Budget 2025 : « Il est indispensable de revoir la demande d’effort aux collectivités territoriales »

j'ai vécu en Nouvelle-Calédonie avec la présidente de l'Assemblée nationale la semaine dernière c'est le rôle essentiel pour tenter de reconstruire un vivre ensemble que jouent les 33 communes de Nouvelle-Calédonie et revenant dans l'avion je disais à la présidente au fond nos 35000 communes de France elle joue aussi ce rôle dans un pays fracturé divisé donc des maires qui se retrouvent avec un certain nombre d'interrogations parmi ces interrogations il y a des choses positives que le Sénat est en train de construire en dialogue avec l'Assemblée nationale je pense au statut de l'élu je pense à la réforme d'un système qui partait d'une bonne idée la sopriété fontière qui est inapplicable qui s'appelle le zan euh qui s'appelle euh aussi euh la nécessité de réviser notamment l'approche financière de la prévention des inondations au travers du gmapi euh d'assurer la sécurité et le narcotrafi et bien bien sûr la question des finances publiques finances publi nous écouterons ce que dira le Premier ministre demain je vous rappelle que le Parlement est autonome et que donc nous préparons sur le projet de loi du gouvernement un certain nombre d'ajustements nous serons dans les engagements que nous demande le gouvernement c'est-à-dire une trajectoire de retour à l'équilibre notre pays est dans une situation financière qui n'est plus supportable sinon j'allais dire dire nous aurons des lendemains particulièrement difficiles mais nous serons donc dans les 60 milliards d'économie et recettes supplémentaires qui ont été demandé la trajectoire ver un retour à 5 % je rappelle que cette année nous allons terminé à plus 6 % de déficit par rapport au produits intérieur brut mais sur les collectivités territoriales nous pensons et d'ailleurs la commission des finances l'a voté ce matin qu'il est indispensable de revoir euh la demande des fort pas pour faire plaisir au Mair uniquement c'est parce que les communes les intercot départements les régions c'est 70 % de l'investissement euh public dans ce pays je rappelle quand même que le déficit à 90 % c'est l'état et c'est pas les communes qui sont dans l'obligation de voter leur budget en équilibre chaque année commune région département et que donc sur ce sujet du prélèvement de 2 % euh nous avons ce matin en commission des finances modifié pour arriver à une trajectoire qui nous ramène d' un taux d'effort parce que naturellement chacun doit faire des effort qui n'est plus de 5 milliards mais de 2 milliards même chose sur le fond de compensation de la TVA que la Commission parce que tu es quand même une rôle d'idée j'allais dire de rendre rétroactive un fond de compensation sur des travaux déjà achevés et sur lequels l'état devait tout simplement rendre cet argent aux collectivités donc j'ai confiance dans travail du Sénat il y aura un dialogue avec le gouvernement j'ai vu que le gouvernement est déjà bougé vis-à-vis des départements euh je pense que demain nous verrons le Premier ministre pourra faire un certain nombre d'annonces mais en tous les cas dans la solidarité avec le gouvernement mais dans l'indépendance du Sénat et bien ce sera une position très claire pour noustif pr ministre pardon vous sentez réceptif à votre proposition bien sûr qu'il est réceptif sinon il aurait pas répondu au Congrès des MRES Angers ainsi quel message vous avez envie de passer au territoire aujourd'hui ave qu'il faut pas qu'il désespère qui sont trop importants pour la cohésion de notre pays que les temps vont être difficile mais elles vont être difficiles pour tous pour tout le pays vous savez on ne peut pas être rester dans la situation financière nous sommes dans les deux premiers pays en terme de fiscalité nous sommes le pays qui a la plus fort taux de dépenses publique je suis pas sûr que nous soyons le pays qui est le plus fort taux d'efficacité de la dépense publique ça c'est un véritable sujet et donc a besoin d'eux et allez faut pas mir ça va être difficile va ensembleè question une ou de mesures essentiell pour vous pour les territoires dans le contexte économi dans le contexte économique actuel simplification simplification et cette simplification elle est totalement essentielle savez le coût des normes en 2 ans c'est 4 milliards pour les collectivité territoriale on recherch 5 milliards regardez où ils sont simplification et subsidiarité voilà pourquoi il est impératif on en parle depuis des années il faut retrouver l'esprit des lois de décentralisation voilà