Deux sénateurs refusent l'installation de radars par les collectivités locales

non madame la ministre la couse la cour des comptes vient de livrer son analyse sur l'évaluation de la sécurité routière et critique notamment la politique répressive du tout radar qui ne permettrait pas de limiter le nombre d'accidents chaque année avec même un essoufflement de ses méthodes la cour encourage d'ailleurs plutôt la sécurisation des infrastructures au lieu de se focaliser sur le comportement des individus à contre-courant de ce rapport l'article 10 nous propose donc proposons pardon la suppression soit permettre aux collectivités d'installer des radars automatiques aujourd'hui les collectivités ne peuvent installer gérer ces appareils de contrôle et l'état sur de manière exclusive cette compétence la proposition ici fait d'ouvrir cette possibilité aux collectivités doit cependant à nos yeux être étudiée dans son contexte actuel s'ajoutent à la critique de l'efficacité de ces appareils une baisse du produit des amendes de -12% en 2019 ainsi qu'une hausse des coûts d'investissement pour remplacer les appareils endommagés et pour en déployer de nouveau les collectivités pourraient alors se retrouver face à un réel risque financier avec cette nouvelle compétence devant assumer de nouvelles charges d'installation et d'entretien rappelons également que le produit des amendes n'est que partiellement reversé aux collectivités quand l'état nous n'avons pas d'information détaillée sur le bénéfice d'un tel transfert pour les collectivités d'autant d'autant plus qu'aucune subvention ne semble prévu pour ces financements nouveaux alors que le gouvernement madame la ministre justifie dans son étude d'impact cet article par une volonté de diminuer l'accidentalité une telle proposition nous semble à contre-courant finalement des dernières études à ce sujet tout en ayant des conséquences financières importantes pour les collectivités à l'heure où celles ci ont tant d'infrastructures à réhabiliter pour assurer réellement de façon pérenne la sécurisation routière et permettent des déplacements tant routier que piétonnier qui les fréquentent la sécurité de celles et ceux qui les utilisent merci madame petermann le 730 monsieur mari merci madame la présidente tulle alors je partage l'argumentation qui vient d'être développées par notre collègue cécile kuperman rien ne prouve aujourd'hui et les rapports dirais même le contraire que la multiplication des radars automatiques concours à une baisse de l'accidentologie ce fut le cas pendant une période et je crois qu'aujourd'hui on est arrivé à un niveau de saturation qui ne les rend plus opérants d'autre part cette disposition soulève des difficultés pratiques auxquelles le gouvernement n'apporte pas de réponse puisque tout est en tout est renvoyé à un décret en conseil d'état l'arctique qui ouvre cette faculté à toutes les collectivités l ensemble le regroupement ne prévoit pas de mécanisme destiné à assurer la cohérence de l'implantation des radars on pourrait imaginer sortir du périmètre d'une commune rentrer dans une autre et sur 300 mètres se trouvait avec deux radars si les élus ont décidé ainsi ceux qui croient en quand même chose assez absurde par ailleurs grandes incertitudes persistent sur le traitement des données collectées voilà quelques raisons supplémentaires à celles qui ont été développées précédemment pour lesquelles nous souhaitons supprimer cet article merci monsieur mari monsieur le rapporteur avis défavorable à ces deux amendements identiques madame la ministre mais ma vie ma vie même avis je mets donc aux voix ces deux amendements identiques de 169 et 730 que reçu deux avis défavorables qui est pour et qui est contre alors qui est pour on recommence qui est pour qui est contre qui s'abstient ils ne sont pas adoptées [Musique]