifier le parcours administratif pour ces talents internationaux qui rejoindront enseignement supérieur français. Ces stratégies comportent une augmentation des droits différenciés pour les étudiants internationaux, tels que cela a été prévu en 2019. Ces droits correspondent à moins d'un tiers du coût réel de la formation.

Derrière, il reste 8000 EUR qui sont aujourd'hui payés par la communauté nationale, s'agissant du coût de la formation. Ce seront 20 % des étudiants extracommunautaires à termes qui pourront être exonérés. Nous commencerons à 30 % cette année pour laisser une certaine souplesse au système.

Il y a un dispositif d'aide qui est maintenu et aussi, sur demande du parti socialiste, 30 millions d'euros ont été ouverts et ils pourront être fléchés pour les étudiants extracommunautaires. J'espère que ça vous rassure. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Pierre Cazeneuve. - Pierre Cazeneuve : Merci. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Education nationale.

J'ai eu la chance lors de ma scolarité de vivre quelques mois l'expérience du système public anglo-saxon, C'est pour cette raison que j'aborde aujourd'hui avec la même fierté qu'il y a 15 ans, les couleurs de mon école afin de témoigner, pour l'avoir vécu, qu'une tenue vestimentaire commune permet de renforcer la cohésion sociale entre les élèves en atténuant les différences, d'améliorer le climat scolaire est de contribuer à une atmosphère de travail et de valoriser l'image de l'école en créant un système et un sentiment d'appartenance. - Yaël Braun-Pivet : Est-ce qu'on peut s'écouter ? - Pierre Cazeneuve : Elle a été personnelle et les avis divergents sur cette question.

Face aux nombreuses difficultés, il était légitime de vouloir objectiver ce débat en passant par une phase de test. C'est dans cette optique qu'en 2024, le Gouvernement, à l'initiative du président de la république de Gabriel Attal, ont lancé une expérimentation sur l'uniforme dans plusieurs établissements scolaires. Chez moi, un groupement scolaire s'est engagé dans cette démarche avec le soutien de la communauté éducative et des parents d'élèves.

Après plus d'un an et demi, ils souhaitent poursuivre. Nous nous interrogeons sur la pérennité et l'accompagnement financier pour la rentrée prochaine. Les communes ne peuvent pas assumer financièrement la poursuite de cette initiative.

Les communes qui souhaitent poursuivre l'expérimentation de l'uniforme l'année prochaine pourront-elles faire ? L'Etat apportera-t-il un soutien financier aux communes engagées pour accompagner ces établissements ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci. Monsieur le député, il y a effectivement une expérimentation qui a été lancée en 2024 et en 2025 et sur lesquels les premiers résultats et analyses pour la première année, montrent des résultats assez inégaux sur les établissements.

Ca renforce le sentiment d'appartenance, on observe également des améliorations de climat scolaire, mais à certains endroits, il y a une neutralité. Mais il n'y a pas de résultats sur les résultats scolaires. On attend les résultats définitifs de la deuxième année.

On regardera ce qui se passe établissement par établissement, école par école, 97 écoles, 14 collèges et 4 lycées sont concernés. On travaillera avce les collectivités locales pour voir si on poursuit le dispositif. - Yaël-Baun-Pivet : Merci.

La parole est à Caroline Colombier. - Caroline Colombier : Merci. Je m'adresse à la ministre de l'énergie.

Dans la Charentee, comme partout en France, nous payons le prix de la dérive de l'idéologie écologiste, adoptée depuis tant d'années par la macronie. Puisque nos arguments sur l'éoliens ne vous ont jamais convaincus, faisons place aux faits. Dans ma circonscription, une entreprise d'envergure souhaite s'installer dans une commune et doit s'accorder au réseau électrique.

Son implantation est essentielle pour l'attractivité du Limousin et la vitalité economique du pays. Manque de chance, cette entreprise est dans l'impossibilité de s'installer car le réseau électrique est saturé et sous-alimenté. C'est bizarre !

Non, parce que depuis des années, vous êtes sous l'emprise des ayatollah d'une écologie peu soucieuse de la France qui impose aux territoires des éoliennes inefficaces qui dénaturent nos paysages. Résultat, en Charente, ce qui allait dans le sens d'une écologie déracinée, qui devait créer plus de 250 emplois est tout simplement suspendu, faute de raccordement. Ils sont beaux les prophètes de la transition énergétique.

Les charentais n'en peuvent plus de payer toujours plus cher un mix énergétique hors-sol alors que nous détenons le nucléaire, l'énergie la moins chère du monde. Aussi, pourriez-vous me dire comment l'Etat actionnaire ultra majoritaire compte faire pour accélérer le déploiement des pistes source dans mon département ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Comment on va mettre en place des raccordements accélérés ?

En appliquant la PPE. Celle pour laquelle vous avez déposé une motion de censure qui, heureusement, n'a pas été votée par une majorité de cette assemblée. Celle qui prévoit 100 milliards d'investissements dans les réseaux électriques pour lesquels vous nous avez critiqués en prétendant que ça les faire monter les prix de l'électricité.

Effectivement, en investissant à la fois dans l'offre électrique...

Il vaut mieux un peu plus d'électricité que moins. Madame la députée, on est loin des processus idéologiques. Ici, on y est.

J'avais eu l'occasion d'évoquer un certain nombre de vos collègues que dès qu'il y a des hélices qui tournent, vous êtes contre. La réalité, c'est que pour augmenter l'offre d'électricité en France dans les trimestres qui viennent, il faut accélérer l'offre d'énergies alternatives. Et pour augmenter l'offre à plus long terme, il faut aussi augmenter l'offre d'énergie nucléaire.

Accompagnez les investissements indispensables. Ne votez pas contre la PPE. L'alternative est simple, c'est qu'on continue à dépendre des hydrocarbures qui viennent de régions du monde où moi je préfère qu'on arrête de dépendre. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Vous avez quelques secondes. - Caroline Colombier : Profitez des derniers soubresauts avant 2027 pour remettre de la raison dans tout cela. Prenez un antidote... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Xavier Roseren. - Xavier Roseren : Merci. Depuis plusieurs années, avec mes collègues Horizons nous adaptons le Gouvernement sur une situation aussi injuste qu'incompréhensible, les travailleurs frontaliers cotisent l'assurance-chômage dans leur pays d'emploi, notamment en Suisse.

Mais lorsqu'ils perdent leur emploi, c'est la France qui assume leur indemnisation. Ce système fait peser une charge considérable sur notre assurance-chômage. Ces déficits annuels ont généré un surcoût cumulé de plus de 10 milliards d'euros depuis 2011.

Dans un contexte budgétaire contraint, cette situation n'est plus tenable. Le 29 avril dernier, 21 Etats membres sur 27 ont approuvé la révision du règlement européen. Désormais, c'est le pays où on cotise qui indemnise.

C'est une avancée majeure. Je souhaite remercier les ministres de l'Etat ainsi que vos prédécesseurs pour l'aboutissement d'une demande portée depuis longue date. Mais, nous devons rester lucides.

Pour la Haute-Savoie, le sujet central demeure la Suisse. Plus de 100 000 frontaliers travaillent dans le seul canton de Genève. Les trois quarts viennent de la Haute-Savoie.

Quand ils perdent leur emploi, c'est la France et non la Suisse qui les indemnise. Ce déséquilibre, c'est notre budget qui le supporte de plein fouet. La Suisse n'est pas membre de l'union européenne.

Elle doit être intégrée à l'annexe deux de l'accord sur la circulation des libres personnes. Chacun sait que cette négociation sera difficile avec la Suisse. Quel est le calendrier réel de mise en oeuvre et quelles stratégies le Gouvernement entend-il suivre avec la Suisse pour que ces avancées européennes ne restent pas une réforme théorique ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Merci. On va se féliciter d'avoir gagné une manche importante.

J'ai repris moi-même le flambeau de ma prédécesseure. Nous sommes en train de gagner une victoire au niveau du conseil, avec 21 voix sur 27 favorables. Il faut se réjouir.

Nous avons passé ce cap. On peut être en confiance. A réussir au niveau européen, à aller jusqu'au bout avec un changement de ce règlement.

Il n'était pas normal que pour les frontaliers français qui travaillent en Suisse ou au Luxembourg, lorsqu'ils sont licenciés, c'était la française qui payait les indemnités chômage. C'est un vrai problème. Nous perdons 860 millions d'euros par an.

Je peux compter sur vous pour aller au bout. Il faudra négocier l'application de ce nouveau règlement. C'est en partie prévu dans l'union européenne.

Donc pour le Luxembourg, il y a déjà un planning qui est mis en place. Côté suisse, il y a quand même des accords qui lient la Suisse à l'union européenne. Même si la Suisse ne fait pas partie de l'union européenne, elle entretient des bonnes relations.

Nous mettrons aussi la pression. Comptez sur moi pour aller au bout de cette réforme. Victoire diplomatique pour la France, victoire de l'action du Gouvernement français.

A la clé, 860 millions d'euros de plus dans les cas de la Sécurité sociale. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La séance des questions au Gouvernement est suspendue.