Outre-mer : audition de François-Noël BUFFET

monsieur le ministre cher François Noël chers collègues nous avons l'honneur et le très grand plaisir de recevoir ce matin Monsieur François Noël buffet notre nouveau ministre chargé des outremèes placé auprès du premier ministre pour défendre nos territoires avec votre permission cher François Noël je commencerai par une annonce en lien avec la constitution du nouveau gouvernement au cours de la séance du 23 octobre dernier le Sénat a désigné Monsieur Olivier Bitz sénateur de l'Orne alain Milon sénateur du Vaucluse Salama Ramia sénatrice de Mayotte et Laurent saumon sénateur de la somme comme membre de la délégation sénatoriale aux outrem en remplacement respectivement de Jean-François longau de Sophie prima de Tan Mohamed SW et d'Agnès caniller nous souhaitons la bienvenue à nos nouveaux collègues et nous nous réjouissant de les compter parmi nous dans cette délégation unique en sans genre qui réunit autant de sénateurs hexagonaux que d'ultrarin je vous remercie sincèrement monsieur le ministre d'avoir répondu à notre invitation afin de faire un point sur votre feuille de route pour les outremèes et ceci avant l'examen des crédits de votre ministère dans l'hémicycle qui devra intervenir le jeudi 4 décembre mais j'ai appris que ce serait très certainement le 5 nous attendons naturellement de votre part que vous nous éclairiez sur la vision et les engagements du gouvernement pour nos outrm quand et comment envisagez-vous le prochain comité interministériel des outres-mes face aux manifestations contre la vie chère qui se sont qui se sont déplacé au cœur de Paris le weekend dernier quelles annonces peut encore faire l'état sachant qu'un protocole d'accord signé le 16 octobre n'a pas suffit à apaiser les tensions qui qui secoue la Martinique depuis plusieurs semaines pouvez-vous nous dire si le gouvernement est prêt à prendre les textes d'application du marquage Rupe des matériaux de construction dès que le règlement européen en cours de révision aura été définitivement adopté les professionnels du secteur l'attendent avec impatience le Livre blanc de la construction durable outremè m'a d'ailleurs été remis par eux en septembre dernier et nous allons continuer à travailler sur ce sujet des normes européennes avec la commission des affaires européennes euh du Sénat après votre propos liiminaire nos collègues pourront vous faire part de leurs remarques ou préoccupations la présente audition s'inscrit par ailleurs dans la perspective des prochains travaux de la délégation que je laisserai au rapporteur désigner le soin d'évoquer je ne serai pas plus longue j'annonce à tous que nous suspendrons la Réunion vers 10h15 peut-être avec quelques minutes de plus en raison de la commémoration de l'Assemblée consultative provisoire qui après la Libération a siégé au Palais du Luxembourg à partir du 7 novembre 1944 chacun est donc appelé à la concision lors de son intervention afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent de poser leurs questions donc je vous cède la parole monsieur le ministre merci madame la Présidente merci de votre invitation mesdame messieurs sénatrice sénateur merci de m'accueillir ce matin alors ça c'est c'est un peu bizarre pour moi parce que j'avais l'habitude d'en arrivant le matin d'aller dans le bureau d'en face dans la salle de commission en face mais bon pas de c'est avec un grand plaisir en tous les cas que je suis là je vais madame la Présidente proposer un propos un peu général pour vous donner un peu un mois et demi après mon arrivée au ministère la manière dont dont je ressens les choses et puis peut-être dont je les vois et je souhaite les organiser et puis évidemment il y a les discussions sur le budget mais aussi toutes les discussions que que vous souhaite abordé euh d'abord sur le le le point sur sur le budget j'ai déjà indiqué à d'ailleurs dans plusieurs enceintes à l'Assemblée ou devant les différentes commissions et avec certains d'entre vous que les crédits pour la mission remè doivent naturellement s'inscrire dans l'objectif général du gouvernement de réduction des déficit public bon c'est un principe cependant euh lorsque je suis arrivé rueoudino j'ai quand même découvert que il était prévu une diminution très forte du du programme 123 conditions de vie outremère qui porte sur les actions déterminantes au service de l'ensemble des territoires c'était quand même - 37 % de budget en autorisation d'engagement ce qui est tout même pas négligeable c'est une lettre de plafond qui avait été signée par au mois d'août dans le courant du mois d'août le 28 s de ma part j'ai retenu la date parce que c'est une date importante pour moi le 28 août vous le savez aussi j'ai tenu je souhaite tenir un langage de vérité en prenant le d'abord le respect des engagements de l'État qu'il convient d'honorer c'est vrai dans le cadre du budget c'est le vrai de façon général que cet engagement porte sur les contrats de convergence et de transformation ou bien encore sur la réforme de la continuité territoriale j'ai bon espoir en tous les cas que le budget porté par le ministère puisse être rapidement adapt à ses orientations cela participe bien sûr d'une part du gain de confiance entre l'État territoire d'outremè et leurs élus auquels je suis particulièrement attaché ce ne sont pas simplement des mots je pense que nous faisons tous ici dans le bon sens du terme de la politique et que nous avons tout intérêt à l'égard de nos mandants de tenir la parole que nous donnons et des engagements que nous donnons alors ça peut être on peut être en désaccord il peut on peut vouloir plus peut vouloir moins peu importe moins c'est rare mais on peut vouloir plus mais il faut que la parole soit tenue et que l'engagement de l'État soit tenu c'est tout l'objectif qui est le mien nous aurons sans doute l'occasion d'échanger sur ces évolutions de la mission autreem et je vous le dis très sincèrement dans une période un peu d'incertitude dans la manière dont se construit le budget bien évidemment et le Sénat va jouer un rôle important dans les semaines qui viennent pour ne pas dire un rôle stratégique quasiment de coconstruction budgétaire disons les choses telles qu'elles sont ce préalableant étant posé je crois que nous partageons le con que si les financements budgétaires adaptés au besoins sont essentiels ils ne seront cependant pas suffisants dans leur principe d'abord je voudrais évoquer avec vous la vision que j'ai pour pour les outres mires et la méthode que je souhaite mettre en place d'abord la délégation sénatoriale forte de 13 ans d'existence madame la Présidente euh le sa mieux que quiconque la construction des politiques publiques est une question d'analyse de méthodes de synergie et de bonne volonté des acteurs c'est peut-être un des points essentiels souvent plusieurs de ces conditions manquent à l'appel en terme d'analyse je souhaite que nous puissions nous nous reposions davantage sur les rapports et les préconisations des élus comme de l'ensemble des acteurs de terrain ça me paraît absolument essentiel rien ne sortira tout tout construit tout décidé du ministère ce ne serait pas une bonne chose d'illeurs je pense que c'est pas souhaitable du tout comme on le dit souvent ces rapports que vous produisez ne doivent pas rester dans les tiroires j'ai noté en particulier le rapport de la délégation sur la coopération et l'intégration régionale des outromes relatif à l'océan Indien point important au moment où nous devons organiser la prochaine conférence de coopération régionale dans ce bassin océanique il est fondamental d'utiliser et très important d'utiliser vos propositions je pourrais aussi citer le récent rapport du Sénat sur le logement outromer c'est un sujet majeur le logement vraiment c'est pour moi d'ailleurs pour je le dis très librement une vraie surprise de voir la situation du logement dans nos autromè et la manière dont les choses se passe mais c'est pas une bonne surprise c'est une mauvaise surprise et où le Livre blanc de la construction durable en notre mer sur lequel vous avez attiré mon attention madame la Présidente ces travaux devront éclairer la finalisation du plan logement 3 outromè c'est prévu pour début 2025 je pense également qu'avant toute initiative législative ou réglementaire une culture de la consultation doit être développée elle consiste à saisir les collectivités très en amont y compris sur les études d'impact afin de garantir une adaptation réelle des dispositifs spécifique de l'utrom chacun sait que les normes de l'Hexagone ne sont pas toujours les bienvenus dans not territoire ultraarin et que la moindre des choses c'est tout même de s'adapter dans le territoire où l'on est en terme de méthode toujours peut-être de la clarté je de la clarté de l'ouverture et peut-être ce qui est le plus fondamental du bon sens d'abord l'écoute le dialogue la concertation vous l'avez compris le respect de la parole donnée je viens de vous le dire agir pour l'adaptation la diff enciation et la responsabilisation des acteurs accélérer et simplifier les procédures car le temps est un luxe nous devons agir avec rapidité détermination pour ne s'ffanchir des contraintes inutiles l'exemple du logement est un est un exemple parmi d'autres sur ces sujets là ainsi pour répondre à votre question madame la Présidente je vous confirme que nous sommes totalement en accord et je vous rejoins sur l'indispensable travail d'adaptation des normes la possibilité donnée par les institut i européenne sur la proposition d'ailleurs de la France de s'affranchir de la marque Communauté européenne avec un nouveau marquage RUP vous l'avez redit région ultrapériphérique pour les produits du BTP est une première étape nous devons la mettre en œuvre et la compléter il convient de traduire cette possibilité au niveau réglementaire un décret doit être ainsi défini doit ainsi définir notamment les commissions locales qui seront mis en place en vue d'attribuer ses marquages on va veiller à ce que l'adoption de ce texte soit rap ide de manière plus générale les dispositions réglementaires doivent être également pleinement utilisées pour permettre les adaptations nécessaires aux autres mè dès dès dès l'adoption des textes communautaires pour ne pas qu'on ait à attendre les adaptations des mises au point enfin on finit jamais en matière de construction de logements sociaux je proposerai à ma collègue ministre en charge du logement de passer la revue en revue les procédure afin d'accélérer à chaque fois que cela est possible un chiffre simplement sur le logement parce qu'on en parle je été prévu sur l'année 2024 la construction de 10 ou 11000 logements on en a construit 6000 et pourtant les budgets eux-mêmes sont consommés enfin sont captés et et en revanche les logements sortent pas j'ai posé la question de combien de temps il fallait pour sortir un immeuble en en construction neuve 5 ans bon c'est quand même pas possible quoi en y a un sujet hein euh j'ai demandé aussi nous voulons aussi appuyer pardon sur le les possibilités de dérogation des préfets il faut leur permettre de le faire vraiment et d'utiliser pleinement afin de promouvoir l'agilité territoriale ça je crois que c'est un principe général qui vaut pour l'ensemble du pays mais singulièrement dans notreè ce serait absolument nécessaire euh et cette méthode qui accè sur des problèmes concrets c'est décliné déjà dans un certain nombre d'initiatives faut pas l'oublier des signaux positifs me font croire qu'il est non seulement possible mais indispensable de dépasser les différences d'approches de chacun pas trop de difficulté deux exemples quand même d'abord celui de la réponse apportée aux revendications légitimes de les concitoyens qui souhaitent une hausse de leur pouvoir d'achat celle-ci repose sur une hausse des revenus et donc de l'activité et de l'emploi mais aussi sur la lutte contre ce qu'il est convenu d'appeler la vie cher vous l'avez évoqué dans votre propos introductif ça fait l'objet de question d'actualité tant à l'Assemblée nationale que devant le Sénat il faut remercier les parlementaires martiniqu tous les collègues les collègues pour pour moi temporairement plus collègues mais qui pour leur mobilisation lors des table ronde il faut rendre hommage aussi au préfet de la Martinique qui a accompagné la signature d'un protocole qui va permettre de baisser les prix de l'ordre de 20 % sur environ 6000 produits ceci à partir du 1er janvier prochain surtout ce protoco concrétise des efforts partagés entre les différents acteurs qui soient publics ou privés la tivité territoriale de Martinique l'état bien sûr se sont engagés dans des baisses conjointes de taxes d'octroit de mer et de TVA c'est bien la démonstration qu'on est capable de faire des choses mais si je m'écarte un peu de ma note sur ce point 20 % c'est bien la question est-ce que cette réponse est ponctuelle ou est-ce qu'elle doit s'inscrire dans la durée ma conviction c'est que c'est pas la mesure en tant que telle qui doitelle doit rester mais c'est qu'on doit travailler sur un système vision structurelle de cette affaire là on peut pas continuer à avoir dans nos territoires ultramarins des différences de prix avec l'Hexagone qui varient entre 30 et 40 % alors même qu'on sait tous ici que le niveau de revenu est parfois un peu inférieur à celui de l'Hexagone on cré sit pour un mot je parle de mémoire les collaboratoes me diront si je dis une bêtise mais le logement social ça peut relève près plus de 76 % de la population au sens large VO même limite 80 % alors que c'est 66 % dans l'Hexagone bon donc on a quand même une question de fond et la Vicha est un problème majeur et je pense qu'il faut une réforme structurelle de ce dispositif mon autre exemple est celui de la Nouvelle-Calédonie on a je suis allé c'est le premier déplacement que j'ai fait il y a quelques mois semaines maintenant je mesuré évidemment les dommages matériels massif annoncer des mesures de soutien à la fois sur le budget 2024 et sur le budget 2025 là aussi on est une situation d'urgence absolue et j'ai quiis la conviction que l'État était attendu évidemment pour jouer un rôle central dans la reprise du dialogue et la construction de cet avenir commun là aussi c'est une autre problématique qui se pose elle est beaucoup plus générale mais je répondra pe-êre à vos questions s'il y en a sur ce point deuxème point cette méthode de travail je voudrais aussi l'appliquer à la feuille de route au service de de de ce que moi je conçois comme l'intérêt général c'estàd celui qui rend le plus service à la population des territoires l'enjeu c'est pas forcément de faire plaisir aux uns et aux autres c'est avec les élus du territoire avec les parlementaires des territoires l'enju c'est l'intérêt des populations le reste c'est assez secondaire donc le je voudrais qu'on accélère la création de valeurs dans les autres MRE cette création de valeur doit être à la fois quantitative mais aussi qualitative pour générer une croissance qui soit plus vertueuse au service de l'ensemble des habitants quel est l'objectif derrière ce terme qui peut paraître très général très très principiel et ben c'est de poursuivre la lutte contre le chômage de favoriser les emplois à plus forte valeur ajoutée mais même s'il s'est réduit depuis plusieurs années le de chômage se situe encore à des niveaux beaucoup trop élevés en outrom avec des taux qui représentent en moyenne le double de la valeur nationale voire même 34 % à Mayotte 34 % à Mayot pour autant le chômage n'est pas un sujet de simplement de chiffres ou de données froide constitue surtout un principal facteur d'écart de pouvoir d'achat entre l'hexagone et les territoire d'rom je le disais quelques instants c'est donc un fléo absolu qu'il faut combattre le deuxème objectif que je vois derrière la création de valeur est tout simplement de permettre aux entreprises au collectivité locale et à tous nos concitoyens de tirer tout le parti du potentiel extraordinaire de ces territoirees car je le dis là aussi librement vu de l'exagone nos autres mères apparaissent parfois nos concitoyens comme étant un problème il y a toujours des difficultés il réclame de l'argent alors que la réalité c'est que il y a un potentiel considérable dans l'ensemble de nos autres mè c'est teritoires qui sont magnifiques je le dis pas pour vous faire plaisir je dis parce que je le pense réellement et et on a des capacités à assurer une une leur propre capacité de développement de création de valeur qui est qui est vraiment réelle je pense qu'il faut simplement l'organiser et le structurer sur du moyen et du long terme j'en ai bien conscience les effets d'une trop grande spécialisation économique des outres mèes pendant des décennies ou bien d'une surreésentation du secteur public se font encore sentir plus encore les autres mèes sont vus principalement comme des soures de difficultés je viens de vous le dire donc c'est pas forcément utile que je le redise mais sans nier ces difficultés pour lesquelles il existe déjà des dispositifs permettant de les compenser en partie comme la défiscalisation des investissements productifs ou l'aide aux fret il me semble essentiel de nous focaliser beaucoup plus sur les atouts des territoires leur projets de développement la manière de les accompagner ces atouts sont immenses de la cosméopé à l'exploitation durable des ressources minières ou forestières des énergies renouvelables de à l'agriculture quand vous pensez sur ce point que la Martinique puisqu'on parlerit de la Martinique est à simplement 20 % d'autonomie aliment ire l' autosuffisance alimentaire c'est on peut imaginer qu'on peut quand même aller beaucoup on peut améliorer les choses je dire toute évidence il y a les marche de progrès des produits de la mer du tourisme n'oublie pas non plus la richesse culturelle bon les territoires sont ont donné naissance à tellement de de de richesse sans parler des écrivains évidemment et et des artistes à travers cette valorisation de de tous ces atouts je voudrais qu'on puisse euh redonner un peu de de d'honneur à tout le monde enfin en tous les cas de de fierté de ces territoirees c'est ces besoins ces projets je vous proposeraai de les identifier ensemble le prochain sium vous avez posé la question tout à l'heure madame la Présidente qui a été annoncé par le Premier ministre au moment de son discours de politique général sera l'occasion de revisiter ce qui a été décidé en 2023 pour le mettre à jour au début de l'année 2025 vraisemblablement mais n'en fait pas la réclame au mois de mars euh euh parce qu'il faut qu'on se donne le temps quand même de le préparer correctement avec à la fois un diagnosticque à la fois une évaluation et puis peut-être des projets nouveaux qui nous permettre de concrétiser réellement cette ambition que que je souhaite donc on aura un très très gros travail là-dessus c'est ambitieux vous serez associé même la présidente qu'enfin je dis madame présidente le les membres de la délégation je souhaite qu'on ait un propos très partagé on me dit je sais pas si c'est vrai ou pas vrai mais ça semble être vrai en tous les cas c'est que précédemment les parlementaires avaient été peu associés à la démarche du sium 2023 bon je trouve que c'est tout à fait regrettable mais je sais pas si c'est ce qu'on m'a dit oui non bon pe importe en tous les cas ce qui est important c'est que moi je puisse le faire d'ici le mois de mars pour que les parlementaires soient effectivement associés certains axes me semblent évident d'ors et déjà incontournables je ne Seris aucunement exhaustif je pense naturellement au développement de la souveraineté alimentaire je l'ai évoqué les taux de de couverture de la consommation par les productions locales sont parfois inférieurs à 30 % 20 % pour la Martinique des plans territoriaux d'autonomie alimentaire ont été élaborés dans chaque Drome il convient d'analyser précisément les freins à leur développement et d'y remédier mais aussi de mieux utiliser le POS au service des cultures de diversification on a pris une décision en Martinique de pouvoir aider à auteur de 2 million d'euros de cette année le développement de l'agriculture locale il faut continuer mais ça ne peut pas se limiter à la Martinique je pense qu'il faut qu'on on élargisse de manière générale la structuration des filières pourrait être un outil puiss de développement je vois que vous regardez Mad la Présidente je tourne les pages j'ai bientôt fini l'accélération de la transition écologique des autres mèes constitue également une orientation forte le Premier ministre a souhaité que noreom soit pionniers en matière de décarbonation énergétique qu'on vient par ailleurs au regard des risques naturels sismique en particulier mais pas seulement et des conséquences sur plusieurs sites de la montée du niveau des océans que des politiques volontariste d'anticipation et de prévention soit mené c'est très très important de trava travailler sur ces sujetsl de continuer de développer de donner de la perspective le réchauffement climatique c'est pas une vue de l'esprit c'est une réalité et les conséquen à moyen et long terme sont absolument réeles nous le savons on ne peut pas évidemment faire comme si nous ne savions pas et donc il faut s'adapter et s'adapter vite je suis aussi persuadé que il faut davantage mettre en en synergie les acteurs de l'innovation dans l'ensemble de ces territoire la recherche le soutien l'innovation porté par des par la belle ambition de France 2030 ou encore les les différents encore par les différents frenchtech euh j'ai participé à une réunion en Nouvelle-Calédonie la frenchtech du Pacifique il y a des gens formidables là-dedans qui ont des idées ça marche ça il y a la capacité à créer de la richesse à créer de la valeur il faut vraiment les soutenir d'ailleurs le le ministère via la dgom qui la direction générale des outes vous connaissez a aidé beaucoup à cette fr dans le Pacifique je crois que sur un budget de 280 millions d'euros je parle de mémoire on on a donné de 210 millions de cet ordre- làà donc on soutient vraiment fortement je je je vais aborder le sujet aussi avec euh Bruno Bonnel qui est le délégué du gouvernement sur ces sujetsl un rapprochement a aussi été annoncé entre business France et à tout- France deux opérateurs partenaires du ministère il paraît essentiel d'intensifier l'effort en faveur des stratégies d'exportation basé sur les atouts des autres mères c'est autant de relais de croissance bien entendu je n'oublie pas qu'un territoire doit avoir pour se développer des infrastructures des services essentiels on continuera les efforts en interne avec l'ensemble des ministères aux collectivités concernées pour financer et accompagner la réalisation d'infrastructure dans le cadre des contrats les CTT pardon et les contrats de développement ça c'est très très important le il y a chacun des territoires des projets structurants de déplacement des ouvrages d'art il faut vraiment avancer là-dessus faut qu'on y arrive à sortir les les dossiers he parce que sinon on aura pas de développement fait aussi que cette commande publique que nous favorisons profite mieux à l'ensemble des entreprises évidemment les petites entreprises locales à travers une optimisation du code des marchés publics mais aussi l'ensemble du tissu économique les retards de paiement constituent un fléo un fléo qui fragilise chaque jour le le tissu économique c'est vraiment je vous parle pas de la nouvelle quie bah si je vous en parle parce que c'est prévu euh la mission interministérielle qui sera placée auprès du Premier ministre et de moi-même au rapportage d'accompagner les efforts de relance et de redressement du territoire je fais une incise là-dessus c'est Monsieur Emmanuel moulin qui a été désigné pour préfigurer cette mission de 4 C personnes maximum ça reste à déterminer qui a une vocation purement technique et qui doit aller en Nouvelle-Calédonie accompagner aider la province les collectivités locales le gouvernement à ce que l'argent qui est injecté soit effectivement utilisé le plus rapidement possible un exemple très très simple mais qui est vraiment CTA prévu comme ça les collectivités que ce soit province ou ou commune bénéficient de subventions ou d'aide directles qui sont données par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie c'est la règle c'est comme ça c'était prévu bon mais ça prend du temps ça prend beaucoup de temps donc là on a décidé dans le cadre de la situation de verser directement l'argent aux provinces et aux communes pour qu'ell puissent payer leur fournisseur alors ça paraît tellement simple quand on le dit mais c'est tellement compliqué de de le mettre en alors que ce sont des choses qui sont d'évidence en réalité bon on va y arriver ce qui va nous permettre à ces collectivités ultramarine de nouvelle caléon PIR payer leur fournisseur très très vite et d'éviter les catastrophes le deuxème moteur de l'action que je voudrais mener c'est les enjeux du quotidien au-delà de l'action forte est mené pour dynamiser la production et la réhabilitation de logements sociaux comme du logement privé on va accompagner les investissements dans les sujets de résau d'eau bien évidemment la Guadeloupe doit entendre ce que je dis ça fait partie des sujet extrêmement important je partagerai les enjeux de santé avec la ministre madame darieux sans oublier tout le sujet de la mise en œuvre du plan de clordcon 4 qui est aussi là un sujet majeur parce que on développera pas l'agriculture correctement si on n pas réglé aussi en partie ce problème pour trouver des solutions pour régler ce problème je prétends pas tout régler mais en tous les cas prendre conscience de ce qui peut des difficultés et peut-être trouver les chemins qui permettent d'avancer ement enfin la lutte contre la vie chè sera au cur des mesures je vous le dis je souhaite que l' au-delà du protocole qui a été signé en Martinique je vais aller en Martinique là cette semaine qui est une étape qui a permis d'apporter une réponse il faut travailler sur le fond et donc il faut repenser structurellement à tout ça nous devons favoriser l'adoption dans les autres territoires d'accord analogue permettant de mutualiser les efforts afin en fait effectivement de faire masse c'est important pour permettre une BA une baisse effective des prix en tous les cas sur ce point-là moi je compte vraiment tout poser sur la table ce qui marche ce qui marche pas les contrôles nécessaires on peut pas continuer comme ça et nos autresomèes ne peuvent pas régulièrement être pris dans les situation de crise qui entraîne que l'on manifeste ça c'est une chose que l'on réclame c'est une chose mais qui entraîne de la violence qui entraîne des dégâts qui entraîne une vie impossible pour nos concitoyens ça c'est vraiment moi pour moi ça me choque énormément nous devons notamment Acher le travail d'entrepris particulier sur l' trit de mer ou encore la réglementation du prix des carburants aux Antilles comme en Guyane et là je sais que vous avez commis un rapport sur la vie chère il faudra n Le quand vous l'urez vous l'avez démarré vous allez commettre un rapport plutôt exactement donc ça on aura besoin aussi de de vos réactions là-dessus l'octroit de mer à tous ceux qui disent il faut tout arrêter je dis peut-être mais je dis prudence parce que c'est aussi a ce qui finance les collectivités locales et singulièrement les communes majoritairement les communes d'ailleurs donc il faut alors après qu'on le revoit qu'on le rediscute sans doute qu'on remette en cause et qu' moi j'ai pas de difficulté là-dessus et c'est pour ça que le rapport qui a été fait qui devait s'appliquer en 2025 on a retiré le rapport on restera on bougera pas en 2025 mais il faut quand même se préparer pour la suite ça fait partie des sujets donc nous avons de quoi faire trème point et j'en terminerai bientôt madame la Présidente euh la question de la jeunesse euh à la fois de de son insertion mais de l'emploi de sa formation de l'emploi la vie locale et bien sûr la vie de la nation bon la proportion de jeunes qui sont sans emploi sans études ni en formation et deux fois plus élevé que dans l'Hexagone hein donc des jeunes qui n'ont pas de formation qui n'ont pas de travail euh et et qui ne évidemment n'ont pas fait d'études c'est deux fois plus important que dans l'Hexagone est-ce qu'on peut s'en satisfaire la réponse évidemment non donc on a tout un travail à faire qui me paraît extrêmement important et donc il faut être en capacité à travers la formation à travers l'emploi possible Redner de la perspective ça peut apparaître abant que je vous dis en disant mais il enfonce des portes ouvertes et moi c'est le constat que je fais depuis un mois et demi et donc il faut quand même avancer l'agence de l'outrem pour la mobilité laad sujet important assure la tutelle est en train d'effectuer une sorte de de virage à 180°r en concentrant son action sur les aides au retour dans les territoires dans les territoires je vais ici parler notamment des territoires en forte déprise démographique la Guadeloupe on parle souvent de la Nouvelle-Calédonie qui perd la population depuis plusieurs années et singulièrement depuis le 1er janvier dernier mais la Guadeloupe perd la population et la Martine perd aussi la population entre 2000 et 3000 habitants chaque année c'est énorme c'est énorme et et donc là il faut quand même se s'interroger sérieusement deux de ces outils sont fondamentaux il s'agit d'une part le Programme Cadre avenir qui permet d'accompagner les étudiants à fort potentiel afin qu'ils effectuent une formation universitaire en mobilité dans le cadre d'un engagement au retour 110 jeunes en ont profité cette année on souhaite que ça puisse être renforcé mais c'est beaucoup et peu à la fois c'est beaucoup et peu à la fois il s'agit d'autre part d'une aide au retour annoncée dans le cadre du dernier sium et défini par le projet de loi de finance pour 2024 elle devrait entrer en vigueur au début de l'année prochaine c'est dans quelques mois quelques semaines Mme maintenant l'aide s'adresse aux anciens bénéficiaires d'unag d'un accompagnement de laad et qui s'engage à retourner dans leur territoire pour exercer une activité professionnelle l'agence doit également travailler en partenariat avec tous les acteurs de l'aide au retour et de l'attractivité les acteurs bah évidemment c'est l'association l'immobilier la région vous imaginez bien ce que c'est ce parcours là il est pas facile à construire mais il faut impérativement qu'on le construise sinon qu'est-ce qu' on va continuer de vivre un départ de nos jeunes qui vont quitter les territoires qui vont venir dans l'Hexagone ou aller ailleurs et puis résultat des courses au bout du compte on sera en très grande difficulté sur ce modèle je souhaite que l'on puisse battir des stratégies partagées évidemment pour ir de manière coordonnée en faveur de la lutte contre le décrochage scolaire les difficultés de lecture mais aussi pour trouver des solutions de formation à tous les âges la réussite de l'entrée dans la vie est évidemment importante un petit point sur Mayotte où il faut qu'on reprenne le sujet de la convergence sociale sous l'angle de l'insertion de de la jeunesse on a 100 millions d'euros qu'on sanctuarise qu'on essaie de sanctuer là-dessus naturellement n devons aussi préserver les capacités d'action du SMA pour ceux qui connaissent pas le SMA vous avez perdu quelque chose dans votre vie pour ceux qui le connaissent c'est formidable vraiment c'est un dispositif qui est formidable avec des jeunes comment bien sûr et et vraiment c'est quelque chose d'extraordinaire c'est l'insertion professionnelle des publics les plus éloigné du marché de l'emploi c'est une efficacité du service militaire vraiment il faut les soutenir et si on peut développer on verra mais si on peut les soutenir à minima ça c'est certain enfin je termine euh en évoquant évidemment ce qui est dans la tête de tout le monde presque tout le monde les demandes d'évolution institutionnelle qui sont de toute nature en réalité moi je vais vous donner ma conviction sur ces affaires là d'abord je pense qu'il faut y mettre un peu de méthode ça comme toujours on parle pas d'une feuille blanche non plus il y a des choses qui existent il y a des choses qui fonctionnent des choses qui fonctionnent moins bien ch qu'il faut adapter il y a des revendications avec soit de l'indépendance pure soit plus d'autonomie soit bon et puis il y a des gens qui disent non mais nous on veut pas bouger voilà donc je crois qu'il faut essayer d'éviter de travailler modèle jardin à la française c'est tout le monde pareil même modèle ça c'est fini depuis longtemps mais il faut pas non plus les choses ne sont pas de cette nature là il faut veiller à une difficulté de pas croire qu'une réforme institutionnelle va régler tous les problèmes ça j'en ai la conviction c'est pas parce qu'on changera un statut qu'on règlera les problèmes tous les problèmes je pense que c'est un outil c'est un moyen mis à la disposition des élus des territoires de plus de liberté pour faire plus d'autonomie pour gérer ça il y a aucun doute là-dessus ça doit être un outil mesuré à l'ône de l'efficacité de ce qu'il peut apporter ça je suis convaincu de ça donc voilà il faut être en capacité d'écouter ne rien fermé sais que la délégation a beaucoup travaillé sur ces sujets là pas fermer les choses par principe dès lors que ça sert la population que ça sert le territoire et je dirais très clairement que ça sert la République je pense que la France a besoin de ses autres mèes les autres mèes ont aussi besoin de de l'xagone c'est incontestable voilà c'est un constat un peu bête mais je préfère le dire pour que les choses soient claires et tout ça bah ça veut dire quoi ça veut dire qu'il faut qu'on travaille sur le fond qu'on on a des perspectives d'avenir de moyen et long terme c'est absolument stratégique et qu'on règle les problèmes immédiats les problèmes immédiat ils sont nombreux le logement est un problème majeur la formation des jeunes la capacité pour des jeunes de trouver du travail sur place c'est absolument essentiel on sait bien que quand ils font une formation ils partent ils viennent sur l'exagon ils vont ailleurs c'est difficile pour eux de revenir alors qu'and bien même ils ont envie de revenir et de servir leur territoire est-ce qui est logique est ce qui est parfaitement légitime donc moi je vois vois plus et j'en termine par là Mad la présidente que le rôle du ministère puisque c'est une première pour moi devant vous dans cette fonction là c'est vraiment un rôle d'aiguillon et d'accompagnateur il faut accompagner à la fois régler les urgences évidemment et mettre de la perspective alors on ne parle pas de rien je dis pas parce que j'arrive qu'on va tout révolutionner que tout ça n'existe pas c'est pas vrai il y a beaucoup de choses qui existent il y a beaucoup de travaux qui existent il y a beaucoup de mesures qui sont engagées qui fonctionnent sincèrement al pas vous moi je découvre la Gom en réalité c'est un til formidable il y a beaucoup de choses donc je pense que si on est un peu si on a un peu bien organisé qu'on travaille à peu près correctement ensemble et que les choses avancent on devrait pouvoir créer un peu de un peu d'avenir et de la perspective la Vich est un sujet de Fond le logement est un sujet de fond et le développement économique est un sujet majeur indépendamment de tous les sujets environnementaux qui eux sontêtre le fil rouge du disp positif voilà Mesdames Messieurs ce que je je souhaitais vous dire mais j'ai parlé longtemps parce que je 9h2 mais Voon je reste à votre disposition éidment merci monsieur le ministre pour cette bouffé d'oxygène que vous nous donnez ce matin sans plus attendre je vais passer la parole à mes collègues nous avons déjà cinq prises cinq demandes de prise de parole donc nous allons je vous propose trois par TR comme ça trois questions monsieur le ministre vous répondrez et puis nous allons avancer ainsi donc nous allons débuter par Monsieur Frédéric Buval ensuite madame audreé bellim et Salima Ramia première série merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'ai eu l'occasion de vous Interpel il y a déjà plusieurs semaines sur les tensions sociales qui BR actuellement mon territoire en effet depuis le mois de septembre la Martinique doit faire face à des mobil tion populaire massive et malheureusement parfois violente contre les conséquences iniiques et souvent confiscatoires de la V chère et d'ailleurs comment pourrait-il en être autrement quand on sait que la pauvreté touche 27 % de la population en Martinique contre 15 % dans l'Hexagone et que les prix à la consommation ils sont en moyenne 20 % plus élevés et cela monte même à 40 % pour les produits alimentaires dans de telles conditions de vie qui certes ne doent pas d'aujourd'hui tout le monde peut aisément comprendre que la colère et la constestation soi partagé par tous et soit considéré comme étant juste et légitime car au-delà de la question de la vi chè les attentes du peuple de Martinique sont simples identiques à celles de nos concitoyens d'outrem et d'hexagone ce sont des demandes d'équité de santé de sécurité d'emploi de formation de continuité territoriale de transport de service public en somme le respect de la promesse républicaine d'égalité et de fraternité et de solidarité rien de plus rien de moins aussi ne pas répondre au demandes récurrentes porté par les populations par les élus locaux ou par nous les parlementaires ne peut occasionner que violence et incompréhension c'est cert regrettable mais évitable et c'est pour cette raison qu'il est nécessaire dans l'intérêt de tous de soutenir le protocole d'accord signé à la mi-octobre suite à des réunions de concertation mené par le président du conseil exécutif de la Martinique Monsieur S chimi sous l'égite du préfet et avec tous les acteurs concernés aussi ma question sera simple monsieur le ministre vous oui vous qui désormais êtes le garant du respect de la promesse républicaine pour les autres mèes comment comptez-vous restaurer l'inanable dignité du peuple de Martinique dans un budget de l'État qui n'épargne pas les autres mèes alors avant de terminer je voudrais vous dire aussi que euh je pense que les collègues parlementaires qui sont ici vont vous dire qu'ils ont apprécié la tenue du représentant de l'État à la Martinique je tiens le dire le préfet de la Martinique a été à la hauteur de la situation avec bien sûr les élus de la Martinique serg chimi et les autres mais je tiens de Ten à le dire et que je le remercie pour la qualité de sa présence pendant ces journées de violence qui ne sont peut-être pas terminées je vous remercie audreé bellim qui est en ligne elle est là pardon merci madame la Présidente chers collègues monsieur le ministre vous l'avez vous-même évoqué parce que chacun sait ici que vous avez été sénateur dans une vie passée mais néanmoins très proche nous connaissons donc votre attachement réel indubitable à nos collectivités territoriales mais vous le savez que l'article 64 du projet de loi de finances 2025 prévoit un mécanisme de redressement des finances publiques qui inclut aussi les communes et intercommunalités des outremèes et pour la Réunion cela va se traduire par un prélèvement de 36 millions d'euros si officiellement ce sont les communes de plus de 30000 habitants qui sont concernés ce seront en réalité toutes les communes rignonnaises puisque nos CIN inter intercommunalités sont mises à contributions les critères qui permettraient à nos communes d'être exemptés ne sont pas applicables en notre ma puis que ni la DSU ni la DSR il sont remplacés par la dacom ainsi dans une situation sociale comparable une commune régnonnaise verrait ses ressources diminuées et pas une commune hexagonale il y a quelques jours la vice-présidence de la MF Erica baretge vous a fait part de ce problème et vous avez été à l'écoute et vous vous êtes engagé à faire examiner cette problématique le conseiller spécial du Premier ministre Michel Cado indiquit lui lors d'un entretien similaire qu'il n'avait pas vu qu'il y avait cette mesure injuste pour les communes d'outremè l'association des maires de la réunion s'est donc réuni pour faire part de leur vive inquiétude une inquiétude unanime par ailleurs pouvez-vous aujourd'hui confirmer que nos collectivités qui investissent dans nos territoires seront ésenté du dispositif quel critère allez-vous introduire par voie d'amendement les inquiétudes portent également sur une potentielle réforme des exonérations l' hom par voie d'ordonnance qui serait prévu par le PLFSS alors que le rapport de liigas et l'IGF n'a pas encore été remis au gouvernement et rendu public le législateur doit être à associé à cette réforme êtes-vous prêt monsieur le ministre à inscrire cette réforme au sein du PLFSS 2026 pour prendre le temps de l'évolution de l'évaluation et de la concertation et dans un territoire comme la réunion avec 17 % de taux de chômage il nous faudrait avoir la main tremblante avant toute modification inconsidérée enfin je souligne qu'après une réduction sans précédent de 78,8 million d'euros des crédit du ministère en février dernier la mission outreemère est amputée de 250 millions d'euros passant de 2,74 milliards à 2,49 milliards d'euros soit - 9 %. c'est donc une triple peine pour les outremè avec un goulot d'étranglement pour les communes et intercommunalités avec des hausses de charges pour nos entreprises et bien sûr des économies dans tous les domaines sport culture environnement dans la mission outreem une conférence pays réunissant hier des élus locaux parlementaires associations acteurs économique rayonnais ils étaient près de 100 a permis à chacun de faire part unanimement de cette grande inquiétude sur l'ambition de l'État pour les outr mères nous attendons et vous l'avez compris depuis longtemps et cela unanimement de connaître le désir d'outrem du gouvernement je vous remercie merci Salama Ramia monsieur le ministre madame la Présidente mes chers collègues le Premier ministre Michel Barnier a récemment exprimé sa volonté de promouvoir une transformation numérique plus inclusive cette orientation est porteuse d'espoir pour mon territoire de Mayotte dernier département français à entreprendre un projet de déploiement de la fibre à l'heure où le les campus connectés offrent de nouvelles perspectives la jeunesses maoraais les TPE PME et les collectivités locales aspirent à palier l'éloignement géographique économique et sociale pour une meilleure connectivité il ne m'est pas possible de dresser ici un état complet du dossier de la fibre à Mayotte toutefois lors de la loi de finances pour 2024 une enveloppe de 50 50 millions d'euros avait été initialement voté celle-ci a ensuite été réduite à environ 13 millions d'euros avant que le décret du Premier ministre Gabriel hatal en date du 21 février 2024 n'annule purement et simplement les crédits alloués vous conviendrez qu'un tel revirement envoie un signal inquiétant aux opérateurs privés et aux maîtres d'œuvre qui voi ainsi les garanties budgétaires promises par l'État subitement retiré ainsi Monsieur le Ministre en collaboration avec madame la secrétaire d'État en charge du numérique nous demandant de rétablir les autorisations d'engagement nécessairire au déploiement de la fibre à Mayotte dans cette loi de finances pouvez-vous également nous indiquer le montant total des crédits de paiement effectivement alloué jusqu'à ce jour ensemble restaurons la confiance et offrant au maorés la possibilité de bâtir leur avenir connecté je vous remercie on avait dit trois questions euh alors Monsieur monsieur Duval sur le je moi je je je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit sans sans enlever un seul mot ni une virgule et en particulier pour saluer l'action du préfet en Martinique qui avec la collectivité territoriale de Martinique avec les opérateurs privés on ont négocié ont tenu et on un accord qui me paraît en l'état un un accord très utile il faut qu'on le mette en œuvre maintenant les négociation sur les les compensations de l'État ça c'est la technique mais les principes sont sont acquis maintenant il faut le mettre en œuvre avez raison il faut soutenir cet accord le porter c'est une des raisons pour laquelle je serai en Martinique la semaine prochaine et et donc donc bientôt dans quelques jours pour apporter ce ce soutien et cette garantie il y aura dans le cadre du projet de loi de finance des amendements sur la TVA on en aura absolument besoin et puis d'ici au sium on va identifier ce que je disais tout à l'heure l'ensemble des des sujets qui nous paraissent absolument structurant pour que pour la Martinique comme pour les autres territoires il soit m en œuvre et on s'assure qu'il soit bien mise en œuvre donc ça vraiment je suis d'accord avec vous je peux pas dire mieux donc et on va travailler dans ce sensl vraiment vraiment vraiment sur la question qui est posée par Madame Bell bellim pardon a bellim madame qui n'est pas en ligne mais qui est bien là vous dire que sur les les critères pour les collectivités locales les communes ne seront pas impactées ça on le sait il reste trois intercommunalités pour lesquell il faut gérer les choses je pense qu'on mettra à profit le débat budgétaire pour régler cette affaire là chacun a bien conscience que nos collectivités local ultramarine auront du mal à accepter une un coup de rabau un peu de cette nature là donc ça il faut on va l'éviter au maximum mais les communes c'est fait pour les communes he l'ensemble des communes ultramarines c'est fait il nous reste trois intercommunalité à régler la situation de trois intercommunalités je pense que le débat va nous permettre de le faire sur la l'allègement des cotisations et le projet de loi de finance sociale ce fameux article 6 euh désormais connu de tous les spécialistes du sujet bon d'abord l'article lui-même a été supprimé à l'Assemblée nationale premier point ça c'est fait donc on va attendre voir comment ça se passe pour la suite mais si toutefois il visait à réapparaître euh si par impossible il réapparaissait par comme disent les avocats la question ultramarine ne peut pas être traité de cette manière- là donc nous on je sais ici dans cette maison pour l'avoir vécu qu'on n'est pas très favorable au lois d'habilitation qu' par ordonnance on n'aime pas ça ainsi de suite très bien mais sur ce point particulier paradoxalement on peut pas prendre de décision aussi radicale sans un minimum d'analyse d'étude euh des et des des d'études d'impact en particulier donc nous on a plaidé dans le fameux article 6 à l'époque qu'on ait une ordonnance une une habilitation euh la l'autorisation de pardon de travailler par d'ê habilité à résoudre le problème par ordonnance pardon je vais arriver la question étant évidemment comment on travaille dans cette hypothèse-elà et l'enjeu bah c'est une fois de plus de dire on partage on discute mais on se donne le temps il y a moi je pense que ce serait dramatique qu'on ait une une réforme qui s'impose brutalement comme ça sans qu'on ait mesuré les conséquences on compter que il y a un certain nombre d'études qui sont en cours avec des rapports que nous attendons donc vraiment pour le coup prudence quoi faut faire quelque chose bien sûr mais mais pas comme ça donc si l'article 6 renaet ses cendres la partie moi je plaiderai beaucoup pour l'aoutremire la partie habilitation de la part du Parlement pour autoriser le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance sur ce sujet là avec l'engagement du gouvernement de dire on travaille ensemble on prépare ça vraiment c'est important ensuite madame Ramia Mayotte maot pour tout ne rien vous cacher ça a été ma première mon premier contact avec l'autre maire en 2006 lorsque je siégé dans la salle d'en face et sur l'aspect particulier que vous é ok on va remettre l'argent sur le budget 2025 donc ça on va absolument remettre l'argent on peut pas ne pas faire cet engagement sur la sur la FIB son développement et plus largement donc voilà je réponds très clairement la question maoraise au de là enfin on va les questions vont venir mais il faut qu'on travaille là peut-être encore plus qu'ailleurs ou autant qu'ailleurs au développement économique de Mayot ce sera pas toute la solution mais ça va être une grande partie de la solution en tous les cas voilà donc on je veux pas qu'on enlève les budgets qui permettent le développement qui soit de l'investissement productif donc voilà on rajoutera l'argent 2025 merci nous allons poursuivre la deuxème salve de questions avec Madame Vivette Lopez suivie de Madame Marie Laure finera h et Madame Catherine concon oui merci madame la présidente monsieur le ministre vous avez signalé tout à l'heure dans votre propos introductif que les rapports ne devaient pas être laissés dans les tiroirs en 2017 avec l'ancien président Michel Magra et éc d'liger nous avions fait un rapport sur les normes dans le BTP en notreemre et on a eu vite fait de se rendre compte que Ben les normes n'étaient pas du tout adaptées à notre MRE d'autant que si vous prenez même are maire si vous prenez la réunion ou Saint-Pierre et miclon ils n'ont rien du tout à voir entre eux nous avions fait donc un rapport avec des recommandations et on s voilà moilà ma question est surtout qu'est devenu ce rapport alors il est bien évident que les bureaux de contrôle locaux ont effectivement des solution à apporter mais c'est très compliqué pour les faire appliquer parce que du moment que ça ne vient pas du cabinet parisien on leur accepte pas c'est-à-dire que quand ils ont des solutions il faut qu'il les envoie à Paris de Paris doivent les envoyer à Bruxelles qui font les vérifications Bruxelles les renvoie avec un avis positif ou négatif à Paris qui SS disent oui ça va mais généralement ils disent non c'est négatif donc ça a un coûte très élevé donc ils abandonnent ils abandonnent de d'envoyer en fait leur le leur propositions alors qu'ils ont des propositions et des solutions je vous parlerai des termites je vous parlerai des huisseries enfin bon il y avait de nombreuses choses qui avait été faite ce rapport où il y avait des recommandations avait donc suscité un très vif engouement moi je me dis aujourd'hui j'avais souhaité madame la Présidente que justement il y ait des suivis sur ces rapports pour voir où ça en était donc où ça en est aujourd'hui c'est ans après qu'est devenu ce rapport et ses recommandations je vous remercie Marie Lore finirortte merci présidente monsieur le ministre chers collègues alors le président de la République lors de sa visite en Guyane avait annoncé la création d'une piste améliorée entre Apatou et papaicheton selon mes informations les études menées par l'armée sont d'ors et déjà terminé pourtant à ce jour personne n'a pu consulter cette étude malgré l'urgence savez-vous où se trouve ce rapport cette semaine le rectorat a été dans l'obligation de fermer plusieurs écoles car le niveau du Maroni fleub frontière est exceptionnellement bas au-delà des écoles cette situation pénalise l'ensemble de la population comme il n'existe pas de route pour relier ces villages l'avion reste une option mais à quel prix c'est la collectivité de Guyane qui porte à bout de bras la continuité interne sur une enveloppe estimée à 12 millions d'euros l'État ne contribue qu'à hauteur de 1,5 million pourtant votre prédécesseur Jean-François Carenco s'était engagé à augmenter la participation de l'État la collectivité monsieur le ministre est toujours en attente merci Catherine concon oui merci beaucoup bonjour à tous bonjour monsieur le ministre bienvenue chez vous euh plusieurs choses je vais essayer d'être très concrète parce que je crois que sur les sur l'autre ma on a tout dit on a tout écrit il y a des rapports donc je ne vais pas ad doter ce que tout le monde sait déjà je vais vous parler de la Martinique en particulier parce que je crois en la distinction de ce qui est malheureusement traité très en vraque quand on parle de l'outremè quand on parle par exemple des problèmes de logement nous ne sommes pas au même niveau que la Guyane ou que maotte et cetera je rappelle quand même même s'il y a 11000 demandes de l de logements sociaux dans les dans les fichiers de nos trois bailleurs historiques il y a quand même 20000 logements vides donc il y a certainement une équation à trouver entre ces logements vides qui relèvent parfois de l'indivision et cetera et une demande qui est importante au niveau des bailleurs sociaux nous avons aussi des problèmes de fonciers on n plus les grands terrain comme on avait avant on pouvait construire des centaines de logements sociaux premièrement ce n'est plus souhaitable parce que ça pose énormément de problème de cohabitation et de de de de vie au quotidien au m par exemple mais on a plus de foncier d'où le fait que les logements prennent du temps à sortir parce qu'il faut parfois construire dans des dents creuses aller chercher du bon sol très loin et cetera donc j'aimerais vraiment que sur un certain nombre de sujets on soit dans du dans du cou humain territoire par territoire la Martinique a une épée de damocla sur la tête si on ninverse pas les tendances si je m'étais battu l'an dernier pour une aide au retour nous n'existons plus dans les 30 ans qui viennent c'est mathématique c'est statistique nous n'existons plus nous sommes déjà passés de 400000 habitants à aujourd'hui 34000 habitants avec une part de plus importante de plus de 60 ans y compris moi-même donc on est dans une difficulté où on parle de développement de logement mais qu'on va construire pour des anolies bientôt pour des anolies donc l'urgence démographique doit être décrété pour au moins deux pays de ce qu'on appelle l'outreem je parle en particulier de la Martinique et de la Guadeloupe et qu'on puisse coller des outils derrière sinon tout le reste devient un vin combat construire des logements pour qui faire du développement économique pour quel consommateurs des écoles pour quels écoliers je rappelle toujours pour parler de chiffres que la population académique est passée de 100000 à 60000 élèves donc les les les les écarts sont énormes et cette proportion démographique à à la baisse est extrême préoccupante il y a ça fait 15 ans que ça dure il y a un certain nombre d'initiatives en cours mais il faut changer de braquet la deuxième urgence que nous avons est une urgence d'accès aux soins alors c'est vrai que le sigure de la Santé a décrété un certain nombre de financement pour les hôpitaux mais ce sont des financements pour les investissements faut pouvoir construire trouver des financements complémentaires c'est très difficile l'an dernier j'ai la semaine dernière j'ai participé à un conseil d'investissement la part de l'État est là mais il manque plus de la moitié pour construire des épades publiques pour construire reconstruire des hôpitaux y compris notre CHU majeur qui date des années 80 n'est plus aux normes bourré d'amiante et cetera donc on a un problème d'accès aux soins cet accès aux soins porte sur l'investissement qui aujourd'hui avec des structures extrêmement vieillissantes mais porte aussi sur le quotidien on n pas de pensement il manque de médicaments il manque de médecins les pertes de chance quand à à affronter un certain nombre de pathologies en Martinique sont énormes lorsque vous viendrez monsieur le ministre j'aimerais que vous alliez visiter l'unité d'oncologie c'est une honte dans la République j'en suis aujourd'hui à solliciter une fondation d'entreprise pour refaire une troiture de terrasse mon conjoint il est décédé il y a il y a moins d'un mois donc j'ai vu le désastre je l'ai vu je me je suis dit mais c'est quoi ce truc on en est là donc il y a des urgences à décréter en matière d'investissement mais en matière du quotidien des hôpitaux qui sont endettés comme jamais dans la République et ne peuvent pas aujourd'hui honorer le simple achat d'un produit utile aux soins des martiniqua le la troisème chose là c'est quelque chose qui marche je vais quand même vous parler des choses qui marchent le plan cl d'conne je pense que les choses sont bien enclenchées et que à partir d'un certain nombre de dispositifs y compris voter au Sénat sur la gratuité des dépistages on avance dans le bon sens les budgets ont été mis sur la table de manière importante je pourrais dire peut encore mieux faire mais je ne mettrai pas une mauvaise note aux avancées du plan clordcon alors bien sûr les extrémistes vont toujours dire c'est pas assez et cetera mais moi je trouve pour avoir participé à énormément de plan cl d'écon depuis le début on en est au 4e je trouve qu'il y a des avancées qui sont quand même importantes sur la prise en charge aujourd'hui on indemnise les victime ça y est le processus est en cours et donc je considère que c'est un bon pas qui a été franchi euh je vais terminer sur une une autre urgence qui est structurelle c'est sur l'éducation alors dans le ministère dans les nouveau ministère je découvre qu'il y a euh un ministère dédié à la réussite éducative c'est un bon signal mais il faudrait qu'on se voit tous ensemble parce que nous avons et là je pense que c'est général à tous nos pays dit de l'outreem il y a un problème concernant l'éducation le décrochage scolaire qui nourrit cette délinquence qui nourrit cette cette tendance au au au narcotrafic important que nous avons à la Martinie et il faut pouvoir affronter cette réalité sans que comme d'habitude l'éducation nationale ne met la poussière sur le tapis ou soit dans un non dit en considérant qu'on peut aller toujours plus loin quand je termine sur cette anecdote je vais pour le principe donner la dicté et là à des enfants de 5e dans un dans un collège du Nord de la martiniie et qu'il y en a six qui prennent pas la dictée parce que ces six là ne savent pas écrire je suis sorti de là un peu Sillé donc on n pas une énorme population on a de quoi mener des expériences extrême extrêmement concrète extrêmement bienfaisante je pense qu'il faut y aller avec beaucoup d'audace c'est pas toujours les gros budgets qui font les les gros bouleverement alors que ça baisse un peu oui bon pourquoi pas si ça pouvait augmenter ce serait mieux mais je crois plus à la détermination à la manière de mener les politiques publiques mais aussi à la coconstruction avec les élus locaux parce que parfois on a toujours un peu tendance à dire c'est pas moi c'est l'état je le dis très franchement et ça a été le cas du préfet récemment que je félicite aussi pour son engagement mais qui malheureusement s'est retrouvé bien seul sur les barricades et sans beaucoup de soutien y compris de mes propres compatriotes élus merci madame la sénatrice si je devais reprendre mon propos tout de suite là aussi je suis complètement en accord avec vous il y a pas qu'une question d'argent il y a une question de volonté une question d'organisation et de détermination à obtenir des résultats d'évaluation et en réalité de de véritable pression dans le bon sens du terme pour que ça bouge ça je suis bien alors convaincu de ça et c'est vrai pour tout le monde c'est vrai pour la Martinique et ça est vraiment il faut qu'on change le le système en toutous les cas je vais essayer de de le faire pour obtenir régulièrement des évaluations où on en est est-ce que ça avance que ça n'avance pas les collègues au gouvernement qui s'occupe de formation d'éducation au sens scolaire du terme mais pas seulement mais une formation professionnelle euh je les ai mobilisé là on va je vais bientôt les voir euh parce que je veux qu'ils se mobilise aussi eux sur l'enseignement supérieur par exemple mais pas seulement sur la formation professionnelle il a des choses très positives qui se font donc il faut les valoriser enfin bon il y a là-dessus je suis d'accord faut qu'on soit déterminé madame Viviane Lopez madame la sénatrice sur la votre question euh sur le rapport le rapport il est pris en compte on a euh le plom 3 le plan logement auutreomè 3 c'est comme les séries vous savez télévisé c'est pareil qui sera donc début janvier dedans il y a des dispositifs d'adaptation particulierers pour nos le le sujet du logement en milieu tropical logement autromè ça il faut qu'on simplifie qu'on simplifie qu'on simplifie ça participe alors c'est un peu en dehors mais ça participe aussi de la vie cher le fait que les normes europées à certains sont exigé à certains endroits alors qu'en réalité elles n'ont pas beaucoup de d'intérêt ou de de de sens pour le territoire dans lequel les constructions doent être faites là faut qu'on arrive à simpimplifier mais c'est vraiment ça donc ce sera début 2025 dans le fameux plom et le fameux marquage RUP région ultra périphérique et on aura l'occasion d' d'en redire un mot madame sénatrice de de Guyane euh Marie finer je prononce les choses comme il fautompe pas de manière générale je suis un peu stupéfait de la situation guise pour tout vous [Musique] dire je vais y aller aussi il y a longtemps que je suis pas allé en Guy je on me donne des notes précises pour me dire ça avance Surel sujet ver les travaux à tel endroit AA aura là je vais quand même faire faire un faire un point précis de ces actions concrètes d'aménagement d'infrastructure mais en toute hypothèse pour ce qui concerne le sujet que vous avez évoqué l'étude sur la piste a été transmise à la collectivité territoriale de Guyane c'est donc la collectivité qui la détient aujourd'hui réponse précise sur ce point mais pour le reste voy on m'indique par exemple que dans l'Ouest guyanel les difficultés que rencontrent les habitants dans leur quotidien pour ACC au service public pour les enfants pour se rendre à l'école les acteurs économiques pour se développer sont à l'origine de beaucoup de difficultés il y a incontestablement alors que différents modes de transport seront accompagnés le Grand port maritime la première opération de doublement de la RN1 au niveau du larivau des bus à haut niveau de service des pistes cyclables ainsite AINS je vaux faire un point là-dessus et puis on aura l'ocium pour vraiment regarder ça dans le détail parce que ça fait partie des sujets il faut pas attendre la nuit des temps il a des choses très concrètes à mener voilà monsieur comment c'est trop tard mais je sais pas comment je fais le 2 janvier on sera pas prêt hein j'y crois pas trop en tout les cas bon la mienne je ne la connais pas je mais je considère que pour la la Guyane je vous l'ai dit il y avait l'autre sujet qui est posé par euh mais c'est Madame con qu'on a évoqué le sujet de la santé al de tout le reste sur lequel on est d'accord lej de la santé me paraît un des sujets sur les quelques piliers fondamentaux de la vie tout court que sont la fois l'alimentation la sécurité la santé on a un sujet majeur la Martinique c'est vraiag proportion différent la Martinique c'est vrai la NouvelleCalédonie une situation très très très grave évidemment il peut y avoir des sujets ponctuels de des mesures ponctuelles pour répondre aux demandes mais objectivement c'est pas toujours suffisamment adapté donc il y a un sujet de fond sur la santé sujet de fond je trouve que enfin do exister des rapports sur la santé bien évidemment je regarde alain Milon de de loin parce que c'est plus le docteur Milon que j'interroge des yeux que que le sénateur Milon quoique commancien président de la commission des affaires sociales il faut qu'on a un plan santé mais comme il faudrait qu'on a un plan de tout en réalité pour pouvoir avancer et amener ce sujets là donc je suis pas démuni dans votre question mais je suis dans le même constat bon je ser en martinque la semaine prochaine donc je vais pouvoir le constater de de visu ser pas leer voyage évidemment mais je pas constater on a sur ce sujet là comme sur le sujet de la gestion de l'eau en Guadeloupe ça avance le président du conseil départemental que j'ai eu au téléphone récemment disait que ch commen à rentrer dans l'ordre et que ça avançait donc tant mieux ça c'est quelque chose auquel je une attention particulière ENF il faut quand même qu'on mette les fondamentaux au niveau quoi pour êre clair voilà donc c'est pe pas la peine d'annoncer des grandes choses immenses avec des perspectives ou 30 ans si on n pas capable déjà de régler les fondamentaux immédiats donc je suis un peu dans je suis dans cet état d'esprit voilà merci nous allons poursuivre nous avons énormément de demande de prise de parole je vous demanderai s'il vous plaît d'être concis pour que tout le monde puisseprimer alors nous allons poursuivre avec Eveline corbian amo qui cette fois-ci est en visio depuis la réunion Annique Annique Pétrus et Olivier beats Eveline c'est à toi si tu nous entends oui bonjour à tous merci présidente bonjour monsieur le ministre mes chers collègues merci de de permettre cette réunion également h à ceux qui sont un peu plus loin euh je je viens de je ne suis pas avec vous aujourd'hui parce que je j'ai également une assemblée plinière en conseil régional de La Réunion et euh le sujet de du financement des collectivités territoriales a déjà été abordé notamment par ma collègue audreé bellim donc je n'insisterai pas euh dessus seulement vous dire Monsieur le Ministre j'ai bien Notter que vous avez euh souligné euh l'importance de mettre l'accent sur la formation sur l'éducation pour lutter contre le décrochage scolaire je voulais juste rappeler qu'il est indispensable en la matière de faire confiance aux collectivités territoriales puisque elle porte aussi le sujet de l'école localement dans dans les territoires et euh et d'où l'importance d'agir aussi au côté des collectivités et de marquer la confiance qu'on peut que l'État doit avoir en en ses élus locaux à travers le financement euh de de de ces collectivités j'ajoute que le chômage des jeunes à la Réunion c'est 32% et c'est-à-dire deux fois et demi supérieur à celui de l'Hexagone je vais en venir au point euh que qui qui me touche plus particulièrement je voulais vous parler de la continuité territoriale parce qu'il était prévu il est prévu que ces ces financements diminuent et dans le même temps euh je voulais évoquer la taxe de solidarité sur les billets d'avion alors euh il s'agit là d'une double peine qu'on appliquerait si ces mesures sont prises euh au aux populations ultramarines et et cela euh contribuerait encore davantage à leur isolement euh je voulais juste rappeler que appliquer une taxe de solidarité euh à des populations dont vous avez euh déjà évoqué les difficultés du quotidien euh c'était euh c'était bien au contraire faire preuve de très peu de solidarité à leur égard donc je m'associe à tous les élus et tous les parlementaires qui euh qui se sont élevés contre la mise en application de cette taxe pour les billets d'avion en direction de nos territoirees et je voulais également évoquer la question de l'agriculture parce que vous avez parlé de du sujet du clore d'con il faut savoir qu'à la réunion nous avons une agriculture vertueuse euh à savoir la canne à sucre et nous cumulons là ces deux années consécutives des années très difficiles pour la filière can nous avons des planteurs qui arrivent qui n'arrivent plus à vivre de leur revenus de leur production et les dispositifs et les dispositions nationales ne peuvent pas s'appliquer dans nos territoires pour cette agriculture il faut savoir que la canne à sucre c'est une une agricult culture euh qui utilise de moins en moins d'un Tran que il y a une véritable expertise française à la Réunion et qu'il est euh attendu que l'État soutienne cette production euh de ne pas toujours compter sur l'EUR pour le faire euh la canne à sucre elle elle produit de l'électricité elle produit de l'engrais elle produit aussi d'autres elle produit les alcools et les spiritueux mais aussi elle est un véritable outil rempart face à l'érosion des sols et vous l'avez vu et nous le voyons dans le monde entier les aléas climatiques les changements climatiques euh qui nous exposent à des risques majeurs des risques naturels de plus en plus importants il est vraiment indispensable de soutenir euh la canne à sucre la l'agriculture la production euh de cette de de C cette production pour que nos nos territoires soient protégés mais également s'assurer de revenus dignes pour pour nos nos planteurs alors ma question c'est de savoir quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour protéger la production de la canne à sucre à la Réunion et permettre des des revenus descents à nos à nos agriculteurs je vous remercie anque Pétrus merci Madame la présid présidente monsieur le ministre mes chers collègues j'ai prévu deux questions pour monsieur le ministre mais avant de poser les questions très rapidement je vais euh solliciter le ministre euh pour le respect de la promesse républicaine le retour à Saint-Martin d'un peu d'égalité d'équité euh le respect de la dignité de ma population euh et ça coûtera pas cher je vais pas métendre sur les autres dossiers apparemment on s occupe alors monsieur le ministre je veux vous parler très rapidement du du de de de certaines situations sur le territoire de Saint-Martin j'ai besoin qu'on me dise qui pourra et quand rétablir une équité administrative je m'explique aujourd'hui sur mon territoire un dossier de retraite c'est un délai de traitement de 14 mois un ier d'allocation adulte ou enfant handicapés c'est le même délai pour 4 à 5 mois en Guadeloupe et certainement un peu moins au dans l'Hexagone ça engendre quoi ça engendre que j'ai des personnes qui ont travaillé toute leur vie dignement et qui aujourd'hui sur une période de 14 mois ou plus vivent de bons alimentaires parce qu'ils sont dans l'attente d'un traitement de dossier nous avons sur notre territoire une CAE d'allocation familiale nous avons sur notre territoire une caisse CGSS caisse générale de sécurité sociale et pourtant ça ne fonctionne pas donc vous ne pourrez pas me répondre ce matin mais je veux vous dire que ça va être mon prochain combat et que j'aurais besoin de votre ministère en 2è lieu nous avons sur notre territoire j'ai envie de dire des apatrides mais il semblerait que ça n'existe plus donc chez nous on les appelle les Ninis là aussi je me rapprocherai de votre cabinet parce que c'est juste insupportable et et et je ne sais pas si les gens se rendent compte mais nous avons sur notre territoire des jeunes et moins jeunes qui sont nés à Saint-Martin qui ont fait toute une scolarité à Saint-Martin certains ont même été pris en charge par la ze et qui aujourd'hui n'ont pas un titre de entité qui aujourd'hui ne sont personne peuvent pas voyager peuvent prétendre à rien parce que pour avoir la moindre des choses on vous demande une pièce d'identité alors apparemment les services de la collectivité peuvent pas aider les services de l'État sur place peuvent pas aider le tribunal ne peut pas aider parce que ces gens-là on ne le retrouve pas une case à cocher sauf qu'elles existent je reviendrai vous voir pour revenir à mes questions euh nous avons une certaine situation euh sur le territoire euh de euh une situation énergétique alors ça n'arrive pas du jour au lendemain les choses ont traîné aujourd'hui nous sommes dans une situation telle que la couverture énergétique de l'île est très aléatoire parce que nous avons des coupures des pertes d'exploitation sans calendrier précis alors il y a eu une réunion où EDF annonce la couleur quel générateurs ont été mis un peu partout sur l'île euh ça et là sauf que monsieur le ministre nous sommes sur une île à vocation 90 % touristique et nous avons euh peut-être pas 100 millions mais au moins 40 million 40000 personnes qui habitent alors du jour au lendemain vous vous retrouvez sur une période qui peut aller de 2h mais à une matinée voire une journée c'est selon le le le l'espace selon le lieu euh sans électricité je vais pas revenir sur les inconvénients tout le monde peut comprendre sans électricité comment accueillir comment vivre déjà dans cette situation là et comment accueillir un touriste et lui dire ben écoutez pendant une journée vous n'aurez pas d'électricité vous n vous n'aurez pas non plus de d'Internet enfin tout ce qui va avec je je je reste persuadé que si on n pas un amour profond pour Saint-Martin on reviendra pas donc aujourd'hui nous sommes dans cette situation et nous vous don demandant donc d'intervenir rapidement pour garantir cette gestion concertée et responsable des travaux d'df ma 2è question c'est j'ai du mal à expliquer depuis 4 ans à ma population pourquoi à Saint-Martin nous avons un taux euh en ce qui concerne l'incitation fiscale qui est de 45,9 % alors que tous les autres territoires d'outreem et principalement ceux qui sont dans le bassin Atlantique he nos voisins ont un taux de 53,55 % alors moi j'ai posé la question 4 ans je la reposerai cette année mes collègues députés ont fait la même chose et nous avons eu à chaque fois une réponse différente personne ne peut nous dire pourquoi Saint-Martin est puni Saint-Martin qui vit du tourisme Saint Martin qui a connu des aléas climatiques dévastateurs c'est qui a du mal à à refaire un parc hôelier et Saint- marartin qui doit subir de plein frouet le la concurrence du côté hollandais alors Monsieur le Ministre quelle action envisagez-vous pour mettre en place ce soutien fiscal indispensable au développement durable du du secteur touristique de Saint-Martin je vous remercie alors merci avant de donner la parole à notre collègue Olivier Bitz je je vous demanderai s'il vous plaît d'être très concis parce qu' il nous reste très peu de temps et nous avons h demandes de prise de parole j'aurais aimé que tous les collègues puissent s'exprimer et si nous n'avons pas le temps malheureusement le monsieur le ministre répondra par écrit mais à tout le moins que chacun puisse poser sa question merci madame la Présidente je vais essayer de faire au plus vite monsieur le ministre une petite question sur la la Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie et ma question ne portera pas sur les questions institut n il y a un processus qui est engagé et nous avons tous de la visibilité sur ce qui est en train de se faire en tout cas sur le sur le le processus ma question porte davantage sur les liens financiers entre entre l'État et la Nouvelle Calédonie dans une période de contrainte budgétaire extrêmement serrée on voit bien à la fois un hexagone mais les territoires les territoires ultramarins sont directement impactés par les efforts qu'il est demandé de de faire à l'égard de de tout le monde et donc évidemment chaque euro dépensé et évidemment questionné dans dans dans son utilité et nous avons pour la Nouvelle-Calédonie un certain nombre de de sujets il y a évidemment la la la question des des dégâts suite les 2 milliards 2 estimé à à 2 milliards 2 donc ça ça fait évidemment beaucoup beaucoup d'argent mais il y a également on va dire avant même les les les incidents et les émeutes que la nouvelle caléonconie il avait déjà des difficultés chroniques on peut aborder les transferts financiers réalisé chaque année et on peut interroger l'efficacité de la dépense publique hein puisque effffectivement par rapport à la somme engagée finalement c'est ce que vous indiquez dans votre propos préliminaire effectivement on peut s'interroger sur ce qui est réellement réalisé et il reste la la question des déficit chronique des régimes sociaux qui datent de bien avant de de bien avant les les émeutes et donc en tout je crois que le comité interinstitutionnel demande plus de 5 milliards d'euros c'est-à-dire globalement l'effort qui est demandé au collectivité locale française à l'échelle à l'échelle nationale moi je souhaiterais savoir comment vous voyez C cette question vraiment à la fois sur la question du des des des dégâts suites aux émeutes mais sur les liens permanents on va dire la situation et est-ce que il est pasent d'avoir aussi un un Pact financier avec la Nouvelle-Calédonie qui qui permettrait aussi d'avancer parce qu'on est sur un territoire qui est extrêmement autonome il s'agit surtout pas de remettre ça en question mais on peut pas non plus faire porter systématiquement la contrainte sur le contribuable national donc comment voyez-vous les choses et et que ma question soit bien comprise évidemment que la Nouvelle-Calédonie a besoin du soutien de la France a besoin du soutien de l'État mais dans une période aussi difficile financièrement pour tout le monde il faut quand même que nous sachions où nous allions et quels sont les les engagements en matière de réforme de gestion d'un certain nombre de régimes quels sont ces réforme que nous sommes en droit d'attendre en contrepartie d'un soutien financier je vais essayer de de répondre rapidement peut-être de façon un peu télégraphique pour de permettre de de de tenir le temps en ce qui concerne pour madame la sénatrice Corbière d'unceau qui était en visio je sais pas si elle me voit ou elle me voit pas si elle me voit pas c'est pas grave mais si au moins elle entend pour dire que sur les crédit relatif à la continuité l'objectif territorial l'objectif est de remonter le budget actuel enfin qui était prévu en 2024 pour 2025 au niveau de celui de 2024 c'est de conserver un effort et qu'il n'y ait pas de réduction sur ce concerne la taxe l'outrem est actuellement assimilé effectivement aux vols intérieur en Europe puisque voilà donc les discussions sont en cours actuellement pour considérer la particularit ité de cette situation avec si on n'y arrive pas de toute façon le fait que le ministère sur son budget euh le moment venu s'il y avait des difficultés aiderait toutes les personnes qui relèvent de laad à pouvoir faire face à ce à cette augmentation potentielle en clair des des publics qui sont visés et donc on compenserait immédiatement cette possible augmentation mais l'objectif c'est la négociation pour sortir du périmètre européen entre guillemets pour faire les choses très très simple vous avez évoqué la question de la formation ça me revient et et en disant que c'était aussi de votre compétence l'éducation bien évidemment il n'est pas question pour pour moi et qualité de de faire à la place de mais il est quand même question malgré tout d'accompagner les territoires et de nous fixer des objectifs communs je crois que c intérêts bien compris mais évidemment que les collectivités font le travail avancent mèent leur projet il n'est pas contestable ça n'est pas contestable pour la question qui était posée également sur la CAN puisque vous évoqueiez ce sujet là l'avenir de la filière le préfet enfin le nouveau préfet qui arrive vers vous a annoncé l'organisation avec la région d'assise de la CAN qui devrait se tenir au premier trimestre 2025 beaucoup de choses au premier trimestre 2025 entre le sium et le reste mais voilà les les annonces sont faites il y a bien une conscience de la difficulté et le nouveau préfet mènera cette démarche pour ce qui concerne la question qui était posée est-ce que ça relève de la Réunion oui il y avait une question sur le pacte régional d'investissement dans les compétences je rappelle que sur la période simplement un chiffre la période 2014227 la Région met 8 un peu plus de 96 millions d'euros et l'État mettra 141775000 € et sur la table donc voilà les budgets sont mobilisés les moyens sont placés mais ça pose la question je rejoins la question de l'usage de l'argent public et de son efficacité c'està-dire en valité de la capacité à à consommer en fait il une question de mon avis d'Ingénérie qui est très importante qui est différente selon les territoires il y a rien d'égal là-dedans mais que la volonté est plutôt pour nous d'accompagner les collectivités les territoires à optimiser la consommation de leur crédit c'est un paradoxe que de dire ça mais c'est un vrai sujet vrai vrai vrai sujet euh Saint-Martin madame la sénatrice Mad Pétrus euh euh je vais être assez clair sur l'énergie autant que faire ce peu en vous donnant lecture de ce qu'on m'a donné pour le coup parce que la question est extrêmement précise le territoire exerce la compétence énergie cette compétence est encadrée en contrepartie du maintien de la péréquation le dispositif permettant de faire lisser les surcoules de l'énergie oututreem sur l'ensemble des usagers au niveau national par une convention qui prévoit de recueillir l'avis du ministre en charge de l'énergie très bien le retard dans l'élaboration parce qu'il y a un sujet dans l'élaboration et la publication de la PPE et donc l'absence de projet en découlant ce que vous avez évoqué pour expliquer en partie ces difficultés rencontré ce projet est envoyé à la collectivité de Saint-Martin de la collectivité de Saint-Martin pardon à la direction générale de l'énergie qui prévoit un mix électrique 100 % avec le recours à la biomass bon alors qu'un projet de biomasse solide porté par albioma sur votre territoire a été soumis la collectivité a finalement pris une délibération demandant de remplacer la centrale biomasse par une nouvelle centrale au bioliquide aucun projet na pour l'instant était été déposé on va donc reprendre langue avec tous les intervenants pour essayer de faire avancer les choses quant à la défiscalisation on fera on fera une réponse écrite assez précise mais actuellement les travaux sont sont en cours pour un vrai toilettage de cette affaire de de de fiscalité ce que je disais en début de propos il faut qu'on remette vraiment toutes les choses toutes les choses à plat j'avais oublié ensuite pour Madame Corbière semble-t-il non non c'est fait alors Monsieur Blitz la Nouvelle-Calédonie euh les événements du 13 mai c'est 15 % de PIB en moins pour pour la Nouvelle Calédonie nous avons une situation bon qui est dramatique je reviens pas là-dessus simplement euh l'idée de l'État c'est de d'aider la Nouvelle-Calédonie entre 2024 et 2025 on sera entre les deux budgets ce qu'on a rallongé sur 2024 il y avait les 400 millions d'euros qui ont été décaissés avant le mois de septembre il y a 230 millions d'euros supplémentaires qui viennent qui ont été décidés quand je suis allé sur place qui tiennent dans le détail à la reconstruction des bâtiments scolaires des bâtiments publics qui tiennent au chômage partiel prolonger jusqu'à la fin de l'année qui tiennent aux aides directes aux collectivités très bien euh on va être un peu plus d'un milliard 1 milillard 4 sur les années bon une fois qu'on a dit ça l'argent c'est une chose la capacité à ce qu'on re soit pas non plus le tud des danaï et qu'on trouve une forme de contractualisation avec c'est ce que j'ai compris d'autres question une contractualisation avec le gouvernement est en cours la mission qui se déplace dans le cadre du la reconstruction économique de la Nouvelle-Calédonie va travailler à ce sujet-là avec le gouvernement de Nouvelle-Calédonie le président Mapou évidemment le Congrès évidemment il y a des propositions qui sont faites par le fameux groupe inter transpartisan d'une part qui est issue du congrès et des propositions qui sont faites à travers un plan par le du gouvernement par le président Mapou qui en principe venir à Paris bientôt euh dans dans ce dernier point dans cette ce que porte le président Mapou c'est aussi une évolution et une forme de contractualisation avec l'État ça c'est très très important il faut que on travaille ensemble de façon à ce que l'argent public soit efficient et que ce soit efficace je mets à part la discussion sur le nickel qui est le même fondamental il y a pas d'avenir en Nouvelle-Calédonie si on n'est pas capable de relancer la filière nickel je rappelle que l'usine du Nord est fermée je rappelle que celle de tio est fermé et je rappelle que la SN au Sud Est fonctionne en ne fonctionne pas en pleine capacité plutôt donc c'est un ensemble c'est ça qu'il faut arriver à construire mais je partage c'est bien la volonté du gouvernement de dire on contractualise et chacun s'engage et chacun est responsable alors nous allons terminer par une salve de questions puisqu'il nous reste six questions euh je vais commencer donc dans l'ordre par Saïd Omar au Ali ensuite Viviane mé en visio Dominique Théophile en visio Lana ttuani en visio Jacqueline Stach brigot et enfin nous terminerons avec Akli Mouli donc ah excusez-nous on avait ah on avait pas vu alors euhour euh George passion et Victor Lurel mais malheureusement il est déjà 10h15 donc monsieur le ministre vous allez répondre très C donc euh vas-y merci madame la Présidente Monsieur monsieur jeelis-là euh merci monsieur le ministre vous avez dit beaucoup de choses effectivement notre territoire euh souffre d'importants déficit dans les infrastructures les routes les transports et cetera et la liste bien évidemment pourrait s'il vous plaît pourrait être long afin de réduire les inégalités avec l'Hexagone les contrats de convergence sont des instruments financiers que l'État a mis en place avec les territoires afin de préparer les discussions sur le budget monsieur le ministre j'ai interrogé le préfet de Mayotte le 16 octobre pour avoir le bilan du précédent contrat de convergence 2019- 2023 à ce jour je n'ai pas eu de réponse depuis que je suis sénateur je n'arrête pas ça fait pas longtemps que je suis sénateur ça fait 1 an je n'arrête pas de demander des données précises euh de servic de l'État à mayott sur les politiques publiques enfin d'objectiver mes points de vue et mes analyses dans mon travail de parlementaire j'ai plusieurs exemples monsieur le ministre des données sur l'immigration donné sur les rentrées scolair je suis obligé de rappeler les service pour me pour mes demandes je m'interroge sur difficulté pour recueillir ces données sur Mayot est une culte de secret des services des chiffres que l'on ne souhaite pas diffuser et pourquoi je peux le comprendre parce que le dernier rapport de la Cour de comptes a indiqué que à Mayotte on souffre énormément des données c'est-à-dire que chaque préfet qui vient quand il part c'est comme si il s'est rien passé on ne trouve pas de données et on narrive pas à travailler je souhaite avoir ces données monsieur le ministre sur la mise en uvre de politiques contractuelles dans le cadre de budget budgétaire afin de répondre concrètement aux objectifs des ministres sur ce que vous avez toujours dit la consommation des crédits la sousconsommation des crédits affectés en are ma merci Vivi Vivi oui merci madame la Présidente vous m'entendez parfait d'accord merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues alors j'éclaire pas la caméra parce que j'ai déjà des problèmes pour me connecter monsieur le ministre dans votre rapport prémédiaire vous avez défini développer un grand nombre de priorités dans notamment le logement et ça est véritablement édifiant tous les crédits de la LBU n'ont pas été consommés lors des dernières années alors que les besoins sont criants et malgré le long feuilleton comme vous l'avez dit plom 1 et plom 2 alors je partage votre point de vue selon lequel il est inacceptable d'attendre 5 ans pour qu'un projet de construction de logement devienne réalité en outreemè alors que même les principaux freins sont connus le prix du foncier de l'aménagement des matériaux et des normes de de construction souvent inadapté aussi ne serait-il pas opportun de flécher des priorités pour chaque territoire mais aussi de convenir d'une partie décentralisée par territoire évidemment en s'appuyant sur les départements et les collectivités alors l'association des maires à la Réunion a réalisé en 222 un travail de synthèse en réunion 60 acteurs il an est ressorti 42 propositions je vais pas vous donner les 42 propositions mais je n'en citerai que deux peut-on envisager de faire évoluer le le frafu en élargissant ses périmètres d'intervention sur les questions de fonciers d'aménagement et de gestion des espaces communs euh peut-on réabonder aussi les aides du Fafu avec des fonds féair pour pouvoir diminuer la part de la collectivité aménageur voilà ma première question monsieur le ministre vous avez une autre question euh vous avez parlé de l'accès à mais les problématiques portent également sur l'assaainissement les collectivités font des efforts mais beaucoup d'administrés peinent à se raccorder au toutal les goû en autre mer dans les les les les factures de raccordement atteignent moi dans ma ville je vois les factures et qui ont explosé en quelques années atteignent 2000 à 3000 euros par dossier ce serait pas possible de dégager un fond exceptionnel euh pour aider les administrés nécessiteux et et aussi les administrés voilà en gros monsieur le ministre les les questions que j'avais opposé je vais pas vous reposer aussi la la question de la vie chère qui a été abordée la lou d'OM mais nos entreprises et je suis je sais que vous allez prendre de compte monsieur le ministre doit être soutenu et le dospect l'UM il concourt suellement vous avez répondu aussi en nous rassurant sur le point de vue de nos collèes je vous encie merci Vivi Dominique Théophile Dominique tu nous entends on passera à lanette et to LAN c'est bon bonjour madame la Présidente bonjour Lana on t'entend ah c bonjour monsieur le ministre madame la Présidente chers collèg yorana il est 23h en Polynésie française c'est l'heure de dormir mais à tous monsieur le ministre bravo pour vos au début de votre exposé je vous applaudis dit mais j'entends mes collègues ben bien sûr que la solidarité ultramarine sera sera bien là pendant la discussion sur euh le budget mais la vraie question que je me pose à l'heure où on nous a tous dit depuis 2 mois que euh il y a plus d'argent dans les caisses il va falloir faire des économie la vraie question que je vous pose est-ce que en 1 heure madame la Présidente on peut demander poser toutes les questions qu'on veut sur euh pour une période de de de 3 ans ça nengage que moi ce que je viens de dire euh 2uxèe chose le Pacifique cher collègue en contant bien sûr le sujet euh assez urgent pour ne pas dire extrêmement épineux qui qui est la Nouvelle Calédonie wali Futuna et et puis la Polynésie française euh moi je serais je en tout cas t va peut-être serait d'accord avec moi à dire que on a pu peut-être sauver les meubles pour la Polynésie je veux dire hormis de lignes que je ne retrouve pas il s'agit des contrats de convergence où des AE sont bien là mais les CP c'est une case blanche monsieur le ministre et la deuxè question que je vous pose il va falloir prévoir euh le soutien votre soutien monsieur le ministre pour le prolongement du délai dans la loi Mourin euh demandé par le cven et l'ensemble des associations pour que pour euh pour permettre aux aonsendoit aux aroit des victimes des maladies radioindues euh un délai qui prend FA 31 décembre 2024 on demande un prolongement de 3 ans voilà tout simplement maises deux questions à cette heure tardive ici en Polynésie mais rassurez-vous qu'on reviendra à la ch au moment euh dans l'hémicycle merci bien merci euh Lana je vais donner la parole à Jacqueline stage brigau je vais être très très bref je vous promets monsieur le ministre d'abord je suis ravi de vous retrouver aujourd'hui juste pour vous dire que vous êtes là depuis un mois et demi on va pas vous demander en un mois et demi de régler les sujets fondamentaux pour nos territoires ultramarins qui n'ont peut-être pas été abordés depuis tant d'années et et vous faites un constat clair objectif et en tout cas tit personnel je connais votre attachement à ce territoire et et je pense qu'on peut vous faire confiance pour que on puisse trouver des solutions alors vous avez dit une phrase importante tout à l'heure vous avez dit que ces territoires ont un potentiel considérable et qu' il faut les structurer et c'est ça le sujet majeur je pense que moi je suis élu évidemment d'île-de-fance je sais que quand des élus mettre deux ou TR mois à avoir des réponses de l'État pour sur certains sujets je pense que dans les riturs ultramarins ça doit être trois fois pire et je pense que effectivement les élus peuvent être parfois un petit peu désespérés et vous avez des démot importants et des collègues au-delà de nos divergence politiques ont tous constaté les choses qu'il faut effectivement faire ensemble j'ai envie de dire et travailler sur la construction je pense que c'est le seul moyen d'y arriver pour décloisonner les choses alors moi nous rentrons he d'une mission en Polynésie un certain nombre de sénateurs qui sont ici je voudrais attirer votre ascensur un sujet qui n'est évidemment pas ni économique ni l au développement mais qui nous inquiète en Polynésie qui est et et parce que c'est un sujet majeur aussi pour que les habitants des territoires ultramarins soient vivent dans la paix c'est les problèmes de sécurité évidemment la Polynésie n'est pas un un territoire appartement compliqué ça c'est sûr on l'a vu on l'a constaté mais il y a un début de trafic de drogue en Polynésie qu'il ne faut pas sous-estimer monsieur le ministre c'est le trafic de la drogue qui s'appelle ice qui est vraiment un vrai vrai sujet on nous en a parlé partout en Polynésie et je pense qu'il faut être sensible à ce sujet c'est l'équivalent du crack on voit le crack sur le territoire en métropole les dégâts que ça fait la polinésie est inquiète sur ces narcotrafiquants qui viennent d'Amérique du Sud qui ont comme objectif d'aller en Australie en Nouvelle n Zélande principalement mais il passe par la Polynésie et je pense qu'il faut pas le sous-estimer le directeur les dois nous en a parlé tous les élus nous ont parlé voilà la sécurité aussi c'est aussi une manière de régler un certain nombre de choses pour que nos habitants qui habitent les Français qui habitent dans ces territoire du Bout du Monde puis vivre tranquillement voilà c'est tout ce que je voulais vous dire Monsieur le Ministre Acli Mouli oui merci merci Monsieur le le ministre alors moi juste deux mots je pense que déjà efftivement qu'il y a un ministre exercice rattaché au Premier ministre c'est un signal fort qui est donné à nos territoires et département d'outreemè mais il faudrait pas que ça reste qu'un signal il faut que ça prenne du sens et que ça donne du sens dans la vie des gens vous l'avez vous avez pointemble d'éléments et nous qui sommes pas des élus ultraarins mais qui sommes des élus franciliens de la métropole ce qui nous choque c'est quand même quand on a interpellé par nos habitants qui ont des qui sont originaires des des outr-emers et qui nous parle du problème de l'eau de l'assaainissement et ça c'est récurrent donc il y a pas que donc effectivement ils sont assez choqués et notamment quand on est écolo et aussi F aussi c'est vrai que la question de l'environnement il y a un véritable c'est pas une question de fond l'eau c'est une question vitale donc il faut traiter aussi dans les sujets il faudra qu'on qu'on aborde et je sais qu'on reprend d'autres temps et donc je vais pas mal'alourdir là-dessus sur la question de l'environnement du protègement de laiversité c'est une quôes qui sont énormes il y a un énorme enjeu notamment avec notre marine nationale il y a beaucoup d'enjeux à mettre en place et notamment sur l'agriculture et la culture en général donc voilà mais je voudrais pas à lourd dire en tous les cas je vous félicite et j'espère qu'effectivement le signal fort qui a été donné notamment pour la Nouvelle-Calédonie parce que traité t traité sous le couvert du ministère d' l'intérieur ça n'a pas la même signification qu'être rattaché au Premier ministre ça ne reste pas qu'un signal mais que ça prenne tout son sens et que les la la philosophie que vous avez développé irrigue vos collègues des autres ministères George passent euh je vais intervenir de façon très télégraphiée eu oui je disais que j'allais intervenir de façon très télégraphier le budget d'abord avec mon collègue foissin rapporteur spéciau de la commission des finances nous allons le présenter à la Commission dans à 13h30 mais nous allons demander le rejet de de ce budget bon on vous en a déjà plus ou moins parler tous les crédits sont en diminution dans dans votre mission mais plus dans dans dans le dpt dans le document de politique transversale c'est moins 2 milliards également pour les les outrèes dans ce contexte de crise on ne peut accepter ça et approuver un tel budget même si finalement vous subissez la lre plafond du précédent gouvernement concernant la Guyane un malheureux qui meurt de faim au poids d'un trésor un malheureux qui meurt de fa parce que 60 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté 15% le PIB par habitant Guyana de 15000 € quand il est de 60000 € dans l'île de France euh auprès d'un trésor vous le savez la Guyane regorge de toutes les ressources possible euh ressources pétrolières je vous en ai parlé mardi lors d'une question orale euh ressources minières avec de l'or mais avec des conditions difficilement acceptables par les orpayurs légaux mais dont font fit les orpilleurs illégaux qui sortent quasiment chaque année 800 millions de de Guyane les ressources aliutiques qui sont également pillées par des chalutiers brésiliens d'ailleurs il y en a un qui vient d'être arrêté avec 17 tonnes de poisson ressources forestières on ne peut rien faire dans la forêt parce que bon il y a l'ONF qui veille plus que qu' devrait le faire donc autant de conditions qui font que nous ne réclamons pas nous particulièrement davantage de transfert public dans la mesure où on sait qu'il vont se rarifier dans les années à venir ce que nous voulons c'est qu'on nous libère de toutes les contrées qui nous entrave dans l'exploitation de nos propres ressources et puis également que vous rouvrez la discussion sur la question statutaire de la Guillan victorurel merci madame la Présidente Monsieur le Ministre euh j'aimerais tellement vous dire des choses bienveillantes et ne pas vous faire de peine mais j'avoue que j'aurais du mal à faire l'exercice vous avez exposé une feuille de route avec beaucoup de priorités moi j'en retiens quatre grandes priorités d'abord votre mission budgétaire à le faire voter euh la Nouvelle-Calédonie euh la vie chè et des problèmes de sécurité dans tous les oututrè il y a là on va pas entrer dans les détails sur le budget monsieur le ministre quand même vous nous prenez 471 millions sur le sur le 123 vous Prz 314 millions en CP ensuite c'est ce qui est plus grave ce que dit George euh je prends euh le les PAP le projet annuel de performance en 2027 le pire est à venir monsieur le ministre c'est pas 205 mais 2026 2027 on aura à subir nous sommes aujourd'hui à 3 milliards disons 200 millions en 2027 on sera 2 milliard 6 les CP nous sommes aujourd'hui à 200 milliard 8 je parle pas des annulations et tout ça nous serons à 2 milliards 5 on a 3 années de diète et disonsle on naime pas le mot mon c'estie austéritaire et ça ne tient pas compte des réalités des contraintes des différences moi je vous demande à à nous rendre ce budget acceptable vous avez une chance vous êtes ministre c'est une novation pour nous placé auprès du premier ministre et c'est le premier ministre le gouvernement qui est le patron et vous avez raison le Sénat prend une place importante donc on peut peser sans pour autant refuser de participer à l'effort de redressement national je pense que vous pouvez et faire ça d'autant plus que le président Larché vient de lancer une une belle initiative que nous avons tous de manière transpartisane approuvé il y avait une première que vous conduisiez vous avezcarté les outres maires sur l'aspect institutionnel je le regrette je crois que lesier d'autres ont dit de ne pas fermer ce dossier quel que soit l'évolution institutionnelle statutaire tout ce qu'on veut ce sont des sujets importants qu'il ne faut pas écarter même si je peux comprendre une hiérarchisation des priorités qui serait la votre vous avez une faiblesse nous aussi moi je dis c'est pas 3 ans comme dit Lana en juin le président de la République peut dissoudre nous avons en temps utille 8 6 8 mois ça veut dire il faut faire très très vite et là vous avez peut-être un consensus qu'on peut trouver et et et là il y a il y a vraiment des choses à faire trè priorité Nouvelle-Calédonie ok vous travaillez on vous suit on vous soutient la vie cher vous avez fait une proposition par amendement gouvernemental c'est bien mais on a écarté la Réunion la situation de la Guyane et de Mayotte n'est pas tout à fait évoqué parce qu'ils n'ont pas de TVA nous demandons à approfondi moi j'ai fait une proposition de loi qui est en ligne notre président conduit avec sous l'autorité du président d'archer un truc transpartisan je dis ça comme ça on peut donner si je veux dire accompagner votre feuille de route et vous donner des éléments parce qu'on a tous réfléchi moi je dépose encore ce matin de manière très structurée sur le droit de la concurence et la régulation de l'économ ie et la lutte contre la vie chère je suis inépuisable sur le le sujet donc il faut aller plus loin et je m'arrête là sur leroit de ma vous avez raison de différer cette réforme là et je vous demande de ne pas vous présenter mais vous avez déjà pris des engagements l'article 6 est calamiteux et c'est désastreux bon merci merci chers collègues donc je vais les laisser la parole au au ministre et puis je vais conclure la Présidente je je je fais très vite parce que je sais que votre temps est compté et que par ailleurs je ferai une réponse globale c'est plus simple peut-être pas tout à fait complète mais on pourra aller revenir simplement pour dire que sur Mayotte mais le si vous êtes là le sénateur je vais regarder ce qu'il en a exactement moi je suis pour la transparence des chiffres pas d'action politique possible sérieuse si on n pas la vérité des prix hein si je peux dire donc je vais regarder ça et puis dès qu'on peut le faire ça fonctionne je le fais ma signatrice madame Val madame Malet pardon euh sur les problématiques de logement on renvoie sur le le plom 3 et de toute façon il y aura une consultation des élus locaux les problématiques que vous avez évoqué qui bloquent on les connaî il faut les lever il y a pas de il y a pas de difficulté mais simplement par exemple en matière de logement effectivement sur la LB les autorisations d'engagement sont engagées mais les crédit de paiement sont pas consommé et quand on regarde c'est parce que les dossiers sont pas complets il y a toujours une difficulté qui vient là au milieu donc attention au au regard qu'on porte sur le simple chiffre d'autres réit on va s'en occuper parce que moi je veux pas que on on navance pas sur ce point là pour la Polynésie j'ai dit yaurana à Lana ttuani et je lui dis marourou pour sa question peut-être pour lui dire que le Pacifique sera évidemment dans le sium ça c'est nouveau parce que c'était pas le cas hein donc on va intégrer le Pacifique dans le sium et pour ce qui concerne les victimes sur les essais nucléaires oui on prolonge d'un an la capacité pour déposer les dossiers je le dis également à à TVA RRI ici on prolonge d'un an donc pas de de difficulté là-dessus et on en fait c'est la mission de allz vert qui doit être prolongé ça ce sera fait il y a pas de pas de difficulté particulière la question de l'assaainissement du collègue mouis et puis madame my oui il il y a beaucoup d'argent mais je va pas rentrer dans le détail cela dit il faut que ça avance au même titre que l'eau en ce sont des fondamentaux et on n' pas de on peut pas perdre de de temps là-dessus euh George patient le sénateur patient sur la Guyane aucun sujet n'est fermé vous m'avez interrogé l'autre jour mais si je réponds hors contre-rendu si vous me le permettez et si je coupe la Guyane est porteuse de richesse de capacité de développement tout juste si on se met pas des boulets au pied alors il a y a des raisons il y a des des sujets tout n'est pas à rejeter mais quand même il doit y avoir des marches de progrès on pouvoir y arriver enfin c'est quand même moi je suis assez surpris de ce que je vous découvre pour être très franc voilà voilà donc je vous en dis pas plus parce que mais je vous en dir plus dans les couloirs si vous voulez mais je vous en dis pas plus pour l'instant et puis enfin il me rest oui sur le Pacifique Jacqueline stage brigot sur la sécurité sujet majeur de tous nos autres Mair protection de nos territoires et leurs accès là les le sujet il est maritime véritable principalement et donc gros effort mais ça on est en discussion avec le ministre de l'Intérieur pour optimiser les moyens et il me semble que j'ai oublié et président Lurel sénateur ne pas supprimer les oui alors le budget oui oui le budget siici un mot quand même parce que ça c'est important moi je nespère pas que les choses évoluent y compris dans les temps extrêmement courts je vais essayer de revenir au niveau de 2024 je vais tout faire pour ça donc les heures qui arrivent les jours qui arrivent sont pour ça ce qui me permet peut-être de ne pas désespérer d'un vote positif sur l'outreom si j'y arrive naturellement merci Monsieur le Ministre donc avant de suspendre la la séance j'ai bien noté que vous vous appuyez sur les travaux de cette délégation je soulligne que ces travaux sont des travaux transpartisans que les rapport ont toujours été adoptés à l'unanimité donc ce qui montre qu'il y a un consensuel et que nous travaillons sur tous les territoires concernant les normes RUP je suis vraiment très très attaché à la problématique normative et nous avons lancé un travail avec la commission des affaires économiques et que je compte sur vous pour pouvoir sout tenir ces travaux avec avec un message fort au sein de la Commission européenne enfin vous avez évoqué l'idée d'accompagner les les collectivités c'est un sujet qui est vraiment très très important c'est ce dont elles ont besoin si s'il doit y avoir des des réformes des charges sociales par ordonnance c'est pour abaisser aussi le coût du travail sur les haut salaires pour désmicardiser le marché du travail et favoriser l'encadrement puisqu'on a parlé tout à l'heure du manque d'ingénierie il faut donc améliorer le dispositif actuel les conditions de la compétitivité du coût du travail doivent aussi être préservés autrement la régionalisation ne sera pas possible si le pouvoir d'achat reste étranglé j'aiimis le vœux d'un changement en profondeur qui ne demande que de la volonté politique je l'ai bien senti dans votre dans votre intervention liminaire mais je je vais un peu taper du point sur la table en disant qu'il qu'il faut qu'on arrête de poser de la rustine qu'il faut qu'on arrête de régler euh les situations au coup par coup surtout lorsque euh nous nous trouvons dans des difficultés dans les territoires anticiper et engager de vraies réformes de fond c'est ceux dont les territoires ont besoin merci beaucoup Monsieur le Ministre merci