14/03/2024 Anne-Cécile Violland, rap. cion dev. dur. : Réduire l'impact environnemental de l'indu...

la parole est à Madame Anne Cécile violent rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [Applaudissements] généralementînt merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues l'urgence est là les activités humaines bouleversent l'environnement à un rythme et avec une ampleur sans précédent depuis des millénaires voire des centaines de milliers d'années entraînant des pte toujours plus ravageur généralisé et désormais souvent pour partiese irréversible alors que les vies de milliards de personnes sont déjà affectées on parle avec un changement climatique à 4 % de menaces accru sur la production alimentaire de vagues de chaleur intense de tension sur l'approvisionnement en eau dans des régions entières qui ne pourront plus compter sur la fonte des neige de glaciers disparus dans d'autres régions où habitent aujourd'hui près de 2 milliards d'habitants les climatologues anticipent des variations de précipitation de 40 % en positif ou en négatif selon les zones géographiques avec les incidences que l'on peut imaginer en inondation ou sécheresse au total c'est près de la moitié de l'humanité qui pourrait être confronté à un stress climatique dramatique de ce type d'ici à la fin du siècle avec le lot de tension géopolitique que cela entraînerait face à ce scénario du pire nous ne pouvons que constater notre aveuglement collectif aveuglement d'un modèle économique en rupture avec le constat scientifique où la hiérarchie des prix nous incite trop souvent à faire le choix du pire pour l'environnement l'avion moins cher que le train pour rejoindre une capitale européenne la malbouffe plus accessible que l'alimentation de qualité locale durable les produits importés de l'autre bout du monde sans norm et produits au charbon plus compétitifs que nos industries décarbonées s'il y a bien un domaine où cela est frappant c'est dans le secteur de l'habillement où nous sommes submergé d'injonction permanente et quotidienne à la surconsommation marketing publicitaire agressif nouvelle collection hebdomadaire et même quotidienne vend flash et surtout prix cassé en l'espace de deux décennies le prix moyen des vêtements a diminué de 30 %. en parallèle les quantités achetées ont doublé on parle aujourd'hui de 3,3 milliards de vêtement mis sur le marché chaque année 1 milliard de plus qu'il y a 10 ans dit autrement cela fait 48 nouveaux produits par habitant chaque année cet emballement évidemment décorrélé de toute dynamique démographique ou de tout réels besoins conduit simplement les vêtements à être moins portés plus rapidement relégués au fond de nos placards et quelques années après finir par être jeté les chiffres sont frappants on estime qu'un tiers seulement des vêtements en fin de vie le sont compenu de leur usure ou de leur détérioration on parle même d'obsolescence émotionnelle pour qualifier cette faible durab extrinsè des vêtements cette surconsommation est en fait intimement liée à la montée en puissance de nombreuses enseignes dites de fast fashion ou d'ultra fast fashion plus précisément en français de mode express de mode jetable avec des prix défiant toute concurrence ces dernières inondent les marchés d'une quantité de nouveaux modèles sans commune mesure avec ce qui se pratiquait auparavant ces marques renouvellent de manière quasi permanente leur collection pour une durée de commercialisation très courte et avec des promotions continues afin de créer des effets de mode et provoquer un réflexe d'achat régulier chez les consommateurs écrasant toute concurrence et en particulier les acteurs du textile traditionnel français le modèle de la mode jetable et de ses prix chocs tend à s'imposer mais la réalité reste que ces prix bas ne sont pas rendus possibles ne sont rendus possibles qu'au détriment du respect d'exigences sociales et environnementales élémentaires et c'est bien le le citoyen qui Infiné contribue financièrement pour lutter contre ces dégâts les dégâts causés par ce mode de production les service de collecte et de gestion des déchets de dépollution sans parler des ressources publiques mobilisées pour faire face à la multiplication des aléas climatiques et événements extrêmes inondation tempête sécheresse et cetera en vendant ces produits à ce prix là les entreprises de la mode éphémère font des profits écrasent la concurrence mais laissent à la collectivité une facture considérable c'est donc pour corriger cette prime auov que je défends devant vous aujourd'hui la présente proposition de loi qui s'appuie sur trois piliers d'abord l'information au consommateur cela reste peu connu aujourd'hui mais l'industrie du textile représente aujourd'hui environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre et pourrait même atteindre 26 % en 2050 si les tendance actuelle de consommation se poursuivent au-delà de l'impact sur le climat le polyestè qui est la matière la plus produite nécessite pour sa fabrication annuelle 70 millions de barils de pétrole tandis que le coton première alternative végétale aux fibres synthétiques et la première culture consommatrice de pesticides au monde mobilisant plus de 10 % des volumes épendus au stade de la fabrication des vêtements la teinture de ces derniers requirent la mobilisation de substances toxiques qui finissent dans les milieux aquatiques 20 % de la pollution des eau dans le monde serait imputable à la teinture et au traitement des textiles en Chine cela représente 70 % des rivières et lacs enfin au fil de la DIR vie des vêtements lors de chaque lavage ceux comportant des matières synthétiques relâch des microfibres plastiques dans l'environnement qui représentent au total chaque année l'équivalent de plus de 24 milliards de bouteilles de plastique près de 35 % des microplastiques émis dans les océans proviennent du secteur textile face à ces effets à la responsabilité de la mode éphémère dans l'augmentation des volumes mis en marché l'article 1er de la loi vise à définir la pratique commerciale de la mode éphémère et à imposer qu'un image d'information et de sensibilisation du consommateur sur l'impact environnemental de cette industrie soit présent sur le site internet accompagné d'un message incitant au réemploi au recyclage et à la réparation des vêtements et accessoires l'article 2 à responsabiliser les secteurs du les entreprises du secteur son objectif est de faire évoluer les pratiques des producteurs tout comme le comportement d'achat des consommateurs concrètement les entreprises de la filière textile seront soumises à un système de prime et de pénalités renforcé sur les articles qui le mettent en vente le paiement de cette pénalité sera probablement répercuté par une hausse des prix pour le consommateur en voyant ainsi un signal prix autrement dit le prix du produit reflétera davantage la réalité de son impact environnemental donnant une opportunité aux Français de s'interroger sur le modèle que leur consommation peut soutenir et éventuellement se retourner vers des habits de meilleure qualité et plus durable alors que la France vient de traverser une crise du monde agricole la question fait écho aux revendications de nos agriculteurs celle du juste prix de nos produits de consommation j'entends parfois dire qu'il s'agit d'une taxe supplémentaire cela n'a rien à voir l'état ne percevra aucun centime de ces contributions qui sont directement gérées par la filière de l'habillement et redistribué immédiatement dans leur intégralité pour faire baisser significativement le prix des vêtements durables encourager la seconde main ou encore financer la prise en charge de la réparation des vêtements ou chaussures au-delà de l'impact écologique de la mesure celle-ci permettra d'assurer une concurrence plus équitable pour le secteur textile français et européen et de relocaliser de nombreuses industries et emplois sur notre continent c'est un enjeu crucial à après des décennies de délocalisation de la production et une division par tro du nombre d'emplois dans l'industrie textile depuis 1990 sans parler de la multiplication plus récente des entreprises placées sous redressement judiciaire c'est d'ailleurs un autre fait mais connu du grand public mais l'industrie du textile et de l'habiment plaise de plus en plus fortement sur le déficit commercial français c'est la trème industrie la plus déficitaire avec 12 milliards d'euros soit plus de 20 % du déficit global du pays hors énergie la troisème partie de cette loi c'est l'interdiction de la publicité partie particulièrement intrusive et ciblé des entreprises de mode éphémère je porte là une ambition forte celle d'une interdiction de toute forme de publicité directe ou indirect traditionnel ou sur les réseaux sociaux des marques comme des influenceurs pour ce qui relèvent de la mode éphémère en réalité il ne s'agit pas d'une mesure radicale mais simplement d'une mesure de bon sens si nous sommes sérieux dans notre détermination à tenir nos objectifs climatiqu voilà donc les principales mesures dont nous allons pouvoir débattre et des mesures nous des très nombreuses auditions que j'ai eu la chance de conduire sur ce texte je va remercie ici les différents groupes politiques pour la qualité des échanges transpartisans comme vous tous je sais l'impact social de la production textile à bas prix souvent lointaine et délocalisée nous aurons l'occasion d'y revenir mais malheureusement ce texte présenté dans le cadre du niche parlementaire ne peut traiter l'ensemble des problématiques du secteur comptetenu de l'angle environnemental que nous avons retenu je mesure la frustration que cela pe que peut susciter je je je la porte moi-même en conclusion je voudrais vous remercier monsieur le ministre je veux saluer votre audace et votre courage politique face à ce phénomène remercier votre soutien sur cette proposition de loi ainsi que les annonces engagées que vous assumez et je tiens à remercier mon groupe politique horizon d'avoir fait de m'avoir fait confiance et de porter cette proposition merci merci Madame la rapporteur