28/05/2024 QAG - Montagne corse (Environnement) - Jean-Félix Acquaviva

je vous remercie question de monsieur jean-phélix akoviva madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales de la ruralité la parole est à Monsieur Jean-Félix aquo viiva merci madame la présidente madame la ministre le comité de massif de la Corse est piloté entièrement par la collectivité de Corse à la différence des comités de massifs continentaux souvent interrégionaux la loi sur le statut de la Corse de janvier 2002 a transféré cette compétence de l'État au niveau territorial il n a donc logiquement pas en cor de commissariat de massif ni même de convention interrégionale historiquement ni l'État avant 2002 ni les exécutifs territoriaux qui se sont succédés depuis n'ont activé de comités de massif en Corse sans s'apesantir sur le passé on peut

regretter amèrement les décennies de perdu en terme de financement et de politiqu publiqu ciblé en faveur du développement de l'intérieur de l'île alors que l'on fait face un déséquilibre important avec le littoral une désertification des villages une exclusion et une pauvreté des populations en décembre 2015 la majorité politique territoriale dont j'ai l'honneur et la fierté d'être issu a créé le premier comité de massif de Corse sans su iv la reconnaissance de la Corse comme île montagne en 2016 par la loi dite montagne 2 en 2017 malgré un budget limité l'assemblée de cors a adopté le premier schéma de développement de la montagne sur 7 ans qui a permis de concrétiser plusieurs dizaines de projets à hauteur de 100 millions d'euros dans différents domaines réseau d'eau et

d'assaainissement filière bois adressage pour le numérique maison de santé équipement de dénaigement itinéraire touristique rénovation du patrimoine entre autres mais compte tenu des enjeux ce n'est évidemment pas suffisant des besoins d'infrastructure de base dans l'intérieur de l'île demeurent important à défaut d'autonomie fiscale de la Corse comme toutes les collectivités en l'occurrence qui disposent actuellement de très peu de ressources fiscales propres il s'avère que le financement du massif Corse est arrivé à un tournant il doit être revu selon nous clairement à la hausse d'autant que la subvention globale du massif Corse qui est visée à l'alinéa 10 de l'article 10 de la loi montagne n'existe pour dire pas puisqueil se limite à la modique somme de 150000 € par an à titre de

comparaison le massif du jurable d'une superficie équivalente à celle de la Corse dispose de 29 millions d'euros dont 13,5 millions d'euros de l'État par an dans le cadre de la convention interrégionale aussi ma question est simple êtes-vous prêt à réfléchir enfin un système de financement du comité de massif de la Corse respectant l'esprit la lettre de la loi de 2002 je vous remercie je vous remercie la parole est à madame la secrétaire d'État chargée à citoyené de la ville merci madame la Présidente Monsieur le Député aquavive je vous sais évidemment particulièrement attentif à la spécificité de votre île euh de la Corse c'est notre notre île montagne donc je vais essayer de vous apporter la réponse la plus précise de la part de ma très chère collègue Dominique fort donc vous

le savez cette spécificité reconnue par l'article 174 du traité de fonctionnement de l'Union européenne au même titre que les autres territoires spécifiques insulaires montagneux transfrontaliers ruraux à très faible densité de population nous partageons le fait que l'accord c'est besoin d'une attention toute particulière cela comme vous le rappelez a été confirmé par la 2uxème version vous le savez parfaitement la deuxème version de la loi montagne de 2016 sur le volet montagne et la création du Comité du de massif Corse que vous présidez en est parfaitement la preuve monsieur le député en Corse l'État et la collectivité territoriale de Corse accompagne cinq territoires grâce au programme avenir montagne ingénierie

pour construire leur stratégie en vue d'un développement touristique beaucoup plus durable pour l'essentiel il s'agit de territoirees bénéficiant de sititees touristiqu vous le savez avit très fréquenté en été comp tenu de leur richesse naturelle et environnementale ces collectivités s'engagent dans la conduite d'action visant à maîtriser ses flux et à mieux répartir dans le temps et sur le territoire notamment en valorisant les sites naturels patrimoniax et culturels moins connu et qui ont aussi vocation à bénéficier en réalité de retombée économique des projets pour améliorer la mobilité monsieur le député des habitants mais aussi des touristes sont également en voie d'ê engagé avec le soutien de l'État évidemment et de ses partenaires

au premier rang desquels la collectivité territoriale Corse l'État a deux surcroix consacré 8,8 millions d'euros de crédit dans le cadre du programme avenir montagne investissement plus plus globalement pour répondre à votre question pertinente et tout à fait légitime l'ambition partagée entre l'État et la collectivité territoriale de Corse en faveur de la montagne corse doit pleinement s'intégrer dans le processus en cours sur l'autonomie de la Corse dont la triple spécificité insulaire montagneuse éloignée justifie selon nous une approche d'ensemble la plus intégrée possible monsieur le député vous connaissez mon attachement j'ai pas besoin de vous le répéter en tout cas vous pourrez toujours compter sur moi pour passer les bons messages je

vous remercie je vous remercie monsieur Ker je remercie madame la ministre pour son investissement vis-àvis de la Corse et pour la réponse évidemment je je j'intègre que cette discussion est en perspective dans le processus donc nous en discuterons bien volontiers pour mettre les choses au bon équilibre merci beaucoup je vous remercie question de Madame ém