Intervention du député M. Mikaele Seo sur l’accès à la justice outre-mer

Merci président, merci monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés et tout le monde ici présent et merci à vous monsieur le ministre ainsi que vos collaborateurs. Euh je pense que je remercie le rapporteur monsieur Davi de bien souligner tout à l'heure que la justice à Walton c'est bien différent des des autres euh collectivités ultramarne. Je pense que c'est c'est vrai, c'est une vraie question, mais je pense qu'il y a plusieurs vecteurs qui fait que la justice à Funa est différente des autres.

Parce que je pense que la dernière fois, si j'ai bien compris, aujourd'hui, on est régent depuis 1955. Donc je pense qu'il va falloir revoir ce texte-là. Euh en plus de ça, il y a la coutume qui joue un rôle très important euh dans la justice.

Donc d'ailleurs, une question est posée dessus. Euh comment vous vous voyez ça, monsieur le ministre ? Comment on peut intégrer cette euh force dans la justice nationale aujourd'hui qui est la coutume ?

Euh et il y a une chose, je pense la la troisème chose, monsieur le ministre, c'est le fait que on soit on dépend de la Caldonie aujourd'hui. La plupart du temps, comme par exemple le fait de faire appel, de prendre un avocat et tout ça, il faut se référer à la Calédonie ou faut aller voir en Calédonie. Je pense que ça fait partie des des vecteurs qui font que la justice à voluna euh n'est pas une vraie justice.

Donc la question aujourd'hui, monsieur le ministre, je sais que euh il y a des initiatives aujourd'hui de votre part comme et d'ailleurs je vous remercie parce que le fait de la mise en place de l'accès au casier judiciaire sur internet. Euh merci à vous monsieur le ministre ainsi qu'à vos équipes de travailler sur ce sujet-là. Euh je pense que des d'autres initiatives aussi comme l'aide juridictionnelle, je pense que c'est pas une question de coût, ça doit être une écriture juridique parce que aujourd'hui la mise en place de l'aide juridictionnelle à Walftuna euh comme on n'a pas de barreau, c'est un peu ça le la difficulté de la mise en place de l'aide juridictionnelle à Walfuna.

Donc merci à vous monsieur le ministre si jamais vous allez reprendre cet amendement au niveau du Sénat. Euh ça fait partie des initiatives aujourd'hui et le et aussi euh de de montrer que vous avez euh l'intention de travailler sur une justice, une vraie justice à couton pour euh qu'on soit euh indépendant de la Nouvelle-Calédonie aujourd'hui parce que c'est un peu le c'est c'est un peu le ressenti de moi-même et aussi à Walis Futuna euh on dépend trop de la Nouvelle-Calédonie. Donc monsieur le ministre, je pense que tout à l'heure monsieur le président, il vous a invité à venir chez lui pour l'inaugur de la prison chez lui.

Mais moi, je vous invite, monsieur le le ministre, à venir chez moi pour voir la réalité sur place. Donc pour terminer, monsieur le ministre, je pense que il y a beaucoup de de de questions à poser parce que aujourd'hui la justice pour mineur ça n'existe pas à Wal Futuna. Quels sont les moyens que vous allez mettre pour justement euh la justice pour pour mineur ?

Euh il y a aussi une question qui a été posée dernièrement, c'est euh est-ce qu'on pourrait avoir quelque chose une instance d'appel à Walfuna ? Euh parce que aujourd'hui à chaque fois qu' qu'on fait appel, ben il faut aller sur Noma, il faut payer le billet et tout et tout. Euh voilà un peu les questionnements, monsieur le ministre, que je voulais vous poser ce soir et euh par rapport aux difficultés de mettre en place une vraie justice à Walis Futona indépendant de la Nouvelle-Calédonie.

Voilà, monsieur le ministre, je vous remercie. la question euh euh de la de la jeunesse et la et de la la politique pénale de protection d'enfance qui existe pas Wis, vous avez raison. Euh monsieur le président, monsieur le rapporteur, moi je je pense que je sais pas quand est-ce que vous rendez les conclusions de votre commission d'enquête.

Début décembre. B je peux attendre si vous le souhaitez début décembre, mais j'avais l'intention de lancer une mission importante inspection générale de justice PJJ sur les mineurs et la protection des mineurs enem avec un volet parce que vous m'avez déjà interpellé sur ce point. particulier pour Alice et et Futuna.

Et puis la la question euh euh finalement d'accès au droit, vous l'avez euh vous-même évoquer. Moi je je pense qu'on peut faire beaucoup de choses sur la J, ça a été dit, et sur le travail qu'on peut avoir les les avocats. En tout cas, on va porter vos amendements, monsieur le député.

On va mettre fin au feuilleton du centre pénitentiaire de Wallis. Euh on devrait pouvoir trouver ça pour ce magnifique territoire de la République et je me rendrai euh à V et Futuna sans doute au début d'année prochaine euh une fois que le le les difficultés caléoniennes seront seront passées, j'espère derrière nous parce que il n'y a pas encore de vol direct pour faire Paris Futuna. Ça va être une idée pour le prochain mise de transport mais en passant par Numéa, évidemment, je serais très heureux de de venir vous rendre visite à nouveau et vous soutenir dans votre action courageuse pour votre territoire.

Yeah.