Projet de loi « simplification de la vie économique » : je questionne le ministre Marchangeli

madame la ministre monsieur le ministre ce projet de loi de simplification de la vie économique qui fait partie de vos de vos priorités et j'ose le dire de la poudre de par la Pinpin qui pour reprendre une vieille expression remise au goût du jour par Monsieur par Monsieur Emmanuel Macron ce texte est donc votre priorité monsieur le ministre et celle aussi du MDEF puisque'au moins la moitié des propositions de ce dernier issu du projet de loi d'accélération de l'économie française y est reprise hier matin sur votre initiative monsieur le ministre avec mes collègues du groupe lfinfp nous vous avons rencontré afin d'échanger sur ce texte et ce rendez-vous nous a permis de confirmer une chose que même pour le gouvernement et même pour vous le ministre simplification ce texte n'a rien de simple que cela sur la forme que que cela soit sur la forme ou sur le fond et pourtant il y a des choses à dire sur le fond en matière de reculs sociaux et et environnementaux scouvert de simplifier la vie économique aujourd'hui à une semaine du début de l'examen du texte en commission votre objectif est délaguer ce projet de loi de potentiellement enlever lesésurcissements du Sénat de passer par d'autres véhicules législatifs pour abasser certaines mesures telles que le test PME vous avez annoncé suivre ce texte avec beaucoup de d'autres ministres selon les articles nous espérons que cela permettra au moins de vrais débats construits sur le fond lors de son examen car nous nous apprêtons à débattre sur un texte composé pas de de pas moins de 63 articles très techniques très Fourtout il faudra prendre le temps de tout étudier pourtant pour accélérer le processus vous avez proposé d'appliquer une procédure de législation en commission sur certains article ce qui signifie de ne pas pouvoir légiférer dessus en séance ce que nous avons évidemment refusé en tant que parlementaire la liberté d'amender est importante il est nécessaire que ce texte soit étudié en son entièreté en séance ce texte simplification de la vie économique n'est donc simple que de façade les TPME PME les TPE PME sont en fait peu concernés contrairement à ce que vous laissez entendre quant aux acteurs économiques que sont aussi les salariés les organisations syndicales qui les représentent ils sont absents du texte qui trait pourtant de la vie des entreprises en revanche le texte abrite une nouvelle fois des brèches ouvertes dans les droits sociaux et le droit de l'environnement faisons le point entrave à la reprise des entreprises par les salariés en supprimant l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise limitation de la transparence des marchés publics régression sur la zéro artificialisation nette pour les implantations industrielles mesure pour que les situations comme l'annulationautorisation de la 69 ne se reproduisent pas création d'un Haut Conseil la simplification des entreprises sans les organisations syndicales les salariés qui n'a ni plus ni moins que la création et l'institutionnalisation d'une nouvelle instance de lobéing au pouvoirs exorbitant monsieur le ministre vous avez prévu que ce texte ne sera pas le grand soir de la simplification allez-vous faire en sorte que cela ne soit pas le grand soir non plus d'un détricotage du droit de l'environnement et des droits sociaux pass à ce tableau mes questions sont les suivantes qu'avez-vous décidé et arbitré hier après-midi prévoyez-vous bien de revenir à la version initiale de certains articles tels que le 6 ou le 15 allez vous faire passer certaines mesures par les propositions de loi parallèles si oui lesquelles je vous remercie